ap-composition-cdci

PREFECTURE
ARRÊTÉ
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET
DE L'AMÉNAGEMENT
BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2GCT/N° 11-22
COMMISSION DEPARTEMENTALE
DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
Composition
Le Préfet d’Indre et Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 5211-42, L 5211-43, L 5211-44, R 5211-24, R 5211-26, R 5211-27, R 5211-28 et
R 5211-29 relatifs à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale,
VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2011 constatant le nombre des membres
de la formation plénière et de la formation restreinte de la Commission Départementale
de la Coopération Intercommunale,
VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2011 fixant la date et les modalités
d'organisation des élections des représentants des communes, des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des
représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes à la Commission
départementale de coopération intercommunale,
VU la délibération du Conseil général du 14 avril 2011,
VU la délibération du Conseil régional du 18 février 2011,
Considérant qu'une seule liste a été déposée par l'Association des Maires,
qu'aucune candidature individuelle ou collective n'a été présentée et que dès lors en
application de l'article R 5211-24 du code général des collectivités territoriales, il n'y
avait pas lieu de procéder à une élection,
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture,
37925 TOURS CEDEX 9 - Standard : 0 821 80 30 37 - Fax : 02.47.64.04.05
Mél: [email protected] Internet : www.indre-et-loire.fr
Bureaux ouverts au 15, rue Bernard-Palissy du lundi au vendredi de 9 H00 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 30 et sur rendez-vous
Fermeture le premier jeudi matin de chaque mois(ouverture à 13 h 30)
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A R R ÊT E
ARTICLE 1 - La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, en
formation plénière, placée sous la présidence du Préfet, est composée ainsi qu'il suit :
Représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne
communale du département ( 2166 habitants) :
- M. Pierre LOUAULT, maire de Chédigny,
- M. Philippe BEAUVILLAIN, maire de Villaines-les-Rochers,
- M. Patrick GUIONNET, maire d'Avoine,
- M Jean SAVOIE, maire de Pouzay,
- M. Henri ZAMARLIK, maire de Saint-Paterne-Racan,
- M. Hervé NOVELLI, maire de Richelieu,
- M. Dominique BRAUD, maire de Manthelan.
Représentants des cinq communes les plus peuplées :
- M. Gérard GERNOT, adjoint au maire de Tours
- M. Philippe LE BRETON, maire de Joué-les-Tours,
- M. Philippe BRIAND, maire de Saint-Cyr-sur-Loire
- Mme Marie-France BEAUFILS, maire de Saint-Pierre-des-Corps
- M. Jean-Gérard PAUMIER, maire de Saint-Avertin.
Représentants des communes dont la population est comprise entre 2166
et 14 448 habitants :
- M. Christian GATARD, maire de Chambray-les-Tours,
- M. Alain MICHEL, maire de la Riche,
- M. Jean-Jacques FILLEUL, maire de Montlouis-sur-Loire,
- M. Jacques BARBIER, maire de Descartes,
- M. Jean-Jacques DESCAMPS, maire de Loches.
Représentants
des
établissements
intercommunale à fiscalité propre :
publics
de
coopération
- M. Patrick CINTRAT, président de la CC de Racan,
- Mme Martine CHAIGNEAU, présidente de la CC Touraine Nord Ouest,
- M. Michel COSNIER, président de la CC du Castelrenaudais,
- M. Claude COURGEAU, président de la CC du Val d'Amboise,
- M. Pierre DARRAGON, président de la CC du Vouvrillon,
- M. Serge MOREAU, président de la CC de Sainte Maure-de-Touraine,
- M. Jean-Pierre DUVERGNE, président de la CC Rivière-Chinon-St
Benoît-la-Forêt,
- M. Denis FOUCHE, président de la CC de la Rive-Gauche-de-la-Vienne,
- M. Henri FREMONT, président de la CC de Montrésor,
- M. Jacques GAILLARD, président de la CC du Pays de Bourgueil,
- M. Gérard HENAULT, président de la CC de la Touraine-du-Sud,
- M. Gérard MARTINEAU, président de la CC Gâtine-Choisilles,
- M. Christian PIMBERT, président de la CC du Bouchardais,
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- Mme Jocelyne COCHIN, présidente de la CC de Bléré-Val-de-Cher,
- M. Jacques DURAND, président de la CC du Val-de-l'Indre,
- M. Claude VERNE, président de la CC des Deux Rives,
-M. Jean GERMAIN, président de la Communauté d'agglomération Tour(s)
Plus.
Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :
- M. Jean-Luc DUPONT, président du SIEIL,
- M. Jean-Luc GALLIOT, président du syndicat mixte Touraine-Propre.
Représentants du Conseil Général :
- Mme Marisol TOURAINE ,
- M. Christian GUYON,
- M. Dominique LACHAUD,
- M. Jean-Pierre GASCHET.
Représentants du Conseil Régional :
- Mme Isabelle GAUDRON,
- M. Pierre-Alain ROIRON.
ARTICLE 2 – La Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale a son siège à la Préfecture.
ARTICLE 3 – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Préfecture d'Indre et Loire et dans les
Sous-Préfectures de Chinon et de Loches et sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 18 avril 2011
Joël FILY
NB : Délais et voies de recours (application du décret n°83-1025 du 28 novembre 1983)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet d'Indre et Loire - 37925 Tours Cedex 9
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800
Paris
- soit un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45000
Orléans
Après un recours gracieux et/ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un ou des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme
d'un silence de l'Administration pendant deux mois.