Plan Régional pour la Qualité de l`Air (PRQA) La loi 96

Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA)
La loi 96-1236 du 30 décembre 1996 dite loi sur l’air a instauré la mise en place dans chaque Région
d’un Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA). Après avoir été confiée à l’Etat, cette compétence a
été transférée aux Région. A La Réunion, aucun PRQA n’ayant été élaboré par l’Etat, la Région a
donc assuré la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration du premier Plan Régional de la Qualité de l’Air de
La Réunion sur la base des connaissances disponibles en 2005.
Objectifs du PRQA
Le PRQA est l’outil régional de planification, d’information et de concertation, visant à définir les
principales orientations devant permettre l’amélioration de la qualité de l’air. Ces orientations portent
notamment sur :
• La surveillance de la qualité de l’air et ses effets sur la santé humaine et les conditions de vie,
les milieux naturels, agricoles et le patrimoine,
• La maîtrise des pollutions atmosphériques dues aux sources fixes d’origine agricole,
industrielle, tertiaire ou domestique,
• La maîtrise des émissions de polluants atmosphériques dues aux sources mobiles, notamment
aux moyens de transport,
• L’information du public sur la qualité de l’air et sur les moyens dont il peut disposer pour
concourir à son amélioration,
• Le suivi du Plan Régional pour la Qualité de l’Air.
La Région, accompagnée du bureau d’études ORLAB pour l’élaboration de ce plan, a ouvert ses
travaux à différents partenaires réunis au sein d’un comité de pilotage : le projet de plan a ainsi été
réalisé dans la concertation non seulement avec les partenaires mais aussi avec le public.
Présentation du PRQA
Il comprend : une évaluation de la qualité de l’air ; une évaluation des effets de la qualité de l’air sur la
santé, sur les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine ; un inventaire
des principales émissions des substances polluantes ; un relevé des organismes qui contribuent à la
connaissance de la qualité de l’air et de son impact sur l’homme et l’environnement.
Bilan de la qualité de l’air et des polluants
L’Observatoire Réunionnais de l’Air (ORA) a été créé en 1998. C’est à ce jour la seule structure
agréée à la Réunion pour la surveillance de la qualité de l’air. L’ORA dispose de stations de
surveillance permettant de mesurer la concentration de plusieurs substances polluantes : dioxyde de
soufre, oxydes d’azote, ozone, particules en suspension, monoxyde de carbone, plomb, benzène,
pollens. Les données utilisées pour l’évaluation de la qualité de l’air proviennent des campagnes de
mesures effectuées par l’ORA de 2001 à 2004 (soit 4 années) au moyen de stations de surveillance
fixes et de stations mobiles. La connaissance de la qualité de l’air à La Réunion reste donc limitée,
puisque se limitant aux mesures effectuées pendant ce laps de temps. Et en analysant plus finement les
données, on s’aperçoit qu’il est difficile de les extrapoler car les mesures n’ont pas de correspondance
de comparaison, ni dans le temps, ni dans l’espace. En conséquence, les tableaux et conclusions que
l’on peut en tirer ne sont qu’indicatifs.
Evaluation
Faute d’études appropriées, il est donc difficile aujourd’hui d’évaluer réellement l’impact sanitaire de
la pollution de l’air à La Réunion et de savoir si celle-ci entraîne une augmentation des maladies
respiratoires. L’Observatoire du Piton de la Fournaise va mener une étude avec l’ORA qui permettra
de mesurer l’impact du dioxyde de soufre d’origine volcanique sur la santé de la population. La mise
en œuvre du présent projet de PRQA dans les années à venir apportera une meilleure connaissance de
la qualité de l’air et de son impact sur la santé. Pour ce faire, une meilleure couverture du territoire par
des stations fixes de mesures et la mise en œuvre de modèles numériques de prévision améliorerait
globalement la connaissance et l’information du public sur la qualité de l’air.
Orientations du PRQA et le plan d’action
La connaissance du contexte de l’air réunionnais a permis de recenser les orientations à mettre en
œuvre. Le projet présente le plan d’action suivant : améliorer la connaissance des émissions et des
polluants, la connaissance des effets sur la santé, la connaissance de la qualité de l’air, l’information
du public (usagers, décideurs politiques, professionnels de la santé etc.), approfondir la connaissance
des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et sur l’environnement, maîtriser les émissions
dues aux sources fixes de polluants (polluants émis par les secteurs industriel, résidentiel, tertiaire et
agricole) Ces actions se déclinent en 8 orientations.
Limites du PRQA
Le PRQA a uniquement vocation à identifier les actions à réaliser. Il ne vise pas à définir les
organismes devant porter ces actions, le plan de financement ou le planning de réalisation. La mise en
œuvre du plan d’action nécessitera donc la mobilisation des acteurs en fonction de leurs champs de
compétences. On peut citer à titre d’exemple, : les services de l’Etat pour le suivi des impacts sur la
santé, les pollueurs pour les émissions polluantes, l’ORA pour le cadastre des émissions etc.
Comité de Suivi
Afin que le PRQA soit un document vivant et efficace, il est prévu la mise en place d’un comité de
suivi et de mise en œuvre. Celui-ci aura pour mission de prioriser, suivre et de contrôler la mise en
œuvre et l’application des orientations énoncées précédemment. Ce comité devra rendre compte
régulièrement de l’état d’avancement des orientations. La fréquence des réunions de ce comité serait
biannuelle.