Inauguration de l`Anesm 21 mars 2007

Inauguration de l'Anesm
21 mars 2007
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux a été inaugurée le 21 mars 2007 par Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la
Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille.
Dans son discours, le ministre a réaffirmé sa volonté politique d'impulser une véritable culture de la
bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes âgées, des
personnes handicapées, des enfants et des adolescents en danger ou des personnes démunies.
- Discours de M. Didier CHARLANNE - Directeur de l'Anesm Monsieur le Ministre,
Monsieur le Préfet,
Madame la Directrice,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs, Chers amis,
C'est un plaisir pour moi de vous accueillir dans ces locaux de la nouvelle Agence nationale de
l'évaluation sociale et médico-sociale. Aujourd'hui, l'installation officielle de l'Agence marque
l'aboutissement d'un parcours de longue haleine.
Cette Agence, Monsieur le ministre, est la traduction de votre vision pour le secteur social et
médico-social.
Dans le cadre du Plan Solidarité Grand–Age, vous avez voulu mettre en place une Agence qui
puisse coordonner, avec les acteurs du secteur, la politique de la bientraitance dans les
établissements qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées, mais aussi des
enfants ou des personnes démunies. C'est à présent chose faite. La nouvelle Agence élaborera
des référentiels et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour améliorer
encore la qualité. Elle habilitera également les organismes extérieurs qui procéderont sur la base
de ses recommandations, à l'évaluation externe des activités des établissements et de la qualité
des prestations qu'ils délivrent.
Les fonctions que j'ai occupées dans le passé m'ont amené à participer à la constitution de 36
groupements d'intérêt public. La création du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
nous avait déjà permis de travailler ensemble.
L'expérience aidant, j'ai calculé qu'il fallait en moyenne une année pour constituer un groupement
d'intérêt public. C'est du moins le temps qu'a pris la constitution de la plupart de ces groupements.
Pour les transferts à l'Etat des actifs de la transfusion, là aussi il nous a fallu un an. Pour la
création de l'Etablissement français du sang d'Ile-de-France, je ne disposais que de six mois pour
constituer un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) 1 500 personnes !
Avec la création de l'Anesm, il a fallu battre des records de rapidité afin de créer l'irréversible en
deux mois.
Deux mois pour trouver des locaux, obtenir l'agrément du Comité pour l'implantation territoriale des
emplois publics (CITEP) négocier un loyer et un bail. Deux mois pour aménager ces locaux, les
équiper, négocier un budget provisoire, élaborer un logo et recruter les premiers agents. Je tiens
sur ce sujet à remercier les services du ministère notamment la Direction de l'administration
générale, du personnel et du budget et la Direction générale de l'action sociale qui ont été d'un
soutien sans faille et dois vous indiquer qu'ils m'ont avoué hier n'avoir jamais mené une
constitution de la sorte en moins de 6 mois.
Deux mois, aussi, pour élaborer avec tous les acteurs du secteur médico-social un schéma qui
permette à cette Agence de prendre le relais du Conseil national de l'évaluation sociale et médicosociale. Car l'Agence est le fruit d'une très large consultation. Les fédérations des établissements
et services ont été associées à toutes les étapes de la rédaction des statuts. C'est essentiel parce
que cette Agence doit être leur agence. Il revenait à l'Etat de gérer l'organisation de cette nouvelle
entité, de lui donner les moyens de son action et de son ambition. Il revient aux acteurs du secteur
de participer aux travaux de l'Agence et de fournir la matière même des recommandations, des
référentiels et des guides de bonnes pratiques qui seront élaborés.
L'architecture de l'Agence traduit cette exigence de concertation avec les acteurs du secteur.
Laissez-moi vous en présenter l'ensemble.
L'assemblée générale constitue classiquement le socle du groupement. Elle réunit à parité les
représentants de l'Etat, dont des représentants de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie, et les représentants des acteurs du secteur. Cette assemblée approuve le rapport
d'activité et les comptes annuels. Elle est garante du bon fonctionnement de l'Agence.
Le conseil d'administration est, lui, l'organe de gestion, élu par l'assemblée, et qui comprend
également représentants de l'Etat et acteurs du secteur médico-social. Il est assisté de deux
instances importantes pour la gouvernance de l'Agence.
La première, c'est le Comité scientifique. Il est, en effet, indispensable qu'une instance composée
de personnalités reconnues puisse veiller à la cohérence scientifique des décisions qui seront
prises. Il est indispensable que cette instance puisse garantir, en toute indépendance, la qualité de
la politique scientifique que nous allons mener ensemble.
Seconde instance, le Comité d'orientation stratégique a une fonction plus opérationnelle : il est
chargé de discuter les projets de recommandations et de fixer le programme annuel de l'Agence.
Bien sûr, des représentants des professionnels participent à ce Comité et c'est essentiel. Car je
veux que ce Comité qui accueillera tous les membres de l'ex-Conseil national, soit une instance
d'échanges. Je veux qu'il soit une instance de concertation. L'ambition de l'Agence, c'est aider les
fédérations, syndicats, unions et les établissements à promouvoir une culture de la qualité et de la
bientraitance dans le secteur. Cette démarche a déjà commencé et je veux saluer ici le travail
important réalisé par les fédérations d'établissements sous l'égide du conseil national de
l'évaluation sociale et médico-sociale. Il faut maintenant unifier cette démarche, lui donner de
l'amplitude et de la légitimité. Au travers des guides qui seront élaborés et concertés au sein du
Comité d'orientation stratégique, les bonnes pratiques prendront forme dans des
recommandations qui feront autorité dans les établissements et services.
Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Vous avez souhaité me confier la direction de cette Agence. Je vous remercie de votre confiance
renouvelée.
Aux termes mêmes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'Agence devra
veiller à l'évaluation des activités et à la qualité des prestations délivrées. C'est, à mon sens, la
meilleure définition qui soit de la bientraitance et de votre vision consistant à offrir de la vie aux
années après avoir offert des années à la vie.
Vous pouvez compter sur l'engagement de tous les acteurs assemblés au sein de l'Anesm pour
mener cette grande mission que le législateur nous a confiée sous votre impulsion.
Je vous remercie.