les solutions face à une période de crise

08 DEC 12
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LES SOLUTIONS
FACE À UNE PÉRIODE DE CRISE
Valérie Maincy, associée du
cabinet Orfis Baker Tilly, vous
éclaire sur les procédures collectives mises à la disposition
des entreprises en difficulté.
La crise economique a mis a mal
bon nombre d'entreprises. La baisse
de la croissance, l'augmentation
du coût des matières premieres, la
nécessité de rentabilité face à une
concurrence toujours plus agressive,
sont autant de facteurs qui fragilisent le monde de l'entreprise.
Face a cela, une entreprise peut être
amenée a rencontrer des difficultés de nature a compromettre sa
survie. Il faut savoir que le Code du
Commerce propose a l'entreprise
plusieurs solutions dans le registre
des procedures collectives, selon le
niveau de gravité de la situation dans
laquelle elle se trouve
Quelle procédure collective pour
quelle situation ?
Tout d'abord, les mesures préventives qui concernent les entreprises
n'étant pas en cessation de paiement, maîs connaissant néanmoins
de réelles difficultés financieres
ponctuelles ll s'agit des procedures
de mandat ad hoc et de conciliation.
Ce sont des procédures souples et
confidentielles.
Si les mesures préventives tendant
a redresser la situation sont insuffisantes, le droit des entreprises en difficulté prevoit d'autres procedures
judiciaires :
• La procédure de sauvegarde per
met a une entreprise d'anticiper
sur ses difficultés et de se réorga
niser pour eviter la cessation des
paiements ;
• Le redressement judiciaire définit le moyen, pour une entreprise
qui n'arrive plus à régler ses dettes,
d'apurer son passif ;
• La liquidation judiciaire met
fin à l'activité de l'entreprise ou
organise une cession globale ou
partielle.
Comment cela se passe-t-il cfe
façon pratique ?
L'ouverture d'une procedure collée
tive se fait par un jugement du Tribunal de commerce. A partir de l'ouverture d'une procédure collective,
l'entreprise est placée sous contrôle
du tribunal et son activité doit suivre
les règles définies par la loi.
L'entreprise est accompagnée dans
cette procédure par ses conseils :
son conseil juridique pour les forma
htes liées à la procédure choisie Et
également son expert-comptable,
qui sera amené a élaborer un budget
prévisionnel d'exploitation, un budget de trésorerie et des situations
intermédiaires, de façon à suivre
révolution de l'activité avec le budget. Il sera le garant des elements
financiers produits dans le cadre de
la procedure et son suivi. Son rôle
est fondamental auprès du dmgeant
qui a besoin de soutien et de conseils
dans ces périodes délicates.
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Eléments de recherche : BAKER TILLY FRANCE : cabinet d'expertise comptable, toutes citations