Atelier n°1 - Améliorer la connaissance des accidents en mer

DISCOURS D’OUVERTURE
XAVIER de la GORCE
•Président
de la SNSM
RÉGINE BRÉHIER
Directrice des affaires maritimes , ingénieure générale des ponts, des eaux et
des forêts
•
Améliorer la connaissance des accidents en mer : pour une réponse à la
mesure des risques et la préservation de la mer comme espace de liberté.
GÉRARD d’ABOVILLE
•Navigateur,
Président du Conseil supérieur de la navigation de
plaisance et des sports nautiques
CORNACCHIA
•Chargé ERNEST
de mission Prévention de la SNSM
PASCAL BINET
•Président
du conseil des moniteurs des Glénans
JEFF HOEDT
•Responsable
de la Division « Sécurité en mer » des US Coast Guards,
Washington DC (VIDÉO)
DENAMUR
•AdjointVINCENT
au sous-directeur de la sécurité maritime à la Direction des affaires maritimes
MANUELLE SALATHÉ
Secrétaire générale de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
•
ANTOINE PICHON
•Secrétaire
général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
GÉRARD d’ABOVILLE
Navigateur, Président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance
et des sports nautiques
ERNEST CORNACCHIA
Chargé de mission Prévention de la SNSM
Objectifs du recueil des données relatives à l’activité de la SNSM
Rendre des
comptes aux
donateurs
Permettre d’adapter
les structures
BDD SAUVAMER
RETEX
Améliorer et
adapter les
formations
Améliorer
et adapter
le matériel
Cibler et
objectiver
les messages
de prévention
DONNÉES 2013 – SAUVETEURS EMBARQUÉS
2011
2012
2013
Interventions
3 468
3 279
3 372
Personnes
secourues
6 593
5 984
5 937
Flotteurs
impliqués
2 667
2 841
2 927
Principaux motifs d’alerte
SAR
1 254 (37%)
Pb matériels 51%
MAS
1 667 (48%)
Avarie moteur 35%
Échouements
55 (2%)
Hélice engagée 6%
Dérive inexpérience 2%
Divers
220 stations dont 35 saisonnières
Durée moyenne d’intervention : 1h40
Distance moyenne d’intervention : 3,7 N
Avarie barre
3%
Voie d’eau
4%
Rupture mouillage 3%
15%
DONNÉES 2013 – NAGEURS-SAUVETEURS
2011
2012
2013
Nombre N-S
1 410
1 437
1 397
Interventions
1 452
2 070
1 495
Personnes secourues
1 361
2 087
1 657
Personnes soignées
sur les plages
21 475
20 796
18 668
Baigneurs
54%
Plaisance
13%
Engins de plage
33%
273 postes de secours de plage
DONNÉES 2013 – Décès et disparitions
Motif alerte - nature évènement
Décès
Disparitions
Baignade
5
3
Plongée apnée
4
2
Plongée autonome
2
1
Chavirement
5
5
Chute falaise
1
2
EVAMED
3
EVASAN
1
Homme à la mer
20
Inquiétude
2
Isolement marée
3
Autres
SE
23
1
2
46
NS
39
DONNÉES 2013 – FDSM
Répartition par CROSS de rattachement des communes
Postes de secours
273
Communes
143
37% des plages surveillées
ETEL
33%
LA GARDE
43%
CORSEN
5%
JOBOURG
6%
22% sous coordination CROSS
GRIS-NEZ
13%
Interventions
1 454
FDSM reçues
1 330
FDSM traitées
hors
information
CROSS
1043
DONNÉES 2013 – FDSM
Répartition par zone d’intervention
Voie publique
5%
Non
communiqué
14%
Zone interdite
2%
> 300 m 7%
Litt non surveillé
< 300m 10%
Sur la plage 32%
Plage surveillée
< 300m 28%
Interventions hors zone de
responsabilité PS : 21%
Port et accès 2%
DONNÉES 2013 – FDSM
Nombre de décès
Âge
5
1
7
3
0
0
0-24 A
25-44 A
45-64 A
plus de 65 A
JOURNÉES DE COMPTAGE DU PORT DU GILET 2013
70
60
60
51
50
40
40
30
20
10
0
UK en 2012
42% - 75%
20
7
11
Moins de 5 m Entre 5 et 10 Plus de 10 m
m
Adultes -Enfants
11,5% - 53%
sur
6284 – 658
observés
Journées nationales de comptage 2014
programmées les 12 et 13 juillet 2014
Le concept des visites de courtoisie
La visite de courtoisie offre aux plaisanciers l’opportunité de bénéficier de l’expérience de
la SNSM en matière de sauvegarde de la vie en mer.
•
•
Elle porte principalement sur le matériel de sécurité et sa mise en œuvre ;
Elle ne concerne pas la structure même du navire.
La visite de courtoisie est gratuite.
•
•
Réalisée à la demande expresse du propriétaire du navire ;
Effectuée par des équipes bénévoles des stations locales de la SNSM.
Elle permet de mieux appréhender la réglementation en vigueur et d’évaluer ses capacités.
•
Seul le propriétaire peut décider, le cas échéant, des actions correctives qui s’avèreraient
nécessaires.
La visite ne constitue en aucun cas une inspection ni un contrôle technique.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement statistique anonyme.
Le concept des visites de courtoisie
Une visite et un questionnaire au service de la sécurité en mer
Améliorer la connaissance des accidents en mer
Depuis 2011, sentiment de régression dans la connaissance de l’accidentologie
en mer :
- plus d’agrégation des données CROSS ;
- pas de publication des données issues du recueil des FDSM
(Instruction SG MER du 24/11/2011).
Alors que :
- les techniques de traitement de l’information progressent ;
- des structures autres que les CROSS disposent de données spécifiques (INVS,SDIS
DDTM …).
La SNSM souhaite la création d’une structure capable de pouvoir
répertorier, rassembler et analyser ces données.
La SNSM est en mesure de partager les données non nominatives
dont elle dispose.
PASCAL BINET
Président du conseil des moniteurs des Glénans
Les Glénans
5 bases en France en Manche, Atlantique et Méditerranée
15 000 adhérents
110 00 journées/stagiaires en mer
1 200 moniteurs dont 900 bénévoles
400 embarcations tous types confondus
70 navires habitables utilisés en moyenne 35 semaines/an
Environ 500 000 miles parcourus chaque année par les Glénans
L’organisation de la sécurité
Des documents et procédures
Un règlement intérieur des activités nautiques (RISAN)
Des dispositifs de sécurité et d'intervention (DSI)
Des procédures d'urgence
Une collecte centralisée et une analyse des rapports de mer
Des structures professionnelles et bénévoles parmi lesquelles :
Une commission Sécurité du Conseil des moniteurs
Un pôle technique national de recherche et développement
Un observatoire des accidents
Des formations spécifiques à la sécurité :
Formations des moniteurs (accidents maritimes, brevet de secourisme)
Stages sécurité de perfectionnement des moniteurs
Stages normalisés (STCW 95 et ISAF)
Le suivi sécurité des activités nautiques
Par les responsables d’activités avant chaque stage
Briefing sécurité moniteurs
Briefing sécurité stagiaires
Débriefing individuel moniteur
(sécurité et pédagogie)
Par le moniteur au début du stage
Briefing sécurité adapté
Par le moniteur avant chaque navigation
Consignes particulières
Enquête de perception de la
sécurité auprès des stagiaires
La boucle annuelle d’observation et d’amélioration
Déroulement des stages
Collecte des rapports de mer
Chaque année
Évolution des documents
Évolution des équipements
Évolution de la formation
Évolution des pratiques
?
?
Information des
moniteurs
Observatoire des accidents
Synthèse et analyse des
évènements
Retour d’expérience
Mouillage dans une zone de hauts fonds
14h30 - Orin dans l'hélice à l'appareillage
14 h 35 - Échouement
15 h 00 - Demande d'assistance auprès
d'un semi-rigide de passage
15h 15 - Mauvaise interprétation de la
manœuvre par l'équipage du semi-rigide
15 h30 - Abandon d'assistance par le semirigide
16 h 00 - Le navire est drossé à la côte
17 h 00 - Pan Pan
17 h30 - Intervention et déséchouement
réussis par la SNSM
Analyse de l’accident et actions de progrès
Cause initiale
Mauvais choix de zone de mouillage
Cause principale
Mauvaise maîtrise d'appareillage avec une ancre oringuée
Causes concourantes
Mauvaise gestion de la demande d'assistance et de la communication
Demande officielle d'assistance tardive
Actions de progrès
Complément de formation concernant l'utilisation d'un orin
Information à tous les moniteurs (médias internes)
Renforcement de la formation concernant les zones de mouillage
Renforcement de la formation concernant les demandes d'assistance
La réaction sur évènement
Des évènements qui ont nécessité des actions rapides
Équipements : défaut de déclenchement automatique des gilets
autogonflants
 Tests supplémentaires
 Modification de l’ensemble de nos gilets
Pratiques : chute à la mer au port
 Sensibilisation lors des briefings sécurité
 Information par l’intranet des moniteurs
En conclusions
Nécessité d'un référentiel documentaire et d'une organisation
L'importance de "connaître" pour engager des actions de progrès
Être capable de réagir promptement sur des évènements
Améliorer la sécurité par des actions sur la formation et l'information
La nécessité de vigilance, même en l'absence de certains types
d'accidents
Les limites actuelles de notre dispositif :
La nécessité de traiter les "presque accidents"
La difficulté d’évaluer avec de faibles échantillons, certains types
d'accidents
 Le besoins de connaissances plus larges, la nécessité d’un
observatoire national des accidents
vous remercient
de votre attention
JEFF HOEDT
Responsable de la division « Sécurité en mer » des US Coast Guards, Washington
DC
VINCENT DENAMUR
Adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime à la Direction des
affaires maritimes
Améliorer la connaissance des accidents en mer
Direction des affaires maritimes
Etat des lieux et perspectives
www.developpement-durable.gouv.fr
Les statistiques des CROSS: périmètre
• Opérations de sauvetage et d’assistance relatives aux
navires immatriculés
• Opérations de sauvetage sur les personnes, baigneurs,
pratiquants de loisirs nautiques, lorsque que le CROSS
assure la coordination.
www.developpement-durable.gouv.fr
Les statistiques des CROSS: objectifs
• Mesurer l’activité des CROSS et des moyens
de sauvetage
• Connaître les modalités de l’alerte (SMDSM)
www.developpement-durable.gouv.fr
Les statistiques des CROSS: modalités
• Une priorité: faciliter la saisie par l’opérateur en CROSS
• Un système d’information: SECMAR-WEB
www.developpement-durable.gouv.fr
Les statistiques des CROSS: 2013
Chiffres clés:
10 221 opérations
dont 4958 sauvetages (SAR) et 3552 assistances (MAS)
30 309 personnes impliquées
dont 370 morts et disparus (337 en zone France)
www.developpement-durable.gouv.fr
Bilan par moyen d’intervention – MOYENS AERIENS
zone « CROSS + MRCC »
FGC
NOMBRE
ARMEE DE L’AIR
59
SECURITE CIVILE
4,07%
ARMEE DE L’AIR
35,51%
471
DOUANE
37,59%
DOUANE
74
GENDAMERIE
NATIONALE
212
MARINE NATIONALE
SECURITE CIVILE
GENDARMERIE
NATIONALE
MARINE
NATIONALE
16,92%
5,91%
445
TPS (heures)
ARMEE DE L’AIR
176
SECURITE CIVILE
624
DOUANE
138
GENDAMERIE
NATIONALE
8,29%
ARMEE DE L’AIR
SECURITE CIVILE
44,06%
29,41%
249
DOUANE
GENDARMERIE
NATIONALE
MARINE
NATIONALE
MARINE NATIONALE
935
6,50%
11,73%
Bilan par moyen d’intervention – MOYENS NAUTIQUES
zone « CROSS + MRCC »
FGC + SNSM
NOMBRE
AFFAIRES MARITIMES
59
DOUANE
GENDARMERIE MARITIME
471
74
GENDAMERIE NATIONALE
212
MARINE NATIONALE
445
SDIS
1008
SNSM
3261
AFFAIRES
MARITIMES
3,56% 2,13% 1,57%
4,37%
2,42%
DOUANE
GENDARMERIE
MARITIME
GENDARMERIE
NATIONALE
20,29%
MARINE NATIONALE
65,65%
SDIS
SNSM
TPS (HEURES)
AFFAIRES MARITIMES
366
DOUANE
319
GENDARMERIE MARITIME
AFFAIRES
MARITIMES
3,58% 4,11%
2,95%
4,63%
2,92%
DOUANE
GENDARMERIE
MARITIME
GENDARMERIE
NATIONALE
263
11,46%
GENDAMERIE NATIONALE
412
MARINE NATIONALE
260
SDIS
1020
SNSM
6261
MARINE NATIONALE
SDIS
70,34%
SNSM
Les statistiques des CROSS: 2013
Décès et disparitions: 337 en zone française
•
•
•
•
•
•
•
35 en pêche professionnelle
14 au commerce
65 en plaisance immatriculée
35 en baignade
23 en activité subaquatique
3 en canoë kayak
162 en catégories autres
dont 88 liés à l’immigration
www.developpement-durable.gouv.fr
Les statistiques des CROSS: 2013
Plaisance
5 202 opérations
dont 1 633 SAR et 2 958 assistances
dont 3 023 « moteur » et 2179 « voile »
10 629 personnes impliquées
dont 223 blessés
dont 65 décès et disparitions
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Les statistiques des CROSS: 2013
Plaisance
Typologie des accidents mortels:
Chute à la mer: 22 victimes
Chavirement: 12
Blessure ou maladie à bord: 6
Baignade le long du bord: 3
Abordages: 3
Echouement: 1
Autres cas ou incertitudes: 18
(égarés, heurt hélice, suicides présumés, cause nd)
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Les statistiques des CROSS: 2013
Plaisance
Mode d’alerte « navire-CROSS »:
• VHF (ASN – phonie): 60 %
• Téléphone GSM: 37 %
• Signal pyrotechnique, RLS: < 3 %
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Les statistiques des CROSS: défis
• La nécessité de remonter aux paramètres initiaux
- Objet immédiat / activité initiale
exemple: « découverte de corps »
• La difficulté de considérer des situations très diverses
exemple:« baignade le long du bord »
• La nécessité de s’informer auprès de la chaîne avale
des secours
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La connaissance précise de l’accidentologie
- défis • La complexité institutionnelle:
- La difficulté inhérente aux circuits de collecte et à la saisie des données
- Le risque de redondance
• Le partage des objectifs et des moyens
- Un gage d’efficacité
• Le défi technique: un SID performant
- Saisie facilitée voire transparente (systèmes d’exploitation)
- Géolocalisation
- Logique de réseau
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La connaissance précise de l’accidentologie
• Un partenariat entre parties prenantes:
- Fournisseurs de données
- Analystes
• Une approche progressive
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Merci de votre attention
« Les chiffres sont des êtres fragiles qui, à force d'être torturés, finissent par avouer
tout ce qu'on veut leur faire dire. »
Alfred Sauvy
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MANUELLE SALATHÉ
Secrétaire générale de l’Observatoire national interministériel de la
sécurité routière (ONISR)
Recueils des données et analyses
sur les accidents de la route
Manuelle Salathé
Secrétaire Générale de l’ONISR
Mortalité routière et trafic
Évolution comparée de la mortalité et de la circulation routière
entre 1953 et 2012
35 000
600
565,3
545,4
2012
2000
1972
1953
500
25 000
Personnes tués à 30 jours
400
20 000
18 034
300
15 000
200
234,8
10 000
8170
100
Volume de trafic motorisé (milliards de véh.x Km)
30 000
5 000
3653
0
1952
0
1962
1972
77 tués / milliards de
véh.x Km
1982
1992
2002
2012
15 tués / milliards de véh.x
6 tués / milliards
Km
de véh.x Km
L’ONISR : Observer pour comprendre
Rattachement : Délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routière
Mission :
- Collecte et diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la
politique nationale de sécurité routière.
A ce titre, l’ONISR
- Rationalise et unifie la collecte des données statistiques provenant des différentes
sources nationales et internationales, assure leur mise en forme, leur interprétation et leur
diffusion,
- Effectue le suivi des études générales ou sectorielles sur l’insécurité routière,
- Évalue les mesures de sécurité routière prises ou envisagées.
Le recueil des données « accidents »
BASES REGLEMENTAIRES
L’arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives aux
accidents corporels de la circulation
Un accident corporel (mortel ou non mortel) de la circulation routière :
- implique au moins une victime, (tués dans les 30 jours, blessés hospitalisés + ou – 24
h)
- survient sur une voie ouverte à la circulation publique,
- implique au moins un véhicule routier.
Circulaire annuelle sur le suivi des accidents (remontées rapides).
Le recueil des données « accidents »
LE TRAITEMENT DES ACCR PAR LES FORCES DE L’ORDRE
● Intervention sur tout accident corporel rapporté
● Constatations d'usage sur les lieux de l'accident et audition des victimes et des témoins
éventuels → Procédure judiciaire (outils informatiques).
● Comptes rendus hiérarchiques (également utilisés pour les remontées rapides)
● Établissement des statistiques de sécurité routière (BAAC)
Travail conséquent – 60 000 ACCR – plus de 5000 ETP
Le recueil des données « accidents »
Remontées Rapides
Préfectures
ACCR
BAAC
DGPN et DGGN
Contrôle
« accidentalité
routière »
Bilan hebdomadaire
Bilan mensuel à 2 jours
Baromètre mensuel
Bilan consolidé à 45 jours
Bilans activité des FO et des préfectures
« Fichier national »
Contrôle local
Bilan national annuel
Études menées par le réseau scientifique
national
Études locales et internationales
Le BAAC
BULLETIN D’ANALYSE DES ACCIDENTS
CORPORELS
1 - Gendarmerie nationale
IDENTIFIANT
CODE UNITE
3
9
NUMERO DE PV
10
14
ETABLI PAR
17
1 – CARACTERISTIQUES
DATE
Hors agglomération - 1
En agglomération - 2
CODE INSEE LIEU ACCIDENT
HEURE
mois
20
an
heure
22
25
Dép artement
minute
27
29
Commune
30
33
CATEGORIE
1
2
3
4
5
6
Autoroute
Route nationale
Route dép artementale
Voie communale
Hors réseau p ublic
Parc de stationnement ouvert
à la circulation p ublique
9 - Autre
R
O
U
T
E
ROUTE :
A sens unique
Bidirectionnelle
A chaussées sép arées
Avec voies d'affectation variable
etc.
Bicy clette
11
Cy clomoteur
12
Voiturette, tricy cle
13
Scooter immatriculé
14
M otocy clette
15
Side-car
16
V.L. seul
17
V.L. + caravane
18
V.L. + remorque
19
V.U. seul (1,5T <PTAC< 3,5T20
LETTRE
21
99
CONVENTIONNELLE
-
CODE ROUTE
18 19 20 21
4 - USAGERS
PLACE DANS LE
VEHICULE
2 - roues :
2
1
C ATEGO RIE
1
2
3
4
-
Conducteur
Passager
Piéton
Piéton en roller
ou en trottinette
3
Plat
Pente
Sommet de Côte
Bas de côte
31 32
4
7
1
5
8
6
3
9
2
GRAVITE
1
2
3
4
1
2
3
4
5
-
Conducteur
Véhicule volé
Prop riétaire consentant
Administration
Entrep rise
VEHICULE SPECIAL
1
2
3
4
5
6
9
-
-
Indemne
Tué
Blessé grave
Blessé léger
21 22
Taxi
Ambulance
Pomp ier
Police - Gendarmerie
Transp ort scolaire
M atières dangereuses
Autre
CATEGORIE SOCIO - PROFESSIONNELLE
29
( standard 2002)
TYPE DE C O LLIS IO N
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Accident imp liquant :
- deux véhicules
1 - Frontale
2 - Par l'arrière
3 - Par le côté
- trois véhicules et p lus
4 - En chaîne
5 - Collisions multip les
6 - Autre collision
7 - Sans collision
CO
veille de fête
jour de fête
Indicateur de proven
Latitude
65 66
Adres s e pos tale - Indiquer le numéro, la natu
-
RESIDENCE DEPARTEMENT 2 3 OU PAYS
4 NAISSANCE
Mois Année
5 30 34
37
39
43
Défectuosité mécanique
Éclairage - signalisation
Pneumatique usé
Éclatement de p neumatique
Chargement
Dép lacement du véhicule
Incendie du véhicule
Autre
ASSURANCE
1 - Oui
2 - Non
3 - Non prés entation
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
45 47
LARGEUR
( en mètres )
Terre
p lein
,
,
41 43
Route
hors TPC
46
,
,
- Véhicule en stationnement
- Arbre
- Glissière métallique
- Glissière béton
- Autre glissière
- Bâtiment, mur, p ile de p ont
- Sup p ort signalisation verticale
ou Poste d'ap p el d'urgence
- Poteau
- M obilier urbain
- Parap et
- Îlot, refuge, borne haute
- Bordure de trottoir
- Fossé, talus, p aroi rocheuse
- Autre obs. fixe sur chaussée
- Autre obs. fixe sur trottoir
ou accotement
- Sortie de chaussée sans obstacl
48
1
2
3
4
5
6
1
2
3
4
5
6
7
-
44 45
,
,
1
2
3
4
5
9
-
DATE D'OBTENTION
DU PERMIS
M ois
48 49
1
2
-
Normale
M ouillée
Flaques
Inondée
Enneigée
Boue
Verglacée
Corp s gras - Huile
Autre
49
AMENAGEMENT INFRAS TRUC TURE
1 - Souterrain - tunnel
2 - Pont - Autop ont
3 - Bretelle d'échangeur
ou de raccordement
4 - Voie ferrée
5 - Carrefour aménagé
6 - Zone p iétonne
7 - Zone de p éage
50
1
2
4
5
6
9
Domicile - travail
Domicile - école
Courses - achats
Utilisation p rof.
Promenade - loisir
Autre
-
Piéton
Véhicule
Véhicule sur rail
Animal domestique
Animal sauvage
Autre
02 - M ême sens, même file
03 - Entre 2 files
04 - En marche arrière
05 - A contresens
06 - En franchissant le terre-p le
07 - Dans le couloir de bus - dan
08 - Dans le couloir de bus - dan
POINT DE
DEPORTE
CHOC INITIAL CHANGEANT11 - A gauche
1 - Avant
DE FILE
12 - A droite
2 - Avant droit
TOURNANT 15 - A gauche
DEPASSAN
3 - Avant gauche
16 - A droite
4 - Arrière
19 - Traversant la chaussée
5 - Arrière droit
20 - M anœuvre de stationneme
6 - Arrière gauche
21 - M anœuvre d'évitement
7 - Coté droit
22 - Ouverture de p orte
8 - Coté gauche
23 - Arrêté ( hors stationnemen
9 - Chocs multip les
24 - En stationnement (avec occ
( tonneaux )
Code CNIT :recopier le "t ype" inscrit s
52
61
MANŒUVRE D
EQUIPEMENT DE SECURITE
EXISTENCE
Ceinture
Casque
Disp ositif enfant
quip ement réfléchissant
Autre
-
1
2
3
4
9
UTILISATION
1 - A + 50 m. du p assage p
2 - A - 50 m. du p assage p i
5
6
7
8
2ème infraction
59
LOCALISAT ION DU P IET O
SUR CHAUSSEE
1 - Oui
SUR P ASSAGE P IET ON
2 - Non
3 - Sans signalisation lumin
3 - Non dé- 4 - Avec signalisation lumin
DIVERS
INFRACTION NATINF
1ère infraction
53 54
Lieu de l’accident
51
Année
51
SITUATION DE
L'ACCIDENT
1 - Sur chaussée
2 - Sur bande d'arrê
d'urgence
3 - Sur accotement
4 - Sur trottoir
5 - Sur p iste cy clab
OBSTACLE
MANŒUVRE PRINCIPALE AVAN
MOBILE HEURTE CIRCULANT 01 - Sans changement de directi
TRAJET
Valide
Périmé
Susp endu
Conduite en auto-école
Catégorie non valable
Défaut de p ermis
Conduite accomp agnée
TAUX
D'ALCOOLEMIE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
50 51
PERMIS DE
CONDUIRE
ALC O O LEMIE
Médicament - drogu
Infirmit é
At t ent ion pert urbée
Ivresse apparent e
1
2
3
4
OBSACLE FIXE HEURTE
FACTEUR LIE AU
VEHICULE=FACV
1
2
3
4
5
6
7
9
ETAT S URFAC E
POINT KILOMETRIQUE
OU REPERE
( s e repérer par rapport à la
borne amont )
N° de borne
Mètres
33
Caractéristiques de
l’accident
40
TRACE EN PLAN
( sens du 1er véhicule décrit )
Partie rectiligne En courbe à gauche En courbe à droite En S -
1 - Conducteur p rofessionnel
Imp ossible 2 - Agriculteur
Refusé 3 - Artisan, commerçant, p rofession indép endante
Prise de sang 4 - Cadre sup érieur, p rofession 7 - Retraité
Éthy lomètre libérale, chef d'entrep rise
8 - Chômeur
Résultat non connu 5 - Cadre moy en, emp loy é
A - Étudiant
Dép istage négatif 6 - Ouvrier
9 - Autre
FACTEUR LIE A
1 - M asculin
L'USAGER
SEXE
2 - Féminin
1 - Malaise - fat igue
1 - Resp onsable p résumé
18 19 20
-
APPARTENANT A
Département ou
Mois Année
pays
22 23 24
27
29
43 44
1 - P.K. ou P.R. croissant
2 - P.K. ou P.R. décroissant
LETTRE
CONVENTIONNELLE
DATE de
1ère mis e en
circulation
TRICULATION
SENS DE CIRCULATION
4 - roues :
27 28
V.U. + caravane
V.U. + remorque
P.L. seul (3,5T <PTAC< 7,5T)
P.L. seul ( PTAC>7,5T )
P.L. + remorque
Tracteur routier seul
Tracteur routier + semi remorque
Transp ort en commun de p ersonnes
Train + tramway
Engin sp écial
Tracteur agricole
Autre
IMMA-
1 - Véhicule en fuite
2 - Conducteur en fuite
↓
↓
PROFIL EN LONG
1
2
3
4
CATEGORIE ADMINISTRATIVE
-
↓
1 - Piste cy clable
2 - Bande cy clable
3 - Voie réservée
Lettre indice A
Bis - 2 B
Ter - 3 C
Numéro ou Finato
…
20
25 26
3 - VEHICULES
↓
1
2
3
4
VOIE
18 19
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
-
-
38 39
Nombre total de voies de
circulation
VOIE SPECIALE
REGIME DE CIRCULATION
-
Normale
Pluie légère
Pluie forte
Neige - grêle
Brouillard - Fumée
Vent fort - temp ête
Temp s éblouissant
Temp s couvert
Autre
36 37
2 – LIEUX
C
O
D
E
CONDITION ATMOSPHERIQUE
1 - Hors intersection
En intersection ou à p roximité immédiat
2 - En X
3 - En T
4 - En Y
5 - A p lus de 4 branches
6 - Giratoire
7 - Place
8 - Passage à niveau
9 - Autre
LOCALISATION
Plein jour - 1
Crép uscule ou aube Nuit sans éclairage p ublic - 3
Nuit avec éclairage p ublic
non allumé - 4
allumé - 5
jour
3 - C.R.S
4 - P.A.F
5 - Sécurité Publique
INTERSECTION
LUMIERE
18
BULLETIN D'ANALYSE D'ACCIDENT
CORPOREL DE LA CIRCULATION
2 - Préfecture de police de Paris
N° FEUIL
15
64 65
-
66
Sur
Sur
Sur
Sur
trottoir
accotement ou BAU
refuge
contre allée
Véhicules impliqués
Usagers impliqués
Mortalité routière selon l’âge
Evolution de la mortalité par classe d'âge
par million d'habitants de la même classe d'âge
350
300
0-14 ans
25-44 ans
75 ans et +
15-17 ans
45-64 ans
18-24 ans
65-74 ans
250
200
150
100
50
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Mortalité routière selon les usagers
Total
Rappel
2000
2010
2012
2013 prov
Progression
2012-2013
Progression
2010-2013
Progression
2000-2013
Piétons
848
10%
485
12%
489
13%
454
14%
Vélos
273
3%
147
4%
164
4%
151
5%
Cyclos
461
6%
248
6%
179
5%
153
5%
Motos
947
12%
704
18%
664
18%
642
20%
VT
5351
66%
2117
53%
1882
52%
1616
50%
PL
124
2%
65
2%
56
2%
61
2%
Autres
166
2%
226
6%
219
6%
173
5%
8 170
100%
3 992
100%
3 653
100%
3 250
100%
-7%
-8%
-14%
-3%
-14%
9%
-21%
-11%
-6%
3%
-38%
-9%
-24%
-6%
-23%
-19%
-46%
-45%
-67%
-32%
-70%
-51%
4%
-60%
Les grands invariants
un tiers de la mortalité piétonne
est hors agglomération
Personnes tuées
7%
28%
un tiers de la mortalité cycliste
est en agglomération
Autoroutes
65%
Routes hors
agglomération
Agglomération
Mortalité
4 motocyclistes tués sur 5
roulent en +125cm3
Femmes
25%
7% hospitalisés
Blessés
Autoroutes
53%
Hommes
75%
40%
Routes hors
agglomération
Agglomération
Les conducteurs au
permis de moins de
2 ans impliqués
dans un quart des
accidents
14% des personnes tuées
le sont dans un accident
impliquant un poids lourd
L’action locale
LES OBSERVATOIRES DÉPARTEMENTAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Leurs missions :
- Fiabiliser la base de données : vérification des données brutes, correction des anomalies
et/ou contrôle avec l’aide des PV
- Exploiter le fichier : analyse conjoncturelle, par type d’usager, de réseau et âge…
- Piloter des études complémentaires
- Diffuser la connaissance : production de bilans mensuels, annuels.
- Participer à l’élaboration du Document Général d’Orientation (diagnostic des enjeux locaux et
plan d’action départemental)
Mortalité moy 2010-12 /million hab
58
62
75
82
90
Reprise des indicateurs nationaux
Personnes tuées
taux m oyen 2010-2012
1
7
26
38
69
73
74
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Métropole
total 2012
Evolution
2012/2011
39
28
45
61
53
40
49
315
-13%
-20%
-6%
-12%
-22%
60%
14%
-8%
tous âges
des 18-24
pour 1 m illion ans pour 1
habitants
m illion de 18(pop2012)
24 ans
76
91
92
56
37
76
58
61
280
348
245
113
91
235
131
148
en m oyenne 2010-2012 part dans la
m ortalité des personnes tuées
en 2RM
17%
36%
15%
20%
30%
20%
34%
24%
dans un
dans un
accident avec accident avec
conducteur
conducteur
alcoolisé /
novice m oins
alcool connu
de 2 ans
30%
18%
26%
25%
26%
26%
23%
24%
35%
32%
23%
32%
31%
24%
44%
31%
Les études et la recherche
Les partenaires : IFSTTAR, CEREMA, INSEER, UTAC, Universités…
Le système Infrastructures – Véhicule – Conducteur :
-Conducteur : éducation, prévention, contrôle
-Véhicule : sécurité active, sécurité passive
-Infra : analyses au plan national / local
La vision globale : observer pour comprendre
Les analyses thématiques selon les grands enjeux
Les mesures de sécurité routière
Évolution de la mortalité routière en France métropolitaine et les mesures prises en matière de sécurité
1970 - 2013 (moyenne glissante sur 12 mois)
1973 : premières
limitations100 km/h
puis90km/h route,
20 000 120 km/h autoroutes
18 000
1974 : limitations
généralisées : 90
km/h routes 110 km/h
voies express 130
km/h autoroutes
1982 : limitation de vitesse
sur chaussée mouillée
16 000
14 000
12 000
Les mesures de limitation de vitesses
1970 : 1,2 gr/l
taux délictuel
- 0,8 g/l taux
contraventionnel
10 000
8 000
1983 : 0,8 g/l
taux délictuel
1986 : retrait
immédiat du
permis en cas
d'ivresse
6 000
1990 :
50 km/h
en ville
1990 : contrôles
d'alcoolémie à
l'initiative des
forces de l'ordre
1999 :
responsabilité
pécuniaire du
propriétaire
2008 : zone
de rencontre
20km/h
1995 : 0,5 g/l taux
contraventionel
4 000
2 000
2003 :
déploiement
des radars
automatiques
2010 : éthylotest anti-démarrage
sur nouveaux autocars de
transports d'enfants
0
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2013 :
Radar
mobile
nouvelle
génération
2003: entre 0.5 et
0.8 g/l retrait de
6 points
2004: 0.2 g/l pour
les conducteurs de
TC
Les mesures de lutte contre l'alcoolémie
2012:
radar
vitesse
moyenne
2000
2005
2010
2013
Manuelle Salathé
Secrétaire Générale de l’ONISR
Site internet : taper « ONISR »
sur un moteur de recherche
Adresse mail : [email protected]
ANTOINE PICHON
Secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et
des sports nautiques