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REGLEMENT JEU SMS Enigma Article 1 : ORGANISATEUR La société Médi1Sat (ci‐après « l’Organisateur »), au capital de 268.895.300 Dhs, sise à Rue Mahatma Ghandi, Résidence Soundous, 5ème étage, n°29, BP 2397, Tanger, inscrite au Registre de Commerce de Tanger sous le n° 18671, représentée par Monsieur Abbas Azzouzi, en sa qualité de Président Directeur Général, organise à partir du 4 Mars 2011, sur tout le territoire du Royaume du Maroc un jeu SMS selon les modalités décrites dans le présent règlement. Article 2 : DUREE Le présent jeu est organisé à partir du 4 Mars et jusqu’au 22 Avril 2011 inclus. L’Organisateur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler ou de suspendre l'Opération sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Toute modification du jeu sera enregistrée en l’étude suivante : Maître Fatima Zohra Belhaj. Article 3 : PARTICIPATION Ce Jeu est ouvert au grand public. La participation au jeu est sans obligation d’achat. Il offre la possibilité de participer à un tirage au sort. Pour pouvoir participer à l’Opération, chaque participant doit répondre à une question par SMS au numéro court qui lui sera indiqué sur la chaîne. Le numéro court SMS est le 5656. Il pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Le tarif du SMS est : 5DH HT/SMS Chaque semaine du jeu, deux gagnants seront alors désignés, par tirage au sort de numéros de téléphone participants, parmi les participations gagnantes. Chaque participant aura la possibilité de participer au tirage au sort selon le calendrier suivant : - 1er tirage au sort : Vendredi 11 Mars pour tous les participants du 4 Mars au 11 Mars à 14h - 2ème tirage au sort : Vendredi 18 Mars pour tous les participants du 11 Mars au 18 Mars à 14h -
3ème tirage au sort : Vendredi 25 Mars pour tous les participants du 18 Mars au 25 Mars à 14h 4ème tirage au sort : Vendredi 1er Avril pour tous les participants du 25 Mars au 1er Avril à 14h 5ème tirage au sort : Vendredi 8 Avril pour tous les participants du 1er Avril au 8 Avril à 14h 6ème tirage au sort : Vendredi 15 Avril pour tous les participants du 8 Avril au 15 Avril à 14h 7ème tirage au sort : Vendredi 22 Avril pour tous les participants du 15 Avril au 22 Avril Tirage au sort final : Vendredi 22 Avril Mobisurf, avec le notaire, effectuera le tirage au sort tous les vendredis selon le calendrier ci‐dessus. Le notaire appellera directement le gagnant le Vendredi, pour lui confirmer son gain, le lieu et les modalités de récupération du lot et lui demander son nom, prénom, adresse et n° CIN. Ces coordonnées seront communiquées à Medi1Sat pour les déclarer dans l’émission du soir. Un participant ne peut pas gagner deux fois le bon d’achat de 5000 Dh. Si un participant est tiré au sort une deuxième fois, ce tirage au sort est annulé. Le notaire doit effectuer un nouveau tirage au sort. Le tirage au sort sera un tirage au sort aléatoire. Plus un client envoie de SMS, plus il a des chances de gagner. La participation inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participations adressées après la clôture de la période du jeu. Pour ce qui est du tirage au sort final, tous les participants de la période du jeu (gagnants et non gagnants) seront concernés par le tirage au sort. Cadeaux mis en jeu : - Les lots hebdomadaires sont 2 chèques cadeaux Marjane d’une valeur de 5000 dh avec deux gagnants : un bon d’achat chacun - Le lot final est d’une valeur maximum de 250 000 Dh qui peut correspondre à une voiture ou un appartement L’Organisateur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis de modifier le lot proposé sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. L’Organisateur se réserve le droit également de ne pas octroyer le lot si le nombre de participations par semaine est tellement faible que l’Organisateur se retrouve en situation de perte ou de déficit. Article 4 : PRINCIPE DU JEU Chaque participant doit : ‐ Répondre à une question par SMS au numéro court qui lui sera indiqué à l’antenne. A titre d’illustration, le participant souhaitant participer au Jeu par SMS pour avoir une chance de gagner un lot devra procéder aux étapes suivantes : Quelle est la première équipe qui a été éliminée d’Enigma ? Equipe 1 envoyez 1, Equipe 2 envoyez 2 Equipe 3 envoyez 3 par SMS au 5656 (5 Dh HT) SMS MO (réponse du joueur): 1, 2 ou 3 SMS MT (réponse du serveur dans le cas où le joueur a bien répondu) : Félicitations ! Vous avez bien répondu, augmentez vos chances de gagner en participant une nouvelle fois au 5656 par SMS (5 DH HT) Le texte MT est à titre indicatif Pour qu’une participation soit prise en compte, le participant doit avoir répondu correctement à la question. Le gagnant perd le bénéfice de sa dotation qui restera la propriété exclusive de l’Organisateur dans les cas suivants : ‐ le gagnant demeure injoignable, au bout de 9 appels ; ‐ le gagnant ne peut être identifié, du fait d’un refus de sa part ou non, ni par son nom ou adresse, ni par son téléphone ; - le gagnant refuse sa dotation ; - le gagnant a commis une fraude ARTICLE 5 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION Pour qu’un lot soit attribué, un tirage au sort aura lieu parmi toutes les participations. Une participation est le fait d’avoir répondu correctement à la question posée, par SMS. Dans le cas où la réponse à la question est fausse, cette réponse n’est pas considérée comme une participation au jeu. Dans le cas où le client envoie une réponse autre que 1, 2 ou 3, cette réponse n’est pas considérée comme une participation au jeu. Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en espèces pour quelque motif que ce soit. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres, pas obligatoirement d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les lots non attribués (impossibilité de joindre le gagnant au bout de 9 appels, refus du gain par le participant, refus de s’identifier, fraude…) resteront la propriété de l’Organisateur. L’Organisateur et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport des lots attribués. Est déterminé comme gagnant, sous réserve de présentation des justificatifs mentionnés ci‐après, le titulaire de l’abonnement téléphonique (copie pièce d’identité + facture téléphonique détaillée au nom du titulaire ou contrat de souscription au système prépayé). Article 6 : Publicité En participant au jeu et en acceptant le lot gagné, chaque gagnant accepte et autorise irrévocablement, d’ores et déjà, la société « Médi1sat » à utiliser sans aucune rémunération ni restriction leurs identités, photographies ou toute autre information relative à leur participation à ce jeu, à des fins publicitaires. Article 7 : Propriété intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Tous les concepts, logos, marques, noms de produits de Médi1Sat restent sa propriété exclusive. Article 8 : Acceptation du règlement La participation à ce jeu‐concours implique l'acceptation irrévocable, pure et simple des modalités et des principes du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de participation. Médi1Sat, se réserve le droit de suspendre, proroger, différer, écourter, modifier ou d'annuler sans préavis le jeu objet du présent règlement si les circonstances l'exigeraient. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Les participants à ce jeu dégagent Médi1Sat de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement suite à leur participation au jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre ainsi qu’en cas de problème informatique, panne réseau, bug… ARTICLE 9 : Réclamations Toutes réclamations, demandes d’informations, contestations ou suggestions doivent être adressées à la société Médi1sat sise à Rue Mahatma Ghandi, Résidence Soundous, 5ème étage, n°29, BP 2397, Tanger. Article 10 : Mobisurf s’engage techniquement à ce que sa plate forme soit opérationnelle 24h/24h et 7j/7j. Article 11 : Exclusion Sont exclues du concours toutes les personnes relevant de l'organisation du présent concours, incluant le personnel de l’Organisateur, du prestataire et des entités sponsors . Article 12: Le présent règlement est déposé chez Maître Fatima Zohra Belhaj, Notaire situé au 79 avenue Allal Ben Abdellah, passage Karrakchou, escalier A, 2ème étage, Rabat. Article 13: Loi applicable et attribution de compétence Le présent règlement est soumis au droit marocain. A défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Tanger est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l'application ou l'interprétation du présent règlement.