Numéro 3 - Préfecture de la Charente

Direction départementale des territoires de la Charente
Service de l’Economie Agricole et Rurale
Lettre d’information N° 16
20 mai 2016
Bonjour,
Calendrier des paiements PAC 2015
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Solde des aides couplées bovins (ABA+ABL) :
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Solde des aides découplées (DPB + paiement vert +
paiement redistributif + paiement JA :
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au plus tard le 10 septembre 2016 pour le
cas général,
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au plus tard le 15 octobre 2016 pour les
dossiers avec transferts/subrogations
complexes.
Solde de l’ICHN :
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au plus tard fin octobre 2016
Solde de l’assurance récolte :
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d’ici septembre 2016
Solde des autres aides couplées végétales :
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fin septembre 2016
Solde veau sous la mère :
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10 septembre 2016
Solde des aides couplées végétales « simples »
(protéagineux,luzerne déshydratée, soja, blé dur,
houblon) :
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27 mai 2016
fin octobre 2016
Solde des aides BIO et MAEC :
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entre octobre et décembre 2016, selon les
aides (une ATR ayant été versée le 6 mai
pour les BIO et le 20 mai pour les MAEC)
Paiements des aides bovines 2015
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Aides aux bovins allaitants (ABA)
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Réduction du nombre de femelles éligibles :
Pour rappel, le plafond national du nombre de femelles primées au
titre des aides aux bovins allaitants est de 3 845 000.
Compte-tenu du dépassement de ce plafond, le nombre de femelles
primées d’un demandeur sera égal au nombre de femelles éligibles
auquel est appliqué un coefficient de 0,97.
Cette réduction n’impacte pas le critère d’éligibilité imposant un
nombre de vaches éligibles (c’est-à-dire répondant à tous les critères
y compris celui du ratio de productivité, chaque jour de la PDO) égal
ou supérieur à 10. Ainsi, un éleveur ayant, après instruction, 10
vaches éligibles pourra recevoir un paiement sur 9,7 animaux primés.
• Montants unitaires :
Les montants unitaires des aides aux bovins allaitants pour la
campagne 2015 sont les suivants :
► 69 € par animal primé pour l’aide de base à la vache allaitante ;
► 61€ par animal primé pour l’aide complémentaire favorisant les
troupeaux moyens de vaches allaitantes ;
► 44 € par animal primé pour l’aide complémentaire favorisant les
petits troupeaux de vaches allaitantes.
Ce qui donne en montants cumulés :
2/2
► 174 € pour les 50 premières vaches
► 130 € pour les vaches de rang 51 à 99 ;
► 69 € pour les vaches de rang 100 à 139.
• Aides aux bovins laitiers (ABL)
• Montants unitaires :
Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne
2015 sont les suivants :
► 80 € par animal primé pour l’aide de base en zone de montagne ;
► 39,50 € par animal primé pour l’aide de base hors zone de
montagne ;
► 15 € par animal primé pour l’aide complémentaire pour les
nouveaux producteurs en zone de montagne ;
► 10 € par animal primé pour l’aide complémentaire pour les
nouveaux producteurs hors zone de montagne.
• Modalités de remboursement de l’Apport de Trésorerie
Remboursable
Le versement de ces aides sur les comptes des agriculteurs est prévu
le 27 mai 2016.
Il doit néanmoins être articulé avec le remboursement de l’Apport de
Trésorerie Remboursable.
Vous en souhaitant bonne réception
Très cordialement
P/Le chef du service de l'économie agricole et rurale,
Jean-François LE MAOÛT
site internet :http://www.charente.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural
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