AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES AU

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES
AU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE L’ARRONDISSEMENT DE
RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES (RCA09-Z01)
AVIS est par la présente donné que le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointeaux-Trembles étudiera, lors de sa prochaine séance ordinaire qui se tiendra le mardi
7 septembre 2010 à compter de 19 heures, au centre communautaire Roussin situé au 12125,
rue Notre-Dame Est, 1 (1) demande de dérogations mineures au Règlement de zonage de
l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.
La demande est relative à la construction de deux bâtiments commerciaux jumelés sur le lot
4 620 074 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Montréal, situé au
11501 boulevard Rivière-des-Prairies et sur le lot 4 620 075 du cadastre du Québec, dans la
circonscription foncière de Montréal, situé au 9725, rue La Martinière, le tout en vertu des articles
88, 89, 91, 166 et 223 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–
Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01), à savoir :
Pour le bâtiment situé sur le lot 4 620 074 sis au 11501, boulevard Rivière-des-Prairies :
•
autoriser l'implantation d'un bâtiment jumelé à une marge de recul avant secondaire
minimale de 1,98 m par rapport à la limite avant adjacente à la rue La Martinière au lieu
de 4 m en dérogation à l'article 88 du Règlement de zonage (RCA09-Z01) portant sur la
marge de recul avant principale et la marge de recul avant secondaire minimale d'un
bâtiment;
•
autoriser l'implantation d'un bâtiment jumelé à une marge de recul arrière minimale de
0 m par rapport à la limite latérale adjacente au lot 4 620 075 au lieu de 6 m en
dérogation à l'article 91 du Règlement de zonage (RCA09-Z01) portant sur la marge de
recul arrière minimale d'un bâtiment érigé sur un terrain de coin.
Pour le bâtiment situé sur le lot 4 620 075 sis au 9725, rue La Martinière :
•
autoriser l'implantation d'un bâtiment jumelé à une marge de recul avant principale
minimale de 1,98 m par rapport à la limite avant adjacente à la rue La Martinière au lieu
de 6 m en dérogation aux articles 88 et 89 du Règlement de zonage (RCA09-Z01)
portant sur la marge de recul avant principale minimale d'un bâtiment;
•
autoriser l'aménagement d'une voie d'accès à une aire de stationnement à une distance
minimale de 6 m d'une intersection au lieu de 9 m en dérogation à l'article 166 du
Règlement de zonage (RCA09-Z01) portant sur la distance minimale entre une
intersection et une voie d'accès à une aire de stationnement;
•
autoriser l'aménagement d'une voie d'accès à une aire de chargement à une distance
minimale de 6 m d'une intersection au lieu de 18 m en dérogation à l'article 223 du
Règlement de zonage (RCA09-Z01) portant sur la distance minimale entre une
intersection et une voie d'accès à une aire de chargement.
Les conditions suivantes doivent être respectées :
•
Sauf devant une voie d'accès ou un trottoir donnant accès au bâtiment, l'espace compris
entre une limite avant et une façade et ses prolongements parallèles à la limite avant doit
être recouvert d'éléments végétaux tels que plantes couvre-sol, fleurs, arbustes ou
arbres. Cette condition est valide exclusivement pour les façades donnant sur le
boulevard Rivière-des-Prairies et sur la rue La Martinière;
•
Deux (2) arbres d'un diamètre minimal de 5 cm mesuré à 1,3 m du sol et d'une hauteur
minimale de 1,5 m doivent être plantés dans la cour avant du bâtiment situé sur le lot
4 620 074 sis au 11501, boulevard Rivière-des-Prairies;
•
Deux (2) arbres d'un diamètre minimal de 5 cm mesuré à 1,3 m du sol et d'une hauteur
minimale de 1,5 m doivent être plantés sur le lot 4 620 075 sis au 9725, rue La Martinière
dans l'espace compris entre le bâtiment et l'emprise de la 60e Avenue;
•
Chaque mur extérieur des bâtiments principaux doit être revêtu de maçonnerie dans une
proportion de 75% ou plus de son aire totale. Pour l'application de la présente condition,
les fondations de béton, les pignons, les ouvertures, les portes de garage et les quais de
chargement sont exclus du calcul de l'aire totale du mur.
Prenez avis que toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d'arrondissement
relativement à ces demandes, à la date et à l'endroit indiqués ci-dessus.
Le présent avis est donné conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Donné à Montréal,
ce 20e jour du mois d’août 2010.
_________________________________
Dany Barbeau, avocate
Directrice du bureau d’arrondissement
et secrétaire d’arrondissement
Cet
avis
peut
aussi
être
consulté
suivante : www.ville.montreal.qc.ca/rdp-pat
sur
le
site
Internet
de
l’arrondissement
à
l’adresse