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Charles Tingley
Charles Tingley est un associé qui fait partie du groupe de pratique Droit de
la concurrence et examen de l’investissement étranger. Il conseille des
clients canadiens et étrangers sur tout ce qui concerne le droit en matière
de concurrence et d’examen des investissements étrangers au Canada,
notamment les fusions, les enquêtes sur les cartels, l’abus de position
dominante, la publicité trompeuse, la commercialisation à paliers multiples
ainsi que les pratiques en matière de fixation des prix et de distribution et
d’autres questions portant sur la conformité à la loi en général.
Charles Tingley
Associé
Bureau : Toronto
Tél. : 416.367.6963
Courriel : [email protected]
155 Wellington Street West
Toronto, ON M5V 3J7
Admission au Barreau
Nouvelle-Zélande, 2008
Ontario, 2002
Formation
Université McGill, LL.B. et B.C.L.
(avec grande distinction), 2000
Université McGill, B.A. (avec très
grande distinction), 1996
Charles a obtenu les autorisations requises aux termes de la Loi sur la
concurrence et de la Loi sur Investissement Canada relativement à de
nombreuses opérations visant des entreprises canadiennes et étrangères.
De plus, il représente des clients dans le cadre de litiges d’envergure portés
devant le Tribunal de la concurrence et autres tribunaux, ainsi que des
clients qui exercent des recours fondés sur des allégations de violation de la
Loi sur la concurrence, notamment au moyen du dépôt de plaintes auprès
du Bureau de la concurrence.
Charles conseille des clients œuvrant dans une grande variété de secteurs,
dont les services d’émission de cartes de crédit et d’acceptation de
paiements par cartes de crédit, la fabrication de produits alimentaires,
l’alimentation de détail, la distribution de produits énergétiques, notamment
l’essence vendue au détail, les restaurants à service rapide, les
communications sans fil, l’industrie du disque, les fournitures de bureau, la
nourriture pour les animaux de compagnie, les services de messagerie et
les services postaux, l’entretien et la fabrication d’aéronefs, les pharmacies
et les produits pharmaceutiques, la production et la distribution d’électricité,
les matériaux de construction, les scieries, le courtage immobilier et l’édition
de journaux.
Avant de se joindre à nouveau au cabinet en 2012, Charles a été avocat
général adjoint à la commission du commerce de la Nouvelle-Zélande, où il
gérait l’équipe d’avocats internes et avait des responsabilités de gestion
stratégique liées au portefeuille de litiges importants de la commission. Il
était l’avocat interne principal de la commission dans une variété de
procédures complexes en matière de concurrence devant toutes les
instances judiciaires de la Nouvelle-Zélande et il a représenté la
commission dans la négociation de règlements comportant des sanctions
monétaires et des mesures correctives en matière de concurrence.
Charles joue un rôle actif dans la direction des activités de la Section du
droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien; il a
notamment été président de l’édition 2016 de la Conférence du printemps
Charles Tingley
Associé
en droit de la concurrence et vice-président du Comité sur les Fusions de
cette association.
Bureau : Toronto
Tél. : 416.367.6963
Courriel : [email protected]
Charles s’est joint au cabinet en tant qu’avocat en 2001, après avoir étudié
le droit de la concurrence et des échanges commerciaux au sein de l’Union
européenne à l’Université d’Édimbourg en 1999 et 2000. Il a effectué son
stage à la Cour d’appel fédérale à Ottawa.
Mandats représentatifs
Expertise
Droit de la concurrence et examen de
l'investissement étranger
•
Enquêtes et droit pénal des affaires
Pratiques en matière de publicité, de
marketing et de distribution
Associations
Professionnelles
Vice-président du Comité sur les
Fusions, Association du Barreau
canadien, Section nationale du droit
de la concurrence
Président de l’événement, édition
2016 de la Conférence du printemps
en droit de la concurrence,
Association du Barreau canadien,
Section du droit de la concurrence
Ancien président, Questions
susceptibles de révision, Association
du Barreau canadien, Section du droit
de la concurrence
•
•
•
•
Membre, Association du Barreau
canadien, Section nationale du droit
de la concurrence
Membre, American Bar Association,
Sections du droit antitrust et du droit
international
•
•
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Représentation de Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à 1)
l'acquisition, par celle-ci, de la chaîne texane de postes d'essence et
de dépanneurs CST Brands, Inc. par voie de fusion d'une valeur
d'environ 4,4 milliards de dollars américains; et 2) la vente
subséquente, par celle-ci, d'une partie des actifs canadiens de CST
Brands, Inc. à Parkland Fuel Corporation au coût d'environ 750
millions de dollars américains, sous réserve de certains ajustements.
Représentation de Novacap Industries III, S.E.C. relativement à la
vente à Arlon Capital Partners de son intérêt dans Idaho Pacific
Holdings, Inc. et AgraWest Foods Ltd., fabricants de produits de
pommes de terre déshydratés.
Représentation de La Coop fédérée relativement à la signature d'une
convention de regroupement entre sa division Sonic et Groupe Filgo
en vue d'une fusion de leurs activités de distribution de produits
d'énergie et d'exploitation de stations-service.
Conseillers juridiques canadiens de United Technologies
Corporation (UTC) à l'égard de questions liées à la concurrence et à
la réglementation dans le cadre de la vente de Sikorsky Aircraft
Corporation à Lockheed Martin Corporation au prix de 9 milliards de
dollars américains.
Représentation avec succès l'Association canadienne de
l'immeuble devant le Tribunal de la concurrence dans le cadre d'une
motion déposée en 2014 contre le commissaire de la concurrence qui
visait à résoudre un différend quant à l'interprétation d'une entente
obtenue par voie de consentement et quant à l'application des règles
de l'ACI relatives à l'affichage des coordonnées du vendeur et
d'informations sur les ventes privées.
Représentation de H.J. Heinz Company relativement à des questions
de réglementation canadienne afférentes à l'acquisition de Kraft Foods
Group Inc., qui fait de Heinz une des plus importantes sociétés
d'alimentation et de boissons au monde grâce à des ventes combinées
d'environ 28 milliards de dollars américains.
Représentation de Staples, Inc. relativement à la réglementation
canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition projetée par celleci d'Office Depot, Inc., au coût de 6,3 milliards de dollars.
Charles Tingley
Associé
•
Bureau : Toronto
Tél. : 416.367.6963
Courriel : [email protected]
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Représentation de Burger King Worldwide, Inc. relativement à
l'acquisition de Tim Hortons Inc., au prix d'environ 12,5 milliards de
dollars, au financement connexe au moyen d'un investissement de
Berkshire Hathaway Inc. dans des actions privilégiées d'une valeur de
3 milliards de dollars américains, d'une facilité de crédit garantie de
7,25 milliards de dollars américains et d'un placement privé de billets
garantis de deuxième rang d'une valeur de 2,25 milliards de dollars
américains, et à une offre publique d'achat corrélative visant les titres
d'emprunt en circulation de Tim Horton d'une valeur de 1,2 milliard de
dollars américains. L'acquisition a donné lieu à la création de la
nouvelle société mondiale Restaurant Brands International, dont le
siège est situé au Canada et qui, grâce à des ventes d'environ 23
milliards de dollars et à plus de 18 000 restaurants situés dans 100
pays, est la troisième société de restauration rapide en importance au
monde. Cette transaction a été reconnue comme étant l'« opération de
fusion et acquisition mondiale de l'année au Canada » par The
American Lawyer à l'occasion des Global Legal Awards de 2015.
Conseillers juridiques canadiens de Mars, Incorporated relativement
à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à
l'acquisition projetée par celle-ci, au coût de 2,9 milliards de dollars
américains, de l'entreprise d'aliments pour animaux de compagnie de
Procter & Gamble en Amérique du Nord et dans d'autres marchés
importants.
Représentation de Bureau Veritas SA relativement à l'acquisition par
celle-ci de Maxxam Analytics International Corporation pour un
montant de 650 millions de dollars.
Distinctions
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Reconnu dans l’édition canadienne du guide GCR 100 (guide sur les
pratiques de premier plan à l’échelle mondiale en matière de droit de la
concurrence et d’économie).
Reconnu comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence
et droit antitrust dans la publication The Best Lawyers in Canada.
Reconnu comme un avocat de premier plan dans le Guide to the
World’s Leading Competition and Antitrust Lawyers/Economists de
Expert Guides.
Engagement dans la communauté
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Administrateur, Ready, Set, Play! Children’s Charity (œuvre de
bienfaisance pour enfants)
Charles Tingley
Associé
Conférences et exposés
Bureau : Toronto
Tél. : 416.367.6963
Courriel : [email protected]
Le 15 juillet 2015, Charles a agi à titre de coprésentateur lors de la session
du mois de juin intitulée « June Antitrust Update » du Corporate Counseling
Committee de la section du droit antitrust de l’American Bar Association.
Le 28 mai 2014, Charles a agi à titre de coprésentateur lors de la session
du matin de l’Académie Davies pour la formation juridique continue intitulée
« Competition Law and Employees – Avoiding the Risks ».
Le 4 octobre 2013, Charles a présidé une session intitulée « Waking the
Sleeping Giant: Competition Issues in the Pharmaceutical Industry » lors de
l’édition 2013 de la Conférence annuelle d’automne en droit de la
concurrence de l’Association du Barreau canadien.
Le 17 avril 2013, Charles a agi à titre de coprésentateur lors de la session
du matin de l’Académie Davies pour la formation juridique continue intitulée
« Recent Competition Law Developments and Compliance Challenges ».
Le 6 novembre 2012, Charles a présidé une téléconférence sur les
difficultés d’application de la loi contre les cartels dans les plus petits
ressorts, organisée par le Comité sur les questions de droit pénal de la
Section du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien et
par la Section du droit international de l’American Bar Association.
En mai 2012, Charles a fait une présentation au séminaire intitulé «
Advertising & Marketing in an Age of Increased Enforcement and Litigation
». L’événement a été organisé par l’ACC et Davies.
Articles et publications
Charles est coauteur de plusieurs articles portant sur le droit de la
concurrence publiés à l’échelle tant nationale qu’internationale, notamment
dans la Revue canadienne du droit de la concurrence, l’Advocates’
Quarterly, l’International Antitrust Bulletin, le Competition Law Insight, le
Legal Alert et l’International Law Office.
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