DEPARTEMENT DES HAUTS - de - SEINE

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
MAIRIE DE CLAMART
DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT
ENQUETE PUBLIQUE
Relative au déclassement d’une emprise publique à usage de
parking située à l’angle de la rue de la Bourcillière et de l’allée des
Pyrénées à Clamart.
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Enquête du 7 novembre 2016 au 22 novembre 2016
Déclassement parking La Bourcillière
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Généralités :
Le Conseil Municipal de Clamart a, lors de sa séance du 12 octobre dernier, autorisé
Monsieur le Maire à constituer le dossier pour lancer une enquête publique relative au
déclassement de l’emprise publique à usage de parking située à l’angle de la rue de la
Bourcillière et de l’allée des Pyrénées à Clamart. Par ailleurs, conformément aux articles
L134-1 et R134-17 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA),
Monsieur le Maire a choisi une personne sur la liste départementale d’aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur pour mener cette enquête.
.
L'enquête est notamment régie par les textes suivants :
-
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 et suivants,
-
le Code de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2141-1
et suivants,
-
le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L 141-3 et R 141-4 à R 14110,
-
le projet d’aménagement urbain prévu par la Ville de Clamart.
Monsieur le Maire de Clamart a procédé à la désignation du commissaire enquêteur en la
personne de Mr Daniel THIERIET.
Les conclusions présentées ci-après s’appuient sur le Rapport d’Enquête.
1.
Conclusions du Commissaire Enquêteur :
1.1. Aspects généraux :
Le Commissaire Enquêteur constate d’abord que cette enquête a peu intéressé le grand
public. En effet 5 observations orales, écrites dans le registre, par courrier ou par mail ont
été recueillies au cours de l’enquête et aucune personne s’est présentée pendant les
permanences.
Ce peu d’intérêt du public pour cette enquête s’explique probablement par une adhésion
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certaine de la population à ce projet (Uniquement des observations positives).
Procédure :
L’ensemble
des
formalités
valant
procédure
d’enquête
publique
s'est
déroulé
conformément aux articles de l’arrêté de Monsieur le Maire des Clamart du 14 octobre
2016. Le commissaire enquêteur n’a pas constaté d’anomalies, tant dans les formalités de
publicité que dans le déroulement de l’enquête.
En ce qui le concerne, il donne donc un avis favorable sur les phases de la susdite
procédure.
1.2. Conclusions détaillées :
Les 5 observations reçues ont été synthétisées dans 3 thèmes, chaque observation pouvant
avoir abordé plusieurs thèmes. Nous ne reprendrons ici que les conclusions majeures pour
chaque thème, les détails pourront être lus dans le Rapport d’Enquête.
1°) Mixité sociale :
4 observations considèrent comme très positif de viser, pour cette rénovation, la mixité
sociale et fonctionnelle car actuellement il y a 100% social d’un côté et pavillonnaire de
l’autre avec l’arrivée également de nouveaux commerces.
La mixité sociale voulue par la Mairie dans cette opération, ainsi que dans d’autres sur la
commune d’ailleurs, est « plébiscitée » par la population.
Cette tendance forte, revendiquée aussi par de nombreuses autres villes, paraît également
très positive pour le commissaire enquêteur. Elle devrait permettre à l’avenir d’éviter des
grandes barres de logements sociaux devenant de véritables ghettos dans le temps.
2°) L’augmentation de places de stationnement :
La population considère très positive l’augmentation substantielle du nombre de places de
parking disponibles dans le quartier, augmentation liée en grande partie au projet de
déclassement, mais aussi au futur parking Duval sur un îlot voisin.
Déclassement parking La Bourcillière
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Le commissaire enquêteur pense que cette forte augmentation est absolument
indispensable compte-tenu des constructions faites récemment de 2 écoles et d’un gymnase
sans avoir prévu de parking, et ceci même si l’arrivée récente du tramway T6 (juste de
l’autre côté de l’ensemble Trivaux-La Garenne) a pu peut-être permettre de réduire le
besoin d’utiliser sa voiture.
Il faut noter toutefois que dans un premier temps, avant les aménagements de la voirie, la
fermeture (Malheureusement imposée par la loi) actuelle du parking déclassé a réduit le
nombre de places de stationnement et donc probablement créé quelques problèmes
supplémentaires.
3°) Redynamisation du quartier :
Plusieurs observations soulignent que le projet envisagé permettra la redynamisation du
quartier par la construction de nouveaux logements et des commerces.
Il est clair qu’actuellement le quartier, constitué en fait de 2 parties distinctes et
séparées (L’ensemble des tours de la cité Trivaux-La Garenne au nord et le secteur
pavillonnaire au sud) par la zone des écoles et du gymnase, est plutôt mort en dehors des
heures d’entrée et de sortie des écoles et les quelques commerces ne peuvent pas vraiment
l’animer.
Le projet d’aménagement de la zone, avec 200 logements donc un nombre non négligeable
d’habitants supplémentaires, un pôle social départemental, 2 terrains de tennis et des
commerces devrait permettre de rendre le quartier plus attractif et donc de le redynamiser.
Ceci est d’autant plus important qu’il est très éloigné du centre-ville.
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2. Conclusions finales :
Pour toutes les raisons mentionnées dans les paragraphes précédents ci-dessus, qui
s’appuient sur le Rapport d’Enquête, le Commissaire Enquêteur émet l’avis suivant :
« AVIS FAVORABLE au déclassement d’une emprise publique à usage
de parking située à l’angle de la rue de la Bourcillière et de l’allée des
Pyrénées à Clamart»
A Clamart, le 30 novembre 2016
Le Commissaire Enquêteur
Daniel THIERIET
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