règlement du jeu promotionnel «mega promo

RÈGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MEGA PROMO»
Le jeu promotionnel est mis en œuvre en vue de la promotion des services offerts par “ORANGE
CENTRAFRIQUE”.
1.
L’Organisateur du jeu promotionnel:
1.1.
1.2.
2.
ORANGE CENTRAFRIQUE
Adresse légale: AVENUE BARTHELEMY BOGANDA, BP 863 – BANGUI (RCA)
Nom du jeu promotionnel:
2.1. « MEGA PROMO »
3.
Lieu:
Sur toute l’étendue du territoire Centrafricain sous condition de couverture de réseau mobile
4.
Calendrier du jeu promotionnel:
4.1 Le jeu promotionnel «MEGA PROMO» (le Jeu) d’une durée de quatre-vingt-dix (90) jours se
déroulera du mercredi 26 Octobre 2011 jusqu’au dimanche 22 Janvier 2012. Veuillez vous
reporter au site Internet www.orangerca.com, appeler le Service clientèle au 800
5.
Acceptation des conditions d’utilisation
5.1 Tous les participants déclarent avoir pris soigneusement connaissance de CE REGLEMENT
DU JEU, publié sur le site http://www.orangerca.com et les avoir totalement compris.
5.2 Par l’envoi d’un SMS contenant le mot-clé “ORANGE” au numéro court 7201 (facturé XAF
200,00 TTC), les participants font état de leur entière acceptation et totale compréhension de ce
REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL et acceptent:
5.2.1 De recevoir par SMS sur leur téléphone mobile des avis concernant la campagne de “
MEGA PROMO” de la part de l’Organisateur;
5.2.2 De recevoir par SMS des avis/offres publicitaires de la part de l’Organisateur au cours
de la campagne ou après son échéance;
5.2.3 D’être intégré à des programmes d’Option d’adhésion et à des Communautés créés
par l’Organisateur avec les données recueillies au cours de la campagne ou après son
échéance.
5.3 L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier son offre et ce Règlement du jeu
promotionnel à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site http://www.orangerca.com
5.4 En cas de litige concernant le Règlement du jeu promotionnel, le déroulement, les résultats et
toute autre question concernant le Jeu, la décision de l’Organisateur sera définitive et sans appel.
5.5 Le présent accord restera en vigueur tant que l’Organisateur maintient son offre (sans préjudice
de suspensions temporaires de l’offre pour des motifs de fonctionnalité, par exemple réparations,
entretien ou mises à niveau prévus).
6.
Participants au jeu promotionnel:
6.1 Peuvent participer:
6.1.1 Les personnes physiques (autres que le personnel employé par l’Organisateur au
cours du déroulement du Jeu, ainsi que leurs proches parents ou conjoint(s)), qui sont
clients d’Orange au cours du déroulement du Jeu. Si le gagnant est mineur à la date de
remise du prix, son tuteur légal doit se présenter à la réception du prix en possession de sa
carte d’identité ainsi qu’un titre de preuve de sa tutelle.
6.1.2 L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant s’il a des motifs
raisonnables de croire que celui-ci a enfreint quelque disposition que ce soit du Règlement
du jeu promotionnel.
6.1.3 Par sa participation au Jeu, le participant atteste, ci-devant, que toute information
fournie est vraie, d’actualité et complète.
7.
Disponibilité et accessibilité à l’information et mécanisme d’Option de retrait
7.1 Toute information pour les participants du Jeu se rapportant à celui-ci, sera publiée sur le site
http://www.orangerca.com et sera disponible sur simple appel par téléphone mobile au numéro
800 du Service clientèle d’Orange.
7.2 Les informations concernant le nombre de points (participations/chances) obtenus par les
participants au cours du Jeu seront automatiquement envoyées par l’Organisateur aux participants
par SMS après réception de leur SMS ou sur leur demande. Pour prendre connaissance de son
score; chaque participant peut envoyer un SMS contenant le mot-clé “Points” au numéro court
7202 (facturé XAF 000,00 TTC)
7.3 Tout participant peut se désister du Jeu et cesser de recevoir quelque information que ce soit
concernant ce dernier par l’envoi d’un SMS contenant le mot-clé “STOP” au numéro court 7203
(facturé XAF 000,00 TTC). Si, par la suite, le participant choisit d’envoyer un nouveau SMS au
numéro court, il/elle sera de nouveau considéré comme participant au Jeu.
7.4 Si le Jeu est porté à terme, l’Organisateur publiera sur le support de communication officiel du
Jeu http://www.orangerca.com, un message concernant l’échéance de ce Jeu.
7.5 L’interruption ou l’échéance anticipée du Jeu ne saurait dispenser l’Organisateur de son
obligation à remettre les prix déjà attribués et à s’acquitter d’autres actions requises, à l’exception
des cas où l’échéance ou l’interruption du Jeu a été causée par des actions ou des évènements
échappant au contrôle de l’Organisateur.
7.6 L’Organisateur du Jeu ne transmettra pas d’information personnelle concernant les participants
au Jeu à quelque tierce personne que ce soit, excepté si il y est requis par la loi ou dans le but de
se conformer aux entités gouvernementales de la République Centrafricaine et ce en conformité
avec le paragraphe 14 du Règlement du jeu promotionnel.
7.7 L’Organisateur se réserve le droit de ne pas entrer en négociations écrites ou autre type de
contact avec les participants au Jeu autres que celles prévues par le Règlement du jeu
promotionnel ou celles conformes aux prescriptions de la législation en vigueur à la République
Centrafricaine.
7.8 L’Organisateur se réserve le droit de mettre à disposition des numéros courts gratuits pendant
toute la durée du Jeu pour quelque but que ce soit.
8.
Règlement de participation au Jeu:
8.1 En vue de participer au Jeu le participant doit:
8.1.1. Envoyer un SMS contenant “ORANGE” au numéro court 7201 facturé XAF 200,00
TTC).
8.2 Une fois inscrit au Jeu, le/la participant(e) recevra un message de bienvenue contenant les
détails de la campagne et un 2ème message comportant une question et deux réponses possibles
(l’une correcte et l’autre incorrecte). Le participant répond à la question en envoyant un SMS
comportant la réponse correcte (qui sera une réponse numérique) au numéro court.
8.3 Le coût de chaque SMS envoyé au numéro court 7201 est de XAF 200,00 TTC). Tous les
messages textes envoyés aux participants par le serveur sont gratuits pour les participants.
8.4 Pour chaque réponse correcte à la question, le participant reçoit des points, qui sont
additionnés au cours du Jeu. Les réponses incorrectes et non valables rapportent zéro point. Les
points accordés pour chaque réponse correcte à la question seront additionnés selon deux modes:
8.4.1 Mode de base: Dans le mode de base, le participant reçoit 20 points pour chaque
réponse correcte.
8.4.2. Phases de bonus: Les phases de bonus interviennent lorsque le participant reçoit plus
de points que ceux qu’il peut recevoir en mode de base. Dans tous les cas, ces phases de
bonus seront communiquées au participant par SMS. Ces phases peuvent durer d’une
demi-heure à une journée.
9.
Lieu, date, heure et ordre des prix
9.1 Le même numéro d’abonné (MSISDN) ne peut gagner le même prix plus d’une fois au cours de
la période du Jeu, un gain journalier, un gain hebdomadaire et le gain final au maximum.
9.2 La création de dossier d’enregistrement de participants commencera, pour toute la durée du
Jeu, à 00h00:01 le premier jour du Jeu (25 OCT 2011) et se terminera à 23h59:59 le dernier jour
du dimanche (22 JAN 2012).
9.3 Les tirages au sort auront lieu aux bureaux d’Orange en présence d’un huissier de justice,
d’une personne du service SVA de la direction technique d’Orange Centrafrique.
9.4Prix quotidien
9.4.1 Le gagnant du jour est déterminé chaque jour au moyen d’un tirage au sort (sauf pour
les jours de prix hebdomadaire et du grand prix). Pour qu’un participant soit admissible à
entrer au tirage au sort, il/elle doit avoir envoyé au moins un SMS le jour où le prix est remis
(les jours sont circonscrits de 00h00:01 à 23h59:59). Chaque tirage au sort détermine 1
gagnant.
9.4.2 Tout participant quotidien est admissible à gagner de XAF 20,000 à XAF 2 Millions en
espèces en fonction du nombre de SMS envoyés durant la journée de prix quotidien
seulement si il/elle est tiré/e au sort. L’heureux gagnant reçoit XAF 20.000 en espèces pour
chaque SMS envoyé le jour du tirage au sort. Par exemple, si il a envoyé 100 ou 1000 SMS
et il est choisi par le tirage au sort, il reçoit XAF 2 Millions. Il faut qu’il ait envoyé au moins un
SMS et qu’il ait été tiré au sort.
9.4.3. Tout participant quotidien entre au tirage au sort quotidien avec une (1) participation /
chance indépendamment du nombre de SMS envoyés ce jour-ci (pourvu qu’il a envoyé au
moins un (1) SMS durant ce jour de 00:00:00 à 23:59:59).
9.4.4. Le gagnant est averti par Orange par SMS ou appel téléphonique à son numéro
d’abonné. Le gagnant recevra un avis dans les 14 jours à partir de la date de la décision.
Les noms et initiales, ou le nom de l’organisme, des gagnants peuvent être annoncés par
voie de presse ou par SMS, à tous les participants compris dans le dossier d’enregistrement
ou affichés sur le site internet du Jeu.
9.4.5. Un gagnant ne peut gagner plus d’un prix quotidien accordé au participant choisi par
le tirage au sort, il/elle peut cependant participer au prix hebdomadaire, extra et, au Grand
prix.
9.5
Prix hebdomadaire
9.5.1. Le gagnant hebdomadaire est déterminé chaque semaine au moyen d’un tirage au
sort (sauf pour les jours de prix quotidiens et du grand prix). Pour qu’un joueur soit
susceptible d’entrer au tirage au sort, il/elle doit avoir envoyé au moins un SMS le jour où le
prix hebdomadaire est remis (les jours sont circonscrits de 00h00:01 à 23h59:59). Chaque
tirage au sort détermine 1 gagnant et 10 substitutes.
9.5.2. Tout participant est admissible de gagner de XAF 40,000 à XAF 4 Millions en espèces
en fonction de SMS envoyés pendant du jour de prix hebdomadaire. Le heureux gagnant
reçoit XAF 40.000 en espèces pour chaque SMS envoyé le jour du tirage au sort. Par
exemple, si il a envoyé 100 ou 1000 SMS et il est choisi par le tirage au sort, il reçoit XAF 4
Millions.
9.5.3. Tout participant quotidien entre au tirage au sort hebdomadaire avec une (1)
participation / chance indépendamment du nombre de SMS envoyés ce jour-ci (pourvu qu’il
a envoyé au moins un (1) SMS durant ce jour de 00:00:00 à 23:59:59).
9.5.4. Les gagnants sont avertis par Orange par SMS ou appel téléphonique à son numéro
d’abonné. Le gagnant recevra un avis dans les 14 jours à partir de la date de la décision.
Les noms et initiales, ou le nom de l’organisme, du gagnant peut être annoncé par voie de
presse ou par SMS, à tous les participants compris dans le dossier d’enregistrement ou
affichés sur le site internet du Jeu.
9.5.5. Un gagnant ne peut gagner plus d’un prix hebdomadaire choisi par le tirage au sort, il/
elle peut cependant participer au prix quotidien et au Grand prix.
9.6 Grand prix
9.6.1 Le grand gagnant est déterminé à l’échéance du Jeu au moyen d’un mécanisme de
tirage au sort. Tout participant gagne des points en envoyant SMS durant toute la période de
la promotion (du 15 Octobre au 13 Décembre). Ces points correspondent à des entrées
uniques dans la base de données enregistrées pour chaque participant (MSISDN). Par
exemple, 10 points gagnés correspondent à 10 entrées au tirage au sort ; 100 points à 100
entrées etc. Tous les participants participent au tirage au sort final avec la totalité de leurs
points/entrées gagnées tout au long de la promotion. Le gagnant reçoit XAF 6 Millions en
espèces.
9.6.2 Le gagnant est averti par Orange par SMS ou appel téléphonique à son numéro
d’abonné. Le gagnant recevra un avis dans les 14 jours à partir de la date de la décision. Le
nom et initiales, ou le nom de l’organisme, du gagnant peut être annoncé par voie de presse
ou par SMS, à tous les participants compris dans le dossier d’enregistrement ou affichés sur
le site internet du Jeu.
9.6.3 Le gagnant du Grand prix peut participer au prix quotidien et hebdomadaire.
9
10
Conditions de remises des prix:
10.1 Tous les prix seront remis dans les 90 jours à partir du dernier jour du Jeu.
10.2 Une inscription préliminaire des prix aura lieu dans les bureaux d’Orange du lundi au
vendredi de 10h00 à 15h00 dans les 10 jours ouvrables suivant l’échéance du Jeu
promotionnel.
10.3 Le lieu et la date exacts de la remise des prix seront publiés sur le site internet officiel
http://www.orangerca.com
10.4 Le gagnant est redevable du paiement des taxes exigibles et des recouvrements
correspondant au prix reçu, conformément à toute législation concernée en vigueur.
10.5 Les gagnants seront contactés par l’Organisateur. Les gagnants doivent confirmer par écrit
qu’ils sont les détenteurs légaux de l’abonnement et qu’ils ont droit au prix, et ils sont tenus de
compléter tous les documents nécessaires fournis par l’Organisateur. Tous les gagnants doivent
fournir un document officiel attestant de leur identité en vue de recevoir leur prix. Les prix peuvent
être reçus par un représentant du gagnant par procuration écrite de ce dernier. Le gagnant dispose
de 10 jours ouvrables pour se présenter et récupérer son gain.
10.6 Du fait de leur participation au Jeu, les gagnants conviennent de ce que toute données les
concernant, y compris les prénoms, patronymes, photos et images vidéo, peuvent être utilisés
sans consentement préalable du gagnant et gratuitement par Orange à des fins publicitaires.
10.8 Les décisions prises par l’Organisateur seront définitives et sans appel. Les prix ne sont pas
transférables.
11
Limitation de responsabilité
11.1 L’Organisateur décline toute responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris et
sans limitation, toute erreur, omission, interruption, tout défaut, délai de fonctionnement ou de
transmission, toute panne de ligne de communications échappant à son contrôle et à son action
directe.
11.2 L’Organisateur se réserve le droit de suspendre le jeu temporairement, chaque fois que cela
est jugé nécessaire pour des motifs opérationnels (par exemple réparations, entretien ou mise à
niveau prévus). L’Organisateur s’engage à rétablir le Jeu au plus tôt après toute période de
suspension temporaire.
11.3 L’Organisateur remettra les prix cash aux gagnants par le mode de règlement de son choix
(chèque ou espèce).
11.4 L’Organisateur conseille aux participants de faire montre, en toutes circonstances, de
prudence et de sens commun dans leur participation au Jeu.
12
Exclusion de garantie
12.1 Les participants comprennent et conviennent qu’ils participent à ce Jeu à leurs risques et de
leur propre volonté et qu’ils n’ont été contraints en aucune manière à s’y inscrire.
12.2 L’Organisateur ne fournit aucune garantie, implicite ou expresse, qu’aucune partie du Jeu ne
sera interrompue ou sera dénuée d’erreur.
12.3 Ni l’Organisateur ni aucun de ses directeurs, employés, agents ou fournisseurs n’assumeront
quelque responsabilité que ce soit concernant tout préjudice physique ou moral, ou perte, subi(e)
par quiconque ayant participé à la promotion ou résultant de son acceptation à recevoir le prix.
12.4 L’Organisateur n’est responsable d’aucun problème ou dysfonctionnement technique de
quelque réseau ou ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveur, fournisseur,
équipement informatique, défaut de logiciel, de réception de courriel ou de bulletin de participation
que ce soit, dû à des problèmes techniques ou de saturation de lignes Internet, téléphonique ou
sur quelque site internet ou quelque combinaison de ceux-ci que ce soit, ni d’aucun préjudice
physique ou matériel, informatique ou de téléphonie mobile, infligé au participant ou à toute autre
personne, relatif à, ou résultant de, la participation ou du téléchargement de quelque matériel
informatique que ce soit au cours du Jeu.
12.5 Par leur inscription au jeu, les participants conviennent de ce qu’aucune réclamation relative à
de tels préjudices physiques ou de telles pertes (y compris des pertes spéciales, indirectes et
consécutives) ne seront imputé(e)s à l’Organisateur, ses sociétés mères, affiliées, directeurs,
employés ou agents, pour toute perte, réclamation, action de tout ordre et tout préjudice ou droit
résultant de l’acceptation de l’usager à recevoir quelque prix que ce soit, y compris et sans
limitation, les préjudices physiques, décès et préjudices matériels.
13
Protection des données et publicité
13.1 Les données personnelles concernant la voix, l’image, le nom ou l’adresse, et toute autre
information correspondante seront intégrées à un système de classement appartenant à
l’Organisateur en tant que contrôleur de données, et peuvent être utilisée, sauf indication contraire,
pour prendre part à la compétition ainsi qu’à la diffusion de messages publicitaires, ou à d’autres
fins concernant les services de l’Organisateur.
13.2 L’Organisateur utilisera de telles données de façon confidentielle et les participants peuvent
exercer leur droit d’accès, de rectification, d’opposition à l’accord préalable concernant l’envoi de
publicité par notification écrite adressée à l’Organisateur.
13.3 Les participants conviennent, au cas où ils seraient gagnants, que leur prénom et que la lettre
initiale de leur patronyme soient publiés, et ce pour des seuls motifs d’information.
14 Droit applicable et dépôt de règlement
14.1 En cas de litige, les participants peuvent déposer leur plainte auprès de l’Organisateur et la
question sera tranchée en conformité avec les lois de la République Centrafricaine.