Koweit - Brussels export

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Monographie pays - Koweït
Le Koweït
Monographie préparée par:
Mounif KILANI
Attaché Economique & Commercial
Septembre 2013
Préparée par Mounif Kilani – AEC Koweït
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1.
TITRE
Généralités
a. situation géographique
b. climat
c. population
d. villes principales
e. infrastructures et transports
f. religion
g. langues
h. bref rappel historique
i. organisation politique et administrative
j. niveau de vie
k. relations internationales
PAGE
02
02
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02
03
03
03
04
04
05
2.
Economie
a. tableau général
b. politique et actualités économiques
c. secteurs clés de l’économie
d. commerce extérieur
e. investissements étrangers
f. foires
06
06
06
07
12
14
15
3.
Cadre juridique et réglementaire
a. organisation administrative et judiciaire
b. marchés publics
c. régime d’importation
d. paiements
e. intermédiaires commerciaux
16
16
16
18
21
21
4.
Régime d’investissement
23
5.
Approche du marché
a. recherche de clients
b. agence commerciale
c. grande distribution
d. création d’une filiale
26
26
27
27
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6.
Canaux d’information
a. services publics
b. chambres de commerce
c. sociétés de développement
d. autres
30
30
30
30
31
7.
Conseils et renseignements pratiques
a. organisation de la promotion
b. présentations individuelles
c. publicité
d. monnaie
e. formalité à l’entrée
f. divers
34
34
34
35
36
36
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8.
Services de Bruxelles Invest & Export dans le pays
45
9.
Adresses et liens utiles
46
10.
Bibliographie
52
11.
Annexes
54
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Généralités
Situation géographique
L’Etat du Koweït s’étend sur une superficie de 17.818 km² dont la plus grande partie est
désertique. Il se situe à l’extrémité nord-ouest du Golfe Arabique. Ses frontières sont avec
l’Arabie Saoudite au sud-ouest et avec l’Irak au nord-est. Sur la rive opposante du Golfe,
en face du Koweït, se situe l’Iran.
Les eaux territoriales koweïtiennes s’étendent sur 5.625 km² et sa côte atteint 290 km.
De plus, neuf îles sont sous l’autorité du Koweït, dont les principales sont Warba, Boubiyan
et Failaka, les autres étant trop petites pour être habitées.
Climat
Le climat du Koweït se distingue par un été très long et très chaud. Les maxima peuvent y
atteindre 50°C, voire plus occasionnellement. En hiver, les minima descendent en dessous
de zéro dans le désert.
Dans les périodes mars - avril et octobre - décembre le climat est très doux et la
température avoisine les 21°C. De juin à septembre la température moyenne est de l’ordre
de 40 à 45°C. D’autres points distinctifs du climat du Koweït sont la hausse de l’humidité en
septembre et les tempêtes de sable très fréquentes en juin - juillet.
La moyenne annuelle de pluie est de l’ordre de 13 cm. La saison principale de pluie s’étend
sur novembre - mars.
Population
Les derniers chiffres publiés par la la Public Authority for Civil Information (PACI) estiment
la population du Koweït à 3.892 millions d’habitants (juin 2013), ce qui représente une
augmentation annuelle de 1,8% (comparés aux chiffres de 2012). Les Koweïtiens
représentent 32% de la population alors que les résidents étrangers forment les 68%
restants et se composent principalement de la main d’œuvre indienne, iranienne,
philippine, égyptienne, mais aussi d’importantes communautés d’autres pays arabes, de
l’Europe, de l‘Amérique du Nord et du Japon.
Villes principales
Koweït-City est le principal centre urbain. Elle a connu une extension très rapide au point
d’englober des banlieues entières comme Hawalli, Salmiya et Salwa. Deux autres zones
urbaines sont à mentionner : Jahra à l’ouest (30 km de Koweït-City) et Ahmadi au sud (40
km de Koweït-City). Cette dernière abrite la principale zone industrielle du pays
comprenant la raffinerie de pétrole, les sites industriels et les terminaux pétroliers.
Infrastructures et transports
Le Koweït comprend cinq ports dont deux commerciaux (Shuwaikh et Shuaiba) où
transitent tous les frets maritimes du pays, deux réservés à l’industrie pétrolière (Ahmadi et
Mina Abdallah) et un petit port pour les petits navires et bateaux (Doha).
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Le port de Shuwaikh couvre une superficie totale de 3,2 millions m² et un bassin de 1,2
millions m². Il se compose de 21 quais avec une profondeur de 6,7 mètres à 10 mètres. Le
terminal conteneurs du port de Shuwaikh couvre une aire de 260.000 m². Les quais 12 et
13 sont réservés aux conteneurs et sont équipés de deux portiques d’une capacité de 40
tonnes chacune. Le terminal est aussi équipé de deux grues mobiles pouvant lever des
cargaisons allant jusqu’à 100 tonnes.
Quant au port de Shuaiba, il se situe à 45 km au sud du pays entre les ports pétroliers de
Ahmadi et Mina Abdallah. Il se compose de 20 quais avec une profondeur de 10 à 14
mètres. Il est équipé de grues et convoyeurs pour charger et décharger des conteneurs,
des produits pétroliers et du vrac.
En 1999 une Zone Franche a été créée au Port de Shuwaikh sous la supervision du
Ministère du Commerce et d’Industrie. Elle fournit des lieux d'entreposage et des facilités
logistiques et administratives pour le traitement des marchandises et équipements avec
exemption des droits de douane.
De plus, l’Aéroport International du Koweït est un des plus modernes dans la région. Il
accueille 45 compagnies aériennes desservant plus de 100 destinations. Chaque année,
plus de 35.500 vols réguliers opèrent à partir de l’Aéroport du Koweït. Le terminal cargo
offre aussi toutes les facilités modernes allant de l’accueil des vols à la livraison en passant
par le déchargement, le tri, le stockage et le traçage des marchandises.
Le réseau routier est très développé au Koweït. Il se compose de 7 périphériques (Ring
Roads) entourant la baie de Koweït-City, reliées par 4 autoroutes principales rendant
l’accès très facile aussi bien à l’aéroport, aux ports, entre les villes principales ou même
vers les frontières du pays.
Religion
L’islam est la religion de l’Etat du Koweït. Certaines règles relevant du comportement en
public sont même imposées par la loi, telles que l’interdiction de consommer de l’alcool ou
de rompre le jeûne en public durant la journée au mois de Ramadan.
Par ailleurs, le Koweït abrite 6 églises destinées principalement aux communautés
chrétiennes étrangères résidant dans le pays.
Langues
L’arabe est la langue officielle du pays. Toute correspondance avec les ministères et les
institutions gouvernementales doit être impérativement en arabe. Cependant, l’anglais est
largement employé dans les sphères commerciales et économiques.
Bref rappel historique
Le Koweït est un état indépendant et souverain depuis 1961, date à laquelle il a obtenu son
indépendance du Royaume Uni. Avant cette date, le pays était connu comme émirat sous
le règne de la famille Al-Sabah qui est venu s’installer dans la région au 17ème siècle en
provenance du centre de la péninsule arabique.
Son territoire et ses îles étaient connus par le passé comme lieu de passage et d’escale
pour les caravanes des commerçants empruntant les routes de la soie et des épices. Des
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fouilles archéologiques, notamment à Failaka, font état d’une habitation remontant même à
l’âge de bronze, et plus tard à des installations de l’un des généraux d’Alexandre le Grand.
Organisation politique et administrative
Le Koweït est une monarchie constitutionnelle où l’Emir est investi du pouvoir exécutif.
L’Emir, choisi parmi les membres de la famille Al-Sabah, est à la fois le chef de l’Etat et le
commandant suprême de l’armée. Il désigne un Premier ministre et, sur recommandation
de ce dernier, les 16 ministres qui forment le Conseil des Ministres.
L’Emir actuel est Sheikh Sabah Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, au pouvoir depuis février
2006. Le Prince Héritier est Sheikh Nawaf Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah. Depuis 2003 le
poste de Premier ministre est séparé de celui du Prince Héritier qui a toujours rempli les
deux fonctions. Le Premier ministre actuel est Sheikh Jaber Mubarak Al-Sabah.
La constitution de 1962 prévoit une Assemblée Nationale de 50 membres élus pour une
durée de 4 ans par les citoyens hommes âgés de plus de 21 ans. Cette loi a été modifiée
pour inclure les femmes aussi bien comme électrices que comme candidates. Cette
assemblée a toujours été la seule dans les pays du Golfe. Le modèle a été suivi
récemment par d’autres pays de la région tels que le Bahreïn et Oman. Les dernières
élections -anticipées- ont eu lieu le 27 juillet 2013 suite à l'annulation des dernières
élections par le Conseil Constitutionnel. Les compétences de cette assemblée couvrent le
pouvoir législatif (ratifier et refuser des projets de loi) et l’évaluation du rendement du
gouvernement.
Par ailleurs, une seule municipalité couvre tout le territoire, avec un conseil municipal élu
par les citoyens. Cette municipalité a des compétences très diverses telles que
l’urbanisme, le règlement du travail, la protection du consommateur, l’environnement…
Administrativement, le Koweït est divisé en 6 provinces : Capitale, Hawally, Mubarak alKabir, Ahmadi, Farwaniya et Jahra. Les gouverneurs des provinces ont des compétences
et des pouvoirs très limités.
Niveau de vie
Le Koweït est un Etat providence qui fournit des allocations parmi les plus généreuses au
monde. Plusieurs besoins vitaux sont subsidiés par le gouvernement : il intervient dans
près de 90% des coûts de l’électricité, il impose un contrôle de prix aux denrées
alimentaires essentielles telles que la viande, le poisson, le pain, le lait et le riz ; l’eau et
l’essence sont distribués à des prix très bas, les hôpitaux et les dispensaires publics offrent
des soins médicaux à des tarifs symboliques, l’éducation gratuite et l’habitation sociale
(dans des cas précis) sont assurées aux Koweïtiens.
Les supermarchés sont très bien organisés et offrent des produits très variés répondant à
la demande des citoyens et des résidents étrangers. A part les supermarchés privés, des
coopératives sont créées par quartier résidentiel et groupant différents magasins dont un
supermarché.
Des centres commerciaux modernes existent partout, abritant des magasins et boutiques
de différentes marques de renommée internationale.
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Relations internationales
Le Koweït est membre de différentes organisations régionales et internationales telles que :
l’Organisation des Nations Unies, la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International,
l’Organisation Mondiale du Commerce, le Mouvement des Pays Non - Alignés, le Conseil
de Coopération du Golfe, la Ligue des Etats Arabes, l’Organisation de la Conférence
Islamique, l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole, l’Organisation des Pays
Arabes Exportateurs de Pétrole.
Le Koweït crée des programmes d’aide aux pays en voie de développement. Il consacre
plus de 2% de son PNB à cette aide économique. La plupart de ces programmes d’aide
sont fournis à travers le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, créé
en 1962, qui accorde des prêts et des dons pour les projets de développement dans les
pays du tiers monde, arabes ou non, notamment en Asie et en Afrique.
Le pays abrite le siège de différentes organisations régionales telles que le Fonds Arabe
pour le Développement Economique et Social, l’Organisation des Villes Arabes,
l’Organisation des Pays Arabes Exportateurs de Pétrole…
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Economie
Tableau général
PIB aux prix courants (milliards KD)
PIB (milliards USD)
2008a 2009a 2010a
2011a
2012b
39,62 30,50 34,37
44,41
49,78
147,39 105,99 119,90
160,90
177,85
Croissance réelle du PIB (%)
2,5
-7,1
-2,4
6,3
7,9
Inflation prix courants (moyenne; %)
9,0
2,1
6,0
3,1
2,8a
Population (million)
3,4
3,5
3,6
3,7
3,8a
102,93 120,97a
Exports de biens fob (milliards USD)
86,94 54,44 67,12
Imports de biens fob (milliards USD)
22,94 18,53 19,36
22,08
22,79a
Balance des paiements (milliards USD)
60,24 28,28 36,95
67,14
80,33a
Réserve totale de devises (milliards USD)
17,23 20,38 21,35
25,91
29,00a
Total dette extérieure (milliards USD)
53,17 43,14 33,41
32,2b
30,30
Part payée des dettes (milliards USD)
5,05b 17,38b 13,38b
8,67b
7,81
Taux de change (moyenne) KD:US$
0,276 0,287 0,281
0,279
0,281a
a
= Réel
b
= Estimation EIU
Source : EIU (Août 2013)
Politique et actualités économiques
L’économie koweïtienne est basée principalement sur le secteur pétrolier. Toute variation
dans les prix du pétrole affecte naturellement les indices de base de l’économie tels que le
PIB. Heureusement, les fluctuations observées dans le secteur pétrolier ne se traduisent
pas par des variations considérables dans la productivité des secteurs non pétroliers de
l’économie du pays. Dans d’autres termes, la corrélation entre le secteur pétrolier et les
secteurs non pétroliers du PIB est assez basse.
Ce décrochage relatif entre les secteurs pétrolier et non pétrolier de l’économie est dû au
fait que le gouvernement œuvre à recycler les revenus pétroliers dans l’économie par le
biais de réserves investies à l’étranger à travers les années. En effet, le gouvernement a
commencé dans les années 70 à réserver 10% de ses revenus budgétaires pour alimenter
le Fonds pour les Générations Futures qui est investi intégralement à l’étranger. Le
gouvernement a aussi créé le Fonds de Réserves Générales qui comprend des recettes
intérieures telles que celles de Kuwait Petroleum Corporation ou de Kuwait Airways. Les
revenus des deux fonds ne sont pas repris dans les recettes budgétaires mais ont servi à
remplir le creux entre les revenus pétroliers et les dépenses publiques. Ceci a conduit à
une stabilité considérable dans le secteur non pétrolier.
Le gouvernement koweïtien veille à réduire la dépendance de l’économie vis-à-vis des
revenus du pétrole brut. Cet objectif se manifeste dans sa stratégie d’augmenter les
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investissements dans les industries en aval du secteur pétrolier, y compris le raffinage et
les industries pétrochimiques. Un autre moyen de diversifier les ressources économiques
consiste à encourager le secteur privé à jouer un rôle dans l’économie à travers la
privatisation. Les efforts gouvernementaux se sont jusqu’à maintenant concentrés sur la
vente des parts publiques dans les sociétés locales ou sur les incitants accordés au
secteur privé pour investir dans des projets de BOT (Build-Operate-Transfer). D’autres
mesures consistent encore dans la création d’une zone franche ou la promulgation récente
d’une loi autorisant les investissements étrangers directs ou indirects. Ces mesures font
partie d’un plan de réforme économique que le gouvernement développe dans le but de
stimuler la croissance et libéraliser l’économie conformément aux objectifs fixés par
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dont le Koweït est membre depuis 1995.
Ces réformes laissent espérer un important cadrage des perspectives économiques à long
terme.
D’après des sources officielles, les chiffres de l’année fiscale 2012/2013 (Avril-Mars)
montrent un surplus de l’ordre de 12,7 milliards KWD (45,2 milliards USD), ce qui
représente une baisse de 3,8% par rapport aux chiffres enregistrés en 2011/2012. Les
revenus sont de l’ordre de 32 milliards KWD, menés par le secteur pétrolier qui représente
à lui seul près de 93% des revenus. Sur base de ces données, le surplus du budget
représentera près de 25% du PIB koweïtien.
Prévisions
2012a 2013b 2014b 2015b 2016b 2017b
Croissance réelle du PIB
Production de pétrole ('000 b/j)
Exports de pétrole brut (milliards USD)
Inflation prix courants (moyenne)
Taux d'intérêt à court terme
Balance publique (% du PIB)d
Exports de biens fob (milliards USD)
Imports de biens fob (milliards USD)
Balance de paiements (milliards USD)
Balance de paiements (% du PIB)
Dette extérieure (milliards USD)
Taux de change KD:US$ (moyenne)
Taux de change KD:€ (Fin année)
a
b
c
7,9c
2.744
112,9
2,9
0,8
32,5c
121,0
22,8
80,3
45,2c
30,3c
0,280
0,368
4,2
2.819
103,8
3,0
0,7
27,9
110,4
24,4
67,3
39,0
29,1
0,284
0,365
3,9
2.875
103,4
3,2
0,6
25,5
110,4
26,1
65,6
36,6
28,5
0,285
0,360
4,4
2.935
107,6
3,7
0,8
23,5
115,1
28,9
66,2
34,6
30,1
0,285
0,360
5,2
3.008
106,6
4,1
1,3
21,2
114,4
32,4
60,8
30,5
32,3
0,285
0,358
5,0
3.144
105,1
4,6
2,4
19,0
113,4
36,1
54,2
26,1
34,6
0,283
0,359
d
Réel. Estimation EIU. Prévision EIU. Année fiscale (Avril-Mars).
Source : EIU (Août 2013)
Secteurs clés de l’économie
Produit Intérieur Brut
Origines du PIB (2011)
Agriculture
Industrie
Pétrole
% du total
0,3
5,1
60,9
Composants du PIB (2011) % of total
Consommation privée
Consommation publique
Investissement fixe total
23,30
14,95
16,35
7/67
Services & autres
33,7
Exports de biens & services
45,40
Source : Central Statistical Bureau – Revised Statistics 2012
Les estimations préliminaires placent le PIB du Koweït à 51,29 milliards KWD (182,53
milliards USD) en 2012 contre 44,32 milliards en 2011. La contribution du secteur pétrolier
au PIB a atteint 32,12 milliards KWD en 2012 contre 26,90 milliards en 2011. La
domination du secteur pétrolier dans l’économie koweïtienne rend la croissance du PIB fort
tributaire des fluctuations des prix du pétrole.
Par contre, le secteur non pétrolier a connu une croissance moins importante. La valeur
des revenus non pétroliers a atteint 20,92 milliards KWD (74,45 milliards USD) en 2012
contre 18,97 milliards en 2011, ce qui représente une augmentation de l'ordre de 10%. Ce
secteur est dominé par les services dont la part s’élève à plus de 40% du PIB.
L’importance du revenu des investissements publics est très visible dans la différence entre
le PNB et le PIB, ou le facteur net de revenu étranger. Ce facteur variait entre 4,7% et
5,3% du PNB durant les deux dernières années. En 2012, le facteur net de revenu étranger
est estimé à 2,57 milliards KWD, représentant 4,7% du PNB qui a enregistré une légère
croissance (15,1%) pour atteindre 53,86 milliards KWD (191,67 milliards USD).
Quant aux dépenses publiques, elles jouent un rôle primordial dans l’économie
koweïtienne. En 2011, les dépenses du secteur public ont représenté 14,95% des
dépenses totales comptabilisées dans le PIB. Cependant, étant donné que ce secteur
occupe 24% de la main d’œuvre totale, le gouvernement a aussi un important impact sur
les dépenses de consommation privée incluses dans le budget. Par ailleurs, les dépenses
publiques contribuent d’une façon substantielle dans le PIB à travers le développement des
projets qui dépassent 80% des dépenses totales en investissement.
Inflation
L’inflation aux prix courants a connu une croissance soutenue durant les trois dernières
années. Cette hausse de l’ordre de 2,1% en 2009 est montée jusqu’à 6% en 2010 avant de
redescendre jusqu'à 3,1% en 2011. Cette fluctuation est en grande partie due à des
circonstances externes telles que la hausse moyenne des prix de produits non pétroliers
importés, compensée en partie par une faiblesse du dollar. La pression générale sur
8/67
l’inflation pour les deux années à venir sera vraisemblablement contrebalancée par le
maintien des subsides sur les produits et services de base, ce qui permettra un certain
ralentissement de la hausse des prix. Les estimations des experts prévoient une inflation
variant entre 2,8 et 3,5% durant ces deux années.
Secteur pétrolier
La capacité de production de pétrole brut est de 3,4 millions barils/jour. La production réelle
a atteint 2,7 millions barils/jour, y compris la production de la Zone Neutre que le Koweït
partage avec l’Arabie Saoudite. Cependant, elle devra subir des changements pour se
rallier aux décisions de l’OPEP dont le Koweït est membre. Le secteur pétrolier s’apprête à
des expansions phénoménales durant les années à venir. En effet, le pays planifie
d’augmenter sa production en pétrole brut des 3,4 millions b/j actuels pour atteindre 4
millions b/j en 2020.
Le secteur pétrolier est entièrement géré par la société publique Kuwait Petroleum
Corporation et ses filiales qui sont : Kuwait Oil Company (KOC) en charge de l’exploration
et la production, Kuwait National Petroleum Company (KNPC) en charge de la gestion des
raffineries et de la distribution du pétrole raffiné sur le marché local et Petrochemical
Industries Company (PIC) qui gère la production des produits pétrochimiques. Par ailleurs,
Kuwait Petroleum International gère les raffineries hors du Koweït et la commercialisation
des produits pétroliers à l’étranger. Le Koweït possède trois raffineries modernes (Shuaiba,
Mina Ahmadi et Mina Abdallah) totalisant une capacité de production de l’ordre de 900
mille b/j. Un projet de construction d’une quatrième raffinerie à Al-Zour d’une capacité de
615 mille b/j est en cours.
Le rôle du secteur privé dans l’industrie pétrolière se limite aux travaux de construction et
aux services réalisés sur base de contrats. Cependant, le gouvernement tend à étendre
l’implication de firmes internationales à travers le programme « Project Kuwait ». Dans ce
cadre, des compagnies pétrolières internationales seront invitées à participer au
développement en amont des champs pétrolifères du nord sur base d’un « accord de
services opérationnels ». Aux termes de cette affaire, excluant tout droit de propriété sur
les réserves, les compagnies pétrolières internationales investissent près de 7 milliards
USD sur une période de 20-25 ans et bénéficient de la production et de l’extraction du
pétrole brut contre acquittement de droits fixés à l’avance.
En 1997, le secteur pétrochimique au Koweït a vu la création du complexe Equate, une
joint-venture entre PIC, Union Carbide (société américaine reprise récemment par Dow
Chemical Company) et la société anonyme koweïtienne Boubyan Petrochemical Company.
Le projet d’un coût total de 2 milliards USD a été financé en partie par un prêt commun
d’une valeur de 1,2 milliards USD auquel plus de 50 banques locales, régionales et
internationales ont participé. Il est à noter qu’Equate a soutenu les exportations
koweïtiennes non pétrolières qui ont connu une hausse de 79% depuis 1996. D’autres
plans pétrochimiques sont à l’étude, comprenant entre autre un complexe d’aromatiques,
ce qui témoigne de l’importance croissante que connaît ce secteur au Koweït.
Koweït a
OPEP
Production brute et quotas (*millions b/j)
Production
2009
2010
2011
2012
2,506
2,460
2,692
2,797
33,765
35,012
35,289
36,588
9/67
Quota
2012
2.53
a
Inclus 50% de la production de la Zone Neutre
Source : International Energy Agency, International Energy Statistics
Par ailleurs, le Koweït essaie de développer sa propre production de gaz, mais ceci ne se
passe pas sans incidents. Le dernier en date est celui avec l’Iran au sujet du champ gazier
de Dorra (appelé Arrash par l’Iran). Ce champ offshore se situe à cheval sur les frontières
maritimes du Koweït, de l’Arabie Saoudite et de l’Iran. Il contient des réserves estimées à
5,6 trillions pieds cube. Le Koweït espérait que le mémorandum d’entente sur
l’approvisionnement en gaz signé avec l’Iran en janvier 2002 allait aider à parvenir à un
accord avec l’Iran sur ce champ. Un accord entre le Koweït et l’Arabie Saoudite était déjà
signé sur le traçage des parts de chacun des deux pays, et il ne restait plus que l’Iran. Or,
l’Iran a déjà commencé à extraire du gaz avant même de procéder à ce traçage, et ceci a
amené les autorités koweïtiennes à déclarer que cette affaire pourrait faire l’objet d’un
arbitrage international.
Actuellement, le Koweït négocie son approvisionnement en gaz avec le Qatar mais celui-ci
doit encore régler quelques différends avec l’Arabie Saoudite au sujet du démarquage de
ses eaux territoriales. Il a aussi un accord avec l’Iran pour l’approvisionnement en 300
pieds/jour de gaz, mais cet accord pourrait être affecté par le différend sur le champ de
Dorra/Arrash. Enfin, le Koweït tâche aussi d’obtenir un accord avec les nouvelles autorités
à Bagdad pour l’approvisionnement en gaz irakien. Un accord pourrait bien voir le jour
entre les deux pays pour fournir du gaz irakien au Koweït comme remboursement des
dettes que l’Irak doit à ce dernier. Cette affaire s’inscrit dans un accord de principe sur
différents points de coopération entre l’Irak et le Koweït dans le domaine de l‘exportation du
pétrole irakien.
Privatisation
Le Koweït a lancé son programme de privatisation en septembre 1994 lorsqu’il a
commencé à vendre au public les parts de l’Etat dans les sociétés privées. La plupart des
parts vendues se rapportent à des sociétés listées à la bourse du Koweït. Ces parts
avaient été rachetées par l’état lors du crash boursier local en 1982. Ces sociétés couvrent
des activités aussi variées que les banques et assurances, la pêche, les produits
alimentaires…
Depuis décembre 2002, ces ventes ont totalisé une rentrée de l’ordre de 3,64 milliards
USD. Des plans sont à l’étude pour privatiser des secteurs importants de l’économie tels
que les télécommunications, le transport et l’énergie. Cependant, peu d’actions concrètes
ont encore été prises à ce sujet. Un projet de loi définissant le cadre légal et juridique de la
privatisation des secteurs clés de l’économie a été soumis à l’Assemblée Nationale mais la
loi n’a pas encore été approuvée.
Le Higher Privatization Committee (HPC) contrôle le programme de privatisation et a son
dernier mot quant à la taille et au moment des ventes, mais la gestion courante de ce
programme est effectuée par le Kuwait Investment Authority (KIA). La KIA adopte deux
méthodes de vente des parts publiques : la vente aux enchères et la souscription publique.
Lors de la vente aux enchères le prix de base est déterminé de commun accord entre le
gouvernement et les acheteurs potentiels à travers une banque ou une société financière
intermédiaire. Ensuite, les acheteurs intéressés déposent leurs offres, et les parts vont au
plus offrant. Très souvent, une vente aux enchères est suivie d’une offre publique des parts
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lancée à la bourse du Koweït. Quant aux souscriptions publiques, elles sont émises par
une institution financière locale et ont l’avantage de distribuer la propriété des parts sur une
base plus étendue d’investisseurs privés.
A cette date encore, la peur de la perte de l’emploi pour des fonctionnaires bien rétribués
par le secteur public ne fait que retarder le passage vers le secteur privé des parts de l’état
dans certains secteurs. Un exemple concret est celui de la privatisation des stations
d’essence, soumise à la négociation depuis plus de dix ans. La société publique Kuwait
National Petroleum Company (KNPC) gère entre 90 et 100 stations d’essence dans le
pays. Il a été annoncé à la mi-2002 que le gouvernement et le Supreme Petroleum Council
(SPC) planifient de revivifier un programme de privatisation dans ce secteur qui remonte à
1992 selon lequel la KNPC maintient une part de 20% dans ce réseau de stations et que
les 80% restants seront vendus au public. Depuis 2005, la KNPC a établi une société (AlOula) qui s’occupe de la gestion de 40 stations, les parts dans cette nouvelle société seront
vendues graduellement au public. Cette procédure trouvera une issue à l’inévitable
réduction du personnel suite à la privatisation des stations de KNPC. En effet, ces stations
emploient actuellement 500 Koweïtiens alors que le besoin réel ne dépasse guère la moitié
de ce nombre selon les estimations.
Politique monétaire
Depuis début 2003, le dinar koweïtien (KD) est officiellement stabilisé par un lien au dollar
américain (USD). Ce lien flexible prévoit une révision quotidienne du taux de change
KD/USD endéans une marge de 7% autour du taux initial fixé au début 2003 (1 USD =
2.9963 KD). L’ancien régime, appliqué pendant 27 ans, prévoyait le lien du KD à un panier
de devises avec néanmoins une prédominance du USD. Ce changement dans la politique
monétaire vient dans le cadre des préparations d’adoption de la monnaie unique au niveau
des pays du Conseil de Coopération du Golfe dont l’entrée en vigueur est prévue pour
2010, où le Koweït est le seul pays du GCC dont la monnaie n’était pas liée au dollar.
Sur base du taux revu quotidiennement par la banque centrale, les banques commerciales
fixent leur taux pour les transactions commerciales et financières. Les taux publiés par les
banques laissent généralement une marge de l’ordre de 1% entre la vente et l’achat afin de
permettre une compétitivité entre les banques pour les transactions importantes.
Le marché de change est très important au Koweït et il est toujours possible d’effectuer
d’importants transferts à l’étranger dans un délai moyen de deux jours. Aucun contrôle de
change n’est imposé et les visiteurs, comme les résidents, peuvent acheter et vendre des
devises étrangères sans aucune restriction. De même, aucune restriction n’est imposée sur
le transfert de l'argent de et vers le Koweït.
Sept banques commerciales opèrent au Koweït, ainsi que quatre institutions bancaires
islamiques. Les avoirs totaux de ces banques ont atteint 48,7 milliards KD (173,3 milliards
USD) en 2012/2013, enregistrant ainsi une hausse de 7,6% par rapport à l'année
précédente. Les dépôts du secteur privé ont totalisé 29,7 milliards KD (105,7 milliards
USD) augmentant ainsi de 8,4% par rapport à 2011/2012.
Le taux d’intérêt local tend à suivre les mouvements internationaux des taux, surtout ceux
du USD. La corrélation avec ce dernier sera encore plus importante étant donné le lien
adopté au début de 2003. Les intérêts de dépôt en KD maintiennent une petite étendue au
dessus du dollar alors que les intérêts de prêts en KD tendent à s’allier au taux d’escompte
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de 6,00% fixé par la banque centrale en novembre 2005. En 2008, les plafonds de taux de
crédit appliqués par les banques variaient entre 4,8% pour les prêts à court terme (moins
d’un an) et 7,6% pour les prêts à moyen et long termes (au-delà d’un an).
Finance publique
Les finances de l’Etat koweïtien sont dominées par les revenus du secteur pétrolier. La part
de ces revenus a varié entre 90% et 95% du revenu total. D’autres revenus proviennent
principalement des droits de douane, des taxes sur les sociétés étrangères et d’autres
droits perçus par les ministères et les administrations publiques. D’autres sources de
revenus sont prises en considération dans le budget de l’état. Il s’agit des rentrées des
avoirs de l’état tels que le Fonds de Réserve pour les Générations Futures (RFFG) et le
Fonds de Réserve Générale (GRF), ainsi que des revenus des institutions publiques
indépendantes telles que la Kuwait Petroleum Corporation et la Banque Centrale du
Koweït. L’état ne déclare pas la valeur de ses investissements mais ceux-ci sont estimés à
près de 170 milliards USD.
Suite à cette vulnérabilité face aux revenus pétroliers, le gouvernement a instauré un
ensemble de mesures fiscales comprenant la réduction des dépenses publiques et le
renforcement des revenus non pétroliers. Néanmoins, ces mesures continuent à rencontrer
une opposition farouche au sein du parlement.
Commerce extérieur
Le Koweït dépend en grande partie des importations pour répondre à ses besoins en
produits alimentaires, produits de consommation, produits de base et intermédiaires. Plus
de 40% des importations koweïtiennes en 2010 se composaient de produits de
consommation (42,2%). Les biens d'équipement représentaient 17,7% alors que les
produits intermédiaires formaient près de 40%.
Importation de marchandises classées par catégorie (en millions KD sauf indication)
2008
Biens de consommation :
Produits alimentaires
Produits durables & semi-durables
Produits non durables
Véhicules passagers
Biens intermédiaires :
Demandes industrielles
Pièces pour équipements de transport
Biens d'équipement :
Machineries et équipement
Equipements de transport
Biens non classés
Total
2737
878
783
465
849
2814
1956
160
1122
912
276
4,9
6679
2009
2010
2594
853
810
511
607
2126
1265
163
997
765
295
5,3
5723
2741
911
639
540
759
2601
1572
164
1151
1064
288
5,4
6499
Source: Central statistical Bureau, Annual Statistical Abstract 2011.
En 2012, le principal fournisseur du Koweït était La Chine dont les exportations vers le
Koweït ont atteint 1007,87 millions KD, ce qui représente 13,2% du total des importations
koweïtiennes, suivi des Etats-Unis d’Amérique (762,8 millions KD) puis le Japon (599,0
12/67
millions KD), les Emirats Arabes Unis (554,3 millions KD) et l'Allemagne (488,0 millions
KD).
Quant aux exportations, le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés forment 94,3% du
total des produits exportés en 2012. Les produits pétrochimiques et les articles légèrement
manufacturés ont comptabilisé 62,9% des exportations non pétrolières alors que les 37%
restants se formaient principalement des produits alimentaires, des machineries et des
équipements de transport réexportés.
La balance commerciale a accusé un surplus pendant les dernières années grâce aux prix
de pétrole relativement élevés. Ce surplus a atteint 86,900 milliards USD en 2012, ce qui
représente 48,9% du PIB.
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Principaux exports 2012
Pétrole brut
Principaux clients 2012
Chine
Emirats Arabes Unis
Arabie Saoudite
Inde
Indonésie
USA
Turquie
Pakistan
Mio US$
Principaux imports cif 2010
78.096
Biens de consommation
Biens intermédiaires
Biens d'investissement
% du total Principaux fournisseurs 2012
7,33
Chine
6,40
USA
6,15
Japon
5,68
Emirats Arabes Unis
2,87
Allemagne
2,53
Arabie Saoudite
2,12
Inde
2,0
Italie
Mio US$
9.754
9.256
4.096
% du total
13,20
10,0
7,85
7,26
6,39
5,27
4,78
4,76
Il est à noter qu'en 2012 la Belgique a occupé la 30ème place parmi les principaux
fournisseurs du Koweït avec des exportations totalisant 184,5 millions EUR.
Investissements étrangers
Les investissements étrangers au Koweït sont peu importants. A part quelques jointventures créées notamment dans le domaine industriel (surtout industrie pétrolière) les
sociétés étrangères pénètrent le marché koweïtien principalement par l'intermédiaire
d'agents locaux. Cette situation est due à la législation koweïtienne qui limite toute
propriété étrangère à un plafond de 49% dans les parts d'une société locale. Cependant,
ceci va certainement changer après la mise en application de la nouvelle loi sur les
investissements étrangers qui autorise des individus et des sociétés étrangers à acquérir
jusqu'à 100% des parts dans des sociétés koweïtiennes (voir plus loin).
Par contre, les investissements koweïtiens à l'étranger, aussi bien privés que publics, sont
très importants. Il y a peu de sources fiables dévoilant les secrets des investissements
privés à l'étranger mais au niveau des investissements publics tout est centralisé à la
Kuwait Investment Authority (KIA) qui gère tous ces investissements. D’après la presse
locale, les les avoirs de la KIA seraient de l’ordre de 250 milliards USD investis à l'étranger
pour le compte de l'Etat koweïtien, y compris le Fonds de Réserve des Générations
Futures alimenté annuellement par 10% des revenus pétroliers conformément à la loi
koweïtienne.
Quant aux investissements privés, il n’y a pas de statistiques détaillées mais l’on parle de
dizaines de milliards de dollars investis surtout dans des fonds et dans l’immobilier. Ces
investissements sont répartis sur différents pays du monde, principalement aux Etats-Unis,
en Europe (Suisse, Allemagne, Espagne, Royaume Uni…) et dans les pays du sud-est
asiatique (Hong Kong, Japon).
D’après le rapport 2013 sur les investissements mondiaux publié par l’UNCTAD, le Koweït
a attiré 1851 millions USD en investissements étrangers (FDI) en 2012, ce qui la place au
rang 135 sur un total de 141 pays listés sur l’index de FDI performance. Le même rapport
place la Koweït au rang 37 sur la liste de FOI Potential index, ce qui reflète l’importance
des investissements koweïtien privés et publics à l’étranger.
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Foires
Les salons et foires sont très souvent limités au niveau local. A part quelques salons
spécialisés qui accueillent des exposants étrangers, la plupart des salons réunissent des
exposants locaux et s'adressent à un public local. Deux problèmes majeurs sont à l'origine
de cette faiblesse: l'absence d'une organisation visant des visiteurs professionnels (tous les
salons sont des événements "grand public") et la faible promotion de ces événements à
l'étranger (visiteurs exclusivement locaux, très peu de visiteurs même des pays
limitrophes). Les principaux salons organisés au Koweït sont les suivants:
Date
16.09.2013 - 18.09.2013
25.09.2013 - 29.09.2013
02.10.2013 - 05.10.2013
08.10.2013 - 10.10.2013
23.10.2013 - 27.10.2013
24.10.2013 - 02.11.2013
31.10.2013 - 09.11.2013
04.11.2013 - 09.11.2013
06.11.2013 - 09.11.2013
18.11.2013 - 23.11.2013
21.11.2013 - 30.11.2013
08.12.2013 - 09.12.2013
10.12.2013 - 12.12.2013
25.12.2013 - 04.01.2014
25.12.2013 - 04.01.2014
Exhibition Name
BIG 5 Kuwait
Q8yat Exhibition
Ambition Expo
Oil and Gas Exhibition
Outdoor Sports & Safari Show
Arabian & International Products Exhibition
Food Show
Supplies Mainland Exhibition
Childhood Exhibitions
Kuwait International Property Show
Arabic Books Exhibition
Construction Exhibition Kuwait International Airport
Gulf Defense & Aerospace Exhibition & Conference
Specialized Watches Exhibition
Autumn Perfume Exhibition
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Hall
Hall 6
Hall 5
Hall 8
Hall 4
Hall 5
Hall 4B
Hall 8
Hall 5
Hall 7
Hall 8
Hall 5, 6 & 7
Hall 5
Hall 8
Hall 8
Cadre juridique et réglementaire
Organisation administrative et judiciaire
Deux éléments sont essentiels pour bien comprendre le climat général et le cadre
réglementaire pour faire des affaires au Koweït:
Premièrement, le secteur public compte pour plus de la moitié dans le PIB et il est
considéré comme le principal générateur des affaires dans le pays. Ainsi, les plus
importants règlements concernent d'une façon ou d'une autre la relation avec les
institutions gouvernementales.
Deuxièmement, l'un des objectifs fondamentaux recherchés par le gouvernement est le fait
d'assurer une implication (et un bénéfice) de la population locale à travers les
développements économiques et commerciaux dans le pays. Ainsi, plusieurs règlements
incitent l'implication des Koweïtiens dans les affaires économiques et commerciales.
Les principales lois régissant les activités économiques et commerciales au Koweït sont
trois: la loi des sociétés commerciales (Commercial Companies Law 15/1960), le code civil
(67/1980) et le code commercial (68/1980), tous fortement influencés par le Code
Napoléonien Français. Ces trois codes constituent le pilier central de la loi régissant
différents aspects tels que les relations civiles, le contrat général, les activités bancaires (y
compris lettres de change, chèques, billets à ordre…), les agences commerciales et autres,
le transport et le stockage des biens, la faillite, la construction, l'entreprise et la loi maritime
(transport des biens par voie maritime).
De plus, il existe d'autres lois qui visent à réglementer des sujets spécifiques tels que les
taxes, l'investissement étranger direct, les contrats de location, le code maritime (couvrant
des matières telles que les plaintes maritimes, l'immatriculation des bateaux, l'assurance
maritime, les lettres de chargement…).
Marchés publics
Tous les contrats publics au Koweït sont attribués sur base de soumissions, y compris les
travaux publics pour lesquels des appels d'offres internationaux sont publiés.
En vertu de la loi 37/1964 qui régit les contrats publics, le Central Tender Committee (CTC)
supervise les adjudications de quasi toutes les administrations publiques. Le CTC est un
organisme public indépendant rattaché directement au Conseil des Ministres et compétent
pour la pré qualification de firmes, la publication des adjudications publiques et l'octroi des
contrats. Toute adjudication d'une valeur minimale de 5000 KD concernant la fourniture de
biens ou l'exécution de travaux pour le compte d'un organisme public, ainsi que toutes les
adjudications concernant les travaux dans le secteur pétroliers sont du ressort du CTC.
Un nombre limité d'institutions publiques (Kuwait Airways, Kuwait University et Kuwait Ports
Authority) échappe au contrôle du CTC. De même, les ministères du Logement, de la
Défense et de l'Intérieur peuvent publier leurs propres adjudications sans passer par le
CTC. De plus, les contrats de consultance ne tombent pas sous l'autorité du CTC mais
d'un comité indépendant rattaché au Ministère du Plan (Consultants Selection Committee)
qui y invite les consultants inscrits au Ministère et agréés par ce comité.
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Les appels d'offres concernant les travaux publics sont de deux types: locaux et
internationaux. Les soumissionnaires pré qualifiés sont classifiés en quatre catégories en
fonction de leurs capacités financières et techniques, ainsi que de leur expérience
professionnelle.
A quelques exceptions près, toute société étrangère désireuse de soumissionner à un
projet public doit impérativement le faire par l'intermédiaire d'un agent ou d'un partenaire
local. De plus, toute société étrangère doit répondre à une procédure de pré qualification
chaque fois qu'elle soumissionne pour un projet. Pour garantir sa pré qualification, l'agent
de la société étrangère doit soumettre au CTC une série de documents standard mettant
en valeur ses capacités. A son tour, le CTC envoie une liste de sociétés approuvées au
ministère concerné (maître d'ouvrage) qui examine les qualifications techniques de la
société, et plus particulièrement son expérience dans des projets similaires (avec des
éventuelles références au Moyen Orient), ses compétences techniques et ses capacités
financières. A la fin de cette procédure, le ministère envoie une liste des sociétés pré
qualifiées au CTC pour les inviter à participer à la soumission.
L'agent koweïtien est en charge de l'obtention des documents d'adjudication, de la
soumission de l'offre et du suivi de l'évolution du dossier.
Procédure de soumission et d'attribution:
L'organisme public responsable du projet définit les spécifications de l'adjudication et les
envoie au CTC. Celui-ci publie un appel d'offre au Journal Officiel (Kuwait al-Yaoum)
décrivant brièvement le projet et invitant les sociétés intéressées à se faire pré qualifier. Si
le projet est très important ou techniquement compliqué le CTC peut établir une liste de
soumissionnaires potentiels. Cette liste est établie sur base d'une invitation formelle à pré
qualification ou d'une sollicitation informelle des sociétés concernées.
Les soumissions doivent être parfaitement conformes aux conditions requises dans le
cahier de charge. Si un soumissionnaire veut suggérer des modifications il doit d'abord
consulter le CTC pour savoir si ces modifications risquent d'annuler la totalité de la
soumission ou pas. Le CTC ouvre toutes les soumissions à la date fixée dans l'appel et
annonce publiquement les offres remises par les soumissionnaires. Généralement, le CTC
attribue le contrat au moins offrant et même si le CTC demande à l'organisme responsable
du projet des spécifications techniques, le prix reste le facteur le plus déterminant dans
l'attribution du contrat.
Quant aux adjudications concernant des fournitures de biens, les biens fabriqués
localement bénéficient d'une marge de 10% par rapport aux produits importés. En d'autres
termes, les produits fabriqués localement seront commandés si leur prix ne dépasse pas
10% de plus que les produits importés. Les produits fabriqués dans un pays membre du
Conseil de Coopération du Golfe (GCC) bénéficient quant à eux d'une marge de 5% sauf si
ces produits ne sont pas fabriqués au Koweït. Dans ce cas ils bénéficient de la même
marge appliquée pour les produits koweïtiens (10%). Il faut rappeler que ce bénéfice
s'applique uniquement à la fourniture de biens et non pas aux travaux et services.
Les entrepreneurs doivent par ailleurs assumer les risques éventuels. A cet effet, une
caution de l'ordre de 2,5 à 5% de la valeur du contrat (bid bond) est exigée à la soumission.
Elle doit être émise en arabe par une banque koweïtienne et sera restituée au
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soumissionnaire s'il n'est pas retenu. Si par contre, l'adjudication est attribuée au
soumissionnaire mais celui-ci ne signe pas le contrat, sa caution est confisquée. A la
signature du contrat, la première caution est remplacée par une autre de l'ordre de 10%
(performance bond) émise comme la première par une banque koweïtienne.
Habituellement, l'entrepreneur reçoit au début des travaux une avance de l'ordre de 10%
de la valeur totale pour couvrir les frais de base nécessaires à l'exécution du contrat. Par
ailleurs, dans certains travaux, une retenue du même ordre est opérée pour la période
d'entretien après la fin des travaux. Une clause pénale est reprise dans tous les contrats
pour couvrir des fautes telles que le retard par rapport à l'agenda fixé au départ, la qualité
du travail ne répondant pas aux normes…
Une période d'entretien est généralement fixée pour les contrats concernant des travaux
incluant la fourniture et l'installation d'équipements. Un certificat d'acceptation finale est
délivré au terme de cette période, permettant à l'entrepreneur de recevoir ses droits
complets et le déchargeant de toute responsabilité liée au contrat.
Régime d’importation
La loi 43/1964 et ses amendements définissent les règlements d'importation au Koweït.
Toute importation commerciale nécessite une licence d'importation et un enregistrement
auprès du Ministère du Commerce en tant qu'importateur. Pour être classifié comme tel au
Registre Commercial, un importateur doit impérativement être un citoyen koweïtien ou une
société dont tous les partenaires sont koweïtiens ou une société koweïtienne à
responsabilité limitée.
Les importateurs dont les activités commerciales couvrent plusieurs articles peuvent
obtenir une licence d'importation générale valable pour une durée d'un an. Cette licence les
autorise à importer à plusieurs reprises tout genre d'articles de n'importe quel pays pendant
cette année. Les autres importateurs obtiennent une licence limitée à un article bien défini
pour la même durée. Quant à l'importation d'équipements et machineries industriels, elle
nécessite une licence industrielle valable pour une seule action. Ce genre de licence est
délivré aux entreprises industrielles enregistrées comme telles et approuvées par la
Commission de Développement Industriel au Ministère du Commerce. Par ailleurs,
l'importation d'objets personnels est autorisée sur base d'une licence individuelle ou
spéciale.
Le Ministère du Commerce peut dans certains cas refuser ou restreindre le nombre de
licences d'importation pour quelque article que ce soit à l'exception des produits
alimentaires. Une licence spéciale est requise pour l'importation d'articles réglementés tels
que les armes, les munitions, les explosifs, le matériel radioactif, l'alcool éthylène, les
médicaments, les pesticides et insecticides, certains oiseaux exotiques et voitures
classiques.
L'importation des articles suivants est strictement interdite au Koweït : les stupéfiants, les
boissons alcoolisées et le matériel pour les produire, les fusils à air comprimé, le porc ou
les produits alimentaires contenant du porc, le matériel subversif ou pornographique, et les
véhicules d'occasion de plus de cinq ans. Afin de protéger l'industrie locale, d'autres
produits sont à présent interdits d'importation tels que les tuyaux d’amiante, la farine de blé,
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le gaz d'oxygène industriel ou médical, certains produits de fonte et tuyaux d'acier soudé et
d'autres produits manufacturés localement.
Les cargaisons d'animaux vivants et plantes et de leurs produits dérivés nécessitent un
certificat sanitaire et des documents d'inspection du pays d'origine. De même, tout produit
de viande ou de volaille nécessite en plus du certificat sanitaire une attestation délivrée par
un centre islamique reconnu au pays d'origine prouvant que ces produits sont conformes à
la loi islamique (halal). En général, les produits alimentaires sont soumis à des règlements
très stricts définissant les conditions d'emballage, d'étiquetage, de mention d'ingrédients, et
d'inscription des dates de production et de péremption. De plus, des restrictions sont
appliquées quant à l'utilisation de certains additifs et produits chimiques. Lors de la
première importation tous les produits alimentaires importés, y compris les échantillons,
sont soumis à une analyse effectuée par le laboratoire de santé publique dépendant de la
Municipalité de Koweït. De même, les produits et préparations pharmaceutiques doivent
être enregistrés préalablement au Ministère de la Santé Publique et sont soumis à des
tests effectués dans les laboratoires de ce ministère.
La Municipalité de Koweït a décidé en 1986 de refuser tous les produits alimentaires
importés dont la durée de validité est de plus d'un an si une période de plus de six mois
sépare la date de production et la date d'importation. Les produits dont la production
dépend de facteurs saisonniers sont exemptés de ce règlement général mais d'autres
restrictions sont d'application. Si par contre la durée de validité d'un produit est de moins
d'un an, l'importation de ce produit n'est pas permise si la moitié de la durée de validité est
dépassée.
Documents d'importation:
Les documents requis lors de l'importation au Koweït sont:
• trois copies certifiées et légalisées de la facture d'achat
• trois copies des documents de transport
• deux copies du certificat d'origine
Dans certains cas, une liste d'emballage est aussi requise en trois exemplaires certifiés et
légalisés.
Le certificat d'origine doit décrire clairement le lieu d'origine des articles, le nom complet du
fabricant ou du producteur et le nom complet du transitaire, ainsi que les poids net et total,
la marque commerciale reprise dans le manifeste, la valeur, le type d'emballage et le
moyen de transport. Ce certificat doit être légalisé par la chambre de commerce locale et
l'ambassade du Koweït dans le pays d'exportation ou à défaut par une mission de
n'importe quel pays du Conseil de Coopération du Golfe.
Les factures et documents doivent parvenir à l'importateur avant l'arrivée des
marchandises car celles-ci ne peuvent pas être dédouanées sans ces documents.
Les indications suivantes sont données par la Chambre de Commerce et d'Industrie du
Koweït:
1. Toute facture commerciale doit comprendre ce qui suit:
• Description détaillée des produits
• Valeur totale et prix unitaire
• Poids net et total
19/67
•
•
•
•
•
Type d'emballage
Coordonnées complètes du fabricant et/ou exportateur
Marques commerciales et nombre d'articles repris dans le manifeste
Moyen de transport reprenant le port dans le pays d'origine
Les factures doivent être certifiées par des organismes autorisés
2. Les listes d'emballage doivent contenir les factures susmentionnées accompagnées
des documents suivants:
• Un document décrivant le contenu de chaque paquet
• Un document reprenant les poids total et net de chaque paquet
• Un document reprenant la valeur de chaque article contenu dans le paquet
3. Sur chaque unité des produits exportés doit figurer le pays d'origine qui doit être
identique à celui repris dans la lettre de crédit et les autres documents d'importation
4. Les appareils, moteurs et outils électriques doivent être conformes aux
spécifications et standards appliqués au Koweït. Toute lettre de crédit concernant
des articles électriques doit reprendre clairement ces spécifications telles que
voltage, fréquence…
5. La lettre de crédit établie pour des marchandises doit contenir un nombre
raisonnable de détails et spécifications tels que taille, nombre, couleur, type
d'emballage et moyen de transport.
6. Les bouteilles, canettes et boîtes contenant des produits alimentaires doivent porter
une étiquette en arabe reprenant le nom du produit, ses ingrédients, ses poids net et
total, son pays d'origine, et ses dates de production et de péremption. Les bouteilles,
canettes et autres récipients de produits alimentaires liquides doivent porter une
étiquette reprenant le volume net en litres.
7. Le certificat d'origine doit être légalisé par une chambre de commerce dans le pays
d'exportation. Elle doit contenir les coordonnés complètes du fabricant ou du
producteur, ainsi que celles du transitaire et le moyen de transport. Elle doit certifier
que les produits ne sont pas d'origine israélienne et qu'ils ne contiennent aucun
matériel fabriqué ou importé d'Israël.
8. Le nom et la marque du produit, ainsi que le numéro de cargaison doivent être
imprimés clairement sur tous les paquets et doivent correspondre à ceux repris sur
le manifeste.
9. Les douanes koweïtiennes et les autorités portuaires doivent être averties avant
l'arrivée de toute cargaison contenant des produits inflammables ou explosifs afin de
prendre les mesures nécessaires conformément aux règlements douaniers se
rapportant au déchargement, au transport et à l'entreposage.
10. Les importateurs au Koweït doivent suivre continuellement les nouveaux règlements
émis par les autorités douanières et portuaires koweïtiennes, ainsi que par les
ministères et administrations publiques, concernant l'importation de certains articles
et produits. Ces règlements sont publiés dans le Journal Officiel du Koweït (alKuwait al-Yaoum).
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Paiements
Différentes formes d'arrangement sont possibles pour le paiement des biens exportés vers
le Koweït :
• Lettre de crédit (LC) selon laquelle le paiement est effectué après accomplissement
des formalités de transport
• Paiement partiel (acompte), pour autant que d'autres paiements soient prévus à des
échéances fixées
• Vente à crédit selon laquelle la valeur de chaque lot vendu sera transférée à
l'exportateur (en dépôt)
• Vente par commission, qui stipule que le marchand vend les articles pour le compte
de l'exportateur, à des prix fixés par ce dernier, et reçoit une commission fixée par
un accord mutuel préalable
• Note de paiement à terme fixant une période de commun accord entre l'exportateur
et l'importateur. Habituellement, cette période varie entre 30 et 90 jours (180 jours
dans des cas exceptionnels).
L'application de ces modes de paiement est fonction du degré de confiance entre
l'exportateur et l'importateur et surtout l'expérience que l'exportateur a avec son agent. Il
est certain que la première formule (LC) est la plus sure pour garantir les droits des deux
parties mais on cherche souvent à l'éviter à cause de ses frais parfois très élevés surtout
pour une PME.
Intermédiaires commerciaux
La loi koweïtienne interdit toute exportation et commercialisation de produits étrangers sur
le marché koweïtien sans le passage par un représentant local. Dès lors, les sociétés
étrangères ont la possibilité d'exporter leurs marchandises par les voies suivantes:
• Agent commercial koweïtien qui importe directement selon un accord préétabli
• Intermédiaire koweïtien (grossiste) ; qu'il soit importateur ou agent commissionnaire
• Détaillant koweïtien qui importe directement du fabricant
Un agent koweïtien peut bien être un agent commissionnaire ou un agent distributeur.
L'agent commissionnaire agit exactement comme un intermédiaire. Il vend les articles pour
le compte de l'exportateur et reçoit une commission en contrepartie. L'agent distributeur
agit plutôt comme un grossiste/distributeur. Les deux formes d'agences prennent souvent
la forme d'une agence exclusive, mais il est possible de donner une exclusivité sur un
produit, ou une ligne de produits, à un agent et traiter avec d'autres agents pour d'autres
lignes.
Néanmoins, la grande compétitivité du marché koweïtien réduit la possibilité de recours à
des agents commissionnaires ou des tiers. Le prix est un facteur essentiel dans la
commercialisation du produit et tout élément conduisant à une augmentation inutile des
prix par l'importateur résulte en une perte de la compétitivité de ce produit. De ce fait, les
importateurs koweïtiens préfèrent traiter directement avec le fabricant ou son agent
exportateur exclusif.
De même, il est déconseillé de désigner un agent pour toute la région. En effet, la loi
koweïtienne stipule que la représentation commerciale et le statut d'agent commercial sont
21/67
restreints aux seuls citoyens koweïtiens. Dès lors, un agent régional a besoin d'un sousagent local et le passage par plusieurs agents ne fait qu'augmenter les prix et perdre de ce
fait la compétitivité sur le marché local.
22/67
Régime d’investissement
L'investissement étranger a toujours été le bienvenu au Koweït, bien que certaines
restrictions soient appliquées sur les secteurs dans lesquels les investisseurs étrangers
sont impliqués. Les Koweïtiens ont été amenés, jusqu'à une date récente, à avoir un
contrôle prédominant sur les affaires, la part d'un étranger dans une société koweïtienne ne
pouvant pas dépasser 49% du total du capital. Cependant, de nouvelles lois ont ouvert
davantage le pays à des investissements étrangers en capital et en expertise. A partir de
2003, la loi sur les investissements étrangers directs prévoit l'autorisation aux investisseurs
étrangers de posséder jusqu'à 100% des parts de sociétés koweïtiennes dans des certains
secteurs définis par le Conseil des Ministres. Cette même loi prévoit aussi des exemptions
de taxes et d'autres incitants visant à attirer les investisseurs étrangers.
De même, les étrangers ont été autorisés récemment à exercer des transactions à la
Bourse du Koweït (Kuwait Stock Exchange) alors que ceci n'était autorisé par le passé que
pour les fonds mutuels. Bien que les investisseurs étrangers jouissent des mêmes droits
que les Koweïtiens, ils ne peuvent pas acquérir en tant que groupe plus de 49% des parts
d'une société listée à la bourse et doivent obtenir à l'avance une permission de la Banque
Centrale du Koweït pour acquérir plus de 5% des parts d'une banque locale. Par ailleurs,
les sociétés étrangères, et non pas les individus, désireuses d'acquérir des parts dans des
sociétés koweïtiennes doivent payer les taxes des revenus de sociétés imposées sur les
parts étrangères.
Loi 56/1996
Afin d'encourager l'investissement dans les entreprises industrielles locales la loi 56 de
l'année 1996, qui a pris effet le 01/01/1997, prévoit les incitants suivants:
• Réduction de droits d'import sur les équipements et les produits de base
• Tarifs protectionnistes contre les produits importés concurrents
• Prêts à intérêt réduit octroyés par les banques locales
• Aide à l'exportation
• Traitement préférentiel dans les contrats d'approvisionnement publics
De plus, la loi 12/1998 vient compléter celle de 1996 en offrant aux non Koweïtiens qui
forment une société dont le siège social est au Koweït une exemption des taxes sur les
revenus, et ce pour une durée de cinq ans à partir de la date de l'établissement de cette
société.
Loi 8/2001 (Direct Foreign Capital Investment Law)
L'Assemblée Nationale a approuvé récemment la loi n° 8/2001 relative à l'Investissement
Direct de Capitaux Etrangers (DFCI) qui autorise les étrangers à posséder jusqu'à 100%
des parts dans des sociétés koweïtiennes. Cette loi vient en gros compléter d'autres lois
économiques, décisions et accords signés entre l'Etat du Koweït et l'Organisation Mondiale
du Commerce.
Voici les grandes lignes de cette loi:
• Possibilité d'investir par les non Koweïtiens et de dépasser 50% (et jusqu'à même
100%) des actions dans des sociétés koweïtiennes
23/67
•
•
•
•
•
•
Exemption partielle ou totale des droits de douanes et d'autres charges
gouvernementales pour les projets approuvés
Exemption de taxes sur le profit pendant une période allant jusqu'à dix ans sur la
part des non Koweïtiens dans le projet
Garantie de rapatriement à l'étranger des profits et du capital investi dans le projet
Bénéfice des traités pour éviter la double imposition et des accords de promotion et
de protection des investissements
Exemption partielle ou totale des conditions restrictives imposées sur les
importations et exportations
Engagement de la main-d'œuvre étrangère requise conformément aux lois et
règlements en vigueur au Koweït
Le Ministère du Commerce a aussi donné son aval aux règlements intérieurs régissant
l'exécution de cette loi. Ces règlements expliquent la mise en œuvre de cette loi et les
procédures d'approbation des projets, y compris la demande de licence et d'autres détails
concernent les garanties, les avantages, les facilités et les exemptions offerts aux
investisseurs étrangers.
Programme de compensation (Offset Program)
Le Koweït a instauré un programme de compensation commerciale (offset program) dans
la lignée des objectifs fixés dans son plan de développement économique. Ce programme
est le résultat d'une préoccupation du gouvernement du fait que les bénéfices à long terme
de la création d'emplois et de l'accumulation de capitaux résultant des contrats publics
avec les fournisseurs étrangers reviennent injustement aux fournisseurs au détriment des
citoyens et sociétés koweïtiens. Le but de ce programme est de remédier à cette situation
en encourageant le partenariat entre les entrepreneurs étrangers et le secteur privé
koweïtien.
Le Ministre des finances a dressé les grandes lignes de ce programme en 1995, dont voici
les traits essentiels:
Tous les contrats civils d'une valeur de 10 millions KD ou plus, ou militaires d'une valeur
de 1 million KD ou plus entraînent des obligations de compensation pour l'entrepreneur.
Ces obligations entrent en vigueur à la date de la signature du contrat.
En vertu de ce programme, les entrepreneur sont obligés d'investir 35% de la valeur du
contrat signé avec les organismes publics koweïtiens
Afin de remplir ses obligations de compensation, l'entrepreneur a deux options:
o Créer une entreprise de compensation (Offset Business Venture) avec une
société ou un individu koweïtien sous forme de partenariat d'actions
o Créer une entreprise de compensation dont les actions peuvent atteindre 100%
du capital du projet. Une approbation du Ministère du Commerce et d'Industrie
est requise dans ce cas.
Les obligés ont trois options pour répondre au programme de compensation:
o Implanter des projets d'investissement proposés par l'Offset Program
Management (OPM)
o Proposer leurs propres projets d'investissement et demander l'approbation du
OPM
o Participer à l'un des fonds que l'OPM pourrait établir
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Les entrepreneurs couverts par une obligation de compensations doivent apporter au
Ministère des Finances une garantie inconditionnelle et irrévocable émise par une
banque koweïtienne d'une valeur égale à 6% de la valeur du contrat initial. Le Ministère
a le droit d'encaisser le montant de la garantie bancaire si l'obligé manque à ses
obligations de compensation.
En pratique, le programme de compensation est implanté à travers l'instauration de clauses
dans les contrats de fourniture faisant référence à une obligation exigée de l'entrepreneur
étranger. Ces clauses sont souvent restreintes à quelques contrats militaires.
Contrairement aux programmes de compensation appliqués dans d'autres pays du Golfe,
le programme koweïtien autorise l'entrepreneur étranger à remplir ses obligations en
investissant dans des projets hors du Koweït à condition que ces investissements donnent
de la valeur ajoutée à des produits koweïtiens. Par exemple, un partenariat entre des
entrepreneurs koweïtiens et étrangers pour le raffinage du pétrole koweïtien hors du
Koweït peut être considéré comme une obligation de compensation.
Zone Franche (Kuwait Free Trade Zone KFTZ)
Le gouvernement koweïtien a établi une zone franche dans les environs du port de
Shuwaikh. Les sociétés établies dans cette zone sont exemptées des taxes sur les
opérations effectuées à l'intérieur de la zone, et les entités étrangères peuvent posséder
jusqu'à 100% de ces sociétés.
Le Ministère du Commerce et d'Industrie est habilité à émettre des licences aux sociétés
pour effectuer les opérations suivantes à l'intérieur de la zone franche:
Entreposer et exposer des articles de toute sorte ou origine
Apporter des modifications à ces articles à l'intérieur de la zone dans le but de les
commercialiser ou de les adapter aux besoins du marché local
Exercer toute profession nécessaire pour faciliter les activités et les services de
ceux qui travaillent à l'intérieur de cette zone.
La KFTZ a été créée en 1998 sur le site du port de Shuwaikh. Elle couvre une superficie de
700.000 m² et offre aux sociétés différentes facilités telles que : bureaux, entrepôts, aires
pour le développement, industries légères, marché de change, infrastructure d’exposition…
La place géographique du Koweït pourrait être très attirante pour les clients potentiels
désireux de toucher des marchés proches et non sans importance comme ceux de l’Iran,
l’Irak, les pays de la Péninsule Arabique et le proche Orient.
Des projets de deux nouvelles zones franches sont à l’étude au Koweït. L’une d’elles sera
située à Abdali, près de la frontière irakienne, et l’autre à Subbiya, une zone industrielle
dans le nord-est du pays.
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Approche du marché
Recherche de clients
Les produits importés passent parfois par plusieurs intermédiaires avant d’arriver au client
final. En résumé, les principaux intermédiaires sont les suivants :
1. Agent importateur
2. Distributeur
3. Détaillant
La première étape est un passage obligé étant donné que la loi koweïtienne exige que
toute importation soit effectuée par un importateur local inscrit comme tel à la Chambre de
Commerce et d’Industrie du Koweït. Cependant, l’agent importateur est parfois lui-même
un distributeur, voire même détaillant.
En fonction du produit, ce passage est parfois résumé à un seul intermédiaire (produits et
équipements industriels, fourniture dans le cadre d’une adjudication, franchise…).
Le plus important est alors de trouver le bon agent importateur qui remplit sa fonction
efficacement. Cette fonction se résume en trois points :
• Préqualifier les produits auprès des clients finaux dans le cas des produits
commandés par voie d’adjudication directe ou publique
• Promouvoir le produit auprès des distributeurs ou des clients finaux par les voies les
plus adéquates (stratégie de marketing, bon contact avec les distributeurs …)
• Assurer un suivi technique quand c’est nécessaire
Vu la grande concurrence sur le marché koweïtien qui n’est déjà pas très important en
terme de population, le choix d’un bon agent est extrêmement important. Il est vrai qu’il n’y
a pas de recette toute prête pour trouver le bon agent mais il y a tout de même des critères
essentiels, tels que :
• Eviter les collectionneurs d’agences. Mieux vaut une petite société qui vous
consacre du personnel qu’une grande société qui a des agences plus prioritaires
• Consacrer un personnel commercial pour promouvoir les produits
• Avoir un personnel qualifié pour les produits qui requièrent une formation technique
• Discuter avec l’exportateur les moyens de marketing les plus adéquats en fonction
du produit et du marché local (publicité, campagnes de marketing, foires, salons…)
• Eviter l’agence exclusive unique pour tous les pays de la région. En effet, nul ne
peut mieux connaître le marché d’un pays que les gens du pays même
• Faire ses commandes à temps pour éviter de créer un vide sur le marché
Un conseil très important : consulter la représentation commerciale bruxelloise ou belge sur
place afin de mieux connaître les sociétés avec lesquelles vous êtes amenés à travailler.
Ce service peut vous épargner beaucoup d’ennuis plus tard et permet des facilités de suivi
de votre cas lorsqu'une intervention de la part de l’attaché s’impose.
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Agence commerciale
L'agence commerciale permet à toute société étrangère d'exercer des actions de marketing
pour ses produits sur le marché koweïtien sans devoir être établie physiquement dans le
pays. Les contrats et règlements d'agence sont régis par les lois 36/1964 et 68/1980. Ces
lois stipulent que les individus et sociétés koweïtiens sont seuls autorisés à agir comme
agents commerciaux. Une agence commerciale ne devient légalement valable qu'après
l'avoir enregistrée au Ministère du Commerce. Une demande devrait être introduite à cet
effet dans les deux mois suivant la date de désignation de l'agent local et comprendre les
documents suivants:
• Exemplaire original du contrat d'agence dûment légalisé par les autorités
commerciales (Chambre de Commerce locale) et l'Ambassade du Koweït dans le
pays d'origine (les contrat d'agence conclus au Koweït doivent être légalisés par un
notaire
• Traduction du contrat d'agence en arabe
• Copie du registre commercial de l'agent local
• Copie du certificat de nationalité de l'agent koweïtien dans le cas où l'agent est un
individu et non pas une société
• Certificat d'immatriculation à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Koweït
• Formulaire de demande d'enregistrement du contrat en double exemplaires
• Copie de la licence commerciale de l'agent
Le problème souvent rencontré dans l'agence commerciale est celui de l'exclusivité. D'une
part, l'agent voudrait une agence exclusive pour garantir que ses efforts de promotion
pendant une certaine durée ne seront pas récoltés par un autre agent. D'autre part, lorsque
l'exportateur tombe sur un mauvais agent, celui-ci peut ne rien faire pour commercialiser
les produits et l'exportateur est lié par le contrat exclusif.
Nous conseillons toujours de faire réviser le contrat d'agence par un juriste ou au moins par
le service commercial dans le pays. Quatre éléments doivent être observés dans la grande
majorité des contrats d'agence afin d'éviter ce problème :
1. Fixer une valeur minimale de commande annuelle
2. Fixer une période d'essai avant le contrat définitif
3. Définir une clause de rupture de contrat en cas de non respect des conditions par
l'agent
4. Exiger un rapport régulier (tous les 3 ou 6 mois) de l'agent décrivant la situation du
marché et les efforts de promotion déployés
Grande distribution
Deux réseaux de grande distribution existent au Koweït: le réseau coopératif et le réseau
privé.
Réseau coopératif:
Dans chaque zone résidentielle une société coopérative de quartier crée un complexe de
services. Le point central de ce complexe est un supermarché qui réunit autour de lui
différents services commerciaux et sociaux tels que boulangerie, pharmacie, cordonnerie,
banque, restaurants, cafés, salon de coiffure, magasin de fleurs… Ce même complexe
abrite très souvent en plus un dispensaire, un commissariat de police et une station
d'essence. Le niveau des supermarchés des sociétés coopératives varie en fonction du
27/67
quartier. La plupart des achats de ces supermarchés sont groupés et gérés par l' Union of
Consumers Cooperative Societies (www.kuccs.coop). Cependant, chaque supermarché a
aussi la liberté de faire ses achats en fonction des demandes spéciales qu'il doit satisfaire.
Tout en étant ouvert à tous les publics, ce réseau jouit d'une plus grande clientèle dans les
rangs des Koweïtiens du fait que chaque habitant koweïtien du quartier est affilié à sa
société coopérative et les bénéfices sont répartis annuellement entre les habitants en
fonction de leur volume d'achats.
Réseau privé:
Quelques sociétés privées gèrent les principaux supermarchés de ce réseau, à savoir The
Sultan Center (www.sultan-center.com), City Center (www.citycentre.com.kw), Carrefour
(www.carrefourkuwait.com), Géant (www.geant-kuwait.com) et Lulu Hypermarket
(www.kuwait.luluhypermarket.com). Ces réseaux essayent de concurrencer le réseau
coopératif en proposant des produits souvent de meilleure qualité et plus adaptés à la
demande du public étranger (surtout occidental) résidant au Koweït. Par ailleurs, ses
supermarchés ouvrent 24 heures par jour, mais cette facilité a été imitée par bon nombre
de grandes sociétés coopératives.
Création d’une filiale
Toute société étrangère qui souhaite ouvrir un bureau de représentation ou une filiale pour
gérer ses affaires au Koweït doit impérativement passer par son agent koweïtien qui se
porte aussi comme « sponsor » pour cette filiale. Cependant, une dérogation à cette règle
peut être faite si la filiale est approuvée dans le cadre de la loi sur les investissements
étrangers directs.
Au niveau légal, quatre types de sociétés sont prévus par la Loi sur les Sociétés
Commerciales au Koweït :
A- Société à Responsabilité Limitée ou Limited Liability Company (WLL)
C’est la forme la plus courante et la voie la plus directe adoptée par les sociétés et
investisseurs étrangers pour pénétrer le marché koweïtien.
Le capital minimal requis d’une WLL est de 7500 KD. Ce capital varie d’une activité à une
autre. Il doit être intégralement payé, en liquide ou en avoirs estimés selon le prix du
marché, lors de la constitution de la société.
Une WLL nécessite au moins deux membres fondateurs. Par le passé, ces membres
devaient être deux personnes physiques et au moins l’un des deux devait être de
nationalité koweïtienne. Des modifications ont été apportées à la loi pour permettre aux
sociétés d’être membres fondateurs. Le nombre maximal de membres est de 30 et la
proportion du capital koweïtien est de minimum 51% sauf si la société est approuvée dans
le cadre de la loi sur les investissements étrangers directs. Par ailleurs, les membres ne
doivent pas obligatoirement être résidents au Koweït. Une société étrangère peut posséder
des parts dans une WLL au nom d’un individu résidant au Koweït et agissant à son nom.
La durée d’une WLL est définie par le conseil d’administration. Aucune restriction n’est
prévue par la loi à ce sujet.
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B- Société Anonyme (Shareholding Company SAK ou KSC)
Elle peut être publique ou fermée et doit comprendre au moins cinq actionnaires. Son
statut ressemble à celui d’une WLL avec en plus un conseil d’administration et des actions.
Aucune restriction n’est appliquée quant à l’activité exercée mais le capital minimal requis
est de 100.000 KD. Les étrangers sont autorisés à participer à la constitution et à la
propriété d’une société anonyme publique dans les limites des 49% permis sauf si la
société est approuvée dans le cadre de la loi sur les investissements étrangers directs. Les
fondateurs d’une société publique anonyme ont l’obligation de souscrire à un minimum de
10% du capital.
Quant à la société anonyme fermée, elle consiste en une société avec actions limitées aux
membres fondateurs et non accessibles au public. Elle peut prendre la forme d’une société
holding. Par ailleurs, une société holding peut participer activement dans la constitution et
les parts d’une société koweïtienne quelle que soit la forme de cette dernière. Elle peut
aussi lui accorder des prêts et se porter garant pour elle contre des tiers dans les limites
spécifiées par la loi.
C- Partenariat
Un partenariat général (Société à Responsabilité Commune ou Joint Liability Company) est
une association entre deux ou plusieurs personnes sous un nom commun pour exercer
ensemble une activité commerciale. Cette entité a une responsabilité séparée mais les
personnes sui la forment sont solidairement et séparément responsables des obligations
de cette entité. Un créditeur a le droit de recours aux avoirs de la société ainsi qu’à ceux de
toute personne qui était membre de cette société au moment où la dette a été accordée.
Quant au partenariat limité (LP), il consiste à regrouper des partenaires généraux dont la
responsabilité est engagée séparément ou solidairement et des partenaires limités dont la
responsabilité est engagée proportionnellement à leurs contributions.
D- Joint-venture
Une joint-venture est une association commerciale formée entre deux ou plusieurs parties.
Il s’agit d’un accord contractuel entre les parties, et elle n’a aucune personnalité juridique
distincte de ses membres. L’accord de joint-venture ne doit être enregistré nulle part et il
n’y a aucune limite quant aux parts étrangères à cette association. Il est commun pour des
sociétés étrangères impliquées dans la réalisation d’un grand projet au Koweït de former
une joint-venture ou un consortium spécifique à ce projet.
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Canaux d’information
Services publics
Chambres de commerce
Il existe au Koweït une seule chambre de commerce, compétente pour tout le pays. La
Chambre de Commerce et d'Industrie du Koweït (KCCI) est un organisme quasi
gouvernemental qui joue un rôle primordial au niveau de la communauté commerciale.
Tout individu ou société, koweïtien ou non, doit être immatriculé à la KCCI pour pouvoir
exercer une activité commerciale, demander une licence d'importation ou soumissionner
pour un contrat public.
Par ailleurs, la Chambre joue un rôle consultatif auprès du gouvernement pour toute affaire
liée aux activités économiques et commerciales dans le pays.
Les membres du conseil d’administration de la chambre sont répartis sur des comités
techniques. Les principaux comités sont : Commerce et transport ; Réconciliation, arbitrage
et enregistrement ; Finances et investissements ; Industrie et travail ; Projets publics et
logement ; Information. Par ailleurs, la Chambre est représentée dans différents comités
publics ayant trait au commerce, à l’industrie ou à l’emploi.
Les principaux départements de la KCCI sont:
Industrie et travail ; Relations commerciales ; Relations publiques et foires ; Centre des
hommes d’affaires et bibliothèque ; Etudes économiques ; Affaires légales ; Administration
et finances ; Légalisation et enregistrement.
Sociétés de développement
Public Authority for Industry
La Public Authority for Industry (PAI) est une institution publique chargée de la délivrance
de licences pour les projets industriels et le développement de l’industrie locale. Ses
objectifs consistent à encourager, protéger et soutenir l’industrie locale. Elle est dotée de
plusieurs fonctions, dont le dessin d’un plan industriel, la proposition de sites et la mise à
disposition de l’infrastructure et des services nécessaires. La PAI est responsable de
l’instauration de règlements et procédures régissant l’octroi et l’annulation de licences
industrielles. Elle supervise la conformité des produits locaux et importés avec les normes
et spécifications locales, régionales et internationales. De même, elle supervise la
conformité de tout projet industriel avec les règlements locaux et internationaux en matière
de protection de l’environnement. Enfin, elle prépare des études se rapportant à l’activité
industrielle et aux moyens de la soutenir et définit les voies menant à la protection des
produits locaux.
Environment Public Authority
L’Environment Public Authority (EPA) se fixe comme objectifs de maintenir l’environnement
conforme aux exigences de la santé publique, de préserver les ressources naturelles et de
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prévenir la pollution de l’air, du sol et de l’eau afin d’assurer un environnement sain et
convenable.
Afin d’atteindre ces objectifs, l’EPA œuvre par différents moyens tels que :
1. Mettre en place et développer un législation fixant les niveaux de sécurité afin
d’assurer une protection des différents éléments de l’environnement et former ainsi
une base d’identification des polluants tolérés en provenance de sources existantes
ou nouvelles.
2. Intensifier les contrôles de pollution sur des échantillons de maisons, de lieux de
travail et de lieux publics dans le but de prévenir les niveaux de cette pollution dans
les environnements internes et externes
3. Préparer des études et des analyses qui déterminent les sources polluantes et
proposer la révision des moyens de production, le recours aux nouvelles
technologies appropriées, la gestion des déchets, la construction d’usines de
traitement des eaux usées et la préparation des programmes de protection contre
les risques de pollution éventuelle
4. Insister sur la considération des questions environnementales dans les décisions
prises aux différents niveaux officiels et privés lors de la préparation des plans de
développement
5. Unifier les efforts au niveau des pays du GCC pour prévenir les impacts que
pourraient avoir des projets de développement réalisés dans un pays sur
l’environnement d’un autre pays
6. Rester au courant des différentes études et recherches environnementales
effectuées au niveau régional et international
A ce titre, l’EPA exerce un rôle consultatif assez important, notamment au niveau des
législations et des procédures en matière de projets industriels.
Autres
Kuwait Fund for Arab Economic Development (KFAED)
Le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe est une institution publique
koweïtienne à personnalité juridique indépendante, ayant une autonomie administrative,
financière et opérationnelle. Le président de son conseil d’administration est le Premier
Ministre.
Il octroie des prêts de développement au pays arabes et non arabes sous-développés sur
base d’une neutralité politique totale et prenant en considération les bénéfices sociaux des
plans qui lui sont soumis. Ces prêts n'imposent aucune condition d’importer des produits
koweïtiens ou de donner priorité à des entrepreneurs koweïtiens.
Par ailleurs, le KFAED offre des dons aux pays sous-développés afin de réaliser des
études de faisabilité pour des projets de développement, des plans macro-économiques et
des activités similaires. Il prend en charge la part du Koweït dans de nombreuses
institutions multilatérales telles que le Fonds Arabe pour le Développement Economique et
Social (AFESD) et la Banque Africaine de Développement (ADB).
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Depuis sa création et jusqu’au 31/03/2013 le KFAED a octroyé 838 prêts pour un montant
total de 16,8 milliards USD répartis sur 103 pays et couvrant des domaines tels que
l’agriculture, les transports, les communications, l’énergie, l’industrie, l’eau et l’évacuation
des eaux usées… Il a aussi offert 240 dons et assistances techniques à 94 pays et
institutions pour un montant total de 371 millions USD.
Industrial Bank of Kuwait (IBK)
L’IBK a été créé en 1973 par un partenariat entre le Ministère des Finances, la Banque
Centrale du Koweït, des banques commerciales, des sociétés d’investissement et quelques
grandes sociétés industrielles.
L’objectif principal de l’IBK est de promouvoir le développement industriel au Koweït en
participant à l’élaboration d’une stratégie à long terme pour la croissance industrielle et en
identifiant les secteurs les plus adéquats en considérant les conditions et restrictions
locales. Elle offre des prêts souples au secteur industriel.
Le montant total des prêts accordés par la banque depuis sa création jusqu’à la fin de 2012
s’élève à près de 1,810 milliards KD (6,24 milliards USD) couvrant 932 projets industriels.
En 2012, IBK a octroyé 25 prêts pour une valeur moyenne de 2,3 millions KD (7,93 millions
USD) par projet. Ces projets couvrent des domaines industriels variés. La tête de liste en
terme de montants alloués revient aux activités de matériaux de construction, des produits
métalliques et de l’industrie alimentaire, suivies de loin par les meubles, les services marins
et pétroliers, les produits chimiques, le papier, l’imprimerie, le textile…
Kuwaiti Industries Union (KIU)
L’Union des Industries Koweïtiennes (KIU) a été créée en 1989. Elle regroupe les
investisseurs dans le secteur industriel au Koweït et se fixe comme objectif la protection et
la promotion de l’industrie et l’encadrement technique et administratif des industriels. A cet
effet, elle a pris à charge les fonctions suivantes :
• Oeuvrer pour la promotion et le développement du potentiel industriel
• Préparer des études, recherches et statistiques techniques et économiques en
relation avec le secteur industriel et publier des lettres d’information spécialisées au
service des membres
• Organiser des formations et des conférences destinées aux membres et aux
personnes actives dans le secteur
• Développer le cadre professionnel et technique, défendre les intérêts des membres
et encourager la main d’œuvre nationale
• Collaborer avec les institutions publiques concernées pour défendre les
recommandations visant à soutenir l’industrie locale
• Collaborer avec les fédérations similaires arabes et internationales
• Participer aux conférences et séminaires industriels ou en rapport avec l’industrie
L’adhésion à l’union est obligatoire pour toute société koweïtienne industrielle enregistrée
comme telle au Koweït. Elle compte parmi ses membres près de 200 sociétés actives dans
des secteurs industriels variés tels que : l’industrie alimentaire, l’industrie chimique, le
papier et l’imprimerie, l’industrie métallique, les matières plastiques, les matériaux de
construction, les meubles, le textile….
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Kuwait Society of Engineers (KSE)
La KSE est un club qui réunit les ingénieurs et les architectes. Ses principales tâches sont
les suivantes :
• Conseiller le gouvernement sur les plans urbanistiques et l’architecture
• Offrir un service d’arbitrage en cas de litiges de nature technique sur des contrats de
construction
• Assurer des témoignages d’experts dans les procès concernant des éléments de la
construction
• Organiser des séminaires spécialisés sur des sujets se rapportant à l’architecture ou
à l'ingénierie
• Organiser des concours d'architecture
L’adhésion à la KSE est restreinte aux porteurs de diplômes d’ingénieur ou d’architecte,
mais elle devient obligatoire pour les personnes participant à des projets publics.
Kuwait Economic Society
Il s’agit d’une asbl réunissant des membres de la communauté économique et visant les
objectifs suivants :
• Renforcer les liens entre les membres
• Promouvoir le niveau professionnel et les aptitudes de ses membres et défendre
leurs droits matériels et moraux
• Encourager les recherches scientifiques visant le développement économique du
Koweït
• Coopérer avec les organisations locales, régionales et internationales dans but de
réaliser les objectifs de l’association
• Organiser des conférences, séminaires et forums économiques et scientifiques
• Publier des recherches et études liées au développement économique
Kuwait Union of Jewellery & Gems Merchandisers
Cette fédération regroupe une soixantaine de membres parmi les principaux bijoutiers. Elle
se fixe comme mission de
• Promouvoir le commerce des bijoux au Koweït
• Promouvoir l’image du Koweït comme l’un des centres les plus adaptés à ce
commerce dans la région
• Instaurer une politique générale du commerce des bijoux, en conformité avec les
politiques commerciales du pays, et encourager les membres à l’appliquer
• Développer d’autres activités bénéfiques pour ce commerce
• Développer des relations avec les autres associations professionnelles
• Coordonner et coopérer avec les institutions officielles afin d’échanger les
informations et mettre en pratique les objectifs communs
• Maintenir un registre officiel répertoriant les sociétés actives dans le commerce de
l’or et des bijoux et leurs activités
• Distribuer aux membres toute donnée relative à ce commerce et aidant à créer un
environnement commercial saine
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Conseils et renseignements pratiques
Organisation de la promotion
Différents moyens sont utilisés pour promouvoir un produit. Toute stratégie de promotion
doit cependant être négociée avec l’agent local étant la personne la mieux placée pour
connaître le marché. Parmi ces moyens courants l’on peut citer :
• Campagnes publicitaires (presse, panneaux, magazines spécialisés…)
• Séminaires de présentation
• Participation aux foires et salons
• Offres spéciales et tombola
• Parrainage d’événements (sportifs, culturels…)
Tous ces moyens dépendent avant tout de la spécificité du produit à promouvoir et de la
réceptivité du marché à tel ou tel moyen.
Cependant, le moyen le plus efficace reste le contact direct et individuel à travers des
représentants commerciaux qui se mettent en rapport avec les distributeurs, les détaillants
et parfois le client final. Une bonne pénétration des institutions officielles et semi officielles
est requise pour les produits et services nécessitant une pré qualification et un recours au
système d’appel d’offres.
Un conseil est à considérer : il faut garder un contact régulier avec l’agent afin de suivre
continuellement l’évolution du marché. Une visite annuelle (ou au moins une fois tous les
deux ans) permet d’avoir une idée plus précise et plus directe du marché et par la même
essayer d’adapter la stratégie commerciale, voire même industrielle, pour répondre à ses
demandes.
Présentations individuelles
Dans quelques cas, une présentation individuelle peut être très positive, voire même
nécessaire.
En collaboration avec l’agent local, ou avec le service commercial de Bruxelles-Export, un
séminaire est organisé dans un hôtel où la société présente de façon à la fois commerciale
et technique les produits et les services qu’elle cherche à promouvoir.
Ce séminaire sera totalement professionnel et exclusivement sur invitation. Y seront invités
les clients finaux (ministères, sociétés publiques et privées concernées, industries
concernées…), les agents potentiels (si l’exportateur n’en a pas encore) et les personnes
qui peuvent en faire la promotion par contact individuel (ambassade, journalistes ...)
Quelques éléments sont à considérer pour ce genre de séminaires :
• Le milieu commercial au Koweït est très attentif à l’aspect « générosité » : hôtel 5
étoiles, réception ou dîner bien fournis après le séminaire…
• Les techniques modernes de présentation impressionnent toujours le public (power
point…)
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La langue véhiculaire dans ce genre de séminaires est l’anglais. L’emploi de l’arabe
n’est nécessaire que dans le cas où le séminaire est destiné exclusivement au
personnel de l’administration publique (ministères, institutions gouvernementales,
forces armées…)
Le public invité doit être bien sélectionné. Si vous présentez le séminaire comme
« purement professionnel » il faut éviter d'y inviter trop de monde et surtout les
personnes qui ne sont pas directement impliquées
Au niveau de chaque institution ou entreprise la sélection des personnes invitées est
très importante : viser les cadres supérieurs d’une part et les responsables
techniques d’autre part. Tous les deux ont leur mot à dire pour les affaires à
promouvoir
Le contenu exposé doit être concis de façon à ce que le public puisse le retenir
facilement mais il faut distribuer une documentation bien détaillée avec de
préférence deux supports (papier et cd-rom)
Eviter les images qui pourraient choquer le public local (allusion érotique, mise en
valeur de l’alcool ou du porc)
Utiliser un maximum de références surtout dans les pays de la région et éviter toute
référence réalisée en Israël
Choisir un bon timing : souvent en début de soirée, éviter le week-end local (jeudi et
vendredi) et même la veille du week-end
La durée de la présentation ne doit pas être trop longue mais elle doit être suivie
d’une session questions-réponses
Le support de l’ambassade ou du bureau commercial est très apprécié dans le
milieu commercial et officiel et donne plus de crédibilité à l’action. Il est souvent
conseillé de le mentionner sur la carte d’invitation ou sur l’annonce
Il faut être conscient qu’on ne peut pas être très compétitif au niveau du prix mais
bien au niveau de la qualité. Il est important d’insister sur l’aspect qualitatif et
technique pour montrer qu’on se distingue des autres concurrents sur ce plan.
Enfin, il faut se rappeler que le service commercial de Bruxelles-Export peut vous aider non
seulement en vous apportant ses conseils, mais aussi en participant activement à
l’organisation du séminaire et ce par la prise de contact avec les autorités et les instances
officielles, l’envoi des invitations, la réservation de l’hôtel…
Publicité
Les campagnes publicitaires utilisent au Koweït les différentes voies habituelles, à savoir :
• Insertion grand public dans la presse écrite locale (quotidienne, hebdomadaire et
mensuelle)
• Insertion ciblée dans les magazines spécialisés, les annuaires et les catalogues
• Panneaux et affiches (rue, immeubles, arrêts de bus, transport public)
• Spots à la télévision, à la radio ou dans les salles de cinéma
Ces campagnes sont généralement faites par des agences publicitaires qui les réservent
auprès d’agences média et fixent avec elles les conditions de parution (dates, lieux,
horaire…).
A noter le développement accru des campagnes publicitaires utilisant les réseaux sociaux
tels que Facebook, Twitter, Google+, Instagram…
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Sur le plan administratif, elles ont toutes besoin d’une autorisation préalable de la
Municipalité de Koweït qui se prononce sur les critères techniques et sur le contenu. Celleci applique une censure sur les éléments qui pourraient offenser les coutumes et valeurs
locales, notamment la représentation féminine provocante, les images mettant en valeur
l’alcool, les textes touchant à des sensibilités politiques ou religieuses…
Il faut souvent éviter des campagnes publicitaires multinationales faites dans un souci de
réduction des frais mais qui ne touchent pas nécessairement le public de chaque pays de
la même façon ni avec la même ampleur.
Monnaie
La monnaie koweïtienne est le Dinar (Kuwaiti Dinar = KD) divisé en Fils (1 KD = 1000 Fils).
Les billets sont des catégories suivantes : 250 fils, 500 fils, 1 KD, 5 KD, 10 KD et 20 KD.
Quant aux pièces, elles sont des catégories suivantes : 5, 10, 20, 50 et 100 fils.
Depuis 2003, le KD est officiellement stabilisé par un lien au USD. Ce lien flexible prévoit
une révision quotidienne du taux de change KD/USD endéans une marge de 7% autour du
taux initial fixé au début 2003 (1 USD = 0.29963 KD). Cependant, les dernières fluctuations
du dollar ont obligé les autorités koweïtiennes à revoir cette règle en réévaluant la monnaie
verte plus de quatre fois à la baisse. Le taux actuel du dollar est de 0.285 KWD. (1 KWD =
+/- 2.65 EUR)
Aucune restriction n’est imposée quant au change. Tout montant de toute devise que ce
soit (surtout les devises courantes telles que USD, EUR, CHF) peut être changé soit dans
une banque, soit dans un bureau de change ou même à l’hôtel. Il est déconseillé de
changer de l’argent à l’hôtel ou à l’aéroport sauf pour des montants de dépannage à cause
de la grande marge qu’ils appliquent.
Formalité à l’entrée
Un visa d'entrée est requis pour tout étranger arrivant à Koweït, à l'exception des citoyens
du Conseil de Coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, Oman et Emirats
Arabes Unis).
Ce visa doit être obtenu, de préférence, à l'Ambassade du Koweït à Bruxelles. On peut
aussi l’obtenir à l'aéroport mais il doit être préparé à l'avance et porté à l'aéroport par le
demandeur local qui peut être soit une société commerciale ou l'hôtel de résidence du
visiteur. Dans ce cas, il est indispensable de recevoir à l’avance une copie du visa afin
d’être embarqué par la compagnie aérienne. Il s'agit principalement de visa commercial
demandé sur base d'une invitation d'une société locale ou de l'hôtel. Le visa touristique
n'existe pas. Des facilités ont été données récemment aux hôtels pour obtenir un visa pour
leurs clients dans des délais raisonnables (2-3 jours ouvrables).
Le Ministère de l’Intérieur a par ailleurs annoncé qu’à partir du 28/02/2004 une quarantaine
de nationalités (Union Européenne, USA, Canada…) peuvent obtenir un visa d’entrée à
l’aéroport sur simple présentation d’un passeport valable et moyennant le paiement d’une
taxe de 6 KD (+/- 15 EUR). Il est conseillé d’avoir le montant correspondant à cette taxe en
liquide au moment de l’arrivée à l’aéroport, soit en monnaie locale soit en monnaie
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étrangère bien répandue (USD, EUR, GBP). Cependant, pour éviter des files parfois assez
longues à l’aéroport, nous conseillons de faire préparer le visa d’entrée à l’avance par
l’hôtel de votre résidence au Koweït.
Prorogation du visa :
Un visa d’entrée donne généralement droit à un séjour d’un mois. Tout dépassement de
cette période de séjour sera sanctionné par une amende de 10 KD par jour. Cette amende
doit être payée pour autoriser l’étranger à quitter le territoire koweïtien.
Cependant, il est aussi possible de demander deux fois la prorogation du séjour, chaque
fois pour une durée d’un mois. Cette demande doit être faite avant l’expiration de la période
du visa d’entrée.
Aucun vaccin n'est requis. En cas de crise dans certains pays, un contrôle est effectué à
l’arrivée.
Divers
• Heure : GMT +3. Pas d’horaire d’été. Différence avec Bruxelles: +2 heures en hiver et
+1 heure en été.
•
Température moyenne : en hiver 15-20° ; en été 40-45°
• Comment se rendre au Koweït ? Aucune compagnie aérienne n'effectue des vols
directs Bruxelles - Koweït. Les principales connexions existantes sont via Londres (British
Airways), Amsterdam (KLM), Francfort (Lufthansa), Doha (Qatar Airways), Istanbul
(Turkish Airlines) et Abu Dhabi (Etihad). La compagnie aérienne koweïtienne (Kuwait
Airways) dessert des villes européennes telles que Londres, Paris, Amsterdam, Francfort
et Rome.
•
Horaire de travail :
o Administration : 07.00 – 14.00 (hiver : 07.30 – 14.30)
o Privé : 08.00 – 16.00 (varie d’une société à l’autre)
o Commerce : 09.00 – 13.00 et 16.30 – 21.00 (certains supermarchés ouvrent 24
heures par jour)
o Banques : 08.00 – 13.00 (ouverture des guichets au public)
o Ramadan : horaire réduit dans tous les secteurs
•
Week-end :
o Administration : vendredi et samedi
o Privé : vendredi (souvent jeudi après midi)
o Commerce : vendredi (certains commerces ouvrent le vendredi après midi)
o Banques et assurances : vendredi et samedi
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•
Jours fériés : Les principales fêtes officielles dans le pays sont :
OCCASION
Nouvel An
Anniversaire du Prophète
Fête Nationale du Koweït
Jour de la Libération du Koweït
Isrâ & Mi’raj (Ascension du Prophète)
Eid al-Fitr (fête de la rupture du jeûne)
Eid al-Adha (fête du sacrifice)
Nouvel an islamique
JOUR
Mercredi
Lundi
Mardi
Mercredi
Lundi
Lun-Merc
Sam-Lun
Samedi
DATE
01/01/2014
13/01/2014
25/02/2014
26/02/2014
26/05/2014
28-30/07/2014
4-6/10/2014
25/10/2014
NB : Les jours fériés islamiques (en italique) sont sujets à des changements en fonction du
calendrier lunaire. Les dates mentionnées sont données à titre indicatif.
•
Poids et mesures :
o Poids : kilogramme
o Mesure : système métrique
o Température : degré centigrade
•
Electricité : voltage 220-240 volts, fréquence 50Hz
•
Téléphonie :
o Téléphone fixe : les communications locales sont gratuites (tout le Koweït est
considéré comme une zone). Un chiffre (2) a été ajouté à tous les numéros
existants pour former 8 chiffres par numéro. Les numéros verts (800xxx)
deviennent (1 800xxx).
o Téléphone mobile : Trois sociétés offrent des services GSM: Mobile
Telecommunications Co. (Zain), National Mobile Telecommunications Co.
(Wataniya) et Viva. A part le système classique d’abonnements, toutes les
trois offrent des services à carte prépayée et rechargeable. Le service
"roaming" fonctionne au Koweït avec la majorité des réseaux du monde. De
même, le "roaming" des services belges fonctionne au Koweït. La nouvelle
numérotation a aussi touché la téléphonie mobile pour former 8 chiffres par
numéro. Le réseau Zain commence par 9, Wataniya commence par 6 et
Viva commence par 5.
• Internet : la connexion internet est gérée par trois principaux fournisseurs ISP
(Qualitynet, Kems et Fasttelco). Les trois fournisseurs offrent des possibilités de connexion
classique (dial-up) ou par DSL. De même, le client a la possibilité de souscrire à un
abonnement annuel normal ou d’employer des cartes prépayées. Certains endroits (hôtels,
cafés, clubs…) proposent des connexions par voie WIFI.
• Transports publics : deux sociétés de transport assurent des lignes régulières entre les
principales localités de Koweït-City : Kuwait Public Transport Company (KPTC www.transportkuwait.com), une société publique, et City-Bus, une société privée. Elles
empruntent toutes deux les mêmes routes et utilisent les mêmes arrêts. Cependant, il est
déconseillé de se fier aux horaires de ces bus ou à la qualité de leur service.
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•
Taxis : Quatre sortes de taxi sont disponibles au Koweït :
o Les taxis oranges: voitures de service continu transportant plusieurs passagers
et desservant différentes destinations en fonction de la demande de ces
passagers. Ces taxis ne sont pas fort recommandés pour les hommes
d'affaires à cause de leur qualité et les retards qu'ils accusent très souvent
o Le taxi « Jawwal » : il s’agit d’une nouvelle formule de taxi introduite dans le
pays. Elle ressemble davantage aux taxis chez nous qui circulent dans la
rue et transportent le passager sur base d’un tarif calculé au kilomètre par le
biais d’un compteur obligatoire.
o Les « call taxi » demandés généralement par téléphone et transportant le
passager à sa destination. Le tarif est raisonnable. Il varie entre 1,5 KD pour
les distances courtes et 3 KD pour les longues distances à l’intérieur de
Koweït-City et ses banlieues. Les courses vers Ahmadi, Jahra, Fahaheel
peuvent coûter entre 10 et 20 KD
o Les taxis de l’aéroport : deux sociétés ont le monopole des taxis de l’aéroport.
Aucun autre taxi ne peut embarquer des passagers à l’aéroport. Les tarifs
varient d’une destination à l’autre. En moyenne, une course entre l’aéroport
et Koweït-City ou ses environs coûte entre 5 et 8 KD
• Location de voiture :
Différentes sociétés de location de voiture existent au Koweït, aussi bien les grands noms
internationaux tels que: Avis, Budget, Europcar, Hertz… que des sociétés locales. Pour
louer une voiture, un étranger en visite a besoin d’un permis de conduire international
valide, alors qu’un résident a besoin d’un permis koweïtien.
Différentes formules sont appliquées dans la location de voiture. La plus courante est celle
du kilométrage limité à 150 km/jour, tout kilométrage supplémentaire étant payant.
L’assurance est généralement comprise dans le prix.
A titre indicatif, le tableau suivant reprend les prix moyens de location d’une voiture
appliqués par la plupart des grandes sociétés de location sur des modèles de la même
année :
Taille
Par jour
Par semaine
Par mois
Petite
8
47
130
Moyenne
10
60
150
Grande
16
96
240
Par ailleurs, des sociétés mettent à disposition des voitures moins récentes et à des tarifs
nettement moins élevés (de l’ordre de 3-4 KD par jour).
La location d’une voiture avec chauffeur peut être négociée avec les sociétés de location
de voitures ou avec les sociétés de taxi. Le tarif moyen est de l’ordre de 40 KD par jour
pour 8 heures de service.
• Cartes de crédit : Les cartes de crédit internationales sont admises dans tous les hôtels,
restaurants, supermarchés et dans la grande majorité des boutiques. Les cartes les plus
courantes sont Visa, American Express, Diners Club et Master Card. Aucune surcharge
n’est appliquée sur le paiement par carte de crédit (la surcharge est assumée par le
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vendeur). Cependant, le règlement des petits montants (jusqu’à 10KD) se fait
généralement en liquide. Dès lors, il est toujours conseillé d’avoir un certain montant en
monnaie locale (KD) pour régler des frais courants tels que le taxi, l’épicerie, la
blanchisserie…
• Services postaux : Le bureau principal de la poste se situe au centre ville (Fahd AlSalem Street). D’autres bureaux de poste se trouvent à Safat, Hawalli, Salmiya, Jahra et
Fahaheel. Le courrier est délivré à une boîte postale située dans un bureau de poste et le
destinataire doit régulièrement venir retirer son courrier. Aucun service de distribution à
domicile n’est effectué par les services postaux au Koweït.
Le courrier international est envoyé par air. Des services d’envoi recommandé et d’envoi
express existent aussi. Les frais d’envoi ordinaire se situent autour de 150 fils (0,150 KD)
par lettre de 20 grammes. L’envoi recommandé ou express coûtent un supplément de 200
fils (0,200 KD), un supplément similaire est appliqué pour l’accusé de réception.
Un service spécial "Mumtaz Mail" est offert par les services postaux. Il fait partie du réseau
mondial EMS. Un courrier Mumtaz est prioritaire aussi bien à l’envoi qu’à la réception. Ce
service est disponible dans les principaux bureaux de poste et dessert plus de 90 pays.
Des enveloppes spéciales doivent être utilisées, elles sont disponibles au bureau de poste.
Les frais d’envoi Mumtaz se situent entre 5 et 7 KD pour les premiers 500 grammes et tout
½ kilogramme supplémentaire coûte 2 KD. Le poids maximal autorisé est de 15
kilogrammes.
Vu les sérieux problèmes de traitement et de distribution que rencontrent les services
postaux au Koweït, nous recommandons de ne pas recourir à ces services pour des envois
urgents ou des colis. En effet, une lettre peut parfois prendre plus de deux mois avant
d’arriver à son destinataire même quand il s’agit d’un envoi local (à l'intérieur du Koweït). Il
est recommandé d’utiliser les services de courrier rapide connus pour l’envoi de brochures,
catalogues, documents importants…
• Courrier rapide : Plusieurs sociétés locales de courrier rapide opèrent entre le Koweït et
les pays proches mais peu d’entre elles proposent des services à l’intérieur du pays.
Les principales sociétés internationales actives au Koweït sont DHL, FedEx, Aramex, TNT
et UPS. Les envois les plus courants sont de trois types : courrier, documents et colis. Les
frais d’envoi sont fixés en fonction du poids mais certaines sociétés appliquent une
surcharge sur l’envoi de supports électroniques (disquette, cd-rom…).
• Soins de santé : les soins de santé sont fournis au Koweït par deux réseaux : public et
privé.
Le réseau public se compose de dispensaires généralement situés dans l'enceinte des
sociétés coopératives, qui se chargent des premiers soins et analyses et traitent les
maladies courantes, et de cinq hôpitaux généraux (Amiri, Mubarak, Jahra, Farwaniya et
Adan) qui assurent des services complets de consultation, traitement, admission et
urgences. De plus, ce réseau a des hôpitaux spécialisés en pneumologie, neurochirurgie,
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pédiatrie, gynécologie, brûlures, ophtalmologie, psychiatrie… La plupart de ces hôpitaux
sont situés dans et autour du complexe hospitalier Al-Sabah dans la zone de Shuwaikh.
Une consultation dans un dispensaire coûte 5KD pour un non résident. Dans un hôpital
public ce coût s’élève à 10 KD.
Le réseau privé comprend d’une part des cliniques et des polycliniques et d’autre part cinq
hôpitaux généraux (Salam, Hadi, New Mowasat, Al-Rashed et Dar Al-Shifaa). Tout en
ayant leur autonomie totale, ces hôpitaux sont soumis au contrôle du Ministère de la Santé
qui veille à l’application des normes et leur fixe les tarifs à réclamer du patient. Les frais de
la consultation varient entre 15 et 20 KD dans le réseau privé. Des médecins font aussi des
visites à domicile (ou à l’hôtel) moyennant un supplément qui dépasse parfois le double
d’une consultation en clinique.
Les pharmacies sont gérées d’une façon tout à fait privée à l’exception de celles qui se
trouvent dans les hôpitaux et dispensaires publics. Les prix des médicaments sont fixés par
le Ministère de la Santé et bon nombre de ces médicaments ne sont administrés que sur
ordonnance.
• Media : La télévision et la radio au Koweït sont des media publiques dépendant du
Ministère de l'Information. La télévision koweïtienne (KTV) a quatre chaînes : KTV1 et
KTV4 sont des chaînes générales qui émettent en arabe. KTV2 émet en anglais et KTV3
est une chaîne spécialisée en émissions sportives. De nouvelles chaînes locales privées
voient le jour, telles que Alrai et Alwatan qui ont l’avantage de présenter des programmes
variés (elles émettent toutes deux en langue arabe). De plus, les antennes paraboliques
sont très répandues et permettent de capter bon nombre de chaînes satellites étrangères.
La plupart des hôtels ont d’ailleurs des chaînes info telles que CNN, BBC, TV5 et d’autres
chaînes variées, notamment des réseaux Orbit et Showtime.
La radio koweïtienne a aussi plusieurs stations générales et spécialisées qui émettent sur
FM, AM et SW en arabe, en anglais mais aussi dans d’autres langues telles que le persan,
l’urdu et le philippin. Les émissions en anglais sont captées principalement sur FM 99.7 et
92.5Mhz.
Au niveau de la presse écrite, plusieurs journaux sont édités en langue arabe (Al-Qabas,
Al-Anbaa, Al-Watan, Al-Seyassah, Al-Rai, Al-Jareeda… ) et trois en langue anglaise
(Kuwait Times (www.kuwaittimes.net), Arab Times (www.arabtimesonline.com) et Al-Watan
Daily (www.alwatandaily.com)). Le prix du journal varie entre 100 et 150 fils et un service
de livraison à domicile est offert par tous les journaux moyennant un abonnement annuel
qui varie entre 25 et 45 KD.
Par ailleurs, plusieurs magazines hebdomadaires et mensuels sont publiés au Koweït. De
même, bon nombre de journaux et de magazines internationaux (surtout en anglais) sont
vendus dans les kiosques des grands hôtels et dans les principales librairies.
• Vie sociale : le principal de la vie sociale traditionnelle au Koweït tourne autour du
concept "Diwaniya". Il s'agit d'une institution sociale perpétuée depuis plusieurs
générations. La Diwaniya est une salle de réception annexée à la maison qui sert à
accueillir les amis et les visiteurs hommes. Chaque famille a une diwaniya principale qui
réunit les membres de cette famille à un jour fixe de la semaine pour recevoir les visiteurs.
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Généralement, ces réceptions hebdomadaires sont organisées le soir. Un guide répertorie
toutes les diwaniyas du Koweït avec les coordonnées et leur jour d'accueil.
Les étrangers en visite au Koweït sont souvent invités à la diwaniya de leur correspondant
koweïtien.
Une autre habitude sociale très prisée par les Koweïtiens est la sortie dans le désert (Barr).
Durant la période du temps clément (Mars – Avril et Octobre – Novembre) ils organisent
des sorties de plusieurs jours dans le désert. A l'origine, ces sorties étaient destinées à
exercer la chasse aux faucons (Gans) mais elles évoluent de nos jours vers d'autres
activités telles que divertissement varié, VTT, moto-cross…
L'activité sociale la plus intéressante et la plus traditionnelle reste la course aux chameaux.
Elle a une saison annuelle couronnée par la coupe de l'Emir. Les principales courses aux
chameaux sont organisées à Jahra et Ahmadi.
Avec l'introduction de la culture moderne les habitudes sociales ont changé au Koweït.
Tout en maintenant l'habitude traditionnelle des diwaniyas, les Koweïtiens organisent leur
vie sociale autour d'autres occupations telles que les cafés, les restaurants, le théâtre, le
cinéma… Il est vrai que le théâtre koweïtien est peu actif en terme de représentations en
anglais, mais il produit annuellement une dizaine de pièces, principalement des comédies,
en arabe axées sur la vie sociale, politique ou culturelle au Koweït.
• Tenue vestimentaire : généralement, aucune règle particulière n’est imposée en terme
de tenue vestimentaire. Cependant, pour les contacts commerciaux il est fortement
conseillé de se vêtir en costume et cravate (signe de respect pour l’interlocuteur). En
dehors de ces contacts toute tenue est acceptée pour autant qu’elle ne soit pas trop
provocante (éviter les t-shirts sans manches et les shorts).
En ce qui concerne les femmes, il n’y a aucune obligation ou restriction si ce n’est le fait
d’éviter la tenue provocante en public (décolleté, transparent, jupe courte…). Dans des
réunions d’affaires, une tenue classique est fortement appréciée.
On ne peut pas parler de la tenue vestimentaire sans rappeler que l’été au Koweït est très
chaud, et que la tenue d’été en Belgique n’est pas toujours valable pour le Koweït. En
période d’été (d’Avril à Septembre par précaution) il faut prévoir des chemises et des
costumes très légers pour éviter l’éternel problème de transpiration.
• Restrictions : l'alcool est strictement interdit dans le pays. Toute commercialisation ou
consommation en public est punissable. De ce fait, les hôtels et les restaurants ne servent
jamais de boissons alcoolisées. La consommation en privé (dans une maison) n’est pas
interdite mais les restaurants refusent de servir l’alcool même si le client l’apporte.
Il est formellement déconseillé d’emporter dans son bagage des bouteilles d’alcool car ceci
peut entraîner de graves ennuis au poste douanier, commençant par la confiscation et
allant jusqu’à même la prison.
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De même, il est interdit d’emporter dans ses bagages de la drogue (passible de la peine de
mort), des livres et magazines à caractère pornographique, des armes et munitions, et des
écrits considérés comme offensants du point de vue politique ou religieux.
• Hôtels : les principaux hôtels 5 étoiles au Koweït sont : Sheraton, Radisson BLU,
Missoni, Jumeirah, Regency, J.W. Marriott, Crowne Plaza, Le Méridien, Marina,
Mövenpick, Safir et Hilton. Ils sont tous réunis sous la tutelle de la Fédération des Hôtels
qui a uniformisé les prix (autour de 85 KD + 15% par nuitée pour une chambre simple). Par
ailleurs, d’autres hôtels 3 et 4 étoiles appliquent des tarifs différents. Parmi ceux-ci on peut
citer Marriott Courtyard, Four Points, Ibis, Regency, Swiss Inn, Palms et Holiday Inn
(Salmiya and Down-Town).
Notre service commercial obtient parfois des tarifs intéressants en tant que service de
l’ambassade. Nous conseillons toujours de nous consulter avant tout déplacement au
Koweït afin d’éviter de payer des tarifs élevés.
• Restaurants : la sortie dans les restaurants est probablement la seule sortie courante
au Koweït. Dès lors, le pays propose des restaurants répondant à tous les goûts : italien,
chinois, libanais, indien, thaï, français, japonais, mexicain, iranien, fruits de mer, steak
house… Seuls quelques restaurants servent des plats koweïtiens, la cuisine koweïtienne
étant limitée à quelques plats à base de riz (au poulet, à la viande ou au poisson). La
plupart des restaurants de haut niveau sont situés dans les hôtels mais ce n’est pas
toujours la règle.
Des restaurants et des cafés de niveau moyen servent parfois la « narguilé » (pipe à eau
appelée aussi « shisha ») et rencontrent un grand succès auprès des Koweïtiens et des
résidents étrangers.
Le prix d’un repas varie d’un restaurant à l’autre. La moyenne est de 9 KD dans les
restaurants moyens et de 17 KD dans les restaurants des grands hôtels.
• Tourisme:
On ne peut pas considérer le Koweït comme un pays touristique. Les autorités sont
conscientes de ce fait, elles limitent la promotion des lieux touristiques au niveau local.
Cependant, lors d'un petit séjour au Koweït, il est toujours possible de visiter quelques sites
et monuments non sans intérêt, tels que:
Kuwait Towers : deux tours, l'une est construite comme réservoir d'eau et l'autre comme
lieu touristique présentant un restaurant et un café permettant une vue
panoramique de Koweït-City (www.kuwaittowers.com)
Tour de la Libération : tour de communications construite dans les années 80 et achevée
après la libération du Koweït en 1991, d'où son nom. Cinquième plus
haute tour de communications au monde après Toranto, Moscou,
Shanghai et Kuala Lumpur. Elle mesure 372 mètres de hauteur
Scientific Centre : un complexe à la fois de divertissement et d'éducation. Il comprend entre
autre une salle Imax et un aquarium (le plus grand au Moyen Orient)
géant (www.tsck.org.kw)
Musées :
le Musée National a subi durant l'invasion en 1990 des destructions et des
pillages et n'a pas encore été totalement restauré. Par ailleurs, le Musée
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Tareq Rajab à Jabriya (www.trmkt.com) est ouvert au public et présente
une grande collection d'antiquités à caractère arabo-musulman
Al-Hashemi II : situé dans l'enceinte de l'hôtel SAS Radisson, il s'agit du plus grand
bateau en bois au monde. Il est repris à ce titre dans le livre Guiness des
records. Le monument abrite entre autre une énorme salle de fêtes et un
musée marin (www.al-hashemi2.com).
Sadu House : un centre dédié à la fabrication des tapis bédouins classiques (Sadu). On
y trouve des tapis exposés et des artisanes qui fabriquent ces tapis avec
la méthode ancienne.
• Shopping : les centres commerciaux sont les lieux les plus fréquentés au Koweït à la
fois pour faire ses courses et pour se divertir. Ceux-ci présentent souvent, en plus des
boutiques et des supermarchés, des restaurants, des cafés et des centres de loisirs pour
enfants. Les centres les plus connus à Koweït-city sont : Avenues, 360°, Salhiya, Raya,
Souq Sharq, Marina Mall, Al-Fanar, Al-Muthanna et Souq Salmiya.
D’autres marchés plus traditionnels sont plutôt spécialisés. Parmi ceux-ci l’on cite le Gold
Souq (bijouteries), Friday Market (marché découvert où l’on trouve des objets de tout genre
et surtout des objets anciens), Souq Mubarakia (un complexe de plusieurs passages et
allées couverts où l’on trouve des stands et des magasins vendant toute sorte d’articles).
Pour les courses journalières, les supermarchés et les coopératives sont les lieux de
prédilection de la population locale et résidente. Ceux-ci réunissent sous leur toit des
produits et articles répondant à tous les besoins du foyer. De plus, le fait que bon nombre
de ces supermarchés ouvrent 24 heurs par jour facilite énormément la tâche au public et
les met au premier choix pour les courses de tous les jours.
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Services de Bruxelles Invest & Export dans le pays
Ambassade de Belgique au Koweït
Section Commerciale de la Région de Bruxelles-Capitale
Mounif Kilani ; Attaché Economique et Commercial (tri régional)
Zeina Moukarzel ; Assistante Administrative
P.O.Box 3280 Safat 13033 Koweït
Tél : +965-2537 60 53 Fax : +965-2537 60 54
Gsm : +965-99758173
E-mail : [email protected] ou [email protected]
Http : www.brusselsinvestexport.be
Services fournis par le poste aux sociétés bruxelloises :
• Recherche de débouchés commerciaux pour l'exportation de produits, techniques et
services bruxellois ;
• Prospection : recherche de partenaires locaux (distributeurs, agents, importateurs,
acheteurs directs…), mise en contact, et suivi de ces contacts ;
• Assistance à l'implantation d'une filiale ou bureau de représentation sur un marché ;
• Transmission d'informations sur le marché local : statistiques, informations
sectorielles, mini études de marché, informations sur les entreprises locales,
identification des appels d'offres, … ;
• Organisation des voyages individuels de prospection, avec accompagnement, et de
missions commerciales sectorielles et multisectorielles ;
• Aide au pré-positionnement des entreprises bruxelloises et belges dans les appels
d'offres internationaux, notamment par la recherche en amont d'informations sur ces
appels d'offres et par l'identification de partenaires locaux en vue de soumissions
éventuelles ;
• Consultation sur des aspects législatifs et réglementaires ;
• Faciliter l'accès et les relations avec les autorités locales ;
• Distribution de supports de promotions des entreprises bruxelloises (brochure, cdrom, …).
45/67
Adresses et liens utiles
Adresses
En Belgique
Ambassade du Koweït à Bruxelles
Av. Franklin Roosevelt, 43
1050 Bruxelles
Tél : 02-647 79 50 Fax : 02-646 12 98
Email: [email protected]
Chambre du Commerce Belgique-Luxembourg-Pays Arabes
Rue Mignot Delstanche, 60
1060 Bruxelles
Tél : 02-344 82 04 Fax : 02-347 57 64
E-mail: [email protected]
Http : www.ccbla.org
Au Koweït
Ambassade de Belgique
P.O.Box 3280 Safat 13033 Kuwait
Tél : +965 253 84582
Fax : +965 253 84583
E-mail : [email protected]
Web: www.diplomatie.be/kuwait
Ministry of Commerce & Industry
Tel : +965 - 22480000 / 22483798
Fax : +965 – 22420207
Web: www.moci.gov.kw (en arabe)
Kuwait Chamber of Commerce & Industry
Tel : +965 - 180 55 80
Fax : +965 - 22460693
Web : www.kuwaitchamber.org.kw
Kuwait Foreign Investment Bureau
Tel : +965 – 22240700
Fax : +965 – 22240735
Email : [email protected]
Web : www.kfib.com.kw
46/67
Public Authority for Industry
Tel : +965 - 25302222
Fax : +965 - 25302190
Web: www.pai.gov.kw
Environment Public Authority
Tel : +965 – 24821285-9
Fax : +965 - 24820579
Web : www.epa.org.kw
Kuwait Municipality
Tel : +965 - 22454110
Fax : +965 - 22414910
Web : www.municipality.gov.kw (en arabe)
Central Tenders Committee
Tel : +965 - 22401200
Fax : +965 - 22416574
Web: www.ctc.gov.kw (en arabe)
Kuwait Industries Union
Tel : +965 - 22403561/2/4
Fax : +965 - 22403568
Web : www.kiu-kw.org
Kuwait Ports Authority
Tel : +965 - 24812712
Fax : +965 - 24819714
Web: www.kpa.gov.kw
Kuwait Free Trade Zone
P.O.Box Safat Kuwait
Tel : +965 - 2802808 / 24811980
Fax : +965 - 24822067
Web : www.kuwaitfreezone.com
47/67
Kuwait Fund for Arab Economic Development
Tel : +965 - 22999000
Fax : +965 - 22999090
Web : www.kuwait-fund.org
Arab Fund for Economic & Social Developemnt
Tel : +965 - 24959000
Fax : +965 - 24815750
Web : www.arabfund.org
Kuwait Investment Authority
Tel : +965 - 22485600
Fax : +965 - 22454059
Web : www.kia.gov.kw
General Administration of Customs
Tel : +965 - 24843490
Fax : +965 - 24838056
Web: www.customs.gov.kw (enkel Arabisch)
Kuwait International Fair
Tel : +965 - 25387100
Fax : +965 - 25383872
Web : www.kif.net
Kuwait Society of Engineers
Tel : +965 - 22448975
Fax : +965 - 22428148
Web : www.kse.org.kw (enkel Arabisch)
Industrial Bank of Kuwait
Tel : +965 - 22457661
Fax : +965 - 22462057
Web : www.ibkuwait.com
Kuwaiti Union of Jewellery & Gems Merchandisers
48/67
Tel : +965 - 22433268/9
Fax : +965 - 22438719
Union of Consumers Cooperative Societies
Tel : +965 - 2543145/2543022
Fax : +965 - 22512370
Web : www.kuccs.coop
Central Bank of Kuwait
Tel : +965 - 22449200
Fax : +965 - 22402715
Web : www.cbk.gov.kw
National Bank of Kuwait
Tel : +965 - 22422011
Fax : +965 - 22431888
Web : www.nbk.com
Commercial Bank of Kuwait
Tel : +965 - 22411001
Fax : +965 - 22450150
Web : www.cbk.com
Gulf Bank
Tel : +965 - 22449501
Fax : +965 - 22446126
Web : www.e-gulfbank.com
Burgan Bank
Tel : +965 - 2804080 / 22439000
Fax : +965 - 22461148
Web : www.burgan.com
Kuwait Finance House
Tel : +965 - 22445050
Fax : +965 - 22455135
49/67
Web : www.kfh.com
Mobile Telecommunications Co. (Zain)
Tel : +965 - 24842000
Fax : +965 - 24837755
Web : www.kw.zain.com
National Mobile Telecommunications Co.
Tel : +965 - 22435500
Fax : +965 - 22436600
Web : www.wataniya.com
Qualitynet
P.O.Box 32 Dasman 15451 Kuwait
Tel : +965 - 2804444
Fax : +965 - 22438585
Web : www.qualitynet.net
Kuwait Petroleum Corporation
Tel : +965 - 22455455
Fax : +965 - 22451403
Web : www.kpc.com.kw
Kuwait Oil Company
P.O.Box 9758 Ahmadi 61008 Kuwait
Tel : +965 - 23989111
Fax : +965 - 23983661
Web : www.kockw.com
Petrochemical Industries Company
Tel : +965 - 22422141/ 3211000
Fax : +965 - 22405791 / 3211171
Web : www.pic.com.kw
Equate Petrochemicals Company
Tel : +965 - 24343666
Fax : +965 - 24312559
Web : www.equate.com
50/67
Kuwait National Petroleum Company
Tel : +965 - 22420120
Fax : +965 - 22433839
Web : www.knpc.com.kw
Liens utiles
Moteurs de recherche et annuaires
www.kuwait-toplist.com
www.kuwait-yellowpages.com
www.kuwaitguidebooks.com
www.kuwaitpocketguide.com
www.kuwaitsearch.info
Informations économiques et commerciales
www.tradearabia.com
www.zawya.com
www.globalinv.net
www.alshall.com
www.kamconline.com
www.missioneco.org/koweit
www.uktradeinvest.gov.uk/kuwait
www.middle-east-online.com
Organismes publics et associés
• Ministère de l'Information
• Ministère des Communications
• Ministère des Affaires étrangères
• Ministère du Plan
• Ministère des Finances
• Kuwait Foundation for the Advancement of Science
• Ministère de l'Intérieur
• L'université de Koweït
• Public Authority for Applied Education & Training
• Institute of Banking Studies
• Kuwait Institute for Scientific Research
• Kuwait Airways
• Kuwait Stock Exchange
Journaux
• Kuwait Times (anglais)
• Arab Times (anglais)
www.info-kuwait.org
www.moc.kw
www.mofa.com
www.mop.gov.kw
www.mof.gov.kw
www.kfasci.org
www.moi.gov.kw
www.kuniv.edu.kw
www.paaet.edu.kw
www.kibs.org
www.kisr.edu.kw
www.kuwait-airways.com
www.kse.com.kw
www.kuwaittimes.net
www.al-seyassah.com
51/67
•
•
•
•
•
Al-Qabas (arabe)
Al-Watan (arabe)
As-Seyassah (arabe)
Al-Rai Al-Aam (arabe)
Al-Anbaa (arabe)
www.alqabas.com.kw
www.alwatan.com.kw
www.al-seyassah.com
www.alraialaam.com
www.alanba.com.kw
52/67
Bibliographie
"Country Report Kuwait" ; Economist Intelligence Unit, August 2013
www.eiu.com
“Economic Update” ; National Bank of Kuwait, September 2013
www.nbk.com
"Annual Report 2012/2013" ; Central Bank of Kuwait, 2013
www.cbk.gov.kw
"Doing Business in Kuwait" ; National Bank of Kuwait, December 2010
www.nbk.com
"Doing Business in Kuwait" ; Ernst & Young, March 2010
"Kuwait Taxation" ; Ernst & Young, March 2010
“Main laws and regulations concerning trade in the State of Kuwait” ; KCCI ; 2013
www.kuwaitchamber.org.kw
"Kuwait, Economic & Overview" ; Global Investment House, April 2012
www.globalinv.net
"Kuwait Database" ; AMI, 2012
www.kuwait-database.com
"Kuwait Pocket Guide" ; Kuwait Publishing House, 2013
www.kphku.com
“Kuwait Yellow Pages” ; KUC 2013
www.yellowpages-kw.com
"Kuwait’s Top List" ; AMI, 2013
www.kuwait-toplist.com
"Al-Misbar, the who's who of Kuwait" ; Delta Group, 2013
“General Policies an objectives of the E.P.A.” ; EPA ; 2013
www.epa.org.kw
53/67
Annexe I: The First 20 Countries Exporting to Kuwait ( 2012 )
Annexe II: The First 20 Countries Importing from Kuwait ( 2012 )
Source: Central Statistical Bureau – Kuwait
54/67
Annexe III
Echanges commerciales Belgique-Koweït – Importations Belges du Koweït
Quantité en tonnes
Valeur en 1000 EUR
Part
en %
Produits
01-12/2010
2010/2011
2011/2012
149,065
70,526
129,673
79,889
53,082
75,382
71.8
-33.6
42.0
23,315
18,786
22,071
17,724
17,441
17,640
16.8
-1.6
1.1
3,506
5,939
8,360
2,763
5,342
9,348
8.9
93.3
75.0
0
2
25
0
1,543
1,959
1.9
NA
27.0
MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE...
53
8
59
377
207
264
0.3
-45.1
27.7
S15
MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX
89
233
57
375
781
208
0.2
108.0
-73.4
S18
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE...
3
0
0
177
37
87
0.1
-79.0
136.0
S11
MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
0
0
0
1
27
46
0.0
1,900.0
72.1
S20
MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
0
0
0
0
0
3
0.0
-100.0
NA
S10
PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES...
1
0
1
4
2
3
0.0
-51.0
35.2
S17
MATÉRIEL DE TRANSPORT
124
4
0
628
4
2
0.0
-99.3
-52.8
S04
PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES;...
0
0
0
13
0
1
0.0
-97.3
82.4
S14
PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES...
0
0
0
0
0
1
0.0
NA
900.0
S02
PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
0
0
0
0
0
0
0.0
NA
-100.0
S12
CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS,...
0
0
0
0
0
0
0.0
NA
-100.0
S13
OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT,...
1
0
0
4
0
0
0.0
-91.8
-100.0
176,158
95,500
160,246
101,955
78,467
104,943
100.0
1502.6
972.3
S05
PRODUITS MINÉRAUX
S06
PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES...
S07
MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES...
S22
MARCHANDISES NON CLASSÉES
S16
Total
01-12/2011
01-12/2012
01-12/2010
Source : Eurostat – concept communautaire
55/67
01-12/2011
01-12/2012
Variations en %
Annexe IV
Echanges commerciales Belgique-Koweït – Exportations Belges vers le Koweït
Quantité en tonnes
Valeur en 1000 EUR
Part
en %
Produits
01-12/2010
2010/2011
2011/2012
2,076
2,052
2,351
22,679
24,473
38,595
20.9
7.9
57.7
25,593
27,003
50,189
20,201
23,955
36,329
19.7
18.6
51.7
6,096
6,046
7,728
55,042
33,725
34,920
18.9
-38.7
3.5
MATÉRIEL DE TRANSPORT
908
1,046
2,600
3,855
7,404
16,007
8.7
92.1
116.2
S18
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE...
157
135
238
6,137
8,505
9,866
5.3
38.6
16.0
S10
PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES...
12,938
8,762
19,286
6,416
4,317
9,781
5.3
-32.7
126.5
S15
MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX
7,648
8,755
3,974
10,436
17,235
9,368
5.1
65.2
-45.6
S05
PRODUITS MINÉRAUX
140,963
6,829
7,976
36,862
7,248
9,059
4.9
-80.3
25.0
S07
MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES...
2,242
4,141
2,809
4,415
6,625
5,918
3.2
50.1
-10.7
S11
MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
636
676
822
4,159
4,331
5,276
2.9
4.1
21.8
S13
OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT,...
4,179
2,486
2,278
2,820
1,830
2,116
1.1
-35.1
15.7
S20
MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
164
132
129
1,719
1,592
1,738
0.9
-7.4
9.2
S02
PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
1,174
1,344
2,619
1,003
1,108
1,609
0.9
10.5
45.2
S22
MARCHANDISES NON CLASSÉES
146
84
191
416
723
1,229
0.7
73.6
70.1
S01
ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
851
721
380
2,991
2,782
1,205
0.7
-7.0
-56.7
S03
GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES;...
377
411
602
370
467
663
0.4
26.0
42.2
S14
PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES...
0
0
0
1,425
724
488
0.3
-49.2
-32.6
S09
BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS;...
176
91
93
205
124
174
0.1
-39.4
39.4
S08
PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES...
1
7
1
48
171
109
0.1
255.9
-36.3
S12
CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS,...
2
2
1
85
50
50
0.0
-40.5
-0.3
S19
ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET...
0
21
0
83
118
22
0.0
41.5
-81.1
S21
OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ
0
4
0
214
84
0
0.0
-60.8
-99.6
206,327
70,746
104,267
181,582
147,590
184,523
100.0
292.7
277.1
S16
MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE...
S04
PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES;...
S06
PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES...
S17
Total
01-12/2011
01-12/2012
01-12/2010
Source : Eurostat – concept communautaire
56/67
01-12/2011
01-12/2012
Variations en %
Annexe V
I - COMMERCIAL AGENCY AND COMMERCIAL REPRESENTATIVES
SECTION ONE : Commercial Agency
General Provisions
Article (260)
A Commercial Agency, even if comprising an absolute agency, does not authorize non-commercial acts, unless so specified
in an express agreement to this effect.
Article (261)
a)
The Commercial Agency shall be made in consideration for remuneration, unless otherwise agreed upon.
b)
If the said remuneration is not specified in the relevant agreement, it shall be determined under the profession tariff,
the usage or circumstances.
c)
The agent shall not be entitled to the remuneration unless he concludes the transaction entrusted with, or he proves
that it has become difficult to conclude the same by reason due to the principal. Apart from these two cases, the agent
shall not be entitled to remuneration, except for the efforts exerted by him according to the usage determination.
Article (262)
1)
The agent shall not contravene the orders of his principal, otherwise he shall be responsible for the damage resulting
therefrom.
2)
However, if the agent realizes that the performance of the agency according to the orders of the principal shall cause a
serious damage to the principal, he may delay the performance of the agency until he communicates with the
principal.
3)
The agent may delay performance of the agency if he has no express instructions from the principal relating thereto
until he receive such instructions. Nevertheless, necessity requires urgency or if the agent is authorized to act within
useful and convenient units he may perform the agency according to what he deems fit provided that he takes
necessary care in this case.
Article (263)
1)
The agent shall be held responsible for damage caused to the things he keeps for account of the principal, unless such
damage is caused by reasons beyond his control, unusual circumstances, inherent vices in such things or by the nature
of the things.
2)
The agent shall not be liable to insure the things he receives from the principal, unless the principal requests such
insurance or it is known to be effected under the usage.
Article (264)
1)
In the event of any damage observed by the agent, which occurred during the course of travel of the goods held for the
account of his principal, he shall then take the necessary arrangements to protect the same.
2)
If the things are liable to damage, fast deterioration or to the risk of fall in value and the agent could not manage to
secure a permit from the principal, he may then apply to the Chief Judge of the Court of First Instance requesting a
permit to sell the goods in the manner determined by him.
Article (265)
57/67
1)
The agent shall furnish the principal with necessary information, regarding his progress on the agency performance,
together with the relevant statement of account.
2)
Such account shall conform with the truth. In case it includes any false statements in purpose, the principal may reject
the transactions relating to such statements, besides, his right to claim compensation; and the agent shall not be
entitled to any remunerations regarding the aforesaid transactions.
Article (266)
1)
The agent shall have a privilege over the goods and other things consigned, deposited or delivered to him by the
principal immediately upon consigning, depositing or delivery.
2)
The said privilege shall secure the agent's remuneration and all amounts due to him by the reason of the agency as
well as any relevant interest whether such amounts were paid prior to the delivery of the goods or the things or paid
while they were in the possession of the agent.
3)
The privilege shall be determined irrespective of the debt whether resulting from the activities relating to the goods or
the things which are still in the possession of the agent or relating to other goods or things already consigned,
deposited or delivered to him for custody purposes.
4)
If the goods or the things under such a privilege are sold and delivered to the buyer, the agent's privileges shall move
to the relevant price.
Article (267)
1)
The agent shall have no privilege over the goods or the things consigned, deposited or delivered to him for custody,
unless they remain in his possession.
2)
The goods or the things shall be deemed to be in the possession of the agent in the following cases :a)
If they are placed at his disposal in the Customs, Public Warehouse or his own warehouse, or in the event
of transportation by his own means of transport.
b)
If he has been possessing such goods or things prior to their arrival, under a Bill of Lading or any other
carriage documents.
c)
If he exports such goods and remains possessing the same under a Bill of Lading or any other carriage
document.
Article (268)
1)
The privilege of the agent shall have priority over all other privileges, except the legal expenses and the Government
dues.
2)
In the event of executing an attachment on the goods and things available in the possession of the agent for recovery
of his dues, the execution proceedings relating to the commercially pledged things shall be applied.
3)
However, if the agent has been entrusted with selling the goods or things available in his possession, he may execute
the same for recovery of his dues from the proceeds of sale, without necessity to follow the proceedings referred to
hereof unless it has become difficult for him to implement the principal's instructions pertinent to sale.
Article (269)
In case the principal has no domicile known in Kuwait, the domicile of his agent shall be deemed to be his, and he may be
prosecuted and served with the notice of official documents therein, regarding all business performed by the agent for his
account.
Article (270)
58/67
For any organization pertinent to the practice of Commercial Agency activities, the relevant laws shall be applied.
CERTAIN TYPES OF THE COMMERCIAL AGENCY
A: Contract Agency and Distribution Contract
Article (271)
A Contract Agency is a contract whereby a person undertakes, in a certain area of activity to continuously encourage and
negotiate the conclusion of transactions for the benefit of his principal in consideration of a remuneration. His undertaking
may include conclusion and execution of such transactions in the name of the principal and for his account.
Article (272)
The contracts agent shall carry on the business of his agency and manage his commercial activity independently. He shall
alone bear the expenses required for the management of his activities.
Article (273)
1)
The principal may utilize the services of more than one contract agent in the same area and for the same branch of
activity.
2)
The contract agent may not be an agent for more than one firm competing in the same activity and the same area,
except under the conditions and terms determined by the Minister of Commerce and Industry in agreement with the
other competent authorities.
Article (274)
The contract agency contract shall be confirmed in writing where it shall specify in particular the agency limits, the
remuneration of the agent and the area of his activity, besides the duration of the contract if limited and the trade mark of the
commodity subject of the contract, if any.
Article (275)
If it is stipulated in the contract that the agent shall establish showroom buildings, commodity-stores or installations for
maintenance or repairs, the duration of the contract may not be less than five years.
Article (276)
1)
The contract agent may not receive the rights of the principal, unless the principal gives him such a right. In this case,
the agent may not grant any discount or respite with special permit.
2)
The contract agent may receive the orders pertinent to the performance of the contract which are concluded through
him, as well as all complaints relating to non-performance of such contracts. He shall be deemed to be a
representative of his principal regarding the actions relating to such contracts whether instituted by or against him in
the area of the agent's activity.
Article (277)
1)
The principal shall undertake to pay the remuneration agreed upon to the agent.
2)
Such a remuneration may be a certain percentage of the transaction's value, duly calculated on the basis of the
customers' selling price, unless otherwise agreed upon.
Article (278)
59/67
1)
The contract agent shall be entitled to remunerations for any transactions duly concluded or those non-conclusion of
which is due to the act of the principal.
2)
He shall further be entitled to remunerations for the transactions directly concluded by the principal himself or through
others in the area assigned to the agent's activity, even if such transactions are not concluded as a result of the latter's
endeavour, unless otherwise is explicitly agreed upon by the two parties.
Article (279)
The Principal shall provide the agent with all information required for the performance of the agency, and shall furnish him
in particular with the commodity specifications, samples, drawings and any other data which may assist him to promote and
market the products, subject of the agency.
Article (280)
1)
The contract agent shall undertake to preserve the rights of the principal. He shall take all the precautionary measures
required for the preservation of such rights, and shall furnish his principal with the data relating to the market
condition in the area of his activity.
2)
He may not disclose the secrets of his principal which come to his knowledge by the reason of the agency
performance, even after the expiry of the contractual relation.
Article (281)
1)
The contract agency shall be concluded for the benefit of both parties jointly. The principal may not terminate the
contract without a fault on the part of the agent, otherwise he shall be liable to compensate him for the damage he
suffers as a result of his remuneration. Any agreement contradictory to this shall be void.
2)
The agent shall be liable to compensate the principal for the damages he suffers if he abandons the agency at any
unsuitable time and without reasonable excuse.
Article (282)
1)
If the contract is made for a fixed period of time, and the principal deems not to renew it upon the expiry of its period,
he shall be liable to pay to the agent a fair compensation as determined by the Judge even in the event of an agreement
contradictory to this.
2)
The entitlement of such compensation shall be subject to the following :a)
b)
3)
That there is no fault or negligence committed by the agent during the performance of the contract.
That the activity of the agent has resulted in visible success, duly promoting the commodity or increasing the
number of the customers.
For estimation of such compensation, the extent of the damage suffered by the agent and his efforts exerted to promote
the commodity or increase the number of the customers which are used by the principal shall be considered.
Article (283)
1)
Any action for the compensation referred to in the preceding article shall lapse after ninety days from the expiry date
of the contract.
2)
All other cases resulting from the contract-agency contract shall lapse after three years from the date of terminating
the contractual relation.
Article (284)
In case the principal substitutes the contract agent by a new agent, the new agent shall jointly be held responsible with the
principal for the settlement of the compensation determined under a judgement passed in favour of the former agent in
60/67
accordance with articles 281 and 282 whenever it is established that the termination of the former agent was made as a result
of collusion arranged between the principal and the new agent.
Article (285)
An exception from the rules of the competence specified in the Civil Procedure Code, the Court within whose jurisdiction lies
the place of the contract performance shall have jurisdiction over all disputes arising from the contract-agency contract.
Article (286)
Any distribution contract, under which a merchant undertakes to promote and distribute products of any industrial or
commercial firm in specific area, provided that he is the sole agent therein shall constructively be considered a contract
agency and consequently it shall be subject to the provisions of Articles 275, 281, 282, 283, 284 and 285 hereof.
B: Commission Agency
Article (287)
1)
The commission agency is a contract whereby the commission agent undertakes, in consideration of a remuneration
to carry out in his own name any legal disposition for the account of the principal.
2)
The commission agent's remuneration shall not be subject to an estimation made by a Judge.
Article (288)
If the commission agent sells for a price inferior to the price fixed by the principal or buys for a higher one, the principal, in
case he wishes to reject the transaction, shall have to notify his rejection to the commission agent immediately after receipt of
notice of the transaction conclusion. In default he shall be considered as having accepted the price.
The principal may not reject the transaction in the event of the agent's agreement to bear the difference in price.
Article (289)
If the commission agent concludes a contract under more favourable conditions than those fixed by the principal, he shall
submit an account to the principal.
Article (290)
1)
If the commission agent, for selling, grants the buyer a respite for payment or allows him to pay by instalments
without the authorization of the principal, the principal may claim from the commission agent the payment of the
entire price immediately. In such a case, the agent may keep the relevant difference if the transaction is concluded at a
higher price.
2)
Nevertheless, the commission agent may grant a respite or allow payment by instalments without authorization of the
principal, if the usage at the place where the sale was concluded so requires, save in the event he is bound by the
principal's instructions to sell for immediate payment.
Article (291)
Where the commission agent sells against immediate payment while the principal's instructions are to sell for a term, the
principal may not require him to pay the price prior to the maturity date of the term. In such a case, the agent shall be liable
to pay the price on the basis of sale for a term.
Article (292)
1)
A commission agent shall not disclose the principal's name, unless he is authorized by him to do so.
61/67
2)
Unless the transaction is for a term, the commission agent shall not be bound to divulge the name of the third party
with whom he contracts to the principal. In such a case, if he so withholds the name of the third party, the principal
may consider the transaction as one concluded against immediate payment.
Article (293)
Unless so authorized by the principal, a commission agent may not institute himself a second party in a transaction. In such a
case he shall not be remunerated.
Article (294)
1)
The commission agent shall be directly liable to a third party with whom he concludes a contract. Consequently, such
third party shall also be liable to the commission agent.
2)
Neither the third party nor the principal shall have recourse for instituting a direct action against the other unless
otherwise provided for by the Law.
Article (295)
1)
If the commission agent for selling is declared bankrupt before receiving the price from the buyer, the principal may
request the buyer to pay the price directly to him.
2)
If the commission agent for buying is declared bankrupt prior to delivery of the sold thing, the principal may request
the seller to directly deliver the thing sold to him.
Article (296)
1)
The commission agent shall not be held responsible to perform the obligations incumbent upon the other contracting
party, unless such a responsibility is explicitly assumed by him or it is of a type determined by usage at the place
where he carries on his activities.
2)
A commission agent instituting himself as a guarantor shall be entitled to a special remuneration.
COMMERCIAL REPRESENTATIVE
Article (297)
Any person entrusted by a merchant to carry out part of his business activities, whether travelling, at the business premises or
elsewhere who is bound under a contract of employment shall be deemed to be a commercial representative.
Article (298)
1)
The merchant shall be held responsible for the transactions and contracts effected by his representative within the
limits of the authority he vest upon him.
2)
In case the representative has been delegated authority by several merchants, the relevant liability shall be shared
among them.
3)
If the authority is delegated to the representative by a corporation he shall be held responsible for his acts, and the
liability of the partners shall be in function of the type of the corporation.
Article (299)
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1)
Unless the limits of the authority delegated to the Commercial Representative are specified, such authority shall be
considered as general, and shall encompass all transactions relating to the type of commerce the representative is
authorized to undertake.
2)
The merchant may not plead limitation of authority against third parties, unless he established their awareness of such
limitations.
Article (300)
The commercial representative shall carry out the authorized commercial activities in the name of the merchant who so
authorized him, and shall, upon signing, write besides his full name, the name of the said merchant in full too, with the
indication of his capacity as a commercial representative. In default, he shall be held personally responsible for the acts he
performs. Nevertheless, the third parties may have recourse directly against the merchant regarding the transactions carried
out by the representative, which are relevant to the type of business he is authorized to perform.
Article (301)
The representative may represent the merchant in the legal action resulting from the transactions he undertakes.
Article (302)
A commercial representative may not undertake any commercial transaction for his own account or for the account of a third
party, unless he obtains the express approval of the merchant who employed him.
Article (303)
A travelling commercial representative may not receive the price of the goods which are not sold by him, nor may he reduce
or postpone any part of the price thereof, but he may accept orders from the third parties on behalf of his principal, and shall
take the necessary measures to safeguard the interests of his principal.
Article (304)
A merchant may authorize some of his employees to sell in retail or wholesale in his store. Such employees may, when the
receipt of the price is not undertaken by a cashier inside the store, receive the value of the things sold by them upon delivery.
The receipts they give in the name of the merchant against the things sold shall be considered a valid proof on the part of the
merchant. They may not claim the relevant price outside the store, unless they are authorized by the merchant to exercise
such right in writing.
Article (305)
A commercial representative is jointly responsible with the merchant to observe the law provisions relating to the unfair
competition.
63/67
Annexe VI
LAW NO. 2 OF 2008 IN RESPECT OF AMENDMENTS TO THE
KUWAIT INCOME TAX DECREE NO. 3 OF 1955
•
•
•
•
•
After perusal of the Constitution,
And the Tax Decree No. 3 for 1955 and the related amendments,
And the Law No. 34 for 1970 regarding Tax Decree No. 3 for 1955 amendments, and imposing additional income tax
on some of the tax payers,
And Decree No. 67 for 1980 regarding issuing the civil law and the related amendments,
And law No. 8 for 2000 regarding organizing the direct investment of the foreign capitals in the State of Kuwait,
The Omma Parliament has approved and issued the following stated Law:
ARTICLE ONE
Articles 1, 3, & 7 of Kuwait Income Tax Decree No. 3 of 1955 referred to are replaced by the following:
Article (1)
An income tax is imposed on the income of any body corporate, wherever incorporated, carrying on trade or business. Such
tax is imposed on its activity in the State of Kuwait, and in particular on:
1.
Profits realized on any contract that is partially or fully executed in the State of Kuwait.
2.
Amounts collected from the sale of, leasing, or from granting a franchise to use or utilize any trademark or design a
patent, or copyright.
3.
Commissions due or resulting from trading representation or brokerage agreements.
4.
Profits from trading and industrial activities
5.
Profits realized from disposal of assets
6.
Profits from purchase and sale in the State of Kuwait of property or goods or rights therein, and from the opening of
a permanent office in the State of Kuwait in which sale and purchase contracts are concluded.
7.
Profits from leasing of any property in the State of Kuwait.
8.
Profits from rendering of services in the State of Kuwait.
Tax applied shall be determined under this law @ 15% of the net taxable income.
Exempted from the tax imposed by this law are the profits of a body corporate resulting from dealing in Kuwait Stock
Exchange Market, whether this has been carried out directly or through investment portfolios.
Article 3
Taxable income is determined after deducting all expenses and costs spent in achieving that income in particular:
1. Salaries and wages, employees terminal benefits, and similar allowances.
2. Taxes and duties other than income tax which are paid in accordance with this law.
3. Depreciation of assets in accordance with the specified percentages as per the directives.
4. Donations, contributions and subsidies paid to licensed public or private concerns and within the rates specified in
the directives.
5. Head office expenses in accordance with the rates specified in the directives.
64/67
Article 7
Should the result of any year resulted in a loss; it may be deducted from the profits of the following year. If the profit is not
sufficient to cover the complete loss, the balance is carried forward to the second year. Should there remain any loss from this
year, it may be carried forward to the third year. After the third year the loss can no longer be carried forward. Losses cannot
also be carried forward in case the activity has ceased. This is once the body corporate advises the ministry as such, or by
filing a tax declaration with no revenues arising from the basic activity of the body corporate. The periods during which the
corporation is forced to cease activity are not considered among the periods stipulated in the preceding paragraph.
ARTICLE TWO
New articles under numbers (13 Reiterated) and (13 Reiterated “A”) are added to Income Tax Decree No.3 of 1955 as
follows:
Article 13 Reiterated
The right of the government in claiming taxes due shall not be barred by means of this law unless after the elapse of five
years as of the date of submission by the body corporate of the tax declaration, or from the date the director comes to know of
the activities that the body corporate has not disclosed in its tax declaration, or as of the date of his knowledge of the
information that has not been disclosed and which are related to its tax liability. Also limitation shall cease once a tax
assessment is notified to the body corporate by registered mail, or by requesting the body corporate to settle the taxes, or by a
resolution of the tax appeal committee.
Article 13 Reiterated “A”
The Minister of Finance shall issue the directives for this law within 6 months from the date of publishing this law in the
official gazette.
ARTICLE THREE
The “Calendar Year” term shall be replaced by “the taxable Christian year”, wherever it is stated in the aforesaid Tax Decree.
Paragraph (e), (g), (i) & (j) of article 2, are abolished and Paragraph (e) is replaced by Paragraph (f) which is added to this
Article; Paragraph (f) stating that the “agent” mentioned in Paragraph (e) is the authorized person by his “principal” for
carrying on business, trading or any kind of activities mentioned in “Article One” of this law, or signing a convention with a
third party on behalf of the his “principal” within the authorization given to him, whereas the profits of the Kuwaiti trader
generated from sales of goods which he has purchased and transferred for his personal benefits are not subject to tax.
Also, Article 4 of the Income Tax Decree is abolished together with law No. 34 of 1970, and also any other statements that
are contrary to the provisions of this law.
ARTICLE FOUR
The concerned ministers shall implement the provisions of this law which will be published in the official gazette and shall
be effective as of the beginning of the following taxable periods from the date of its publication, with the exception of the
circulars organized by the directives shall be effective as of the beginning of working with the directives.
THE EXPLANATORY MEMORANDUM FOR
LAW NO. 2 OF 2008 IN RESPECT OF AMENDMENTS TO THE
KUWAIT INCOME TAX DECREE NO. 3 OF 1955
Income Tax Decree no.3 of 1955 was issued on the Tenth of October 1955, i.e. before more than 5 decades and under special
circumstances in which oil extracting and exploration franchises have been granted to foreign companies only. Since that date
no substantial amendments have been introduced.
65/67
In view of the development of tax legislation all over the world that are commensurate with the free market economy,
globalization, and GAAT agreement, etc. and because of the apparent shortcomings in the above mentioned Decree with
respect to many issues, the most important of which are, the lack of clarity of the taxability standard in the decree and also,
the higher tax rates as compared to other countries which led foreign companies either to avoid working in Kuwait or to
evade tax in other circumstances, and awaiting for the completed and comprehensive tax law that is appropriate to Kuwait.
For all the above mentioned reasons, it was a must on the Legislator to take this action on the road of the financial reform to
encourage the foreign investments and protect the investor in Kuwait from the effects of the high tax rates, also protecting the
Kuwaiti trader and distributor from the indiscriminate application of the Decree No. 3 for 1955, and in addition to the lack of
a means for specifying the allowable and unallowable expenses, a matter which led to objections raised by companies or
recourse to 1egal action in many instances. Also among the flaws of the Decree was the fact that losses could be indefinitely
carried forward. This caused companies that were economically unsuccessful to continue in carrying on business in Kuwait
market. Besides that the Kuwait Treasury has lost large amounts due to allowing such companies to carry forward losses for
indefinite periods.
One of the major defects of the Decree is probably the waiver of the right of the State in the tax due in most cases. This was
due to the absence of a particular statement as to limitation, in which cases recourse to civil law was made. The civil law did
not however address the problems associated with the limitation of income tax due. For that reason the Legislator felt to keep
the essence of the Decree No.3 for 1955, until finalizing the new global and comprehensive tax law, with small amendments
to attract the foreign investments by decreasing the tax rate on the profits of the foreign companies as mentioned in “Article
1” and determining the taxable profit for this kind of tax.
Article 2 has introduced two new Articles, (Article 13 Reiterated and Article 13 Reiterated “A”).
Article13 Reiterated, was updated to specify limitation of the tax due after elapse of five years from the date the body
corporate submits the tax declaration, or the date the director comes to know of the activities that the body corporate hasn’t
disclosed, or the date of his knowledge of the information that hasn’t been disclosed which are related to its tax liability.
Paragraph 2 of this Article states limitation shall cease once a tax assessment is notified to the body corporate by registered
mail, or by requesting the body corporate to settle the taxes, or by a resolution of the tax appeal committee. These updated
laws, are not included in the existing legislation, although they are important.
Article 13 Reiterated “A” delegated the Minister of Finance to issue the directives for this law, within Six months of its
publishing date.
As mentioned in Article 3, replacement, cancellation, and addition of some statements and paragraphs to be compatible with
the proposed amendments, showing that Kuwaiti Trader’s profits which are a result of selling goods that were brought and
transferred to his personal account are not subject to tax.
As mentioned in Article 4, publishing this law in the official gazette, and setting out the application date in accordance with
the tax methods in determining the tax activities.
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Koweit - Brussels export

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