Processus de travail interimaire du WP

Non classifié
DCD/DAC/EFF(2012)1/REV1
Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Organisation for Economic Co-operation and Development
26-Mar-2012
___________________________________________________________________________________________
Français - Or. Anglais
DIRECTION DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT
Comité d'aide au développement
DCD/DAC/EFF(2012)1/REV1
Non classifié
Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide
PROCESSUS DE TRAVAIL INTERIMAIRE DU GT-EFF DE JANVIER A JUIN 2012
Dispositions pour la consultation et la prise de décision dans la formulation du Partenariat mondial pour
une coopération efficace au service du développement et de son cadre associé de suivi
Version révisée (y compris le plan de travail détaillé)
Le présent document est une version révisée du document communiqué avant la réunion du Groupe provisoire de
l’après-Busan, tenue à Paris les 13 et 14 février 2012.
En révisant et en exposant de manière plus détaillée le processus de travail pour la période intérimaire, le
Secrétariat s’est inspiré d’éléments de la discussion qui a eu lieu lors de la dernière réunion, pour proposer un
plan de travail plus détaillé, des dates pour les prochaines réunions du Groupe intérimaire de l’après-Busan et
ses livrables attendus, et le calendrier des possibilités de consultation et de contributions des nombreux
membres du GT-EFF et d’autres parties prenantes intéressées.
Des observations et des suggestions sur le calendrier proposé des réunions du GIAB sont les bienvenues
Personnes à contacter :
Mme Hanna-Mari Kilpeläinen, tél : +33 (0) 1 45 24 90 36, courriel : [email protected]
M. Robin Ogilvy, tél : +33 (0) 1 45 24 94 48, courriel : [email protected]
Français - Or. Anglais
JT03318618
Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine
Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s'exerçant sur ce dernier, du
tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
DCD/CAD/EFF(2012)1/REV1
Contexte et processus à ce jour
1. Le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement (document final
du FHN-4) énonce les éléments d’une feuille de route pour guider les efforts de mise en œuvre des
principes et des engagements. En particulier, le document relatif au Partenariat de Busan (dPB) engage les
gouvernements et les organisations l’approuvant à :
•
« [se] mettre d’accord, d’ici juin 2012, sur un ensemble sélectif et pertinent d’indicateurs et
d’objectifs à travers lesquels, [ils] suivront les progrès de façon continue, en soutenant la
redevabilité internationale et régionale de la mise en œuvre de [leurs] engagements. » (§35b).
•
« établir un nouveau Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du
développement, représentatif et ouvert à tous les acteurs, en vue de soutenir la mise en œuvre
politique des engagements souscrits et d’assurer leur redevabilité », et « convenir, d’ici juin 2012,
des dispositions pratiques et légères concernant ce Partenariat mondial, y compris sa composition
et ses opportunités de mobilisation ministérielle régulière. Celui-ci viendra en complément, et
sera entrepris en conjonction, du travail d’autres forums. » (§36a-b).
•
Afin d’accomplir ces tâches, le dPB « appel[le] le Groupe de travail sur l’efficacité de l’aide
(GT-EFF) à réunir les représentants de tous les pays et acteurs qui adhèrent à ce document, pour
aboutir à un accord sur les arrangements pratiques du Partenariat mondial – et les indicateurs et
les canaux par lesquels le suivi et la redevabilité à l’échelle mondiale seront soutenus – en
préparation à la fin du GT-EFF et de ses structures associées en juin 2012. » (§36c).
•
En outre, le document du Partenariat de Busan, « invit[e] l’OCDE et le PNUD à soutenir le
fonctionnement efficace du Partenariat mondial, sur la base de leur coopération jusqu’à ce jour,
de leurs mandats respectifs et de leurs domaines d’avantages comparatifs. » (§36d).
2.
Le mandat du GT-EFF a été prolongé jusqu’à juin 2012 afin de lui permettre d’accomplir les
tâches qui lui ont été attribuées pendant cette période transitoire. Les membres du GT-EFF se sont
également mis d’accord sur le fait que Talaat Abdel-Malek devrait continuer à exercer les fonctions de
président du GT-EFF durant cette période de transition, avec les représentants de la République de Corée et
de la Banque mondiale continuant également à exercer les fonctions de vice-présidents. Le PNUD est
également entré au Bureau du GT-EFF en tant que membre à part entière pour l’intérim, reflétant ainsi le
rôle qu’il jouera pour soutenir le Partenariat mondial. Le GT-EFF a également convenu que Brian Atwood,
Président du CAD, devienne membre à part entière du Bureau pour l’intérim.
3.
Les membres du GT-EFF, au moyen d’un processus écrit initié par le Président, ont convenu de
former un groupe intérimaire de négociateurs appelé le Groupe intérimaire pour l’après-Busan (GIAB), qui
dirigera les efforts d’élaboration des arrangements pratiques et du cadre de suivi de l’après-Busan d’ici juin
2012. Cette approche vise à tirer parti de l’élan et de la confiance établis à travers le processus consultatif
avant le FHN-4, permettant la mise en route dans les délais de travaux importants. Par une forte majorité,
les membres du GT-EFF ont fait part de leur soutien en faveur de cette approche. Quelques préoccupations
concernant la composition du groupe ayant été soulevées, le Président s’est attaché à y répondre, lors de
consultations avec les membres concernés, qui ont abouti à de légères révisions de la proposition initiale de
la composition du GIAB, faite le 10 janvier 2012. Une liste des représentants membres du GIAB est jointe
à l’Annexe A.
4.
La première réunion du GIAB s’est tenue à Paris les 13 et 14 février 2012. Cette réunion a permis
au groupe de se mettre d’accord sur les méthodes de travail et les prochaines étapes, ainsi que de
2
DCD/DAC/EFF(2012)1/REV1
commencer à identifier des domaines de terrain d’entente dans ses consultations sur la nature et la structure
du Partenariat mondial et des efforts futurs de suivi (voir le projet de résumé succinct –
DCD/DAC/EFF/M(2012)1/PROV).
Rôle du Groupe intérimaire pour l’après-Busan
5.
Le Groupe intérimaire pour l’après-Busan (GIAB) travaillera sous la présidence du président du
GT-EFF et avec le soutien du Bureau et du Secrétariat du GT-EFF en vue de finaliser les propositions sur
les dispositions pratiques du Partenariat mondial et sur le cadre à travers lequel les progrès réalisés dans la
mise en œuvre du dPB seront suivis. Une réunion plénière du Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide
sera convoquée en juin 2012 pour s'entendre sur les dispositions pratiques et le cadre de suivi finals.
6.
Les membres du groupe ont accepté de représenter d'autres gouvernements ou organisations dans
les discussions et, il est prévu qu'ils prendront les mesures appropriées pour communiquer avec ces
circonscriptions et les consulter avant les réunions afin d'assurer la représentation effective des positions
des parties prenantes qui ont l'intention d'approuver les dispositions pratiques et le cadre de suivi finals.
7.
La taille limitée du groupe favorise un processus de travail efficace, tout en fournissant une base
pour une appropriation et une réconciliation générales des points de vue divergents. En assurant la
consultation régulière et l’expression des positions communes au nom des circonscriptions concernées, le
GIAB devrait viser à élaborer les propositions finales d'une manière qui mobilise le soutien et assure un
consensus politique pour aboutir à un accord final au sein du GT-EFF en juin 2012.
8.
Le groupe reste une structure provisoire pour permettre une consultation efficace et aider à établir
un consensus. Il ne crée pas un précédent pour la future structure ou gouvernance du Partenariat mondial
lui-même. Bien que le GIAB joue un rôle dans la finalisation des propositions, les décisions ultimes sur les
dispositions pratiques et le cadre de suivi futurs seront prises par le GT-EFF dans son ensemble.
Dispositions pour la consultation : assurer un processus de travail transparent et ouvert à tous
9.
Le GIAB travaillera d'une manière transparente et consultative, en maintenant le dialogue avec
les membres du GT-EFF dans son ensemble tout au long du processus. Afin de donner à tous les acteurs
intéressés la possibilité de suivre les discussions du GIAB, des mesures seront prises pour permettre l'accès
aux réunions via téléphone ou lien Internet. Toute la documentation de fond sera distribuée à tous les
membres du GT-EFF avant les discussions pour leur permettre d’effectuer des consultations suffisantes au
sein de toutes les circonscriptions. Les résumés des discussions du GIAB, y compris les positions et les
arguments énoncés de chaque membre individuellement, seront produits et partagés avec le GT-EFF en
temps opportun après les réunions.
10.
Toutes les parties prenantes seront en mesure de fournir des contributions au processus. De larges
consultations seront assurées en organisant des consultations en ligne sur l’Espace communautaire Web du
Groupe de travail (https://community.oecd.org/community/aideffectiveness). Le président du GT-EFF
veillera à ce que tous les acteurs et les organismes qui peuvent jouer un rôle important dans la mise en
œuvre des engagements pris à Busan, participent au processus. Les acteurs clés, tels que les représentants
du secteur privé, les banques régionales de développement et le Forum de l’ONU pour la coopération en
matière de développement, seront considérés comme un groupe de référence important, avec lequel un
dialogue permanent sera maintenu. Les membres du GT-EFF qui ont des mandats régionaux ou qui sont
fédératifs par nature, sont particulièrement encouragés à stimuler des discussions au sein de leurs propres
circonscriptions et de fournir des contributions conjointes au processus de consultation.
3
DCD/CAD/EFF(2012)1/REV1
11.
La consultation est la clé de la réussite de ce processus. Le calendrier des réunions et la
distribution des documents seront gérés avec soin, pour permettre aux membres du GIAB de s’entretenir
avec leur circonscription respective et pour laisser à tous les membres du GT-EFF le temps de faire des
observations. Toutes les contributions reçues seront accessibles à l'ensemble des membres du GT-EFF.
L'espace communautaire offre un outil rentable pour des discussions, le partage d'information et la
consultation durant tout le processus de travail semestriel.
Calendrier de travail
12.
Un plan de travail détaillé à l’intention du GIAB est présenté à l’Annexe B. Ce plan s'appuie sur
la rétroaction reçue lors de la réunion des 13 et 14 février, et précise l’ordonnancement du travail à
entreprendre par le Secrétariat1, les dates auxquelles des contributions d'un éventail de parties prenantes
seront sollicitées, et les décisions à prendre par le GIAB alors qu’il finalise les propositions qui tirent parti
de l’appropriation générale du GT-EFF.
Consultation initiale / phase de détermination de la portée des travaux (de cadrage)
13.
Au cours de leur première réunion, les membres du GIAB ont convenu de la nécessité de
poursuivre les consultations dans leur circonscription respective afin d'identifier les priorités et les
préférences en ce qui concerne à la fois la structure et le fonctionnement du Partenariat mondial, et la
couverture et l'approche des activités de suivi prévues dans le dPB. Le Secrétariat assistera les membres en
les aidant à formuler ces consultations initiales, ainsi qu’en analysant et synthétisant l'ensemble des
positions énoncées par les parties prenantes au cours de cette phase.
14.
Des contributions écrites des parties prenantes du GT-EFF seront sollicitées, en utilisant un court
questionnaire semi-structuré, qui vise à représenter les priorités pour le champ d'application du suivi de
l’après-Busan. Plusieurs membres du GIAB se sont portés volontaires pour donner des idées et des options
initiales pour la structure et la gouvernance du Partenariat mondial, et pour définir le rôle que les
organisations régionales devraient jouer en son sein. Le Secrétariat analysera ces contributions et en tiendra
compte pour préparer des documents détaillés proposant des options, qui seront examinés par le GT-EFF.
15.
D’ici à début avril, il est prévu que le GIAB parvienne à un accord sur les fonctions et la
structure de gouvernance du Partenariat mondial, ainsi que sur le choix des engagements du dPB qui
devront être suivis au moyen des indicateurs à l’échelle mondiale, et sur les liens entre les efforts de suivi
au niveau national et au niveau mondial.
Élaboration de propositions détaillées
16.
Sur la base des éléments convenus par le GIAB en avril, le Secrétariat s'efforcera de mieux
préciser les dispositions pratiques du Partenariat mondial, afin d'inclure les détails de sa composition, la
structure de gouvernance, le calendrier et la portée de réunions au niveau ministériel, ainsi qu’une
proposition conjointe de l'OCDE et du PNUD pour soutenir le Secrétariat et les besoins de facilitation du
Partenariat mondial. Il travaillera également avec des experts externes - y compris les membres compétents
du GT-EFF – en vue d’élaborer des propositions techniques détaillées pour les indicateurs à travers
lesquels les progrès accomplis dans la mise en œuvre du dPB seront suivis. Des contributions seront
sollicitées de tous les acteurs intéressés à travers l'espace communautaire du GT-EFF, et le GIAB sera
régulièrement consulté par le biais de moyens électroniques, selon les besoins.
1.
L’OCDE travaillera en collaboration étroite avec le PNUD afin de favoriser les consultations et
l’élaboration de propositions durant la transition vers un Partenariat mondial soutenu par les deux
organisations.
4
DCD/DAC/EFF(2012)1/REV1
17.
D’ici à mi-mai, il est prévu que le GIAB aboutisse à un accord sur un « ensemble » définitif,
détaillé de propositions pour examen par l’ensemble des membres du GT-EFF - y compris : une
proposition détaillée sur la nature, le fonctionnement et la gouvernance du Partenariat mondial ; les
indicateurs et les objectifs à l’échelle mondiale ; et, un processus de travail pour le suivi mondial.
Finalisation par le GT-EFF
18.
D’ici à fin juin, le GT-EFF se réunira au complet pour examiner les propositions élaborées par le
GIAB en vue de les finaliser et de les approuver. La documentation sera publiée début juin, afin de faciliter
la consultation et l’examen détaillé parmi tous les membres du GT-EFF.
5
DCD/CAD/EFF(2012)1/REV1
Annexe A: Composition du GIAB
À la suite des consultations du groupe de travail effectuées en janvier 2012, les personnes suivantes
ont confirmé leur participation au groupe, qui est présidé par M. Talaat Abdel-Malek (Président du GTEFF) :
• Dr. Ibrahim Assane Mayaki, Directeur général, Agence de planification et de coordination, UNION
AFRICAINE/NEPAD
• M. Iqbal Mahmood, Secrétaire principal, Division des relations économiques, ministère des Finances,
BANGLADESH.
• M. Antonio Tujan, Directeur international, IBON / BETTERAID.
• M. Ricardo Guerra de Araujo, Ministre-Conseiller, ambassade du Brésil en France, BRÉSIL.**
• Mme Caroline Leclerc, Directrice générale, Planification stratégique et rapport de performance,
CANADA.
• Mme Ruhua Chen, première Secrétaire, Ambassade de la République populaire de Chine en France,
CHINE.**
• M. Brian Atwood, Président, COMITÉ D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT.*
• M. Vincent Grimaud, Chef d’unité, Efficacité et financement de l’aide et du développement,
COMMISSION EUROPÉENNE.
• M. Harald Klein, Directeur général, BMZ, ALLEMAGNE.
• Mme Lidia Fromm Cea, Directrice générale pour la coopération, ministère de la Planification et de la
Coopération, HONDURAS.
• M. Rakesh Sharma, deuxième Secrétaire, ambassade de l’Inde en France, INDE**
• M. Martin Chungong, Directeur de la division programmes, UNION INTERPARLEMENTAIRE.
• Mme Yukiko Okano, Conseillère, Délégation permanente à l’OCDE, JAPON.
• Mme Enna Park, Directrice générale, ministère des Affaires Étrangères et du Commerce, CORÉE.*
• M. Modibo Makalou, Coordinateur, Initiative du développement et de la coopération, MALI.
• M. Gerardo Bracho, Directeur général adjoint de l’Agence mexicaine pour la coopération au
développement, ministère des Affaires Étrangères, MEXIQUE
• M. Ronald Nkusi, Directeur des finances extérieures, ministère des Finances et de la Planification
Économique, RWANDA.
• Mme Noumea Simi, Représentante des Îles pacifiques, Directrice générale adjointe, ministère des
Finances, SAMOA.
• Mme Mmakgoshi Phetla-Lekhethe, Directrice générale, Trésorerie nationale, AFRIQUE DU SUD.
•
Johan Borgstam, Directeur général pour la coopération internationale au développement, ministère
des Affaires Étrangères, SUÈDE.
• M. Helder da Costa, Coordinateur national, ministère des Finances, TIMOR-ORIENTAL/G7+.
• M. Richard Calvert, Directeur général, Finances et performance d’entreprise, ministère pour le
Dévelopement International, ROYAUME-UNI.
• Mme. Sigrid Kaag, Secrétaire générale adjointe et Administratrice adjointe, PROGRAMME DES
NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT.*
• M. Steven Pierce, Délégué américain auprès du Comité d’aide au développement, ÉTATS-UNIS.
• Mme Barbara Lee, Responsable du service de l’efficacité de l’aide, BANQUE MONDIALE.*
* Membre du Bureau du GT-EFF
** Indique les délégations qui prennent part au travail du groupe en tant qu’observateurs participants.
6
DCD/DAC/EFF(2012)1/REV1
Annexe B : Plan de travail détaillé pour la consultation du GIAB et du GT-EFF (Janvier à juin 2012)
Janvier
Février
January 2012
Week
Semaine
1
2
3
4
5
6
7
Réunion
PBIG
du GIAB
meeting
(Paris, 13
(Paris
13& 14 fév.)
14 Feb)
A.des
Agree
working de
arrangements
A. Convenir
arrangements
travail
Finalise
composition
- Finaliser- la
composition
du GIAB of PBIG
- Review / consult
agree
onet
scope
of work
- Examiner/consulter
la portée/ du
travail
en convenir
B. Initial
consultation
/ scoping phase
B. Consultation
initiale/
phase de cadrage
consultation
papers(sec.)
(secr.)
- Premiers- Initial
documents
de consultation
- Scoping
stakeholder
priorities
fordBP
BPd
- Portée des
prioritésofdes
acteurs pour
le suivi du
monitoring
- Préparer le- questionnaire
(sec.)
Prepare questionnaire
(secr.)
- Répondre -auCompletion
le questionnaire
of questionnaire
- Analyser et- Analysis
synthétiserand
les synthesis
contributions
of (sec.)
inputs (secr.)
- Examen par
le GIAB by PBIG
- Review
- Élaborer- des
options
de gouvernance
pour le PM ; de
Develop
options
for GP governance;
role
son rôleand
et interface
avec
lesregional
organisations
interface
with
orgs.régionales
- Premier(s) concept(s) proposé(s) par des membres
- Initial concept(s) proposed by selected
sélectionnés
du GIAB
(UK, UA,
etc.)AU etc).
PBIG
members
(UK,
- Synthèse des contributions (sec.)
- Synthesis of inputs (secr.)
- Examen par le GIAB
- Review by PBIG
- Publication des documents détaillés des options
- Release of detailed options papers
- Examen et contributions supplémentaires par tous les
- Review and further inputs by full WP-EFF
membres du GT-EFF
C. Elaboration
of detailed
C. Élaboration
de propositions
détailléesproposals
- Detailing
of GP
working
arrangements
- Dispositions
pratiques
détaillées
du PM
- Membership
and
- Composition
et structure
degovernance
gouvernancestructure
- Proposal
forréunions
ministerial-level
meetings
- Proposition
pour les
au niveau ministériel
- Programme
pour lefor
soutien
au Secrétariat
- Jointconjoint
programme
secretariat
support
- Proposition
détaillée
relative auproposal
suivi
- Detailed
monitoring
- Proposition
détaillées
des indicateurs
(+ (+targets)
objectifs)
- Detailed
indicator
proposals
- Processus
(y compris
lescountry/global
liens nationaux/mondiaux)
- Process
(incl.
linkages)
- Bilan virtuel
avec stock-taking
le GIAB (selonwith
les besoins)
- Virtual
PBIG (as needed)
- Publications
des projets
de propositions
- Release
of draft
proposals
- Examen-etReview
contributions
supplémentaires
par WP-EFF
tout le
and further
inputs by full
GT-EFF
D. Finalisation
et détails de and
fonctionnement
D. Finalisation
operational detail
- Rédiger -àRedrafting
nouveau desofpropositions
reposant
les of
proposals based
onsur
results
résultatsPBIG
des négociations
du GIAB
negotiations
- Examen-définitif
par le GIAB
Final review
by PBIG
- Publication
de
la/des
avancée(s) to
au full
GT- Release of proposition(s)
advanced proposal(s)
EFF dansWP-EFF
son ensemble
- Examen-par
le GT-EFF
WP-EFF
review
- Consultations
en ligne
supplémentaires
au besoin
- Additional
e-consultations
if needed
- Présentation
de
la/des
proposition(s)
avancée(s)
au GT- Presentation of advanced proposal(s)
to
EFF dansfull
sonWP-EFF
ensemblefor
pour
finalisation
en
réunion
finalisation in plenary
plénière
7
Mars
February
March
8
9
10
11
PBIG
deliverables:
Livrables
du GIAB :
• - Roadmap
Feuille de route
• - Consultation
Dispositions pour la
arrangements
consultation
• - Initial
ideas
on le
Premières
idées sur
monitoring
and GP
suivi et le PM
DCD/CAD/EFF(2012)1/REV1
Avril
h
Mai
April
12
13
14
15
16
Juin
May
17
18
19
Réunion
PBIG
du GIAB
meeting
(Paris, 4 &
(Paris
4-5
5 avril)
April)
Juil.
June
20
21
22
23
24
25
Réunion
PBIG
du GIAB
meeting
(à confirmer,
(TBC
17 & 1817mai)
18 May)
27
Réunion
WP-EFF
du GIAB
Plenary
(à
(TBD)
déterminer)
Livrables
du GIAB :
PBIG
deliverables:
Convient
des fonctions, de la
• •Agree
functions,
structure destructure
gouvernance
governance
(e.g. (par
ex., le comité
de pilotage)
pour le
steering
committee)
for GP
PM on scope of global
• Agree
•monitoring
Se met d’accord
sur le champ
(i.e. BPd
d’application dutosuivi
commitments
be mondial (c.monitored
through
à-d., les engagements
du dPB à
indicators
and targets)
suivre à travers
les indicateurs et
• Agree
on structure/nature
les objectifs)
linkagesdebetween
• ofConvient
la structure et de la
countryandliens
global-level
nature des
entre les efforts
monitoring
de suivi au efforts.
niveau national et au
niveau mondial.
Livrables du GIAB :
Convient que « l’ensemble »
PBIG
deliverables:
définitif
des propositions faites
Agree
on finalcomprendra
“package”: of
au GT-EFF
proposals to WP-EFF to
• Proposition détaillée sur la
include:
nature et le fonctionnement
• Detailed proposal on
du PM ;
nature and functioning of
•the
TdR
GP;et composition de la
structure
de gouvernance
• ToR
and membership
of
(par
ex., structure
comité (e.g.
ou
governance
équivalent)
;
committee or similar);
Programme
détailléof de
• •Detailed
programme
soutien du Secrétariat
secretariat
support to au
GPPM
(OCDE/PNUD)
(OECD-UNDP);
Indicateurs indicators
et objectifs
• • Global-level
andà
targets;
l’échelle mondiale.
Processus
de travail
reliant
• • Work
processes
linking
countryand
les efforts
de global-level
suivi au niveau
monitoring
efforts.
national et au
niveau mondial
8
Jul.
26