L`Ecolabel Tunisien : une action responsable

Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement
Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis
Sé i i d
Séminaire
de sensibilisation
ibili ti sur « La
L responsabilité
bilité
sociétale de l’entreprise dans le secteur hôtelier en
Tunisie»
L’Ecolabel Tunisien : une action responsable
envers l’environnement
Par : Imen Ben Soyah
CITET,
CITET le
l 20 octobre
b 2011
Sommaire
• Contexte général
p j
• Ecolabel tunisien, le projet
• Ecolabel
tunisien
pour
les
services
d’hébergement
d
hébergement touristique; une action eco
responsable des hôtels
• Programme pilote d
d’accompagnement
accompagnement des
hôtels à la mise en place de l’Ecolabel tunisien
Secteur Touristique: Menaces et Défis
ƒ Pression considérable sur l’environnement; La consommation
démesurée des ressources naturelles
ƒ Dégradation du patrimoine naturel : Les milieux les plus riches en
biodiversité sont aussi les milieux les plus attractifs pour le tourisme
mais les plus sensibles à ses impacts
ƒ Nouvelles exigences des consommateurs (touristes)
(
) et des tours
opérateurs internationaux axées sur la qualité environnementale du
service d’hébergement touristique,
Repenser la gestion du tourisme à travers l’intégration
du développement
pp
durable
Obligation pour les hôtels de « se mettre au vert »
Les Ecolabels : une réponse éco responsable!
….
….Aujourd’hui
L’Ecolabel Tunisien; le projet
Programme
og a
e lancé
a cé e
en 2002,
00 , da
dans
s le
e cad
cadre
e du p
projet
ojet «life
e
pays tiers»
ƒObjectifs Généraux du Projet:
Concrétiser la politique tunisienne
développement durable;
E
Encourager
l production
la
d i
propre et
durable;
Responsabiliser le consommateur
consommate r
moyen de sélection et de contribution
l environnement.
l’environnement
en matière de
l consommation
la
i
et l’outiller
l’o tiller d’un
d’ n
à la protection de
L’Ecolabel Tunisien; le projet
ƒRéalisations
Études (Faisabilité et de marché, Définition du cadre réglementaire , Sélection des
Produits/Services….).
Textile
Secteurs Prioritaires
Hébergement touristique
Industrie agroalimentaire
Instauration du Cadre réglementaire et Institutionnel
Promotion du programme
– Logo
– Campagnes de sensibilisation
– Dépliants et spots publicitaires
L’Ecolabel Tunisien, Définition:
Décret n° 2007-1355 du 4 juin 2007, portant création et fixant les conditions et
modalités d’attribution de « l’Ecolabel Tunisien»
C’est un système de certification facultatif délivré suite à la vérification de la
conformité du produit à un ensemble de critères techniques et écologiques
pendant tout son cycle de vie.
L’Ecolabel
L Ecolabel Tunisien est un label de performance environnemental
de type I selon les Définitions ISO :
•
Type
yp I : Un p
programme
g
de certification volontaire,, multi-critères accordé p
par
une tierce partie tenant compte du cycle de vie du produit
ISO 14024 : Directives pour les programmes d’écolabel
L’Ecolabel Tunisien :Champs d’application
L’« Ecolabel Tunisien » est attribué aux produits ( marchandises et
services commercialisés ou produits en Tunisie):
¾Qui justifient des plus hauts niveaux de qualification du point de vue:
de la protection de ll’environnement
environnement,
de l’utilisation
p p
propres
des
techniques
¾Qui présentent le cas échéant les plus larges opportunités de durée
dans leur cycle de vie,
vie et qui respectent un ensemble de critères
techniques et écologiques, définis par Catégorie de produit
les marchandises ou services ayant une finalité similaire concernant
l’utilisation et la perception par le consommateur.
L’Ecolabel Tunisien :Champs d’application
So t e
Sont
exclus
c us du c
champs
a ps d
d’application
app cat o de l’Ecolabel
co abe
Tunisien:
¾Les substances ou les préparations
dangereuses pour ll’environnement
environnement
classées
¾Les
produits fabriqués par des procédés
susceptibles de nuire de façon significative à
l’homme et/ou à l’environnement tels que la
consommation abusive et irrationnelle de l’énérgie ,de
ll’eau
eau et des matières premières .
Ecolabel et RSE…Rencontre au carrefour du
développement durable
La définition de l’ecolabel tunisien ainsi que son champs d’application cadrent
parfaitement avec la notion de développement durable à trois niveaux:
Environnemental:
-Protection de l’environnement visant l’optimisation de l’utilisation
des ressources naturelles;
- Incitation à ll’utilisation
utilisation des nouvelles technologies de production
plus propre;
Economique:
- Amélioration de la compétitivité des produits /services tunisiens et
faciliter leurs accès au marché international;
- Amélioration de ll’image
image de marque des Entreprises /hôtels
Social:
- Protection et sécurité des consommateurs; sensibilisation et
éducation environnemntale
Procédure de préparation et de validation des critères de l’ecolabel
Comité
C
i é technique
h i
permanent
Identification d’une catégorie
potentielle (Etude des
opportunités)
Élaboration d’un projet de
critères techniques et
écologiques
Comité
consultatif
Ministère
environnement
INNORPI
Examen et approbation
projet
p
j de critères
d’un
Approbation des critères
par arrêté
Publication sous forme de
règlements
L’Ecolabel Tunisien pour les
Services d’Hébergement Touristique; une action
responsable envers ll’environnement
environnement
Finalité des critères de la catégorie: « services d’hébergements
touristiques » :Etablir une démarche eco responsable pour les
hô l
hôtels
Les critères visent à limiter les principales incidences sur ll'environnement
environnement
des trois phases du cycle de vie du service (achats, fourniture du service,
déchets)
Promouvoir un tourisme plus responsable
Envers l’environnement
E
Envers
lla société
iété
( consommateurs,
employés)
— Réduction de la consommation d'énergie,
— Réduction de la consommation d'eau,
— Optimisation de la gestion des déchets,
—Incitation à l'utilisation de ressources
renouvelables et de substances moins
dangereuses pour l'environnement,
Favoriser une plus grande transparence vis à
vis
i
d
des
clients
li t
ett
promouvoir
i
l
la
communication et l'éducation en matière
d'environnement.
Champ d’application «services d’hébergement
touristique»
La fourniture payante d’un hébergement pour la nuit dans des
chambres dûment équipées, contenant au moins un lit, en tant que
service principal offert aux touristes, voyageurs et pensionnaires.
Peut comprendre aussi,
La fourniture de services de restauration, d’installation de remise
en forme
f
et/ou
t/
d’
d’espaces
verts
t ett autres
t
activités
ti ité culturelles
lt ll
ett
sportives
Présentation des critères
L’Elaboration des critères :
Approche globale
M lti ét
Multi-étapes
Pi i d
Principe
de l’A
l’Analyse
l
d
du cycle
l de
d Vie
Vi
achat
déchets
Fourniture du
service
Multi-critères
Prise en compte de l’ensemble des impacts environnementaux
générés (Energie,
(Energie préservation de la biodiversité,
biodiversité pollution de
l’eau, de l’air, des sols, déchets, bruit…).
Critères Ecolabel pour les « services
d’hébergement
d
hébergement touristique »
Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation des critères techniques et écologiques
d’attribution de l’ecolabel tunisien pour les services d’hebergement touristique
40 critères obligatoires
•La gestion générale
l’environnement ;
46 critères optionnels
de
• La gestion de l’eau ;
•La
La gestion de ll’énergie
énergie ;
• Les produits chimiques
•La gestion de l’eau ;
• La gestion des déchets
•La
La gestion des déchets ;
• Détergents et désinfectants
• La g
gestion technique
q
l’environnement ;
•La gestion de l’énergie ;
de
•Autres services
•Gestion générale
Pour être écolabellisé, le service d’HT doit respecter tous les
critères obligatoires et 30% au moins des critères optionnels
Gestion générale de l’environnement
Obligatoires (12)
•Politique environnementale et
programme d'actions,
•Veille
Veille réglementaire
•Conformité à la réglementation
•Formation du personnel,
•Information des hôtes,
hôtes
•Données relatives à la consommation
d'énergie et d'eau,
•Collecte
Collecte d
d’autres
autres données
•Responsable environnement,
•Communication et éducation en
environnement
•Questionnaire sur l’environnement
•Interdiction de fumer dans les lieux
communs
•Transports en communs
Optionnels (5)
•Certification ISO ou Enregistrement
EMAS du lieu d'hébergement
touristique
•Certification ISO ou Enregistrement
EMAS des fournisseurs
•Compteurs d'énergie
•Compteurs d'eau
•Mesures environnementales
supplémentaires (opérations
d’information et de sensibilisation
des hôtes..)
Energie
Obligatoires (10)
•Huiles lourdes (0.3%)
•Électricité p
pour le chauffage,
g ,
•Rendement des chaudières,
•Climatisation,
•Isolation des fenêtres
•Arrêt du chauffage ou de la climatisation
•Extinction des lampes
•Ampoules électriques à faibles
consommation
•Minuterie de sauna
• Emplacement des réfrigérateurs
Optionnels (15)
•Chauffage de l’eau sanitaire à partir de
sources d'énergie renouvelables
•Chauffage
Chauffage des locaux à partir de
sources d'énergie renouvelables
•Efficacité énergétique de la chaudière
•Émissions des oxydes d’azote (NOx)
par la chaudière
•Pompe à chaleur
•Récupération de chaleur
•Régulation
Ré l ti thermique
th
i
•Isolation des bâtiments existants
•Climatisation
•Arrêt automatique de la climatisation
•Réfrigérateurs
•Lave-vaisselle
•Machines à laver
•Extinction automatique des lampes
dans les chambres
q des lampes
p à
•Extinction automatique
l’extérieur
Eau
Obligatoires (9)
•Source d'eau,,
•Débit d'eau des robinets et des
douches,
•Économies d'eau dans les salles de
bain et des toilettes,
•Poubelles dans les toilettes
•Fuites,
•Chasse d’eau des urinoirs
• Arrosage des plantes et des jardins
•Traitement des eaux résiduaires
•Plan de gestion des eaux résiduaires
Optionnels (9)
•Utilisation d'eau
d eau de pluie
•Utilisation des eaux résiduaires
traitées
•Dessalement
Dessalement de l’eau
l eau de mer
•Débit d'eau des robinets et des
douches
•Chasses d'eau
•Consommation d'eau des lavevaisselle
•Consommation d'eau des machines à
laver
•Minuterie de douche
•Température et débit de l'eau de
robinet
Détergents, désinfectants, produits chimiques dangereux
Obligatoires (2)
•Utilisation conforme aux exigences
légales
•Instructions
I t
ti
au personnell en matière
tiè
d'utilisation des détergents et des
désinfectants
Optionnels (9)
•80% Détergents ecolabellisés
•50% Peintures et vernis intérieurs
ecolabellisés
•Rationalisation de l’utilisation des
désinfectants de piscine (dosage
automatique))
•Nettoyage mécanique (microfibres…)
•Jardinage biologique (culture bio)
Déchets
Obligatoires (5)
•Tri des déchets par les hôtes,
• Déchets dangereux,
• Tri des déchets selon la réglementation,
• Transport des déchets
• Élimination des graisses et huiles
Optionnels (5)
•Boîtes de boissons jetables
•Gestion des déchets organiques et
des déchets verts
•Conditionnement des aliments du
petit
tit déj
déjeuner
•Produits jetables
•Textiles et meubles usés
GESTION TECHNIQUE DE L’ ENVIRONNEMENT
Obligatoires (2)
•Maintenance générale et réparations,
réparations
•Maintenance des chaudières
AUTRES SERVICES
Optionnels (7)
•Interdiction de fumer dans les
chambres
•Bicyclettes ou moyens de
transport durables
•Bouteilles réutilisables
•50% Papier ecolabellisé
•Biens
Biens d
durables
rables
•Produits alimentaires locaux
•Aliments biologiques
Croisement entre les critères ecolabel SHT et les
principes
p
p RSE: Quelques
q
illustrations
•
ISO 26 000 : 6.5. Question centrale : l’environnement
• 6.5. 2.1 principe de responsabilité environnementale (respect
réglementation+
é l
t ti + principe
i i pollueur
ll
payeur..))
Veille réglementaire et conformité à la
réglementation environnementale+ Obligation
d’élimination de la pollution conformément à la
réglementation
Croisement entre les critères ecolabel SHT et les
principes RSE: Quelques illustrations
•
ISO 26 000 : 6.5. Question centrale : l’environnement
•
6.5.2.2 Approche cycle de vie+ principes de production propre et
eco-efficience
ffi i
(économie
(é
i ressources naturelles,
t ll
é
énergie
i
renouvelable…) + politique d’achat durable
50 % au moins de
ll'électricité
électricité utilisée
pour chauffer l'eau
sanitaire produite
de sources
d'énergie
renouvelables
Le
débit
des
robinets et des
douches ne doit
pas dépasser 10
litres/minute.
Biens durables
60% des
ampoules à
efficacité
énergétique
de classe A
Traitement
de toutes les
eaux
résiduaires
Isolation
thermique
des bâtiments
réutilisation de l’eau
de pluie dans les
domaines d’usage
autorisés +station
station de
dessalement de l’eau
de mer pour
réutilisation
10% des
d biens
bi
(linge
(li
de
d lit , serviettes,ordinateurs,
i tt
di t
téléviseurs ,machines à laver.) + 50% des peintures et
vernis intérieurs + 50% du papier de toilettes et/ou de
bureau doivent être éco labellisés
20 % au moins de
l'énergie
g utilisée
pour chauffer les
chambres et 100%
pour chauffer l’eau
sanitaire doit être
produite à partir de
sources d'énergie
d'
i
renouvelables.
Machines à laver:
ne pas dépasser12
dé
12
l d’eau /kg de linge
Croisement entre les critères ecolabel SHT et les
principes RSE: Quelques illustrations
•
ISO 26 000 : 6.5. Question centrale : l’environnement
• 6.5.3 prévention de la pollution (air, eau, déchets, produits
chimiques )
chimiques..)
Gestion appropriée des
dé h t
déchets
(recyclage,récupération,
valorisation )+ gestion
déchets dangereux
Installation de
séparateurs de graisse +
gestion conforme à la
réglementation
Ne pas servir des
boites de boisson
jetable ni des
portions
individuelles au
petit dejeuner
Ne pas
utiliser des
produits
jetables
dans les
chambres et
restaurant
Émissions chaudière: ne pas dépasser
70% des émissions NOx
Les désinfectants doivent
être utilisés uniquement
q cela est
lorsque
nécessaire pour se
conformer aux exigences
légales en matière
d'hygiène
Entretien des espaces
verts :soit sans
l' tili ti
l'utilisation
de
d pesticides,
ti id
soit conformément aux
principes de culture
biologique
Nettoyage sans
produits chimiques
((microfibre…)+
)
rationalisation de
l’utilisation des
désinfectants de
l’eau de piscine
80% des
détergents
ecolabellisés
Croisement entre les critères ecolabel SHT et les
principes RSE: Quelques illustrations
•
ISO 26 000 : 6.7. Questions relatives aux consommateurs
• 6.7. 2.1 Reconnaissance du droit à un environnement sain
•
6.7.4 Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs
Tous les critères militent pour ces finalités
•
6.7.9 Education et sensibilisation (consommateurs et personnel)
Personnel
Consommateurs: hôtes
Formation et information aux
comportements respectueux de
l’environnement
information sur la politique environnementale et les
mesures prises dans le cadre de l’ecolabel
Implication des hôtes via un questionnaire sur
l’environnement
Formation et information aux
comportements respectueux de
l’environnement (tri des déchets,
recherche des fuites,utilisation
rationnelle des désinfectants..)
Implication des hôtes dans l’application des
mesures prises;(arrét chauffage, extinction
des lampes,information sur les fuites,tri des
déchets
Projet pilote d’accompagnement
des hôtels
Objectifs du programme
Inciter les hôteliers à s’engager sur la voie de l’Ecolabel
Tunisien afin de :
9 Permettre aux entreprises hôtelières, de mieux apprécier la
dimension environnementale et la place que celle-ci peut avoir dans
leur stratégie.
professionnalisme des hôteliers
9 Valoriser le savoir-faire et le p
engagés dans cette démarche.
9 Apporter un atout supplémentaire aux entreprises hôtelières dans
leur positionnement vis à vis de leurs marchés nationaux et
internationaux.
internationa
Renforcer les compétences nationales en matière
d’accompagnement pour la mise en place de l’Ecolabel
Tunisien.
Bénéficiaires du programme
5 Hôtels:
9
9
9
9
9
Magic Life Africana,
Africana
L’olivier,
Le Belvédère,
Radisson Jerba,
Ras El Aïn,Tozeur
Accompagnateurs en
formation:
9
9
9
9
INNORPI
ONTT
Bureaux d’études
CITET
Composantes du programme
d’accompagnement
d
accompagnement
9 Un diagnostic de l’état des lieux et identification d’un plan
d’actions
9 Un
U accompagnementt technique
t h i
par des
d experts
t nationaux
ti
ett
internationaux
9 Une formation aux critères de l’éco-label
9 Un audit de préparation à la labellisation
9 Un audit de labellisation
Le calendrier
12 MOIS
ACTIONS
Formation sur la compréhension et la maîtrise
des Critères Techniques et Écologiques de
l’Ecolabel Tunisien pour les services
d’hébergement touristique (2H.J)
Formation des responsables relevant de 5
entreprises hôtelières : 2H.J.
Formation sur l’accompagnement
l accompagnement et la mise en
place de l’Ecolabel tunisien pour les services
d’hébergement touristique(2H.J) .
Diagnostic de 5 entreprises hôtelières (2H.J/
hôtel)
Formation des auditeurs qualifiés de l’Ecolabel
Tunisien pour les services d’hébergement
touristique(2H.J)
2 Visites de suivi: 1H.J /hôtel.
Audit des 5 entreprises hôtelières: 1H.J/hôtel
1H J/hôtel
M
ar
Avr
Mai
Jui
Jui
Ao
u
Sep
Oct
Nov
Dec
Jan
Fév
Procédure d’ octroi de l’écolabel Tunisien
Demande de labellisation
à l’INNORPI
Transmission d’un
dossier de candidature
Comité
particulier
Examen des dossiers
par l’INNORPI
Maintien de la
licence
Retrait ou
suspension de
l’écolabel
Non
oui
Conformité
Approbation
Non
Refus du dossier et
communication des
écarts a
au
demandeur
oui
Désignation
g
d’un auditeur et
conduite de l’audit ainsi que
tous les essaies et analyses
nécessaires
Examen des résultats
d’audit
Suivi /contrôle
Non
Octroi de l’écolabel
Décision DG
INNORPI
oui
Conformité
….Perspectives
p
La reconnaissance internationale de
l’E l b l tunisien
l’Ecolabel
t i i
•Adhésion au GEN(Global
E l b lli Network)
Ecolabelling
N
k)
•Cette adhésion permettra
d’identifier
d
identifier des potentialités
d’accord
bilatéraux
et
multilatéraux
de
reconnaissance
i
Merci pour votre
Att ti
Attention
Pour de plus amples informations,
contacter :
Centre International des Technologies
de l’Environnement de Tunis
Bvd du Leader Yasser Arafat Charguia
I
1080 TunisTunis-Tunisie
Tél : 71 206 433
Fax : 71 206 642
Site Web : www.citet.nat.tn
E
E-mail:
il [email protected]
ib @ i