entrée et séjour des étrangers en france après la loi besson

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FORMATION DE L’ODTI
ENTRÉE ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE APRÈS LA LOI BESSON
ET LES CIRCULAIRES VALLS
PROPOSITIONS DE REFORME 2014
(Etats tiers, UE)
Session d’un jour le 19/11/2015 de 9h à 12H et de 14H à 17H
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
L’ODTI est agréé au titre de la formation permanente (n° de déclaration d’activité : 82380526638)
Lieu du stage : ODTI – 7 Place Edmond Arnaud – 38000 Grenoble.
Coût de la session : 210 euros (exo TVA)
Référents et Intervenants : Monsieur Elias BOUANANI, Responsable du Pôle Juridique Ressources (Tél :
04.76.44.99.51 / Email : [email protected]) et Madame Nadège ROBIN, Juriste près du Service
Juridique de l’ODTI (Tél : 04.76.44.99.58 / Email : [email protected]).
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction : Contexte / Objectifs / Repères terminologiques, statistiques, géopolitiques, politiques et
juridiques
I/L’entrée et le séjour en France

Notion d’étranger, d’immigré, d’origine étrangère, de migrant

Evolution du droit des étrangers de 1945 à ce jour

Les conditions d’entrée en France

Les différents types de visas

L’attestation d’accueil

Les conditions de séjour en France

L’accueil des étrangers en Préfecture (directive d’orientation du Ministre du 03/01/2014)

Démarches d’admission au séjour et absence de domicile stable

Le récépissé

L’autorisation provisoire de séjour

Les différentes catégories de titre de séjour

Procédures de délivrance et renouvellement des titres

Le contrat d’accueil et d’intégration

Les mesures d’éloignement et les recours
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II/L’immigration familiale et la procédure de regroupement familial

Un dossier délivré et « monté » à l’OFII

Un dossier instruit par les Préfectures

Le rôle du Maire

Les conditions tenant au demandeur

Les conditions tenant au(x) bénéficiaire(s)

Le visa de long séjour

Le titre de séjour délivré aux membres de famille

Les voies de recours
III/L’entrée et le séjour en France des mineurs étrangers

L’entrée

Le séjour/les documents de circulation pour mineurs, le document de voyage collectif, le titre
d’identité républicain

La scolarisation et le travail des mineurs étrangers

Les mineurs isolés :
-
prise en charge selon la circulaire du 31/05/2013
-
effet du placement en matière d’autorité parentale
-
l’assistance éducative
-
la tutelle
-
les droits des mineurs isolés
-
l’admission au séjour
-
les mesures d’accompagnement pour les jeunes majeurs
ECHANGE DE SITUATIONS / EXERCICES PRATIQUES