AMENAGEMENT DU SITE SPORTIF DE GIROUSSENS CAHIER

AMENAGEMENT DU SITE SPORTIF DE GIROUSSENS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
[CCTP]
MAITRISE DE L’OUVRAGE :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RABASTINOIS (CORA)
OBJET DE LA CONSULTATION :
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE TECHNIQUE
Février 2013
CORA- Communauté de Communes du Rabastinois – 8 Place Guillaume de Cunh – 81800 Rabastens
Tél : 05.63.33.80.91 – Fax : 05.63.81.82.18 – www.cc-rabastinois.fr
CCTP Aménagement du site sportif de Giroussens
Sommaire
CHAPITRE 1 : OBJET DU MARCHE ..................................................................................... 3
Article 1 – Objet du Marché. .................................................................................................. 3
Article 2 –Procédure du marché ............................................................................................. 3
Article 3 – Titulaire du marché .............................................................................................. 3
Article 4 – Sous-traitance ....................................................................................................... 3
Article 5 – Catégorie d’ouvrages et nature des travaux ......................................................... 3
Article 6 – Contenu de la mission .......................................................................................... 3
Article 7 – Conduite de l’opération ........................................................................................ 4
Article 8 – Mode de dévolution des marchés de travaux ....................................................... 4
Article 9 – Assurance qualité ................................................................................................. 4
CHAPITRE 2 : CONTENU DE LA MISSION ......................................................................... 4
Article 10 – Périmètre de l’opération ..................................................................................... 4
Article 11 – Contenu de la mission ........................................................................................ 4
Article 12 – Planning prévisionnel des travaux ..................................................................... 5
Article 13 – Qualité des documents à remettre ...................................................................... 5
ANNEXE ................................................................................................................................... 7
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CHAPITRE 1 : OBJET DU MARCHE
Article 1 – Objet du Marché.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les prestations à exécuter par le titulaire, au titre de la mission
de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de :
AGRANDISSEMENT ET DE REHABILITATION DES VESTIAIRES ET DU CLUB DE FOOTBALL
situés sur la Commune de Giroussens, route des crêtes, 81500 Giroussens
Ces aménagements doivent aussi prendre en compte l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Article 2 –Procédure du marché
Le présent marché de maîtrise d’œuvre est passé sous la procédure adaptée conformément aux articles 26-II, 28 et 74-II du
code des marchés publics. Choix du Maître d’œuvre sur compétences, références et moyens.
Article 3 – Titulaire du marché
Les caractéristiques du titulaire du marché désigné par le présent CCTP sous le nom « le Maître d’œuvre » sont précisées à
article 1 de l’acte d’engagement (AE] (personne physique, personne morale ou groupement).
Le marché sera conclu soit avec un candidat, soit avec un groupement de candidats. Au stade de l’attribution, la forme du
groupement sera la forme du groupement « conjoint ».
Article 4 – Sous-traitance
Le Maître d’œuvre peut sous traiter l’exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l’acceptation du ou des
sous traitants par le Maître de l’ouvrage et de l’agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous traitant.
Article 5 – Catégorie d’ouvrages et nature des travaux
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d’ouvrages de bâtiment :
•
Construction neuve
et
•
Réutilisation ou Réhabilitation
Article 6 – Contenu de la mission
Les missions de Maîtrise sont établies conformément à :
- La loi n°85.704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d’œuvre privée
et ses textes d’applications
- Au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages
publics à des prestataires de droit privé
- A l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre
confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Le présent marché est basé sur les éléments suivants :
Tranche 1 :
E.S.Q
A.V.P.
P.R.O.
Etude d’esquisse
Avant-projet
Etudes de Projet
Tranche 2 :
DCE
A.C.T.
Dossier de consultation des entreprises
Assistance pour la passation des contrats de travaux
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Tranche 3 :
V.I.S.A
D.E.T
A.O.R
Examen de conformité au projet
Direction de l’exécution des contrats de travaux
Assistance aux opérations de réception y compris la remise des DOE après VISA
En particulier, les études d’avant projet comprennent l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la
compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention des autorisations administratives, ainsi que l’assistance au
maître de l’ouvrage au cours de leur instruction.
Toutes les fois que celle-ci s’impose, la mission de coordination en Système Sécurité Incendie (SSI), telle que définie par les
textes règlementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et leurs normes associées, ainsi que le
guide d’utilisation référencé NF S 61-949, est intégré dans la mission de maîtrise d’œuvre.
Article 7 – Conduite de l’opération
La conduite de l’opération est assurée par le Maître d’œuvre ou le cas échéant par leur représentant.
Article 8 – Mode de dévolution des marchés de travaux
Les travaux d’agrandissement et de réhabilitation, feront l’objet d’appel d’offre ouverts ou restreint qui seront lancés sur la
base du DCE fourni par le maître d’œuvre dans le cadre de la présente mission.
Article 9 – Assurance qualité
Dans le cadre du Plan d’Assurance Qualité, le Maître d’œuvre établit au démarrage de sa prestation un PAQ qui,
conformément à la norme NF X 50.164, fait référence de manière explicite au Manuel Qualité et au Plan Qualité de la Société
du Maître d’œuvre dont il peut reprendre des extraits.
Il clarifie l’organisation de la Maîtrise d’œuvre, ses relations avec les intervenants internes et externes et les circuits des
documents relatifs au projet. Il décrit les prestations de service fournies par le Maître d’œuvre et les moyens mis en œuvre
pour maîtriser la qualité.
CHAPITRE 2 : CONTENU DE LA MISSION
Article 10 – Périmètre de l’opération
La mission de maîtrise d’œuvre visée par le présent marché se déroule exclusivement sur le site sportif de la Commune de
Giroussens.
Article 11 – Contenu de la mission
Sur la base du programme des travaux d’aménagement et de réhabilitation des vestiaires et du club house, ci-annexé, le
titulaire devra produire les éléments de mission visés à l’article 6 du Chapitre 1 du présent C.C.T.P.
Le titulaire aura à sa charge les prestations suivantes :
ETUDE D’ESQUISSE [ESQ]
Les études d’esquisse ont pour objet d’arrêter des options d’aménagement qui serviront de base de travail pour la phase
d’avant projet. Elles permettront entre autre de mener à bien les diverses concertations et discussions auprès des entreprises.
Elles prendront en compte tous les aspects relatifs au fonctionnement actuel du site basés sur les observations du maître
d’ouvrage.
Les études d’esquisse à réaliser dans le cadre du présent marché consisteront à :
Proposer un ou deux principes (au maximum) d’aménagement des installations sportives,
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Proposer des options d’aménagement en réponse aux attentes exprimées et aux réglementations fédérales (FFT,
FFF)
Etablir à l’appui de chacune des options présentées, un réajustement de l’enveloppe financière affectée aux travaux
et un planning prévisionnel d’exécution des travaux.
La présente opération sera soumise aux avis lors des différentes réunions de pilotage durant les phases ESQ et AVP. A cet
effet, le maître d’œuvre aura en charge, à l’appui des diverses esquisses réalisées et de l’avant projet, de préparer :
des documents de présentation sous forme papier (A3 couleur)
une présentation Powerpoint au choix.
une copie sous format PDF
une copie sous format DWG
AVANT PROJET [AVP]
Mise au point du plan d’aménagement de nouveaux locaux et de réhabilitation des vestiaires et du club house
Etablissement des profils en long et des coupes en travers,
Etablissement des notes de calcul et des plans de terrassement correspondants,
Principes et conditions de réalisation des travaux : planning prévisionnel réajusté,
Détail estimatif et avant-métré des travaux de fournitures,
Les éléments demandés dans cette mission A.V.P. devront permettre la consultation des services et concessionnaires.
Le maître d’œuvre prévoira également dans son offre, tous les dossiers type permis ou déclarations et autres, nécessaires à la
réalisation des travaux correspondants, jusqu’à l’obtention d’un avis favorable des aménagements proposés.
PROJET [PRO]
Mise au point du plan d’aménagement et de réhabilitation à partir des remarques et observations des services et
concessionnaires,
Mise à jour des profils en long et des coupes en travers,
Plans de détails singuliers,
Mise au point du plan d’aménagement,
Descriptif des travaux à réaliser,
Planning prévisionnel détaillé des travaux,
Etablissement du coût détaillé définitif des travaux de fournitures,
ASSISTANCE POUR LA PASSATION DU CONTRAT DE TRAVAUX [ACT]
Préparation et établissement du DCE pour permettre une consultation dans le cadre d’appel d’offre restreint ou
ouvert
Le DCE comprendra
o un CCTP
o un BPU et/ou le DGPF
o tous les plans et carnets de détails nécessaires à la bonne compréhension du projet.
Analyse des offres des entreprises de chaque appel d’offres,
o vérification de la conformité des réponses par rapport aux documents de la consultation
o analyse des méthodes ou solutions techniques en vérifiant leurs pertinences,
o réalisation du rapport d’analyse comparative, proposant les offres susceptibles d’être retenues
conformément aux critères de jugement préconisés dans le RC.
Préparation des mises au point nécessaires pour permettre la passation du(es) contrats de travaux par le maître
d’ouvrage
Article 12 – Planning prévisionnel des travaux
Les travaux devront être réalisés en 3 phases et selon le planning prévisionnel qui figure en annexe et au plus tard le 31 juillet
2014.
Article 13 – Qualité des documents à remettre
Les documents seront remis sur supports papier (3 exemplaires) et informatiques (cédérom)
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les fichiers DAO doivent pouvoir être utilisés par les services de la
communauté de communes du Rabastinois.
Ainsi, les fichiers seront de préférence aux formats dwg et pdf.
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Les plans comporteront obligatoirement :
les limites d’opération,
une légende,
les tracés existants en pointillés
autre, …
Les plans de nivellement feront notamment apparaître :
les cotes projetées, conservées, modifiées,
le positionnement des bouches,
les rayons des bordures circulaires,
autres, …
Les profils en long et en travers comporteront :
une légende,
le tracé existant en pointillé,
le tracé projeté en trait plein,
les cotes existantes et projetées,
les distances partielles et cumulées,
les pentes avec sens d’écoulement,
autres, …
Lu et approuvé
A
, le
(Cachet et visa)
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ANNEXE
DESCRIPTION DU PROJET
Nature du projet : Aménagement du Complexe sportif du Giroussens, sis route des crêtes,
81500 Giroussens
Descriptif sommaire avec lieu et adresse des installations :
-
Clôture du site
Accessibilité PMR
Mise aux normes du Club House
Réhabilitation des vestiaires existants
Construction des nouveaux vestiaires, vestiaire arbitre, local de rangement et local
technique
Création d’un nouveau compteur d’eau
Création d’un nouveau compteur électrique
Réhabilitation et transformation du court de tennis en complexe multisports
Motivation / Finalité : Permettre un meilleur accueil aux utilisateurs des équipements sportifs
de Giroussens et favoriser le développement de l’offre locale sportive.
Date de début des travaux : Fin 2ème trimestre 2013, début été 2013
Durée des travaux : 18 mois
Fin des travaux : Juin 2014
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CALENDRIER PREVISIONNEL
Jan
Fév
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Sept
Oct
Nov
Déc
2013
Transfert des équipements
Lancement d'un marché P1
Phase 1 : Club house + Nouveaux vestiaires
Modification statutaire en
cours
Début des travaux
P1
Fin des travaux P1
Consultation Maîtrise d'œuvre
Ouverture des plis
sélection des
Entreprises
Transfert effectif
Jan
Fév
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
2014
Lancement d'un marché P2
Phase 2 : réhabilitation des vestiaires
Début des travaux
P2
Fin des travaux P2
Ouverture des plis
sélection des
Entreprises
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Aout
Sept
Oct
Nov
Déc