Règlement du JEU CONCOURS GRATUIT Mairie de Valenton

Règlement du JEU CONCOURS GRATUIT Mairie de Valenton- Banque C.I.C et commerçants de
Valenton
A gagner plusieurs lots auprès des commerçants de la vile
Jeu concours gratuit sans obligation de participation
Article 1 Organisation
La mairie de Valenton 48 rue du Colonel Fabien organise en partenariat avec le CIC et Carrefour
Market, du 1 au 9 juin 2012 inclus, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat « j’ai le ticket ave
mon commerçant » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 Condition de participation
a) Conditions Générales
La participation à ce jeu concours gratuit est ouverte à toute personne physique étant amenée à
fréquenter un commerce de la ville participant au jeu concours, à l’exclusion des membres de la
direction Développement Durable et Affaires Economiques de la mairie de Valenton (et des personnes
âgés de moins de 18 ans ).
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans condition ni réserves, du présent
règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles sera privé de la possibilité de participer
au tirage au sort, mais aussi du prix qu’il aura éventuellement gagné.
b) Accès au jeu concours gratuit
Ce jeu concours sera porté à la connaissance du public, par l’intermédiaire d’affiches posté dans la
ville et chez les commerçants ainsi que par les supports d’information de la ville.
Lors de ce jeu concours de nombreux lots offerts par les commerçant seront mis en jeu.
Article 3 Modalité de participation
er
La participation au jeu concours est ouverte du 1 au 9 juin 2012 inclus. Tout bulletin qui sera reçu
après cette date ne sera pas admis pour participer au tirage au sort.
Ce jeu concours sera porté à la connaissance du public via des affiches que les commerçants
mettront sur leur vitrine.
Principe du jeu
L’animation commerciale repose sur la participation volontaire des commerçants. Ceux-ci disposeront
de tickets à gratter qu’ils distribueront à leur client. Le client après avoir gratté son ticket sera
immédiatement s’il a gagné ou pas en faisant apparaître la mention « gagné » ou « perdu ». Les lots à
gagner sont des dons effectuer par les commerçants eux même à leur libre discrétion dans la limite
des tickets gagnants qu’ils auront commandé.
Au verso du ticket remis, le client pourra inscrire ses coordonnées pour participer au tirage au sort ou,
sera remis un gros lot.
Article 4 Détermination du gagnant du gros lot
Le tirage pour le gros lot se fera par la maire de Valenton. Ce tirage au sort sera effectué en fonction
des tickets récoltés auprès de chaque commerçant participant à l’opération.
En aucun cas la ville de Valenton ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
lot ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors de
contrôle de la ville de Valenton.
La ville de Valenton décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et / ou du fait de son utilisation.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, les gagnants autorisent la ville de Valenton à utiliser nom,
prénom et photographie dans le journal de la ville, le Flash Valenton sans que cette utilisation puisse
ouvrir des droits et rémunérations autre que le lot gagné.
Le tirage au sort sera effectué par Mme BAUD, maire de Valenton, qui annoncera le lot concerné par
chacun des tirages au sort.
Article 5 Gros lots
er
1
lot :
Un séjour au parc Astérix, 2 jours 1 nuit pour 2 adultes et 2 enfants d’une valeur de 412 euros (Les
frais de déplacement, voyage et repas pour profiter du séjours ne sont pas pris en charge par la
mairie de Valenton et ses partenaires et sont donc à la charge du gagnant).
ème
2
lot :
Un téléviseur LCD de 32 pouces (80 centimètres) THOMSON d’une valeur de 282.39 euros.
ème
3
lot :
1 Téléphone mobile Sony Ericsson ARC d’une valeur de 354 euros.
Le prix sera mis à disposition de chaque gagnant et à lui seul selon les informations fournies au verso
du ticket de participation du jeux concours.
Le lot « séjour au parc Astérix » sera remis directement lors du tirage au sort effectué par la maire de
Valenton le séjour sera valable jusqu’au 31 décembre 2012 inclus.
Le téléviseur sera également remis directement, le jour du tirage au sort.
Les prix des lots seront acceptés tel qu’ils sont annoncés dans le présent règlement. Les lots ne
seront ni repris, ni échangé, ni pourront faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent
financier du prix.
En aucun cas la ville de Valenton et ses partenaires ne pourront être tenus responsable en cas
d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de son lot, pour des raisons hors de contrôle de la ville et
de ses partenaires.
La ville et ses partenaires décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et / ou du fait de son utilisation, ce
que le gagnant et les participants reconnaissent expressément.
Article 6 Responsabilité des sociétés organisatrices
La Ville de Valenton se réservent le droit de modifier, prolonger écourter, suspendre ou annuler ce jeu
concours sans préavis et sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait (cas fortuit de force
majeure).
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La ville de Valenton disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l’esprit du jeu en
tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens technique légaux ou illégaux.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignement (demande écrite, téléphonique, ou orale)
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du
tirage au sort.
Article 7 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
Article 8 Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située
5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société
organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.