DESTINATAIRE : Étudiants visés par les ententes de sécurité
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DESTINATAIRE : Étudiants visés par les ententes de sécurité
DESTINATAIRE : Étudiants visés par les ententes de sécurité sociale EXPÉDITEUR : Bureau du registraire DATE : Le 1 juillet 2015 OBJET : Démarches à mener er English version will follow L’Université Laval inscrit tous les étudiants étrangers à un régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation. L’étudiant en provenance d’un pays ayant conclu avec le Québec une entente de réciprocité en matière de sécurité sociale peut être exempté du régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation obligatoire à l’Université Laval à la condition de respecter toutes les étapes décrites ci-après. Avant votre départ, vous devez avoir en main une attestation officielle du régime de sécurité sociale de votre pays. France : l’un ou l’autre des formulaires suivants : SE-401-Q-102 pour l’étudiant inscrit dans un programme régulier à l’Université Laval. SE-401-Q-106 pour l’étudiant inscrit dans un programme d’échange CREPUQ ou visiteur. Ces formulaires sont remplis conjointement par votre université et par votre Caisse primaire. Assurez-vous que toute la période où vous serez inscrit à l’Université Laval sera couverte par le formulaire sinon, nous ne pourrons annuler l’assurance de l’Université Laval. Belgique : formulaire BE/QUE 128 Danemark : carte d’assurance maladie du Danemark Finlande : formulaire SF-Q4 et carte d’assurance maladie de la Finlande Grèce : formulaire GR-QUE 6 Luxembourg : formulaire Lux-Que4 Norvège : certificat du Bureau national de sécurité sociale pour la sécurité sociale à l’étranger Portugal : formulaire POR/QUE 4 Suède : certificat de la sécurité sociale en Suède du Bureau national de la sécurité sociale Lors de votre arrivée au Québec, vous devez : effectuer les formalités d’accueil au Bureau du registraire procéder à votre inscription auprès de votre direction de programme demander une attestation d’inscription au Bureau du registraire. Des frais de 10 $ s’appliquent vous rendre au bureau de la RAMQ et compléter votre inscription au régime d’assurance maladie du Québec 5. recevoir de la RAMQ une lettre intitulée Confirmation de votre droit au régime d’assurance maladie du Québec précisant les dates de début et de fin de la couverture 6. acheminer au Bureau du registraire la lettre Confirmation de votre droit au régime d’assurance maladie du Québec pour annuler les frais relatifs au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers, et ce, avant la date limite* : 1. 2. 3. 4. 30 septembre - session d’automne 31 janvier - session d’hiver 31 mai - session d’été. * Aucune annulation de votre facture d’assurance ne sera possible après la date limite. Pour plus d’information, veuillez documenter par écrit à [email protected]. Documents à présenter à la RAMQ : Attestation d’inscription à l’Université Laval (avec le sceau) CAQ original : à moins que vous bénéficiiez d’une exemption pour un séjour de moins de six mois Passeport Formulaire d’entente de réciprocité : original ou copie N.B. Une photo sera prise sur place. Des frais d’environ 11 $ CAN s’appliquent. Adresse : 787, boulevard Lebourgneuf Québec (Québec) G2J 1C3 (418) 646-4636 www.RAMQ.gouv.qc.ca Parcours d’autobus (prévoir environ 1 heure pour vous y rendre) : Pavillon Desjardins (Station Université Laval): Parcours 87, direction Loretteville Nord. Arrêt au coin Père-Lelièvre / Saint-Omer (environ 18 minutes) Parcours 803, direction Terminus Beauport Est; Arrêt Lebourgneuf / des Gerbes (environ 16 minutes) Marcher jusqu’au 787, boul. Lebourgneuf (environ 1 minute) À l’échéance de votre adhésion à la RAMQ, si vous êtes toujours inscrit à l’Université Laval, vous devrez suivre les consignes de la RAMQ pour le renouvellement et revenir obligatoirement au Bureau du registraire présenter le document confirmant la prolongation de votre adhésion, et ce, toujours avant la date limite. Bureau du registraire TO : Students covered by social security agreements FROM : Registrar’s Office DATE : July 1, 2015 RE : Claiming an exemption Université Laval enrols all foreign students in a group health and hospitalization insurance plan. Students from countries that have signed a reciprocal social security agreement with the province of Québec may be exempted from the group health and hospitalization insurance plan that is mandatory at Université Laval provided they complete all steps listed below. Before you depart for Québec, you must have on hand an official certificate from your country’s social security system. France: One of the following forms: SE-401-Q-102 for students enrolled in a regular program at Université Laval SE-401-Q-106 for students enrolled in a CREPUQ exchange or visitors program These forms are filled in jointly by your university and your local insurance office. Make sure your form covers the entire period you will be enrolled at Université Laval; otherwise we cannot cancel Université Laval insurance. Belgium: BE/QUE 128 form Denmark: Denmark health insurance card Finland: SF-Q4 form and Finland health insurance card Greece: GR-QUE 6 form Luxembourg: Lux-Que4 form Norway: Certificate from the national social security office for social security abroad Portugal: POR/QUE 4 form Sweden: Certificate of social security from Sweden’s national social security office When you arrive in Québec, you must: 1. Go through the welcome process at the Registrar’s Office 2. Enrol at your program administration office 3. Request a certificate of enrolment at the Registrar’s Office. A C$10 fee applies 4. Go to the RAMQ and proceed to your enrolment in the Québec Health Insurance Plan 5. Receive from the RAMQ a Confirmation of eligibility letter indicating the coverage start and end dates 6. Return the Confirmation of eligibility letter to the Registrar’s Office so that mandatory insurance fees can be cancelled, prior to the deadline*: September 30 - fall semester January 31 - winter semester May 31 - summer semester * Your insurance bill cannot be cancelled after the deadline. For more information, please contact [email protected]. Documents to submit to the RAMQ: Certificate of enrolment at Université Laval (with seal) Original QAC: Unless you have an exemption (short stay - less than six months) Passport Reciprocal agreement form: Original or copy Note: A photo will be taken at the RAMQ office. A fee of approximately C$11 will apply. Address: 787 boulevard Lebourgneuf Québec City, Québec G2J 1C3 418-646-4636 www.RAMQ.gouv.qc.ca Bus route (allow about 1 hour travel time): Pavillon Desjardins (Université Laval station): Route 87 to Loretteville Nord. Get off at corner Père-Lelièvre / Saint-Omer (about 18 minutes) Route 803 to Beauport Est terminal; Get off at corner Lebourgneuf / Des Gerbes (about 16 minutes) Walk to 787 boul. Lebourgneuf (about 1 minute) If you are still enrolled at Université Laval and your RAMQ insurance plan expires, follow the RAMQ’s instructions for the renewal of your insurance plan and return to the Registrar’s with the document confirming that your enrolment has been extended within the deadline. Registrar’s Office