Créer un hébergement « insolite » dans l`Oise

Oise
Tourisme
Créer un hébergement
« insolite » dans l’Oise
Oise Tourisme - Comment créer un hébergement insolite
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Tourisme
Créer un hébergement « insolite »
Préambule…
Depuis quelques années le nombre d’hébergement atypique augmente a fortement et rencontre un vif
succès auprès des touristes.
La région Picardie n’échappe pas à cet essor, c’est pourquoi Oise Tourisme s’engage à vos côtés pour
développer cette activité.
Une dizaine d’hébergements insolites sont aujourd’hui proposés sur nos supports de communication :
roulottes, tipis, yourtes, cabanes dans les arbres, péniches, habitat originaux (maison de paille, etc.) ou
habitat situé dans des environnements hors normes (maison troglodyte, etc…).
Néanmoins il n’est pas toujours aisé de rapprocher ces hébergements de structures classiques type gite,
chambre d’hôtes…
Il est nécessaire d’étudier finement la règlementation avant de lancer son projet pour qu’il puisse entrer
dans la catégorie légale adaptée.
Définition des principaux types d’hébergements « insolite »
Les roulottes
Elles ont un côté retro et naturel. Souvent placées en pleine nature, elles sont idéales pour des
week-ends bien-être ou zen.
Les tipis et yourtes
Ils offrent un minimum de mobilier, même s’il est
possible de trouver un petit poêle dans certains
d’entre eux. Ces hébergements évoquent
l’évasion et la détente
Produit atypique qui n’offre pas de comparaison,
elles sont souvent perchées et accessibles
par escalier ou tyrolienne. Construite en bois,
Cabanes dans les arbres
elles évoquent des souvenirs d’enfance et sont
appréciées des clientèles françaises mais aussi
européennes (notamment les clientèles Belges).
Péniches
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Certains propriétaires adeptes du mode
d’hébergement alternatif proposent un ou
plusieurs couchage(s) dans leur péniche. Ce mode
d’hébergement est assimilable à une chambre
d’hôtes.
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Le pré requis légaux à respecter
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Ces hébergements sont strictement règlementés par le code de l’urbanisme, consulter le tableau ci-joint pour plus d’informations.
Types
d’hébergement
Roulottes
Implanter sur
Terrains de camping, Parc résidentiel de Loisirs, certains villages
vacances, certaines dépendances
de maisons familiales
Parcelle individuelle
Tipis et Yourtes
Terrains de camping, Parc résidentiel de Loisirs, certains villages
vacances, certaines dépendances
de maisons familiales
Parcelle individuelle
Cabanes dans les
arbres
Assimilable à
Caravanes ou HLL* si
équipées de cuisine ou
bloc sanitaire
Déclaration
Surface Hors d’œuvre Brut (SHOB) < à
20 m², pas de formalité
https://www.formulaires.modernisation.
gouv.fr/gf/cerfa_13404.do
SHOB < 20 m², déclaration préalable
https://www.formulaires.modernisation.
gouv.fr/gf/cerfa_13404.do
SHOB > 20 m², permis de construire
https://www.formulaires.modernisation.
gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.do
SHOB < à 20 m², pas de formalité
Aucun
SHOB > à 20 m², déclaration préalable
https://www.formulaires.modernisation.
gouv.fr/gf/cerfa_13404.do
SHOB < 20 m², déclaration préalable
https://www.formulaires.modernisation.
gouv.fr/gf/cerfa_13404.do
SHOB >20 m², permis de construire
https://www.formulaires.modernisation.
gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.do
Si SHOB < à 20 m², pas de formalité.
Aucun
Si SHOB > à 20 m², déclaration préalable
https://www.formulaires.modernisation.
gouv.fr/gf/cerfa_13404.do
SHOB < 20 m², déclaration préalable
https://www.formulaires.modernisation.
gouv.fr/gf/cerfa_13404.do
SHOB >20 m², permis de construire
https://www.formulaires.modernisation.
gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.do
Tentes
Terrains de camping, Parc résidentiel de Loisirs, certains villages
vacances, certaines dépendances
de maisons familiales
HLL*
Parcelle individuelle
Pas de comparatif,
indiquer « cabane » sur
la déclaration règlementaire
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Articles de références du
Code de l’urbanisme
Aucun
SHOB > à 20 m², déclaration préalable
Caravanes
Tentes ou HLL si équipées de cuisine ou bloc
sanitaire
Formulaire
Articles R.111-41 suivant le code de
l’urbanisme
Articles R.111-41 suivant le code de
l’urbanisme
Articles R.111-41 et R.421-1, R421-2 et
R. 421 suivant le code de l’urbanisme
Articles R.111-41 et R.421-1, R421-2 et
R. 421-9 suivant le code de l’urbanisme
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extraits du code de l’urbanisme
* Détail de l’article R 111-32 du code de l’urbanisme qui régis les habitations légères de loisirs.
Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.
Article R 111-32
Les habitations légères de loisirs (HLL) peuvent être implantées :
1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2° Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit
inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total
d’emplacements dans les autres cas ;
3° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ;
4° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.
En dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit commun des constructions, c’est
à dire nécessite pour leur implantation une déclaration préalable si la SHOB est inférieure à 20 m², et un
permis de construire si la SHOB est supérieure à 20 m².
Développement et implantation de ces structures sur des parcelles privés
Pour développer ces structures sur un terrain privé, il est possible de les implanter sous le régime du
camping déclaré qui correspond au fait de disposer de moins de 6 unités ou de recevoir moins de 20
personnes (articles R. 421-23 et R.421-19 du code de l’urbanisme). Il nécessite une déclaration préalable
et non un permis d’aménager.
Article *R421-23 : doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : (...) c) L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de
terrains ne nécessitant pas un permis d’aménager en application de l’article R. 421-19 ; (...).
Article *R421-19 : doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager : (...) c) La création ou
l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de vingt personnes ou de plus de
six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ;
Dans certains cas, ces structures peuvent également être considérées comme des chambres d’hôtes
(voir fiche « créer une chambre d’hôtes ») si elles ne dépassent pas 5 unités et sous réserve de l’autorité
compétente.
Si les 6 unités pour le camping déclaré et les 5 unités pour les chambres d’hôtes sont dépassées, il sera
nécessaire de créer un terrain de camping (voir fiche « Projet d’hôtellerie de plein air »)
Pour plus d’informations pour compléter la déclaration préalable, merci de contacter Bertrand
Pouillaude en charge du dossier au 03 64 60 60 22 ou à [email protected]
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extraits du code de l’urbanisme
Point de vigilance
• Avant de lancer votre projet, il faudra impérativement prendre contact avec votre municipalité pour
vous assurer que l’implantation de ces structures est envisageable. Consulter le Plan Local d’Urbanisme
ou le Plan d’Occupation des Sols.
• Au-delà de 5 unités d’hébergement et de plus de 15 personnes accueillies sur le site, certains équipements de la structure pourront être considérés comme des Etablissements Recevant du Public (ERP). Les
ERP sont soumis aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité.
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LABELLISATION
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Vous trouverez ci-dessous les exigences des labels Gîtes de France et Clevacances qui s’imposent à tout
hébergement souhaitant être labellisé.
Gîtes de France
Cabanes dans les arbres
• les normes d’hygiène et de sécurité doivent être respectées conformément à la règlementation en
vigueur (règlementation sanitaire départementale et code de la construction si le mode d’accueil est
assimilé à une formule gîte ou chambre d’hôtes ; règlementation camping, si l’accueil est assimilé à
la formule camping Pré Vert). ;
• espace détente/séjour ;
• chambre(s) équipée(s),
• sanitaires complets et privatifs en fonctionnement de type gîte ou chambre d’hôtes, ou blocs
sanitaires communs en cas de fonctionnement de type camping ;
• nuitée + petit déjeuner en cas de fonctionnement de type chambre d’hôtes : le petit déjeuner sera
copieux et les produits maison seront les bienvenus ;
• un coin-cuisine avec plaques, évier, réfrigérateur, matériel de cuisine de qualité et adaptés à la
capacité de l’hébergement, en cas de fonctionnement type gîte ;
• conception majoritairement en bois.
Tipis
Les tipis sont de grandes tentes au confort et mobilier simples avec parfois un petit feu central. Hébergement un uniquement implantés sur les campings déclarés en mairie ;
• l’exploitant devra produire au Relais Départemental un permis de construire si la surface de
l’hébergement est supérieure à 20 m² ;
• l’équipement de base sera composé d’un couchage confortable, et de rangements adaptés à la
capacité d’accueil
• blocs sanitaires communs.
Yourtes
Il s’agit d’une yourte traditionnelle mongole comportant un mobilier traditionnel;
• l’adhérent devra procéder à la déclaration en Mairie, et produire un permis de construire si la surface
de l’hébergement est supérieure à 20 m² ;
• le plancher ou le sol sera imperméable ;
• il est prévu un chauffage par poêle à bois, le bois étant fourni à la clientèle ;
• couchage confortable, rangements et sanitaires complets et privatifs, ou blocs sanitaires communs
en cas de fonctionnement de type camping
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LABELLISATION
Tourisme
Roulottes
La roulotte est obligatoirement fixe ;
• l’exploitant doit fournir au Relais Départemental l’autorisation d’implantation délivrée par la Mairie ;
• ce type d’hébergement peut fonctionner en formule gîte, chambre d’hôtes ou camping ;
• fourniture d’électricité ainsi qu’eau chaude et froide à l’évier ;
• un mode de chauffage possible en toute saison doit être prévu ;
• chambre(s) équipée(s),
• sanitaires complets, privatifs et intégrés à la roulotte en fonctionnement de type gîte ou chambre
d’hôtes, ou blocs sanitaires communs en cas de fonctionnement de type camping ;
• nuitée + petit déjeuner en cas de fonctionnement de type chambre d’hôtes : le petit déjeuner sera
copieux et les produits maison seront les bienvenus ;
• un coin-cuisine avec plaques, évier, réfrigérateur, matériel de cuisine de qualité et adaptés à la
capacité de l’hébergement, en cas de fonctionnement de type gîte ;
• une terrasse ou un espace extérieur aménagé et équipé doit être prévu.
CLEVACANCES
Clévacances dispose d’une charte pour les hébergements insolites qui comporte les principaux critères
suivants :
• L’implantation doit être réalisée dans un cadre réglementaire ;
• L’environnement doit être exempt de nuisances ;
• L’environnement est de qualité, aménagé avec une bonne intégration paysagère ;
• Il doit y avoir au minimum un mode de chauffage sécurisé permettant une température de 19°C dans
toutes les pièces, l’électricité et l’eau potable,… ;
• Sanitaires privatifs dans l’hébergement (en rapport avec la capacité d’accueil) ou à proximité
immédiate (ex. blocs sanitaires) ;
• Les voies d’accès et le cheminement sont aménagés et carrossables.
Ce document n’est pas exhaustif, il expose les grands axes de développement relatifs aux hébergements
insolites.
Bon nombre d’hébergements continuent à voir le jour au gré de l’imagination des propriétaires. De par
sa dénomination, il est difficile de dresser le portait global d’un hébergement « Insolite ».
Pour tout complément d’information ou accompagnement dans le développement et la déclaration
règlementaire de ces hébergements, n’hésitez pas à contacter Bertrand POUILLAUDE, en charge
du dossier, à [email protected] ou au 03 64 60 60 22.
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