marchés publics - Gestens

SERVICE DE FORMATION CONTINUE
Université de Fribourg
Rue de Rome 6
CH - 1700 Fribourg
Affranchir
s.v.p.
ORgANISATION
Prix de la journée
Fr. 460.–. La collation de midi, les pauses-café et les documents sont
inclus dans ce prix.
Inscription
A l’aide de la carte ci-jointe ou par www.unifr.ch/droitconstruction
Dès votre inscription, vous recevrez de notre part une confirmation
ainsi qu’un bulletin de versement. Les inscriptions sont définitives
et aucun remboursement n’est prévu. Veuillez remplir votre carte de
manière lisible et complète.
Délai
d’inscription
Lundi 26 mai 2014
Nombre de
participant(e)s
Limité à 300 participant(e)s. Si ce nombre est dépassé, l’ordre
de priorité sera fixé en fonction de la date de votre inscription.
Documents
Au début du colloque, tous les participants recevront le livre « Marchés
publics 2014 » qui contiendra les textes de toutes les conférences
de la journée, ainsi que de celles du colloque en allemand à Zurich. Ils
recevront également un recueil des textes légaux à jour.
Informations
Institut pour le droit suisse et international de la construction
Av. Beauregard 13, CH - 1700 Fribourg, Suisse
E-mail [email protected]
Web www.unifr.ch/droitconstruction
Tél 026 300 81 02
Fax 026 300 96 82
Institut pour le droit suisse
et international de la construction
Université de Fribourg
Sur mandat de la Fondation pour
le droit suisse de la construction
MARCHÉS PUBLICS
MERCREDI 18 JUIN 2014
AUDITOIRE JOSEPH DEISS, PÉROLLES II, FRIBOURg
LES THÈMES
Les grandes nouveautés de la réglementation
La jurisprudence récente
Le nouveau Règlement SIA 144
Les marchés de gré à gré
Les concours d’investisseurs
VERgABETAgUNg 2014 AUF DEUTSCH
AM 20. JUNI 2014 IN ZüRICH
LES THÈMES
Depuis douze ans (2002), le colloque « Marchés publics » présente à ses participants les nouveautés dans ce domaine juridique et examine les questions importantes, en droit matériel
comme en procédure. « Marchés publics 2014 » maintient la formule : les conférences auront
lieu en plénum et permettront aux auditeurs de mettre à jour leurs connaissances, de poser les
questions qui les intéressent et de participer aux débats. Cette année, la matinée sera consacrée aux actualités, tandis que l’après-midi se concentrera sur deux thèmes spécifiques très
discutés en droit des marchés publics : les marchés de gré à gré et les concours d’investisseurs.
Le programme du colloque sera ainsi le suivant :
Plénum 1
Zufferey
Plénum 2
Dubey
Plénum 3
Graber
Plénum 4
Rodondi
Plénum 5
table ronde
Les grandes nouveautés de la réglementation
Cette conférence sera consacrée à une mise à jour des éléments qui constituent le droit des marchés publics en Suisse, en particulier : l’état de la révision
des accords internationaux et leur transposition en droit suisse, les modifications intervenues ou en préparation en droit fédéral et en droit cantonal, les
nouvelles normes des associations professionnelles.
La jurisprudence récente
Les professionnels des marchés publics peuvent mettre à profit les innombrables arrêts, même ceux disponibles seulement sur internet. Le conférencier
présentera un panorama de la jurisprudence de ces deux dernières années en
mettant en exergue les éléments marquants, en droit matériel ou en procédure.
Le nouveau Règlement SIA 144
Depuis le 1er août 2013, cette nouvelle « régulation » est en vigueur. Elle propose
aux organisateurs de marchés privés voire publics un canevas pour des appels
d’offres de prestations intellectuelles (ingénierie ou architecture). Le conférencier expliquera pourquoi cette solution est intéressante lorsqu’il n’est pas
approprié de procéder par concours ou mandats d’étude parallèles.
Les marchés de gré à gré
Le « gré à gré » est une tentation constante dans les marchés publics, que ce
soit en raison de la valeur du marché concerné ou de circonstances exceptionnelles. Le conférencier en examinera certaines ainsi que le déroulement de
la procédure de gré à gré.
Les concours d’investisseurs
Ces concours se multiplient ; ils sont une solution pour coordonner les besoins
des propriétaires de terrains et les candidats qui veulent offrir des services
combinés de construction et de financement. Les participants à la table ronde
représenteront les intérêts des uns et des autres ; ils exposeront leur vision des
concours d’investisseurs.
LE PROgRAMME
INSCRIPTION
09.30 - 09.35
Introduction et présentation de la journée
MARCHÉS PUBLICS 2014
09.35 - 10.45
Plénum 1 : Les grandes nouveautés de la réglementation
Zufferey
10.45 - 11.15
Pause-café
MERCREDI 18 JUIN 2014
AUDITOIRE JOSEPH DEISS, PÉROLLES II, FRIBOURg
11.15 - 12.15
Plénum 2 : La jurisprudence récente
Dubey
Le / la soussigné(e)s s’inscrit à la journée du mercredi 18 juin 2014, 09.30 - 16.00 heures.
12.15 - 12.45
Plénum 3 : Le nouveau Règlement SIA 144
Graber
Nom / Prénom
12.45 - 13.30
Collation sur place
Titre / Fonction
13.30 - 14.15
Plénum 4 : Les marchés de gré à gré
Rodondi
14.15 - 15.00
Plénum 5 : Les concours d’investisseurs
Bléhaut, Corne, Masmejan, Rebeschini, Zufferey
15.00 - 15.15
Pause-café
15.15 - 16.00
Plénum 5 (suite)
Table ronde
LES INTERVENANTS
Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à l’Université de Fribourg, Président de l’Institut pour
le droit de la construction ; Jacques Dubey, Professeur à l’Université de Fribourg ;
Daniele Graber, Lic. iur., Dipl. Ing. HTL, Bonstetten ; Olivier Rodondi, Dr en droit, avocat à
Lausanne ; Etienne Bléhaut, Directeur général adjoint d’une grande entreprise suisse de
construction ; Hervé Corne, Directeur commercial au sein de l’agence de Suisse occidentale
d’une grande entreprise de construction ; Lydia Masmejan, Juriste, Conseillère municipale
d’une commune vaudoise ; Gregory Rebeschini, Ing. civ. HES, associé d’une entreprise de
conseil dans l’immobilier à Morges et Genève.
Adresse e-mail
(pour l’envoi de notre
Newsletter)
Adresse
(entreprise, rue,
NPA, localité)
Adresse pour
facturation
(si différente)
Date / Signature
Veuillez compléter le formulaire d’inscription et le retourner
avant le 26 mai 2014 à l’adresse suivante :
Service de formation continue, Université de Fribourg
Rue de Rome 6, CH - 1700 Fribourg
Tél. 026 300 73 47 ; Fax 026 300 96 49
Inscription en ligne sur :
www.unifr.ch/droitconstruction