17- L`AIR - Ville de Clichy

Clichy-la-Garenne
Plan Local d’Urbanisme
17- L’AIR
Rapport de présentation / Diagnostic – Dossier de PLU – Décembre 2015
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La qualité de l’air est mesurée et surveillée par le réseau des stations de mesure
de AIRPARIF. Les données qui vont suivre sont extraites de documents diffusés
par cette association.
Il existe en Ile-de-France cinq types de stations de mesure qui ont été choisies
sur la base de critères précis et chiffrés.
Dans le contexte de Clichy, en petite couronne, les stations significatives sont :
- les stations urbaines, qui estiment une pollution de fond à la fois minimale
et représentative de tout un secteur géographique. Ces stations contrôlent
en priorité le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, l’ozone et les
poussières fines.
- les stations « trafic », situées très près des voies de circulation, pour
évaluer le risque maximal d’exposition auquel sont soumis les piétons, les
cyclistes ou les automobilistes. Les polluants surveillés sont uniquement
d’origine automobile : oxydes d’azote, monoxydes de carbone, poussières
en suspension, hydrocarbures …
17.1 LES SOURCES DE POLLUTION
Les polluants retenus les plus importants sont :
- Le dioxyde de soufre (SO2) provient essentiellement de la combustion des
fuels et des charbons qui contiennent du soufre.
- Les poussières fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (PM
10) sont des particules en suspension dans l’air provenant des
combustions (charbon en particulier), de l’industrie (cimenterie, fonderie,
sidérurgie par exemple) et de la circulation automobile (moteurs diesels).
- Les oxydes d’azote (NO et NO2) proviennent principalement des véhicules
automobiles ainsi que des installations de combustion, notamment le gaz
naturel.
- L’ozone, ou trioxygène (O3), est produit par des réactions chimiques
complexes dans l’atmosphère initiées par les oxydes d’azote et les
hydrocarbures sous l’effet du rayonnement solaire.
- Le monoxyde de carbone (CO) est essentiellement dû aux gaz
d’échappement des véhicules automobiles.
L’unité de mesure de ces polluants est le microgramme par mètre cube d’air
(µg/m3).
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17.2 LES MESURES DES DIFFERENTS POLLUANTS
Afin d’évaluer la qualité de l’air à Clichy-la-Garenne, deux stations urbaines ont
été retenues selon leur situation par rapport aux vents dominants de Sud-ouest :
- la station de La Défense située sur le parvis de La Défense, commune de
Puteaux. Les résultats de cette station, située au Sud-ouest de Clichy,
seront donc les plus significatifs de la qualité de l’air pour la commune.
- la station de Saint-Denis, située place du Caquet, permettra de disposer
d’éléments dans le cas de vents de Nord-est.
Les stations de mesure retenues pour évaluer la pollution de source automobile
sont les suivantes :
- la station « urbaine » de Neuilly sur Seine, située 11 rue du Commandant
Pilot.
- la station « urbaine » de Saint Denis, située place du Caquet.
- la station « trafic » de l’Autoroute A1, située 361 avenue du Président
Wilson sur la commune de Saint Denis.
17.3 LE « PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L’AIR » (PRQA)
L’Etat fixe les objectifs de santé publique et les régions décident des moyens
locaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Ainsi, les articles 5 à 7 de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie
(LAURE) du 30 décembre 1996 et le décret n° 98-362 daté du 6 mai 1998 ont
précisé les conditions de mise en œuvre des PRQA. La Loi sur l’air a été codifiée
aux articles L.122-1 et suivants et R.222-1 et suivants du Code de
l’Environnement.
En Ile de France, le PRQA a été signé le 31 mai 2000. Dans ce cadre, la
surveillance de la qualité de l’air a été confiée à AIRPARIF. Les préconisations
du PRQA viennent en complément de celles du Plan de Déplacement Urbains
(PDU) et portent sur les mesures incitatives aux modes de déplacements
«propres» et sur les mesures dissuasives à l’usage du véhicule automobile
individuel en ville.
Il a été constaté que les objectifs de santé publique ne sont pas atteints,
notamment par rapport à l’indicateur de pollution automobile en NO et NO2.
Depuis la signature du PRQA, la loi sur la Démocratie de Proximité du 27 février
2002 a transféré les compétences des services décentralisés de l’Etat (le Préfet
de Région) vers les élus du Conseil Régional. Le PRQA est donc aujourd’hui de
la compétence des élus régionaux.
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17.4 LE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (PPA)
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est également un dispositif issu de
la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Le PPA
de l’Ile de France a été élaboré entre 2002 et 2004 et approuvé par le conseil
municipal de Clichy le 22 mars 2005.
Il contient un ensemble de mesures dont la mise en œuvre doit permettre de
respecter à l’horizon 2010 les limites fixées par la réglementation pour les
concentrations de polluants atmosphériques locaux, émis par les sources fixes
(installations de chauffage, de production d’électricité…) et mobiles (avions,
automobiles, etc.). Son élaboration a été effectuée par des groupes de travail
composés de représentants des collectivités territoriales, d’associations de
protection de l’environnement, d’industriels ou encore d’entreprises de
transports.
17.5 LA QUALITE GLOBALE DE L’AIR : L’INDICE « ATMO »
D’une manière générale, on peut dire qu’il y a des pollutions dont les indicateurs
n’évoluent pas de la même façon. Il est donc difficile de mesurer la pollution de
l’air et de donner un avis global.
C’est pourquoi un indice journalier de qualité de l’air, calculé à partir des teneurs
des indicateurs réglementés (SO2, particules, NO2, O3), a été créé pour
quantifier chaque jour sur une même échelle les diverses formes de la pollution.
En 1991, AIRPARIF et ses partenaires ont conçu le premier indice français de ce
type, composé d’un chiffre de 1 à 10 et d’un qualificatif positionnant les teneurs
des indicateurs par rapport à leurs normes respectives. Cet indice a été
généralisé en France sous le vocable « ATMO » et officialisé par l’arrêté
ministériel du 10 janvier 2000, qui a défini l’échelle et les qualificatifs associés
cités dans le tableau ci-dessous.
AIRPARIF a classé les émissions à l’échelle de la commune pour l’année 2004
de la façon suivante :
10 – très mauvais
Nombre de jours
% du nombre de
Nombre
de
% du nombre de
dans les
jours dans les
jours à Clichy
jours à Clichy
Hauts-de-Seine
Hauts-de-Seine
0
0
0%
0%
9 – mauvais
0
0
0%
0%
8 – mauvais
1
1
0,3%
0,3%
7 – médiocre
4
7
1,1%
1,9%
6 – médiocre
17
12
4,6%
3,3%
5 – moyen
40
49
10,9%
13,4%
4 – bon
95
99
26,0%
27,1%
3 – bon
193
177
52,7%
48,4%
2 – très bon
16
21
4,4%
5,7%
1 – très bon
0
0
0%
0%
Indices ATMO
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83% des jours de l’année 2004 ont été répertorié avec un indice de qualité de
l’air de «bon» à «très bon». Un seul jour a été classé selon l’indice «mauvais».
La pollution atmosphérique à Clichy est légèrement moindre qu’à l’échelle de
l’ensemble des Hauts-de-Seine puisque les indices «bon» à «très bon» n’ont
concerné que 81% des jours dans le département.
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