Le point sur la Convention de Rotterdam La réunion des Parties à la

Le point sur la Convention de Rotterdam La réunion des Parties à la Convention de Rotterdam (COP-­‐7) vient de se terminer et tant les pays signataires que le secrétariat se retrouvent cette fois-­‐ci dans une position pour le moins inconfortable. Un peu d'histoire Il y a plus de deux décennies, de grandes entreprises européennes notamment françaises ont pris la décision de se lancer dans la fabrication de produits et fibres de remplacement à la fibre naturelle qu'est le chrysotile. Il faut rappeler que dans plusieurs milieux, l'usage de fibres de type amphibole était pratique courante. Les méthodes et pratiques, comme le flocage et la mise en marché de produits friables, faisaient aussi partie de démarches où les mesures de contrôle étaient peu efficaces. Le monde connaît aujourd'hui l'étendue des dégâts. Tout cela sert bien à la croisade anti-­‐amiante qui fait rage depuis ce temps sans tenir des changements majeurs apportés à l’utilisation sécuritaire et responsable du chrysotile. La Convention de Rotterdam Adoptée le 10 septembre 1998, cette convention internationale exprime la volonté des États présents. Voici certains éléments de l’esprit qui les animait au départ. Tenir compte de la situation et des besoins particuliers des pays en développement et des pays à économie en transition, en particulier de la nécessité de renforcer les capacités nationales de gestion des produits chimiques, notamment au moyen de transferts de technologie, de l'apport d'une aide financière et technique et de la coopération entre les Parties... Souligner que rien dans la présente convention ne doit être interprété comme entrainant de quelque manière que ce soit une modification des droits et obligations d'une partie au titre d'un accord international en vigueur applicable aux produits chimiques faisant l'objet de commerce international ou à la protection de l'environnement... Mentionner que 1 les considérants (ci-­‐dessus) n'ont pas pour objet d'établir une hiérarchie entre la présente convention et d'autres accords internationaux... À la lumière de ce qui se passe avec cette convention depuis plusieurs années, force est de constater que l'esprit et la lettre ont été passablement galvaudés ou au moins oubliés par des gens qui ont tout fait pour que la Convention de Rotterdam devienne un puissant instrument à la disposition des lobbies anti-­‐amiante pour obtenir une interdiction globale de l'usage de la fibre de chrysotile. De nombreux intérêts ont mis en place une démarche bien sentie pour promouvoir le remplacement du chrysotile par des produits dont, dans bien des cas, la dangerosité ou le niveau de risque pour la santé des gens ne sont même pas scientifiquement véritablement connus. Des militants œuvrant dans de grands lobbies et organisations internationales pour le bannissement de la fibre naturelle qu'est le chrysotile ont envahi la scène et placé sur les épaules des autorités de la Convention de Rotterdam une chape de plomb paralysante que les Parties et surtout le Secrétariat ont accepté naïvement de porter. C'est ainsi que la lutte à finir avec le chrysotile est devenue LA mission de la Convention. Plus qu’une simple anecdote, l’ex-­‐Secrétaire de la Convention de Rotterdam, Jim Willis, a commis un lapsus freudien, lors de l’ouverture de la COP6 en 2013, quand il a relevé l’importance de la convention du… chrysotile ! Pendant ce temps, toute une industrie des poursuites légales a étendu ses tentacules. (Ref. Asbestos litigation, Professor Lester Brickman 2002, Asbestos litigation has come to consist, mainly, of non-­‐sick people... claiming compensation for non-­‐existence injuries, often testifying according to prepared scripts with prejurious contents, and often supported by specious medical evidence… it is a massively fraudulent enterprise that can rightly take its place among the pantheous of...great American swindles.) Ce malsain stratagème n'a jamais été dénoncé par 2 les anti-­‐amiante. Le silence des militants de WHO, ILO et surtout du secrétariat de la Convention de Rotterdam est désolant pour ne pas dire inacceptable. Beware of people with mission ! Un coup de barre s’impose Depuis la tenue du COP-­‐7 (2015), il est devenu incontournable pour le secrétariat de se débarrasser de ce poids trop lourd pour avancer et prendre les mesures courageuses qui s'imposent pour que la Convention de Rotterdam puisse reprendre le chemin tracé au début par les États-­‐membres et savoir corriger le tir. La Convention doit cesser d’être la convention anti-­‐amiante qu’elle est malheureusement devenue. Il en va de son avenir. Les États-­‐membres doivent se rapproprier le contrôle de ce qui n’aurait jamais dû cesser d’être LEUR CONVENTION. Les représentants des États présents au COP-­‐7 ont tous été à même de constater trop souvent un secrétariat mal organisé et mal orienté, une gestion biaisée parce que trop évidemment orientée vers un bannissement de la fibre de chrysotile. L'Australie est intervenue in extremis pour exiger un solide coup de barre en déposant une proposition. Le secrétariat doit profiter de cette perche qui lui est tendue. Pour ce faire, il devra dans les prochaines semaines former un comité de travail pour revoir le fonctionnement de la Convention et sa façon de faire surtout en matière d'inclusion de produits chimiques et/ou de pesticides. Cela implique nécessairement la formation d'un comité représentatif, bien balancé et crédible par opposition à un groupe d'amis qui souhaiteraient surtout n'apporter aucun changement et continuer la croisade anti-­‐amiante. Il est grand temps de redresser la situation. De nombreuses questions se posent. Par exemple, classer les minéraux parmi les produits chimiques n'est-­‐il pas une aberration ? Pendant que 3 tous les pays qui ont banni et que tous les haut-­‐parleurs anti-­‐
amiante passent leur temps à répéter que l'inclusion d'un produit ne veut certes pas dire l'interdiction, comment expliquer alors que dans le titre de l'article 5 et celui de l'annexe II de la Convention, on peut et doive lire : produits chimiques interdits ou strictement réglementés ? Comment peut-­‐on continuer impunément à revenir COP après COP sur l'inclusion d'un produit alors que les États-­‐membres (les seules autorités compétentes) refusent et ne dégagent pas le consensus exigé par les dispositions clairement établies par la Convention elle même? N’est-­‐il pas clairement statué que le Chemical Review Committee « recommande » et les Parties « décident » sans devoir donner des explications ou motivations ? Est-­‐il d’ailleurs raisonnable –au moment de procéder à débattre sur l’inclusion d’une substance dans l’Annex III-­‐ de donner la même légitimité à la position d’un pays que ne produit ou n‘utilise pas cette substance qu’à celle d’un pays où la substance est produite ou utilisée apportant de la richesse à la communauté nationale ? Est-­‐il scientifiquement démontré que le chrysotile est le grand responsable de maladies pulmonaires et/ou de mésothéliomes, lorsque utilisé de manière controlée, comme c'est le cas de nos jours ? Peut-­‐on continuer de prétendre que les produits de remplacement qui sont offerts sur le marché sont hors de tout risque pour la santé comme le répètent des personnes qui militent pour l'interdiction du chrysotile ? Comment se fait-­‐il que le secrétariat de la Convention de Rotterdam ait osé passer sous silence les résultats de son mystérieux Technical Workshop tenu les 30 et 31 mars 2015 qui aurait été financé par l'Europe. Pourquoi éviter d'apporter les explications qui s'imposaient lors de la réunion du COP-­‐7 ? C'est quoi le secret ? Voilà autant de questions auxquelles il est urgent de s’attaquer. Le rôle constructif de l’ICA Depuis des années, des représentants de pays producteurs et utilisateurs de cette fibre naturelle qu'est le chrysotile posent de nombreuses questions sans jamais recevoir de réponses véritables. 4 Pour sa part, l’ICA a multiplié les démarches auprès de différentes organisations internationales pour être entendue et à ce jour même un simple accusé de réception devient un obstacle insurmontable pour certaines autorités qui persistent à refuser toute communication du fait que ICA appuie l'usage sécuritaire, contrôlé et responsable du chrysotile par opposition à l'interdiction. Cette situation inédite doit prendre fin; il s'agit ici d'équité et de respect. L'association internationale du chrysotile (ICA) est une organisation qui défend les intérêts légitimes de ses associés et qui est fière de promouvoir la responsabilité et la sécurité dans l'usage d'un produit ou d'une fibre voire une substance qui peut comporter un risque véritable pour la santé des personnes. C'est là la politique en force dans tous les pays pour de nombreux produits et l'exemple le plus frappant est bien celui du Silica crystalline (silice) soumis à un régime volontaire de contrôle par les employeurs et les syndicats dans les 28 pays de l’Union européenne. L’ICA a demandé, demande et continuera d'exiger être entendue et invitée à faire partie de tous forums de discussions traitant du chrysotile. L’ICA est désireuse d'apporter son expertise unique partout où cela est nécessaire y compris évidemment au sein des groupes de travail et comités créés par la Convention de Rotterdam. Mai 2015 5