1 Annexe 2 Espaces naturels sensibles ACQUISITIONS
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1 Annexe 2 Espaces naturels sensibles ACQUISITIONS
Annexe 2 Espaces naturels sensibles ACQUISITIONS IMMOBILIERES A VIVONNE 1) Acquisition, moyennant le prix de 150 €, d’une parcelle de bois-taillis située sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiée au cadastre section H n° 545 pour une contenance de 525 mètres carrés, le dit bien appartenant à M. Bernard Boutaud, demeurant à Vivonne (Vienne), 1 rue sur Verdet. L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département. 2) Acquisition, moyennant le prix de 115 € d’une parcelle de terres située sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiée au cadastre section H n° 232 pour une contenance de 230 mètres carrés, ledit bien appartenant à Mme Jeanine Capillon épouse Bruandet, demeurant à Vivonne (Vienne), 4 rue des Bancs. L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département. 3) Acquisition, moyennant le prix de 190 €, de deux parcelles de jardins situées sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiées au cadastre section E n° 83 et section H n° 391 pour une conten ance de 944 mètres carrés, lesdits biens appartenant à M. Denis Desbouchages, demeurant à La Varenne-SaintHilaire (Val-de-Marne), 11 avenue du Succès. L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par Maître Guy Gervais, titulaire d’un office notarial à Couhé (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département. 4) Acquisition, moyennant le prix de 200 €, de deux parcelles de bois-taillis situées sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiées au cadastre section H n° 546 et 553 pour une contenance totale de 1 035 mètres carrés, lesdits biens appartenant indivisément à Mme Micheline Martin épouse Frechet, demeurant à Celle-l’Evescault (Vienne), 10 impasse des Tisserands, et à Mme Irène Lachaume épouse Giraud, demeurant à Angoulême (Charente), cité de Bel-Air. L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département. DEPARTEMENT DE LA VIENNE – POLE AFFAIRES FONCIERES 1 5) Acquisition, moyennant le prix de 700 €, d’une parcelle de peupleraies située sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiée au cadastre section H n° 226 pour une contenance de 840 mètres carrés, ledit bien appartenant à Mme Nicole Colin épouse Jacob, demeurant à Cazalis (Gironde), 2 lieudit « Lautoy ». L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile professionnelle Marie-Bernard Nivet et Jean-Baptiste Nivet, titulaire d’un office notarial à Buxerolles (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département. 6) Acquisition, moyennant le prix de 1 000 €, de deux parcelles de prés et de peupleraies situées sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiées au cadastre section E n° 88 et section H n° 230 pou r une contenance totale de 2 830 mètres carrés, lesdits biens appartenant indivisément à M. Guy Migault, demeurant à Vivonne (Vienne), 14 rue du Bois de la Brie et à M. Robert Migault, demeurant à Vivonne (Vienne), 17 rue du Bois de la Brie. L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département. 7) Acquisition, moyennant le prix de 400 €, d’une parcelle de peupleraies située sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiée au cadastre section H n° 351 pour une contenance de 528 mètres carrés, ledit bien appartenant indivisément à M. Guy Migault et à Mme Micheline Lucquiaud épouse Migault, demeurant à Vivonne (Vienne), 4 rue du Bois de la Brie. L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département. 8) Acquisition moyennant le prix de 200 €, d’une parcelle de prés située sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiée au cadastre section I n° 1243 pour une contenance de 500 mètres carrés, ledit bien appartenant pour l’usufruit indivisément à M. Bernard Pairault et à Mme Elise Joyeux épouse Pairault, demeurant à Poitiers (Vienne), 14 rue des Bouvereuils et pour la nue-propriété à Mme Laurence Pairault épouse Bregeon, demeurant au Pallet (Loire-Atlantique), 11 rue de La Rochelle. L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département. 9) Acquisition, moyennant le prix de 6 600 €, de six parcelles de prés, boistaillis et peupleraies situées sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiées au cadastre section E n° 79 et 651 et s ection H n° 260, 348, 349 et 816 pour une contenance totale de 26 299 mètres carrés, lesdits biens appartenant pour l’usufruit à Mme Berthe Pasquier épouse Senellier, demeurant à Vivonne (Vienne), DEPARTEMENT DE LA VIENNE – POLE AFFAIRES FONCIERES 2 12 Grand rue, et pour la nue-propriété indivisément à Mme Geneviève Senellier épouse Moreau, demeurant à Vivonne (Vienne), 4 route de Marçay, et à Mme Rolande Senellier épouse Festor, demeurant à Naizin (Morbihan), lieudit « La Closeraie ». L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 1 200 € étant à la charge du Département. 10) Acquisition, moyennant le prix de 1 626 €, de quatre parcelles de prés et bois-taillis situées sur le territoire de la commune de Vivonne (Vienne), identifiées au cadastre section E n° 91 et section H n° 372, 373 e t 390 pour une contenance totale de 8 167 mètres carrés, lesdits biens appartenant indivisément à Mme Sylvie Madelein épouseTexier, demeurant à Vivonne (Vienne), lieudit « Cercigny », à M. Claude Texier, demeurant à Migné-Auxances (Vienne), 25 rue de Richelieu, et à M. Dominique Texier, demeurant à Vivonne (Vienne), lieudit « La Bancelière ». L’acte authentique constatant cette acquisition sera établi par la société civile professionnelle Marc Lecubin et Anne Levesque-Lecubin, titulaire d’un office notarial à Vivonne (Vienne), les frais évalués à 950 € étant à la charge du Département. DEPARTEMENT DE LA VIENNE – POLE AFFAIRES FONCIERES 3