Mémoire à l`intention de l`actuaire désigné (assurance vie) - OSFI-BSIF

NOTE DE SERVICE
Date :
Le 15 septembre 2014
Destinataires :
Sociétés d’assurances fédérales et succursales canadiennes de sociétés
d’assurances étrangères, y compris les sociétés de secours mutuels
Signataire :
Stuart Wason, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur de la
réglementation
Objet :
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (assurance-vie)
Copie :
Actuaires désignés des sociétés d’assurances fédérales et succursales
canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, y compris les sociétés de
secours mutuels
Chaque année, le BSIF met à jour le Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (le
« mémoire ») conformément à l’article 667(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances. La version
française du mémoire peut-être consultée sur le site Web du BSIF à l’adresse suivante :
http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2014.aspx
Pour consulter la version anglaise, cliquer sur :
http://www.osfi-bsif.gc.ca/Eng/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2014.aspx
Le mémoire définit le contenu du rapport que l’actuaire désigné doit présenter chaque année au
BSIF. Le texte suivant explique les modifications qui lui ont été apportées depuis 2013.
1. L’actuaire désigné doit communiquer des informations supplémentaires par suite de la
modification de la méthode d’évaluation et de ses résultats, en raison de la révision en
2014 des dispositions visant les hypothèses de réinvestissement économiques des Normes
de pratique (NDP) de l’Institut canadien des actuaires (ICA).
2. L’expression « provisions techniques » a été remplacée par les termes contenus dans les
NDP de l’ICA (par exemple, passif des contrats d’assurance, passif des polices).
3. Diverses modifications mineures ont été apportées au texte pour décrire plus clairement
les renseignements à fournir, y compris ceux qui concernent le rapprochement du rapport
de l’actuaire désigné (RAD) et de l’état annuel VIE-1.
255, rue Albert
Ottawa, Canada
K1A 0H2
www.osfi-bsif.gc.ca
-2Si vous avez des questions au sujet de ce qui précède, veuillez communiquer avec
M. Helmut Engels au 416-973-8934 ou à [email protected].
Le directeur principal,
Division de l’actuariat,
Secteur de la réglementation,
Stuart Wason