convention location salle des fetes

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE
DE
MONTSEGUR SUR LAUZON
Convention
de location de
26130
CAPITALE DE LA TRUFFE
la salle des fêtes
Lié au règlement adopté par délibération
du conseil le 05/09/2014
ORGANISATION ET TARIF DE LA SALLE DES FETES
La location de la salle se fait exclusivement auprès de Mme Sylvie Boursaud, adjointe au maire
au : 06 99 29 74 84, ou par mail : [email protected]
La remise des clefs et état des lieux pour les privés ou associations extérieures sont réalisés
directement à la salle des fêtes par Sylvie Boursaud (adjointe au Maire) ou Marina Ricou (adjointe
au Maire). La convention sera signée à cette occasion accompagnée du chèque de caution,
attestation d’assurance et règlement. La restitution des clés se fait en Mairie aux heures
d’ouverture. Le chèque de caution sera rendu ou encaissé sous 15 jours suite à l’état des lieux de
sortie réalisé par les agents communaux.
La remise des clés pour les associations Montséguriennes se fait en Mairie aux heures
d’ouverture. L’attestation d’assurance, chèque de caution et convention annuelle signée seront
remises à Sylvie Boursaud lors de la réunion des présidents d’associations de Janvier. La
restitution des clés se fait en Mairie aux heures d’ouverture. Le chèque de caution sera rendu ou
encaissé sous 15 jours suite à l’état des lieux de sortie réalisé par les agents communaux.
Location Week-end du vendredi 17h au lundi 8h.
Location journée de 10h à 8h le lendemain, en fonction des disponibilités, la salle n’est pas
louée le lundi.
Un forfait de 100 € (frais de nettoyage) sera facturé si la salle n’est pas
rendue dans l’état d’origine.
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26130
la salle des fêtes
CAPITALE DE LA TRUFFE
Lié au règlement adopté par délibération
du conseil le 05/09/2014
_______________________________________________________________
ASSOCIATIONS MONTSEGURIENNES
Prix
Caution
100 € / an
Belotes et lotos gratuits
GRATUIT
Repas adhérents
GRATUIT
AG
GRATUIT
Manifestations musicales et culturelles gratuites
GRATUIT
LOTOS cartons payants
50€
BELOTES payantes
50€
MANIFESTATION WE
200€
MANIFESTATION journée
100€
___________________________________________________________________________
MONTSEGURIENS PRIVES
Prix
REPAS – MARIAGES
LOCATION pour 1 journée
250€
125€
250€
125€
EXTERIEURS
(Privés et associations avec référent de Montségur)
Prix
Caution
MANIFESTATION WE
MANIFESTATION journée
400€
200€
400€
200€
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Caution
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Lié au règlement adopté par délibération
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Garder les portes extérieures fermées.
Il est interdit de cuisiner à l’intérieur de la salle.
Ne pas sortir les tables et les chaises à l’extérieur.
Les issues de secours doivent restées accessibles.
Avant l’état des lieux de sortie :
- Les plateaux des tables doivent être alignés dans les chariots prévus à cet
effet et répartis de façon équilibrée
- Empiler les chaises par 8
- Vider les poubelles des sanitaires et de la cuisine
- Vider, nettoyer le réfrigérateur, la banque réfrigérée, et le congélateur
- Débrancher la banque réfrigérée
- Eteindre les interrupteurs de la chaudière et du chauffage
- S’assurer que les lumières sont éteintes à l’intérieur et à l’extérieur
- Balayer le sol
- Laver uniquement le sol pour enlever les taches principales
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Lié au règlement adopté par délibération
du conseil le 05/09/2014
Nom Prénom / Association :
Adresse :
Mail :
Téléphone :
Location du :
Au :
Montant :
Remis ce-jour :
- attestation assurance
- chèque de caution
- chèque de règlement
Fait en deux exemplaires,
A Montségur, le
« Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur, affiché dans la
salle des fêtes »
Signature
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