Durée du travail, modification ou aménagement du contrat?
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Durée du travail, modification ou aménagement du contrat?
Temps de travail – modifications ou simple changement ? THEME Modification du contrat Changement des conditions de travail Durée du travail Son augmentation constitue une modification y compris dans le cas où elle s’accompagne d’une augmentation de salaire Le passage de temps complet à temps partiel et inversement constitue une modification du contrat. Accord RTT : La réduction du temps de travail ne constitue pas une modification quand elle résulte de l’application d’un accord collectif. Sauf si elle affecte aussi un autre élément essentiel du contrat comme la rémunération. Le passage de temps complet à temps partiel et inversement n’est qu’un changement des conditions de travail si le salaire est maintenu et que l’application résulte d’un accord RTT. - Si les horaires ont été contractualisés - La nouvelle répartition des horaires n’est pas un élément du contrat et l’employeur peut les changer sans modification de contrat. Par exemple : le changement de la répartition des horaires dans la journée et la répartition des horaires sur la semaine sont de simples changements de conditions de travail. Un changement de planning ou de bureau, sauf abus de droit, est des conditions de travail. Passage temps partiel – temps complet Les horaires - Si l’économie générale du contrat est bouleversée, (par exemple, le travail de 2 dimanches sur 3 au lieu de 1 dimanche sur 3) Horaires collectifs Le passage d’horaires collectifs à horaires individualisés est une modification du contrat La modification des horaires collectifs n’est pas une modification du contrat Horaires individualisés Dans certains cas, l’aménagement de l’horaire individuel peut constituer une modification du contrat de travail La modification de l’horaire de travail relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur. Horaires continus à horaires discontinus Le passage d’horaires continus à horaires discontinus est une modification. Nuit/jour Le passage, même partiel, d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement, est une modification de contrat. L’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification de contrat. L’instauration d’un travail par cycle est une modification de contrat Modulation du temps de travail Travail par cycles Si c’est une nouvelle répartition de l’horaire au sein de la journée, alors que la durée du travail et le salaire restent identiques, il ne s’agit pas d’une modification Heures supplémentaires L’employeur peut imposer l’accomplissement d’heures supplémentaires, • dans la limite du contingent annuel • dans le cadre de conventions de forfait Les astreintes La mise en œuvre du régime des astreintes prévues par la convention collective, ou un accord d’entreprise n’est pas une modification de contrat. Le chômage partiel Ne constitue pas pendant la durée d’indemnisation, une modification du contrat.