transports scolaires - Département de la Loire

LIGNES RÉGULIÈRES – SNCF – DOSSIER D'INSCRIPTION
(Lire impérativement les informations pages 2 et 3 avant de remplir cet imprimé)
PARENTS – TUTEUR – REPRÉSENTANT LÉGAL
ÉLÈVE
Nom :
(en majuscules)
Nom :
(en majuscules)
Prénom :
Prénom :
REPRÉSENTANT LÉGAL
Adresse précise :
Sexe :
Code postal :
Date de naissance :
Portable :
MODE DE PAIEMENT CHOISI
adresse :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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IS VITE
JE M'INSCRÉFICIE
ET JE BÉN R TARIF
DU MEILLEU
E-mail :
prélèvement automatique
chèque
numéraire
Si vous avez déjà choisi le prélèvement automatique en 2011 / 2012
oui
code postal et commune :
(en majuscules)
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TRANSPORTS SCOLAIRES
Vous souhaitez que les prélèvements de l'année scolaire 2012 / 2013 (prévus au 10 décembre 2012 et au 10 mars 2013)
soient effectués sur le même compte bancaire
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(en majuscules)
Commune :
(ne concerne pas les communes de Saint-Étienne Métropole et de Grand Roanne Agglomération – voir liste page 2)
Tél. :
nom et prénom :
(en majuscules)
Allée :
Bâtiment :
non
Dossier d'inscription 2012-2013
En cas de réponse négative, ou si vous ne connaissez plus ces références bancaires, indiquer :
banque :
N° de compte :
LIGNES RÉGULIÈRES - SNCF - INSCRIPTION 2012-2013
(joindre imprimé demande / autorisation de prélèvement - RIB et contrat de prélevement automatique)
ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE 2012/2013
Entourer le type d’ établissement :
école
Rappel du numéro de carte 2011-2012 de transport scolaire de l'élève :
collège
Si l’enfant possède déjà une carte Oùra, indiquer son numéro :
lycée général, technologique, professionnel, agricole
Madame, Monsieur,
L’établissement scolaire de votre enfant vient de vous remettre l’imprimé pour son inscription au transport scolaire
pour l’année 2012-2013.
Pour un renouvellement de carte sans changement d’adresse, ni d’établissement scolaire, la date de retour
à l’établissement est avancée au 25 mai 2012.
En cas de changement, vous pouvez lui retourner le dossier soigneusement rempli au 15 juin 2012 (des dérogations
seront accordées pour des orientations plus tardives).
La carte de transport scolaire de votre enfant sera adressée à votre domicile après le 20 août 2012.
Tout renouvellement d’inscription qui arriverait au Conseil général après le 31 août sans motif valable
(déménagement, changement d’établissement scolaire), entraînera une majoration de la participation
familiale de 30 €.
Plus simples, plus pratiques, plus rapides, vous pouvez encore opter pour l’inscription et le paiement en ligne proposés
par le Conseil général. Dans ce cas, nul besoin de compléter ce dossier d’inscription. Connectez-vous sur www.loire.fr
à partir du 15 mai 2012 et cliquez sur Inscription transports scolaires TIL en page d’accueil du site.
autre :
Nom de l'établissement et commune :
Classe :
Qualité (entourer la qualité) :
½ pensionnaire
externe
pour les internes cf rubrique 2 page 2
TRAJET SCOLAIRE DE L'ÉLÈVE (trajet du matin)
1er TRANSPORT
3ème TRANSPORT
2ème TRANSPORT
Nom transporteur
Code ligne :
Nom transporteur
Code ligne :
Point de montée :
(indiquer uniquement le nom de la commune)
Point de montée :
(indiquer uniquement le nom de la commune)
Point de montée :
(indiquer uniquement le nom de la commune)
Point de descente :
(indiquer uniquement le nom de la commune)
Point de descente :
(indiquer uniquement le nom de la commune)
Point de descente :
(indiquer uniquement le nom de la commune)
PARTIE RÉSERVÉE À LA DIRECTION DES DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ DU CONSEIL GÉNÉRAL
Dossier retourné par le Conseil général le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pour absence de
02/12
Nom transporteur
Code ligne :
Le représentant légal certifie, après avoir pris
connaissance des informations pages 2 et 3,
l’exactitude de ces renseignements.
le :
signature :
Renseignements vus et vérifiés :
Montant participation familiale :
€
Cachet de l'établissement scolaire (obligatoire) :
cachet de l'établissement scolaire
signature du représentant légal
qualité de l'élève
nom du transporteur
nom de la commune du point de montée et de descente
liasse SNCF accompagnée de 2 photos
mode de paiement (autorisation de prélèvement ou
RIB ou contrat de prélèvement automatique
jugement ou attestation signée des deux parents
confirmant leur séparation ainsi qu'une garde
alternée régulière (un seul paiement)
autre information manquante
ou imprécise : ……………..…………………..….
chèque libellé à l'ordre de régie de recettes déplacement et mobilité)
Vous voudrez bien me retourner, dans les plus brefs délais, l'ensemble du dossier dûment complété.
TRANSPORTS SCOLAIRES
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organisés par le Conseil général de la Loire
Conseils et modalités d’inscription
Pour vous rendre un service adapté au déplacement de l’élève, nous avons besoin de connaître précisément
le trajet scolaire qu’il suivra le matin :
• merci de mentionner tous les transports utilisés successivement par l’élève pour effectuer son trajet,
• indiquer soigneusement le nom de la commune du point de montée
111 MON-STE
et du point de descente,
111 Montbrison-St-Étienne
exemple pour renseigner le trajet scolaire p.4 :
GROUPEMENT CARS PLANCHE ROCHETTE
VOS CONTACTS AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE :
Tél. : 04 77 48 40 50
Site internet : www.loire.fr
Adresse : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE
DÉLÉGATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE - DIRECTION DES DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ
Hôtel du Département - 2 rue Charles de Gaulle - 42022 Saint-Étienne Cedex 1
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COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER D'INSCRIPTION (en page 4)
• Remplir le cadre blanc de la première page avec vos coordonnées.
• S'il s'agit d'une première demande de carte de transport scolaire : joindre une photo en vue de l’établissement
de la carte sans contact que vous recevrez dans le courant de l’année scolaire 2012-2013.
• Si l’élève a déjà une carte de transport scolaire, merci de bien vouloir reporter le numéro de carte dans le cadre blanc
prévu à cet effet en page 1.
• Remplir les informations demandées page 4.
• Si l'élève change seulement de classe par rapport à l'année dernière, le dossier sera à retourner dûment complété
à l'organisateur secondaire avant le 25 mai 2012.
Le retour des autres dossiers (à l'exception des orientations tardives)
est fixé au plus tard le 15 juin 2012.
ATTENTION
- les élèves domiciliés dans les communes de l’agglomération stéphanoise
doivent s’adresser à Saint-Étienne Métropole (04 77 32 90 38). Il s’agit des communes de :
Çaloire, Cellieu, Chagnon, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, Dargoire, Doizieux, L'Étrat, Farnay, Firminy, Fontanès, Fraisses, Génilac,
La Grand-Croix, L'Horme, Lorette, Marcenod, Pavezin, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez,
Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Cornillon,
Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay,
La Tour-en-Jarez, Unieux, Valfleury, La Valla-en-Gier, Villars
- les élèves domiciliés dans les communes de l’agglomération roannaise
doivent s’adresser à Grand Roanne Agglomération (04 77 44 29 19). Il s’agit des communes de :
Commelle-Vernay, Le Coteau, Mably, Roanne, Riorges, Villerest
JE M'INSCRIS VITE
EUR TARIF
ET JE BÉNÉFICIE DU MEILL
2
ATTENTION
Les internes et les apprentis ne sont pas concernés par cet imprimé.
Se renseigner auprès de l'établissement scolaire pour retirer un imprimé spécifique.
ÉLÈVES D'ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES
publics ou privés
externes et demi-pensionnaires
DOSSIER ADRESSÉ
AU CONSEIL GÉNÉRAL
au plus tard
le 31 AOÛT
après
le 31 AOÛT
TARIFS ANNUELS
de la participation familiale
à payer
CONDITIONS À RESPECTER
- être domicilié dans le département de la Loire
- être domicilié à plus de 3 km de l'école (par la voie carrossable la plus directe)
- pour les établissements privés hors contrat
- être âgé de plus de 6 ans
avec l'État :
- être inscrit dans l'école de sa commune
avoir moins de 16 ans le jour de la rentrée
ou la plus proche de son domicile
des classes
- la distance domicile-école est ramenée à 2 km
pour les communes classées en zone de montagne
- pas de condition de distance pour
les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux
- l'élève utilise en complément un transport urbain (STAS, STAR, TCL…)
2
• indiquer également l'utilisation d'un service scolaire ou d'un transport urbain
SURY-LE-COMTAL
(STAS, STAR, TCL…),
Pour la STAS :
ST-ÉTIENNE
- Pour une première demande, il est obligatoire de faire établir au préalable
une carte sans contact Oùra ! Prévoir une photocopie de la pièce d'identité de l'abonné,
une photocopie de justificatif de domicile, une photo d'identité couleur et le règlement de 5 €.
- Pour les renouvellements, grâce à cette inscription, il suffira de présenter la carte Ourà!
devant la cible d'un valideur pour charger le nouvel abonnement.
• dans le cas où l’élève utilise la SNCF (TER), joindre à votre dossier la liasse SNCF et deux photos.
STAS
Réseau urbain SEM
Grand St-Étienne
ST-ÉTIENNE
ST-ÉTIENNE
AUTRES SITUATIONS
- Cas des gardes alternées parentales régulières : joindre deux dossiers, le jugement du tribunal ou un courrier signé
des deux parents attestant la garde alternée régulière et précisant le nom du débiteur (une seule participation est requise).
- Familles d'accueil agréées par la DVS du Conseil général de la Loire : joindre une attestation d'agrément pour
l'enfant concerné.
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COMMENT RÉGLER LA PARTICIPATION FAMILIALE ANNUELLE
- LE PAIEMENT PAR CHÈQUE :
• établir un chèque par enfant à l'ordre de "Régie de recettes Déplacements et Mobilité" du montant annuel
de la participation familiale (préciser les nom et prénom de l'enfant au dos du chèque),
• agrafer le chèque à l’emplacement réservé ci-dessous.
- LE PAIEMENT PAR PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE :
• dans le cas d'une première demande : remplir une fiche demande / autorisation de prélèvement par famille,
annexer le contrat de prélèvement automatique, joindre un RIB agrafé à l’emplacement ci-dessous,
dans
le cas de renouvellement de demande : vérifier le numéro de compte sur lequel a été effectué le prélèvement
•
du 10 mars. Si vous souhaitez le modifier : indiquer les nouvelles coordonnées bancaires et joindre une fiche
de prélèvement, un contrat de prélèvement et un RIB.
ATTENTION
LES CONDITIONS À RESPECTER, LE MONTANT DE LA PARTICIPATION FAMILIALE À PAYER :
ÉLÈVES D'ÉCOLES PRIMAIRES
publiques ou privées
DÉCRIRE LE TRAJET SCOLAIRE EFFECTUÉ LE MATIN PAR L’ÉLÈVE : UNE ÉTAPE IMPORTANTE
92 €
122 €
se déclinant pour votre
information comme suit :
1er trimestre :
36,80 €
2ème trimestre :
27,60 €
3ème trimestre :
27,60 €
165 €
Le prélèvement automatique permet un paiement en deux fois : prélèvement sur les comptes les 10 décembre 2012 (pour 4 mois)
et 10 mars 2013 (pour 6 mois). Contactez votre banque pour connaître les frais bancaires.
- LE PAIEMENT EN NUMÉRAIRE : sur place à la Direction des Déplacements et de la Mobilité.
- LE PAIEMENT PAR MANDAT CASH : agrafé au présent dossier.
ATTENTION
-Tout dossier incomplet sera retourné.
-Toute inscription en cours de trimestre vaut réglement de la totalité du trimestre.
-Tout paiement non honoré fera l'objet de poursuites accompagnées de frais financiers par la Paierie départementale
et d'une interdiction d'utiliser le car.
AGRAFEZ ICI VOTRE CHÈQUE OU, S'IL Y A LIEU, VOTRE RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
(JOINDRE LA FICHE DEMANDE/AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT ET LE CONTRAT FINANCIER)
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DROITS ET USAGES DE LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE
La carte de transport scolaire de votre enfant, que vous recevrez avant la rentrée, est réservée à son trajet scolaire.
Elle lui permettra de voyager sur les lignes TIL du Conseil général de la Loire avec la tarification réduite TIL+ (- 25 %).
Si la carte de transport scolaire devient inutile à l'enfant, elle doit être impérativement et immédiatement retournée au
Conseil général. Pour son remboursement, vous devrez joindre à la carte un courrier explicatif, un RIB et respecter les délais
mentionnés sur celle-ci.
195 €
Selon la loi du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès et de rectification aux données nominatives mentionnées.
Sauf opposition de votre part, ces données seront transmises aux divers acteurs du transport scolaire.
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