Conseil de sécurité

S/AC.50/2007/118
Nations Unies
Conseil de sécurité
Distr. générale
3 juillet 2007
Français
Original : anglais
Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 1737 (2006)
Note verbale datée du 2 juillet 2007, adressée
au Président du Comité par la Mission permanente
du Koweït auprès de l’Organisation des Nations Unies
La Mission permanente de l’État du Koweït auprès de l’Organisation des
Nations Unies présente ses compliments au Président du Comité du Conseil de
sécurité créé par la résolution 1737 (2006) et a l’honneur de lui faire tenir ci-joint le
rapport de l’État du Koweït sur l’application des résolutions 1737 (2006) et 1747
(2007) (voir annexe).
07-42327 (F)
130707
*0742327*
130707
S/AC.50/2007/118
Annexe à la note verbale datée du 2 juillet 2007 adressée
au Président du Comité par la Mission permanente
du Koweït auprès de l’Organisation des Nations Unies
Rapport sur l’application par le Koweït
des résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007)
du Conseil de sécurité des Nations Unies
Ministère du commerce et de l’industrie
• A pris un arrêté ministériel interdisant l’importation des marchandises
prohibées visées dans la résolution 1737 (2006).
• Coopère avec l’Administration générale des douanes du Koweït pour détecter
les marchandises prohibées désignées conformément au Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises.
• Collabore avec le Ministère de l’intérieur et l’Administration des douanes du
Koweït pour traquer les entreprises qui importent des marchandises prohibées.
Institut koweïtien de recherche scientifique
• L’Institut koweïtien de recherche scientifique est attaché aux dispositions des
résolutions susmentionnées du Conseil de sécurité et entend les appliquer; il
relève toutefois qu’il n’a pas conclu d’accord avec les institutions iraniennes
mentionnées dans les deux résolutions.
Administration générale de l’aviation civile
• L’Administration générale de l’aviation civile a eu des échanges avec les
compagnies aériennes Kuwait Airways et Jazeera Airways (les deux seuls
transporteurs du pays) afin de prendre les mesures requises pour appliquer les
résolutions du Conseil de sécurité.
Banque centrale du Koweït
• En collaboration avec le Ministère koweïtien des affaires étrangères, la Banque
centrale du Koweït applique les dispositions des résolutions 1737 (2006) et
1747 (2007) du Conseil de sécurité relatives au gel des fonds et des avoirs
financiers des personnes, entités ou sociétés visées dans lesdites résolutions.
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