Réglement de collecte

COMMUNAUTE DE COMMUNES OPALE SUD
REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
ET ASSIMILES
Service Déchets – Modifié et validé suite à la réunion de la Commission Déchets du 17
novembre 2005
Communauté de Communes Opale Sud
2
REGLEMENTATION
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles : L.2224-13
à L.2224-17, L.2333.76 à L.2333.80, R.2224.23 à R.2224.29,
- Vu le code général des impôts, articles 1520 à 1526, 1609 quinquies C et nonies B,
- Vu le code de l’environnement, livre V, titre IV,
- Vu le code de la Santé Publique et plus spécialement les articles L.1 et L.2 relatifs
au règlement sanitaire,
- Vu les diverses circulaires d’application des textes susvisés, et plus spécialement la
circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire
départemental,
- Vu le règlement sanitaire départemental du Pas de Calais et les arrêtés qui l’ont
modifié et complété,
- Vu la loi n0 75-633 du 15 juillet 1975 relative à 1’élimination des déchets et la
récupération des matériaux,
- Vu le décret n°92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets
résultant de l’abandon des emballages de la loi n°75-633 modifié sus-visée,
- Vu la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 modifiée relative à l’élimination des déchets
et aux installations classées pour la protection de l’environnement,
- Vu le décret n°94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°75-633 susvisée, et relative notamment aux déchets d’emballages dont les détenteurs ne sont
pas les ménages,
Il est convenu et arrêté ce qui suit,
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
3
PREAMBULE
Le présent règlement a pour objet de définir les diverses catégories de déchets des ménages
faisant l’objet d’une collecte par la Communauté de communes Opale Sud, les modalités
d’organisation de la collecte au moyen de bacs roulants et les limites et le cadre du service
rendu par l’intercommunalité dans le cadre de sa compétence « Collecte des déchets
ménagers ».
Il s’applique à toutes personnes physiques et morales amenées à être usagers de tout ou partie
du Service Public de collecte des déchets organisée par la Communauté de communes Opale
Sud.
A ce titre, il concerne donc tous les habitants (permanents, temporaires ou itinérants) des dix
communes de la Communauté de communes.
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
1
4
DEFINITIONS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Sont considérés comme déchets des ménages et font l’objet d’une collecte par la
Communauté de communes Opale Sud tous les résidus résultant de la consommation courante
et non exceptionnelle des ménages :
1.1 ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES
1.1.1
1.1.2
1.1.3
Les déchets ordinaires provenant de la consommation courante des ménages, de la
préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations, débris de verre ou
de vaisselle, cendres, feuilles, chiffons, balayures et résidus divers déposés aux heures
prévues par le présent règlement de collecte, dans des bacs roulants normalisés placés
devant les immeubles.
Les déchets provenant des établissements publics, des établissements scolaires publics
ou privés de même nature que les déchets décrits au 1.1.1.
Les déchets provenant des établissements artisanaux, commerciaux et des bureaux
déposés dans des récipients, dans les mêmes conditions que les déchets des habitations
et pouvant être éliminés sans sujétions techniques particulières.
1.2 DECHETS RECYCLABLES
1.2.1
Les matériaux recyclables présents dans les ordures ménagères qui auront été séparés
par les usagers du service, à savoir :
-
1.2.2
1.2.3
les cartons d’emballages ménagers et briques alimentaires vides,
les flaconnages plastiques vides n’ayant pas contenu de corps gras ou de
produit dangereux,
- les emballages métalliques en acier et en aluminium vides,
- les journaux-magazines, papiers divers, brochures et prospectus propres et
secs.
Les matériaux visés à l’alinéa précédent présentés à la collecte par les producteurs
non-ménagers définis aux paragraphes 1.1.2° et 1.1.3° ci-dessus.
Le verre : bouteilles, flacons, bocaux et pots en verre débarrassés de leurs bouchons et
couvercles placés dans les colonnes d’apport volontaire.
La composition des produits recyclables pourra être modifiée, notamment en fonction des
évolutions réglementaires et technologiques
1.3 LES DECHETS ENCOMBRANTS
Sont considérés comme des déchets encombrants et volumineux d’origine ménagère :
matelas, sommiers, meubles divers usagés,
équipements ménagers et électroménagers, les gros emballages,
la ferraille (vélo, landaus).
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
5
Ne sont pas considérés comme « des déchets encombrants » :
les objets volumineux, trop lourds (poids unitaire supérieur à 60 kg), ou qui ne peuvent
être chargés sans dommage pour les agents ou le matériel (exemple : pieu en acier),
les gravats et déchets inertes divers,
les pièces automobiles, batteries, bouteilles de gaz et tôles en fibrociment.
Les encombrants des particuliers seront collectés au porte à porte sur appel téléphonique.
Les encombrants pourront également être déposés par les particuliers en déchetterie.
La collecte sur appel téléphonique ne concerne bien que les encombrants produits par les
ménages.
Les encombrants produits par les établissements publics ou privés, les commerces ou les
artisans ne sont pas pris en charge par le service de collecte.
1.4 LES DECHETS VERTS
Ces déchets de nature exclusivement végétale sont issus de l’entretien normal des jardins et
plantations des ménages (résidus de tonte et de taille).
Faute d’être collectés aujourd’hui au porte à porte, ces déchets pourront être déposés en
déchetterie par les particuliers.
1.5 LES DECHETS SPECIAUX DES MENAGES
Ces déchets qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou
de leur caractère explosif, ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures
ménagères sans créer des risques pour les personnes et pour l’environnement.
Certains de ces déchets provenant exclusivement des particuliers peuvent être déposés à la
déchetterie communautaire sous réserve d’une certaine limite.
1.6 LES DECHETS DE MARCHES
Il s’agit de tout déchet issu de l’activité de marchés et foires : emballages, reliquats
alimentaires, invendus et résidus de nettoiement regroupés dans les conteneurs prévus à cet
effet.
2
DEFINITION DES DECHETS NON MENAGERS (ET NON COLLECTES)
Ne sont pas considérés comme des déchets ménagers et ne sont donc pas susceptibles d’être
enlevés par la Communauté de communes :
Les pièces automobiles provenant de la réparation et de l’entretien des véhicules à moteur,
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
6
Les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers,
Les déchets provenant des établissements artisanaux, industriels et commerciaux autres
que ceux visés à l’article 1.1.3,
Les déchets contaminés des établissements de soins, des hôpitaux ou cliniques, les déchets
provenant d’abattoirs, les déchets susceptibles de blesser les agents chargés de
l’enlèvement (objets piquants ou tranchants) ainsi que les déchets spéciaux qui, en raison
de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur risque pathogène, de leur pouvoir corrosif
ou de leur caractère explosif, ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les déchets
des ménages sans créer des risques pour les personnes et l’environnement,
Les cadavres d’animaux,
Tout déchet ou produit radioactif.
Ces énumérations ne sont pas limitatives et des matières non dénommées pourront être
assimilées par la Communauté de communes Opale Sud aux catégories spécifiées ci-dessus.
3
RECIPIENTS AGREES POUR LA COLLECTE DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES
La Communauté de communes Opale Sud met à la disposition des usagers des bacs roulants
ou éventuellement des sacs destinés à présenter les déchets ménagers à la collecte en porte à
porte. Les ordures ménagères et assimilées d’une part, les déchets recyclables d’autre part,
sont à déposer obligatoirement dans les bacs roulants prévus à cet effet.
Ces contenants sont :
• soit des bacs, d’une capacité de 120, 240, 340, 660, 750, 1 100 litres répondant aux
normes européennes édictées pour de tels contenants, et agréés par la Communauté de
communes,
• soit des sacs de 30 ou 50 litres mis à disposition par la Communauté de communes.
Les ordures ménagères devront être pré-conditionnées dans des sacs fermés, et présentés à la
collecte dans les conteneurs gris habilités de la Communauté de Communes Opale Sud.
Les recyclables devront être présentés en vrac dans les conteneurs gris à couvercle jaune
(sans pré-conditionnement).
Les cartons « de type industriels » sont vidés et pliés, et doivent être déposés dans les bacs
jaunes avec les emballages ménagers.
Les bacs comme les sacs sont présentés fermés. Ils sont remplis sans être tassés et ne sont, en
aucun cas, surchargés.
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
4
7
DOTATION EN BACS
L’ensemble de la Communauté de Communes est équipé de bacs roulants ou de sacs
identifiés dont l’usage est obligatoire.
4.1 DOTATION DES MENAGES
Pour la collecte des ordures ménagères et des matériaux recyclables, les services de la
Communauté de communes assurent la fourniture gratuite des récipients standardisés :
• Bacs roulants ayant une cuve grise et un couvercle de couleur gris pour les ordures
ménagères (titre 1.1)
• Bacs roulants ayant une cuve de couleur grise et un couvercle de couleur jaune pour les
déchets recyclables (titre 1.2.1 et 1.2.2).
Ces conteneurs homologués sont mis à disposition de chaque foyer usager du service de
collecte en porte à porte, en fonction du nombre de personne (adultes et enfants
confondus).
La règle de dotation est la suivante :
Nombre de personne au
foyer
Volume du bac gris (en
litres)
Volume du bac jaune (en
litres)
1 à 3 personnes
120
120
4 personnes et plus
240
240
S’il s’avère qu’un foyer génère réellement plus d’ordures ménagères et/ou de recyclables que
cette règle de dotation le prévoit, il est possible de procéder à une dotation particulière
indépendamment des règles fixées ci-dessus, à condition que le Tri sélectif soit effectué, et
dont l’opportunité sera laissée à l’appréciation de la Communauté de Communes Opale Sud.
La dotation en bacs des immeubles collectifs sera vue au cas par cas en concertation avec les
syndics ou les bailleurs en fonction du type et du nombre de logements.
4.2 DOTATION AUTRE QUE LES MENAGES
La fourniture de bacs roulants aux producteurs de déchets définis à l'alinéa 1.3 de l'article 1
est effectuée à titre gratuit pour tous les producteurs.
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
5
8
PROPRIETE, GARDIENNAGE ET ENTRETIEN DES BACS
Les bacs roulants fournis par les services communautaires restent la propriété de la
Communauté de communes. Ils sont attribués au logement et non à ses occupants. A ce titre,
les récipients attribués ne peuvent être emportés par les usagers lors des déménagements,
ventes de locaux ou d’immeubles.
Les usagers en assurent la garde juridique et assument ainsi les responsabilités qui en
découlent, notamment en cas d’accident sur la voie publique. A ce titre, ils sont chargés de la
sortie et de la rentrée des bacs avant et après la collecte.
Les bacs roulants mis à disposition des usagers doivent être constamment maintenus par ceuxci en parfait état de propreté. Des lavages et des désinfections périodiques doivent être
effectués par les usagers. En ce qui concerne les immeubles collectifs, le règlement intérieur
doit prévoir les modalités de nettoyage et d’entretien des bacs.
Les bacs et les éventuels autocollants ne doivent être ni peints ni recouverts. Le numéro du
bac et l’adresse auquel il a été attribuée, s’ils existent, doivent être toujours apparents et
lisibles.
6
USAGE DES BACS
Il est formellement interdit d’utiliser les récipients fournis par la Communauté de communes
à d’autres fins que la collecte des ordures ménagères ou des déchets recyclables, d’y
introduire de l’eau ou des liquides quelconques, des gravats ou des produits toxiques ou de
tasser les ordures.
Les conteneurs mis à disposition qui seront employés à d’autres usages que la collecte des
ordures et des emballages ménagers seront donc retirés.
7
ECHANGE, REPARATION ET VOL DES BACS
La Communauté de communes procède à la réparation, au remplacement et à l’échange des
bacs roulants en cas de nécessité sur présentation des justificatifs nécessaires.
En cas de vol, les bacs ne seront remplacés que sur présentation d'une « déclaration de vol »
établie par la gendarmerie ou la police, ou sur présentation d’une attestation délivrée par le
maire de la commune.
En cas d’incendie, les bacs ne seront remplacés que sur présentation d'une « déclaration
d’incendie » établie par la gendarmerie ou la police, ou sur présentation d’une attestation
délivrée par le maire de la commune.
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
8
9
DOTATION EN SACS
Pour les logements présentant des impossibilités de dotation en bacs, la Communauté de
communes met à disposition des usagers des sacs gris pour la collecte des ordures ménagères
et des sacs jaunes translucides pour la collecte des emballages ménagers et des journaux. La
dotation théorique pour un foyer moyen de 3 personnes est de 5 sacs de 30 litres par semaine
pour les ordures ménagères et de 2 sacs de 50 litres par semaine pour les emballages.
Ces sacs sont attribués au logement et ne doivent en aucun cas être utilisés pour un autre
usage que la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers.
9
RECIPIENTS NON-AGREES POUR LA COLLECTE DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES
L’utilisation de sacs plastiques ou de récipients autres que ceux préconisés à l’article 3 du
présent règlement est formellement interdite, sauf autorisation accordée temporairement et à
titre exceptionnel par la Communauté de communes Opale Sud.
Tout autre contenant (même similaire) utilisé pour la présentation des déchets pourra donc
être refusé par les agents de collecte et la Communauté de Communes Opale Sud décline
toute responsabilité en cas de détérioration d’un de ces contenants non homologué au cours du
ramassage.
Ces conditions s’annulent naturellement en cas de rupture momentanée du stock de bacs de la
Communauté de Communes Opale Sud qui ne pourra alors plus fournir les bacs nécessaires.
10 PRESENTATION DES DECHETS A LA COLLECTE
10.1 PRESENCE DES CONTENANTS SUR LA VOIE PUBLIQUE
D’une manière générale, tous les déchets présentés à la collecte en porte à porte doivent
impérativement être déposés sur la voie publique avant le démarrage de la collecte. En aucun
cas les agents de collecte ne doivent pénétrer sur une propriété privée pour procéder à la
collecte.
Les bacs et les sacs sont sortis par les usagers et déposés sur la voie publique à un
emplacement facile d’accès pour les bennes, disposés de manière à ne pas gêner la circulation
et à laisser sur les trottoirs un passage pour les piétons au minimum de 0,90 m.
Les bacs et les sacs sont sortis la veille de la collecte après 20H00, ou le jour même avant le
passage de la benne :
- avant 6h00 pour la collecte des ordures ménagères,
- avant 6h00 pour la collecte des emballages ménagers et des journaux-magazines.
Les bacs sont rentrés par les usagers au plus tôt après le passage de la benne.
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
10
10.2 CAS PARTICULIER DES MATERIAUX RECYCLABLES
Les déchets collectés dans les bacs jaunes étant voués à être séparés manuellement dans un
centre de tri en vue de leur recyclage, il est indispensable de collecter un flux « propre ». En
conséquence, la Communauté de Communes Opale Sud et ses services de collecte peuvent
refuser de collecter certains bacs si leur contenu ne correspond pas à la définition établie au
titre 1.2.1.
Les agents de collecte de la Communauté de Communes Opale Sud procéderont à des
contrôles du contenu des bacs jaunes présentés à la collecte. En cas de volonté manifeste de la
part de l’usager de nuire à la qualité du tri, et après plusieurs rappels de la part des agents de
la collectivité, la Communauté de Communes Opale Sud se réserve le droit de retirer les
contenants mis à disposition de l’usager.
11 ORGANISATION DES COLLECTES
11.1 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
L'ensemble des secteurs géographiques de la Communauté de Communes est desservi par une
collecte du matin en porte à porte.
La collecte des ordures ménagères de début septembre à fin juin est organisée de la façon
suivante :
Communes
Jours de Collecte
Berck-sur-Mer - Secteurs
Jours de Collecte
Airon Notre Dame
Mercredi
Rothschild
Lundi, Jeudi
Airon Saint Vaast
Mercredi
Esplanade
Lundi, Jeudi
Colline-Beaumont
Vendredi
Conteneurs
Lundi, Mercredi, Vendredi,
Samedi et éventuellement
Dimanche
Conchil le Temple
Vendredi
Impératrice
Lundi, Jeudi
Groffliers
Jeudi
Saint Jean Baptiste
Mardi, Vendredi
Mardi, Vendredi
Rang du Fliers
Mercredi
Beauchêne
Tigny-Noyelle
Vendredi
Lycée
Tous les jours sauf le
dimanche
Hôpitaux
Tous les jours sauf le
dimanche
Verton
Mardi
Waben
Mardi
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
11
La collecte des ordures ménagères de fin juin à début septembre est organisée de la façon
suivante :
Communes
Airon Notre Dame
Jours de Collecte
Mercredi
Berck-sur-Mer - Secteurs
Jours de Collecte
Rothschild
Lundi, Jeudi,
Samedi (partiel)
Airon Saint Vaast
Mercredi
Esplanade
Lundi, Jeudi,
Samedi (partiel)
Colline-Beaumont
Vendredi
Lhomel
Lundi, Jeudi
Conchil le Temple
Vendredi
Impératrice
Lundi, Jeudi,
Samedi (partiel)
Groffliers
Jeudi
Saint Jean Baptiste
Mardi, Vendredi
Rang du Fliers
Mercredi
Beauchêne
Mardi, Vendredi
Tigny-Noyelle
Vendredi
Conteneurs
Lundi, Mardi, Mercredi,
Vendredi, Samedi,
Dimanche
Verton
Mardi
Campings Berck
Waben
Mardi
Campings extérieurs
Lundi au Dimanche
Lundi, Vendredi
Hôpitaux
Tous les jours sauf le
dimanche
Lycée, Cottage
Tous les jours sauf le
dimanche (juillet)
11.2 COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES
La collecte sélective des emballages ménagers et des journaux-magazines a lieu une fois par
semaine en porte à porte toute l’année de la façon suivante :
Communes
Jours de Collecte
Berck-sur-Mer - Secteurs
Jours de Collecte
Airon Notre Dame
Lundi
Rothschild
Mardi
Airon Saint Vaast
Lundi
Esplanade
Vendredi
Colline-Beaumont
Mercredi
Conteneurs
Lundi, Mercredi,
Vendredi, Samedi et
éventuellement Dimanche
Conchil le Temple
Mercredi
Impératrice
Mardi
Groffliers
Vendredi
Saint Jean Baptiste
Rang du Fliers
Lundi
Tigny-Noyelle
Mercredi
Verton
Jeudi
Waben
Lundi
Beauchêne
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Mercredi
Jeudi
Communauté de Communes Opale Sud
12
11.3 COLLECTE DU VERRE D’EMBALLAGE
Le verre est collecté dans les conteneurs d’apport volontaire de volume compris entre 3 et 5
m3 disposés sur le domaine publique et répartis sur l’ensemble du territoire. La collecte des
conteneurs ou « colonnes » est assurée par la régie communautaire. La fréquence de collecte
dépend du taux d’utilisation des colonnes.
Il ne doit pas être déposé de verre de 22h00 à 07h00.
Le dépôt de tout déchet est interdit au pied du conteneur.
11.4 COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS DES MENAGES
La collecte des encombrants des ménages a lieu sur appel téléphonique. Les habitants devront
contacter le service déchets afin de communiquer la liste des encombrants à collecter et
convenir d’une date pour la réalisation de cette collecte. Les volumes d’encombrants collectés
seront limités à 6 m3 par an et par foyer sauf autorisation exceptionnelle de la Communauté
de Commune Opale Sud.
Les déchets encombrants listés lors du contact avec le Service Déchets seront déposés, sur le
trottoir, par l’usager qui respectera le droit au libre passage des piétons de 0,90 m.
Il sera demandé à l’habitant, dans la mesure de ses possibilités, d’être présent au moment de
la collecte de ses encombrants. Les encombrants restent sous la responsabilité du déposant
jusqu’à leur enlèvement par le service communautaire. Après ramassage, le balayage et le
nettoiement des débris restent à la charge du déposant.
11.5 COLLECTE DES JOURS FERIES
La collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers aura lieu les jours fériés selon
le calendrier habituel. Si ces collectes devaient être remises en cause, une communication par
voie de presse et par tout autre moyen de diffusion serait alors réalisée afin de prévenir les
usagers des jours où ces collectes seraient reportées.
11.6 COLLECTE DES CAMPINGS
Les ordures ménagères et les emballages ménagers de certains campings situés sur le territoire
communautaire sont collectés par la régie communautaire. Ces collectes fonctionnent sur le
même système que les collectes des particuliers et assimilés.
Par ailleurs afin de valoriser le plus de verre ménager, des colonnes à verre ont été mises à
disposition des usagers des campings utilisant les services communautaires.
12 CIRCULATION DES VEHICULES
Les dispositions du présent règlement concernent les voies publiques, sont applicables aux
voies privées, ouvertes à la circulation publique.
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
13
12.1 REGLES GENERALES D’ACCESSIBILITE
Pour permettre la circulation des bennes à ordures ménagères dans de bonnes conditions, il est
nécessaire au moment de la conception de la voirie de respecter plusieurs règles de
construction. Ces prescriptions seront mise en œuvre pour toute nouvelle construction, dans la
limite des prérogatives établies par le PLU.
Toute voie nouvelle, vouée à être empruntée par des véhicules de collecte des déchets, devra
être conçue selon les prescriptions suivantes (mesures exprimées hors stationnements,
bordures, talus et trottoirs) :
La largeur de la voie carrossable doit au moins être égale à 3 mètres par voie de
circulation ;
La chaussée ne doit pas présenter de rupture de pente ;
L’inclinaison longitudinale de la voie ne doit pas excéder 10% si le véhicule de
collecte est susceptible de devoir s’arrêter, et ne doit pas excéder 12% dans le
cas contraire ;
La chaussée sera conçue de manière à pouvoir supporter les passages réguliers
d’une benne à ordures ménagères d’un PTAC égal à 26 tonnes, soit 13t par
essieu ;
Le rayon de courbure extérieur de la voie doit être au minimum de 12,5 mètres ;
Pour toute voie en impasse doit être prévue, soit une raquette de retournement,
soit une aire permettant le demi-tour de la benne, en une marche-arrière de
moins de 15 m ;
Les éventuels ralentisseurs doivent être impérativement conformes à la
législation ;
Tout éventuel obstacle aérien doit être maintenu hors du gabarit routier (hauteur
minimum d’emprise sur la voie : 4,20 mètres au-dessus du sol).
La voie ne doit pas être fermée par un portail, une barrière, ou par tout autre
obstacle.
Dans les cas particuliers d’habitations et de voies anciennes ne respectant pas les règles cidessous, des solutions alternatives de collecte seront envisagées au cas par cas.
12.2 ACCES AUX VOIES ET TERRAINS PRIVES
D’une manière générale, le ramassage des déchets doit s’effectuer sur le domaine public. Les
agents chargés de la collecte ne doivent pas pénétrer sur le domaine privé, et les déchets
doivent par conséquent être accessible de la voie publique.
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
14
Toutefois, dans certains cas particuliers, il est souhaitable que les équipes de collecte puissent
emprunter des voies privées pour collecter les déchets de tous les usagers (lotissements privés,
etc…).
Dans ce cas, le propriétaire du terrain peut solliciter une dérogation. Après instruction de sa
demande par les services de la Communauté de communes Opale Sud, une « convention
d’enlèvement des déchets sur le domaine privé » pourra être établie entre les deux parties.
13 RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS RESPECTIVES
Dans le cadre de sa compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés », la
Communauté de Communes Opale Sud est tenue d’assurer la collecte régulière des déchets
ménagers tels que définis dans les articles précédents.
13.1 OBLIGATIONS DU PERSONNEL DE COLLECTE
Les agents de collecte ne ramassent que les bacs ou les contenants spécifiques
correspondants aux jours du ramassage. Dans des conditions normales, tous les bacs d'un
même secteur présentés à la collecte doivent être ramassés.
Le code de la route doit être scrupuleusement respecté. L'accès aux voies privées est interdit
sauf en cas de nécessité ou de conventions.
Lors de la manipulation des bacs, les agents doivent éviter la dispersion des ordures
ménagères, la salissure des lieux et toute nuisance pour I'environnement immédiat. Ils
assurent le nettoyage des lieux si nécessaire.
L’utilisation du lève-conteneur qui équipe les bennes de ramassage des ordures ménagères et
du tri sélectif est obligatoire. Le personnel de collecte veille à ne pas endommager les bacs
lors des manipulations.
Les bacs vides sont ensuite remis à l'emplacement même où ils se trouvaient avant la
collecte en veillant à laisser le passage pour les piétons.
Les marches arrière sont autorisées pour les manœuvres, mais ne doivent en aucun cas avoir
lieu pendant les opérations de collecte. Ces opérations doivent être sécurisées par les rippeurs.
Les agents sont autorisés à faire une pause durant leur service en dehors de tout lieu ou
établissement privé.
Les agents de collecte doivent obligatoirement porter les équipements individuels de sécurité
remis par la collectivité.
Les agents de collecte possèdent des tenues vestimentaires fournies par la Communauté de
communes Opale Sud. Ces tenues doivent impérativement être portées.
Le personnel est tenu de respecter les consignes de sécurité.
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
15
13.2 OBLIGATIONS DES USAGERS
L’usager du service public de collecte est légalement responsable de ses déchets jusqu’à leur
chargement dans la benne de ramassage.
Les producteurs de déchets qui n’auraient pas été acceptés dans le cadre des collectes restent
responsables de leurs déchets et doivent les diriger vers les filières de collecte décrites dans le
présent règlement (s’il s’agit de déchets ménagers assimilés) ou doivent être éliminés par des
entreprises spécialisées s’il s’agit de déchets non assimilés aux ordures ménagères, dans des
conditions propres à protéger les personnes et l’environnement. Leur détenteur est, au regard
de la loi, responsable de leur élimination.
L’usager n’est pas propriétaire des contenants qui lui sont attribués, mais il est responsable de
l’utilisation qui en est faite.
Les arbres et les haies bordant le domaine public doivent être élagués par leur propriétaire de
façon à permettre le passage du véhicule de collecte et le stockage des bacs s’il y a lieu.
Les régies, propriétaires, gérants et syndic d’immeubles sont tenus d’afficher dans les lieux
appropriés tous les documents de communication transmis par la Communauté de communes
Opale Sud.
Il est interdit de mélanger du verre, des végétaux ou des ordures ménagères aux déchets
recyclables. Il est interdit de jeter directement ses déchets dans le véhicule de collecte.
13.3 OBLIGATIONS DES MUNICIPALITES
Il est de la responsabilité de la commune d’entretenir et de nettoyer les chaussées de façon à
permettre la circulation des véhicules de collecte.
De la même manière, il appartient aux services municipaux de lutter contre le stationnement
de véhicules qui entravent la collecte.
Dans le cas de travaux pouvant gêner l’accès aux points de collecte habituels, la municipalité
doit prévenir le collecteur. Le maître d’œuvre prévoira soit un accès aux bacs pour le véhicule
de ramassage, soit un point de regroupement des contenants directement accessible par le
collecteur. Dans le cas contraire, le maître d’œuvre se chargera lui-même d’apporter les bacs
jusqu’à un point directement accessible par le véhicule de collecte.
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté de Communes Opale Sud
16
14 INTERDICTION DES DEPOTS SAUVAGES
Sont formellement interdits tous dépôts et projections d'immondices sur la voie publique, et
tous dépôts dits «sauvages» réprimés par le Code Pénal.
Les auteurs de telles infractions devront immédiatement ôter ces dépôts.
Dans le cas contraire, les autorités compétentes pourront, après enquête pour identification si
nécessaire, mettre en demeure les auteurs de telles infractions de procéder à l’élimination des
dépôts. Faute de quoi, l’élimination des dépôts sera faite aux frais du contrevenant, sans pour
cela, qu’il échappe aux poursuites à son encontre.
Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés