FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII LIGUE ELITE

FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII
LIGUE ELITE DE RUGBY XIII
COMMISSION DE DISCIPLINE
30 Rue de l’Echiquier – 75010 PARIS
Tél. : 01.75.44.97.57 Fax : 01.48.00.07.02
n°1118/PC/YT/2015
Paris, le 15 janvier 2015
- PROCES VERBAL N° 17 Réunion du 14 janvier 2015.
Membres présents : Jean-Pierre MORATA, Francis DESPLAS, Nadine ESCANDE, Laure ST GERMES, Roger CARLES.
I – HOMOLOGATION DES MATCHES DES 10 et 11 JANVIER 2015
CHAMPIONNAT ELITE 1
TOULOUSE / ST ESTEVE XIII CATALAN
LEZIGNAN / VILLENEUVE
PALAU / LIMOUX
CARCASSONNE / AVIGNON
48 – 16 (voir décision)
30 – 18
26 – 34 (voir décision)
18 – 47 (voir décision)
CHAMPIONNAT ELITE 2 – POULE OUEST
TONNEINS / LA REOLE
REALMONT / ST GAUDENS
VILLEFRANCHE / LESCURE
46 – 02 (voir décision)
29 – 16 (voir décision)
18 – 34
CHAMPIONNAT ELITE 2 – POULE EST
CARPENTRAS / MONTPELLIER
BAHO / TOULOUSE BRONCOS
ALBI / LYON
20 – 00 (voir décision)
46 – 14
40 – 38
II – DECISIONS DE LA COMMISSION
MATCH ST ESTEVE XIII CATALAN / PALAU – ELITE 1 DU 20/12/2014
Vu les PV n°15 du 23/12/2014 et n°16 du 08/01/2015
Vu le courrier de Monsieur Marc JANICOT en date du 10/01/2015
Vu les articles 304 et 307 des règlements généraux
Vu l’article 336 des règlements généraux
L’analyse de la vidéo a permis de constater que le joueur Marc JANICOT de PALAU est rentré dans la bagarre les pieds en avant à
la 17ème minute.
Ce geste inconsidéré, qui n’est pas un geste de défense comme le prétend l’intéressé, n’a pas sa place sur un terrain.
Par ces motifs, la Commission inflige au joueur Marc JANICOT 2 matchs fermes de suspension, prise d’effet au 08/01/2015, date
de fin de récidive : 15/01/2016.
En raison de la nature et de la particulière gravité des faits, la Commission décide de lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre cette
décision, la Commission ordonne l’exécution provisoire de la décision rendue.
Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 373 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel.
MATCH TOULOUSE / ST ESTEVE XIII CATALAN – ELITE 1 DU 10/01/2015
Vu le rapport du délégué, Monsieur Alain GAREL
Il ressort du rapport du délégué que le club de ST ESTEVE XIII CATALAN n’a pas remis la feuille de match dans les délais fixés.
La Commission demande au club de ST ESTEVE XIII CATALAN de se conformer aux directives formulées dans la note fédérale
n°911/GG/SB/2015 du 04/12/2014 avant sanctions financières.
Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 373 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel.
MATCH PALAU / LIMOUX – ELITE 1 DU 11/01/2015
Vu le rapport du délégué, Monsieur Francis CAU
Vu l’article 236 des règlements généraux
Vu l’article 237 des règlements généraux
Vu le §G des instructions financières
Il ressort du rapport du délégué que le club de PALAU n’a mandaté aucun médecin pour cette rencontre, alors qu’il s’agit pourtant
d’une obligation pour un club d’Elite 1.
Le club de PALAU a déjà été sanctionné cette saison pour des faits similaires.
Par ces motifs, la Commission inflige au club de PALAU une amende de 500 euros.
Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 373 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel.
MATCH CARCASSONNE / AVIGNON – ELITE 1 DU 10/01/2015
Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur Cyril VERGNES
Vu le rapport du délégué, Monsieur Guy GAUTHIER
Vu le film vidéo de la rencontre
Vu les articles 306 et 307 des règlements généraux
Vu l’article 312 des règlements généraux
Le joueur Tyrone PAU de CARCASSONNE a été expulsé définitivement à la 53ème minute du match pour le motif suivant :
« canonball » (placage dangereux au genou).
Conformément à l’article 307 des règlements généraux, le film vidéo de la rencontre constitue un autre élément d’appréciation.
Il ressort de l’analyse de la vidéo que le joueur PAU n’a pas commis d’action répréhensible.
En application de l’article 312 des règlements, l’organe disciplinaire a un pouvoir de requalification des faits.
La Commission décide de ne pas inscrire au casier disciplinaire du joueur le carton rouge qui lui a été infligé sur le terrain.
La Commission dit n’y avoir lieu à sanction à l’encontre du joueur Tyrone PAU.
Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 373 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel.
MATCH TONNEINS / LA REOLE – ELITE 2 DU 11/01/2015
Vu la feuille de match, dont la rubrique « rapport de l’arbitre » n’est pas complétée
Vu le rapport du délégué, Monsieur Jacques PONS
Vu l’article 308 des règlements généraux
Le rapport du délégué fait état de l’expulsion définitive à la 65ème minute du joueur Frédéric DUPUY de LA REOLE pour des
propos déplacés qu’il aurait tenus à l’égard de l’arbitre de touche, Monsieur Julien GARIN.
La Commission n’est en possession d’aucun rapport de l’arbitre concerné, alors que celui-ci devait pourtant en faire parvenir un.
En l’état du dossier, la Commission ne peut valablement statuer.
La Commission demande donc à Monsieur Julien GARIN de lui transmettre pour le 20/01/2015 un rapport complémentaire sur
cet incident.
La Commission demande au joueur Frédéric DUPUY de lui fournir pour le 20/01/2015 ses explications sur ce carton rouge et de
lui relater ce qui s’est passé avant qu’il ne reçoive le carton rouge.
MATCH REALMONT / ST GAUDENS – ELITE 2 DU 10/01/2015
Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur Fabien NICAUD
Vu le rapport du délégué, Monsieur Guy LE GUEUZIEC
Vu l’article 308 des règlements généraux
Les rapports des officiels font état de :
-paroles déplacées et de menaces à l’égard de l’arbitre, de la part de spectateurs et/ou de dirigeants du club de REALMONT, à la
mi-temps, dans une zone interdite au public
-menaces à l’égard de l’arbitre, de la part d’un individu revêtu d’un vêtement distinctif du club de REALMONT, à la fin de la
rencontre, dans une zone interdite au public
La Commission demande au club de REALMONT de lui fournir pour le 20/01/2015 ses explications sur ces incidents et plus
généralement sur les manquements constatés en matière de sécurité.
Au regard des impératifs liés au bon déroulement de la compétition, la Commission homologue dès à présent le score acquis sur le
terrain
Sursoit à statuer par ailleurs.
Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 373 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel.
MATCH CARPENTRAS / MONTPELLIER – ELITE 2 DU 11/01/2015
Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur Robert GALLEGO
Vu le rapport du délégué, Monsieur Jacques CENTELLES
En l’absence du film vidéo de la rencontre
Vu les articles 304 et 307 des règlements généraux
Vu l’article 309 des règlements généraux
Vu l’article 241 des règlements généraux
Vu l’article 242 des règlements généraux
Il ressort des rapports des officiels que :
-le joueur Mohamed ZENTRI de CARPENTRAS a été expulsé définitivement à la 70ème minute du match pour avoir donné
plusieurs coups de poing à un joueur adverse déclenchant une bagarre générale, puis avoir relancé cette bagarre
-le joueur Marc ROCCARO de CARPENTRAS a été expulsé définitivement à la 70ème minute du match pour avoir porté des coups
sur un joueur à terre lors de cette bagarre
-le joueur Marc ROCCARO, après son expulsion, a insulté et menacé l’arbitre de touche
-l’arbitre demande le visionnage de cette bagarre afin d’identifier le cas échéant d’autres actes répréhensibles
La Commission n’étant à ce jour pas en possession du film vidéo de la rencontre, elle ne peut valablement statuer.
La Commission demande au club de CARPENTRAS de fournir la vidéo du match impérativement pour le 20/01/2015, sous peine
d’une astreinte de 500 euros par semaine de retard.
La Commission demande aux joueurs Mohamed ZENTRI et Marc ROCCARO de fournir pour le 20/01/2015 leurs explications
sur ces faits.
Vu la gravité des faits et les éléments figurant déjà au dossier, la Commission suspend à titre conservatoire à compter de ce jour les
joueurs Mohamed ZENTRI et Marc ROCCARO.
Au regard des impératifs liés au bon déroulement de la compétition, la Commission homologue dès à présent le score acquis sur le
terrain
Sursoit à statuer par ailleurs.
Les rapports des officiels font également état :
-l’absence de ramasseurs de balle
-l’absence de corne
Le club de CARPENTRAS sera donc amendé conformément aux instructions financières pour ces divers manquements.
En raison de la nature et de la particulière gravité des faits, la Commission décide de lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre cette
décision, la Commission ordonne l’exécution provisoire de la décision rendue.
Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 373 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel.
La Commission attire l’attention de tous les clubs sur la nécessité absolue de la bonne qualité du support vidéo.
La Commission rappelle les dispositions de l’article 244 des règlements généraux relatives à la vidéo :
-le match doit être filmé sans aucune interruption et dans son intégralité ; doit figurer le laps de temps s’écoulant
jusqu’au retour aux vestiaires des arbitres
-la vidéo du match doit être téléchargée sur le serveur prévu à cet effet, au plus tard le lundi 14h suivant la rencontre
La Commission sera amenée à sanctionner financièrement et sportivement les clubs qui ne respecteraient pas ces
dispositions.
III – ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT UNE EXPULSION TEMPORAIRE
NOM
TORRES
RENU
TAKHMI
CARENSAC
MACLOU
ROCCARO
PAOLI
KIM
LAFITTE
PRENOM
LEANDRE
LUDOVIC
RACHID
MORGAN
BENJAMIN
MARC
ANTHONY
MOHAMED
JULIEN
LICENCE N°
CLUB
13-92-022784
PALAU
13-90-062265 CARCASSONNE
13-88-068-136
REALMONT
13-92-022582
REALMONT
13-91-023033 ST GAUDENS
13-82-018669 CARPENTRAS
13-83-018625 MONTPELLIER
13-85-054701
BAHO
13-91-022811
BAHO
DATE
11/1
10/1
11/1
11/1
11/1
11/1
11/1
11/1
11/1
DIVISION
ELITE 1
ELITE 1
ELITE 2
ELITE 2
ELITE 2
ELITE 2
ELITE 2
ELITE 2
ELITE 2
AMENDE
20€
20€
20€
20€
20€
20€
20€
20€
20€
IV – ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT DEUX EXPULSIONS TEMPORAIRES
NOM
MASSELOT
MILOUDI
STACUL
CANET
POURRET
FABRE
JEAN
PRENOM
SAMY
HAKIM
CYRIL
BASTIEN
ROMAIN
JEROME
JIMMY
LICENCE N°
13-89-018755
13-93-022842
13-84-019118
13-93-023148
13-90-024477
13-85-020721
13-81-018562
CLUB
TOULOUSE
ST ESTEVE XIII CATALAN
LEZIGNAN
CARCASSONNE
AVIGNON
REALMONT
CARPENTRAS
DATE
10/1
10/1
11/1
10/1
10/1
11/1
11/1
DIVISION
ELITE 1
ELITE 1
ELITE 1
ELITE 1
ELITE 1
ELITE 2
ELITE 2
AMENDE
40€
40€
40€
40€
40€
40€
40€
V – ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT TROIS EXPULSIONS TEMPORAIRES
NOM
YILDIRIM
PRENOM
FEYYAZ
LICENCE N°
CLUB
13-89-019550 MONTPELLIER
DATE
11/1
DIVISION
ELITE 2
AMENDE
150€
DATE
11/1
11/1
11/1
DIVISION
ELITE 2
ELITE 2
ELITE 2
AMENDE
150€
150€
150€
VI – ETAT DES JOUEURS EXPULSES DEFINITIVEMENT
NOM
DUPUY
ROCCARO
ZENTRI
PRENOM
FREDERIC
MARC
MOHAMED
LICENCE N°
CLUB
13-83-019697
LA REOLE
13-82-018669 CARPENTRAS
13-96-022045 CARPENTRAS
VII – MANQUEMENTS ADMINISTRATIFS
Nature du manquement
Absence de ramasseurs de balle
Absence de corne
CLUB
DATE DIVISION
CARPENTRAS 11/1
ELITE 2
CARPENTRAS 11/1
ELITE 2
AMENDE
50€
50€
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Jean-Pierre MORATA
Yves THOUILLEUX
CLASSEMENTS
CLASSEMENT ELITE 1
Cl Noms des Clubs
Pts
1 CARCASSONNE
37
2 TOULOUSE
36
3 LEZIGNAN
30
4 ST ESTEVE XIII CAT 26
5 LIMOUX
25
6 VILLENEUVE
24
7 AVIGNON
18
8 PALAU
14
Jo Ga Nu Pe
14 11 0 3
14 10 1 3
14 9 0 5
14 6 1 7
14 6 1 7
14 6 1 7
14 3 0 11
14 3 0 11
Cu+
448
402
316
340
373
286
288
254
Cu- Dif
251 +197
272 +130
275 +41
339
+1
440 -67
352 -66
347 -59
431 -177
Dis
F
0
0
0
0
0
0
0
0
P
0
0
0
0
0
0
0
0
BD
2d
2d
1d
4d
3d
2d
7d
5d
BS
2
2
2
2
2
2
2
CLASSEMENT ELITE 2 EST
Cl Noms des Clubs
Pts
1 ALBI
27
2 BAHO
25
3 LYON VILLEURBANNE 21
4 TOULOUSE BRONCOS
21
5 CARPENTRAS
13
6 MONTPELLIER
12
Jo Ga Nu Pe
10 8 0 2
10 7 0 3
10 4 1 5
10 5 1 4
10 3 0 7
10 2 0 8
Cu+
334
311
257
249
192
150
Cu- Dif
204 +130
243 +68
230 +27
234 +15
263 -71
319 -169
Dis
F
0
0
0
0
0
0
P
0
0
0
0
0
0
BD
1d
2d
5d
2d
4d
4d
BS
2
2
2
2
CLASSEMENT ELITE 2 OUEST
Cl Noms des Clubs
Pts Jo Ga Nu Pe
1 LESCURE
32 10 10 0 0
2 VILLEFRANCHE
20 10 5 1 4
3 ST GAUDENS
18 10 5 0 5
4 REALMONT
17 10 4 1 5
5 TONNEINS
11 10 3 0 7
6 LA REOLE
7 10 2 0 8
Cu+
348
216
236
270
176
100
Cu- Dif
112 +236
217
-1
153 +83
199 +71
326 -150
339 -239
Dis
F
0
0
0
0
0
0
P
0
0
1
0
0
0
BD
BS
2
2
1d
3d
3d
2
2
1d
Ce classement tient compte du bonus de 2 points accordé aux équipes comptabilisant au 31 décembre 2014 au moins 7
licenciées féminines dans la catégorie « minimes/cadettes » ou la catégorie « juniors/seniors ».
Equipes concernées en Elite 1 : AVIGNON / CARCASSONNE / LEZIGNAN / LIMOUX / ST ESTEVE XIII
CATALAN / TOULOUSE / VILLENEUVE.
Equipes concernées en Elite 2 Est : ALBI / BAHO / LYON VILLEURBANNE / TOULOUSE BRONCOS /
MONTPELLIER
Equipes concernées en Elite 2 Ouest : LESCURE / VILLEFRANCHE / TONNEINS