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LES RISQUES MINIERS :
Le Bassin-Minier
du Nord-Pas-de-Calais
RISQUES MINIERS
Document
de synthèse
Juin 2015
P01
1.LES RISQUES MAJEURS……………………………………………………….
P02
1.1.DéFinition du Concept……………………………………………...
1.2.ClassiFication des Risques………………………………………….
1.3.Prévention des Risques…………………………………………….
1.4.IdentiFication des Acteurs………………………………………….
2.LES RISQUES MINIERS…………………………………………………………
2.1.Contexte des Mines en France.........................................................................
2.2.L’Après-Mine en France.......................................................................................
2.3.Les Différents Acteurs........................................................................................
2.4.IdentiFication des Risques...............................................................................
2.5.Outils de Prévention...........................................................................................
P03
P04
P05
P06
3.LES RISQUES MINIERS DANS LE BASSIN MINIER DU NORD-PAS-DE-CALAIS......
3.1.Conclusions................................................................................................................
3.2. Mémoire du Risque : Recensement des catastrophes............................
Conclusion………………………………………………………………………
Bibliographie…………………………………………………………………….
Liste des Sigles…………………………………………………………………... P27
P29
P31
P34
P35
P36
P08
P09
P11
P13
P15
P21
SOMMAIRE
Introduction……………………………………………………………………
La France, comme la plupart des pays européens, a connu une période d’essor économique grâce à l’industrie
d’extraction. Ainsi, par l’extraction des métaux, le territoire français a connu son apogée, notamment lors de la période
gallo-romaine, avant de, petit à petit, décliner, pour reprendre une activité intense aux XIXè et XXè siècle.
Le XXè siècle a été marqué par l’arrêt progressif des activités minières. Les galeries souterraines ont été rapidement
abandonnées, on estime qu’il reste environ 500 000 cavités souterraines dans le sous-sol français. Leur évolution dans
le temps pose aujourd’hui un certain nombre de risques. En effet, elles se dégradent assez rapidement et peuvent
représenter une menace pour la sécurité des personnes et des biens. De plus, à plus ou moins long terme, on observe
l’apparition de différents phénomènes liés à l’activité minière d’antan (pollution des eaux et des sols, mouvements de
terrain, remontée de gaz, etc.). Notons que l’ensemble des objets industriels & miniers présentent un risque (terrils, puits
de mines, etc.).
Les aléas liés à la période post-minière, font l’objet d’une vigilance toute particulière par l’Etat et le BRGM, car ils
représentent un risque majeur pour nos territoires. Au quotidien, des acteurs travaillent pour comprendre les risques
présents sur les territoires, les prévenir et les anticiper, afin de limiter au maximum que ne survienne le risque, tout
en protégeant les enjeux qui lui sont exposés. Cependant, la population se doit d’être respectueuse et attentive, en
prévenant les comportements à risque, c’est pourquoi, la mise en place d’une campagne de sensibilisation doit être
réalisée.
Ainsi, ce document a pour objectif de synthétiser l’ensemble des informations collectées au cours du projet FEDER
«Accompagnement des populations et des acteurs du Bassin Minier du Nord-Pas de Calais vers la connissance et la prévention des risques miniers», afin de rendre
accessible à tous la connaissance liée à l’activité minière du Bassin Minier du Nord Pas-de-Calais. Le cas des zones
d’exploitation des mines de houille du boulonnais et celles des mines de fer de l’avesnois ne seront pas abordées dans
ce document. Celui-ci comporte une partie très générale sur les impacts environnementaux des exploitations minières
avec des précisions sur le cas du bassin minier régional
INTRODUCTION
page 01
page 02
1.1.DéFinition du Concept
1.2.ClassiFication des Risques
1.3.Prévention des Risques
1.4.IdentiFication des Acteurs
RISQUES MAJEURS
1.LES RISQUES MAJEURS
1. LES RISQUES MAJEURS
1.1. DéFinition du concept
Un risque résulte de la confrontation entre un phénomène dit
menaçant et un territoire. Son importance dépend de l’aléa (le phénomène
dangereux et tout ce qu’il implique) et des enjeux (tout ce qui est exposé
au risque, la population, les infrastructures de transport, les éléments
patrimoniaux et architecturaux, les équipements et réseaux, les habitations,
la biodiversité...) Voir Schéma ci-contre. A la suite d’une catastrophe, des
conséquences spatio-temporelles peuvent avoir lieu, c’est-à-dire qu’elles
peuvent avoir des effets à long terme, ou se répercuter sur des espaces ayant
une interdépendance avec le territoire affecté par l’aléa (par exemple, les
territoires en interdépendance liée notamment à l’économie et aux réseaux
de communication, de transport, d’électricité, d’eau potable...). On dit qu’il
n’y a pas de risque lorsque le territoire exposé ne comporte pas au minimum
l’un des enjeux présentés ci-dessus.
Un risque est dit majeur lorsqu’il a lieu de manière ponctuelle et
expose le territoire à une forte gravité ayant des conséquences souvent
dramatiques (les enjeux sont donc importants et l’ampleur du phénomène
dépasse souvent les capacités de réaction de la population). On parle de
catastrophe lorsque les conséquences sont tellement importantes (en
termes de pertes humaines, de dégâts environnementaux) que les sociétés
ne peuvent les surmonter sans une aide extérieure. Il existe une échelle
permettant de mesurer la gravité de la catastrophe, celle-ci a été mise en
place par la cellule «retours d’expériences» de la direction de la prévention
et des risques. Elle permet de classer les évènements selon l’importance des
dommages humains et économiques.
Seul un arrêté interministériel peut décréter l’état de « catastrophe
naturelle», au sens de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982. Les périls couverts par le
régime des catastrophes naturelles sont les inondations et coulées de boues,
les séismes, les mouvements de terrain, le retrait-gonflement des argiles, les
avalanches, ainsi que les vents cycloniques. Le ministère de l’Écologie et du
Développement Durable recense auprès des DREAL (Directions régionales
de l’environnement, de l’aménagement et du logement) le nombre
d’établissements soumis à la directive européenne « SEVESO », c’est-à-dire,
les établissements présentant un risque industriel majeur.
Chiffres
clés
2
95 3
a 68% des communes françaises sont touchées par au
moins un risque majeur
a En France, près de 30% des communes sont touchées
par le risque inondation
a Environ 5000 communes françaises sont dotées d’un
Plan de Prévention des Risques.
page 03
Schémas explicatifs de la notion de risque majeur
1.2. ClassiFication des risques
En fonction de la nature des risques, on peut les classer selon deux
catégories distinctes . Ainsi, on identifie deux types de risques selon qu’ils
soient d’origine anthropique ou non :
L’aléa correspond à l’éventualité qu’un phénomène se produise sur un
site donné. Il résulte du croisement entre l’intensité du phénomène et
l’éventualité de la survenance.
L’enjeu représente ce qui est menacé par un phénomène (personnes,
biens, activités, infrastructures, etc.).
-Les risques naturels, parmi lesquels on retrouve les inondations,
les volcans, les raz de marée, les avalanches, les feux de forêts, les cyclones,
les mouvements de terrain (effondrements et glissements de terrain), les
phénomènes climatiques (canicules-sécheresses, grands froids, tempêtes,
orages, pollution atmosphérique), les tremblements de terre & séismes...
- Les risques technologiques, parmi lesquels on retrouve la pollution,
les engins de guerre, les installations industrielles, le transport de matières
dangereuses (leurs conséquences sont davantage locales et leur probabilité
plus forte), les risques nucléaires, les grands barrages...
1.3. Prévention des risques
Pour prévenir les risques, il est important, d’une part, d’être en mesure
d’identifier les aléas et les enjeux, et, d’autre part, de bien connaître le
territoire. Dans le cadre du porter à connaissance, le préfet communique aux
communes les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en
matière d’urbanisme, notamment les études techniques dont dispose l’État
en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement
Le risque correspond à la combinaison entre l’aléa et les enjeux. Il exprime (article L121-2 du code de l’urbanisme). La prise en compte des risques dans
les documents d’urbanisme est une obligation dès lors que les communes en
ainsi les dommages potentiels en vies humaines, biens et activités
ont connaissance, même en dehors de tout plan de prévention des risques.
consécutives à la survenue de l’aléa.
Sources : BRGM et Géoderis
Les SCOT, PLU et cartes communales doivent assurer la prévention des
Réalisation : CPIE Chaîne des Terrils / Eloïse Pimbert, 2014
risques (article L. 121-1 du code de l’urbanisme) et notamment intégrer les
dispositions des plans de prévention des risques (annexion obligatoire).
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pictogrammes sur les risques majeurs
Risques
Naturels
r
u
Tempêtes
Fréquentes
Feux de
Forêt
Risques
Technologiques
t s
Avalanches et
Chutes de neige
c
d
Inondations
Submersions
marines
h
l
Glissements
de terrain et
éboulements
Activités
Volcaniques
Cyclones et
Tornades
n m
Activités
Industrielles
Unités
Nucléaires
v p w o
Mouvements de
Terrains liés à la
sécheresse
Conduites Fixes
de matières
dangereuses
i k
Cavités souterraines
Sismicité
Transport
de matières
dangereuses
Stockages
souterrains
x e
Munitions de
Guerre
Rupture de
Barrage
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Bases de données utiles
· Catastrophes naturelles :
www.catnat.net/
· Risques Majeurs :
www.prim.net/
· Risques Technologiques :
www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
· Avalanches : www.anena.org/
· Géologie & Mines :
www.brgm.fr/
· Incendies de forêts :
www.promethee.com/
· Installations nucléaires :
www.asn.fr/
www.irsn.fr/
· Inventaires des risques des sociétés de Réassurance :
www.munichre.com/
www.swissre.com/
www.ccr.fr/
· Sismicité : www.sisfrance.net/
1.4. IdentiFication des acteurs
Sur un même territoire, on retrouve différents types d’acteurs qui vont
jouer un rôle important dans la prévention des risques :
- Le préfet : Il est le représentant de l’Etat et garantit la sécurité et le
secours. Il se charge de déterminer et de mettre en place un périmètre de
sécurité en cas d’accident. Il contrôle et réglemente les sites industriels et le
transport de matières dangereuses, il établit une veille permanente des sites
à risques et met en place les PPR.
- La ville : Elle doit mettre en place et veiller à l’application d’un Plan
de Prévention des Risques s’il y a lieu. Des inspections et contrôles des sites
à risques doivent être réalisés régulièrement. Ces inspections et contrôles ne
relèvent pas de la compétence de la commune, mais de celle des services de
l’État . En cas de présence d’un PPR, la ville se doit de contrôler les demandes
de permis de construire, d’informer et de sensibiliser le citoyen aux risques
présents sur sa commune. En cas d’accident, elle doit porter assistance
(ravitaillements, relogements…) et conseiller les populations présentes.
- Le citoyen : Il doit se tenir informé des risques présents sur sa
commune et appliquer les consignes de sécurité avant et après la survenue
d’un accident. Il doit être prudent, ne pas mettre en danger autrui ou luimême, porter secours aux victimes s’il y en a, et adopter les bons gestes.
- Les industriels : Ils doivent mettre leurs installations aux normes et
veiller à sécuriser les lieux, pour tendre vers le risque zéro. En cas d’incident,
ils doivent mettre en place des plans d’intervention.
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Des structures, telles que le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques
et Minières) étudie les aléas présentant des risques (remontée du gaz de
mine, surveillance des installations et des dispositifs anti inondations tels que
les SRE ou les digues, contrôle des têtes de puits), réalise des cartographies
afin de localiser précisément les aléas sur un territoire, il collecte et conserve
l’archivage technique et concoure au renseignement minier. Certains sites
nécessitent des contrôles fréquents (avec des collectes de données régulières)
afin de prévoir au mieux la probabilité qu’un risque ne survienne, il mène
des travaux de mise en sécurité si nécessaire (traitement des puits de mine,
aménagement des digues).
De plus, les territoires exposés à un aléa se doivent souvent d’adopter
des normes précises (en terme de constructibilité, telles que les normes
parasismiques, les constructions de maisons sur pilotis, etc.), afin de diminuer
l’ampleur des conséquences qu’ils pourraient subir. Il est souvent préconisé
de tenir compte des aléas dans les règles d’urbanisation (documents
d’urbanisme de type PLU et SCoT) et de délimiter des périmètres de sécurité
au sein des PPR, qui seront annexés aux PLU, s’il en existe.
Il est à noter que le niveau de concentration de l’habitat, la densité des
villes, ainsi que son développement (réseaux de communication, infrastructures
de transports, équipements…) contribuent à une certaine fragilité urbaine et
engendrent de plus amples dégâts en cas de catastrophe.
Une fois que l’aléa a été pris en compte sur le territoire, il faut procéder
à l’information préventive. Deux types de documents vont être produits, il
s’agit du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), qui est établi
par le préfet, ainsi qu’un Dossier d’Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM). Des plans de prévention des risques peuvent également
être établis afin de définir les objectifs, en menant des actions nécessaires à
la réduction des risques de catastrophes.
L’intérêt de ces documents d’informations et des actions menées
étant de permettre une communication-diffusion auprès du public et des
populations locales concernées, leur permettant d’acquérir une forme
d’apprentissage liée au risque, afin que ceux-ci adoptent les bons gestes de
sécurité en cas de catastrophe.
Concernant les risques naturels, il est important de les anticiper afin
de mieux protéger les enjeux présents sur un territoire, alors que, concernant
les risques technologiques, il faut tendre vers le risque 0, c’est-à-dire une
réduction maximale des aléas, dans le but, toujours, de protéger les enjeux.
Parallèlement à l’établissement de ces dossiers, les industriels se
doivent de réaliser, tous les cinq ans, des actions d’information des populations
riveraines des sites SEVESO seuil haut uniquement. Les Commissions de Suivi
de Sites (CSS) et les Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions
Industrielles (S3PI) visent eux aussi au développement de la culture du risque
technologique.
page 07
page 08
2.1.Contexte des mines en France
2.2.L’après-mine en France
2.3.Les différents acteurs
2.4.IdentiFication des risques
2.5.Outils de prévention
RISQUES MINIERS
2.LES RISQUES MINIERS
2. LES RISQUES MINIERS
2.1. Contexte des mines en France
Pendant près de vingt siècles, l’homme a exploité les ressources
présentes dans le sous-sol français. Ces extractions minières ont permis de
faire vivre des milliers de familles. En effet, à son apogée, Charbonnage de
France a employé plus de 200 000 personnes pour travailler dans les mines,
et extrait environ 20 millions de tonnes de charbon par an. Cela explique que
la fermeture progressive des mines françaises dans les années 1990, a eu un
impact social considérable.
La dernière remontée de charbon a eu lieu en avril 2004, à la Houve
en Lorraine, et, aujourd’hui encore, malgré l’ensemble des travaux réalisés
en terme de sécurisation des carreaux de fosse, l’exploitation des ressources
minières d’antan continue d’avoir de lourdes conséquences sur nos territoires.
Ainsi, en plus d’avoir contribué à l’évolution des paysages des grands bassins
miniers français et à enrichir le patrimoine industriel (puits de forages, carreaux
de fosses, corons, terrils, etc.), l’activité minière passée a, d’un point de vue
environnemental, contribué au développement de nombreux aléas, tels que
des affaissement de galeries souterraines, des remontées de gaz, la pollution
des sous-sol... Soit, des conséquences environnementales qui représentent
un danger pour nos territoires.
A la fermeture des sites miniers, un ensemble de dispositions
législatives a été mis en place afin de garantir la sécurisation des exploitations,
et l’Etat s’est porté garant des gisements en fin de concession. Ces dispositions
relatives à l’après-mine en France sont une réelle évolution et permettent une
meilleure prise en compte du risque.
?
?
A
savoir
?
?
En France, la plupart des ressources minérales
nécessaires provient :
a
de l’importation de pays producteurs, en effet,
même si les mines ont été fermées en France, l’activité
n’a toujours pas cessé à travers le monde, car, la plupart
des substances minérales sont indispensable à nos
usages quotidiens,
a
du recyclage, ainsi, en France, près de 30% de
notre besoin en métaux provient du recyclage. Par
exemple, 80% de notre consommation de plomb et 70%
de notre consommation en aluminium sont satisfaites
grâce à la récupération des métaux. Ces métaux sont
utilisés pour la fabrication de batteries, d’ordinateurs, de
voitures etc…
page 09
Dès 1975, un inventaire des
zones d’extractions minières a été
réalisé par le BRGM. L’ensemble de
la France est couvert par de grandes
provinces minières. Elles correspondent
globalement :
- Au Nord de la France, à
l’extraction du charbon (le Bassin
Minier du Nord-Pas-de-Calais) et du
phosphate,
- A l’Ouest de la France (en
Bretagne et Normandie), à l’extraction
du plomb, du zinc, de l’uranium, de l’or
et du fer,
- A l’Est de la France (en Alsace–
Lorraine), à l’extraction du fer, du
phosphate et du Charbon,
- Dans le Massif central (en
Auvergne et dans le Limousin), à
l’extraction du plomb, du charbon, des
métaux de base, de l’uranium, de l’or,
- Au Sud-ouest (dans les
Pyrénées), à l’extraction des métaux de
base et du fer,
- Au Sud-est (région RhôneAlpes), à l’extraction des métaux de
base, du plomb, du zinc et du charbon.
page 10
2.2. L’après-mine en France
En France, c’est le code minier qui réglemente l’ensemble des dispositions
relatives à l’extraction des ressources. Toute la complexité de l’ère postminière, réside dans la connaissance des propriétaires des infrastructures
minières. La réglementation d’après-mine définit précisément le garant des
gisements en fin de concession.
de la mine titulaire du titre minier (allant au-delà du périmètre et de la validité
du titre minier), établissant alors la nécessaire mise en place d’équipement de
surveillance des risques liés aux mines, et instaure un régime d’indemnisation
pour les victimes de dommages. Il est à noter que la loi d’après-mine fait de
l’Etat le garant officiel (transfert des droits et obligations du concessionnaire
à l’Etat) en cas de défaillance ou de disparition de l’exploitant de la mine.
Dans la plupart des cas, les anciens exploitants ont vendu les logements
des cités minières en contractant des « clauses minières » les protégeant
Pour mieux comprendre l’évolution, il conviendra de revenir aux
de tous recours possibles de l’acquéreur du bien en cas de sinistres liés à la
lois en vigueur à l’époque. Ainsi, la loi du 28 juillet 1791 privilégiait le droit
présence de la mine. Grâce à la loi d’après-mine, l’Etat va pouvoir indemniser
du propriétaire du sol jusqu’à environ 3000 m de profondeur sur celui
les victimes de dommages (liés à l’exploitation passée des mines) ayant
de l’exploitant de la mine. Cependant, cela a engendré un gaspillage des
contracté des biens soumis à une clause minière. L’indemnisation couvrira
ressources minières par les propriétaires terriens. Vingt ans plus tard, le 21 avril
uniquement l’ensemble des réparations permettant de recouvrer un bien
1810, la loi a favorisé l’exploitation des ressources minières par l’exploitant de
comparable à celui dont le sinistré a perdu la jouissance.
la mine au détriment du propriétaire du sol, justifiant de l’intérêt général. Les
concessionnaires des mines ont alors pu obtenir des concessions exclusives
et perpétuelles et un droit sur l’intégralité du sous-sol exploité.
Le 26 mai 1955, le Code Minier est créé, par la loi n°55-720. Il reprend
notamment les lois relatives aux mines de 1791 et 1810. Dans l’article 84 du
code minier relatif à la protection de la sécurité publique, les intérêts protégés
sont les suivants : conservation des mines, sureté de l’hygiène des ouvriers
mineurs, solidité des habitations, usages des sources et des nappes d’eau
destinées à la consommation humaine et protection des eaux minérales. Avec
la fermeture progressive des mines, et les risques présents pour les milieux
environnant les exploitations minières ont permis une modification de cet
article en 1977. Des mesures concernant la salubrité publique vont donc
être mises en place, et s’ajoutent la protection des monuments historiques.
Cependant, les mesures prises ne concernaient pas les problématiques liées à
la cessation d’exploitation, c’est-à-dire la réparation des dommages ainsi que
la prévention et surveillance des risques. C’est ainsi qu’est née la loi du 30 mars
1999 dite « loi d’après-mine ». Elle réaffirme la responsabilité de l’exploitant
?
?
A
savoir
?
?
C’est le code minier qui définit la notion de mine.
Ainsi, une mine peut être soit à ciel ouvert soit en soussol. La règlementation précise que les mines concernent
l’extraction de matières ayant une importance
pour le développement économique du pays. Les
substances concernées par le régime des mines sont
: les combustibles (charbon, pétrole, gaz), les métaux
(fer, cuivre, zinc, or, argent) et d’autres substances (sel,
souffre, uranium, potasse, fluorine)… Pour le reste, qui
concerne principalement les matériaux de construction,
on parlera de carrières.
page 11
Cependant, il convient de préciser que la notion de « sinistre minier »
est définit par la loi comme étant « un affaissement ou un accident miniers
soudains ne trouvant pas son origine dans des causes naturelles et provoquant
la ruine d’un ou plusieurs immeubles bâtis ou y occasionnant des dommages
dont la réparation équivaut à une reconstruction totale ou partielle ». Ici, c’est
le terme « soudains » qui complique le processus, puisqu’il sous-entend « sans
présence de signe avant-coureur ». De plus, le classement en sinistre minier
ne peut être attribué que par arrêté préfectoral nécessitant alors la recherche
de l’origine du phénomène et la réalisation d’études géotechniques. Est à
noter que seuls les personnes dont les dommages peuvent porter atteinte à
la solidité du bâti, seront indemnisées (une simple fissure ne sera donc pas
considérée comme sinistre minier).
La loi d’après-mine va encore plus loin en terme de prévention,
puisqu’elle met en place des Plans de Prévention des Risques Miniers,
(motivés par la loi Barnier de 1995 relative à la protection de l’environnement),
et une agence chargée de la prévention et de la surveillance des risques
miniers (mettant également à disposition de toutes personnes intéressées
un recueil de documents miniers). En 2007, l’Agence de prévention et de
surveillance des risques miniers a été supprimée, elle a été remplacée une
Commission nationale de concertation sur les risques miniers reprenant une
partie des missions de l’Agence en 2007, Cette commission a pris fin en 2012,
conformément au décret qui l’a créée (décret n° 2007-403 du 22 mars 2007).
La plupart de ses responsabilités ont été dévolues au BRGM.
Les risques miniers étant trop importants et le fait est qu’aucune
solution technique n’est envisageable, l’Etat prendra en charge et sera le
garant de toutes concessions minières à la fin de validité du titre minier de
l’exploitant.
Il est à noter que la loi ne permet pas d’éviter que surviennent de
nouveaux sinistres, mais tente de prévenir et de limiter les conséquences.
page 12
Par la suite la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention
des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages,
définit que les maires sont tenus d’informer les populations quant à la mise en
place de Plan de Prévention des Risques (au moins une fois tous les deux ans,
voir article L. 125-2 du code de l’environnement). De plus, si les installations
représentent un danger comportant des risques pour la population, des
servitudes d’utilité publique peuvent être mises en place, interdisant ou
limitant les constructions dans la zone concernée.
Encore + loin
La loi « Après-mine » de 1999 avait pour but
d’anticiper, de prévenir et de réparer les risques liés aux
anciennes exploitations minières. Le cadre législatif étant
en constante évolution, il est préférable de consulter le
site :
http://www.legifrance.gouv.fr/
2.3. Les différents acteurs
des installations, de démolition et du réaménagement suite à une mesure
d’expropriation. Il participe à la gestion du système d’information après-mine
avec la gestion des archives minières et du renseignement minier.
De nombreuses structures interviennent dans les problématiques
liées aux anciennes exploitations minières, certaines ont été dissoutes par la
suite, mais leur rôle n’est pas négligeable.
- Charbonnages de France :
La société des Charbonnages de France a été créée en 1946 avec la
nationalisation des mines françaises, il était l’acteur majeur des activités
minières présentes en France, ainsi, chaque houillère de France était
coordonnée par le groupement central CdF basé à Paris. Il était le fournisseur
principal d’énergie. Avec l’épuisement progressif des couches accessibles de
charbon, les mines ont progressivement cessé leurs exploitations. En janvier
2008, et après 60 ans d’activité, CdF a été dissout.
- L’ENSM :
L’école Nationale Supérieure des Mines de Paris travaille au sein du centre de
Géoscience depuis 2006, sur le domaine des sciences de la terre. Il travaille
notamment sur la stabilité des ouvrages souterrains à long terme et l’impact
de l’ennoyage, la reprise d’affaissements anciens ou des zones foudroyées,
l’impact d’une exploitation sur la qualité des eaux souterraines et de surface.
- INERIS :
- Le BRGM :
L’Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des risqueS a pour
mission la prévention des risques et des activités économiques, la réalisation
Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières a été missionné par l’Etat
de recherches et d’études permettant de mieux comprendre les phénomènes
pour tout ce qui concerne la période post minière en France. Il travaille sur
pouvant menés à des situations à risques, ainsi que la formation et la diffusion
les phénomènes géologiques et l’ensemble des risques qui y sont associés,
des informations recueillies aux différents acteurs et publics concernés. Ses
et possède un département consacré exclusivement à la prévention et la
domaines de compétences sont variés, et concernent notamment les sols et
sécurité minière, le DPSM.
Zsous-sols (cavités, émanations de gaz…) et les risques chroniques (pollution
des eaux, sols pollués, environnement et santé…).
- Le DPSM :
- L’INPL :
Le Département de Prévention de Sécurité Minière, créé en 2006, fait partie
intégrante du BRGM. Il a pour rôle de surveiller les ouvrages des anciens sites
L’Institut National Polytechnique de Lorraine est un établissement
miniers dont l’exploitant est défaillant ou dont la gestion a été transférée à
public de recherches et d’enseignement universitaire composé de plusieurs
l’Etat. Il permet également la prise en charge et la gestion opérationnelle
écoles d’ingénieurs et laboratoires de recherche.
d’exploitation et de surveillance d’anciens ouvrages miniers et anciennes
installations classées. Il est notamment chargé des travaux de mise en sécurité
page 13
- Le GEODERIS :
Le GEODERIS a été créé en 2001, suite aux évènements qui se sont
produits en Lorraine à la fin du XXème siècle. C’est un Groupement d’Intérêt
Public (GIP) entre le BRGM et INERIS. L’objectif de ce GIP étant de pouvoir
identifier, prévoir et sécuriser des zones post-minières qui sont susceptibles
de présenter un certain nombre de risques. Ce groupement disposant de
moyens financiers (subvention du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement Durable et de la Mer) permet d’amener une expertise et une
assistance sur les anciens sites miniers. A ce titre, il réaliser des études d’aléas
et des risques, expertise et évalue les risques miniers, hiérarchise les anciens
sites de stockage de déchets liés à l’industrie d’extraction, met en place des
SIG.
- Le GISOS :
- L’ACOM :
L’Association des COmmunes Minières, créée en 1990, rassemble les
collectivités des bassins miniers de France. Elle travaille sur les enjeux du
domaine minier (développement socio économique, transformation urbaine,
reconquête de l’environnement sur les anciens sites miniers, valorisation du
patrimoine…). L’ACOM suit également les projets liés à l’après-mine.
- La CNCRM (dissoute en 2012) :
La Commission Nationale de Concertation sur les Risques Miniers a
été instaurée par le décret n°2007-403 du 22 mars 2007. Cette commission
a été créée pour une durée de 5ans. Elle se réunit pour rendre compte des
orientations d’actions concernant la prévention des risques miniers et la
gestion des sites miniers.
Le Groupement d’intérêt scientifique sur l’Impact et la Sécurité des Ouvrages
Souterrains a été créé en 1999, il regroupe le BRGM, l’INERIS, l’école des mines
de Paris et l’INPL. L’objectif étant d’associer les compétences scientifiques et
techniques de chacun, afin de mettre en place un programme de recherches
concernant les conséquences liées à l’arrêt de l’exploitation minière. Il est - La DREAL :
établi sur 3 axes, qui sont, la gestion des risques liés aux ouvrages souterrains,
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
l’impact des ouvrages souterrains sur les eaux, le comportement des terrains Logement, instruit les arrêts définitifs concernant l’utilisation des installations
et l’impact en surface des ouvrages souterrains.
minières, et traite les dossiers concernant les renonciations aux titres miniers.
Elle met en place les programmes de réhabilitation des sites et assure le suivi
de la qualité des eaux souterraines de rejet.
page 14
2.4. Identification des risques
du bassin versant hydrologique, ou l’inondation de certains points bas,
entrainant l’apparition d’espaces humides et marécageux auparavant asséchés
L’industrie charbonnière a eu de nombreuses conséquences, que ce lors des exploitations minières, et où, dans certains cas, des habitations ont
soit pendant ou après la période d’extraction. Pour prévenir des risques ou été construites.
pour permettre une réhabilitation des sites, il convient de savoir les identifier
La fermeture hâtive des mines de charbon a engendré un abandon
clairement. Ainsi, on peut classer les risques liés aux exploitations minières des
machines
et outils utilisés dans les galeries souterraines, ce qui peut
passées, dans 4 catégories différentes :
- Les inondations (pollution des eaux et des sols, remontées des entrainer une pollution des eaux souterraines en contact direct avec les
substances présentes dans les galeries ou par lessivage avec des substances
nappes, modification des bassins versants etc.),
- Les remontées de gaz (les émanations de gaz dangereux tels que le polluantes (substances minérales, dépôts de minerais, stériles, métaux lourds,
PCB et déchets divers dus aux ouvrages miniers). L’eau puisée devient alors
radon, le grisou, le Co2, l’air appauvri en oxygène, etc.),
- Les affaissements miniers et fontis (les mouvements et effondrements impropre à la consommation. Ces pollutions peuvent également engendrer
des perturbation des milieux naturels, ce qui peut causer la disparition d’une
de terrain),
- Les risques liés aux terrils (on peut citer notamment les échauffements, faune et d’une flore locale.
la combustion, l’instabilité des pentes, les émanations de gaz dangereux, les
2.4.2 Les remontées de gaz :
émissions de rayonnements ionisants).
2.4.1 Les inondations :
Durant la période d’extraction du charbon, un système de pompes
d’extraction des eaux (c’est ce que l’on appelle l’exhaure) avait été mis
en place afin d’éviter l’ennoyage des galeries par les eaux souterraines.
A la fin de l’exploitation des mines, si le pompage des eaux est arrêté,
l’eau présente dans les nappes souterraines va remonter et remplir les
vides correspondant aux galeries creusées par les mineurs. Cependant, il
est probable que l’eau remonte en surface, ce qui peut générer un risque
d’inondations. Un arrêt du pompage des eaux souterraines entraine
également une baisse du débit des cours d’eau de surface, ceux-ci n’étant
plus alimentés par le système d’exhaure. Dans la plupart des cas, même si les
mines ont été fermées, les stations de pompage des eaux souterraines sont,
elles, toujours en activité, afin de maintenir les espaces au sec
De plus, il n’est pas rare que des modifications des paysages soient
apparues pendant la période minière, ainsi, on peut observer des modification
Le risque de remontée de gaz est un des risques les mieux maîtrisé
pour deux raisons : d’une part car Charbonnages de France a disposé des
points de captage de gaz (sondages de décompression, situés dans les points
hauts, puisque le gaz remonte) sur l’ensemble du Bassin-Minier, et d’autre
part, parce que Gazonor (groupe TRANSCOR ASTRA Group) exploite le gaz
de mine, ce qui a eu pour conséquence de mettre toutes les poches de gaz
suffisamment en dépression pendant environ 100 ans (la pression moyenne
de l’atmosphère est de 760 mmHg, on descend celle du gaz de mine à
-500mmHg). Le gaz est donc pompé à la surface via de tuyaux inclinés. La
remontée des eaux influe sur la pression du gaz en sous-sol (d’où l’importance
de capter le gaz et de la décompresser). De même, si Gazonor ferme, elle
devra mettre ses installations en sécurité, les sondages de décompression
prendront alors le relai. Actuellement les 3/4 des ressources en gaz de mine
sont exploitées, sauf le Valenciennois (où le gaz n’est pas suffisamment en
pression pour être
page 15
exploité, pas avant 2020-2050 et la remontée des
eaux pluviales). On a découpé le territoire en 5
secteurs (Camblain, Auchy-Marles , Centre Bassin
Minier, Azincourt ou Fresnoy, Valenciennois).
L’extraction d’une ressource ne se fait qu’après
obtention d’un titre de concession délivré par
l’Etat (puis respect obligatoire du code minier),
tout en sachant qu’en amont des recherches
doivent être menée pour sonder le sous-sol
(permis de recherches nécessaire, estimation des
ressources, des solutions techniques dans le cas
où la concession est octroyée).
La station de pompage du vivier de Sin-le-Noble
Le site de captage de gaz d’Avion
page 16
Pont équipé d’un système de bartadeaux à Bruay la Buissière
2.4.3 Les affaissements miniers et fontis :
- L’affaissement progressif correspond à un tassement successif du sol,
laissant apparaître une dépression topographique ou cuvette d’affaissement.
A plus ou moins long terme, la plupart des ouvrages souterrains liés Il peut s’agir d’un simple tassement à la surface du sol, ou d’un affaissement
aux exploitations minières d’antan, sont susceptibles de s’effondrer. S’il s’agit des terrains de plus grande ampleur. Les fissures qui lézardent les murs des
d’exploitations minières par chambres et piliers abandonnés, la surface ne habitations sont généralement le signe d’un tassement progressif du sol.
devrait pas s’affaisser, sauf en cas d’ennoyage, ce qui crée une fragilisation des
piliers de soutènement. Globalement, dans la plupart des mines d’extraction,
On dénombre qu’environ 90% des volumes excavés se trouvent en
affaissement de surface.
on retrouve différents types d’aléas liés à la stabilité des terrains :
- Les effondrements localisés ou fontis se caractérisent par un
effondrement en surface donnant lieux à un cratère (appelé entonnoir)
parfois large de plusieurs mètres. Ils correspondent souvent à l’effondrement
d’une tête de puits ou de certaines galeries souterraines.
- Les effondrements généralisés spontanés sont localisés sur une zone
plus vaste d’environ une dizaine de mètres. Ils se distinguent par une rupture
nette des terrains en surface, ainsi qu’un abaissement du sol de plusieurs
mètres. Ils sont souvent accompagnés d’une secousse sismique légère, due à
la quantité d’énergie libérée lors de l’effondrement.
Tableau de classiFication des affaissements progressifs
Niveau
d’endommagement
Niveau 1
Importance des
dommages
Très léger ou négligeable
Niveau 2
Léger
Niveau 3
Appréciable
Niveau 4
Sévère
Niveau 5
Très sévère
Aspects Physiques
Fissures d’aspect
Fissures légères dans les
murs
Portes coincées et
canalisations rompues
Portes déchaussées et
murs bombés
Planchers et murs
désolidarisés et instables
page 17
page 18
2.4.4 Les risques liés aux terrils :
refroidir les matières combustibles, d’éviter l’apport d’air et d’eau des sites en
combustion et si besoin est, de réaliser des tranchées coupe-feu évitant ainsi
Les terrils sont des tas issus du rejet de matériaux dits stériles. Ils sont la propagation de l’incendie. Plus de 50% des terrils présents dans le Nordsouvent de forme conique, mais on retrouve également des terrils plats. Pas-de-Calais sont déjà entrés en combustion.
Une mauvaise utilisation de ces dépôts miniers peut engendrer de graves De plus, les phénomènes de combustion peuvent être responsables
accidents.
de l’instabilité des pentes des terrils et entraîner des phénomènes
Dans la plupart des cas, ce sont les interventions anthropiques qui sont d’effondrement et de glissement de terrain. En effet, lors d’une combustion
responsables des risques liés aux terrils. Les risques sont divers, il peut s’agir de terril, des fissures vont se développer et fragiliser la composition du terril,
du simple échauffement, de la combustion des terrils résultant de différents entraînant une instabilité des pentes, ce qui peut générer le détachement de
phénomènes, de l’émission de gaz toxiques, de l’instabilité des pentes, de morceaux de terrils, des effondrements ou glissements de terrain. La présence
l’émission de gaz ionisants (correspond aux dépôt de résidus ou de stériles da failles géantes & instables peut également présenter un risques pour les
en surface).
promeneurs.
A partir de thermographie aériennes ou d’auscultation au sol, on peut
observer la chaleur élevée à la surface des terrils (certains terrils dépassent
les 250°C à la surface et peuvent atteindre 1000°C à l’intérieur). Il n’est pas
rare d’être en présence d’une auto-combustion des charbons. En effet, sur les
terrils les plus anciens, on retrouve parmi les dépôts de schistes carbonifères
et de grès des quantités plus ou moins importantes de charbon. Les terrils
peuvent parfois entrer en combustion, il peut s’agir d’un phénomène
anthropique, provoqué par des exploitants industriels dans le but d’obtenir
Pour prévenir des risques, des
du schiste rouge ; utilisé comme matériau de recouvrement des sols ; ou
guides à dispositions des propriétaires
alors, d’un phénomène naturel spontané dû aux conditions d’oxydation et
des terrils existes.
propriétés physiques (compaction et aération).
Ces combustions peuvent être responsables de l’émanation de gaz qui
s’échappent par des fissures ou fractures présentes dans le sol. Ces émanations
peuvent être inflammables ou explosives. On retrouve ainsi la présence de
fumerolles sur les terrils (dégageant du sulfate et du soufre). Ces émanations
de gaz peuvent entraîner des problèmes de santé, en effets, ces gaz nocifs
peuvent contribuer à l’intoxication ou l’asphyxie.
L’extinction d’un terril en combustion est une opération
particulièrement dangereuse et délicate, c’est pourquoi elle est envisagée
uniquement lors de la présence d’enjeux. Ainsi, il s’agit de supprimer et
?
?
A
savoir
?
?
page 19
Analyse systémique des risques
liés aux terrils
Echauffement du
terril
Combustion du
terril
Diminution du
volume du terril
de 40% à 60%
Apparition de
fissures, cavités et
fentes
Emission de gaz nocifs/fumeroles
CO2, CH4, SO2, NOx
Dépérissement
de la
végétation
page 20
Effet
de serre
Risques
d’asphyxies,
d’intoxications,
de brûlures et
autres problèmes
médicaux
Inflammation
des vapeurs
/ incendies
localisés
Risques de
brûlures
Fragilisation des
pentes et de la
composition du
terril
Effondrements et/
ou glissements de
terrain
Apport d’air et
d’eau pluviale
Entretien continue
de la combustion
du terril
Explosion au delà
d’un certain seuil
Infiltration d’eau
acide dans le sol
Pollution des
sols et des eaux
souterraines par
lessivage
2.5. Outils de prévention
C’est la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, relative à la
protection de l’environnement qui met en places les PPRN. Le PPRN est le seul
document réglementaire spécifique aux Risques Naturels, il a pour objectif
de prendre en compte l’ensemble des risques présents sur un territoires
(identification des aléas et des enjeux) afin d’orienter et de réglementer les
aménagements urbains. C’est le Préfet, qui, par délégation de l’Etat, prescrit,
élabore et approuve les PPR. Les Plans de Prévention des Risques délimitent
les zones exposées aux risques et définissent les prescriptions relevant des
règles d’urbanisme (permis de construire etc.), et peuvent définir les mesures
générales de prévention, de protections et de sauvegarde concernant la
sécurité des personnes et des biens. Conformément à la loi, les PPR sont
assimilés à des outils réglementaires, puisqu’ils sont annexés aux PLU (ou
anciens POS). A ce titre, ils font office de servitude d’utilité publique, et font
autorité au PLU (les deux documents doivent donc être en cohérence).
Concernant les problématiques minières, des PPRM ont été créés, afin
de repérer les différents risques présents sur le territoire, et dans l’optique de
les prévenir et de les gérer. Ceux-ci sont prescrits par un arrêté préfectoral,
définissant un périmètre d’étude ainsi que la nature des risques pris en
compte. Les PPRM ont donc pour objectif d’identifier les secteurs sensibles
présentant des aléas, et de définir les contraintes propres à l’après-mine, afin
de mettre en place des consignes quant à l’aménagement des territoires. La
mise en place de PPRM est une des conditions élaborée dans le cadre de la
loi dite « Après-mine », loi 99-245 du 30 mars 1999. En effet, la fermeture des
anciennes exploitations minières ne signifie pas la disparition des risques. De
plus, il est à noter que l’élaboration des PPRM s’effectue sur la base des PPRN
(loi 95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier), puisque les Risques Miniers sont
assimilés à des Risques Naturels.
Ainsi, les anciens sites d’extraction génèrent encore un certain nombre
de nuisances, susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes
et des biens, présents sur le territoire. Cependant, certains facteurs restent
difficilement identifiables (localisation des galeries, poches de gaz etc) et
représentent des risques non négligeables. Etant donnée l’ampleur des
travaux menés lors de la période d’exploitation minière, un retour à l’état initial
semble irréalisable. C’est pourquoi, toute mine arrêtée ou abandonnée, peut
faire l’objet d’une prescription PPRM. Les principaux risques liés aux mines
sont les risques inondations, mouvements de terrains, émissions de gaz, et
les risques liés aux terrils. Il faut savoir que la déclaration d’arrêt de travaux
régie par le code minier (titre IV chapitre III : De l’arrêt des Travaux Miniers et
de la prévention des risques) constitue une base essentielle à l’élaboration
des PPRM, puisqu’elle :
- dresse le bilan des effets des travaux sur l’environnement,
- identifie et évalue les risques et nuisances suite à la fermeture des
mines,
- propose une surveillance ainsi que des mesures compensatoires
limitant les risques.
Pour résumer, un PPRM identifie les nuisances perdurant à long terme,
intègre les mesures de sécurité, établi des zonages réglementant l’usage des
sols, dans le cadre d’une prévention des risques.
Pour être validé (approuvé), le PPRM doit suivre un cheminement
d’étapes précis. En effet, une fois prescrit par arrêté préfectoral, celui-ci doit
être élaborer en concertation avec les collectivités concernées les partenaires
et la population. Le service instructeur peut également s’appuyer sur des
bureaux d’études spécialisés.
Les conseils municipaux, les organes délibérant des EPCI, ainsi que
l’ensemble des organismes touchés de près ou de loin par le document, seront
systématiquement sollicités pour avis. En cas de non réponse des structures
ou organismes dans un délai de 2 mois, les avis seront réputés favorables.
Puis, une fois élaboré, le projet est soumis à enquête publique. Cette
phase dure environ 1 mois, pendant lequel les avis seront consignés dans un
registre. A l’issu de cette phase, et en fonction des remarques recueillies, des
modifications éventuelles peuvent être apportées au document.
page 21
Une fois approuvé par arrêté préfectoral, et selon l’article L126-1 du
Code de l’Urbanisme, les PPRM seront annexés aux PLU (annexion possible
après approbation et publicité au plus tard 1 ans après).
Un PLU est un document d’urbanisme qui définit l’ensemble des règles
d’urbanisme sur une commune. Il se compose d’un rapport de présentation
(état des lieux, diagnostic, enjeux et objectifs), d’un PADD, des orientations
d’aménagement et de programmation, du règlement écrit et des plans de
zonages, ainsi que des annexes (contenant notamment les règlementations
publicitaires, les PEB, etc.).
?
?
A
savoir
?
?
¤ Il est important de respecter l’ensemble des
démarches afin d’éviter tous recours. En effet, il est
possible de contester la légalité d’un PPRM (dans un délai
maximum de 6 mois après l’approbation du document,
et sous réserve d’avoir un intérêt à agir de la sorte) en cas
de vice de forme ou de procédure (violation des règles
de l’Enquête Publique ou absence d’un des documents
du PPRM), la mise en place du document sera retardée.
¤ Selon l’article L563-6 du code de l’environnement,
toute personne ayant connaissance de l’existence d’une
cavité souterraine dont l’effondrement est suceptible de
porter atteinte à une personne ou un bien, ou d’un indice,
se doit d’en informer le maire, qui communiquera sans
délai le représentant du département et le président du
Conseil Général. A noter que la diffusion d’informations
erronées est sujette à une amende.
page 22
page 23
Un PPRM se divise en 3 parties distinctes (voir schéma ci-après), qui les sites qui sont les plus sensibles aux risques (selon la connaissance de
s’élaborent en suivant 4 étapes clefs :
catastrophes récentes ou passées ayant affectées le site, l’association des
1-La Phase Informative :
paramètres défavorables, l’existence d’enjeux ou de projets d’urbanisme).
Il s’agit de collecter l’ensemble des informations disponibles. C’est un
travail de recherche (sur le terrain, dans les archives etc.). Il faut collecter un
maximum d’informations utiles (caractéristiques géologiques, documents
de mémoire, document d’arrêt des travaux miniers constitué par l’exploitant
etc.).
A partir de l’ensemble de ces documents, il faut réaliser la carte
informative, celle-ci sensibilise et informe la population sur les risques et
nuisances. Il faut également recenser les anciens désordres ayant affecté le
site (mouvements de terrains etc.) afin de justifier la démarche d’élaboration
du PPRM.
2-L’Evaluation des Aléas :
Il faut localiser et hiérarchiser par niveaux les zones qui sont exposées
à des phénomènes (ainsi que la probabilité d’occurrence). Il est nécessaire
de retranscrire les risques potentiels laissés par l’ancienne exploitation sur
le site. De manière générale, ce sont des bureaux d’études spécialisés qui se
chargent de cette partie, car elle nécessite un niveau d’expertise technique
élevé.
3-L’Appréciation des Enjeux :
Cette phase répertorie l’ensemble des enjeux sur le site, soumis à
des aléas (ERP, équipements, chemins d’accès des secours etc.) et les classe
Sources : DREAL et Ineris, Rapport d’étude de mai 2006
en fonction de leur vulnérabilité. En effet, certains enjeux peuvent avoir un
Réalisation : CPIE Chaîne des Terrils / Eloïse Pimbert, 2014
caractère aggravant en cas de risque (ex : réseaux de gaz). Il faudra également
réaliser les cartographies des enjeux et des zonages réglementaires.
4-Le Zonage Réglementaire :
Il permet de délimiter des zones contenant des prescriptions ou
interdictions précises pour l’usage des sols (servitudes d’utilité publique etc.).
Il s’agit de mettre en place une réglementation précise des zonages à partir de
la carte effectuée précédemment. Il est également important de hiérarchiser
page 24
Les PPRM sont donc des outils indispensables pour identifier les
risques sur un territoire, les prévenir, les gérer et réglementer l’usage des
sols. Cependant, toutes les communes ne disposent pas d’un PPRM et sont
malgré tout sujettes à des risques liés aux anciennes exploitations minières.
De plus, les responsabilités des élus locaux sont importantes dans le cadre
de la gestion de l’urbanisme, de la sécurité des personnes et des biens, et
donc de la prévention des risques. Les risques présents sur le territoire, même
s’ils ne sont pas exprimés au travers d’un PPR, se doivent d’être inclus dans
les documents d’urbanisme (PLU, carte communale, ancien POS), ou de faire
l’objet d’une prise en compte lors de la délivrance d’un permis de construire
ou d’une déclaration de travaux.
Il est donc important de mener un travail d’enquête pour identifier
les aléas présents sur le territoires, ainsi que les enjeux contraints (les risques
passés et les aléas présents) mais également de connaître quels sont les
facteurs cumulatifs pouvant engendrer le risque (combinaison de facteurs
multiples tels que les facteurs météorologiques pouvant déclencher une
catastrophe). La maîtrise de l’urbanisme est également importante pour
prévenir des risques et éviter ainsi que des logements ne soient construits
dans des zones d’aléas.
Il faut apporter quelques précisions sur la responsabilité de la
commune et du maire en matière de prévention des risques.
Le maire et le préfet partage la responsabilité de la maîtrise de
l’urbanisation en matière de risques.
Le maire est responsable de la bonne application des plans de prévention
des risques. Pour cela, il doit :
- annexer les plans de prévention des risques au PLU ;
- mettre en œuvre les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
qu’ils imposent ;
- appliquer les dispositions des plans lors des demandes d’occupation du
territoire (permis de construire, d’aménager, de démolir).
une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de
toute nature. Il a également la responsabilité de transmettre à ses administrés
tous les éléments d’information sur les risques existants sur sa commune.
Selon la jurisprudence, la responsabilité administrative de la commune peut
être engagée en cas de :
- carence de signalisation et d’information sur les risques. S’il n’existe
pas, pour la commune, d’obligation permanente et généralisée de signaler
les risques, le maire a l’obligation de mettre en garde ses administrés contre
les dangers particuliers auxquels ils peuvent se trouver exposés.
- absence ou insuffisance de travaux susceptibles de prévenir ou
d’atténuer les effets d’un risque naturel majeur. Le maire a l’obligation
d’entreprendre les travaux permettant d’assurer la sécurité des administrés,
même en l’absence de plan de prévention. Pour cela, il a deux types de
pouvoirs : prescrire à un propriétaire privé la réalisation de travaux, notamment
de sécurisation pour prendre en compte le risque naturel ou procéder à la
réalisation de travaux par la commune.
- absence ou insuffisance de mesures de contrôle. Il a, par exemple,
été jugé que la vérification de l’état d’une digue de protection, même si
l’entretien de celle-ci ne relève de la compétence du maire, entre dans le
champ de ses pouvoirs de police générale et en cas de carence constitue une
faute.
Pénalement, la commune n’est pas responsable de son activité de prévention
des risques. En effet, au titre de l’alinéa 2 de l’article 121-2 du Code pénal,
les collectivités territoriales ne sont pénalement responsables que des
infractions commises dans le cadre d’activités susceptibles de faire l’objet
d’une délégation de services public, or la prévention des risques n’est pas
susceptible d’être déléguée.
Cependant, la responsabilité pénale du maire peut être engagée pour
manquement à une obligation de sécurité ou de prudence (article 121-3
du Code pénal) ou pour mise en danger d’autrui (article 223-1 du Code
pénal). Cette responsabilité peut être engagée dans le cadre des pouvoirs de
La commune doit prendre en compte les risques dont elle a connaissance, police générale du maire ou dans le cadre de la délivrance des autorisations
même en dehors de tout plan de prévention. En vertu de ses pouvoirs de d’urbanisme.
police municipale (notamment pour assurer la sécurité publique), le maire a
page 25
?
?
A savoir
?
? ¤ Selon l’article 121-3 du code pénal, « [...] Les
personnes physiques qui n’ont pas causées directement
le dommage [...] ou qui n’ont pas pris les mesures
permettant de l’éviter sont responsables pénalement s’il
est établi [...] qu’elles ont commis une faute caractérisée
et qui exposait autrui à un risque d’une particulière
gravité qu’elles ne pouvaient ignorer ».
¤ Selon l’article L2123-34 du code Général
des Collectivités Territoriales, « [...]Le maire ou un élu
municipal le suppléant [...] ne peut être condamné [...]
pour des faits non intentionnels commis dans l’exercice
de ses fonctions que s’il est établi qu’il n’a pas accompli les
diligences normales compte tenu de ses compétences,
du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des
difficultés propres aux missions que la loi lui confie ».
Territoires à risques :
Comment procéder?
Identifier les risques passés & présents sur le territoire
Connaître les aléas présents et les enjeux exposés
Prendre les précautions nécessaires dans les politiques
d’aménagement pour prévenir le risque (règlement
des PLU, zonage des CC)
Prendre les mesures nécessaires pour protéger les
populations & les biens aux risques
Mettre en place des politiques de prévention,
sensibiliser & informer les populations locales
(ex : DICRIM)
Solliciter les services de l’Etat quant à la mise en place
d’un PPRM si l’aléas et les enjeux exposés sont non
négligeables
Réalisation : CPIE Chaîne des Terrils / Eloïse Pimbert, 2014
page 26
3.1. Conclusions
3.2.Mémoire du risque
RISQUES MINIERS
3.LES RISQUES MINIERS DANS LE
BASSIN MINIER DU NPDC
page 27
page 28
3.1 Conclusions :
Le Bassin-Minier du Nord-Pas-de-Calais se compose de près de 251
communes, et s’étend d’est en ouest, d’Estrée-Blanche à Condé-sur-Escaut
sur plus de 120km de large .
L’industrie houillère a été le véritable moteur de l’économie française
au cours du XIXème siècle. La présence de grandes compagnies a permis
d’étendre et de développer l’activité. Le charbon représentait plus de 80%
des ressources nécessaires en énergie (chauffage, cokerie, industrie). Le
charbon est le résultat d’un processus de fossilisation des végétaux, que
l’on retrouve dans les régions marécageuses. En fonction de son degré de
fossilisation et de sa concentration en carbone, on retrouve différents types de
combustibles (la tourbe, la lignite, la houille, l’anthracite…). Le charbon, aussi
appelé houille, est un combustible fossile qui s’est formé il y a 300 millions
d’années. Son exploitation a permis l’essor économique du pays, notamment
pendant la période d’après-guerre. L’exploitation des veines de charbon sera
particulièrement importante dans le Bassin Minier du Nord-Pas-de-Calais,
du fait de la composition du sol. Il existe différents modes d’exploitation sur
lesquels nous ne reviendront pas, mais qui, suite à la fermeture des mines
sont responsable des affaissements progressifs du sol.
Après la seconde Guerre-Mondiale, les compagnies houillères se
sont développées, augmentant leur emprise sur le territoire, modernisant
leurs machines afin d’augmenter la productivité, nécessitant davantage
de personnel (et donc de logements pour les travailleurs). C’est l’essor des
cités minières (cités-jardins, corons, cités-pavillonnaires…). Celles-ci vont
mailler le territoire de manière à étendre et faire évoluer considérablement la
morphologie des villes.
Après la fermeture de la dernière mine au 9-9bis de Oignies en
décembre 1990, le territoire a souffert pendant longtemps de cet héritage
minier, porteur de lourdes séquelles. L’extraction minière représentait à elle
seule, près de trois siècle de l’histoire du Nord-Pas-de-Calais, avec environ
100 000km de galeries qui sillonnent le sous-sol. Le territoire a subi ad
vitam aeternam des modifications physiques et paysagères, qui ne sont
malheureusement pas sans risques.
Des risques liés aux anciens ouvrages de mines peuvent apparaitre
pour deux types de raisons :
- Une activité anthropique perturbatrice; notamment lors de la mise en place
de travaux n’ayant pas pris en compte le études géologique et géotechniques
nécessaires,
- Une activité naturelle (action du temps, érosion, remontée des eaux), venant
dégrader ou altérer les conditions et l’état des anciens ouvrages miniers.
Pour limiter ces risques, il convient d’adopter une posture préventive et
vigilante, en surveillant les sites à risques et en menant les actions nécessaires
sur les ouvrages pour les consolider.
La particularité du Bassin Minier du Nord-Pas-de-Calais est sa densité urbaine.
En effet, le territoire est densément urbanisé, du fait de son histoire. Ainsi,
les concessions minières fonctionnaient un peu à l’image des familistères
d’autrefois, avec un trinôme industrie-logements-activités très concentré.
On retrouve ces « poches » urbaines sur l’ensemble du périmètre du bassin
minier, qui correspond aux zones des grandes concessions minières.
Grâce à une reconversion progressive des sites (le Métaphone au
9-9bis, le musée de la mine de Lewarde, le Louvre Lens…), la population a
dû apprendre progressivement à renouer des liens avec cet héritage minier
quelle a voulu trop souvent oublier. En effet, ce passé minier est synonyme
d’une grande souffrance, que ce soit par rapport aux conditions de travail qui
étaient éprouvantes et difficiles, aux pertes humaines, aux maladies qu’à la
dureté d’un paysage souillé par la noirceur des fumées et du charbon.
La problématique qui s’observe c’est qu’en à peine deux siècles la
mémoire des hommes peut se perdre, ou si elle ne disparaît pas complètement,
seules des bribes déstructurées subsistent. Par chance certains éléments du
patrimoine subsistent, cet héritage mêlé à l’attachement au territoire des
populations locales font du bassin minier un territoire identitaire et culturel
en évolution (inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO).
page 29
Panorama depuis le Terril de Drocourt, un paysage et un héritage puissants symboles de l’après-mine.
page 30
3.2 Mémoire du Risque : Recensement des
catastrophes minières
Cette partie a pour objet de recenser les catastrophes liées aux
risques miniers, qui ont été collectés au cours de ce projet. Cette compilation
d’informations relate les catastrophes ayant eu lieu pendant la période
minière, et après. Il convient de noter que cet archivage se veut non exhaustive
(pour plus de précisions, consultez le centre de ressources du CPIE Chaîne des
Terrils). De plus, il a été réalisé à un instant T précis, il peut donc être évolutif
dans le temps.
- Le 9 avril 1823, à la fosse d’Anzin, 22 mineurs trouvent la mort lors d’une
explosion due à une nappe de grisou ;
- En 1876, à la fosse Roost Warendin, 13 mineurs ont trouvé la mort suite à
l’accrochage de deux cages dans le puits ;
- En avril 1882, à la fosse 3 de Liévin, 9 mineurs ont trouvé la mort pour des
raisons qui restent indéterminées ;
- En 1883, à la fosse 7 de Courcelles-lez-Lens, 4 mineurs ont trouvé la mort
pour des raisons qui restent indéterminées ;
- En février 1884, à la fosse 2 de Ferfay, 17 mineurs ont trouvé la mort pour des
raisons qui restent indéterminées ;
- En janvier 1885, à la fosse 1 de Liévin, 28 mineurs ont trouvé la mort pour
des raisons qui restent indéterminées ;
- En juin 1885, à la fosse 1 de Noeux, 3 mineurs ont trouvé la mort suite à un
- Le 4 juillet 1825, à la fosse du Boulonnais, 2 personnes trouvent la mort, coup de poussières ;
pour des raisons qui restent indéterminées ;
- En août 1885, à la fosse Fénèlon d’Aniche, 10 mineurs ont trouvé la mort
- En 1868, à la fosse 2 de Oignies, 4 mineurs trouvent la mort pour des raisons suite à l’explosion de dynamite ;
qui restent indéterminées ;
- En mars 1901, à la fosse 1 d’Hénin Liétard, 7 mineurs ont trouvé la mort pour
- Le 18 avril 1869, à la fosse 1 de Bully, 18 mineurs trouvent la mort par des raisons qui restent indéterminées ;
asphyxie ;
- Le 10 mars 1906, la catastrophe des mines de Courrières, aux fosses 4 &
- Le 3 février 1872, à la fosse 1 de Bauvin, 8 mineurs trouvent la mort suite àla 11 de Sallaumines, 2 de Billy Montigny et 3 de Méricourt, 1099 mineurs
trouvent la mort et 14 seront rescapés suite à une déflagration de poussières
chute d’une cage dans le puits ;
enflammées ;
- En juin 1873, à la fosse 2 d’Auchy-le-Bois, 7 mineurs trouvent la mort pour
- En janvier 1907, à la fosse 5 de Calonne et Liévin, 3 mineurs trouvent la mort
des raisons indéterminées ;
pour des raisons qui restent indéterminées ;
- En janvier 1875, à la fosse 3 du Pont-de-la-Deûle, 5 mineurs trouvent la mort
- En 1910, catastrophe de Lourches ;
suite à la chute d’une cage au fond du puits ;
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- En 1912, à la fosse de la Clarence à Divion, 22 mineurs trouvent la mort ;
et 40 seront gravement blessés suite à un coup de poussières dans le puits ;
- Le 3 septembre 1912, à la fosse de la Clarence à Divion, 79 mineurs trouvent - Le 10 septembre 1948, à la fosse 7 d’Avion, 7 mineurs trouvent la mort suite
à un incendie et un coup de poussière ;
la mort suite à un coup de poussières dans le puits ;
- Le 24 février 1915, à la fosse 5 de Bruay, 2 mineus ont trouvé la mort et 2enfants
ainsi que 2 trieuses ont été blessés suite à l’explosion de la poudrière;
- En 1916, catastrophe de Lourches ;
- Le 19 avril 1948, aux fosses 4 & 11 de Sallaumines, 16 mineurs trouvent la
mort et 44 seront gravement brûlés suite à une violente explosion suivie d’un
incendie ;
- Le 6 avril 1949, à la fosse 11 de Grenay, 1 mineur trouve la mort et 25 seront
- Le 16 avril 1917, à la fosse 6 d’Hersin Coupigny, 38 mineurs ont trouvé la blessés suite à un coup de poussière ;
mort et 15 autres ont été blessés suite à un coup de grisou ;
- En juillet 1949, à la fosse 23 de Noyelles-sous-Lens, 2 mineurs trouvent la
- En juillet 1929, à la fosse 8 d’Auby, 8 mineurs ont trouvé la mort pour des mort suite à un coup de poussière ;
raisons qui restent indéterminées ;
- Le 7 février 1951, à la fosse 5bis de Bruay-en-Artois,12 mineurs trouvent la
- En 1935, le terril d’Haveluy a par son poids (effet de poinçonnement), mort, et 4 seront blessés suite à une explosion ;
provoqué des glissements de terrain et ensevelit un jardin à proximité d’un
- Le 12 août 1952, à la fosse Schneider de Lourches, 9 mineurs trouvent la
bâtiment scolaire ;
mort et 11 seront blessés, suite à un coup de grisou ;
- En mars 1943, à la fosse 9 d’Annequin, 16 mineurs ont trouvé la mort pour
- En janvier 1953, à la fosse 7 de Mazingarbe, 2 mineurs trouvent la mort suite
des raisons qui restent indéterminées ;
à un éboulement ;
- En mars 1946, à la fosse à la fosse 1 d’Ostricourt, 11 mineurs trouvent la mort
- Le 19 juin 1954, à la fosse de la Clarence à Divion, 10 mineurs trouvent la mort,
et 2 seront blessés suite à un coup de grisou ayant généré une explosion ;
et, 5 seront blessés suite à l’explosion et l’éboulement de la taille Rosalie;
- Le 28 mars 1946, à la fosse 6 d’Ostricourt, 8 mineurs trouvent la mort pour
- Le 19 janvier 1957, à la fosse 21 d’harnes, 4 mineurs trouvent la mort suite a
des raisons qui restent indéterminées ;
renversement de soutènement ;
- En décembre 1946, à la fosse 15 de Loos-en-Gohelle, 12 mineurs trouvent la
- Le 13 mars 1957, à la fosse 6bis de Bruay, 2 mineurs trouvent la mort et 4
mort suite à un éboulement ;
seront blessés suite à un éboulement ;
- Le 19 avril 1948, aux fosses 4-11 de Sallaumines, 16 mineurs trouvent la mort
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- Le 16 mars 1957, à la fosse 3bis de Liévin, 10 mineurs trouvent la mort et 4
seront blessés pour des raisons qui restent indéterminées ;
- Le 12 avril 1974, à la fosse Agache de Fenain, 2 mineurs trouvent la mort
suite à un éboulement ;
- Le 11 février 1968, à la fosse 4 sud de Méricourt, 11 mineurs trouvent la mort
suite à la chute d’un ascenseur dans un puits intérieur ;
- Le 27 décembre 1974, à la fosse 3 de Lens, la catastrophe de Saint Amé
cause la mort de 42 mineurs et 5 seront blessés suite à un coup de grisou ;
- Le 26 juin 1962, à la fosse 13 d’Hulluch, 6 mineurs trouvent la mort suite à
un éboulement ;
- Le 26 août 1975, à Calonne-Ricouart, 5 personnes trouvent la mort suite à
l’explosion d’un terril et 2 seront gravement blessées ;
- Le 17 juin 1964, à la fosse 5 ter d’Auchel, 5 mineurs trouvent la mort suite à
un incident dans un puits ;
Désordres miniers dans l’après-mine:
- Le 2 février 1965, à la fosse 7 d’Avion, 21 mineurs trouvent la mort suite à un
énorme coup de grisou ;
- Le 26 décembre 1999, à Marles-les-Mines, inondation due au débordement
de la Clarence et à l’arrêt des pompages des SRE.
- Le 24 mars 1969, à la fosse 9/10 de Leforest, 5 mineurs trouvent la mort suite
à la chute de l’ascenseur du puits ;
- Le 28 novembre 1969, la fosse Barrois de Pecquencourt, 4 mineurs trouvent la mort suite à un éboulement ;
- Le 4 février 1970, à la fosse 6 de Fouquières-lez-Lens, 16 mineurs trouvent la
mort et 12 seront blessés suite à une explosion ;
- En 1971, un couple de mineur d’Haveluy est contraint de quitter son domicile
construit sur un ancien terril, car l’eau froide qui sort des conduites monte à
plus de 47 degrés et on retrouve la présence de gaz carbonique au sous-sol ;
- Le 14 février 1971, à la fosse 4 de Lens, 4 mineurs trouvent la mort et 12
seront blessés suite à la chute d’un plateau de travail dans le puits ;
- Le 28 novembre 1971, à la fosse Barrois de Douai, 4 mineurs trouvent la mort
suite à un éboulement ;
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CONCLUSION
Cet ouvrage a été réalisé au cours d’un projet financé par le FEDER et avec la
coopération d’un ensemble de partenaires ayant des informations liées aux risques et aléas
miniers (nous pouvons citer par exemple, le BRGM ainsi que la DREAL). Cette compilation
se veut non-exhaustive et a pour objectif de rendre accessible à tous et de vulgariser des
notions propres à la thématiques des risques miniers. Si vous souhaitez approfondir vos
connaissances, vous pouvez toujours consulter des ouvrages de référence disponibles au
centre de ressources du CPIE Chaîne des Terrils, ou vous renseigner auprès des autorités
compétentes.
BOURDON Henri, Mine : Catastrophes et accidents collectifs dans les houillères du Bassin du Nord-Pas de Calais, Imprimerie de la Centrale,
janvier 1979, 220p.
DEVILLERS Daniel, L’après-mine, in Anales des mines, Responsabilité et environnement, juillet 1999, p44-50
UNISDR, Terminologie pour la prévention des risques de catastrophes, Genève, Suisse, mai 2009, 39p.
LAPORTE Valérie, Fiche n°7 Les risques majeurs naturels et technologiques, INSEE
BIBLIOGRAPHIE
BOISSON Bertrand, Empreinte Communication, Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs, Lille Métropole
Communauté Urbaine, 19p.
PAQUETTE Yves, LAVERSANNE Jacques, Guide du détenteur de terrils et autres dépôts miniers issus de l’activité charbonnière (verses, bassins de
décantation, dépôts de cendres), les facultés de l’industrie minérale, septembre 2003, 39p.
http://www.charbonnagesdefrance.fr/
http://www.geoderis.fr/missions/aleas-miniers
http://www.bd-dicrim.fr
http://www.prim.net/
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
http://www.brgm.fr/activites/apres-mine/apres-mine
http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Plan-de-Prevention-des-Risques-Miniers-PPRM
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LISTE DES SIGLES
ACOM : Association des Communes Minières
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CdF : Charbonnage de France
CLIC : Comités Locaux d’Information et de Concertation
CNCRM Commission Nationale de Concertation sur les Risques Miniers
DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs
DICRIM : Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
DPSM : Département de Prévention de Sécurité Minière
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie , de la Recherche et de
l’Environnement
ENSM : Ecole Nationale Supérieure des Mines
EPCI : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
GIP : Groupement d’Intérêt Public
GISOS : Groupement d’intérêt scientifique sur l’Impact de la Sécurité des
Ouvrages Souterrains
INERIS : Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des risqueS
INPL : Institut National Polytechnique de Lorraine
MEEDDM : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable
et de la Mer
PAC : Porter à Connaissance
PLU : Plan Local d’Urbanisme
POS : Plan d’Occupation des Sols
PPR : Plan de Prévention des Risques
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
PPRM : Plan de Prévention des Risques Miniers
RNU : Règlement National d’Urbanisme
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SIG : Système d’Information Géographique
SPPPI : Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles