Introduction au droit

1ère SEANCE : QU’EST-CE QUE LE DROIT ?
I / Présentation générale
Bien qu’ils procèdent de démarches différentes, le cours magistral et les séances de travaux
dirigés sont indissociables. L’ensemble qu’ils constituent vous permet un double
apprentissage, apprentissage des connaissances et apprentissage de la méthodologie.
L’assistance au cours magistral est obligatoire ; vous ne devez pas sous-estimer la difficulté
que représente le fait d’apprendre en solitaire, à l’aide de tel ou tel traité, de tel ou tel précis.
Les travaux dirigés permettent à l’étudiant d’acquérir le sens du droit par le maniement des
connaissances. Une séance de T.D. doit être minutieusement préparée par l’étudiant pour
porter tous ses fruits. Chacune des séances correspond à un développement du cours
magistral. Dans chaque fiche de TD, des observations générales introduiront les documents
afin de faciliter le passage du cours magistral à la séance correspondante de TD.
• Sur la méthode de travail de l’enseignant chargé du groupe de travaux dirigés et les
modalités du contrôle continu arrêtées par l’équipe pédagogique.
• Sur la documentation
- Manuels, précis, traités (bibliographie sommaire) (Si vous devez les acquérir, demandez la
dernière édition).
AUBERT J.L. Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, 11e
éd., 2006,
BUFFELAN-LANORE Y. et LARRIBAU-TERNEYRE V. Droit civil, première année, Sirey,
15e éd., 2007
CARBONNIER J. Droit civil, Introduction, PUF, coll. Thémis, 27e éd., 2002
CORNU G., Droit civil, Introduction au droit, Montchrestien, 13e éd. 2007
GHESTIN J. et GOUBEAUX G., avec le concours de FABRE-MAGNAN M., Traité de droit
civil, Introduction générale, tome 1., LGDJ, 5e éd.
LARROUMET C. Droit civil, Introduction à l’étude du droit privé, tome 1, Economica, 5e
éd., 2006
MALAURIE Ph., P. MORVAN Introduction à l’étude du droit, Defrénois, 2e éd., 2005
MALINVAUD Ph. Introduction à l’étude du droit, Litec, 12e éd., 2008
MAZEAUD L. et J. et CHABAS F., Leçons de droit civil, Introduction à l’étude du droit,
tome 1, vol. 1, Montchrestien, 12è éd., p. F. Chabas, 2000
SOURIOUX J.L., Introduction au droit, PUF
TERRE F., Introduction générale au droit, Dalloz, 7e éd., 2006
- Questions de méthode
DEFRENOIS-SOULEAU I., Je veux réussir mon droit, coll. U, Flash, A. Colin, 5e éd.
FRISON-ROCHE M.A., Introduction générale au droit, TD Dalloz
- Lexique de termes juridiques
L’expression et la pratique du droit reposent sur l’utilisation d’un vocabulaire pour partie
emprunté au langage courant mais aussi pour une large mesure, composé de termes, de
locutions, de formules spécifiques. Dès lors, vous vous heurtez souvent dans votre initiation
au droit à un obstacle, celui de la compréhension du vocabulaire. Comme pour une langue
étrangère, vous devez apprendre les termes pour pouvoir manier les réalités qu’ils recouvrent.
Attention aux approximations !
Tenir un carnet de vocabulaire peut vous être très utile.
-Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous la direction de Rémy Cabrillac, Litec, coll.
Objectif Droit
-P. Lerat, Vocabulaire du juriste débutant, Ellipses
-Vocabulaire juridique, sous la direction de G. Cornu, 8e éd. Association H. Capitant
- Code civil, Dalloz ou Litec
Le Code civil est un outil indispensable à la fois dans la préparation des séances de travaux
dirigés et lors du déroulement de celles-ci. Il faut savoir le manier. Il est autorisé le jour de
l’examen.
- La Jurisprudence
Les décisions rendues par les cours et tribunaux figurent dans les recueils de jurisprudence.
Le Bulletin :
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Il existe en réalité deux bulletins : l’un est propre
aux arrêts de la chambre criminelle qui statue en matière pénale, l’autre regroupe un grand
nombre des arrêts rendus par les cinq chambres statuant en matière de droit privé, non
criminel, appelés de façon large « chambres civiles ». Ce dernier est divisé en cinq parties
correspondant aux différentes chambres de la Cour de cassation.
Bull. civ. I : première partie correspondant aux arrêts de la première chambre civile
Bull. civ. II : deuxième partie correspondant aux arrêts de la deuxième chambre civile
Bull. civ. III : troisièime partie correspondant aux arrêts de la troisième chambre civile
Bull. civ. IV : quatrième partie correspondant aux arrêts de la chambre commerciale
Bull. civ. V : cinquième partie correspondant aux arrêts de la chambre sociale
Exemples de citation d’arrêts publiés dans le Bulletin :
Com. 30 mars 1996, Bull. civ. IV, n° 47, p. 99
Civ. 1ère, 23 novembre 1994, Bull. Civ. I, n° 132, p. 187
Crim. 5 mars 1991, Bull. Crim. n° 109, p. 280
Les Revues et les bases de données
Elles contiennent des éléments de législation, de jurisprudence et des articles de doctrine.
Nous ne citerons que les principales en droit civil que vous pourriez être amenés à utiliser
pour la préparation de vos séances de TD.
Le Recueil Dalloz : D.
C’est un hebdomadaire qui est divisé en deux parties. Une première partie intitulée
« Actualités » concerne aussi bien l’actualité législative que jurisprudentielle. La seconde
partie « Etudes et commentaires » comprend essentiellement des articles de fond dans la sous
partie « Chronique » et des commentaires d’arrêts dans la sous partie « Notes ».
Une référence à cette revue se présentera ainsi : D. 2008, p. 2238 : l’article figure au Recueil
Dalloz 2008, page 2238.
Exemple de citation au Recueil Dalloz :
Ch. Jarrosson, Les concessions réciproques dans la transaction, D. 1997, chr. p. 297
Civ. 2e, 2 juillet 1997, D. 1997, p. 448, note H. Groutel
La Semaine juridique : J.C.P.
4 parties : I. Doctrine ; II : Jurisprudence ; III : législation ; IV : tableaux de jurisprudence,
équivalent des informations rapides du Dalloz
Exemple de citation à la semaine juridique
E. DERIEUX, Référé et liberté d’expression, JCP 1997, I, 4053
CA Versailles, 17 septembre 1997, JCP 1997, II, 22928, note R. Martin.
La Gazette du Palais, hebdomadaire, est notamment composée d’une partie Doctrine,
comprenant des articles de fonds, et d’une partie Jurisprudence, qui comprend des arrêts
commentés
La Revue trimestrielle de droit civil : RTDciv ou Rev. trim. Dr. civ.
C’est une revue trimestrielle qui comprend essentiellement deux parties. Une première partie
comporte des articles de fond. Une seconde partie comprend un certain nombre de chroniques,
par matières (Personnes et droits de la famille, Obligations et contrats spéciaux, Propriété et
droits réels…) Une référence à cette revue se présentera ainsi : RTD. Civ. 2008, p. 38 :
l’article figure dans le Revue trimestrielle de droit civil 2008, p. 38.
Le site internet Légifrance (www.legifrance.gouv.fr) est une base de données juridiques
comprenant à la fois des textes (constitution, codes, textes législatifs et réglementaires…) et
de la jurisprudence (Cour de cassation et juges du fond). Il faut noter que les textes qui y
figurent n’ont pas de force particulière : Légifrance n’est pas le journal officiel et seul le
Journal officiel présente une garantie d’authenticité.
• Sur la préparation des travaux dirigés
Voici quelques explications sur la manière de procéder pour préparer une séance à l’aide de la
fiche.
-Lisez la fiche jusqu’à la fin.
Il s’agit de bien comprendre, au-delà de l’intitulé même de la fiche, quels développements du
cours théorique elle vient approfondir ou illustrer.
-Reprenez le cours théorique
Relisez, comprenez, assimilez les développements auxquels la fiche renvoie explicitement ou
implicitement. C’est l’étape préalable indispensable à la préparation du T.D.
Si certains points du cours sont mal compris, aidez-vous de manuels pour préciser ou
compléter vos notes.
-Une fois le cours assimilé, entreprenez l’analyse de la fiche.
Lisez les observations générales qui ont pour objet de faciliter la transition entre le cours et les
questions soumises en TD.
Puis, pour chaque partie, lisez les documents qui vous sont soumis et analysez-les en suivant
la méthode indiquée : réponse aux questions, fiche d’arrêt, résolution d’un cas pratique,
introduction ou plan de dissertation, dissertation rédigée… Vous retrouverez le jour de
l’examen, l’un des trois exercices suivants : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique.
Votre préparation doit être écrite, pour plusieurs raisons :
-c’est la seule manière de soigner et améliorer son expression écrite, exercice d’entraînement
à l’examen indispensable
-Votre préparation peut être relevée par le chargé de TD pour contrôler régulièrement la
qualité de votre travail
-Au moment des révisions, avoir consigné par écrit vos recherches et les éléments de
correction donnés par l’enseignant facilitera considérablement votre travail.
Juste avant la séance de TD :
Relisez attentivement votre préparation de manière à pouvoir suivre efficacement les
discussions, à avoir en tête les points sur lesquels vous voudriez des explications et à pouvoir
exposer, sans avoir le nez dans vos notes, les questions que vous pourrait vous demander de
développer l’enseignant.
Huit heures me semblent être un minimum pour préparer correctement une fiche de TD.
Il est bien évident que la préparation régulière et approfondie de vos TD est le gage de votre
réussite en fin d’année.
II / Qu’est ce que le droit ?
Les thèmes abordés au cours de cette fiche seront développés par la suite dans les séances qui
suivront. L’essentiel est ici de comprendre en substance ce qu’est le droit. C’est pourquoi on
s’en tiendra à quelques idées générales, qui sont autant de points de repère pour le juriste
débutant.
A.L’origine de la règle de droit
- Le droit est-il fondé sur la nature des choses ou sur la volonté d’un législateur ?
- Suffit-il qu’une règle soit adoptée par l’autorité compétente pour qu’elle soit juste ?
A. Les branches du droit
- Donnez la définition de « droit objectif » et de « droit subjectif », puis illustrez-la par un
exemple.
- Donnez des exemples de situations relevant du droit privé et du droit public.
- Quel droit selon vous intervient dans les situations décrites ci-après (justifiez vos réponses).
- Mr Dupont, après avoir été licencié de son entreprise, a pris délibérément l’écran plasma de
son bureau.
- La mairie de Paris a passé un contrat avec la mairie de Rouen.
- Madame Dupont achète une voiture à Mr Joly.
- Mr Joly souhaite créer une entreprise afin de commercialiser des maisons.
- Madame Joly (française) a vendu à Mr Dupont (Belge) un tableau de maître.
- La société X est en litige avec la société Y.
- Cherchez des exemples de contrats que vous avez déjà passés ou que vous auriez pu passer.
- Donnez des exemples d’infractions que vous auriez pu commettre ou dont vous avez déjà
entendu parler dans la vie quotidienne.
- Donnez des exemples de procès que vous pourriez intenter ou que l’on pourrait intenter
contre vous.
A.L’application de la règle de droit
- Sur quel territoire la loi française peut-être appliquée ?
- Quand peut-on appliquer une loi nouvelle ?
A.La sanction de la règle de droit
- Une sanction est-elle indispensable à l’efficacité de la règle de droit ?
- Trouver des exemples de sanctions à la règle de droit ?
Débat : « Du droit dans votre vie quotidienne : utilité, omniprésence, progrès…? »
III / Méthodologie : Dissertation
Présentation de la méthodologie