UHSI, UHSA - UGSP-CGT - Le syndicat pénitentiaire

UHSI, UHSA …
Par où commence le transfert de
missions du ministère de
l’intérieur vers la justice !
La première UHSI (Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale) ouverte à Nancy en 2004 s’est
organisée selon un protocole où les missions entre la santé, la pénitentiaire et les forces de l’ordre
étaient bien délimitées : l’administration pénitentiaire s’occupe de la sécurité des personnes et des
biens à l’intérieur de la structure et les forces de l’ordre ont en charge la sécurité périmétrique, les
déplacements au sein et hors de l’hôpital de rattachement avec les gardes statiques si hospitalisation.
Ce cadre a été modifié dès 2006, après un arbitrage de Matignon concernant notamment les
extractions médicales. Dorénavant, des missions dévolues aux forces de l’ordre basculeront sous la
responsabilité de la pénitentiaire accompagnées d’un transfert de moyens.
Dès lors, les UHSI ouvertes après cet arbitrage (Toulouse, Marseille, Paris) assurent des missions de
garde et d’escorte préalablement confiées aux forces de l’ordre.
Ce glissement des missions devraient se faire aussi prochainement sur l’UHSI et l’UHSA de Lyon.
Pourtant, si transfert de missions il y a eu, le transfert de moyens reste à faire.
Les personnels supplémentaires n’ont jamais été affectés à la pénitentiaire et bien évidemment les
premiers à supporter ces carences sont ceux affectés dans ces unités : multiplication des heures
supplémentaires jusqu’à 50 voire plus par mois, postes découverts, temps de pause ou de repos peu
respectés…
La CGT pénitentiaire, présente à la réunion du 10 mai 2010 sur les UHSI, a rappelé pour sa part ses
orientations et revendications :
• La sécurité périmétrique et les gardes statiques doivent rester du seul ressort de la
police ou de la gendarmerie.
• Lorsqu’il y a transfert de missions, les moyens supplémentaires doivent être
obligatoirement affectés dans le même temps.
• Des formations sur le maniement des armes, les techniques de self défense doivent être
dispensées régulièrement.
• Les dotations en véhicule ou en matériel de sécurité doivent être adaptées, suffisantes et
en bon état de marche.
• L’affectation des personnels dans ces unités doit se faire en CAP nationale.
L’administration a reconnu la problématique des transferts de mission et a précisé qu’elle était en
demande de personnels supplémentaires pour effectuer ces nouvelles missions. Si elle accepte les
nouvelles missions d’escorte et de sécurité périmétrique, elle est, par contre, défavorable à assumer
celle des gardes statiques. Elle s’est aussi engagée à dispenser des formations d’adaptation et en
continue de qualité pour les personnels affectés en UHSI et UHSA et de revoir les dotations ainsi que
de visiter l’UHSI de Marseille pour constater le délabrement rapide des locaux. Par contre elle se
refuse, pour l’instant, à transformer les postes actuels UHSI en affectation administrative comme
demandée par les 3 syndicats présents.
Si la CGT pénitentiaire peut se satisfaire de certaines réponses, nous restons très inquiets
quant aux conditions de travail des personnels, qui, inexorablement, sont et seront de plus en
plus détériorés, par un manque sans cesse croissant d’effectifs, pour assurer les multiples
missions.
Montreuil, le 11 mai 2010
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