Seuils de Classement des ERP de 5 Catégorie

Transcription

Seuils de Classement des ERP de 5 Catégorie
Seuils de Classement des ERP
de 5ème Catégorie
Au-dessous desquels un ERP est classé en 5ème Catégorie
Type d’établissement
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U
Sous-sol
Etages
Total
20 résidents
100 (résidents +
Structures d’accueil pour personnes âgées
et personnes handicapées
Salles d’audition, de conférences, de
réunions, de quartier ou réservées aux
associations
Autres salles (spectacles, usages multiples)
Magasins de vente, centres commerciaux
Restaurants, cafés, bars, brasseries, etc.
Hôtels, pensions de famille, etc.
Salles de danse et salles de jeux
Ecoles maternelles, crèches, haltesgarderies, jardins d’enfants
Autres établissements
Locaux réservés au sommeil
Bibliothèques, centres de documentation
Salles d’expositions, à vocation
commerciale
visiteurs)
100
200
20
100
100
20
100
1
Interdit
20
si ERP n’ayant qu’un seul niveau, situé
en étage
100
100
100
100
200
30
200
100
100
200
100 (consultants +
lits de jour + visiteurs)
Etablissements de soins
V
W
X
Y
PA
Etablissements de culte
Administrations, banques
Etablissements sportifs couverts
Musées
Etablissements de plein air
CTS
EF
GA
Chapiteaux et tentes
Etablissements Flottants
Gares
50
200
200
100
120
100
100
200
20 lits
d’hospitalisation
100
100
100
100
200
100
100
100
300
200
200
200
300
50
Pas de 5ème catégorie
200