Indications de la personne assurée pour le mois de - Espace
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Indications de la personne assurée pour le mois de - Espace
Assurance-chômage / international / exportation des prestations Date de réception Indications de la personne assurée pour le mois de ___________________________ Caisse de chômage (nom, adresse) Numéro de sécurité sociale Nom, prénom Date de naissance Adresse en Suisse (rue, numéro, NPA, lieu) No personnel Adresse dans l’Etat de la recherche d’emploi (rue, numéro, NPA, lieu, pays) Numéro de téléphone à l'étranger Adresse électronique (plateforme reconnue de messagerie sécurisée uniquement) Le présent formulaire doit être remis à la fin du mois à la Caisse de chômage, complètement et véridiquement rempli, signé et accompagné de toutes les annexes. Dans le cas contraire, aucune indemnité de chômage ne pourra vous être versée. Toute indication inexacte ou incomplète peut entraîner une sanction, une suspension du droit aux prestations, la suppression des prestations et une plainte pénale conformément au droit suisse. Le droit s’éteint s’il n’est pas exercé dans les trois mois suivant la fin de la période de contrôle à laquelle il se rapporte. Ce formulaire ne peut être utilisé que par les personnes qui perçoivent leurs prestations dans le cadre d’une recherche d’emploi à l’étranger (exportation des prestations) Signature de la personne assurée : 716.057 f 04.2012 0716057 – 002 – 04 - 2012 Lieu et date : Numéro de sécurité sociale: Nom, prénom: Mois: 1. Avez-vous exercé ce mois une activité dépendante ? Si oui : du _____________ au ___________ Employeur : du _____________ au ___________ Employeur : Oui Non Oui Non Oui Non Prière de joindre les décomptes, etc. 2. Avez-vous exercé ce mois une activité indépendante ? Si oui : du _____________ au ___________ Prière de joindre les décomptes, etc. 3. Avez-vous été ce mois en incapacité de travail ou indisponible au placement pour d'autres motifs (p. ex. service militaire) Annoncée le ___________ à ______________________________________________________________ A la suite d'une maladie : du ____________ au ___________ A la suite d'un accident : du ____________ au ___________ A la suite d'une maternité : du ____________ au ___________ Autre motif : du ____________ au ___________ motif : ____________________________ Prière de joindre le certificat médical, etc. 4. Modification de l'obligation d'entretien ? Votre obligation d'entretien ou celle de votre conjoint(e) ou partenaire enregistré(e) envers des enfants de moins de 18 ans ou des enfants en formation a-t-elle été modifiée ? Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Si oui : veuillez joindre l'acte de naissance, le contrat d'apprentissage, contrat de travail, une attestation de l'institut de formation, le diplôme, etc. 5. Droit à des allocations pour enfant et/ou à des allocations de formation ? Est-ce qu’une autre personne (par ex. un autre parent) a droit à des allocations pour enfant et/ou à des allocations de formation ? 6. Prestations d'une autre assurance sociale suisse ou étrangère ? Avez-vous revendiqué ou reçu des prestations d'une autre assurance sociale suisse ou étrangère ? (par ex. AI, SUVA, prévoyance professionnelle, rente AVS anticipée) ? Si oui : veuillez joindre une copie de la demande, de la décision ou du décompte. 7. Êtes-vous encore au chômage ? Si non : reprise du travail le ______________________ Prière de joindre le contrat de travail. Prière de ne pas remplir. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 16