cabinet 1940-1965 - Les Archives du Pas-de

Transcription

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS
Répertoire méthodique des archives
du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
(administration générale, personnel, police,
affaires politiques, économiques et militaires)
de 1940 à 1965 environ
établi par
Olivier Muth, conservateur du patrimoine
Aurélie David, attachée de conservation du patrimoine
juin 2006
1
AVERTISSEMENT
Dès mars 2004, un répertoire des archives du cabinet du préfet pour la période 19391945 avait été mis à la disposition du public.
Un effort particulier avait donc d’abord été consenti pour faire connaître aux usagers
les archives récemment ouvertes à la consultation de manière plus commode que la collection
des bordereaux de versement de la série W.
Ce premier travail a été repris de fond en comble de deux manières :
- tout d’abord la période chronologique prise en compte a été allongée, puisque la date
de 1965 a été retenue comme terminus en raison d’une réforme administrative ayant touché
les préfectures ;
- en second lieu, certaines cotes ont été simplifiées, en même temps que des
vérifications du contenu des liasses aboutissaient à des révisions d’analyses descriptives.
Il reste un grand nombre de documents relatifs à la période envisagée dans la série M,
notamment pour ce qui concerne les événements de guerre de 1940-1945. Les descriptions de
ces documents devraient être intégrés dans le présent répertoire au fur et à mesure des travaux
de révision engagés depuis 2003 : le lecteur de ces lignes aura compris qu’il a sous les yeux
un travail en cours, susceptible d’être enrichi au fil des ans.
J.-E. Iung
2
INTRODUCTION
Cet instrument de recherche remplace celui sur les archives de guerre du cabinet du
préfet, établi par Olivier Muth, conservateur du patrimoine, et Aurélie David, attachée de
conservation du patrimoine, en mars 2004. L’objectif initial était de traiter, non plus
seulement les archives de la période 1939-1945, mais l’ensemble des documents versés par le
cabinet du préfet entre janvier 1954, date du premier versement dans la série W, et décembre
1965, date de la réorganisation des services de la préfecture. Mais il a été constaté que, dans le
Pas-de-Calais, une partie importante des documents (concernant notamment la Seconde
Guerre mondiale) avait été cotée en séries modernes, notamment en série M (administration
générale et économie avant 1940), et ce pour des raisons techniques internes qui n’ont pas à
être détaillées ici. Aussi a-t-on décidé de traiter l’ensemble des documents versés par le
cabinet du préfet jusqu’à la réorganisation de décembre 1965 et classés dans la série W, en
prenant également en compte les documents qui avaient été placés dans ou à la suite des séries
modernes1.
La série W est officiellement née de la circulaire des archives de France AD 79-6 du
31 décembre 1979 portant instruction sur le traitement des documents postérieurs au 10 juillet
1940, qui faisait suite à des expériences menées dans certains départements. Les séries
modernes sont désormais considérées comme closes. Ce texte compile la circulaire de
décembre 1965 qui précisait le cadre de classement des séries modernes et leur attribuait
comme date de clôture le 10 juillet 1940, renvoyant à une autre instruction les modalités de
traitement des documents postérieurs. Les archives contemporaines pouvaient alors être
classées soit dans une série continue, un versement prenant la suite du précédent sans se
soucier de son origine, ou en complément de chaque série moderne respective, étant entendu
qu’il s’agissait d’une solution d’attente, le répertoire de la série moderne (1800-1940) ne
pouvant plus prendre en compte que des documents antérieurs à juillet 1940 s’il était imprimé.
Les deux options ont été utilisées concurremment aux archives départementales du Pas-deCalais, ce qui explique que l’on trouve, dans les séries modernes, des documents versés
jusque dans les années 1970. Cet état de fait complique le travail de l’archiviste et alourdit le
travail de l’historien, contraint de recourir à deux « gisements » de documents.
LES ATTRIBUTIONS DU CABINET DU PREFET
Le préfet, institué par la loi du 28 pluviôse an VIII, par laquelle il était seul chargé de
l’exécutif du département, représente le pouvoir central dans tous les actes de droit et dans
toutes les manifestations de la vie locale. Il joue également un rôle déterminant dans le
système d’information de l’État : il renseigne, d’une part, le gouvernement de tous les
événements locaux susceptibles d’avoir une incidence sur la vie nationale, et explique, d’autre
part, la politique du gouvernement aux administrés, notamment dans les réunions, les congrès,
les séminaires ou les assemblées générales auxquels il est convié. Une grande partie des
attributions et du rôle du préfet se trouve aussi dans le domaine de la réglementation et de la
sécurité générale puisqu’il a en charge le respect des lois, des intérêts nationaux et de l’ordre
public dans le cadre du département. Il assure également la coordination de l’action de l’État
et la direction des services extérieurs dans le département, sauf exception de nature
1
Voir, pour la méthodologie, le répertoire méthodique des archives versées par la première division de la
préfecture (administration et réglementation générales, nationalité et affaires militaires), années 1940-1960
principalement, établi par Olivier Muth, conservateur du patrimoine, en avril 2005.
3
constitutionnelle (justice et armée) ou légale (éducation, fiscalité, statistiques). Il exerce,
enfin, à cette époque, diverses attributions relatives au personnel de l’État et porte notamment
une appréciation sur la manière de servir des chefs de service.
Le fonds du cabinet du préfet, généraliste par nature, est une source riche
d’informations ; ce service touche en effet à tous les secteurs de la vie administrative et
sociale. Il constitue la structure la plus proche du préfet car il a vocation à s’intéresser à tous
les problèmes ayant un caractère confidentiel, personnel ou politique. Il est également
compétent pour les problèmes de police, de sécurité civile et de défense. Il a vocation à être le
collaborateur du préfet pour tout ce qui concerne les missions liées au statut de ce dernier,
représentant de l’État, chargé d’appliquer les directives du pouvoir central et de mesurer leurs
conséquences sur l’opinion publique.
En 1939, le cabinet avait pour attributions la réception, l’ouverture et la répartition du
courrier ; les affaires confidentielles, politiques et réservées ; les distinctions honorifiques et
les médailles d’honneur ; les voyages officiels, les honneurs et les préséances ; les secours
d’extrême misère, les secours à domicile et les calamités imprévues ; les débits de tabac ; le
personnel des administrations de l’État, des départements et des communes ; les agents
consulaires et les officiers ministériels ; la désignation des répartiteurs et des administrateurs
des bureaux de bienfaisance, des hospices, des commissions et des comités ; la gendarmerie ;
la presse politique ; les conflits du travail ; les mesures d’ordre public et de police ; la
surveillance des étrangers et des suspects ; la mobilisation, les réquisitions et le contrôle des
œuvres de guerre ; les journées nationales et les congés scolaires ; la correspondance
parlementaire et avec les consulats étrangers1.
En 1943, le cabinet perdit une partie de ses attributions dans le domaine du maintien
de l’ordre et de la surveillance des suspects, mais il obtint les internements politiques et
économiques, les sanctions contre les trafiquants du marché noir, le service de traduction, les
relations générales avec les autorités d’occupation, les services de garde (meules, granges,
silos ; voies navigables et ouvrages d’art ; câbles à haute tension ; lignes téléphoniques ; voies
ferrées) et le suivi des arrestations de personnes par les autorités d’occupation2.
Le 4 mars 1950, le bureau du cabinet du préfet conserva la réception, l’ouverture et la
répartition du courrier ; les affaires politiques et réservées ; les agents consulaires ; les débits
de tabac ; les distinctions honorifiques, les médailles d’honneur et les médailles du travail ; les
officiers ministériels ; les secours d’extrême misère ; les voyages officiels, honneurs et
préséances ; la gestion du personnel et le service social départemental3.
Le 21 janvier 1959, le cabinet se vit doter d’un bureau spécialisé de la défense
nationale, compétent pour l’aviation et les aérodromes militaires, la continuité du
fonctionnement des services publics, la défense intérieure du territoire, la préparation de la
mobilisation, les problèmes de sécurité nationale et la protection civile4.
1
Annuaire administratif et statistique du Pas-de-Calais pour l’année 1939, Arch. dép. du Pas-de-Calais,
BAP29/100.
2
Arch. dép. du Pas-de-Calais, 1W5709.
3
Recueil des actes administratifs, mars 1950, Arch. dép. du Pas-de-Calais, BAP19/83. Le service du personnel
passa ensuite, vers 1959, au secrétariat général puis, avec le service social départemental, au 3e bureau de la
1re direction (administration générale) en 1964.
4
Recueil des actes administratifs, février 1959, Arch. dép. du Pas-de-Calais, BAP19/100. Les affaires militaires
et les services de secours contre l’incendie dépendaient toutefois de la 1re division, 4e bureau (voir le répertoire
4
À partir du 10 juillet 1964, le cabinet du préfet comprenait1 :
- le bureau du cabinet, chargé des affaires politiques et réservées, des distinctions
honorifiques, du maintien de l’ordre public, des conseils municipaux (fichier,
démissions), du choix des membres des commissions administratives, des
commissions de surveillance des établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux
et des bureaux d’aide sociale, des cérémonies publiques, du protocole et des
voyages officiels, de l’installation et de la notation des fonctionnaires de l’État, des
prestations de serment, des secours d’urgence, des débits de tabac, du service du
chiffre et des transmissions, et du standard téléphonique ;
- le bureau du courrier et de la coordination des services préfectoraux et des services
extérieurs de l’État ;
- le bureau spécialisé de la défense nationale, compétent pour la préparation des
plans de protection des points sensibles, la préparation de la mobilisation, les
liaisons hertziennes, l’instruction des projets de travaux publics et les affaires
intéressant la défense ;
- la protection civile avec, notamment, la lutte contre les sinistres et les calamités
publiques, la préparation des plans de secours, le service de déminage, la
protection des populations contre les risques en temps de guerre, l’application des
règles de protection civile, les secours d’urgence et les collectes en cas de
calamités publiques ;
- et le bureau de la documentation et de l’information (relations et revues de presse ;
constitution et exploitation de documentation).
Le 30 décembre 1965, le bureau spécialisé de la défense nationale et la direction
départementale de la protection civile furent réunis en un seul bureau de défense auquel fut
rattaché, à compter du 1er février 1966, le service de protection contre l’incendie dépendant
jusqu’alors de la 1re direction (1er bureau)2. La coordination fut, en outre, rattachée au
secrétariat général.
LE TRAITEMENT DU FONDS DU CABINET DU PREFET
Les versements des papiers du cabinet aux archives départementales ont été réguliers :
il y en a eu une soixantaine entre janvier 1954, date du premier versement dans la série W, et
décembre 1965, date de la réorganisation des services de la préfecture. Ont également été pris
en compte deux versements du service du personnel qui, en 1963, dépendait du secrétariat
général ; un versement tardif (1405W) du cabinet du préfet dont certaines liasses intéressent la
période 1940-1965 ; ainsi que les documents placés dans ou à la suite des séries modernes.
Si les bordereaux de versement ont été, dans l’ensemble, bien rédigés, il reste
qu’aucun tri n’a été fait en amont et que l’ensemble des papiers produits et reçus par le
cabinet a été versé, quel qu’ait été leur intérêt administratif ou historique. Aussi les archives
départementales ont-elles procédé à des éliminations, principalement dans les années 19902000, lorsque les documents n’ont pas semblé présenter d’intérêt pour la recherche
méthodique des archives versées par la première division de la préfecture, années 1940-1960, déjà cité), puis de
la 1re direction, 1er bureau.
1
Recueil des actes administratifs, juillet 1964, Arch. dép. du Pas-de-Calais, BAP19/108.
2
Voir alors le répertoire méthodique des archives de la protection et de la sécurité civiles, années 1950-1980,
établi par Ivan Pacheka, assistant qualifié de conservation du patrimoine, septembre 2004.
5
scientifique. Il s’agit des dossiers de demande d’intervention (sauf pendant la Seconde Guerre
mondiale), d’attribution de la médaille d’honneur du travail (sauf quelques fiches
individuelles de renseignements et les dossiers des cheminots), d’enquêtes administratives
(poste et gendarmerie notamment), de secours d’extrême misère et de calamités imprévues
(sauf pendant la Seconde Guerre mondiale), d’expulsions locatives (qu’on retrouve, en grande
partie, dans les fonds des sous-préfectures et, pour l’arrondissement chef-lieu, dans celui de la
première division de la préfecture), de congés, de notation et d’avancement du personnel de la
préfecture, des services déconcentrés de l’État et des services de police, ainsi que des
collections d’instructions ministérielles d’ordre général, des télégrammes, des copies
d’examens de la fonction publique, des revues et des communiqués de presse, des mandats de
Noël aux soldats français en Afrique du Nord et en Extrême-Orient (sauf en 1956) et de la
comptabilité de la cantine et du service social départemental.
Dans les années 1960-1970, les articles relatifs à la surveillance de la presse
périodique (même postérieurs à 1940) ont été extraits de la série W pour former la sous-série
10T. Ils ont été intégrés au présent répertoire, tout comme les déclarations de parution et de
tirage ont été intégrés au répertoire méthodique des archives de la première division de la
préfecture. Par ailleurs, les archives versées par le cabinet en 1965 ont fait l’objet d’un préclassement dans les années 1990, suivant une logique documentaire qui a consisté à découper
les dossiers à outrance et à les traiter pièce à pièce. Ils ont été reconstitués ici et replacés dans
leur contexte. Au hasard de reclassements, les documents de la série M, postérieurs à 1940,
ont été placés, toujours dans les années 1990, dans une sous-série 9W, comme le préconisait
la circulaire du 31 décembre 1979 relative à la constitution de la série W et au traitement des
archives postérieures au 10 juillet 1940. Ceux du cabinet ont été intégrés au présent répertoire.
Enfin, une partie des archives traitant de la période de la Seconde Guerre mondiale ont été
classées par un conservateur du patrimoine et une attachée de conservation en 2004.
L’INTERET DU FONDS
Le plan de classement suit, autant que possible, le cadre de classement utilisé pour les
séries modernes. Il comprend les parties suivantes :
- administration générale : on y trouve les instructions ministérielles et préfectorales
(par ordre chronologique ou thématique), les rapports mensuels d’information du
préfet au ministre de l’Intérieur et les éléments de rapport provenant des services
préfectoraux et déconcentrés de l’État (années 1940 et 1950), la correspondance
générale du préfet et du directeur de cabinet, classée par ordre chronologique, par
arrondissement ou par thème, les documents relatifs à l’organisation et au
fonctionnement des services publics et para-publics dans le département, ainsi que
quelques rapports d’incendie et de calamités publiques transmis au ministre de
l’Intérieur au titre de la protection civile ;
- gestion du personnel : il s’agit des documents relatifs à l’organisation de concours
et d’examens administratifs, à la gestion du corps préfectoral et du personnel de la
préfecture, aux dossiers individuels des agents titulaires et auxiliaires, à la
représentation syndicale (élections et activité des représentants du personnel) et à
l’activité du service social départemental (colonies de vacances, arbre de Noël des
enfants, tombolas, bals, galas, voyages et excursions) ;
- protocole et représentation : cette partie traite des relations publiques (patronages,
audiences et invitations du préfet, correspondance de circonstance et de courtoisie,
envoi de documentation, communication de la préfecture), des visites et
6
-
-
-
-
-
-
-
cérémonies officielles et des manifestations culturelles et commerciales, des
demandes de parrainage, d’intervention et de secours, ainsi que des distinctions
honorifiques ;
affaires municipales et départementales et élections politiques : sont évoqués ici
les relations avec le conseil général et les municipalités (notamment la
réorganisation des conseils municipaux et la nomination des maires, des adjoints et
des conseillers en 1940 et en 1944), ainsi que l’organisation, le déroulement et le
résultat des élections municipales, cantonales, législatives, au Conseil de la
République, puis au Sénat, et des référendums de 1945 à 1965 ;
police administrative et réglementation générale : cette partie concerne la police
des mœurs (débits de boissons, prostitution, toxicomanie) et la police des jeux, la
police de l’air et la réglementation de la circulation, les enquêtes administratives,
divers avis, autorisations et agréments, ainsi que les expulsions locatives et les
réquisitions d’immeubles ;
police, maintien de l’ordre, surveillance : on y trouve les documents relatifs à
l’organisation des services et à la gestion du personnel de police, des
renseignements généraux et de la gendarmerie, les messages, rapports et synthèses
de police et des renseignements généraux (1944-1966), ainsi que les dossiers
relatifs à la surveillance des réunions et manifestations publiques, des affaires
signalées et des organisations politiques et partisanes (communistes notamment) ;
économie, travail, main-d’œuvre : il s’agit du fonctionnement et de la gestion des
services agricoles (1ère moitié du XXe siècle) ; du ravitaillement général et du
contrôle économique sous l’Occupation, à la Libération, sous le gouvernement
Pinay et pendant la crise de Suez ; de l’attribution et de la réquisition de pneus et
de véhicules de 1940 à 1950 ; de la situation économique et du marché du travail
de 1943 à 1964 ; du fonctionnement et de la surveillance des organisations
professionnelles et syndicales des années 1930 aux années 1960 ; et des conflits
(mineurs, fonctionnaires, enseignants, cheminots, etc.) et des accidents du travail
des années 1930 aux années 1960 ;
finances, postes et télécommunications : cette partie concerne le fonctionnement et
la gestion du personnel des services financiers et douaniers, la création de débits de
tabac et l’attribution de parts de redevance, ainsi que la gestion du personnel des
postes et des télécommunications (pas de dossiers individuels) ;
affaires militaires : les (nombreux) documents relatifs à la Seconde Guerre
mondiale concernent les bombardements et les chutes d’avion, l’évacuation et les
autorisations de circuler, les relations avec les autorités d’Occupation, la
surveillance des réseaux et des points sensibles et l’organisation de services de
garde, la sécurité et le maintien de l’ordre, la mise en place du service du travail
obligatoire, de la politique familiale et des mesures de solidarité, les persécutions
(principalement contre les communistes), les activités de la Résistance et la
propagande clandestine, la Libération et les séquelles de la guerre, l’organisation et
le fonctionnement des services de la reconstruction, enfin l’organisation de
l’épuration administrative, politique et économique (les dossiers individuels des
internés, les listes et les fiches nominatives, ainsi que les états statistiques ont été
conservés) ; on trouve, dans cette même partie, les répercussion des guerres
coloniales (Indochine et Afrique du Nord), ainsi que les activités et les distinctions
honorifiques des anciens combattants et des victimes de guerre ;
presse, enseignement, sports : sont évoqués ici la mise en œuvre de la propagande
et la surveillance de l’opinion pendant la Seconde Guerre mondiale, la
surveillance, l’interdiction et la saisie de journaux de 1942 à 1962, et la
7
-
-
radiodiffusion ; les affaires scolaires, la gestion du personnel enseignant, la
surveillance des syndicats d’enseignants et des mouvements de défense de l’école
laïque ; ainsi que les associations sportives ;
justice et prisons : quelques liasses concernent la surveillance des établissements
pénitentiaires et des détenus, ainsi que les enquêtes administratives sur les
candidats à un emploi dans l’administration pénitentiaire, notamment pendant la
Seconde Guerre mondiale ; il convient, de même que pour les suspects et les
communistes évoqués dans la partie relative aux affaires militaires, de consulter les
listes et les dossiers individuels des personnes arrêtées par les autorités
d’occupation, conservés dans le fonds du comité d’histoire de la Seconde Guerre
mondiale (51J), ainsi que les registres d’écrou des établissements pénitentiaires ;
population, santé, bienfaisance : enquête sur le vieillissement de la population,
fonctionnement et gestion des services, des établissements et des professions de
santé, affaires sanitaires et actions de bienfaisance.
LA COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS
L’accès aux documents est régi par le Code du patrimoine et le décret du 3 décembre
1979 relatif à la communicabilité des documents d’archives publiques. Sont soumis à une
demande de communication par dérogation aux délais légaux de communicabilité les dossiers
contenant des informations à caractère médical (150 ans), les dossiers de personnel (120 ans),
les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions (100 ans) et les documents
susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes et à la sûreté de l’État (60 ans).
Sont notamment concernés, dans le présent instrument de recherche, au titre du délai de 120
ans, les dossiers de carrière des fonctionnaires, au titre des 100 ans, les extraits de casier
judiciaire pour attribution de distinctions honorifiques ou enquête administrative et, au titre
des 60 ans, les liasses contenant des rapports de police, de gendarmerie et des renseignements
généraux, des enquêtes, des fiches nominatives et des notices individuelles de renseignements
et des demandes d’intervention.
8
BIBLIOGRAPHIE
INSTRUMENTS DE RECHERCHE
Archives du préfet régional de Lyon durant la Seconde guerre mondiale, 1939-1945 :
versement [182] W effectué par le cabinet du préfet de région, Lyon, Archives
départementales du Rhône, 1998.
Fonds du cabinet du préfet, 1940-1946, Nantes, Archives départementales/ Conseil général de
la Loire-Atlantique, 2002.
Fonds du cabinet du préfet. Répertoire numérique du versement 506 W, Albi, Conseil général
du Tarn/ Archives départementales, 1998.
La Seconde Guerre mondiale dans le Cher. Fonds du cabinet du préfet : versement 1 W :
répertoire numérique détaillé, Bourges, Conseil général du Cher/ Archives
départementales, 2004.
La Seconde Guerre mondiale, guide des sources conservées en France (1939-1945), Paris,
Archives nationales, 1994.
La France et la Belgique sous l’Occupation allemande, 1940-1944. Les fonds allemands
conservés au Centre historique des Archives nationales. Inventaire de la sous-série
AJ 40, Paris, Archives nationales, 2002.
Guide des sources documentaires sur la déportation conservées en France, Paris, Fondation
pour la mémoire de la déportation, 1996.
Police et camps d’internement dans le Rhône durant la Seconde Guerre mondiale. Versement
45W bureau de police générale de la préfecture (1939-1960). Répertoire numérique
détaillé, Lyon, Archives départementales du Rhône, 1997.
HISTOIRE DE LA PREFECTURE ET DU CORPS PREFECTORAL
Administration, n° spécial 119, juillet 1983 ; n° spécial 133, octobre 1986.
AUBERT (Pierre), Le corps préfectoral face à l’Occupation allemande : 1914-1918, 19401944, Paris, Phénix éd., 2001.
AUBY (Jean-François), Le commissaire de la République, Paris, PUF, rééd. 1987. (Que saisje ?, 2071.)
BERNARD (Paul), L’État et la décentralisation : du préfet au commissaire de la République,
Paris, La Documentation française, 1983.
BARGETON (René), Dictionnaire biographique des préfets : septembre 1870 – mai 1982,
Paris, Archives nationales, 1994.
9
BONNAUD-DELAMARE (Roger), Attributions juridiques des préfets et sous-préfets, MonteCarlo, Éd. du Livre, 1951.
BRICAULT (Jean-Michel), Le sous-préfet d'arrondissement : élément de modernisation de
l'État en France, Paris/ Budapest/ Torino, L’Harmattan, 2004
BUSSIERE (Jacques), Préfet du Pas-de-Calais, juin 1940-août 1942, [s. l. n. n.], 2005.
CLOSON (Francis Louis), Commissaire de la République du général de Gaulle : Lille
septembre 1944- mars 1946, Paris, Julliard, [1980].
DAWSON (Georges), L’évolution des structures de l’administration locale déconcentrée en
France : l’exemple du département du Pas-de-Calais et de la région du Nord, Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969.
De l'hôtel du préfet à la préfecture. Demeure préfectorale, préfets et administration
préfectorale dans le Pas-de-Calais de 1800 à 1965 [plaquettes et fiches d’exposition],
Arras, Archives départementales du Pas-de-Calais, 2000.
DISSAUX (Jean-Marc), Les préfets du Pas-de-Calais, Arras, Archives départementales du Pasde-Calais, 1996.
DOUEIL (Pierre), « Les préfets de la Ve République de 1958 à 1981 », dans Administration,
n° spécial 126, 1985.
FOULON (Charles-Louis), Le pouvoir en province à la Libération. Les commissaires de la
République, 1943-1946, Paris, A. Colin, 1975.
Intendants et préfets dans le Nord-Pas-de-Calais, XVII-XXe siècle, éd. Alain Lottin, Annie
Crépin et Jean-Marc Guislin, Arras, Artois presses Université, 2002.
GREMION (Catherine) et MOUHANNA (Christian), Le sous-préfet à la ville, Paris, Ed.
L’Harmattan, 1995.
KESSLER (Marie-Christine), Les grands corps de l’État, Paris, PUF, rééd. 1994. (Que saisje ?, 1437.)
LARVARON (Bernard), Le préfet face au XXIe siècle, Paris, Économica, 2000
LECORNU (Bernard), Un préfet sous l’Occupation allemande, Paris, Éd. France Empire, 2000.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, Annuaire des membres de l’administration préfectorale et de
l’administration centrale, puis du corps préfectoral et de l’administration centrale,
puis du ministère de l’Intérieur, Paris/ Limoges/ Nancy, Charles Lavauzelle, 19431964.
–. Les préfectures aujourd’hui, Paris, Service de l’information et des relations publiques du
ministère de l’Intérieur, 1992.
10
–. Les compétences juridiques du préfet. Recensement des attributions exercées par le
représentant de l’État dans la région et le département, Paris, Service de l’information
et des relations publiques du ministère de l’Intérieur, 1992-1995. 5 vol.
–. L’administration préfectorale française : recueil de textes législatifs et réglementaires,
[Paris], Service de l’information et des relations publiques du ministère de l’Intérieur,
1998.
Les préfets, 1800-2000. Deux siècles au service de la France, Paris, Association du corps
préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur/ Imprimerie
nationale, 2000.
SIWEK-POUYDESSEAU (Jeanne), Le corps préfectoral sous la Troisième et la Quatrième
République, Paris, A. Colin, 1969.
TOBIN (Im), Le préfet dans la décentralisation, Paris/ Montréal, L’Harmattan, 1997.
SECONDE GUERRE MONDIALE
« Actes du colloque de l’Université de Lille III tenu les 2 et 3 novembre 1974 sur la
Libération du Nord et du Pas-de-Calais 1944-1947 », dans la Revue du Nord, t. 57,
n° 226-227, juillet-décembre 1975.
BARGETON (René), « La fonction préfectorale dans le Nord et le Pas-de-Calais », dans
L’Occupation en France et en Belgique (1940-1944), actes du colloque de Lille, 26-28
avril 1985, n° 2 spécial hors-série de la Revue du Nord, t. 1, 1987, p. 141.
–. « Le comité départemental de libération du Pas-de-Calais (1943-1946) », dans Mémoires de
la commission départementale d’histoire et d’archéologie du Pas-de-Calais, t. 33,
1997.
BATAILLE (Guy), Boulogne-sur-Mer (1939-1945), Dunkerque, Éd. des Beffrois, 1984.
BOURBON-PLOUCHART (Andrée) et GEORGES (Yves), Éléments pour une étude statistique de
la répression nazie dans le département du Pas-de-Calais, mémoire de maîtrise,
Université de Lille III, 1971.
CAUDRON (André), 1939-1945 dans le Nord-Pas-de-Calais et en Belgique, n° spéciaux de
Nord-Éclair, 1988-1992.
–. La Libération Nord-Pas-de-Calais, Belgique, Roubaix/ Strasbourg, Nord-Éclair/ La Nuée
Bleue, 1994.
CHAUSSOIS (Robert), Calais, 1939-1940, Calais, R. Chaussois, 1974.
–. Calais, zone interdite, juin 1940-août 1941, Calais, R. Chaussois, 1976.
–. Calais, les années sombres, septembre 1941-février 1943, Calais, R. Chaussois, 1977.
–. Calais au pied du mur, mars 1943-janvier 1944, Calais, R. Chaussois, 1978.
11
–. Calais, le bout du tunnel, février-août 1944, Calais, R. Chaussois, 1979.
–. Calais, le dernier round, août 1944-mai 1945, Calais, R. Chaussois, 1980.
CHERRIER (Alain), Les catholiques dans le Nord-Pas-de-Calais face à l’Occupation, thèse de
3e cycle, Université de Lille III, 1981.
CHEVALIER (Hugues), Un aérodrome du Pas-de-Calais en guerre : Rely - Norrent-Fontes,
1939-1944, [Herbelles, H. Chevalier], 2003.
–. Crashs sur le Pas-de-Calais 1940-1945 : batailles aériennes, DCA, sort des aviateurs…,
[Herbelles, H. Chevalier], 2006.
COILLIOT (André), Mai 1940, un mois pas comme les autres : le film des événements dans la
région d’Arras, Beaurains, A. Coilliot, 1980.
–. 1940-1944, 4 longues années d'occupation, le récit des événements vécus dans la région
d'Arras, Beaurains, A. Coilliot, 1985-1986.
« Collaboration et Résistance dans le Nord-Pas-de-Calais », dans la Revue d’histoire de la
Deuxième Guerre mondiale et des conflits contemporains, n° spécial 135, juillet 1984.
COLLEWAERT (Roger), Grève héroïque des 120 000 mineurs du Nord et du Pas-de-Calais : du
26 mai au 10 juin 1941…, Paris, Editions sociales, 1949.
CORDONNIER (Denis), Geôles allemandes
l’Observateur, 1945.
(Loos 1942-1943),
Avesnes,
Impr. de
DECELLE (Jean-Michel), La déportation dans le Pas-de-Calais [dossier du service éducatif],
Dainville, Archives départementales du Pas-de-Calais, 2000.
DECELLE (Jean-Michel) et SCHOONHEERE (Frédéric), La Résistance dans le Pas-de-Calais
[dossier du service éducatif], Dainville, Archives départementales du Pas-de-Calais,
2000.
DEJONGHE (Étienne), « Le Nord et le Pas-de-Calais pendant la première année d’occupation
(juin 1940-juin 1941) », dans la Revue du Nord, t. 51, 1969.
–.« La reprise économique dans le Nord et le Pas-de-Calais », dans la Revue d’histoire de la
Deuxième Guerre mondiale et des conflits contemporains, n° 79, juillet 1970.
–. « L’instauration d’une Zivilverwaltung en Belgique et dans le Nord de la France », dans
Cahiers d’histoire de la Seconde Guerre mondiale, n° 1, 1970.
–. « Les aspects politiques du régime d’occupation dans le Nord et le Pas-de-Calais durant la
Seconde Guerre mondiale », dans la Revue du Nord, t. 53, 1971.
12
–. « Les problèmes sociaux des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais durant la Seconde
Guerre mondiale », dans la Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. 18, mars
1971.
–. « Remarques sur les problèmes de main-d’œuvre dans le Nord-Pas-de-Calais », dans
Comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale, n° 232, août-octobre 1978.
–. « Le Nord isolé : occupation et opinion (mai 1940-mars 1942) », dans la Revue d’histoire
moderne et contemporaine, t. 26, janvier-mars 1979.
–. « Être “occupant” dans le Nord (vie militaire, culture, loisirs, propagande) », dans la Revue
du Nord, t. 65, n° 259, octobre-décembre 1983.
–. « Communistes et opinion dans le Nord-Pas-de-Calais pendant la drôle de guerre », dans la
Revue du Nord, t. 67, n° 267, octobre-décembre 1985.
–. « Les communistes dans le Nord-Pas-de-Calais de juin 1940 à la veille de la grève des
mineurs », dans la Revue du Nord, t. 68, n° 270, juillet-septembre 1986.
–. « Chronique de la grève des mineurs du Nord-Pas-de-Calais (27 mai-6 juin 1941) », dans la
Revue du Nord, t. 69, n° 273, avril-juin 1987.
–. « Les délégués à la propagande dans le Nord-Pas-de-Calais 1942-1944 », dans la Revue du
Nord, n° 289, 1991.
DEJONGHE (Étienne), dir., L’Occupation en France et en Belgique (1940-1944), actes du
colloque de Lille, 26-28 Avril 1985, Villeneuve d'Ascq, Revue du Nord, 1987.
DEJONGHE (Etienne), DEREGNAUCOURT (Gilles), GHIENNE (Bernard), LE MANER (Yves), « La
grande grève des mineurs de 1941 », dans MEMOR. Bulletin d'information, n° 35,
2002.
DEJONGHE (Étienne) et LAURENT (Daniel), Libération du Nord et du Pas-de-Calais, Paris,
Hachette, 1974.
DEJONGHE (Étienne) et LE MANER (Yves), « Affiches allemandes et françaises en zone
interdite (1940-1944) : affiches de la Seconde Guerre mondiale conservées aux
archives départementales du Pas-de-Calais », dans MEMOR. Bulletin d’informations,
n° 9, décembre 1988.
–. Le Nord-Pas-de-Calais dans la main allemande, Lille, La Voix du Nord, 1999.
DELELIS (Maryse), Les femmes du Nord-Pas-de-Calais dans les années noires, 1940-1944,
mémoire de DEA, Université de Lille III, 1994.
DELMAIRE (Danielle), « Les “camps des juifs” dans le nord de la France (1942-1944) », dans
MEMOR. Bulletin d’informations, n° 8, décembre 1987.
13
–. « Les “camps des juifs” dans le Boulonnais (1942-1944) [actes de la table ronde de
Boulogne-sur-Mer,
24
septembre
1988] »,
dans
MEMOR.
Bulletin
d’informations, n° 10, octobre 1989.
DENEUBOURG (Rodolphe), La collaboration et les collaborateurs dans le Pas-de-Calais,
1940-1944, mémoire sous la dir. de Denis Varachin, Université d’Artois, 2003.
DEREGNAUCOURT (Gilles), « Historiographie militante de la grève de mai-juin 1941. Auguste
Copin, Auguste Lecoeur et Roger Pannequin », dans MEMOR. Bulletin d'information,
n° 35, 2002.
DUCROQUET (Paul), Statistique de la déportation dans le département du Nord, 1940 à 1944,
Lille, C.R.D.E.P., 1960.
DUFAY (Raymond), 1940-1944. La vie dans l’Audomarois sous l’Occupation, Longuenesse,
Impr. de l’Indépendant, 1990.
DUPREZ (Henri), 1940-1945, même combat dans l’ombre et la lumière : épisodes de la
Résistance dans le nord de la France : témoignages et souvenirs, Paris, La Pensée
universelle, 1979.
Églises et chrétiens pendant la Seconde Guerre mondiale dans le Nord-Pas-de-Calais [actes
du colloque organisé les 4 et 6 novembre 1977 par l’Université de Lille III], dans la
Revue du Nord, t. 60, n° 237-238, avril-septembre 1978.
EROUART (Philippe), L’impact de l'occupation allemande à Lens (24 mai 1940-1er septembre
1944), mémoire de maîtrise, Université d’Artois, 2001.
FLAHAUT (Patrick), Les années sombres du Touquet-Paris-Plage : chroniques des années de
guerre 1940-1047, Le Touquet, Arthémuse, 2005.
FOSSIER (Jean-Marie), Nord-Pas-de-Calais zone interdite : mai 1940-mai 1945, Paris, Éd.
sociales, 1977.
FOUSSEREAU (Jean) et LE GOYET (Pierre), La corde au cou : Calais, mai 1940, Paris, Presses
de la Cité, 1975.
GOGOLEWSKI (Edmond), La Pologne et les polonais dans la tourmente de la Deuxième
Guerre mondiale, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1996.
GOTOVITCH (José), « La résistance en Belgique et dans le Nord de la France », dans la Revue
du Nord, n° hors-série 1988.
GHESQUIER-KRAJEWSKI (Corinne et Frédéric), « La grève des mineurs de mai-juin 1941 dans
la presses communiste régionale, de la Libération à nos jours », dans MEMOR.
Bulletin d'information, n° 35, 2002.
HADJI-LAZARE (Jean-Pierre), Étude de la grève des mineurs du Nord et du Pas-de-Calais
(mai-juin 1941), mémoire de maîtrise, Université de Paris I, 1971.
14
HARDY-HEMERY (Odette), « L’industrie houillère en zone occupée : d’une coexistence
ambiguë au contrôle par l’occupant », dans Revue du Nord, 1998, t. LXXX, n° 325,
p. [311]-336.
HINGREZ (Élisabeth), LHERMITTE (Marie-Andrée) et THERY (Odile), Recherches sur la
situation de la main-d’œuvre du Pas-de-Calais et son utilisation par l’occupant (19401944), mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1970.
« L’honneur perdu de la grande presse, 1940-1944 », dans Jean-Paul Visse, La presse du
Nord et du Pas-de-Calais au temps de l’Écho du Nord, Villeneuve-d’Ascq, Presse
universitaires du Septentrion, p. 241-263.
HUBERT (Claude), « Bibliographie sommaire [de la guerre 1939-1945 dans le Nord-Pas-deCalais] », dans Guerres mondiales et conflits contemporains, n° 135, Paris, Presses
universitaires de France, juillet 1984.
KOURCHID (Olivier), Production industrielle et travail sous l’Occupation. Les mines de Lens
et les mineurs, 1940-1944, Paris, CNRS/ Université de Paris VII, 1985.
–. « Un leadership industriel en Zone interdite : la Société des Mines de Lens et le Comité
d’Organisation sous Vichy », dans Revue du Nord, 1992, t. LXXIV, n 294, p. 115-132.
LAURENT (Daniel), Sur l'épuration dans le Nord et le Pas-de-Calais, [intervention au
colloque Libération du Nord et du Pas-de-Calais 1944-1947, Lille, 2-3 novembre
1974], Lille, Université de Lille III, 1974.
–. La jeunesse du Nord et du Pas-de-Calais dans la Seconde Guerre mondiale, thèse d’État,
LE COADOU (Jean-Marc), La vie dans la zone rouge. L’exemple de Boulogne-sur-Mer,
mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1984.
LECUP (Albert), Avant le dernier cantonnement, Arras, Impr. Centrale de l’Artois, 1974.
–. Arras sous les bombardements de 1944, Arras, Impr. Centrale de l’Artois, 1979.
LE MANER (Yves), « Le PCF dans le Nord-Pas-de-Calais à la veille de la guerre », dans la
Revue du Nord, n° 265, 1985.
–. « Les municipalités du Nord-Pas-de-Calais sous l’Occupation. Pouvoir local, pouvoir
français, pouvoir allemand », dans la Revue du Nord, hors-série n° 2, 1987.
–. « Eléments pour une histoire des socialistes du Nord-Pas-de-Calais pendant l’Occupation »,
dans la Revue du Nord, hors-série n° 2, 1987.
–. Histoire du Pas-de-Calais (1815-1945), Arras, Préfecture du Pas-de-Calais/ Commission
départementale d’histoire et d’archéologie du Pas-de-Calais, 1993.
–. « L’invasion de 1940 dans le Nord-Pas-de-Calais », dans la Revue du Nord, n° 306, 1994.
15
–. « Le parti communiste dans le Nord-Pas-de-Calais, de la crise des années trente à la grève
des mineurs de 1941 », dans MEMOR. Bulletin d’information, n° 35, 2002.
LESAGE (René), « Occupants et occupés dans le Haut-Pays d’Artois de 1940 à 1944 », dans
MEMOR. Bulletin d’information, n° 7, 1987.
–. La Résistance en Artois occidental (juin 1940-mai 1944), mémoire de maîtrise, Université
de Lille III, 1990.
–. « Aspects de la Résistance en Artois occidental », dans la Revue du Nord, n° 276 et 288,
1990 et 1994.
–. La Résistance dans le Pas-de-Calais, mémoire de DEA, Université de Lille III, 1993.
−. « Chronologie des actes de la Résistance dans le département du Pas-de-Calais (juillet
1942-juillet 1943 », dans Mémoires de guerre du Pas-de-Calais. XXe siècle, t. 17,
2005, p. 148-184.
LESUEUR (Vincent), La ville de Béthune pendant la Seconde Guerre mondiale, mémoire de
maîtrise, Université de Lille III, 1988.
LHERMITTE (Colonel Fernand) et ROUSSEAU (Michel), « Statistiques de la déportation dans le
Pas-de-Calais et le Nord », dans Bulletin de la commission historique de la Seconde
Guerre mondiale, n° 155, 1966.
« La Libération. Nord de la France-Belgique. Du 6 juin 1944 à la bataille des Ardennes. »,
dans Nord Eclair, n° spécial 40 ans, 1985.
Les luttes des mineurs de 1940 à 1944, [actes du colloque de Harnes-Denain les 1er et 2 juin
1991], Lille, Éd. Marxisme/ Régions, 1992.
MÆYART (Delphine), L’opinion publique dans les arrondissements de Boulogne, Montreuil,
Saint-Omer pendant la Seconde Guerre mondiale, mémoire de maîtrise, Université de
Lille III, 1995.
MARCQ (Michel) et VISSE (Jean-Paul), Le Nord-Pas-de-Calais septembre 44-mai 45. Enfin
libres !, Lille, La Voix du Nord, 1994.
–. Le Nord-Pas-de-Calais (1939-1949) : la parenthèse tragique, Lille, La Voix du Nord,
1995.
MAZURE (Philippe), L’exode de mai-juin 1940 dans le Nord et le Pas-de-Calais, mémoire de
Mémoires de guerre Pas-de-Calais 1939-1945, Fauquembergues, Comité d’histoire du HautPays, 1988->
Mémoires de pierre en Pas-de-Calais : monuments aux morts du Pas-de-Calais,
http://perso.wanadoo.fr/memoiresdepierre.
16
MORTREUX (Louis), Cuinchy. Les sombres années de la guerre 1940-1944, Arras, Littéra,
1996.
–. Violaines. Les années sombres de l’Occupation (1940-1944), Arras, Littéra, 1997.
MUTH (Olivier), « Le préfet et la Seconde Guerre mondiale dans le Pas-de-Calais », dans
Histoire et Mémoire, Conseil général du Pas-de-Calais, septembre 2004, p. 4.
« Le Nord-Pas-de-Calais, région résistante : les débuts de la Résistance (études et
témoignages) [actes de la journée d’Arras, 13 février 1993] », dans la Revue du Nord,
t. 76, n° 306, juillet-septembre 1994.
PARIS (Françoise), Les syndicalistes officiels ouvriers des syndicats des mineurs du Nord et du
Pas-de-Calais pendant l’Occupation, 1940-1944, mémoire de maîtrise, Université de
Lille III, 1987.
PECQUEUR (Dominique), Les prisonniers de guerre du Pas-de-Calais, des camps aux
associations, mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1996.
PERROT (Jean), Les forces françaises du Nord dans la bataille pour Dunkerque (mai-juin
1940), mémoire de maîtrise, Université de Paris I, 1975.
PETIT (Alain), Occupation(s) et quotidien dans les mines du Nord et du Pas-de-Calais, 19391945, mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1991.
–. « Le quotidien ouvrier dans les mines du Nord-Pas-de-Calais », dans Les ouvriers en
France pendant la Seconde Guerre mondiale, [actes du colloque Paris, CNRS, 22-24
octobre 1992], dir. Denis Peschanski et Jean-Louis Robert, Paris, Institut d’histoire du
temps présent, 1992.
–. « Vivre dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais sous l'Occupation, 1939-1945 », dans
la Revue du Nord, hors-série n° 16, 2001.
La Résistance dans le Nord, Genève, Famot, 1974, 2 vol.
« Résistance et Libération dans le nord de la France », dans Libre-Artois, n° spécial, aoûtseptembre 1964.
ROUSSEAU (Michel), « La répression dans le Nord de 1940 à 1944 », dans la Revue du Nord,
t. 51, n° 203, octobre-novembre 1969.
–. « Douai pendant la Seconde Guerre mondiale, de la IIIe à la IVe République », dans la
Revue du Nord, t. 71, n° spécial 241, avril-juin 1979.
–. Le Nord et le Pas-de-Calais, « zone interdite » dans la guerre 1939-1945. La vie
quotidienne sous l’Occupation, Le Coteau, Horvath, 1985.
–. « La section spéciale de la cour d’appel de Douai, 1940-1944 », dans la Revue du Nord,
n° hors-série 1988.
17
ROUSSEL (Mickaël), La Seconde Guerre mondiale à Arras vue par la presse locale (19391944), mémoire de maîtrise, Université d’Artois, 2000.
SEBERT (Sylvain), Dunkerque, poche de la résistance allemande, septembre 1944-9 mai 1945,
mémoire de maîtrise, Université d’Artois, 1996.
SENTIS (Georges), « L’Enchaîné », organe régional du PCF : juillet 1940-juin 1941, [Marcq],
Éd. Marxisme/ Régions/ Association « mai-juin 1941 », 1990.
–. Le premier cahier de revendications des mineurs et la propagande communiste au cours de
l’été 1940, Lens, Association « mai-juin 1941 », 1991.
–. Les mineurs étrangers et la Résistance dans le Nord-Pas-de-Calais : biographies, [Marcqen-Baroeul], Éd. Marxisme/ Régions, 1993.
« Travail de mémoire… Fusillés et déportés du Nord-Pas-de-Calais (1940-1945) »,
http://www.lacoupole.com/fr/eo_profs/deportes/listeshtml/index2.htm.
VANDENBUSSCHE (Robert), dir., L'engagement dans la Résistance (France du Nord Belgique). Colloque organisé à Bondues par le centre de recherche sur l'histoire de
l'Europe du nord-ouest le 20 octobre 2001, Villeneuve-d’Ascq, Centre de Recherche
sur l'Histoire de l'Europe du nord-ouest, 2003.
VASSEUR (André-Georges), Boulogne, 1944, Paris, Presses de la Cité, 1969.
VASSEUR (Lucien), Journal de la guerre 1939-1945 dans le pays de Montreuil, Montreuil,
Impr. et Éd. Henry, 1973.
VERRON (Muriel), La reconstruction d’Arras après la Seconde Guerre mondiale, mémoire de
HISTOIRE POLITIQUE
ADAM
(Henri), HILAIRE (Yves-Marie), LEGRAND (André), MENAGER (Bernard),
VANDENBUSSCHE (Robert), Atlas électoral du Nord-Pas-de-Calais : 1946-1972, Lille,
Presses universitaires de Lille, 1972.
BECQUE (Philippe), Évolutions socio-électorales dans les arrondissements de Lens et de
Béthune (1962-1986) : essai d’explication du vote, mémoire de maîtrise, Université de
Lille III, 1990.
BETHOUART (Bruno), Le M.R.P. et la question sociale, habilitation, Université de Lille, 1997.
−. Le M.R.P. dans le Nord-Pas-de-Calais : 1944-1967, Dunkerque, Éd. des Beffrois, 1984.
BONNINGUE (Guy), Le socialisme dans le Boulonnais de 1945 à nos jours, mémoire de
Cent ans de catholicisme social dans la région du Nord [actes du colloque de Lille des 7 et 8
décembre 1990], dans Revue du Nord, t. LXXIII, n° 290-291, avril-septembre 1991.
18
CHASSEING (Sabine), Les successeurs du M.R.P. dans le Nord-Pas-de-Calais, mémoire de
DEA, Université de Lille III, 1988.
CHEVAUCHE (Isabelle), La marche à l’indépendance du Maroc à travers deux quotidiens
régionaux : « Nord-Matin » et « Liberté » (1953-1956), mémoire de maîtrise,
CORNET (Émilie), La renaissance de la vie politique après la Seconde Guerre mondiale :
l’exemple de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer (1944-1946), mémoire de master,
COUSSAERT (Eddy), Les réactions de la presse régionale face à l’expérience Pinay : 6 mars23 décembre 1952, mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1981.
DECARCIQUE (Éric), La vie politique à Liévin de 1944 à 1977, mémoire de maîtrise,
–. La vie politique dans les cantons actuels d’Avion, Bully les Mines, Liévin, et dans les villes
de Lens et Loos en Gohelle de 1944 à 1981, mémoire de DEA, Université de Lille III,
1988.
DEFASCHELLE-KRAJEWSKI (Corinne), Le Rassemblement du peuple français dans le Nord
(1947-1955), mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1984.
DEHEEGER (Emmanuel), L’image du MRP à travers la presse régionale entre janvier 1946 et
février 1955, mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1987.
GENTY (Jean-René), La guerre d’Algérie et la population du Nord-Pas-de-Calais : 19541962, thèse de 3e cycle, Université de Lille III, 1983.
LECOMTE (Claude) et LESCUREUX (Christian), Communistes en Pas-de-Calais, Paris, France
découvertes collectivités, 1998.
LENEL (Frédéric), Le Parti communiste à Boulogne-sur-Mer sous la Ve République, mémoire
de maîtrise, Université de Lille III, 1994.
LESUEUR (VINCENT), Les parlementaires de l’arrondissement de Béthune sous les IVe et Ve
République, mémoire de DEA, Université de Lille III, 1990.
MENAGER (Bernard), RATTE (Philippe), THIBAULT (Jean-Louis), VANDENBUSSCHE (Robert),
WALLON-LEDUCQ (Christian-Marie), Guy Mollet : un camarade en République,
Presses universitaires de Lille, 1987.
MENAGER (Bernard), SIRINELLI (Jean-François), VAVASSEUR-DESPERRIERS (Jean), Cent ans
de socialisme septentrional, Villeneuve-d’Ascq, CHRN/ Université de Lille III, 1995.
MOLLET (Guy), Les papiers de Guy Mollet : l’O.C.M. dans le Pas-de-Calais, Villeneuved’Ascq, MEMOR, 1985.
19
PIERRARD (André), L’action du PCF dans le Nord-Pas-de-Calais durant la guerre 19391945, mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1997.
POUHIN (Dominique), Les communistes de Sallaumines, d’Harnes et de Noyelles : 1940-1941,
Lille, Éd. Marxisme/ Régions, 1991.
ROGER (Philippe), « Les conseillers généraux du Pas-de-Calais de 1945 à 1958 : le
renouvellement d’un groupe notabiliaire », dans Revue du Nord, 2001, t. 83, p. 125144.
–. « Une entrée en guerre froide : les élections cantonales de 1949 dans le Pas-de-Calais »,
dans Revue du Nord, 2002, t. 84, n° 344, p. 109-130.
SCHOLLAERT (Anne), L’évolution du personnel politique municipal d’Arras (1945-1990),
–. Les élus municipaux des villes moyennes du Pas-de-Calais, mémoire de DEA, Université
de Lille III, 1993.
SENECHAL (Frédéric), La presse régionale et le 13 Mai 1958 : Voix du Nord, Nord Matin,
Nord-Éclair, Liberté, mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1990.
SIMON (Maryvonne), Le personnel politique féminin du Nord-Pas-de-Calais de 1945 à 1987,
THEVENIN (Richard), Les relations socialistes-communistes dans le Pas-de-Calais à travers la
presse régionale des deux partis (automne 1944-printemps 1948) : de l’unité manquée
à l’affrontement, mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1975.
HISTOIRE ECONOMIQUE
BATTIAU (Michel), Les industries textiles de la région Nord-Pas-de-Calais : étude d’une
concentration géographique d’entreprises et de sa remise en cause, Lille, Université
Lille III/ Paris, H. Champion, 1976.
CARON (Stéphanie), Les institutions d’aménagement du territoire dans le Nord-Pas-de-Calais
(1945-1991), Villeneuve-d’Ascq, CHRN/ IFRESI, 1992.
CENTRE D’ETUDES REGIONALES ECONOMIQUES ET SOCIALES (CERES), Population et maind’œuvre (Nord-Pas-de-Calais), Roubaix, Impr. d’Haussy & Leroux, 1954.
–. Inventaire des productions charbonnières et sidérurgiques dans les départements du Nord
et du Pas-de-Calais, Roubaix, Impr. d’Haussy & Cie, 1955.
–. Contribution à l'étude des localisations industrielles de la région du Nord, Nord-Pas-deCalais, Roubaix, Impr. d’Haussy & Cie, 1956.
–. Les industries textiles dans le Nord et le Pas-de-Calais : structures et perspectives,
Roubaix, Impr. d’Haussy & Cie, 1958.
20
–. Les industries agricoles et alimentaires de la région du Nord (Nord-Pas-de-Calais),
Roubaix, Impr. d’Haussy & Cie, 1960.
–. La situation économique dans la région Nord-Pas-de-Calais, Roubaix, Impr. d’Haussy &
Cie, 1961.
CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, Une région en
mutation : le Nord-Pas-de-Calais, Villeneuve-d’Ascq, Université de Lille III, 1975.
COEUILLET (Robert), Radiographie minière : 50 ans d’histoire des Charbonnages de France
Midi-Nord-Lorraine, Paris/ Montréal, L’Harmattan, 1997.
DAVIET (Jean-Pierre), « Un modèle régional de l’industrialisation textile (XIXe-XXe
siècles) », dans Revue du Nord, hors-série n° 6, 1995, p. 99-107.
DORMARD (Serge), L’économie du Nord-Pas-de-Calais : histoire et bilan d’un demi-siècle de
transformations, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2001.
FOURNIER (Jacques), Les cent glorieuses de Mazingarbe : un siècle d’innovations : du
charbon à l’eau lourde, [s.l. n. n., 1998].
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, Les industries du NordPas-de-Calais : éléments statistiques 1962-1980, Lille, Observatoire économique du
Nord-Pas-de-Calais, 1980.
–. Le bassin minier, Lille, INSEE, 1994.
−. Le nouveau paysage industriel du Nord-Pas-de-Calais, Lille, INSEE, 1995.
−.
Le Nord-Pas-de-Calais à très grande vitesse... : 1946-1996, l’album de la région, Lille,
INSEE, 1996.
−. Trois décennies de mutations économiques, Lille, INSEE, 1997.
JACQUET (Franck), Le Nord-Pas-de-Calais, la France et la Belgique, relations économiques et
coopération de 1945 à 1975, mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 2004.
LECLERCQ (Maurice), Cent ans de textile dans le Nord-Pas-de-Calais : de la mule-Jenny à
l’ordinateur, Lille, La Voix du Nord, 1999.
MASSON (Alain), Le cadre de vie du Nord-Pas-de-Calais industriel, [Lille], OERAM, 1975.
PARIS (Didier), La mutation inachevée : mutation économique et changement spatial dans le
Nord-Pas-de-Calais, Paris, L’Harmattan, 1993.
POUCHAIN (Pierre), Les maîtres du Nord : du XIXe siècle à nos jours, [Paris], Perrin, 1998.
VANANDREWELT (Rémy), Le CERES de 1952 à 1976 : sa vie au rythme de [la]
régionalisation, mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1995.
21
HISTOIRE SOCIALE : MINEURS, SYNDICATS, IMMIGRES…
ARMAND (Marie-Paule), La poussière des corons, Paris, Omnibus, 2002.
ASSOCIATION 1884-1984, Paroles de militants : témoignages de syndicalistes CFTC-CFDT
du Nord-Pas-de-Calais, 1925-1985, Lille, Association 1884-1984, 1990.
AUVERLOT (Olivier), Les diverses manifestations de la solidarité autour de la grève des
mineurs de mars 1963 dans le Bassin Minier, mémoire de maîtrise, Université de Lille
III, 1996.
BOURDON (Henri), Catastrophes et accidents collectifs dans les Houillères du Bassin du Nord
et du Pas-de-Calais, [Busnes, H. Bourdon], 1982.
CEGARRA (Marie), La mémoire confisquée. Les mineurs marocains dans le Nord de la
France, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 1999.
−. Tous gueules noires : histoire de l’immigration dans le bassin minier du Nord-Pas-deCalais, Lewarde, Centre historique minier, 2004.
CHAVATTE (Jérôme), Les rapports entre les syndicats des mineurs Force Ouvrière et CGT
dans le Nord-Pas-de-Calais de janvier 1948 à février 1963, mémoire de maîtrise,
Université d’Artois, 1999.
COOPER-RICHET (Diana), Le peuple de la nuit. Mines et mineurs en France XIXe-XXe siècles,
Paris, Perrin, 2002.
COPIN (Auguste), L’aurore se lève au pays noir, Lille, Association « mai-juin 1941 », 1991.
DEBERLES (Kléber), La grande épopée des mineurs, Lille, La Voix du Nord, 1992.
DELELIS (Maryse), La vie du mineur à Lens de 1945 à 1950, mémoire de maîtrise, Université
de Lille III, 1976.
DELWICHE (Michel) et GROFF (Francis), Les gueules noires, Bruxelles, Les Éperonniers,
1985.
DEPREZ (Léonce), 1958-1968, dix ans de lutte pour la vie d’une zone minière à convertir,
[S.l., L. Deprez, ca 1972].
DESBOIS (Évelyne), La foi des charbonniers : les mineurs dans la bataille du charbon, 19451947, Paris, Éd. de la maison des sciences de l’homme, 1986.
DUBOIS (Guy) et MINOT (Jean-Marie), Histoire des Mines du Nord et du Pas-de-Calais :
album-souvenir, Bruxelles, Scripto Publishing, 1991-1992.
FOUCHER (Sandrine), La politique sociale des houillères du Nord-Pas-de-Calais de 1945 à
1962, à travers l’exemple du groupe d’Hénin-Liétard, mémoire de maîtrise, Université
de Lille III, 1992.
22
FRACKOWIAK (Grégory), La Tribune des mineurs, organe central des syndicats C.G.T. des
mineurs du Nord et du Pas-de-Calais (1954-1964), mémoire de maîtrise, Université de
Lille III, 1993.
GARDINAL (Hervé), L’activité minière à Loos-en-Gohelle de 1875 à nos jours, mémoire de
GENTY (Jean-René), L’immigration algérienne dans le Nord-Pas-de-Calais, 1909-1962,
Paris/ Montréal, L’Harmattan, 1999.
−. Des Algériens dans la région du Nord : de la catastrophe de Courrières à l’indépendance,
Paris/ Budapest/ Turin, L’Harmattan, 2005.
GIARD (Fabienne), La rationalisation industrielle : des systèmes et des hommes : sociologie
de l’industrie charbonnière du Nord-Pas-de-Calais, thèse de doctorat, Université de
Lille I, 1998.
HOIN (Karl-Michaël), La « grande grève des mineurs » de 1963 dans le Pas-de-Calais.
Dynamique, acteurs et perspectives, mémoire de maîtrise, 1997.
JENDROWIAK (Willy), Entre conversion et reconversion : le bassin minier du Nord-Pas-deCalais (1960-1990), mémoire de Master 2, Université d’Artois, 2005.
KOURCHID (Olivier), Production et travail dans une industrie stratégique : sociologie,
histoire, archéologie du monde de la mine, thèse d’État, Université de Paris VII, 1993.
KOURCHID (Olivier) et KUHNMUNCH (Annie), Mines et cités minières du Nord et du Pas-deCalais : 400 photographies de 1920 à nos jours, Villeneuve-d’Ascq, Presses
universitaires de Lille, 1990.
KOURCHID (Olivier) et TREMPE (Rolande), dir., Cent ans de conventions collectives : Arras,
1891-1991, Villeneuve-d’Ascq, Université de Lille III, 1994.
LEURETTE (Thierry), Les houillères face à leur conversion de 1958 à 1986 : la conversion
économique et sociale du bassin houiller du Pas-de-Calais de 1958 à 1985, mémoire
LEVAL (Gérard), dir., Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais de 46 à 90 à travers les
journaux de l’entreprise, Douai, Service communication des HBNPC, 1991.
MICHEL (Joël), La mine. Une histoire européenne. Documentation photographique, Paris, La
Documentation française, 1999.
RATEL (Jean), Historique de la compagnie des mines de houille de Marles, Le Touquet,
J. Ratel, 1991.
RENARD (Jacques), éd., Paroles et mémoires : du bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais,
1914-1980 : recueil d'interviews de mineurs et de femmes de mineur, Lille, CRDP,
1981.
23
SENTIS (Georges), « Femmes de mineurs et militantisme dans le Nord-Pas-de-Calais », dans
Cahiers de l’Institut d’histoire sociale minière, n° 27, 2002, p. 5-15.
TAVERNIER (André), Courrières : histoire d’une concession minière, Hénint-Beaumont, Soc.
de recherches de la région d’Hénin-Carvin, 1981.
TILMONT (Christophe), Les aspects sociaux de la conversion du bassin minier du Pas-deCalais de 1958 à nos jours, mémoire de maîtrise, Université de Lille-III, 1991-1992.
TRESCH (François), La conversion interne des houillères de 1958 à 1985 : la conversion
économique et sociale du bassin houiller du Pas-de-Calais de 1958 à 1985, mémoire
VARASCHIN (Denis), dir., Travailler à la mine, une veine inépuisée, Arras, Artois Presses
Université, 2003.
WOZNIAK (Bernard), La CFTC et le problème des maladies professionnelles dans les mines
du bassin Nord-Pas-de-Calais (1945-1959), mémoire de maîtrise, Université de Lille
III, 1976.
24
LISTE DES PREFETS ET DES DIRECTEURS DE CABINET DU PREFET
DE 1940 À 19651
LES PREFETS
LES DIRECTEURS DE CABINET
Gabriel Rochard (1933-1940)
Michel Douay (1933-1940)
Amédée Bussière (1940-1942)
Maurice Lepinard (1940-1942)
Jean-Marcel Daugy (1942-1943)
Albert Fouet (1942-1943)
André Sadon (1943-1944)
Jean Lafuge (1943-1944)
Alexandre Pujes (1944)
Raymond Rudler (1944)
Jean Cabouat (1944)
Gabriel Gilly (1946-1956)
Pierre Ancel (1944-1945)
Gilbert Seron (1956-1958)
Marcel Lanquetin (1945-1946)
Charles Gosselin (1958-1961)
Georges Phalempin (1946-1958)
Jean Périer (1961-1963)
Robert Cousin (1958-1963)
Michel Gillard (1963-1967)
Jean Tomasi (1963-1967)
1
Voir Jean-Marc Dissaux, Les préfets du Pas-de-Calais, Arras, Conseil général/Direction des archives du Pasde-Calais, 1996 et René Bargeton, Dictionnaire biographique des préfets, septembre 1870-mai 1982, Paris,
Archives nationales, 1994.
25
SOURCES IMPRIMÉES
LISTE DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CONSERVÉES
AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS
Classement par format, puis par ordre d’entrée.
E48/1-2
Le Patriote.
1944-1945
E49/1
Flandre-Artois.
1945
E57/1
Jeunesse de l’Artois.
1945
E81/1-2
Bulletin audomarois.
1940-1944
E130/1
Journal de Berck.
1940-1942
E150/1
L’Écho de la Lys.
1944-1945
E153/1-2
Syndicat agricole.
1939-1945
E201/1
La Voix de l’Artois.
1944
E223/1
Nord agricole.
1945
E239/1
Libération. Nord-Soir.
1945
E387/27
France-Illustration.
1945
E387/28-35
L’Illustration.
1939-1945
F97/2-3
Le Journal de Bruay.
1939-1945
F105/3, 5-8
L’Avenir de l’Artois.
1939-1945
F162/1
Délivrance.
1944
F166/1
L’Information ouvrière.
1944
G2/96-106
Le Courrier du Pas-de-Calais.
1939-1944
G3/1
La Liberté du Pas-de-Calais.
1944-1945
G5/59-71
Grand Écho.
1939-1944
G6/1, 15, 29 Nord-Éclair [Arras, Béthune, littoral].
1944-1945
G7/67-69
Le Phare du Pas-de-Calais.
1939-1944
G8/95-99
Le Petit Calaisien.
1939-1944
G9/93-95, 122-141 Le Télégramme.
1939-1945
G15/60-75
Le Réveil du Nord.
1939-1944
G60/35-36
Le Petit Béthunois.
1939-1944
G65/1
Clarté. Hebdomadaire de la fédération communiste du Pas-de-Calais. 1945
G66/1
Liberté.
G73/4
Le Journal de Saint-Omer et de son arrondissement. 1939-1941
E56/1
L’Avenir d’Auchel.
1945
G104/1
Le Progrès du Nord de la France.
1939-1945
G125/1
Le Syndiqué libre.
1944-1945
1944-1945
26
G199/9
Journal de Lillers.
1939-1945
G200/7-8
Le Guetteur de Lillers.
1939-1945
G223/13
L’Abeille de la Ternoise.
1939-1945
G224/19
Journal de Montreuil.
1939-1945
G225/6
La Tribune des mineurs.
1939-1945
G226/10, E133/1 L’Agriculture du Pas-de-Calais.
1939-1945
G227/1
Le Réveil de Berck.
1945
G228/1
L’Espoir. Organe du parti socialiste du Pas-de-Calais. 1944-1945
G229/70-73
L’Indépendant du Pas-de-Calais.
1939-1945
G230/1
Libre-Artois.
1945
G231/1, 17, 29 La Voix du Nord [Boulogne-sur-Mer, Béthune, Arras].1944-1945
G232/27-30
La Croix du Nord.
1939-1945
G233/32-35
Narodowiec.
1939-1945
G234/1-2
Nord-Littoral.
1944-1945
G236/1
Nord-Matin.
1944-1945
27
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Centre historique des Archives nationales
-
Fonds des autorités françaises1
F1
Ministère de l’Intérieur, administration générale.
F1a 3630-3680 Délégation du ministère de l’Intérieur en zone occupée. 1940-1944
F1a 3685-3706 Archives du ministère de l’Intérieur à Vichy.
1940-1945
F1b 693-1035 Dossiers sur le personnel du ministère de l’Intérieur et sur l’organisation
du ministère, notamment entre 1940 et 1944, ainsi que les dossiers individuels
des fonctionnaires.
1940-1944
1c
F III 1177-1178 Rapports préfectoraux sur l’opinion publique (Pas-de-Calais).
1940-1944
F7
Police générale.
F7 14664-14885 Archives de la Sûreté nationale.
1885-1944
Principalement 1938-1944.
F7 14886-15765 Cabinet du secrétariat général à la police.
1941-1944
F9 2001-5601 Affaires militaires : archives versées par le secrétariat d’État aux anciens
combattants concernant principalement les prisonniers de la Seconde Guerre mondiale.
1914-1944
-
Fonds des autorités d’Occupation2
AJ40 1-390 Archives du commandement militaire en Belgique et dans le nord de la France.
1940-1944
Voir également les fonds du Centre de recherches et d’études historiques de la Seconde Guerre
mondiale à Bruxelles pour tout ce qui concerne la vie de la Belgique et, par incidence, de la « zone
rattachée » du Nord-Pas-de-Calais sous l’Occupation3.
AJ40 539-546 Archives du commandement militaire en France, division administrative,
contrôle du gouvernement et de l’administration française : fichier. 1940-1945
-
Fonds privés
72AJ Comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale.
1951-1980
Les affiches sont consultables en ligne (http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/caran_fr).
1
Voir l’État général des fonds, t. V, 1940-1958, Paris, Archives nationales, 1988.
Voir La France et la Belgique sous l’Occupation allemande, 1940-1944. Les fonds allemands conservés au
Centre historique des Archives nationales. Inventaire de la sous-série AJ 40, Paris, Archives nationales, 2002.
3
Étienne Dejonghe et Yves Le Maner, Le Nord-Pas-de-Calais dans la main allemande, Lille, La Voix du Nord,
1999, p. 383-384.
2
28
Archives départementales du Nord
On y trouvera le fonds du préfet régional (après la Libération, du « commissaire
régional de la République ») et les archives des tribunaux d’exception du Pas-de-Calais
(années 1939-1947) : chambre civique du Nord-Pas-de-Calais (501U) ; cour de justice
d’Arras (502U) ; cour de justice de Béthune (503U).
Archives départementales du Pas-de-Calais1
Il est indispensable de consulter les répertoires numériques détaillés de la série M et de
compléter ces sources par les papiers provenant des différentes directions de la préfecture
(séries M, R et W), des sous-préfectures (séries Z et W) et des autres services de l’État.
-
administration générale et économie
M4480-4505 Archives du Comité départemental de Libération.
1944-1946
M6918-7008 Service des prix : surveillance des prix, arrêtés de taxation, marché noir.
1937-1944
M7375-7394 Délégation départementale du ministère de l’Information : documentation de
propagande (presse, tracts, affiches, instructions, circulaires…).
1940-1944
M7444-7788 Archives du ravitaillement général.
1941-1949
M7815-7833 Service des prix : contentieux.
1941-1946
-
affaires militaires2
R2/404-416
Archives de la Kreiskommandantur d’Ardres.
R2/1052-1067 Prisonniers de guerre : recensement et libération.
1940-1945
1940-1944
R2/1393-1411 Archives de l’interprète de la préfecture : correspondance avec les autorités
d’Occupation, instructions, autorisations d’associations.
1940-1944
R2/1412-1419 Fichier des prisonniers de guerre.
1939-1945
R2/1420-1459 Mobilisation des métaux non ferreux. Demandes d’autorisation de circuler.
Répartition des contingents de carburants.
1941-1944
R2/1462-1750 Archives du service du travail obligatoire : recensement, convocations, états
nominatifs, instructions, fiches individuelles.
1941-1946
R2/1754-1780 Affaires générales : textes officiels, instructions, brochures.
1938-1945
1
Voir également La Seconde Guerre mondiale, guide des sources conservées en France (1939-1945), Paris,
Archives nationales, 1994, p. 749-753.
2
Attention : à partir de 2007, les articles précédés de la référence R2 seront recotés en sous-série 11R.
29
R2/1785-2025 Protection et mise à l’abri. Défense passive. Attaques aériennes. Repliement.
Travaux de protection. Abris et tranchées. Volontaires de la défense passive.
Recensement et répartition du matériel.
1937-1945
R2/2026-2057 Mobilisation (personnel, transports, main-d’œuvre, matériel). Réquisition.
Ravitaillement.
1935-1945
R2/2058-2069 Correspondance.
1936-1944
R2/2070-2085 Comptabilité. Dépenses de la défense passive. Demandes de fonds. 1939-1945
R2/2157-2160 Prêts aux communes consentis par l’autorité d’occupation.
1940
R2/2164-2172 Archives des Kreiskommandanturen d’Aire-sur-la-Lys, d’Arras et de Béthune.
1940-1944
R2/2174-2180 Centre administratif des cantonnements militaires allemands : personnel,
comptabilité, correspondance, notes de service.
1940-1944
R2/2188-2240 Défense passive. Aménagement d’abris. Comptabilité. Bombardements.
Recensement des Français de 18 à 48 ans. Victimes de guerre. Secours d’urgence.
1938-1948
R2/2274
-
Archives de la Kreiskommandantur de Calais.
1940-1941
établissements pénitentiaires
Y1-20
Archives des centres d’internement.
1940-1945
Y23
Registres d’écrou du quartier allemand d’Arras.
1940-1945
Y non coté, non communicable (mauvais état)
Registres d’écrou de la maison d’arrêt et de la maison de correction de Saint-Pol.
1931-1944
1931W8-11, 18-19, 25-29 Registres d’écrou et dossiers individuels des détenus de la maison
d’arrêt d’Arras.
1927-1954
2525W1, 3-4, 7-10 Registres d’écrou et répertoires de la maison d’arrêt et de la maison de
correction de Saint-Omer.
1930-1957
2528W1-12, 29-31, 34-40, 43-46 Registres d’écrou et répertoires de la maison d’arrêt et de la
maison de correction de Béthune.
1938-1949
2529W1, 11, 14 Registres d’écrou et répertoires de la maison d’arrêt et de la maison de
correction de Boulogne-sur-Mer.
1944-1950
30
-
commissariats de police
22W1-2, 78-79, 94 Commissariat de police de Barlin.
1928-1950
23W1-6, 8-14, 20-25, 29, 35-78 Commissariat de police de Boulogne-sur-Mer. 1939-1946
24W1-2, 71-73, 78-94 Commissariat de police de Saint-Omer.
1934-1950
25W8, 25-28 Commissariat de police de Fouquières-lès-Lens.
1942-1955
26W1-16
1939-1946
Commissariat de police de Lens.
27W69, 74-79 Commissariat de police de Berck.
1935-1953
28W1-3, 174-178 Commissariat de police de Liévin.
1928-1947
29W1-2
Commissariat de police de Harnes.
1939-1946
30W2
Commissariat de police d’Avion.
1942-1945
1804W139-140 Commissariat de police de Béthune.
1944-1945
1820W1-2, 198, 200-201 Commissariat de police de Marles-les-Mines.
1939-1946
-
sous-préfectures1
1Z403-406, 437-759, 788-789, 1211-1324
Sous-préfecture de Béthune.
vers 1920-vers 1950
31W1-75, 1W4431-4459, 1W9679-9685
Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer.
1940-1950
3Z43, 213-226, 503, 518, 551
Sous-préfecture de Montreuil.
1939-1946
4Z519, 663-698, 750, 793-796
Sous-préfecture de Saint-Omer.
1890-1945
-
fonds du Secours national et de l’Entraide française
14J1
Organisation générale.
1939-1948
14J2-5
Instructions et documentation.
1940-1948
1
Les archives de la sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer durant la Seconde Guerre mondiale, auparavant et
abusivement cotées en sous-série 2Z, ont fait l’objet d’un reclassement en sous-série 31W en 2005.
31
14J6
Budgets et comptes.
1941-1946
14J7-8
Rapports d’activité.
1940-1948
14J9-25
Gestion du personnel.
1940-1949
14J26-31
Bombardements, évacuation, réfugiés, sinistrés : listes, rapports, enquêtes.
1941-1947
14J32-69 Œuvres sociales, services sociaux, colonies de vacances, placement familial,
collectes, attribution de secours.
1941-1948
14J70-202 Dossiers et fiches individuels des bénéficiaires.
1941-1948
14J70-104
Arrondissement d’Arras.
14J105-151 Arrondissement de Béthune.
14J152-189 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer.
14J190-192 Arrondissement de Montreuil.
14J193-201 Arrondissement de Saint-Omer.
14J202
Département du Nord (commune de Dunkerque et sanatorium
d’Helfaut, replié à Liessies).
-
fonds Ernest Boyaval1
38J73/1-107 Collection d’affiches de la Seconde Guerre mondiale.
-
1939-1945
fonds du comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale2
51J1
Propagande : liste de journaux clandestins. Sabotage.- Matériel ferroviaire : statistique,
correspondance, photographies, graphique. Bâtiments administratifs : listes,
correspondance. Résistants étrangers.- Prisonniers de guerre russes : photographies,
témoignages, correspondance, notes manuscrites, coupures de presse, liste. Résistants
yougoslaves : statistiques, liste nominative. Résistants italiens : liste nominative.
Résistants polonais : coupure de presse.
1940-1944
51J2
Sabotage.- Matériel ferroviaire : listes. Bombardements : listes.
51J3
Administration allemande.- Activité communiste, surveillance : rapport de la
Kreiskommandantur. Wehrmacht, surveillance des convois militaires : rapport de la
Kreiskommandantur de Béthune. Patrouilles : circulaire de la Kreiskommandantur de
Béthune. Recherche de parachutistes alliés : rapport de la Kreiskommandantur de
Béthune. Relations avec l’administration française : rapport de la Kreiskommandantur
de Béthune. Réfractaires au STO, recherches infructueuses : extrait du Journal Officiel
(1943). Administration française.- Fonctionnement des services de police : circulaires,
rapports, instructions préfectorales. Maison d’arrêt de Béthune, installation d’un
système d’alarme : rapport du chef du district de police régionale. Commissariats,
1940-1944
1
Ernest Boyaval (1906-1980) a été maire de Beuvry.
Le comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale a confié au colonel Fernand Lhermitte le soin d’établir un
fichier de la Résistance. Dans ces conditions, le colonel a échangé avec le comité d’histoire de nombreux
renseignements (réseaux, déportés, camps, sabotages, étrangers, résistants).
2
32
travaux d’aménagement : circulaire, contentieux avec l’architecte départemental Paul
Decaux. Méconnaissance de la voie hiérarchique : rapports. Réfractaires au STO,
recherches infructueuses : circulaires, rapports. Recherche de parachutistes alliés :
circulaires, rapports. Rapports mensuels du préfet (1941-1942). Répression
allemande : liste nominative (1940) ; liste par communes (20 au 30 mai 1940) :
statistique. Rapports mensuels du sous-préfet de Béthune. Mines, surveillance des
lieux de paie : rapports de police demandant la réduction de leur nombre. 1940-1944
51J4
Arrestations.- Ouvriers mineurs grévistes : liste nominative. Juifs lensois : liste
nominative. Menées antinationales : liste, coupure de presse. Prison de Loos,
personnel allemand : liste. Prisonniers de guerre, libérés : liste. Section spéciale de la
cour d’appel de Douai, condamnations : liste nominative, correspondance. Détenteurs
d’armes, condamnation : liste nominative. Détention de particuliers : liste nominative.
Internés : statistiques, commentaires. Internés résistants : statistiques (1961, 1966).
Internés politiques : statistiques (1961, 1966). Internés de droit commun : statistiques.
Français internés en Allemagne : état numérique. Détenus à Huy : liste. Détenus à
Loos : étude.
1940-1944
51J5
Déportés : statistiques, commentaires, graphiques. Déportés résistants : statistiques,
commentaires, notes manuscrites. Juifs déportés : liste nominative. Déportés morts :
enquêtes des communes. Camps de concentration : listes, correspondance, notes
manuscrites, plans, coupures de presse. Fusillés : enquête par commune. 1940-1944
51J6
Fusillés, rapports de l’OKW 670 : liste. Otages fusillés (1941-1944) : liste nominative.
Condamnés à mort : liste, notes manuscrites. Résistants fusillés : liste nominative,
photographies. Elaboration de la carte de la souffrance : déportés, internés, FFI tués,
résistants tués : statistiques, correspondance avec le comité d’histoire. Carte de la
souffrance dans le Pas-de-Calais.
1940-1944
51J7
Fusillés : liste nominative (ordre alphabétique).
51J8
Parti communiste.- Répression : rapports, extrait de la loi du 14 août 1941, circulaires ;
organisation : liste, notes manuscrites ; propagande : tratcs ; arrestations : circulaire,
listes nominatives, rapports, correspondance ; grèves de 1941 : témoignages, mémoire
de la « confédération nationale des déportés, internés, ayant droit de la Résistance »,
liste des grévistes, statistiques, rapport de l’OKW 670 ; commémorations : coupures
de presse. FTP.- Organisation : notes manuscrites, organigramme, code d’honneur,
rapports, correspondance ; mouvement « La marche dans le Pas-de-Calais » à
Bourlon : notes dactylographiées, correspondance, coupures de presse, rapports, carte
topographique. FFI tués lors des combats de la Libération : liste nominative,
statistique.
1940-1944
51J9
Réseaux.- Réseau « Alain » : notes manuscrites ; réseau « Turma » : notes
manuscrites ; réseau « Libénord » : notes manuscrites ; réseau « Mission Joie » : notes
manuscrites,
correspondance,
notes
dactylographiées ;
réseau
« Agence
Immobilière » : liste de membres ; réseau « Kléber » : implantation dans les
communes ; réseau « Comète » : liste de membres ; réseau « Pat » : liste de membres,
organigramme, coupures de presse ; réseau « Roy » : notes manuscrites ; réseau
« Wo » : liste de membres ; réseau « Zéro France » : notes manuscrites ; mouvement
« Voix du Nord » : notes des chefs de secteur. Organisations.- BOA : liste de
1940-1944
33
membres. « POWN » : liste de membres ; organisation : notes manuscrites,
organigramme, notes dactylographiées, résumé d’un colloque, coupures de presse.
OCM ; organisation : historique, organigramme, notes manuscrites, correspondance,
liste de membres par commune, coupures de presse.
1940-1945
51J10 Épuration.- Fonction publique : correspondance du comité local de Libération.
Personnes physiques : enquêtes du comité local de Libération (classées par ordre
alphabétique). Défense des personnes mises en cause : correspondance du comité local
de Libération, enquêtes.
1944-1945
51J11 Comité local de Libération.- Organisation : correspondance, notes ; requêtes :
correspondance ; membres : notes manuscrites. Enquêtes sur la Résistance par
Georges Besnier : correspondance passive. Répression à la Libération.- Organisation :
rapports ; répression extrajudiciaire : statistiques ; peines prononcées : tableaux,
commentaires ; jugements rendus par la chambre civique d’Arras : liste nominative ;
internement administratif : rapport, circulaire.
1944-1945
51J12 Répression à la Libération.- Exécutions sommaires : fiches individuelles classées par
ordre alphabétique.
1943-1945
51J13-22 Répression à la Libération.- Verdicts de la cour de justice de Béthune : fiches
individuelles classées par ordre alphabétique.
1944-1946
51J23 Comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale.- Commissions de travail : comptes
rendus, ordre du jour, rapports, programmes, plans d’enquête ; réunions des
correspondants départementaux : comptes rendus, notes manuscrites, correspondance ;
bulletins du comité.
1951-1980
51J24-25 Correspondants départementaux.- Répression, Résistance : cartes départementales.
1940-1945
51J26 Evénements commémoratifs.- Exposition de 1964 : correspondance, notes
manuscrites, catalogues ; exposition de 1966 : correspondance, compte rendu,
coupures de presse. Remise de la Croix de guerre à la commune d’Haubourdin :
plaquette. Inauguration du « Mur des fusillés » à Arras : liste des fusillés, discours.
Fusillades de Wolfach : discours, notes dactylographiées. Fosses de la citadelle
d’Arras : programme. Inauguration de la rue principale d’Orville : correspondance.
Inauguration de l’exposition de la Déportation : lettre d’invitation. « La Marche de
Bourlon » : correspondance. Musée de la Résistance : notes manuscrites, coupures de
presse, correspondance.
1949-1966
51J27 Correspondance personnelle, de forme et de civilité, active, passive et transmise.
1960-1972
51J28 Extraits et notes de lecture.- Colloque du Nord et du Pas-de-Calais, 3 novembre 1974 :
résumé, programme, invitation, débats. Colloque des Deux-Sèvres, 28 mai 1976 :
résumé des communications.
1974-1976
51J29-72 Actes de résistance : fichier chronologique.
1940-1944
34
Archives communales
-
déposées
EDEP16H5 Commune d’Airon-Saint-Vaast.
1939-1951
EDEP38/4H3 Commune d’Ardres.
1940-1941
EDEP53A/H7 Commune d’Audincthun.
1940-1947
EDEP80H1 Commune de Bapaume.
1940-1944
EDEP153H5 Commune de Bomy.
1915-1959
EDEP214H7 Commune de Carly.
1940-1949
EDEP254A/H3 Commune de Coyecques.
1944-1953
EDEP295A/H5-6 Commune d’Enquin-les-Mines.
1940-1944
EDEP306H2 Commune d’Ervillers.
1920-1950
EDEP377H6 Commune de Gosnay.
1939-1946
EDEP384H4 Commune de Graincourt-lès-Havrincourt.
1939-1948
EDEP485H4 Commune de Laires.
1944-1945
EDEP489S1 Commune de Lapugnoy.
1940-1944
EDEP614H10 Commune de Nielles-lès-Ardres.
1940-1946
EDEP691H2 Commune de Rebecques.
1940-1945
EDEP767D26-27, D37, F16, H35, H39-41
Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
1889-1944
EDEP827A/H8 Commune de Tournehem-sur-la-Hem.
1940-1945
EDEP862H5 Commune de Vincly.
1940-1944
EDEP866H5 Commune de Waben.
1940-1945
EDEP874H10 Commune de Wanquetin.
1943-1955
EDEP894H2-4 Commune de Wimille.
1917-1945
EDEP906H10 Commune de Zutkerque.
1940-1956
35
-
non déposées
4H400-704
Commune de Boulogne-sur-Mer.
1939-1945
ANNEES 1945-1965
Archives nationales
Pour les associations, les élections, les étrangers, les manifestations de protestation, les
partis politiques, la sécurité publique et le maintien de l’ordre, la guerre d’Algérie, voir l’état
des versements de la mission des archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur
(http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c2_le_ministere/c230_man/archives-guide_introduction)
et
du
centre des archives contemporaines (http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/cac/fr/index.html).
Archives départementales du Pas-de-Calais
-
première division de la préfecture (administration et réglementation générales,
nationalité et affaires militaires1)
Presse et dépôt légal : déclarations de parution et de reparution, déclarations de tirage
et attribution de papier.
1944-1961
Expulsions de locataires.
1922-1957
Réquisition de logement d’office.
1944-1962
Affaires municipales : nomination, démission et décès de maires, d’adjoints et de
conseillers municipaux, dissolution et réorganisation de conseils municipaux.
1939-1944
Élections politiques : procès-verbaux d’élection.
1944-1962
Réglementation générale : cinémas, débits de boissons, maisons de tolérance.
1905-1960
Organisation et fonctionnement des services de police et gestion du personnel de
police (candidatures, examens, nominations).
1889-1960
Organisation, fonctionnement et surveillances des établissements pénitentiaires et des
camps d’internement, gestion du personnel de l’administration pénitentiaire, admission
à la libération conditionnelle.
1851-1969
1
Voir le répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et
réglementation générales, nationalité et affaires militaires), déjà cité. L’organisation du répertoire étant
méthodique et non pas numérique, les cotes extrêmes n’ont pas été reportées ici.
36
Affaires militaires sous l’Occupation, recensement militaire, allocations militaires,
fonds national de solidarité aux familles des prisonniers de guerre, secours aux
victimes des troupes d’Occupation, défense passive.
1933-1960
Organisation des services d’incendie et des corps de sapeurs-pompiers, création de
casernes et acquisition de matériel, rapports d’incendie.
1926-1965
-
pour les affaires économiques et le ravitaillement, voir les versements de la
4e division de la préfecture (M et W) et du secrétariat général.
37
SOMMAIRE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ...................................................................................................................... 40
Instructions ministérielles et préfectorales ........................................................................................................ 40
Rapports du préfet ............................................................................................................................................. 40
Correspondance générale .................................................................................................................................. 43
Organisation et fonctionnement des services publics et parapublics................................................................. 47
Protection civile et transmissions ...................................................................................................................... 51
PERSONNEL DE LA PRÉFECTURE ................................................................................................................. 51
Concours administratifs .................................................................................................................................... 51
Gestion du personnel......................................................................................................................................... 53
Dossiers individuels .......................................................................................................................................... 58
Représentation syndicale................................................................................................................................... 59
Service social départemental............................................................................................................................. 60
PROTOCOLE ET REPRÉSENTATION.............................................................................................................. 61
Relations publiques ........................................................................................................................................... 61
Visites et cérémonies officielles et manifestations diverses.............................................................................. 63
Demandes d’intervention et de secours............................................................................................................. 67
Distinctions honorifiques .................................................................................................................................. 69
AFFAIRES ET ELECTIONS POLITIQUES ....................................................................................................... 75
Affaires municipales et départementales........................................................................................................... 75
Elections municipales........................................................................................................................................ 79
Elections cantonales .......................................................................................................................................... 81
Elections législatives et référendums ................................................................................................................ 84
Elections au Conseil de la République, puis au Sénat....................................................................................... 86
Élections présidentielles.................................................................................................................................... 88
Référendums ..................................................................................................................................................... 88
POLICE ADMINISTRATIVE ET REGLEMENTATION GENERALE ............................................................ 89
Police des mœurs et des jeux............................................................................................................................. 89
Police de l’air et des frontières et règlementation de la circulation................................................................... 90
Enquêtes, avis, autorisations ............................................................................................................................. 91
Expulsions et réquisitions ................................................................................................................................. 92
POLICE, MAINTIEN DE L’ORDRE, SURVEILLANCE .................................................................................. 92
Gendarmerie...................................................................................................................................................... 92
Organisation des services de police et gestion du personnel............................................................................. 93
Messages et rapports des services de police.................................................................................................... 100
Maintien de l’ordre et sécurité publique.......................................................................................................... 105
Surveillance des organisations politiques et partisanes et des étrangers ......................................................... 108
ÉCONOMIE, TRAVAIL, MAIN-D’ŒUVRE.................................................................................................... 112
Agriculture et services agricoles ..................................................................................................................... 112
Ravitaillement général et contrôle économique .............................................................................................. 113
Attribution et réquisition de pneus et de véhicules ......................................................................................... 116
Situation économique, travail, formation professionnelle............................................................................... 118
Organisations professionnelles et syndicales .................................................................................................. 120
Chambres consulaires et organismes socio-professionnels ......................................................................... 120
Syndicats professionnels ............................................................................................................................. 121
Elections professionnelles et sécurité sociale dans les mines...................................................................... 123
Conflits et accidents du travail ........................................................................................................................ 124
FINANCES, POSTES, TÉLÉCOMMUNICATIONS ........................................................................................ 129
Services financiers .......................................................................................................................................... 129
Débits de tabac et recettes-buralistes............................................................................................................... 130
Postes et télécommunications.......................................................................................................................... 131
AFFAIRES MILITAIRES .................................................................................................................................. 132
Seconde Guerre mondiale ............................................................................................................................... 132
Bombardements .......................................................................................................................................... 132
Évacuation et autorisations de circuler........................................................................................................ 133
Relations avec les autorités d’Occupation................................................................................................... 134
Surveillance des réseaux et des points sensibles ......................................................................................... 136
Sécurité et maintien de l’ordre .................................................................................................................... 138
38
Travail, famille, solidarité ........................................................................................................................... 141
Persécutions ................................................................................................................................................ 142
Résistance et propagande clandestine ......................................................................................................... 147
Libération et séquelles de la guerre............................................................................................................. 148
Reconstruction ............................................................................................................................................ 150
Épuration..................................................................................................................................................... 151
Décolonisation, guerre d’Indochine et guerre d’Algérie ................................................................................. 155
Anciens combattants et victimes de guerre ..................................................................................................... 159
PRESSE, ENSEIGNEMENT, SPORT ............................................................................................................... 162
Presse, propagande, radiodiffusion ................................................................................................................. 162
Personnel et établissements d’enseignement................................................................................................... 164
Associations sportives..................................................................................................................................... 166
JUSTICE ET PRISONS...................................................................................................................................... 166
POPULATION, SANTE, BIENFAISANCE ...................................................................................................... 167
Population ....................................................................................................................................................... 167
Professions et établissements de santé ............................................................................................................ 167
Action sociale.................................................................................................................................................. 170
39
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
INSTRUCTIONS MINISTERIELLES ET PREFECTORALES
1W17634
Instructions de la Présidence du conseil (1939-1941), des ministères de
l’Économie et des Finances (1834-1954), de l’Agriculture et du Ravitaillement
(1935-1943), des Colonies (1938-1945), de la Défense nationale (1940-1941),
de l’Education nationale (1940-1944), de l’Information (1944-1945), de la
Reconstruction (1945-1954), de l’Intérieur (1948), des Anciens combattants et
Victimes de guerre (1955) et de la Délégation générale du gouvernement dans
les territoires occupés (1940).
1834-1955
1W44511/1
Textes officiels parus au Journal Officiel.
1939-1942
1W5710/1
Instructions ministérielles et préfectorales sur les affaires de guerre (19411945), sur les bureaux de bienfaisance (1941-1942) et sur l’acheminement du
courrier (1940-1941) : correspondance, notes, discours sur la situation
militaire, rapport sur la régionalisation, circulaires, ordonnance. 1940-1945
1405W146
Instructions ministérielles : circulaires.
1W23369/1
Instructions ministérielles sur la propagande familiale (1942), sur les
conférences en anglais aux troupes américaines (1945), sur le ravitaillement et
l’agriculture (1946-1956), sur le logement et l’aide sociale aux fonctionnaires
(1951-1953), sur la protection de l’enfance et le placement de mineur (19531955) : circulaires, notes, correspondance.
1942-1956
M5497
Circulaires préfectorales (par division) et exemplaires de L’Espoir français,
organe de propagande française.
1943
1W14891/4
Messages et déclarations du président de la République et du gouvernement au
Parlement : affiches.
1948-1954
1W25945
Diffusion de brochures sur le budget et les comptes de la nation. 1959-1964
1941-1960
RAPPORTS DU PREFET
Les archives départementales conservent plusieurs collections concurrentes des rapports du préfet.
M7127-7128 Éléments de rapports mensuels d’information.
M7127
septembre 1940-décembre 1941
M7128
janvier-mai 1942
1940-1942
M4401-4408 Rapports mensuels d’information.
M4401
juillet-décembre 1940
1940-1944
En sus : rapports mensuels d’information du préfet du Nord (septembre-décembre
1941 et mars 1942).
M4402
M4403
1er trimestre 1941
2e trimestre 1941
40
M4404/1-2
M4405/1-2
M4406/1-2
M4407/1-2
M4408
3e trimestre 1941
4e trimestre 1941
1er trimestre 1942
avril 1942-janvier 1943
février 1943-mars 1944
1W951/1-954 Rapports mensuels d’information et (principalement) éléments de rapports.
1940-1944
1W951/1
juillet 1940-juin 1941
1W951/2
1W952
décembre 1941-novembre 1942
1W953/1
1er décembre 1942-3 octobre 1943
1W953/2
26 novembre-3 décembre 1943
1W954
janvier-août 1944
1W12862
Éléments de rapports mensuels d’information : rapports d’information établis
par les sous-préfets, coupures de presse, affiches en allemand et en français
informant la population des représailles suite aux sabotages et aux attaques
contre l’armée allemande (31 mars et 14 avril 1942), Journal de Berck du 21
septembre 1941, L’Humanité des 10, 15, 18, 22 janvier 1940, tracts politiques.
1940-1942
1W738/1-3 Rapports mensuels d’information.
1W738/1
octobre-décembre 1941
1W738/2
janvier-mai 1942
1W738/3
juin-octobre 1942
1941-1942
1W739
Éléments de rapports mensuels d’information et rapports mensuels d’activité
des services de police de sûreté : rapports de police, notes, tracts, coupures de
presse (1941-1944). Application de la circulaire du 25 juillet 1943 relative à
l’aide apportée aux prisonniers ou aux ressortissants d’armées ou d’États
ennemis : instructions ministérielles et préfectorales, avis à la population, notes
(1943).
1941-1944
1W481/2
Rapports du préfet sur la situation du département (1941) et sur
l’administration régionale (1944).
1941-1944
1W12859/1-12860, 8145-8148 Rapports mensuels d’information.
1W12859/1 août 1941-avril 1942
1W12859/2 mai 1942-novembre 1943
1W12860
janvier 1945-janvier 1946
1W8145
août 1946-décembre 1948
1W8146
1949-1951
1W8147
1952-1954
1W8148
1955-1958
1W12861
1941-1958
Transmissions du et au ministère de l’Intérieur : rapports mensuels
d’information établis par le préfet du Pas-de-Calais en janvier, avril, juin 1944
et février 1945, synthèse des rapports mensuels d’information des préfets de la
zone occupée de novembre 1941 à août 1943, bulletins de documentation du
41
service des rapports préfectoraux du ministère de l’Intérieur.
1941-1945
1W5708/1
Rapports mensuels d’information des sous-préfectures et des directions
départementales et éléments de rapports.
1943
1W5708/2
Eléments de rapports mensuels d’information du préfet, rapports mensuels et
bimestriels d’information des sous-préfectures, rapport de la Chambre de
commerce de Boulogne-sur-Mer (rapports, historique, schéma du projet
d’aménagement du nouveau bassin de pêche).
1944
M2358
Notes et rapports rédigés et utilisés pour les réunions cantonales du préfet et
pour les réunions et conférences à la préfecture du Nord (concerne notamment
le ravitaillement, l’approvisionnement, les établissements scolaires et
sanitaires, la situation du déminage, les travailleurs volontaires, les
ressortissants soviétiques, les milices patriotiques, le transport et l’échange des
billets de banque et les besoins en main-d’œuvre) : vœux, protestations, procèsverbaux de gendarmerie, procès-verbaux de réunion, rapports de police,
télégrammes officiels, coupures de presse, correspondance.
1944-1945
1W740/1-742/3 Rapports mensuels d’information et éléments de rapports.
1945-1949
1W740/1
août-octobre 1945
1W740/2
novembre-décembre 1945
1W741/1
janvier-février 1946. Instructions ministérielles sur les rapports
mensuels (1946-1948).
1W741/2
mars-juin 1946
À signaler une enquête sur la situation de l’activité syndicale.
1W741/3
1W742/1
1W742/2
1W742/3
janvier-mai 1947
juin-décembre 1947
1948-1949
Principalement éléments de rapports.
1W17510
Rapports mensuels établis par les chefs de service, les sous-préfets et éléments
de rapports mensuels du préfet.
janvier-juillet 1945
1W17511
Rapports mensuels d’information.
1W5707
Rapports mensuels d’information des sous-préfectures et des directions
départementales et réponses du ministre de l’Intérieur.
1945-1948
janvier-juin 1945
1W814-818, 1638/1-2, 5179/1-5180, 5370, 8149-8150 Éléments de rapports mensuels
d’information.
1947-1958
1W814
1947-1948
1W815
1949
1W816/1
janvier-avril 1950
1W816/2
mai-décembre 1950
1W817/1
janvier-août 1951
1W817/2
septembre 1951-mai 1952
1W818
juin-décembre 1952
1W1638/1
janvier-juin 1953
1W1638/2
42
1W5179/1
1W5179/2
1W5180
1W5370
1W8149
1W8150
janvier-juin 1954
janvier-octobre 1955
1956
1957-1958
1W17418
Éléments de rapports mensuels d’information sur la situation économique et
sociale (provenant de la direction départementale du travail et de la maind’œuvre et de la direction départementale des prix et des enquêtes
économiques) et rapports et synthèses des renseignements généraux sur la
situation politique et syndicale.
1957-1958
1W22812
Rapports mensuels des sous-préfets (1963). Instructions ministérielles et
préfectorales sur les rapports mensuels (1945-1955).
1945-1963
CORRESPONDANCE GENERALE
1W9504
Correspondance et affaires traitées par le directeur de cabinet du préfet et par le
secrétaire général : demandes d’intervention, notes concernant le ravitaillement
et les transports, correspondance, rapport mensuel (30 décembre 1940) et
instructions préfectorales ayant trait aux rapports périodiques.
1940-1944
1W9503
Correspondance et affaires traitées par le préfet : cartes de visites, invitations,
correspondance, notes sur le ravitaillement, statistiques du ravitaillement et des
victimes civiles, instructions ministérielles et notes préfectorales sur la
circulation automobile, ordres du jour du comité du ravitaillement, programme
et comptes rendus de visites cantonales.
1941-1945
M5396/1-4
Correspondance et affaires traitées par le préfet : demandes d’intervention,
demandes de renseignements, notes, enquêtes, rapports, coupures de presse,
correspondance.
1940-1942
M5396/1-2 août-décembre 1940, janvier-mai 1942
M5396/3-4 1941
M5612
Correspondance et affaires traitées par le directeur de cabinet (relatives au
ravitaillement notamment).
1942
M2356
Correspondance chrono du directeur de cabinet du préfet : correspondance avec
les services administratifs et notes de service. novembre 1944-décembre 1945
M5143-5144 Correspondance chrono et affaires traitées par le directeur de cabinet :
demandes d’intervention (relatives notamment aux victimes de guerre et aux
prisonniers de guerre allemands) et correspondance.
1945-1946
M5144
janvier-septembre 1945
M5143
octobre 1945-février 1946
M5230-5232, 5434/1-3, 5236-5239 Correspondance chrono du directeur de cabinet du préfet
et affaires signalées par les sous-préfets : instructions et rapports des sous-
43
préfets, rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie, télégrammes
officiels, correspondance, enquêtes.
1940-1942
M5230-5232 Arrondissement d’Arras.
M5231
mai 1940-mars 1941
M5230
avril-décembre 1941
M5232
1942
M5234/1-3, 5236 Arrondissement de Béthune.
M5236
1940
M5234/1
janvier-juin 1941
M5234/2
M5234/3
1940-1942
Principalement 1942.
M5237
M5239
M5238
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. 1940-1942
Arrondissement de Montreuil. 1940-1942
Arrondissement de Saint-Omer. 1940-1942
M5042-5044, 5062/2, 5187, 5193, 5204, 5276/1-5277, 5281, 5290, 5302-5303, 5321, 5325/15326/2, 1W1027-1031, 4992-4994, 6338-6342, 9493-9498, 17626-17630
Correspondance chrono du directeur de cabinet du préfet, classée par
arrondissement (principalement demandes d’intervention, demandes de
renseignements, messages de police et de gendarmerie, rapports des souspréfets, envoi de documentation, etc.).
1943-1961
M5326/1
1944
M5326/2
1945
M5193
1946
M5042
1947-1948
1W1027
1949-1950
1W4992
1951-1952
1W6342
1953-1954
1W9493
1955-1956
1W9494
1957-1958
1W17626
1959-1961
Arrondissement de Béthune.
M5290
1943
Concerne également la naissance de quintuplés à Barlin en 1940 :
correspondance, coupures de presse, photographies.
M5276/1
M5276/2
M5325/1
M5325/2
M5325/3
M5204
M5043
1W1028
1W4993
1W6341
1W9495
1W9496
janvier-septembre 1944
janvier-avril 1945
mai-juillet 1945
août-décembre 1945
1946
1947-1948
1949-1950
1951-1952
1953-1954
1955-1956
1957-1958
44
1W17627
1959-1961
Arrondissement de Boulogne.
M5277
1943-1944
M5321
1945
M5187
1946
M5044
1947-mars 1948
M5062/2
1W1029
1949-1950
1W4994
1951-1952
1W6340
1953-1954
1W9497
1955-1956
1W9498
1957-1958
1W17628
1959-1961
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
M5281
1943-1944
M5302
1945-1946
1W1030
1947-1950
1W6339
1951-1955
1W17629
1959-1961
Arrondissement de Saint-Omer.
M5281
1943-1944
M5303
1945-1946
1W1031
1947-1950
1W6338
1951-1955
1W17630
1956-1961
M5198-5199, 5227-5229/2, 5235, 5257, 5332/1-2, 5336, 5355, 1W1032-1034, 4995, 63436346, 9491-9492, 14895, 17631 Correspondance chrono du directeur de
cabinet concernant l’ensemble du département ou d’autres départements
(principalement instructions préfectorales, demandes d’intervention, demandes
de réunion, convocations, rapports de commissions, invitations, faire-part,
envoi de documentation).
1939-1961
M5227
1939-juin 1940
M5228
M5229/1
janvier-juin 1941
M5229/2
En outre : attribution de laissez-passer pour le retour des fonctionnaires et pour les
déplacements des fonctionnaires en dehors du Nord-Pas-de-Calais (1940-1941) et
autorisation de circuler pour les chefs des services de l’État (1940).
M5235
M5336
M5257
M5332/1
M5332/2
M5355
M5198
M5199
1W1032
1942
1943
1944
janvier-juin 1945
1946
1947
1948
1949
45
1W1033
1W1034
1W4995
1W6343
1W6344
1W6345
1W6346
1W9491
1W9492
1W14895
1W17631
1950
1951
1952
1953
1954
1955
1956
1957
1958
1959-1960
1961
1W7628-7633 Correspondance chrono du préfet Georges Phalempin, principalement
demandes d’intervention et correspondance avec d’autres hauts fonctionnaires.
1946-1958
1W7628
1946-1948
1W7629
1949-1950
Contient une notice biographique du préfet.
1W7630
1W7631
1W7632
1W7633
1W4537
1951-1952
1953-1954
1955-1956
1957-1958
Correspondance et affaires traitées par le directeur de cabinet du préfet (Gabriel
Gilly) classées par ordre chronologique et thématique (cultes, élections,
fréquentation scolaire, santé, bureaux de bienfaisance, habitations à bon
marché, hommages publics, interventions, etc.).
1947-1953
1W5022, 5371, 8895, 13837, 17435, 19864 Correspondance chrono et affaires traitées par le
directeur du cabinet du préfet : demandes d’intervention, demandes d’audience,
demandes de renseignements, enquêtes, plaintes, motions, rapports d’activité,
notes, rapports des sous-préfets, des renseignements généraux et de
gendarmerie, télégrammes officiels, vœux des conseils municipaux, coupures
de presse, affiches, documentation.
1946-1961
1W5371
1945-1950
Concerne notamment : réquisition de véhicules et attribution de carburants,
catastrophe minière de Courrières, baisse des prix, retrait des billets de 5 000 francs,
affaires municipales, anciens combattants et relations avec l’armée, visites
préfectorales dans les communes sinistrées du Boulonnais.
1W5022
1946-1955
Contient notamment une liste des personnalités politiques et économiques du Pas-deCalais et une notice biographique de Gabriel Gilly.
1W19864
1946-1955
Concerne notamment : réquisitions d’immeubles et de véhicules, groupements de
Résistance, incidents causés par des militaires nord-africains et des ouvriers réfugiés
espagnols dans la région minière.
1W13837
1950-1956
Concerne notamment : réquisition de logements et de motocyclettes, expulsions
locatives, fonctionnement et travaux dans les établissements de santé et
d’enseignement.
1W17435
1955-1961
Concerne notamment le plan de modernisation et d’équipement du Pas-de-Calais.
46
1W8895, 22823-22824 Correspondance chrono du directeur de cabinet du préfet : demandes
d’intervention, demandes de renseignements, enquêtes, plaintes, brochures.
1957-1962
1W8895
1957-1958
1W22823
1959-1960
1W22824
1961-1962
1W25958
Correspondance et affaires traitées par le directeur de cabinet du préfet :
demandes d’intervention, notes, rapports, procès-verbaux de police et des
renseignements généraux.
1964
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS ET PARAPUBLICS
Voir également les parties thématiques du répertoire pour le fonctionnement et la gestion du personnel des
services publics et para-publics du département.
M5049/2
Organisation et fonctionnement des services publics sous l’Occupation et
définition de leurs compétences et de leurs relations avec les autorités
d’Occupation : instructions ministérielles et des autorités d’Occupation,
comptes rendus et procès-verbaux des conférences des préfets régionaux à Lille
(1941-1942). Instructions ministérielles, préfectorales et des autorités
d’Occupation relatives à la sécurité publique, à la réquisition de biens et de
main-d’œuvre et à l’organisation de secours (1940-1944).
1940-1944
M8081
Organisation des services du cabinet du préfet : organigramme, listes du
personnel, notes de service, note sur le fonctionnement des services de garde
dans le département.
1943-1944
1W5365
Constitution du dossier documentaire territorial du Pas-de-Calais : notes de
présentation sur la situation politique, économique et sociale, sur la situation
des services administratifs et des moyens de communications, photographies,
cartes postales et plans des bâtiments préfectoraux.
1943-1950
1W36586
Constitution du dossier documentaire territorial du Pas-de-Calais : historique
du département et des arrondissements, notes de présentation sur la situation
administrative, militaire, démographique, économique, religieuse, politique et
sociale, et sur les équipements scolaires et sanitaires du département, plans de
villes et du département, photographies des bâtiments administratifs,
correspondance.
1943-1966
1W23347
Organisation et fonctionnement du service des bâtiments départementaux,
gestion du personnel et entretien des bâtiments départementaux : ordre de
service, projet de règlement, candidatures, demandes d’intervention, enquêtes,
rapports de l’architecte en chef, listes des bâtiments départementaux à visiter,
notice descriptive de la préfecture du Pas-de-Calais, projets de travaux, procèsverbal de gendarmerie, correspondance.
1898-1958
1W17621
Gestion du personnel des ponts et chaussées, du service maritime du
département et du service des voies navigables : demandes de congés,
47
demandes de renseignements, rapports, notes, propositions d’avancement,
arrêtés de nomination, candidatures, correspondance.
1904-1959
1W17635
Organisation des services et gestion du personnel de l’inspection du travail, du
contrôle économique, de la caisse départementale d’assurances sociales, du
déminage, de la production industrielle, de la défense passive, du service des
examens du permis de conduire, du service des soins gratuits, du service de
l’état civil et des sépultures militaires, du service des enfants assistés, du
service de liquidation des dommages de guerre, du service des laboratoires du
ministère des Finances : décrets présidentiels, instructions ministérielles, notes,
rapports, candidatures, demandes de renseignements, notices biographiques,
nominations, demandes de congés, procès-verbaux de prestation de serment,
avis du préfet, correspondance, liste des cimetières militaires allemands.
1885-1948
1W44520/2
Organisation administrative, projet de création d’une sous-préfecture à Calais
et projet de rétablissement de la sous-préfecture de Saint-Pol : circulaires, notes
du maire de Calais au préfet et au chef de l’État (1941-1942), correspondance,
coupures de presse.
1930-1947
1W44519
Organisation administrative, composition du gouvernement de l’État français,
du secrétariat d’État à l’Intérieur, des services de police, institution des préfets
régionaux et des intendants des affaires économiques, communication de
renseignements sur les personnalités locales du Pas-de-Calais : textes officiels,
organigrammes, listes des personnalités politiques et économiques de
l’arrondissement de Béthune (1939-1941). Mise en place et fonctionnement du
Conseil départemental du Pas-de-Calais : listes des membres et des attributions,
règlement intérieur, procès-verbaux des délibérations, rapports préfectoraux,
notes de service, projets de budget, correspondance (1942-1944). Préparation
du budget départemental, proposition d’inscription de crédits par le chef de
cabinet du préfet : notes, correspondance (1941-1944). Enquête sur la situation
administrative des communes du Nord et du Pas-de-Calais (1943). 1939-1944
1W730/1
Mise en place et fonctionnement du Conseil départemental du Pas-de-Calais :
correspondance, textes officiels, arrêtés ministériels, liste des membres, liste
des maires des chefs-lieux de cantons, des conseillers d’arrondissement, des
sénateurs et des députés, notices biographiques, coupures de presse, comptes
rendus des conférences des préfets régionaux (29 mai 1942, 6 juillet 1942).
1940-1944
1W730/2
Mise en place de la Commission administrative départementale, du Conseil
national et de conférences de formation pour les secrétaires de mairie (1943) :
budget primitif départemental (1942), procès-verbaux de séances de la
Commission administrative départementale, liste des services préfectoraux,
liste des membres proposés, notices biographiques.
1941-1943
1W5709
Organisation des services de la préfecture et consignes pour le personnel
chargé de la défense passive : liste détaillée des attributions par service, recueil
et bulletins des actes administratifs, avis à la population de la commune
d’Ardres, bulletins d’information de la direction de la défense passive, rapport
48
sur le fonctionnement des services départementaux de défense passive, compte
rendu de séance de la commission de défense passive, instructions
préfectorales, rapport au préfet sur l’activité des services, notes de service.
1941-1944
1405W101/3 Attribution et utilisation des fonds spéciaux pour le fonctionnement des
services et le dédommagement des victimes de guerre : instructions
ministérielles, demandes d’intervention, états justificatifs des dépenses,
correspondance.
1941-1944
1W12864/4
Informations sur l’organisation administrative du département : rapport sur
l’administration militaire allemande, note sur le fonctionnement de la police
dans le Pas-de-Calais, liste des représentants de la chambre d’agriculture et des
organisations agricoles, liste des membres du comité consultatif départemental
du ravitaillement, liste des chefs des services départementaux.
1943
1W4546/3
Fonctionnement d’organismes départementaux, Commission départementale
des monuments historiques (1943-1944), Entraide Française (1945-1949),
Association départementale des déportés du travail (1947) : coupures de presse,
correspondance, notes, éloge funèbre, discours du président à l’occasion du
centenaire de la Commission des monuments historiques, arrêté préfectoral,
procès-verbaux de réunions, rapports, invitations.
1943-1949
1W17636/2
Gestion du personnel, délégués à l’information et à la propagande (1943-1944),
agents des services agricoles (1941-1953), inspecteur de la reconstruction
immobilière de Boulogne-sur-Mer (1943), affaires mettant en cause des agents
de la force publique (1944), organisation et surveillance des sociétés de
préparation militaire (1945-1949) : listes des candidats proposés, demandes de
renseignements, avis du préfet, rapports, correspondance.
1941-1949
1W5203/2
Réorganisation, épuration et nomination des membres des commissions
administratives (notamment hospices, hôpitaux, offices d’habitations bon
marché et d’assistance publique), de la commission départementale de sécurité
et désignation d’avoués, de médecins au tribunal des pensions et de délégués
mineurs : instructions ministérielles, propositions, notes, avis des sous-préfets,
rapports des renseignements généraux, listes des membres, listes des hôpitaux
et hospices publics, correspondance.
1944-1947
1W6337/6
Recensement des commissions départementales : listes et notices de
renseignements sur les commissions départementales.
1947
1W19858-19859 Mise à jour du fichier des chefs de service administratif : listes et notices
individuelles de renseignements.
1947-1958
1W19858
1947 (tous services), 1950-1953 (justice à travail)
1W19859
1950-1958 (agriculture à industrie)
1W19867
Mise à jour de l’annuaire du corps préfectoral : listes des élus, notices de
présentation et de renseignements sur les arrondissements, correspondance.
1947-1950
49
M5057
Notes et rapports sur l’administration, la politique étrangère, l’opinion publique
et les affaires économiques et scolaires et comptes rendus des conférences du
commissaire général de la République à Lille.
1945-1946
1W14654
Renseignements sur la situation politique, économique et sociale fournis à
l’Inspecteur général de l’administration en mission extraordinaire (IGAME) et
comptes rendus des conférences des IGAME.
1948-1957
1W14890/4
Enquêtes sur les effectifs des services publics en vue d’une réorganisation
administrative et sur la modernisation de la préfecture du Pas-de-Calais :
instructions ministérielles et préfectorales, réponses et effectifs des services
publics, rapports d’activité.
1948-1952
1W9505/1
Simplification administrative : enquêtes, notes et rapports sur la situation et le
fonctionnement des services départementaux et régionaux, à destination de
l’IGAME, propositions et rapports de la commission consultative d’économies,
correspondance.
1949-1954
1W17647/5
Réalisation d’économies dans la gestion des services publics et para-publics et
amélioration des méthodes de travail administratif et des relations entre
administrations et administrés : convocations, notes, enquêtes, correspondance
(1949-1957). Commissions et organismes départementaux au sein desquels
figurent des maires ou des représentants de l’association des maires : liste,
notes, correspondance (1955). Constitution d’un fichier de documentation
administrative : note de service (1956). Déconcentration administrative : liste
des mesures suggérées par la préfecture (1958).
1949-1958
1W9440
Activités en relation avec l’IGAME pour la 2e région militaire, examen et
contrôle de la situation économique, sanitaire et sociale, de
l’approvisionnement et des prix, organisation du plan de défense et de la
réforme administrative et hospitalière de 1952, mise en place de conventions
collectives de travail, programmation des constructions scolaires : textes
officiels, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunions, fiches
d’information sur la situation sociale par secteur d'activité, tableaux de
l’évolution du prix de la viande, notes, correspondance, coupures de presse,
carte de la 2e région militaire.
1950-1953
1W17452
Renseignements administratifs concernant le département : textes officiels,
listes des communes, listes des conseillers généraux, règlement intérieur du
Conseil général, organigrammes de la préfecture et des services de police,
notes de présentation des syndicats professionnels.
1958
1W25958
Mise à jour des annuaires administratifs : notices de présentation du
département et des arrondissements, listes des élus, listes des établissements.
1962-1963
1W27057
Mémento administratif du Pas-de-Calais. – Mise à jour de l’édition de 1963 :
documentation, exemplaire « imprimeur », devis.
1963
50
PROTECTION CIVILE ET TRANSMISSIONS
1W710/3, 5394/3 Rapports d’incendies transmis au ministère de l’Intérieur (service de la
protection civile) : états récapitulatifs mensuels, correspondance, rapports et
messages de gendarmerie et de police, notes, télégrammes officiels. 1945-1956
1W710/3
1945-1952
1W5394/3
1953-1956
M3415
Rapports d’incendie transmis au cabinet (1947). Correspondance chrono du
directeur de cabinet (notamment demandes de renseignements sur les
personnes arrêtées sous l’Occupation ou exécutées à la Libération). 1945-1948
1W23417/1
Incendies :
rapports
des renseignements généraux, télégrammes,
correspondance (1959-1961). Calamités publiques : demande de secours
d’extrême urgence suite au naufrage d’un bateau de pêche (1954). 1954-1961
1W29599
Catastrophes naturelles (naufrages, catastrophe minière d’Avion, inondations) :
coupures de presse et notes pour la presse.
1964-1967
Versé par le bureau de la documentation et de l’information.
1W22792-22793 Organisation et fonctionnement du service des transmissions et gestion des
stations et des liaisons radio-électriques : instructions ministérielles,
télégrammes officiels, notes de service, arrêtés préfectoraux, notices de
présentation et d’information, procès-verbaux de gendarmerie, état du réseau
des transmissions, répertoire des indicatifs radio-électriques, plans de servitude,
rapports d’activité, correspondance.
1950-1963
1W22792
1950-1960
1W22793
1960-1963
1W23410
Mesures destinées à améliorer, dans l’hypothèse d’un sinistre, les liaisons
téléphoniques dominicales dans les communes non reliées à un chef-lieu de
canton : correspondance.
1951-1952
1W23370
Fonctionnement du service régional des transmissions : rapports d’activité et
étude sur le développement d’équipements radio-électriques (1958).
Installation d’appareils radio sur le beffroi d’Arras : note et plan (1954).
1954-1958
PERSONNEL DE LA PRÉFECTURE
CONCOURS ADMINISTRATIFS
1W715/1
Organisation de concours administratifs (rédacteurs et commis de préfecture et
chefs de cabinet) : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales,
demandes de renseignements, listes et notices individuelles des candidats et des
admis, sujets, coupures de presse.
1941-1949
51
1W711/1
Organisation de concours administratifs (attachés de préfectures et secrétaires
administratifs) : textes officiels, candidatures, listes des candidats, notes de
service, cours, brochures, correspondance.
1949-1953
1W711/2
Organisation du concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration : textes
officiels, instructions ministérielles et préfectorales, demandes de
renseignements, notices biographiques des candidats, notes de service,
communiqués de presse, brochures.
1945-1952
1W5395/1
Organisation du concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (19531954), des concours administratifs de secrétaires d’administration (1953-1954),
d’attachés de préfecture (1953-1954) et de secrétaires administratifs (19511954) et de l’examen de sténodactylographes des services extérieurs de la
sûreté nationale (1954) et ouverture de sessions de formation au Centre de
hautes études administratives (1953-1954) : arrêtés ministériels, instructions
ministérielles et préfectorales, notes de service, notices individuelles de
renseignements et listes des candidats, télégrammes officiels des résultats,
communiqués à la presse, correspondance.
1951-1954
1W22791
Organisation du concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration, du
concours d’attaché d’administration et ouverture de sessions de formation au
Centre des hautes études administratives : instructions ministérielles, notes de
service, communiqués de presse, enquêtes, notices biographiques des
candidats.
1955-1960
1W19786
Organisation et résultats des concours de commis (1957) et de
sténodactylographes (1956-1960) : arrêtés préfectoraux, listes et notices
individuelles de renseignements des candidats, procès-verbaux et tableaux des
résultats, notes de service, avis de concours, sujets, correspondance. 1956-1960
1W19789
Organisation de concours d’attachés et de secrétaires administratifs de
préfecture (1956-1958) et d’attachés appelés à servir en Algérie (1956-1960) :
avis de concours, arrêtés préfectoraux, notes de service, sujets, notices
individuelles de renseignements des candidats, télégrammes, procès-verbaux
des résultats.
1956-1960
1W19083, 19089 Organisation des examens de sténodactylographes, d’agents de bureau et
d’employés de bureau auxiliaires : notes de service, copies d’examen, listes des
admis, correspondance.
1956-1960
Dossiers versés par le secrétariat général. Les examens des années 1961-1962 ont été pilonnés.
1W19089
1W19083
1W19793/1
1956-1959
1960
Organisation d’un examen de sténodactylographe : listes des candidats,
instructions ministérielles, correspondance (1953). Concours sur titre pour le
recrutement d’un rédacteur départemental dans les services d’aide sociale :
candidatures, procès-verbaux de réunion du jury, correspondance (1956).
Nomination sur titre de secrétaires administratifs et d’attachés de préfecture
appelés à servir en Algérie : instructions ministérielles, notes de service,
correspondance (1957-1960).
1953-1960
52
1W713/1-2
Organisation de concours pour le recrutement d’autres fonctionnaires :
instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, avis, affiches, communiqués de
presse.
1941-1954
1W713/1
1941-1950
1W713/2
1950-1954
1W1519, 5395/2 Organisation de concours administratifs : instructions ministérielles, notes
de service, programmes, avis de concours, supports de formation. 1948-1955
1W1519
1948-1952
1W5395/2
1953-1955
1W17653/3
Enquêtes sur les candidats au concours d’entrée à l’École nationale de la
France d’Outre-Mer : notices individuelles de renseignements, correspondance.
1946-1956
1W22790
Recrutement de fonctionnaires (notamment emplois réservés) pour l’Algérie :
textes officiels, instructions ministérielles, notes, correspondance. 1954-1960
GESTION DU PERSONNEL
1W44520/1
Gestion du personnel de la préfecture, textes officiels et instructions
ministérielles (1861-1957), demandes de mutation et de permutation (19201940), demandes d’inscription aux concours administratifs (1935-1938),
collaboration et épuration du personnel préfectoral (1940-1945) : circulaires,
listes des préfets, des chefs de cabinet, des secrétaires généraux, des viceprésidents du conseil de préfecture et des conseillers de préfecture de 1920 à
1943, listes des membres du corps préfectoral nommés ou maintenus en 19441945, candidatures, notices biographiques, correspondance, télégrammes.
1861-1957
9W1
Application de la loi du 17 juillet 1940 permettant de révoquer les agents du
ministère de l’Intérieur en poste dans le Pas-de-Calais qui ne donneraient pas
satisfaction : instructions ministérielles, liste nominative des fonctionnaires,
correspondance.
1940
9W2
Nomination de Robert Martin, ancien sous-préfet de Montbéliard, comme
sous-préfet de Boulogne : correspondance et coupures de presse relatives à son
attitude héroïque à Montbéliard en 1940.
1940-1941
9W3
Notation de Paul Théry, secrétaire général de la préfecture, Michel Douay, chef
du cabinet du préfet, Gaston de Lacour, sous-préfet de Saint-Omer, Joseph
Luzy, conseiller interdépartemental de préfecture, sous-préfet intérimaire de
Montreuil : notices individuelles de renseignements.
1940
9W4
Situation du personnel de l’administration préfectorale (secrétaire général de la
préfecture, sous-préfets, chef de cabinet) : correspondance.
1940
53
1W710/2
Gestion du personnel préfectoral après l’évacuation : propositions pour le
tableau d’avancement, correspondance, états du personnel, fiches individuelles
de proposition de promotion, états de service, liste du personnel mobilisé.
1940-1941
1W715/2
Réorganisation des services préfectoraux et répartition et gestion du personnel
titulaire de la préfecture, des sous-préfectures et des services extérieurs de
l’État : instructions ministérielles, projets de réorganisation des services
préfectoraux, rapports des préfets et des sous-préfets, états statistiques du
personnel (par sexe, par âge, par service), listes nominatives des chefs de
bureau et de division, notes de service, correspondance (1940-1946). Gestion
du personnel (notamment recrutement et rémunération) du personnel
temporaire de la préfecture : instructions ministérielles et préfectorales,
demandes d’intervention, avis, correspondance (1942-1945).
1940-1946
1W5710/2
Recrutement d’interprètes en allemand pour la préfecture : correspondance,
notices biographiques, rapports de police.
1940-1942
1W717/2
Gestion du personnel préfectoral sous l’Occupation et à la Libération,
recrutement, rémunération, mutation et reclassement (du personnel auxiliaire
notamment), admission à la retraite, attribution de l’honorariat, création de
cartes d’identité professionnelle : instructions ministérielles, arrêtés
préfectoraux, demandes d’emploi, demandes d’intervention, candidatures,
notices individuelles de renseignements, avis des sous-préfets, notes de service,
listes nominatives et états des effectifs du personnel titulaires et auxiliaire,
correspondance (1941-1948). Inauguration d’une plaque à la mémoire des
conseillers généraux et du personnel de la préfecture morts pour la France
pendant les deux guerres mondiales : comptes rendus de réunion, listes des
morts pour la France, communiqués à la presse (1947-1948).
1941-1948
1W718/1-2
Avancement des fonctionnaires : instructions ministérielles, tableaux
d’avancement, propositions d’inscription sur liste d’aptitude, listes
nominatives, notices individuelles de renseignements, notes, rapports,
correspondance.
1941-1948
1W718/1
Titulaires. 1943-1948
1W718/2
Auxiliaires. 1941-1948
1W1520
Gestion du personnel de la préfecture (principalement traitements et
indemnités ; recensement et classement des auxiliaires ; organisation de
permanences les dimanches et les jours fériés) : instructions ministérielles,
notes de service, propositions de classement et d’avancement, listes
nominatives des auxiliaires et des permanents les dimanches et jours fériés.
1942-1948
1W5404/2
Réquisition d’agents de la préfecture pour le service du travail obligatoire :
listes du personnel masculin âgé de 21 à 35 ans et des agents soumis aux
obligations du S.T.O., notes, fiches individuelles de renseignements,
correspondance, textes officiels, demandes d’exemption.
1942-1944
54
M5444/1-5446/2 Demandes d’emploi à la préfecture du Pas-de-Calais.
1940-1945
Les demandes des années 1946-1947 ont été pilonnées.
M5444/1
M5444/2
M5445/1
M5445/2
M5446/2
1940-1941
1942
1943
1944
1945
M5447
Déclarations de non-appartenance du personnel de la préfecture à des sociétés
secrètes : listes nominatives, déclarations, correspondance (1943-1944).
Révocation des fonctionnaires ayant abandonné leur poste : instructions
ministérielles et préfectorales, télégramme officiel, correspondance (1944).
Attribution d’autorisations de circuler, de certificats de travail et de
pneumatiques au personnel de la préfecture : demandes, bordereaux d’envoi,
états récapitulatif, listes nominatives, correspondance (1944-1947).
Recensement des fonctionnaires nommés depuis le 1er septembre 1944, des
fonctionnaires ayant appartenu aux administrations d’Alsace-Moselle et des
fonctionnaires de la classe 1943 : listes nominatives, correspondance (19441945). Installation d’une sous-délégation d’aide aux forces alliées et
nomination de personnel : instructions préfectorales, correspondance (1945).
Mise à disposition de personnel pour les services de rapatriement des
prisonniers de guerre et des déportés : notes, listes nominatives,
correspondance (1945).
1943-1947
1W5410/2
Gestion des services et du personnel préfectoraux, instructions sur le rôle du
service des transmissions (1946), réduction des effectifs (1947), nomination de
rédacteurs (1946) et de chefs de division (1952), attribution de l’indemnité
compensatrice aux auxiliaires nommés agents du cadre complémentaire (19461952), mise à la retraite des auxiliaires de plus de 65 ans (1946-1947),
rémunération des agents du cabinet du préfet (1944-1952) : notes,
correspondance, tableau des effectifs de la sous-préfecture de Boulogne-surMer, listes des agents de la sous-préfecture de Saint-Omer, des fonctionnaires
nommés chefs de division, des auxiliaires nommés agents du cadre
complémentaire et des auxiliaires âgés de plus de 63 ans, état numérique du
personnel auxiliaire départemental, états mensuels des sommes à payer.
1944-1952
1W719/2
Épuration du personnel de la préfecture et des collectivités locales : arrêt du
Conseil d’État, arrêtés préfectoraux, liste des membres du comité
départemental de libération, liste des fonctionnaires ayant appartenu à des
organisations de résistance, procès-verbaux de réunion de la commission
départementale d’épuration, notes, fiches individuelles de carrière,
correspondance, arrêté du commissaire de la République, textes officiels,
procès-verbal de réunion du comité départemental de Libération.
1944-1947
1W719/3
Situation du personnel auxiliaire de la préfecture et des administrations
locales : liste du personnel préfectoral auxiliaire, correspondance, notes,
circulaire.
1945-1946
55
1W718/3
Lutte contre l’excès de dépenses publiques, révision (compression) des
effectifs des fonctionnaires et recrutement de personnel auxiliaire : instructions
ministérielles, arrêtés préfectoraux, états statistiques et listes nominatives des
fonctionnaires, notes, correspondance (1945-1948). Correspondance chrono
avec le ministère de l’Intérieur en matière de gestion du personnel : instructions
ministérielles, télégrammes officiels, listes nominatives des fonctionnaires
prisonniers de guerre, états statistiques et listes nominatives du personnel
auxiliaire, éléments de rapport annuel (1939-1948).
1939-1948
1W5396
Attribution de jours fériés et de congés exceptionnels : notes de service,
télégrammes officiels (1941-1955). États du personnel préfectoral ayant assuré
la permanence des samedis, dimanches et jours fériés (1954-1956).
Recrutement de sténodactylographes, de dactylographes et d’employés de
bureau : candidatures, notices individuelles de renseignements, enquêtes de
police, instructions ministérielles et préfectorales (1952-1954). Correspondance
avec le ministère de l’Intérieur (nomination, promotion, titularisation et
reclassement du personnel de préfecture [1941-1955]) et correspondance
chrono du service du personnel (gestion du personnel des services de l’État et
du personnel agréé, demandes de renseignements, demandes d’attestation au
titre du S.T.O. [1953-1956]).
1941-1956
1W717/1, 1964 Correspondance chrono du service du personnel : instructions ministérielles,
avis de concours, demandes d’intervention, candidatures, notes de service, états
de service, invitations, rapports de police, documentation, un dossier de
carrière, tracts syndicaux, coupures de presse.
1W1964
1945-1947
1W717/1
1947-1954
1W4546/4
Instructions internes : notes de service (1947). Gestion du personnel,
renseignements sur le salaire des fonctionnaires : notes (s.d.). [années 1940]
1W5397
Intégration de personnel dans les cadres complémentaires des préfectures
(1945-1951), dans les cadres de sténodactylographes et d’huissiers (1949) et
dans le cadre des attachés et des secrétaires administratifs de préfecture (19491950) : textes officiels, instructions et arrêtés ministériels, propositions
(dossiers individuels et listes nominatives), ordres du jour et procès-verbaux de
réunion de la commission administrative paritaire départementale et de la
commission départementale d’intégration dans le cadre des secrétaires
administratifs. Réorganisation des services de l’inspection académique et prise
en charge par le ministère de l’Éducation nationale du personnel des services
de l’hygiène scolaire : instructions et arrêtés ministériels, demandes de
reclassement, listes des intéressés (1954-1955).
1945-1955
1W5404/3
Réorganisation des services préfectoraux après la guerre, enquête ministérielle
sur leur coût et leur rendement (1947), licenciement du personnel des services
des carburants, des allocations militaires et des réquisitions allemandes (19461948), titularisation d'anciens agents du service d'apurement et de liquidation
des dommages de guerre (1947-1951), reclassement d’anciens agents de la
direction départementale du ravitaillement général (1948-1949), affectation à la
préfecture des agents de l’Office central de répartition des produits industriels
56
(1949-1950), nomination d’employés de bureaux sous contrat et de rédacteurs
principaux de classe exceptionnelle (1949-1950), projet d’intégration des
rédacteurs départementaux dans le cadre des secrétaires administratifs (1949) :
instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, textes officiels, liste des
attributions par service, état des effectifs, tableau des dépenses, notes,
correspondance, organigramme de la sous-préfecture de Montreuil, fiches
individuelles de titularisation, listes nominatives et fiches individuelles de
renseignements des agents, procès-verbaux de séances de la commission
administrative paritaire.
1946-1951
1W5403
Transformation d’auxiliaires départementaux en auxiliaires d’État de préfecture
(circulaires des 31 mai et 2 juin 1947) : instructions ministérielles, états de
service (principalement), listes et effectifs des agents.
1946-1947
1W5402
Prise en charge par l’État des auxiliaires de préfecture (application de l’article
36 de la loi de finances du 24 mai 1951) : instructions ministérielles, arrêtés
préfectoraux de reclassement, notices individuelles de renseignements, listes et
effectifs des agents.
1951-1954
1W19793/2
Intégration et reclassement des cadres C et D en application de la loi du 3 avril
1950 (1953-1954) et titularisation et reclassement des fonctionnaires
départementaux (1954-1958) : instructions et arrêtés ministériels, listes
d’aptitude, procès-verbaux de réunion, correspondance.
1953-1958
1W5410/1
Enquêtes sur les effectifs administratifs : tableaux des effectifs par service de la
préfecture et des sous-préfectures, états statistiques du personnel par grade
administratif, notes, correspondance, questionnaire sur l'équipement du
département en établissements hospitaliers et sanitaires et en équipements
publics, liste et état numérique des auxiliaires départementaux. 1949-1956
1W19792/2
États semestriels de la situation du personnel de la préfecture : effectifs et listes
nominatives (1956-1962). Fiches de notation des chefs de division et des
attachés (1958). Recrutement de vacataires : télégrammes, notes,
correspondance (1957-1958). Majoration d’ancienneté en faveur des
fonctionnaires déportés, internés, résistants, anciens combattants et réfractaires
au travail obligatoire : instructions ministérielles, demandes d’intervention,
listes nominatives et notices individuelles de renseignements des bénéficiaires,
1950-1962
1W9506, 17641/1 Stagiaires de l’École nationale d’administration à la préfecture : rapports et
mémoires de stage, appréciations, coupures de presse, notices individuelles de
renseignements, instructions ministérielles, correspondance.
1946-1958
re
1W9506
1 série. 1946-1952
1W17641/1 2e série. 1946-1958
1W22789
Recrutement des chefs de cabinet : textes officiels, instructions ministérielles,
sujets, affiches.
1959
57
DOSSIERS INDIVIDUELS
1W721/1
Dossiers individuels des préfets (1911-1945), des secrétaires généraux (19141944), des chefs de cabinet (1922-1945) du département du Pas-de-Calais et
des secrétaires généraux pour la reconstitution des régions envahies (19171927) : décrets présidentiels et ministériels, arrêtés préfectoraux, procèsverbaux d’installation, enquêtes des Renseignements généraux, notices
biographiques, notes, correspondance, télégrammes, coupures de presse.
1911-1945
1W721/2
Dossiers individuels des sous-préfets : notes, télégrammes, correspondance,
coupures de presse, arrêtés ministériels, fiches individuelles de renseignements,
décrets présidentiels, arrêtés du commissaire régional de la République, notices
biographiques, rapports.
1919-1946
1W721/4
Liste des préfets, des secrétaires généraux, des chefs de cabinet, des secrétaires
généraux pour la reconstitution des régions envahies et des sous-préfets depuis
1920.
1943
1W481/1
Fiches de notation et notices individuelles de renseignements du préfet, du
directeur de cabinet, du secrétaire général et des sous-préfets.
1942
1W19064-19073 Dossiers individuels des agents titulaires de la préfecture ayant fait valoir
leurs droits à la retraite, par ordre alphabétique.
1934-1961
Dossiers versés par le secrétariat général.
1W19064
1W19065
1W19066
1W19067
1W19068
1W19069
1W19070
1W19071
1W19072
1W19073
A
B
C-Da
De-Duc
Dud-F
G-Lat
Lau-Leg
Lel-Pl
Po-T
V-Z
1W19074-19081 Dossiers individuels des agents titulaires de la préfecture décédés ou
démissionnaires, par ordre alphabétique.
1947-1962
1W19074
1W19075
1W19076
1W19077
1W19078
1W19079
1W19080
1W19081
1W19086
A-Cap
Car-Coup
Cour-De
Di-F
G-La
Le-O
P-R
S-Z
Dossiers individuels des agents titulaires du département ayant fait valoir leurs
droits à la retraite, par ordre alphabétique.
1933-1962
Dossier versé par le secrétariat général.
58
1W19087-19088 Dossiers individuels des agents titulaires de la préfecture ayant été muté, par
ordre alphabétique.
1936-1961
1W19087
1W19088
A-K
L-Z
1W7032/1-2, 7036/1-2 Dossiers individuels des agents auxiliaires démissionnaires (en activité
principalement pendant la période de guerre), par ordre alphabétique.
Dossiers conservés à titre d’échantillon.
1940-1958
1W7032/1
1W7032/2
1W7036/1
1W7036/2
1W25946
1W19085
A-Beg
Ber-Bu
E-Gra
Gre-K
Notation et enquêtes relatives aux chefs de services départementaux :
instructions, correspondance, fiches individuelles de notation.
1956-1961
Dossiers individuels des agents auxiliaires démissionnaires.
1958-1962
Dossier versé par le secrétariat général.
REPRESENTATION SYNDICALE
1W714, 19792/1 Élections des représentants aux commissions administratives paritaires
départementales des fonctionnaires et agents de la préfecture, aux commissions
départementales de notation et d’avancement, et aux commissions spéciales
paritaires départementales (personnel auxiliaire) : instructions ministérielles,
arrêtés ministériels et préfectoraux, textes et télégrammes officiels, notes de
service, procès-verbaux de réunion, règlement intérieur, listes des électeurs,
listes d’émargement, listes des candidats, procès-verbaux des opérations
électorales, tableaux des résultats.
1947-1959
1W714
1947-1951
1W19792/1 1954-1959
1W5401/1
Élections et désignation de représentants au conseil de discipline (1947), à la
commission de réforme (1950), aux commissions spéciales centrale et
départementale d’intégration, compétentes à l’égard des agents de service
(1952-1954), à la commission départementale de notation et d’avancement et
aux commissions administratives paritaires centrales compétentes à l’égard des
fonctionnaires des préfectures (1953-1955) : instructions ministérielles, notes
de service, procès-verbaux de réunion, règlement intérieur, listes des candidats,
listes électorales, listes d’émargement, procès-verbaux et tableaux des résultats,
listes des représentants, arrêtés préfectoraux, télégrammes officiels. 1947-1955
1W1515-1517 Activité syndicale des fonctionnaires et agents de la préfecture et des souspréfectures : tracts, circulaires et bulletins syndicaux.
1947-1952
1W1515
1947-1948
1W1516
1949-1950
59
1W1517
1W23412/1
1951-1952
Motion de soutien aux mineurs en grève rédigée par les syndicats du personnel
de la préfecture. Élections à la section du Pas-de-Calais de la mutualité du
personnel des préfectures et sous-préfectures : résultats.
1963
SERVICE SOCIAL DEPARTEMENTAL
1W19481/1
Élections des représentants sociaux de la préfecture et des services de police :
instructions préfectorales, notes, listes d’émargement, bulletins de vote, procèsverbaux d’élections, listes des représentants sociaux, correspondance (19451957). Rapports d’activité de l’assistante sociale du département (1956-1962).
1945-1962
1W731, 5391, 13865, 19479 Organisation de colonies de vacances (notamment en zone
française d’occupation en Allemagne) pour les enfants du personnel de la
préfecture et de la police et attribution de subventions aux organismes
accueillant des colonies de vacances : fiches d’inscription, autorisations des
parents, listes des bénéficiaires, notes, instructions et arrêtés préfectoraux, listes
des organismes et des subventions allouées, correspondance.
1945-1960
Les années se terminant par un 0 et par un 5 ont été conservées à titre d’échantillon.
1W731
1W5391
1W13865
1W19479
1945-1946
1950-1952
1955-1956
1960
1W5379/4
Colonies de vacances d’autres départements stationnées dans le Pas-de-Calais :
listes et lieux d’implantation.
1953
1W13866
Enquête sur l’organisation des colonies de vacances : avis et suggestions des
familles et synthèse du service social départemental.
1954-1955
1W734, 5389, 10077 Organisation de l’arbre de Noël pour les enfants du personnel de la
préfecture et de la police : listes des bénéficiaires, listes des jouets à distribuer,
états statistiques des enfants par âge et par service, catalogues.
1944-1958
1W734
1944-1948
1W5389
1949-1953
1W10077
1954-1958
1W19490
Placement d’enfants du personnel de la préfecture et de la police au sanatorium
d’Osse-en-Aspe : instructions préfectorales, télégrammes, rapports de police,
règlement intérieur, notes, correspondance (1946-1961). Attribution de secours,
de prêts d’honneur et d’aides aux mères de famille du personnel de la
préfecture et de police : demandes d’intervention, décisions ministérielles,
arrêtés préfectoraux, notes, correspondance (1947-1961).
1946-1961
1W5390, 10076 Organisation de tombolas, de bals et de galas : invitations, plans,
programmes, coupures de presse, notes, bilans financiers, registres comptables,
affiches, listes des lots, correspondance.
1948-1958
1W5390
1948-1952
60
1W10076
1955-1958
1W19488
Organisation de galas (1952-1954), de tombolas (1959-1960) et d’expositions
artistiques (1960) : affiches, brochures, coupures de presse, invitations, notes
de service, listes des lots, procès-verbaux de tirage.
1952-1960
1W19485
Activité du service social (collecte pour les sinistrés, formations, prêts
d’honneur, actions médico-sociales, acquisitions d’immeubles, vaccinations,
attribution de billets de chemin de fer, commandes groupées, etc.) :
correspondance, notes, rapports, statuts, notes de service.
1948-1961
1W19487
Comptabilité du service social : grand livre, registre comptable, journaux de
caisse.
1947-1959
1W19483
Organisation de voyages et d’excursions : instructions ministérielles, notes
d’information et de service, coupures de presse, itinéraires, listes des
participants, brochures (1950-1960). Participation au concours interadministrations des carabiniers d’Artois : règlement, note de service (19501952). Envoi de colis de Noël au personnel de la préfecture et de la police
hospitalisé : liste des bénéficiaires, correspondance (1951). Organisation d’une
collecte au profit de la Fondation Jean Moulin parmi le personnel de la
préfecture et de la police : instructions ministérielles, notes de service, statuts,
résultats (1954).
1950-1960
1W19484, 19491 Documentation de communication et d’information reçue par le service
social.
1945-1955
1W19491
1945-1953
1W19484
1953-1955
PROTOCOLE ET REPRÉSENTATION
RELATIONS PUBLIQUES
1W17400
Patronage du préfet pour des associations, des manifestations et des
cérémonies : correspondance, bulletins, brochures, affiches.
1931-1942, 1945-1959
1W12789
Correspondance de courtoisie : faire-part de mariage et de décès, cartes de
vœux, remerciements, félicitations.
1935-1960
1W12865/3
Correspondance de courtoisie : demandes d’audience au préfet, rapport,
brochure de présentation et coupure de presse sur la Chambre des métiers du
Pas-de-Calais.
1943-1944
M2779, 1W17399, 23407 Audiences du préfet : demandes d’audiences, rapports de police et
du directeur départemental du travail, notes, motions, documentation.
1934-1963
M2779
1934-1945
1W17399
1946-1961
61
1W23407
1W24155
1962-1963
Audiences du préfet : demandes d’audience, notes, rapports de police et des
renseignements généraux, bulletins d’information.
1959-1963
M5009, 1W4854, 9502, 17411, 17443/1-2, 22782-22788, 23276-23280, 25915-25919, 2701327017 Invitations au préfet : correspondance, programmes, cartons
d’invitation, listes des invités, convocations, ordres du jour, procès-verbaux de
réunion et d’élection d’organismes consulaires, professionnels et associatifs,
rapports d’activité et rapports financiers, coupures de presse, documentation.
1946-1964
Voir également la correspondance et les invitations du secrétariat général (M7096-7114).
M5009
1946-1948
1W4854
1948-1953
1W9502
1954-1955
1W17411
1956-1958
1W17443/1-2 1959
1W17443/1 janvier-mai
1W17443/2 juin-décembre
1W22782-22784 1960
1W22782
janvier-avril
1W22783
mai-août
1W22784
septembre-décembre
1W22785-22788 1961
1W22785
1er trimestre
1W22786
2e trimestre
1W22787
3e trimestre
1W22788
4e trimestre
1W23276-23280 1962
1W23276
janvier-mars
1W23277
avril-mai
1W23278
juin
1W23279
juillet-septembre
1W23280
octobre-décembre
1W25915-25919 1963
1W25915
janvier-mars
1W25916
avril-mai
1W25917
juin
1W25918
juillet-septembre
1W25919
octobre-décembre
1W27013-27017 1964
1W27013
janvier-mars
1W27014
avril-mai
1W27015
juin
1W27016
juillet-septembre
1W27017
octobre-décembre
1W25920
Invitations au directeur de cabinet : cartons d’invitation et programmes.
1961-1965
62
1W23293/1
Invitation au festival de l’Union artistique et intellectuelle des cheminots
français : carton et programme.
juin 1950
1W17444
Invitations refusées ou transmises aux sous-préfets pour représenter le préfet
(1959), patronages du préfet (1957-1959) et inauguration de la foire exposition
d’Arras (1957-1958) : correspondance, programmes, cartons d’invitation,
coupures de presse, convocations, ordres du jour, documentation. 1957-1959
1W24158
Invitations au préfet Robert Cousin : cartons (1958-1959) et cahier
d’enregistrement (1958-1962).
1958-1962
1W23281
Invitations au préfet Robert Cousin : liste des invitations acceptées (mai-juin
1963), une demande de patronage (1961) et deux invitations rejetées ou
annulées (1960-1962).
1960-1963
1W8894, 13824, 22827 Envoi de documentation (affiches, brochures, bulletins, annuaires,
rapports d’activité, programmes) et d’avis de concours, pour information et
pour diffusion.
1954-1963
1W8894
1954-1958
1W13824
1959-1960
1W22827
1961-1963
1W24156
Emploi du temps du préfet : programmes des manifestations et des
déplacements.
1958-1963
1W17641/3
Correspondance de courtoisie du directeur de cabinet Charles Gosselin
(remerciements et envoi de documentation).
1958-1959
1W25926
Organisation de cérémonies à la préfecture (vœux du Nouvel an, départ du
préfet, de sous-préfets et du secrétaire général et remise de distinctions
honorifiques) : notes de service, listes des invités, listes des élus,
correspondance.
1950-1958
1W9516-9517 Communication de la préfecture, réalisation et publication d’un ouvrage sur le
Pas-de-Calais dans la collection « Richesses de France » (Paris, éd. C.A.E.L,
J. Delmas & Cie, 1955, 179 p.)
1954-1956
1W9516
Instructions aux maires, bons de souscription, accusés de réception,
tapuscrit, documentation.
1W9517
Photographies, épreuves, publicité et répartition au personnel de la
préfecture et des communes.
VISITES ET CEREMONIES OFFICIELLES ET MANIFESTATIONS DIVERSES
Voir également la partie « affaires municipales » pour les visites communales du préfet et la partie « maintien de
l’ordre et sécurité publique » pour les commémorations.
1W25947
Relations protocolaires avec l’armée, organisation et déroulement de visites,
d’expositions, de cérémonies et d’exercices, et communication de
renseignements sur les incidents impliquant des militaires : instructions
ministérielles, rapports de police et des renseignements généraux, notices
63
biographiques, notes de service, listes des soldats (1931) et des maires
communistes (1955), correspondance, coupures de presse, programmes.
1931-1937, 1945-1962
1W12808
Deuils nationaux (rois, présidents, ministres, papes), organisation de
cérémonies, surveillance du passage de personnalités, mise en berne des
drapeaux sur les édifices publics : instructions ministérielles et préfectorales,
télégrammes officiels, rapports de police, affiches, photographies, coupures de
1932-1958
M5361
Organisation et déroulement de visites officielles :
programmes, listes des invités, notes, coupures de presse.
1W25923
Visites officiels de personnalités étrangères (ambassadeurs, ministres…) :
rapports des renseignements généraux, messages de police, coupures de presse,
correspondance, programmes, invitations, plans.
1942-1959
M5016
Organisation et déroulement de visites de ministres et de chefs d’État (le
général de Gaulle et la président Auriol) : correspondance, programmes, listes
des invités, rapports de police, plans, discours, télégrammes.
1944-1947
1W9490
Organisation et déroulement de la visite du président Vincent Auriol les 12-13
juillet 1947 : programmes, listes des personnalités, instructions aux maires,
listes des décorés (Légion d’honneur, médailles du mérite, médaille de la
Résistance), discours, notes de présentation sur le Pas-de-Calais, les villes
d’Arras, Boulogne-sur-Mer, Marquise, Calais, Oignies, Lens, Liévin et sur le
cimetière de Lorette.
1947
1W8741
Organisation et déroulement des visites du président Vincent Auriol dans le
Pas-de-Calais : instructions préfectorales, télégrammes officiels, notes de
police, programmes, listes des invités, menu, plan de table, coupures de presse,
listes des décorés, notices de présentation des communes traversées,
correspondance.
1947-1950
1W23285
Organisation et déroulement de visites officielles (personnalités [notamment le
général de Gaulle en 1948] et délégations étrangères) : instructions
ministérielles, rapports des renseignements généraux, télégrammes officiels,
programmes, brochures, correspondance, une affiche satirique. 1947-1962
correspondance,
1940-1944
1W7031, 252924 Organisation et déroulement de visites ministérielles : invitations, listes des
invités, messages de police, programmes, plans, brochures, coupures de presse.
1949-1959
1W7031
1949-1956
1W25924
1956-1959
1W25921
Visite du général de Gaulle : coupures de presse.
1959
1W17636/1
Érection et inauguration de monuments commémoratifs, organisation de
cérémonies officielles (11 novembre 1918, 18 juin 1940, 8 mai 1945) et
d’appels à la générosité publique et relations avec les organismes de
64
commémoration et de bienfaisance : instructions ministérielles, arrêtés
préfectoraux, rapports de la Sûreté générale, notifications, projets, listes des
membres et notices de présentation des organismes, programmes, états des
sommes recueillies au cimetière de Notre-Dame-de-Lorette (1940-1958),
correspondance, bulletins d’informations, coupures de presse, extraits du
registre des délibérations des conseils municipaux (1927-1958). Établissement
des jours fériés : instructions ministérielles, notes (1937-1939). 1927-1958
Organisation et surveillance des commémorations du 14 juillet, du 1er mai, du
11 novembre, de la fête des mères, de la fête de Jeanne d’Arc et de la fête
nationale polonaise : instructions ministérielles, préfectorales et des autorités
d’Occupation, rapports du préfet, de police et de gendarmerie, procès-verbaux
de gendarmerie, tracts et billets communistes, télégrammes officiels, coupures
de presse, programmes, extraits du registre des délibérations des conseils
municipaux, correspondance.
1924-1943
M5250
Célébration du 1er mai, de la fête de Jeanne d’Arc, du 14 juillet, du 1er et du
11 novembre : instructions préfectorales et des autorités d’Occupation, rapports
de police, des sous-préfets et du préfet, télégrammes officiels, tracts,
correspondance.
1941-1944
M5311/1
1941-1942
M5311/2
1943-1944
M5311/1-2
1W23301
Célébration du 14 juillet : instructions préfectorales, programmes, plans,
correspondance.
1945-1961
1W17450, 23299 Célébration de l’anniversaire de la victoire du 11 novembre 1918 :
instructions préfectorales, notes des services, plans et programmes des
cérémonies prévues, rapports de police sur l’attitude des associations d'anciens
combattants.
1944-1961
1W17450
1944-1959
1W23299
1954-1961
Principalement 1959-1961
1W17451, 23296 Célébration de la victoire du 8 mai 1945 et de la fête nationale de Jeanne
d’Arc : instructions préfectorales, télégrammes officiels, plans et programmes
des cérémonies prévues, rapports de police et des renseignements généraux.
1945-1961
1W17451
1945-1959
1W23296
1959-1961
1W23302
Cérémonies, pèlerinages et manifestations organisés à Notre-Dame-de-Lorette :
correspondance, affiches, programmes.
1945-1963
M5443
Souscription pour l’érection d’un monument à la mémoire du président
Roosevelt : instruction préfectorale, bulletins de souscription, correspondance.
1946-1947
65
1W14890/2
Commémoration du centenaire de la révolution de 1848 : instructions
préfectorales, liste des membres du Comité départemental chargé de préparer la
commémoration, brochures, notes, coupures de presse, correspondance.
1947-1948
M5621
Commémoration du centenaire de la révolution de 1848 : rapports de police et
des sous-préfets, coupures de presse, affiche, correspondance.
1948
Contient également d’autres dossiers antérieurs à 1940 ou versés par la 4e division de la
préfecture (affaires économiques).
M5196/1
Commémoration du centenaire de la révolution de 1848 : instructions et arrêtés
préfectoraux, états des dépenses, relevés des sommes dues, extraits du registre
des délibérations des conseils municipaux, correspondance.
1948
1W23300
Journée des Nations Unies : instructions ministérielles et préfectorales, affiche.
1950-1961
1W23284, 25922 Participation de l’armée française et des armées étrangères, de la garde
républicaine et des compagnies républicaines de sécurité à des cérémonies et
manifestations publiques : correspondance, instructions préfectorales, avis,
programmes.
1950-1964
1W23284
1950-1963
1W25922
1963-1964
1W25925
Organisations de cérémonies et de manifestations officiels (notamment
journées franco-belges et franco-hollandaises, cinquantenaire de la catastrophe
de Courrières, 150e anniversaire de la première remise de la Légion d’honneur
au camp de Boulogne-sur-Mer, centenaire de la mort du général argentin San
Martin…) : coupures de presse, listes des invités, discours, consignes, plans de
table, programmes, invitations, brochures, correspondance.
1950-1958
1W23298
Célébration de l’anniversaire de l’Appel du 18 juin 1940 : instructions,
manifestations organisées.
1959-1962
1W19862/1
Organisation de manifestations commémoratives et de collectes pour
l’édification d’un mémorial national de la déportation : instructions et arrêtés
préfectoraux, listes des membres du comité départemental, comptes rendus de
réunion (1953-1962). Organisation du « jour mondial de l’urbanisme » à Lille
et de la campagne nationale en faveur de la construction et du logement : liste
des invités, programme, correspondance (1957).
1953-1962
1W23286/3
Organisation et patronage de la Semaine de la plus belle France et du Prix de la
maison fleurie : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance,
affiche, rapports, listes de jurés, procès-verbaux de réunion du jury, règlement.
1948-1960
1W8896/4
Concours d’hygiène et de bonne tenue des petites villes et villages, organisé
par le Touring-Club de France : instructions préfectorales, candidatures, notices
de présentation et photographies des villes et villages candidats, règlement,
documentation, correspondance.
1950-1954
66
1W23418/2
Organisation de tentatives de traversée à la nage du détroit du Pas-de-Calais
par des Britanniques et des Québécois : rapports de police et des
renseignements généraux, correspondance, coupures de presse (1950-1962).
Attribution du prix de l’amitié franco-belge à l’occasion de l’exposition
internationale de Bruxelles : correspondance, règlement, copies des lauréats
(1958-1960). Organisation d’une souscription, d’une vente de vignettes et de
manifestations pour la sauvegarde et la restauration du château de Versailles :
correspondance, vignettes, coupures de presse (1952-1954).
1950-1962
1W6337/2
Organisation et participation à des manifestations et commémorations
(7e centenaire d’Adam de la Halle, créateur du théâtre comique, foire
internationale de la pêche à Boulogne-sur-Mer, centenaire de la découverte du
charbon dans la région de Lens, 150e anniversaire de la première remise de la
Légion d’honneur au camp de Boulogne-sur-Mer, cinquantenaire de l’Entente
cordiale, manifestations artistiques du Comité France-Amérique) : instructions
ministérielles, notes d’information, programmes, brochures, télégrammes
officiels, coupures de presse, correspondance.
1951-1955
1W17647/1
Organisation d’une exposition du travail à Arras, de la foire-exposition d’Arras
et du 50e anniversaire de la catastrophe de Courrières et participation au salon
du confort ménager et de l’enfant à Lille et à la « semaine française » à
Folkestone : instructions ministérielles, brochures, coupures de presse, listes
des invités, affiches, photographies, correspondance.
1951-1956
1W23378/2
Monuments illuminés en 1952-1953 et monuments commémoratifs dépendant
de la commission impériale des sépultures militaires britanniques : listes.
1952-1953
1W23412/2
Programme de la saison 1963-1964 du théâtre et calendrier des fêtes publié par
le syndicat d'initiative de la ville d’Arras.
1963-1964
1W29599BIS Commémoration du 50e anniversaire de la victoire de la Marne et du 50e
anniversaire de la bataille de Verdun : coupures de presse.
1964-1966
DEMANDES D’INTERVENTION ET DE SECOURS
1W17416/1-3 Transmission de demandes de secours et de parrainage : correspondance, fiches
individuelles de renseignements, fiches de demande de secours avec avis du
préfet.
1935-1956
1W17416/1 Demandes de secours et de parrainage d’enfants transmises au chef de
l’État.1937-1945
1W17416/2 Demandes de secours de veuves d’anciens combattants transmises au
ministère des anciens combattants et victimes de guerre. 1949-1956
1W17416/3 Demandes de secours transmises à l’administration des P.T.T.
1935-1947
67
1W22475
Demandes de parrainage au préfet et transmissions de demandes de parrainage
au général de Gaulle et, principalement, au président de la République, René
Coty : correspondance, fiches individuelles de renseignements. 1945-1958
1W484/3
Attribution de secours aux populations civiles : arrêtés préfectoraux de
subvention aux communes, comptes rendus de réunion, extraits du registre des
délibérations des conseils municipaux, correspondance.
1940-1944
1W479/2
Attribution de secours aux familles nécessiteuses : propositions des maires,
fiches individuelles de renseignements, correspondance.
1941
M5245, 5048, 5165, 5183/1, 5183/3, 5280, 5285, 5341, 1W12854
Attribution de secours d’extrême misère et de secours d’urgence. 1940-1959
1W12854
Arrêtés préfectoraux. 1941-1959
M5341
États de répartition. 1941-1945
En outre : quelques dossiers de demande.
M5245, 5048, 5165, 5183/1, 5183/3, 5280, 5285
Dossiers individuels de demande. 1940-1947
Années conservées à titre d’échantillon. À signaler : des chevauchements de dates.
M5285
M5280
M5183/3
M5183/1
M5165
M5045
novembre 1940-novembre 1941
novembre 1941-avril 1943
1944-octobre 1945
octobre 1945-août 1947
1945-1947
M5048
1945-1947
Concerne les avis favorables.
Concerne les avis défavorables.
M5047
Attribution de secours aux anciens militaires et aux veuves de militaires :
demandes d’intervention, correspondance.
1944-1948
1W17647/8
Attribution de secours en période de froid exceptionnel : instruction
ministérielle, télégramme officiel, rapport du sous-préfet, demandes
d’intervention.
1954
M5255/1-2, 5319/1-2, 5390/1-2 Demandes d’intervention aux parlementaires.
M5255/1-2 1941
M5390/1-2 1940-1942
1940-1944
Principalement 1942. Concerne aussi les demandes d’intervention à l’évêché (1941).
M5319/1-2
1943-1944
M5282/1-5284/2, 5395/1-2, 5398-5402/2
Demandes d’intervention au préfet et au maréchal Pétain.
M5395/1-2, 5398-5402/2 1re série. 1942-1944
M5395/1-2 1942
M5399
janvier-mai 1943
M5400-5401 juin-juillet 1943
M5402/1-2 juillet-août 1943
M5398
septembre 1943-janvier 1944
1942-1944
68
En sus : demandes d’intervention à l’inspecteur d’académie (septembreoctobre 1942), correspondance avec les conseillers départementaux
(principalement demandes d’intervention) et bordereaux descriptifs des plis
acheminés depuis Paris et Vichy (1943).
M5282/1-5284/2
M5282/1
M5282/2
M5282/3
M5283
M5284/1
M5284/2
M5617
1W12828
2e série. 1943-1944
A-B.
C.
D.
E-M.
N-S.
T-Z.
Diverses demandes d’intervention (1943-1944) et réquisition de terrains
(1942).
1942-1944
Enregistrement des demandes d’intervention : 5 registres.
1946-1951
Les dossiers de demande ont été éliminés à partir de 1946.
1W17636/4
Demandes d’intervention (isolées).
1948-1954
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Voir également la partie « affaires militaires », notamment les anciens combattants et victimes de guerre.
1W33800
Attribution de la médaille de l’enseignement technique : extraits d’arrêtés
ministériels, enquêtes, rapports de gendarmerie, notices biographiques des
candidats, liste des décorés, correspondance.
1921-1967
1W32257
Proposition d’attribution de la Légion d’honneur au personnel militaire,
enseignant et médical (1924-1939) et dossiers individuels en instance (19311939) : notices biographiques, avis, correspondance. Recensement des élus,
principalement municipaux, titulaires de la Légion d’honneur en vue de leur
prestation de serment (1942) : instructions ministérielles et préfectorales, listes
nominatives.
1924-1942
1W9438
Demande de renseignements pour l’attribution de la médaille de la Fondation
Carnegie pour actes de courage et de dévouement, par ordre chronologique des
dossiers : rapports de police et de gendarmerie, notes, correspondance,
coupures de presse.
1932-1944
1W9500
Demande de renseignements pour l’attribution de distinctions honorifiques
(médaille de la famille française, médaille de l’aéronautique, médaille de la
défense passive, ordre national du travail, médaille de la Reconnaissance
française, croix de guerre, diplôme national de passeur, ordre de la France
d’Outre-Mer, croix civique décernée par la Belgique, médaille d’honneur du
maréchal Pétain) : fiches individuelles, correspondance, notes, rapports de
police, avis du préfet.
1933-1955
1W14485, 24307, 22470 Attribution de la médaille d’honneur agricole : demandes
d’intervention, notices biographiques des candidats, listes des récipiendaires,
correspondance.
1933-1961
69
1W14485
1W22470
1W24307
1933-1953
1954-1956
1960-1961
1W17613
Attribution de la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales : listes
des candidats, quelques dossiers individuels, bordereaux donnant la liste des
récipiendaires.
1934-1939, 1946-1958
1W38004
Listes des décorés de la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales.
1934-1955
1W17614
Attribution de prix du président de la République et des ministres : demandes
d’intervention, correspondance (1934-1939). Attribution de lots de tombola
aux bonnes œuvres : arrêtés préfectoraux, correspondance (1934-1940).
Attribution de médailles et de récompenses honorifiques dans le domaine
agricole : instructions ministérielles, demandes d’intervention, listes des
récipiendaires, correspondance (1939-1949).
1934-1939, 1945-1949
1W17616
Attribution de distinctions dans l’ordre du mérite maritime (1935-1940, 19461954), de la médaille de la famille française (1959-1960), de la médaille de
l’aéronautique (1960) : fiches individuelles de renseignements avec avis,
correspondance.
1935-1960
1W9079, 12812, 12814, 12816, 17605 Attribution de distinctions dans l’ordre du mérite
social : propositions, listes des récipiendaires, notices individuelles de
renseignements, extraits de casier judiciaire, avis, demandes d’intervention,
bordereaux d’envoi des diplômes, correspondance. 1937-1939, 1943-1960
1W9079
1937-1939, 1943-1945
1W12812
1946-1947
1W12814
1950-1951
1W12816
1954-1955
1W17605
1960
1W12793, 12794, 17611 Attribution et remise de distinctions dans l’ordre de la santé
publique : listes et dossiers des candidats, avis, bordereaux de transmission,
listes des récipiendaires, correspondance.
1938-1939, 1945-1960
1W12793
1938-1939, 1945-1949
1W12794
1950-1956
1W17611
1957-1960
1W12822, 12823, 12825, 17607 Propositions pour l’attribution des palmes académiques et
universitaires : listes des personnes proposées, correspondance, fiches
individuelles de demande d’avis, bordereaux d’envoi des diplômes.
1939, 1946-1960
1W12822
1939, 1946-1948
1W12823
1949-1951
1W12825
1955-1956
1W17607
1959-1960
70
1W17608
Propositions pour l’attribution de la rosette d’officier de l’instruction publique
et des palmes académiques et universitaires : correspondance, demandes
d’intervention, liste des récipiendaires, fiches individuelles de renseignements
avec avis.
1932-1957
Principalement 1945-1957
1W12838
Proposition pour l’attribution de distinctions dans l’ordre national du travail
(créé par la loi du 1er avril 1942) : correspondance, notes, fiches individuelles
de renseignements.
1940-1944
1W17610
Attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement et envoi de
récompenses financières : arrêtés de nomination, procès-verbaux de police et
de gendarmerie, liste nominative de prisonniers de guerre ayant participé aux
opérations de sauvetage suite aux bombardements de Boulogne (mai-juin 1944)
et du Portel (septembre 1943), fiches individuelles de renseignements avec
avis, extrait d’actes de naissance et de casier judiciaire, coupures de presse,
bordereaux d’envoi des distinctions, correspondance.
1934-1958
M5164
Attribution de la Légion d’honneur (1938-1945) et de la médaille pour actes de
courage et de dévouement pendant l’évacuation et les bombardements
(principalement à Calais, 1941-1944) : demandes d’intervention, demandes de
renseignements, avis du préfet et des sous-préfets, notices individuelles de
renseignements (notamment celle de Georges Besnier, archiviste
départemental), correspondance.
1938-1945
1W17609
Proposition pour l’attribution de la médaille pour actes de courage et de
dévouement : correspondance, fiches individuelles de renseignements avec
avis, liste des personnes proposées, principalement des personnes ayant
accompli des actes de courage pendant les combats de la guerre et de la
libération et des mineurs ayant participé aux opérations de sauvetage lors de la
catastrophe minière du 7 février 1951 à la fosse n° 5 de Bruay-en-Artois,
rapports de police et de gendarmerie, listes des récipiendaires, bordereaux
d’envoi des distinctions.
1945-1958
1W13864, 19826 Attribution de la médaille d’honneur de la police.
1944-1961
1W19826
Instructions ministérielles, listes des candidats et des récipiendaires,
quelques notices individuelles, correspondance. 1944-1961
1W13864
Notices individuelles de renseignements des récipiendaires. 1959
1W12795
Attribution de la médaille d’honneur de l’éducation physique et des sports :
notices et fiches individuelles de renseignements, avis, listes des récipiendaires,
rapports de police, correspondance.
1945-1957
1W20734
Attribution de la médaille d’honneur des travaux publics (agents des ponts-etchaussées, cantonniers, etc.) : notices et fiches individuelles de renseignements,
avis, listes des récipiendaires, rapports de police, correspondance. 1945-1957
1W5035-5040, 12840-12842, 14486, 17414-17415, 22474, 24115BIS Enquêtes sur les
candidats à la médaille d’honneur des chemins de fer : propositions, notices et
fiches individuelles de renseignements, rapports de police, avis du maire et du
préfet, correspondance.
1946-1964
71
1W5035
1W5036
1W5037
1W14486
1W5038
1W5039
1W5040
1W17415
1946-1948
1949
1950
1951
1952
1953
1954
1955
En sus : enquêtes sur les candidats d’autres départements ayant résidé dans le Pas-deCalais (1951-1956).
1W12840
1W12841
1W12842
1W17414
1W22474
1W24115BIS
1956-1957
1958
1959
1960-1961
1963
1964
1W20733
Enquêtes sur les candidats à la médaille d’honneur des chemins de fer :
propositions du ministère des travaux publics (1954-1955) et de la SNCF
(1960-1962).
1954-1962
1W17661
Enquêtes sur les candidats à la médaille d’honneur des chemins de fer du
département du Nord, ayant résidé dans le Pas-de-Calais : propositions, notices
et fiches individuelles de renseignements, rapports de police, avis du maire et
du préfet, correspondance.
1958-1960
1W12817, 12819, 12821, 17600 Attribution de distinctions dans l’ordre du mérité agricole :
propositions listes des récipiendaires, notices individuelles de renseignements,
avis, extraits du registre aux actes de naissance, correspondance. 1946-1960
1W12817
1946-1947
1W12819
1950-1951
1W12821
1954-1955
1W17600
1960
1W12834-12835, 24305-24305, 22472-22473 Attribution de la médaille d’honneur
départementale et communale : instructions ministérielles, demandes
d’intervention, propositions, avis, listes des récipiendaires, correspondance.
1946-1961
1W12834
1946-1954 (principalement demandes d’intervention et propositions)
1W22472
1944-1955 (principalement listes des récipiendaires et dossiers
individuels)
1W12835
1955-1958 (principalement demandes d’intervention et propositions)
1W22473
1956-1959 (principalement listes des récipiendaires et dossiers
individuels)
1W24305
1960-1961
1W17615
Attribution de distinctions dans l’ordre du mérite commercial et dans l’ordre du
mérite artisanal : correspondance, demandes d’intervention, listes et notices
individuelles de renseignements des candidats, listes des récipiendaires.
1947-1958
72
1W24302-24304 Attribution de la Légion d’honneur (promotions du ministère de l’Intérieur) :
propositions, listes des candidats, notices individuelles de renseignements,
demandes d’intervention, avis du sous-préfet, extraits du Journal Officiel.
1951-1962
1W24302
1951-1953
1W24303
1954-1956
1W24304
1957-1962
1W42495/1
Attribution de la Légion d’honneur : instructions ministérielles, demandes
d’intervention, notices biographiques des candidats et listes des décorés,
notamment les anciens combattants et les victimes de guerre (1949-1956) et les
personnes à décorer lors des fêtes du centenaire de la découverte du charbon à
Lens (1952), listes des maires proposables, lettres de faire-part et de
félicitations.
1934-1964
M7874-7878 Attribution de la médaille d’honneur du travail : registres récapitulatifs des
demandes indiquant les nom, prénom, adresse, date de naissance, emploi et
années de service des candidats, ainsi que la date d’envoi de la demande au
ministère de l’Intérieur.
1937-1956
M7874-7877 Trentenaires.
M7874
18 octobre 1937-11 décembre 1947
M7875
12 décembre 1947-5 décembre 1950
M7876
6 décembre 1950-22 juillet 1953
M7877
24 octobre 1953-1er décembre 1956
M7878
Quarantenaires (1937-1951) et cinquantenaires (1950-1957).
Voir M7879 pour les cinquantenaires antérieurs à 1950.
M5603
Attribution de la médaille d’honneur du travail : demandes d’intervention,
listes des candidats, correspondance.
1937-1943
1W14481/1-14484 Attribution de la médaille d’honneur du travail : arrêtés de promotion,
bordereaux d’envoi, correspondance.
Les dossiers individuels ont été éliminés.
1W14481/1
1W14481/2
1W14482
1W14483
1W14484
1951-1952
1953-1954
1955-1957
1958
1959
M4457-4461 Attribution de la médaille d’honneur du travail (promotion du 1er janvier
1951) : fiches individuelles de renseignements pour insertion au Recueil des
actes administratifs.
1951
M4457-4459 Employés des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais.
M4457-4458 Trentenaires.
M4457 A-G
M4458 H-W
M4459 Quarantenaires et cinquantenaires.
M4460-4461 Autres employeurs.
M4460 Trentenaires.
M4461 Quarantenaires et cinquantenaires.
73
1W671-677/1 Attribution de la médaille d’honneur du travail : fiches individuelles de
renseignements pour insertion au Recueil des actes administratifs.
1953
1W671-675 Employés des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais.
1W671-672 Promotion du 1er janvier 1953.
1W671 Trentenaires (lettres A à K).
1W672 Trentenaires (lettres L à Z), quarantenaires et cinquantenaires.
1W673-675 Promotion du 14 juillet 1953.
1W673 Trentenaires (lettres A à F).
1W674 Trentenaires (lettres G à Q).
1W675 Trentenaires (lettres R à Z), quarantenaires et cinquantenaires.
1W676-677/1 Autres employés.
1W676
Promotion du 1er janvier 1953.
1W677/1
Promotion du 14 juillet 1953.
1W24113
Médaille d’honneur du travail : propositions, demandes d’attribution,
demandes d’intervention, correspondance.
1953-1963
1W17662
Médaille d’honneur du travail : demandes d’intervention, quelques enquêtes,
listes des candidats, correspondance.
1953-1959
1W20735
Attribution de la médaille d’honneur des P.T.T. : notices et fiches individuelles
de renseignements, avis, listes des récipiendaires, rapports de police,
correspondance.
1953-1959
M6909-6911/2, 1W9437, 13893-13894, 19880-19881 Candidatures à la médaille de la famille
française : enquêtes, avis du sous-préfet, notices individuelles de
renseignements, rapports de police, correspondance. 1942-1943, 1955-1963
M6911/1-2 1942
M6911/2
Arrondissements d’Arras et de Béthune.
M6911/1
Arrondissements de Boulogne, Montreuil, Saint-Omer.
M6909-6910/2 1943
M6909
Bronze (A-G).
M6910/1
Bronze (H-Y).
M6910/2
Argent et or.
1W9437
1955-1959
1W13893
1961
1W13894
1962 (1re promotion)
1W19881
1962 (2e promotion)
1W19880
1963 (1re promotion)
1W42506
Attribution de distinctions honorifiques, Légion d’honneur, médaille
commémorative de la guerre 1939-1945, médaille de la Reconnaissance
française : instructions ministérielles et préfectorales, demandes d’intervention,
arrêtés préfectoraux, liste des légionnaires (1922-1946), liste (1946-1958) et
dossiers individuels (1946-1970) de candidats à la médaille de la
Reconnaissance française, correspondance.
1929-1970
1W5394/1-2 Attribution de la médaille de la Reconnaissance française.
1946-1955
74
1W5394/1
1W5394/2
Dossiers individuels de demande : notices individuelles de
renseignements, extraits de casier judiciaire, avis du préfet, attestations,
extraits du registre aux actes naissance. 1946-1952
Dossiers classés sans suite (1946-1947) et frappés de forclusion (19531955).
1W4695/1-2 Enquêtes sur les candidats à la médaille militaire : instructions ministérielles,
notices individuelles de renseignements, rapports de police, correspondance.
1951-1954
1W4695/1
1951-1952
1W4695/2
1953-1954
1W24309-24311 Demande de renseignements pour l’attribution de la Légion d’honneur à titre
militaire et de la médaille militaire : notices individuelles de renseignements,
avis du préfet, correspondance.
1957-1960
1W24309
A-C.
1W24310
D-K.
1W24311
L-Z.
AFFAIRES ET ELECTIONS POLITIQUES
AFFAIRES MUNICIPALES ET DEPARTEMENTALES
1W22771-22772 Tutelle du Conseil général (principalement sessions et élections du bureau) :
rapports du préfet et éléments de rapports, listes des conseillers généraux,
télégrammes officiels, rapports des renseignements généraux, plans de la salle,
comptes rendus de séances, vœux, résolutions, coupures de presse, discours,
correspondance.
1932-1961
1W22772
1932-1960
1W22771
1945-1961
1W955/1
Instructions préfectorales et circulaires aux maires.
1W955/1
28 mars 1940-31 juillet 1941.
1940-1943
À signaler trois affiches appelant à l’engagement des jeunes dans l’armée française.
1W955/2
1W955/3
M2610
1er août 1941-26 janvier 1942
22 avril 1942-13 mai 1943
Instructions des préfets du Nord et du Pas-de-Calais (notamment sur les prix).
juin 1940-décembre 1941
M2611-2612 Instructions préfectorales et circulaires aux maires.
M2611
juin-décembre 1940
M2612
janvier-décembre 1941
1940-1941
1W17636/3
Instructions des sous-préfets de Montreuil et de Saint-Omer aux maires de leurs
arrondissements.
1941-1942
M5600/1-2
Installation de plaques indicatives
préfectorale, réponses des maires.
dans
les
communes : instruction
1940-1941
75
M5600/1
M5600/2
M4963
Arrondissements d’Arras à Montreuil (1940).
Arrondissement de Saint-Omer (1940) et tous les arrondissements
(1941).
Réorganisation des corps municipaux (loi du 16 novembre 1940), nomination
des maires, des adjoints et des conseillers municipaux : textes officiels et
instructions ministérielles (principalement), propositions du sous-préfet et
arrêtés préfectoraux.
1940
M4964/1-4973 Nomination des maires, des adjoints et des conseillers municipaux pendant la
Seconde Guerre mondiale : fiches individuelles de renseignements et arrêtés de
nomination.
1940-1944
M4964/1-4966 Arrondissement d’Arras (par canton).
M4964/1
Arras à Avesnes-le-Comte.
M4964/2
Auxi-le-Château à Bertincourt.
M4965
Croisilles à Pas-en-Artois.
M4966
Saint-Pol à Vimy.
M4967-4970 Arrondissement de Béthune (par commune).
M4967
A-B.
M4968
C-H.
M4969
L.
M4970
M-Z.
M4971
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer.
M4972
Arrondissement de Montreuil.
M4973
M4974/1-4975/2 Surveillance des maires, des adjoints et des conseillers municipaux pendant
la Seconde Guerre mondiale (par commune).
1939-1941
M4974/1-2 Extraits de casier judiciaire. 1941
M4974/1
A-Hai.
M4974/2
Har-W.
M4975/1-2 Questionnaires sur la situation militaire. 1939
M4975/1
A-H.
M4975/2
I-Z.
M5412
Déclarations de loyalisme des maires : instructions préfectorales et des
autorités d’Occupation, réponses des maires.
1940-1941
M5609
Recensement et prestation de serment des magistrats municipaux membres de
la Légion d’honneur : réponses des maires.
1942
M5349/1-3
Visites communales du préfet : rapports du préfet sur la situation
démographique, politique, économique, sociale, administrative et financière
des communes, notes, correspondance, cartes, coupures de presse. 1941-1942
M5349/1
M5349/2
Arrondissements de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil.
M5349/3
76
M5097
Constitution de commissions communales des impôts directs : propositions et
avis du préfet (1941-1944). Réquisition de bicyclettes : ordres de réquisition
aux maires (1944).
1941-1944
M4950/1-4961 Réorganisation des municipalités à la Libération, nomination des maires, des
adjoints et des conseillers municipaux : avis et propositions du comité
départemental et des comités locaux de Libération, rapports des
renseignements généraux, plaintes, listes des maires, des adjoints et des
conseillers municipaux, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation,
extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, correspondance.
1944-1946
M4950/1-4953 Arrondissement d’Arras (par canton).
M4950/1
Arras et Aubigny-en-Artois.
M4950/2
Auxi-le-Château à Bapaume.
M4951
Beaumetz-lès-Loges à heuchin.
M4952
Marquion à Saint-Pol.
M4953
Vimy à Vitry-en-Artois.
M4954/1-4957 Arrondissement de Béthune (par canton).
M4954/1
Béthune.
M4954/2
Cambrin.
M4954/3
Carvin.
M4955
Houdain.
M4956
Laventie et Lens.
M4957
Lillers et Norrent-Fontes.
M4958/1-2 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer (par commune).
M4958/1
Alembon à Escalles.
M4958/2
Ferques à Wissant.
M4959
M4960-4961 Arrondissement de Saint-Omer (par commune).
M4960
Aire-sur-la-Lys à Longuenesse.
M4961
Louches à Zutkerque.
M4962/1
Réorganisation des municipalités à la Libération : enquêtes des renseignements
généraux, listes des comités de Libération, instruction ministérielle sur la
composition des conseils municipaux et réponses par commune. 1944-1945
M4962/2
Réorganisation des municipalités à la Libération : arrêtés préfectoraux de
nomination, enregistrement des arrêtés préfectoraux, listes des conseils
municipaux provisoires nommés, correspondance et bordereaux de
transmission au comité départemental de Libération, procès-verbaux de
réunion du comité départemental de Libération.
1944-1945
1W5185/2
Affaires municipales, démission et décès de maires et de conseillers
municipaux, enquêtes sur la gestion financière et l’attitude des maires pendant
la Seconde Guerre mondiale et surveillance du bon déroulement des élections
municipales : faire-part, lettres de démission, accusés de réception, demandes
d’intervention, arrêtés préfectoraux, rapports des renseignements généraux,
extraits du registres de délibérations des conseils municipaux, procès-verbaux
de police, pétitions, correspondance.
1945-1947
77
1W5205
Journée nationale de protestation des maires en faveur d’une plus grande
autonomie des collectivités locales : rapports des renseignements généraux et
du préfet et (principalement) extraits du registre des délibérations des conseils
municipaux (1954). Transmissions de motions de félicitations et de confiance
au général de Gaulle et au président Vincent Auriol : correspondance et
(principalement) extraits du registre des délibérations des conseils municipaux
(1944-1947).
1944-1954
1405W370, 373 Maires : renseignements biographiques (parcours politique et honorifique).
1947-1959
1405W370 1947-1953
1405W373 1953-1959
1405W371-372 Municipalités : fiches de renseignements statistiques sur la population
municipale, le nombre de conseillers municipaux, notes sur les maires.
1959-1965
1405W371 Communes de A à J.
1405W372 Communes de L à Z.
1W22759
Listes et notices individuelles de renseignements des élus du Pas-de-Calais.
1947-1958
1W23408/2
Listes et notices individuelles de renseignements des maires.
vers 1959
1W13828-13831 Réunions cantonales.
1959
1W13831
Calendrier des réunions cantonales et réponses aux invitations et aux
demandes d’intervention des maires.
1W13828-13830 Dossiers par commune contenant des notes de la 3e (finances
communales) et de la 4e (travaux) divisions de la préfecture, quelques
notices individuelles de renseignements des maires, correspondance.
1W13828
1W13829
Arrondissements de Béthune et de Boulogne-sur-Mer.
1W13830
Arrondissements de Montreuil et de Saint-Omer.
1W23416
Délibérations des conseils municipaux en faveur du privilège des bouilleurs de
cru (adoptées à l’instigation du Syndicat national des bouilleurs de cru) et en
faveur de l’allègement des charges des communes et de l’accroissement de
leurs prérogatives.
1961-1963
1W13850
Délibérations des conseils municipaux en faveur de la suppression du système
de zones de salaire.
1961
1W22826/2
Délibérations des conseils municipaux en faveur du relèvement des plafonds
des dépôts dans les caisses d’épargne.
1962-1963
1W23405/2
Visites communales du préfet : note sur la situation politique et culturelle de la
ville de Lens.
[vers 1963 ?]
1W26988
Liste des conseillers municipaux.
juillet 1963
78
1W26989
Notices individuelles des maires en fonction de 1959 à 1965.
1965
1W26990-26991 Organisations de colloques des maires au ministère de l’Intérieur : listes des
maires invités, convocations, rapports des renseignements généraux, ordres du
jour (assainissement, électrification, voirie, etc.), programmes, exposés,
coupures de presse, documentation, photographie.
1964
1W26990
21 mai 1964
1W26991
2 juillet 1964
ELECTIONS MUNICIPALES
1W5185/1
Élections municipales complémentaires de 1945 à 1947 : instructions
ministérielles, rapports du préfet, des sous-préfets et des renseignements
généraux, résultats, correspondance.
1945-1947
1W697
Élections municipales du 26 octobre 1947 et du 26 avril 1953 : télégrammes
officiels, tableaux et statistiques des résultats.
1947-1953
1W25880
Situation politique des communes de plus de 9 000 habitants : états statistiques
et prévisions en cas de scrutin proportionnel ou majoritaire.
1952-1956
1W681-684, 5183-5184/2 Élections municipales d’avril-mai 1945.
1W684
Organisation et résultats : candidatures, listes des candidats, tracts et
affiches de propagande, brochures, coupures de presse, rapports du
préfet, de police et des renseignements généraux (principalement sur les
partis politiques et les mouvements de résistance), résultats statistiques
(communes de plus de 4 000 habitants).
1W5185/1
Organisation et résultats : instructions ministérielles, télégrammes
officiels, rapports du préfet et des sous-préfets, pronostics, résultats
statistiques (communes de plus de 4 000 habitants), tableaux de
l’appartenance politique des maires.
1W683
Résultats : rapports des sous-préfets et des renseignements généraux,
télégrammes officiels au ministre de l’Intérieur, tableaux des résultats
(communes de plus de 4 000 habitants), résultats statistiques (par
arrondissement).
1W681-682 Tableaux des résultats (communes de moins de 4 000 habitants).
1W681
1er tour.
1W682
2e tour.
1W5184/1-2 Tableaux des conseillers municipaux en exercice (par arrondissement).
1W5184/1
Arras.
1W5184/2
Béthune, Boulogne, Montreuil et Saint-Omer.
1W5183
Tableaux des maires et des adjoints (noms et appartenance politique) de
1935 à 1945.
1W5186/1-5187/2, 7043, 1405W245 Élections municipales des 19 et 26 octobre 1947.
1W5187/1
Organisation : instructions ministérielles et préfectorales, télégrammes
officiels, listes des candidats.
79
1W5187/2
1W5186/2
1W5186/1
1405W245
1W7043
Résultats : télégrammes officiels, rapports du préfet et des
renseignements généraux, résultats (par commune), listes des maires et
des adjoints élus, tableaux de leur appartenance politique.
Résultats : rapports du préfet et des sous-préfets, télégrammes officiels
des résultats, tableaux de l’appartenance politique des maires et des
adjoints élus.
Informations sur la composition des municipalités et mise à jour suite
aux élections municipales de 1947 (principalement) et de 1953 :
instructions ministérielles, fiches de renseignements donnant, par
commune, le nombre d’habitants, d’électeurs, de conseillers
municipaux et les noms, professions et appartenance politique du maire
et des adjoints, rapports des renseignements généraux, correspondance.
Organisation et résultats : instructions ministérielles et préfectorales,
affiches, rapports du préfet, statistiques des résultats, tableaux des
appartenances politiques.
rapports du préfet, tableaux des résultats, coupures de presse.
Dossier du préfet.
1W5188-5190, 8133, 8140-8144, 25864, 1405W242
Élections municipales des 26 avril et 3 mai 1953.
1W5188
Notices individuelles de renseignements donnant les noms, prénoms,
professions, dates et lieux de naissance, domiciles, mandats électifs et
distinctions honorifiques des maires.
1W5189-5190 Fiches de renseignements donnant, par commune, le nombre
d’habitants, d’électeurs, de conseillers municipaux et les noms,
professions et appartenance politique du maire et des adjoints, tableaux
de l’appartenance politique des maires et des adjoints.
1W5189
Communes de plus de 2 000 habitants et communes de moins de
2 000 habitants de l’arrondissement d’Arras.
1W5190
Communes de moins de 2 000 habitants des arrondissements de
Béthune, Boulogne, Montreuil et Saint-Omer.
1W8140
Organisation : instructions ministérielles et préfectorales, listes du
personnel et états des sommes à payer au personnel retenu pour
travailler à l’occasion des élections.
1W8141
Prévisions, rapports et notes sur la situation politique, fiches de
renseignements donnant, par commune, le nombre de conseillers
municipaux et les noms, professions et appartenance politique du maire
et des adjoints.
1W8142
Rapports des renseignements généraux.
1W8143
Propagande (procès-verbaux d’infraction à la réglementation), tableaux
et synthèses des résultats.
1W8144
Résultats (communes de plus de 2 000 habitants), instructions sur
l’élection des maires et des adjoints, listes nominatives et tableaux de
l’appartenance politique des maires et des adjoints.
1W8133
Résultats (communes de plus de 9 000 habitants), rapports et
instructions du préfet, notes sur la situation politique.
Dossier du préfet.
1W25864
Rapports des renseignements
généraux sur les candidats et les résultats.
80
1405W242
Campagne électorale : rapports des renseignements généraux.
Résultats : télégrammes officiels, statistiques et tableaux des résultats
des communes de plus de 2 500 habitants.
1W25865-25868, 1405W247 Élections municipales des 8 et 15 mars 1959.
1W25866
Prévisions et candidatures : tableau donnant l’appartenance politique
des maires sortants, rapports des renseignements généraux sur la
composition des listes, listes des personnalités candidates, rapports des
sous-préfets sur la situation politique, prévisions.
1W25867
Campagne électorale : rapports des renseignements généraux sur le
déroulement de la campagne électorale et du scrutin, statistiques portant
sur le nombre d’électeurs inscrits, le nombre de candidats en ballottage
et les résultats obtenus par la SFIO et le Parti communiste français.
1W25865
Résultats des élections des maires et des adjoints dans les communes de
plus de 1 000 habitants, liste des conseillers municipaux de la 1re
circonscription, donnant leur profession et leur appartenance politique,
liste des femmes exerçant un mandat de maire ou de conseiller
municipal.
1W25868
Résultats et contentieux : rapport des sous-préfets et des renseignements
généraux, statistiques, procès-verbaux d’interrogatoire.
1405W247 Tableaux de synthèse des résultats, liste des maires élus, coupures de
presse.
1W25869-25872, 25877-25879 Élections municipales du 14 et du 21 mars 1965.
1W25869-25870 Enquête sur la répartition politique des maires et des conseillers
municipaux sortants et sur le nombre de voix obtenues par chaque liste
au premier tour des élections de 1959 : réponses des sous-préfets et des
1W25870
1W25869
Arrondissements de Béthune à Saint-Omer.
1W25878
Renseignements sur la situation pré-électorale : rapports et états
statistiques des renseignements généraux et des sous-préfets.
1W25879
Renseignements sur les réalisations municipales effectuées depuis 1959
dans les communes de plus de 30 000 habitants : listes des travaux,
messages des sous-préfets.
1W25871-25872 Déclarations de candidatures : listes donnant l’appartenance politique
des candidats et prévisions de résultats pour les communes de plus de
2 500 habitants (principalement).
1W25871
1er tour.
1W25872
2e tour.
1W25877
Campagne électorale, déroulement et résultats : rapports des
ELECTIONS CANTONALES
1W5193
Élections cantonales complémentaires de décembre 1949 et de juillet 1950,
organisation et résultats : instructions préfectorales, rapports et procès-verbaux
de gendarmerie et des renseignements généraux, tracts, coupures de presse,
tableaux et télégrammes officiels des résultats.
1949-1950
81
1W7045
Élections cantonales, organisation et résultats : textes officiels, instructions
ministérielles et préfectorales, rapports du préfet, listes des candidats, tracts et
affiches, tableaux des résultats, coupures de presse.
1949-1955
Dossier du préfet.
1W7048
Élections cantonales partielles des 14 et 21 janvier 1951 (Aubigny-en-Artois),
des 8 et 15 juin 1952 (Calais Sud-Est) et des 23 et 30 juillet 1957 (Croisilles),
organisation et résultats : rapports du préfet, des sous-préfets et des
renseignements généraux, télégrammes et tableaux des résultats, tracts et
affiches, listes des candidats, coupures de presse.
1951-1957
1W13399
Élections cantonales partielles de Montreuil (24 et 31 mars 1957), Houdain et
Vimy (19 et 26 juillet 1959) : rapports des renseignements généraux et des
sous-préfets, coupures de presse, tracts et affiches de propagande, instructions
et arrêtés préfectoraux, télégrammes officiels des résultats, professions de foi.
1W22762
Élections cantonales de 1955 à 1961, organisation, propagande et résultats :
instructions préfectorales, listes des candidats, nombre d’électeurs, messages de
police et de gendarmerie, tracts, télégrammes, statistiques des résultats, procèsverbaux d’infraction en matière de propagande, photographies. 1955-1961
1W685, 5191/1-2 Élections cantonales des 23 et 30 septembre 1945.
1W5191/1
Organisation et déroulement : rapports des sous-préfets et des
renseignements généraux, pronostics, listes et notices individuelles de
renseignements des candidats.
1W5191/2
Résultats : tableaux des résultats, listes et notices individuelles de
renseignements des conseillers généraux, rapports du préfet, des souspréfets et des renseignements généraux.
1W685
Télégrammes des résultats.
1W5192-5193, 19820 Élections cantonales des 20 et 27 mars 1949.
1W5193
Organisation et déroulement : rapports des renseignements généraux,
listes et notices individuelles des candidats, pronostics, tracts, coupures
de presse.
1W5192
Résultats : rapports du préfet, listes et notices individuelles de
renseignements des conseillers généraux, tableaux et télégrammes
officiels des résultats.
1W19820
Organisation et résultats : textes officiels, instructions ministérielles et
préfectorales, rapports de gendarmerie et des renseignements généraux,
rapports du préfet sur la situation politique et les résultats, télégrammes.
1W702, 7046, 19819 Élections cantonales des 7 et 14 octobre 1951.
1W7046
Organisation et résultats : instructions ministérielles, textes officiels,
listes des candidats, professions de foi, rapports des renseignements
généraux, tracts, procès-verbaux d’infraction, tableaux des résultats.
1W19819
Organisation et résultats : instructions ministérielles, listes des
candidats, rapports des renseignements généraux, rapports du préfet sur
les résultats, télégrammes et tableaux des résultats, procès-verbaux de
gendarmerie, tracts.
1W702
Télégrammes des résultats.
82
1W5194, 13397-13398, 25854 Élections cantonales des 17 et 24 avril 1955.
1W13398
Organisation, prévisions et propagande : instructions ministérielles,
listes des candidats, professions de foi, tracts et affiches de propagande,
rapports des renseignements généraux, des sous-préfets et du préfet,
prévisions, coupures de presse.
1W13397
Propagande et résultats : instructions ministérielles, rapports de police
et des renseignements généraux, notices individuelles de
renseignements, tracts et affiches de propagande, listes des candidats,
télégrammes et tableaux des résultats.
1W5194
Télégrammes officiels des résultats.
1W25854
Tableaux récapitulatifs des votes (comparant les résultats de 1949, 1951
et 1955) et rapport du préfet.
1W7049-7050, 22760-22761, 1405W249 Élections cantonales des 20 et 27 avril 1958.
1W22760
Campagne électorale : rapports des services de police et des
1W22761
Résultats : résultats partiels et définitifs, télégrammes officiels,
coupures de presse, affiches.
1W7049-7050 Télégrammes officiels des résultats.
1W7049
1er tour.
1W7050
2e tour.
1405W249 Déroulement et résultats : affiche, liste des candidats, prévisions,
rapports du préfet et des renseignements généraux, résultats.
1W13400-13402, 22763-22766, 25855/1 Élections cantonales des 4 et 11 juin 1961.
1W22765
Propagande : arrêtés préfectoraux, notes, listes des membres de la
commission de propagande, tableaux et rapports des renseignements
généraux sur les réunions politiques, listes des candidats, tracts et
professions de foi.
1W22766
Organisation, déroulement et résultats : instructions préfectorales,
télégrammes officiels, notes, taux de participation, résultats définitifs,
statistiques des résultats, rapports des renseignements généraux.
1W25855/1 Affiches et tracts des candidats poujadistes (2e tour).
1W13402
Professions de foi des candidats.
1W13400-13401 Télégrammes officiels des résultats.
1W13400
1er tour.
1W13401
2e tour.
1W22764
Résultats partiels (provenant des services de la préfecture et de la
police).
1W22763
Résultats définitifs et coupures de presse.
1W25855/2
Élections cantonales partielles (arrondissement de Lens) des 1er et 8 avril
1962 : professions de foi et déclarations de candidatures, affiches, procèsverbaux de réunion des commissions de propagande, rapports des
renseignements généraux sur les réunions électorales, la préparation et le
déroulement du scrutin, tableaux récapitulatifs, coupures de presse.
83
1W25856-25857 Élections cantonales des 8 et 15 mars 1964.
1W25856
Déclarations de candidature et campagne électorale : rapports des
renseignements généraux, coupures de presse. Attitude des partis
politiques, déroulement et résultat du scrutin : synthèses des
1W25857
Sondage effectué par les renseignements généraux sur les intentions de
vote : instructions, résultats dans chaque canton testé et dans l’ensemble
du département.
ELECTIONS LEGISLATIVES ET REFERENDUMS
1W5364
Élections générales du 21 octobre 1945 et du 2 juin 1946 et référendum du 5
mai 1946, organisation et résultats comparés : instructions ministérielles, textes
officiels, rapports sur la situation politique, pronostics, télégrammes officiels,
tableaux des résultats, listes des députés élus, coupures de presse. 1945-1946
1W19818
Élections générales et référendums de 1945 et de 1946 et élections cantonales
de 1945 à 1949 : textes officiels, instructions préfectorales, télégrammes
officiels, listes des candidats, rapports du préfet sur la situation politique et les
résultats, rapports des renseignements généraux.
1945-1949
Concerne également les Landes et la Loire-Inférieure où Georges Phalempin était préfet (en
1944 dans les Landes et en 1946 en Loire-Inférieure) et Gabriel Gilly chef de cabinet (en 1945
dans les Landes et en 1946 en Loire-Inférieure).
1W8132
Élections législatives, organisation et résultats : textes officiels, instructions
ministérielles et préfectorales, télégrammes officiels, rapports du préfet, listes
des candidats, pronostics, tableaux des résultats.
1946-1954
Dossier du préfet.
1W19822
Élections législatives du 2 janvier 1956 : instructions ministérielles et
préfectorales, listes des candidats, rapports du préfet sur la situation politique,
affiches, télégrammes, tableaux des résultats. Élections générales de 1946 :
remerciements aux maires, au personnel de la préfecture et des services de
police et de gendarmerie.
1946-1956
1W481/3, 686-687/2 Élections générales et référendum du 21 octobre 1945.
1W481/3
Instructions ministérielles et préfectorales.
1W686
Organisation et résultats : télégrammes officiels, instructions
ministérielles et préfectorales, listes et fiches individuelles de
renseignements des candidats et des députés élus, tracts, coupures de
presse, rapports du préfet et des renseignements généraux, tableaux et
statistiques des résultats.
1W687/1-2 Télégrammes officiels des résultats (par commune).
1W687/1
Arrondissements d’Arras et de Béthune et synthèses par cantons.
1W687/2
Arrondissements de Boulogne-sur-Mer à Saint-Omer.
1W690-691 Élections générales du 2 juin 1946.
1W690
tracts et affiches de propagande, listes des candidats, télégrammes
84
1W691
officiels, rapports des sous-préfets, du préfet, de police et des
renseignements généraux, tableaux et statistiques des résultats.
Télégrammes officiels des résultats (par commune).
1W693-694 Élections générales du 10 novembre 1946.
1W694
télégrammes officiels, tracts et affiches de propagande, listes et fiches
individuelles de renseignements des candidats, rapports des souspréfets, du préfet et des renseignements généraux, tableaux et
statistiques des résultats.
1W693
1W700/1-701, 5195-5198, 19821 Élections législatives du 17 juin 1951.
1W5195
Campagne électorale : instructions préfectorales, rapports des
renseignements généraux, notices individuelles des candidats, tracts,
affiches et brochures de propagande, procès-verbaux de police et de
gendarmerie pour infraction à la réglementation de la propagande
électorale, coupures de presse.
1W5196
Campagne électorale : professions de foi des candidats, rapports des
sous-préfets et des renseignements généraux, tracts et brochures de
propagande, coupures de presse.
1W5197/1
Organisation et résultats : textes et télégrammes officiels, instructions
ministérielles et préfectorales, listes des candidats, pronostics, rapports
du préfet, tableaux et statistiques des résultats, coupures de presse.
1W5197/2
Rapports des renseignements généraux sur les partis politiques et les
mouvements de Résistance du Nord et du Pas-de-Calais.
1W19821
prévisions, rapports des renseignements généraux, rapports du préfet sur
les résultats, télégrammes et tableaux des résultats, affiches.
1W5198
Résultats statistiques du Pas-de-Calais (pour envoi aux préfectures des
autres départements) et des autres départements (envoyés à la préfecture
du Pas-de-Calais), coupures de presse, quelques affiches de
propagande, correspondance.
1W700/1-2 Télégrammes officiels et statistiques des résultats.
1W700/1
1W700/2
1W701
Recensement du nombre d’électeurs ayant voté par correspondance et
par procuration : réponses des maires. 1952
1W5199/1-5200 Élections législatives complémentaires des 2 et 16 mai 1954.
1W5199/1
Campagne électorale : instructions préfectorales, télégrammes officiels,
rapports de police et des renseignements généraux (surveillance des
réunions publiques), procès-verbaux de gendarmerie pour infraction à la
réglementation de la propagande électorale, tracts et affiches de
propagande.
1W5199/2
Organisation et résultats : listes et notices individuelles des candidats,
professions de foi des candidats, pronostics, tableaux des résultats,
coupures de presse.
1W5200
Télégrammes officiels des résultats des arrondissements d’Arras et de
Béthune.
85
1W8134-8138, 17430 Élections législatives du 2 janvier 1956.
1W8134
Organisation et résultats : instructions et télégrammes officiels
(notamment sur les déclarations de candidature), résultats.
1W8135
Campagne électorale : professions de foi, affiches et tracts, procèsverbaux d’infraction à la réglementation sur la propagande, coupures de
presse.
1W8136
Rapports des renseignements généraux.
1W8137
Prévisions et résultats et listes des candidats.
1W8138
1W17430
Résultats : instructions ministérielles, tableaux des résultats, notices
individuelles de renseignements des députés.
Dossier du préfet.
1W17432-17434, 25858 Élections législatives des 23 et 30 novembre 1958.
1W17433
préfectorales, rapports du préfet et des renseignements généraux sur la
situation politique, synthèses de police, listes des candidats, pronostics,
résultats partiels et définitifs (provenant des services de police),
télégrammes officiels des résultats, coupures de presse, correspondance.
1W17434
Campagne électorale : déclarations de candidatures, listes et notices
individuelles de renseignements des candidats, professions de foi,
rapports et messages de police et des renseignements généraux, taux de
participation, correspondance.
1W17432
Résultats partiels et définitifs (provenant des services de la préfecture).
1W25858
Liste des candidats et résultats récapitulatifs.
1W17431, 25859, 26980 Élections législatives des 18 et 25 novembre 1962.
1W25859
Campagne électorale : rapports des renseignements généraux sur les
déclarations de candidatures, les professions de foi, la campagne
électorale, l’opinion d'associations et de syndicats locaux, les résultats
et les suites du scrutin, tracts et affiches, coupures de presse.
1W26980
Réunions électorales : prévisions et comptes-rendus. Sondages de
résultats : résultats partiels.
1W17431
Résultats partiels et définitifs (provenant des services de police).
1W26986, 29598 Élections législatives des 5 et 12 mars 1967.
1W26986
Propagande électorale : affiches des candidats, profession de foi,
bulletin de vote, coupures de presse.
1W29598
Coupures de presse.
ELECTIONS AU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, PUIS AU SENAT
1W7044
Élections des délégués au Conseil de la République, organisation et résultats :
textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, rapports du préfet et
des renseignements généraux, listes des candidats, tracts et affiches, tableaux
des résultats, coupures de presse.
1946-1952
Dossier du préfet.
86
1W695-696, 5201 Élections des délégués au Conseil de la République du 24 novembre et du
8 décembre 1946.
1W5201
Organisation : textes officiels, instructions ministérielles, rapports du
préfet et des renseignements généraux, pronostics, notices individuelles
de renseignements des candidats, coupures de presse.
1W695
textes et télégrammes officiels, tracts et affiches de propagande, listes et
notices individuelles de renseignements des candidats, rapports des
sous-préfets, du préfet et des renseignements généraux, tableaux des
résultats. Télégrammes officiels des résultats (scrutin du 8 décembre
1946).
1W696
Télégrammes officiels des résultats (scrutin du 24 novembre 1946).
1W698-699
Élections des délégués au Conseil de la République du 17 octobre et du 7
novembre 1948.
1W699
textes et télégrammes officiels, tracts et affiches de propagande, listes et
notices individuelles de renseignements des candidats, coupures de
presse, tableaux et statistiques des résultats.
1W698
Télégrammes officiels des résultats (scrutin du 17 octobre 1948).
1W703, 7047 Élections des délégués au Conseil de la République du 27 avril et du 18 mai
1952.
1W7047
Organisation et résultats : instructions ministérielles, professions de foi
et tracts, listes des candidats, rapports du préfet des renseignements
généraux, télégrammes officiels des résultats, tableaux des résultats et
des appartenances politiques, notices individuelles de renseignements
des conseillers.
1W703
Télégrammes officiels des résultats (scrutin du 27 avril).
1W7051, 25860 Élections des délégués au Conseil de la République du 11 mai et 8 juin 1958.
1W25860
Campagne électorale : rapports des renseignements généraux. Élection
des délégués communaux le 11 mai 1958 : liste et répartition politique
des délégués élus, rapports du préfet et des renseignements généraux
sur le déroulement et les résultats du scrutin. Élection des sénateurs le
8 juin 1958 : liste des candidats, rapports du préfet et des
renseignements généraux sur le déroulement et les résultats du scrutin,
notice individuelle du sénateur Jean Bardol.
1W7051
Télégrammes officiels des résultats (11 mai 1958).
1W8139, 25861 Élections sénatoriales du 5 et du 26 avril 1959.
1W25861
Campagne électorale : rapports des renseignements généraux. Élection
des délégués communaux : arrêtés fixant le nombre de délégués à élire à
Boulogne-sur-Mer et Lens, répartition des délégués élus par tendance
politique et par commune. Élection des sénateurs : liste des candidats,
professions de foi, composition et procès-verbal de réunion de la
commission départementale de propagande, affiche, procès-verbaux
d’élection, rapport des renseignements généraux sur les résultats
prévisionnels et définitifs du scrutin.
1W8136
Télégrammes officiels des résultats (5 avril 1959).
87
1W25862
Élections sénatoriales de 1965 : liste des délégués communaux titulaires élus
dans l’arrondissement d’Arras.
Voir 1W43175 pour les tableaux des résultats et 1W43177 pour les procès-verbaux d’élection.
ÉLECTIONS PRESIDENTIELLES
1W25863
Élections présidentielles du 21 décembre 1958. – Déroulement et résultats :
rapports des renseignements généraux sur les élections à Boulogne-sur-Mer et
à Saint-Martin-Boulogne, répartition des délégués élus par tendance politique
et par commune, résultat global.
1W26983, 26985, 29597 Elections présidentielles des 5 et 19 décembre 1965.
1W26983
Organisation et propagande : liste des représentants des candidats,
coupures de presse, affiche, états des réunions politiques, procèsverbaux de constat d’affichage électoral irrégulier, rapports des
renseignements généraux sur le passage de la caravane du comité
Tixier-Vignancour (meeting de Wimereux).
1W26985
Campagne électorale : rapports des renseignements généraux.
1W29597
Coupures de presse. 1964-1966
REFERENDUMS
Pour les référendums de 1945 et 1946, voir également la partie « élections législatives ».
1W688-689 Référendum du 5 mai 1946.
1W689
télégrammes officiels au ministre de l’Intérieur, rapports des souspréfets, du préfet et des renseignements généraux, tableaux et
statistiques des résultats, affiches.
1W688
1W692, 7042 Référendum du 13 octobre 1946.
1W7042
télégrammes officiels, textes officiels, rapports préfectoraux, tableaux
des résultats, coupures de presse.
Dossier du préfet.
1W692
1W7052, 17421-17422 Référendum du 28 septembre 1958.
1W17421
Organisation et déroulement : instructions ministérielles
préfectorales, projet de constitution, affiches, télégrammes officiels.
1W17422
Rapports et messages de police et des renseignements généraux.
1W7052
et
1W10095, 13403-13404, 22755 Référendum du 8 janvier 1961.
1W22755
Organisation et résultats : textes et télégrammes officiels, instructions
ministérielles et préfectorales, notes de service, prévisions, rapports des
sous-préfets et des renseignements généraux, taux de participation des
musulmans, listes des maires, tracts, coupures de presse, affiches.
88
1W10095
1W13403
1W13404
Fiches de renseignements statistiques donnant, par commune, le nombre
d’électeurs musulmans inscrits et ayant voté, le nombre d’électeurs
militaires votant hors de la commune et le nombre d’électeurs autorisés
à voter par correspondance et par procuration.
Télégrammes officiels des résultats (provenant des maires).
Résultats partiels et résultats définitifs (provenant des services de
police).
1W17420, 22756, 25881 Référendum du 28 octobre 1962.
1W22756
préfectorales, télégrammes des résultats, messages de police, rapports
des renseignements généraux.
1W17420
Résultats partiels et définitifs (provenant des services de police).
1W25881
Campagne et résultats : coupures de presse, comptes rendus de réunion
électorale, messages de police et des sous-préfets, rapports des
renseignements généraux, tracts.
POLICE ADMINISTRATIVE ET REGLEMENTATION GENERALE
POLICE DES MŒURS ET DES JEUX
1W5363/1
Surveillance des débits de boissons tenus par des militants communistes
(1940), suivi d’une affaire d’avortements au sanatorium de Camiers (1939),
refoulement des prostituées hors de la zone des armées (1939-1940) : notes,
correspondance, rapports de police, liste des débits de boissons consignés,
certificat médical, règlement général du dispensaire sanitaire et de l’inspection
sanitaire des maisons de tolérance.
1939-1941
1W9501/2
Arrestation pour manœuvres abortives : instructions ministérielles, états
mensuels des arrestations, correspondance.
1939-1942
1W8232/1
Demande de réouverture des cafés fermés en vue de préserver l’ordre, la santé
et la moralité publics, principalement à Arras : arrêtés préfectoraux, notes,
déclarations, listes des cafés, dossiers individuels des propriétaires, rapports et
procès-verbaux de police, correspondance.
1944-1945
1W23319
Répression de la toxicomanie : rapport (1961). Infraction à la réglementation
sur les publications licencieuses et pornographiques : rapports mensuels (19611962). Lutte contre la prostitution et le proxénétisme : rapports sur l'activité des
services de police (1951-1956), sur l’application de l’ordonnance du 25
novembre 1960 (1960-1962), enquête sur des lieux d'exercice supposé de la
prostitution (1961-1962).
1951-1962
1W23417/2
Surveillance de l’activité des casinos de Berck, Boulogne-sur-Mer, Calais et du
Touquet-Paris-Plage : rapports généraux, rapports mensuels d’activité et
situations mensuelles, enquête de police, correspondance.
1958-1963
89
POLICE DE L’AIR ET DES FRONTIERES ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
1W23320
Organisation et fonctionnement des services de la police de l’air : instructions,
rapports d’activité (1955-1962), enquêtes et notes d’information (sur les
aérodromes, notamment pendant la guerre, sur l’activité et les membres des
aéro-clubs et sur le trafic transmanche) (1946-1962). Autorisation et
surveillance de l’utilisation des aérodromes, des manifestations aériennes et du
survol des agglomérations à basse altitude : correspondance, plans, plaintes,
notes, procès-verbaux de gendarmerie (1948-1959). Accidents d’aéronefs et
atterrissages forcés : comptes rendus, rapports et procès-verbaux de police et de
gendarmerie (1948-1963).
1946-1963
1W22734
Renforcement des forces et des contrôles de police sur la côte (aéroport du
Touquet-Paris-Plage et gares maritimes de Boulogne-sur-Mer et de Calais)
pendant la saison balnéaire : télégrammes officiels, notes de service, rapports
de police et des renseignements généraux.
1954-1963
1W22743/2
Fonctionnement des services et gestion du personnel de police de l’air et
affaires mettant en cause ce personnel : rapports d’activité, arrêtés ministériels,
procès-verbaux de notification, rapports de police, coupures de presse, notes.
1955-1962
1W26996
Activités des services de police de l’air et des frontières : rapports relatifs à
l’ascension de ballons sphériques, à des survols à basse altitude, à des
atterrissages forcés et au contrôle des postes frontières (Boulogne-sur-Mer,
Calais, Le Touquet).
1963-1966
1W13818-13819, 23311-23314 Recensement des infractions à la police de la circulation et
des accidents de la circulation constatés par les services de police et
organisation d’opérations d’information et de prévention : états statistiques,
instructions ministérielles, correspondance, affiches.
1952-1963
1W13818
1952-1954
1W13819
1955-1959
1W23311
1960
1W23312
1961
1W23313
1962
1W23314
1963
1W22733, 22736 Police et sécurité routières.
1952-1963
1W22733
Plans, itinéraires et quelques programmes de travail des patrouilles.
1953-1963
1W22736
Programmes de travail des patrouilles. 1952-1962
1W17455
Police de la circulation : instructions ministérielles, comptes rendus
d’exécution d’escorte de transports exceptionnels, demandes d’intervention au
sujet d’infraction à la police de la circulation, listes des postes de secours,
rapports d’ingénieur sur l’état des routes, rapports de police et de gendarmerie
sur les accidents de la circulation.
1957-1960
90
ENQUETES, AVIS, AUTORISATIONS
M5222, 5406/1-2, 1W1059 Enquêtes administratives sur le personnel (principalement), les
établissements et les associations agréés (commissaires-enquêteurs
d’installations classées, membres d’associations, détenteurs de port d’armes,
agents des travaux publics et des transports, membres de commissions et
d’associations de solidarité, etc.) : correspondance, candidatures, notices
individuelles de renseignements, rapports de police, avis des sous-préfets,
notes, le tout adressé « pour consultation » aux divisions de la préfecture.
1936-1950
M5406/1-2 1936-1943
M5406/1
1re et 2e divisions.
M5406/2
3e, 4e et 5e divisions.
M5222
1944-1948
Concerne les 2e et 4e divisions.
1W1059
1944-1950
Concerne les 1re et 4e divisions et les services de la santé et de l’hygiène scolaire.
M5324
Enquêtes sur les candidats à un emploi au service du contrôle des prix, à
l’inspection du travail et dans d’autres services de l’État : notices individuelles
de renseignements, rapports de police et des sous-préfets, correspondance.
1941-1944
M5225, 5261-5262 Enquêtes sur les candidats à un emploi dans les services de l’État : notices
individuelles de renseignements, rapports de police et des sous-préfets,
correspondance.
1934-1947
M5261
1934-1941
M5262
1943-1944
M5225
1945-1947
Concerne également les candidats à un engagement dans l’armée.
M5260
Enquêtes sur les candidats à un emploi dans les services publics ou à une
distinction honorifique : notices individuelles de renseignements, rapports de
police et des sous-préfets, correspondance.
1943-1945
1W5014
Enquêtes administratives sur les démineurs et les gardiens de prisonniers de
guerre : notices individuelles de renseignements, rapports de police et des
renseignements généraux, avis.
1946-1947
M5340, 1W17640/2 Enquêtes administratives sur des candidats à un engagement dans
l’armée : notices individuelles de renseignements, avis du maire et du souspréfet.
1946-1949
M5340
1946
1W17640/2 1948-1949
1W9463-9464 Enquêtes administratives sur les candidats à un emploi au commissariat à
l’énergie atomique (CEA) : notices individuelles de renseignements, rapports
des renseignements généraux, avis du préfet.
1953-1961
1W9463
1953-1956
1W9464
1957-1961
91
M5195, 5242-5243, 5403, 1W17649 Enquêtes sur les candidats à un poste de gardien de la
paix ou d’employé de bureau à Paris (préfecture de police) : notices
individuelles de renseignements, avis du maire et du sous-préfet. 1941-1962
M5242
1941
M5243
1942
M5403
1943-1944
M5195
1945-1948
1W17649
1953-1962
1W9505/3
Délivrance de cartes professionnelles aux ouvriers dockers du port de
Boulogne : textes officiels, rapports d’ingénieur, règlement.
1948-1949
1W17647/7
Réglementation et autorisation du camping : Recueil des actes administratifs,
demandes d’intervention, coupure de presse, correspondance.
1952
1W23390, 27048 Avis, autorisations et agréments (professions réglementées, associations,
manifestations culturelles, débits de boissons, titres de séjour, sonorisation de
la voie publique) : correspondance, notes, avis du sous-préfet, rapports des
1960-1965
Conservation des années se terminant par 0 et 5 à titre d’échantillon.
1W23390
1W27048
1W27052
1960
1965
Désignation des commissaires enquêteurs chargés des enquêtes d’utilité
publique et parcellaires : listes nominatives et arrêtés de nomination.
1961-1965
EXPULSIONS ET REQUISITIONS
1W10088-10089 Expulsions locatives : statistiques mensuelles et états des demandes de
concours de la force publique.
1947-1956
Les dossiers individuels ont été éliminés dans le fonds du cabinet du préfet ; on les retrouve
toutefois dans les fonds des sous-préfectures et dans celui de la première division de la
préfecture (voir le répertoire méthodique).
1W10089
1W10088
1W10089
1947-1948
1950-1956
Réquisitions d’immeubles pour les besoins des services publics et para-publics
et pour les déportés et prisonniers de guerre rapatriés : textes officiels,
instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, demandes d’intervention,
correspondance.
1945-1948
POLICE, MAINTIEN DE L’ORDRE, SURVEILLANCE
GENDARMERIE
1W17642/2
Création, fonctionnement et gestion du personnel des services de gendarmerie :
instructions ministérielles et préfectorales, décisions ministérielles, comptes
rendus d’activité, effectifs et listes nominatives des gendarmes, enquêtes sur les
candidats à une admission dans la garde républicaine, rapports de police au
sujet d’incidents mettant en cause des gendarmes, extraits du registre des
délibérations communales.
1930-1945
92
M5289
Gestion du personnel (mutations, retours de la zone libre, libération de
prisonniers de guerre, attribution de laissez-passer) : listes nominatives, états
des mutations, correspondance.
1940-1941
M5322
Enquêtes sur les candidats à la gendarmerie : notices individuelles de
renseignements, rapports de police et des sous-préfets, correspondance.
1944-1945
1W5356, 44511/3 Déplacement et réquisition de forces de la gendarmerie et de l’armée :
instructions ministérielles, réquisitions préfectorales, rapports de gendarmerie,
effectifs de gendarmerie, comptes rendus dé départ et de retour à la résidence,
avis de mouvement, notes, correspondance.
1942-1953
1W44511/3 1942-1949
1W5356
1947-1953
ORGANISATION DES SERVICES DE POLICE ET GESTION DU PERSONNEL
1W9489
Contrôle du personnel des circonscriptions de police d’Arras, Avion,
Boulogne, Calais, Saint-Omer, Berck-sur-Mer, Le Touquet : communiqués des
syndicats de police, correspondance, rapports, propositions de citation à l’ordre
de la région, notes, cartes d’identité de réfractaires au service du travail
obligatoire (S.T.O.), état nominatif des personnes condamnées par le tribunal
d’Arras en mai 1943, rapports d’activité, état des effectifs du commissariat de
police d’Arras, arrêtés préfectoraux, extraits des registres de délibérations de
conseils municipaux.
1921-1947
1W12827
Attribution de gratifications ou de distinctions aux gardes champêtres et
gardiens de la paix se distinguant par leurs bons services et gestion de ce
personnel (1931-1951), renseignements sur les effectifs de police dans le
département (1944-1951) : états des propositions de gratifications aux gardes
champêtres, arrêtés préfectoraux, notes, correspondance, rapports, états
nominatifs des commissaires de police en fonctions, tableaux de répartition des
effectifs de police par circonscription et par grade, rapport sur la situation de la
police dans le Pas-de-Calais, liste des agents de police prisonniers de guerre,
carte d’autorisation de circulation de nuit pour les agents de police. 1931-1951
1W13392
Réforme de la police spéciale, organisation des locaux et installation matérielle
des commissariats, gestion du personnel de police (recrutement, mouvement de
personnel, remboursement des frais de déplacement et de séjour, attribution de
primes et de bonifications) et armement des agents : instructions ministérielles
et préfectorales, avis de concours, listes des candidats et des centres
d’examens, états de frais, états des sommes perçues, rapports, comptes rendus
et notes de présentation sur les commissariats (1934-1937), listes des agents,
notes, correspondance, télégrammes, plans.
1934-1946
1W5711
Nomination et changement d’affectation de commissaires et d’inspecteurs de
police (1939-1941), candidatures pour un emploi d’auxiliaire de police (1940) :
instructions ministérielles, états nominatifs des fonctionnaires de la sûreté
93
nationale en poste dans le département avant et pendant la guerre, décrets
individuels de nomination.
1939-1941
1W9069
Gestion du personnel de police auxiliaire pendant la Seconde Guerre mondiale
et attribution et restitution de brassards : correspondance avec les maires,
quelques brassards.
1940-1941
1W480/2
Rapports d’activité des services de police.
1W481/4
Gestion du personnel de police pendant la Seconde Guerre mondiale
(mutations, départs à la retraite, effectifs) : instructions ministérielles, effectifs
et listes nominatives des fonctionnaires, correspondance.
1940-1941
1940-1941
1W9511/1-2 Gestion du personnel des commissariats de police municipale et affaires
mettant en cause des agents de la force publique : décrets présidentiels, arrêtés
de nomination, demandes de mutation, notes, rapports, enquêtes, notices
biographiques, correspondance.
1934-1948
1W9511/1
Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil et de Saint-Omer.
À signaler la liste des femmes soupçonnées de prostitution et la liste des débits de
boissons recevant des prostituées à Calais (1941).
1W9511/2
1W9512
Arrondissement de Béthune.
Gestion du personnel (commissaires et inspecteurs de police) de police d’Arras,
Auchel, Avion, Béthune, Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Boulogne, Calais,
Carvin, Divion, Dourges, Fouquières-les-Lens, Harnes, Hénin-Liétard, Lens,
Marles-les-Mines, Mazingarbe, Noeux-les-Mines, Rouvroy, Sallaumines,
Wingles : notifications d’affectation, arrêtés de nomination, procès-verbaux
d’installation, notes, correspondance, fiches individuelles de renseignement,
rapports, citation d’un commissaire à l’ordre de la région.
1939-1957
Concerne principalement les mutations dans les années 1940.
1W9514
Organisation administrative, gestion du personnel, affaires mettant en cause des
agents de la force publique et relations avec les commissariats à la sécurité
publique de l’arrondissement de Béthune : décrets présidentiels, demandes
d’intervention, rapports, enquêtes, extraits du registre des délibérations des
conseils municipaux, correspondance, coupure de presse.
1920-1945
M5306
Gestion des congés des fonctionnaires de police : demandes et autorisations.
1938-1942
M5314
Gestion du personnel de police (nominations, installations, démissions,
libérations), application de la loi du 17 juillet 1940 sur la nationalité française
et attribution de cartes professionnelles et de cartes de circulation : instructions
ministérielles, déclarations de nationalité, procès-verbaux d’installation,
candidatures, notes, rapports, états des policiers prisonniers de guerre, listes
nominatives, correspondance.
1937-1942
94
M5330
Fonctionnement des services de police et gestion et formation des
fonctionnaires : instructions ministérielles, notes, états des sommes à payer,
états du matériel disparu ou détruit par suite des opérations de guerre, situation
des effectifs, listes nominatives, correspondance.
1935-1941
M5286
Réorganisation des services et des ressorts et gestion des fonctionnaires de
police : télégrammes officiels, listes nominatives des prisonniers de guerre et
du personnel des renseignements généraux, rapports de police, arrêtés
préfectoraux, effectifs, notes, correspondance.
1942
M5093
Organisation, fonctionnement et gestion du personnel de police pendant la
Seconde Guerre mondiale : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés
préfectoraux, télégrammes officiels, tableaux des opérations, effectifs, états
statistiques des internements, rapports d’activité.
1943-1944
M5206, 5331 Notation et appréciation des fonctionnaires de police : bulletins de note, listes
nominatives, correspondance.
1925-1944
M5206
1925-1943
M5331
1944
M5351-5352 Gestion du personnel de police (nominations, mutations, promotions) : décrets
présidentiels, arrêtés ministériels, télégrammes officiels, notices individuelles
de renseignements, états des frais de déplacement, rapports des sous-préfets,
correspondance.
1921-1943
Principalement mutés dans les années 1940.
M5351/1-2 Arrondissement de Béthune.
M5351/1
Auchel à Harnes.
M5351/2
Hénin-Liétard à Sallaumines.
M5352
M5205, 5264 Enquêtes sur les candidats aux postes de la police nationale.
M5205
1re série. 1935-1944
M5264
2e série. 1942-1944
1935-1944
M5342
Organisation de concours de fonctionnaires de police : instructions
ministérielles et préfectorales, notices individuelles de renseignements des
candidats, télégrammes, convocations, correspondance.
1941-1943
M5610
Recensement des agents de police municipale : réponses des maires.
M5704
Candidatures aux postes de brigadiers et de gardiens de la paix.
1W1035
Gestion des fonctionnaires de police, envoi de cartes d’abonnement à la SNCF
(1943-1946), renseignements et avis sur les avancements, les mutations et les
suspensions de personnel (1942-1945), envoi de cartes d’identité et d’insignes
professionnels (1942-1944) : correspondance, accusés de réception, tableaux
d’avancement, arrêté du commissaire régional de la République, coupures de
presse, dépositions.
1942-1946
1941
1941-1942
95
1W4855/1-2 Organisation et contrôle des activités et du personnel des services de police
dans le département : arrêtés ministériels, notes, liste des communes rattachées
au district de police de Béthune, liste des associations de police déclarées,
déclinatoire de compétence, comptes rendus de réunions de section du syndicat
national des commissaires de police, correspondance, fiches individuelles,
rapports mensuels et décadaires d’activité des commissariats, demandes de
récompense pour les gardiens de la paix méritants, procès-verbal de déclaration
de vol, rapports de police.
1941-1953
1W4855/1
1941-1946
1W4855/2
1947-1953
1W13862-13863, 17440, 17442, 22748 Gestion du personnel des renseignements généraux
(mutations, promotions, congés, installations, etc.) et affaires mettant en cause
ce personnel : dossiers individuels (arrêtés ministériels, avis du sous-préfet et
du préfet, fiches individuelles de renseignements, procès-verbaux de
notification, rapports de police, enquêtes, notes de service).
1935-1964
1W13862-13863 1re série. 1941-1959
1W13862
Arras, Hersin-Coupigny, Isbergues, Lens, Montreuil et SaintOmer.
1W13863
Boulogne-sur-Mer et Calais.
e
1W17440, 17442 2 série. 1935-1958
1W17440
Arras et Béthune.
1W17442
Boulogne, Calais, Lens et Montreuil.
1W22748
3e série. Arras, Béthune, Calais, Lens. 1949-1964
Principalement mutés, retraités ou décédés entre 1959 et 1964.
1W23315
Implantation et réquisition des compagnies républicaines de sécurité
(notamment pour assurer la police de la circulation) : instructions
ministérielles, correspondance, télégrammes officiels, états trimestriels des
accidents de la circulation, motion syndicale, plan, cartes de vœux et
d’invitation.
1944-1958
1W9513
Gestion du personnel des commissariats de police de l’arrondissement de
Béthune, principalement mutations dans l’intérêt du service : arrêtés
ministériels, enquêtes, notes de service, correspondance.
1948-1959
1W22742
Fonctionnement et renforcement des services de police, logement et
équipement des fonctionnaires, gestion du personnel et affaires mettant en
cause ce personnel : instructions ministérielles, rapports du préfet, de police et
des renseignements généraux, plaintes, coupures de presse.
1948-1961
1W17446-17449 Gestion du personnel des commissariats de police (mutations, promotions,
congés, installations, etc.) et affaires mettant en cause ce personnel : dossiers
individuels (arrêtés ministériels, avis du sous-préfet et du préfet, fiches
individuelles de renseignements, procès-verbaux de notification, rapports de
police, enquêtes, notes de service).
1950-1958
1W17449
Aire-sur-la-Lys, Auchel, Arras, Avion.
1W17446
Barlin, Berck, Béthune, Beuvry, Billy-Montigny, Boulogne-sur-Mer,
Bruay-en-Artois, Bully-les-Mines.
96
1W17447
1W17448
Calais, Calonne-Ricouart, Carvin, Divion, Fouquières, Harnes, HéninLiétard, Lens, Le Touquet, Liévin.
Marles-les-Mines, Mazingarbe, Montigny-en-Gohelle, Nœux-lesMines, Rouvroy, Saint-Omer, Sallaumines, Wingles.
1W22729-22732 Gestion du personnel de police (officiers de police et officiers de police
adjoints, commissaires et inspecteurs de police) : dossiers individuels (arrêtés
ministériels, fiches de notation, notes de service, procès-verbaux de
commission administrative paritaire, télégrammes officiels, correspondance).
1954-1967
Principalement mutés, retraités ou décédés entre 1960 et 1967.
1W22731
1W22732
1W22729
1W22730
Arras à Billy-Montigny
Boulogne-sur-Mer à Calais
Calonne-Ricouart à Lens
Le Touquet à Wingles
1W7055, 8898 Remboursement des frais exceptionnels de police : états des propositions (avec
le résumé de l’activité justifiant le remboursement), avis du préfet, tableaux des
sommes allouées.
1950-1958
1W7055
1950-1957
1W8898
1957-1958
1W13391
Enquête sur les conventions de transport du personnel de police sur les réseaux
de transport en commun : instruction ministérielle, réponses des commissariats,
synthèse du préfet (1950). Gestion du personnel de police : correspondance du
centre administratif et technique interdépartemental proposant à la signature du
préfet des arrêtés d’affectation, promotion, suspensions, réintégration, etc.
(1950-1956).
1950-1956
1W10090, 13394, 17445/2, 25890 Sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires de
police : arrêtés ministériels et préfectoraux, enquêtes et rapports de police,
demandes d’intervention, procès-verbaux de réunion de la commission
administrative partiaire, télégrammes, correspondance.
1950-1965
1W10090
1950-1958
1W13394
1959
1W17445/2 1960
1W25890
1962-1965
1W22743/1
Gestion du personnel de police (mutations, frais exceptionnels et sanctions) :
arrêtés ministériels, états des frais alloués, rapports de police, correspondance.
1958-1961
1W19481/2
Situation du personnel de police et des renseignements généraux : listes
nominatives avec la situation professionnelle et familiale.
1951-1957
Dossier versé par le service social départemental.
1W8151, 10091 Gestion du personnel de police (recrutement, promotion, installation,
titularisation, formation, représentation du personnel, etc.) : instructions
préfectorales, arrêtés ministériels et préfectoraux, télégrammes officiels, avis
de concours et de recrutement, listes de candidats au concours de gardien de la
paix, motions, correspondance.
1954-1958
97
1W8151
1W10091
1954-1957
1958
En sus : rapports d’activité des services de police, listes nominatives des
fonctionnaires qui se sont signalés par leur action dans la lutte contre le terrorisme
nord-africain, demandes de renfort pour les matchs de football et le Tour de France
automobile (1958).
1W17445/1
Gestion du personnel de police (autorisations d’absence, suivi de stages de
formation et envoi en mission, notamment en Afrique du Nord) : rapports et
procès-verbaux de police, arrêtés ministériels, procès-verbaux de réunion de la
commission administrative partiaire, télégrammes, correspondance. 1956-1960
1W22744
Gestion du personnel de police (formation et envoi en mission, candidatures et
recrutements) : arrêtés ministériels, télégrammes officiels, demandes de
renseignements, enquêtes, listes des candidats, correspondance (1959-1961).
Organisation de bals de la police : demandes et autorisations (1957-1961).
1957-1961
1W22745
Effectifs et mutations pour combler les déficits : rapport du directeur
départemental et du préfet, arrêtés ministériels (1957-1958). Rapports
d’activité des services de police (1958). Délivrance d’autorisations de voyage
en Algérie : instructions ministérielles, télégrammes (1956-1962). Attribution
de la médaille d’honneur de la police française : notices individuelles de
renseignements avec avis du directeur départemental et du préfet (1960).
1956-1962
1W23322/1
Fonctionnement des services de police et gestion du personnel : rapport de
situation (1958), rapports d’activité (1962-1963), notes de service (1957-1958),
revendications (1962). Demandes d’escortes pour des manifestations
automobiles ou des voyages en car et demande de participation à un film :
correspondance (1962-1963). Retour et affectation des fonctionnaires de police
algériens : instructions ministérielles et préfectorales, listes nominatives des
rapatriés (1962). Accidents et affaires mettant en cause des fonctionnaires de
police : messages et télégrammes, rapports et procès-verbaux de police (19621963).
1957-1963
1W19827
Contrôle des commissariats de police : rapports de visite du directeur
départemental des services de police.
1958-1961
1W13851-13861 Organisation et fonctionnement des services de police et des renseignements
généraux : notes de présentation sur la situation et l’organisation des services
(personnel, budgets, bâtiments, etc.), photographies, plans, listes nominatives
des fonctionnaires.
vers 1959-1961
1W13851
Renseignements généraux de Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens.
1W13852-13861 Commissariats de police.
1W13852
Berck et Le Touquet.
1W13853
1W13854
Aire-sur-la-Lys et Saint-Omer.
1W13855
Arras, Avion et Rouvroy.
1W13856
Auchel, Barlin et Béthune.
1W13857
Beuvry, Billy-Montigny, Bruay-en-Artois et Bully-les-Mines.
98
1W13858
1W13859
1W13860
1W13861
1W25885
Calonne-Ricouart, Carvin, Divion et Dourges.
Fouquières-lès-Lens, Harnes, Hénin-Liétard, Lens et Liévin.
Lillers, Marles-les-Mines et Mazingarbe.
Montigny-en-Gohelle, Nœux-les-Mines, Sallaumines
Wingles.
et
Élection des représentants du personnel aux commissions administratives
paritaires de la sûreté nationale : instructions, correspondance, listes des
fonctionnaires électeurs.
1959
1W25886-25889 Dossiers individuels de fonctionnaires mutés ou partis à la retraite : fiches de
notation, télégrammes, convocations, arrêtés ministériels, notes de service,
correspondance, procès-verbaux de notification, coupures de presse, rapports.
1957-1965
1W25886
Commissaires de police.
1W25888-25889 Officiers de police.
1W25888
Aire-sur-la-Lys à Bully-les-Mines.
1W25889
Calais à Wingles.
1W25887
Officiers de police (renseignements généraux).
1W26994
Dossiers individuels de fonctionnaires mutés ou décédés.
1966
1W25891
Envoi en mission (notamment en Algérie) et en stage : correspondance et
télégrammes (1962-1963). Notification des mutations : arrêtés ministériels
(1962-1964).
1962-1964
1W25892
Affaires diverses (circulation, criminalité, surveillance des étrangers…) et
affaires mettant en cause des fonctionnaires de police : correspondance,
rapports, procès-verbaux, documentation, photographies. Recrutements
avancements, mutations : arrêtés ministériels, télégrammes, correspondance,
listes nominatives.
1963-1964
1W25893
Gestion du personnel (mutations, congés, distinctions honorifiques…) et
affaires mettant en cause des fonctionnaires de police : correspondance,
rapports, arrêtés ministériels, plaintes.
1962-1964
1W25894
Mise en congé spécial et radiation des cadres des fonctionnaires de la police
(concerne notamment les rapatriés d’Algérie) : instructions et arrêtés
ministériels, télégrammes officiels, notices individuelles de renseignements,
correspondance.
1961-1965
1W25901
Instructions du directeur des renseignements généraux et correspondance et
rapports au directeur des renseignements généraux à Paris.
1952-1954
1W25900
Fonctionnement des services et gestion du personnel des renseignements
généraux (effectifs, stages, frais de mission, matériel, carburant…) :
télégrammes officiels, rapports, correspondance (1956-1964). Rapports des
renseignements généraux : doubles adressés au chef du service régional ou au
directeur des renseignements généraux à Paris (1954-1964).
1954-1964
99
1W25913-25914 Instructions du chef du service régional ou du directeur des renseignements
généraux à Paris.
1961-1964
1W25913
1961-1963
1W25914
1964
1W27001
Rapports des renseignements généraux : doubles adressés au chef du service
régional ou au directeur des renseignements généraux à Paris. Instructions du
chef du service régional ou du directeur des renseignements généraux à Paris.
1965
1W26993
Gestion du personnel (recrutement et avancement), affaires mettant en cause
les fonctionnaires de police et organisation de manifestations aux profits des
œuvres sociales de la police : correspondances, listes d’aptitudes, demandes et
autorisations de manifestations.
1962-1965
1W26995
Renforts de police pendant la saison d’été. – Organisation et contrôle :
correspondances, circulaires et instructions ministérielles, rapports d’activité.
1964-1965
MESSAGES ET RAPPORTS DES SERVICES DE POLICE
M5011-5012, 5252-5253, 1W4986, 7636-7637
commissariat de police d’Arras.
M5252
1940-1941
M5253
1942
M5011
1943-1944
M5012
1945-1948
1W4986
1949-1953
1W7636
1954-1956
1W7637
1957-1958
M5068/1
Messages
et
rapports
journaliers du
1940-1958
Rapports journaliers du commissariat de police de Calais (janvier 1941-mai
1942). Rapports et comptes rendus du commissariat de police d’Arras
(décembre 1941-août 1942). Rapports et comptes rendus de police et de
gendarmerie (février-août 1944).
1941-1944
M5267/2, 5335/1-2, 5382, 5413 Transmissions du service régional de la police de sûreté.
1944-1945
M5382
avril-juillet 1944
M5413
juillet-août 1944
M5335/1
septembre 1944-mars 1945, mai 1945, août-septembre 1945
M5267/2
avril-juillet 1945
M5335/2
M2056/1-2, 5200, 5367, 5380/1-5381 Bulletins journaliers du service régional des
renseignements généraux sur la situation de l’opinion publique, sur les partis
politiques, les mouvements de Résistance, la répression de la collaboration et la
vie économique et sociale dans le Nord-Pas-de-Calais.
1944-1948
M5380/2
octobre-novembre 1944
M5380/1
décembre 1944
100
M2056/2
M2056/1
M5381
M5367
M5200
M5145/1
janvier-6 février 1945
7 février-14 mars 1945
15 mars-novembre 1945
janvier-mai 1946
juin 1946-janvier 1948
Messages et rapports de police et des renseignements généraux, bulletins
journaliers du service régional des renseignements généraux et messages et
rapports du commissariat de police d’Arras. septembre 1944-janvier 1945
M5166-5182, 5209-5210, 5265-5267/1, 5268/1-5272/2, 5305, 5333/1-5334/2, 5337/1-2,
5339, 5343-5344/2, 5350, 5353-5354, 5359/1-5360, 5364/1-2, 5366/1-2,
1W1007-10126, 4841-4849, 4987-4991, 6347/1-6351, 9473-94788, 1489614898, 17624-17625/1, 22724, 22726, 25905-25908, 25912, 27004-27008
Affaires politiques, économiques et sociales : messages et rapports de police et
des renseignements généraux (par arrondissement).
1944-1966
Arras.
M5265
M5266/1
M5266/2
M5267/1
M5334/1
M5334/2
M5360
M5337/1
M5337/2
M5339
M5170
M5209
M5177
M5176
1W1007
1W1008
1W1009
1W1010
1W1011
1W1012
1W4841
1W4842
1W4843
1W4987
1W4988
1W6347/1
1W6347/2
1W9473
1W9474
1W9475
1W9476
1W14896
septembre-décembre 1944
janvier-février 1945
mars 1945
avril-juin 1945
juillet-septembre 1945
janvier-avril 1946
mai-juin 1946
juillet-août 1946
1er semestre 1947
2e semestre 1947
1er semestre 1948
2e semestre 1948
1er semestre 1949
2e semestre 1949
1er semestre 1950
2e semestre 1950
1er semestre 1951
2e semestre 1951
1er semestre 1952
2e semestre 1952
1953
1er semestre 1954
2e semestre 1954
1er semestre 1955
2e semestre 1955
1956
1er semestre 1957
2e semestre 1957
1958
1959-1960
101
1W17624
1W22726
1W22727
1W22728
1961
1962
1er semestre 1963
2e semestre 1963
Béthune.
M5268/1
M5268/2
M5269/1
M5269/2
M5270/1
M5270/2
M5271/1
M5271/2
M5272/1
M5272/2
M5333/1
M5333/2
M5333/3
M5364/1
M5364/2
M5344/1
M5344/2
M5366/2
M5366/1
M5343
M5359/3
M5359/1
M5359/2
M5167
M5175
M5166
M5169
M5178
M5180
M5210
1W1013
1W1014
1W1015
1W1016
1W1017
1W1018
1W4844
1W4845
1W4846
1W4989
1W6348
1W9477
1W9478
1W9479
janvier 1945
février 1945
mars 1945
avril 1945
mai 1945
juin 1945
juillet 1945
août 1945
septembre 1945
octobre 1945
novembre 1945
décembre 1945
janvier 1946
février 1946
mars 1946
avril 1946
mai 1946
juin 1946
juillet-septembre 1946
octobre 1946
novembre 1946
décembre 1946
1er trimestre 1947
2e trimestre 1947
3e trimestre 1947
4e trimestre 1947
janvier-avril 1948
mai-août 1948
1er semestre 1949
2e semestre 1949
1er semestre 1950
2e semestre 1950
1er semestre 1951
2e semestre 1951
1er semestre 1952
2e semestre 1952
1953
1954
1955
1er semestre 1956
2e semestre 1956
1er semestre 1957
102
1W9480
1W9481
1W9482
1W14897
1W9483
1W14898
1W17624
1W22726
1W22727
1W22728
2e semestre 1957
janvier-avril 1958
mai-juin 1958
1959
1960
1961
1962
1er semestre 1963
2e semestre 1963
Boulogne-sur-Mer.
M5354
septembre 1944-mai 1946
M5350
juin-juillet 1946
M5353
M5179
janvier-avril 1947
M5172
mai-août 1947
M5174
M5171
janvier-avril 1948
M5168
mai-août 1948
M5173
1W1019
1er semestre 1949
1W1020
2e semestre 1949
1W1021
1er semestre 1950
1W1022
2e semestre 1950
1W1023
1er semestre 1951
1W1024
2e semestre 1951
1W4847
1er semestre 1952
1W4848
2e semestre 1952
1W4849
1953
1W4990
1er semestre 1954
1W4991
2e semestre 1954
1W6349
1955
1W9484
1956
1W9485
1er semestre 1957
1W9486
2e semestre 1957
1W9487
1958
1W9488
1959
1W14898
1960
1W17624
1961
1W22724
1962
1W22727
1er semestre 1963
1W22728
2e semestre 1963
Montreuil-sur-Mer.
M5305
1948
1W1025
1949
1W6350
1950-1955
1W17625/1 1956-1961
1W22726
1962
103
1W22728
1963
Saint-Omer.
M5181
M5182
1W1026
1W6351
1W17625/1
1W22726
1W22728
septembre 1944-1947
1948
1949
1950-1955
1956-1961
1962
1963
Calais et Lens.
1W22727
1er semestre 1963
1W22728
2e semestre 1963
Tous les arrondissements.
1W25912
1964 (par arrondissement) et novembre 1964 (chrono)
1W27008
décembre 1964 (chrono)
1W25905
1er trimestre 1965
1W25906
2e trimestre 1965
1W25907
3e trimestre 1965
1W25908
4e trimestre 1965
1W27004
1er trimestre 1966
1W27005
2e trimestre 1966
1W27006
3e trimestre 1966
1W27007
4e trimestre 1966
1W6352-6359, 7023-7029 Messages et rapports journaliers des services de police des
arrondissements de Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil et Saint-Omer.1957-1958
1W6352
août-septembre 1957
1W6353
octobre 1957
1W6354
novembre 1957
1W6355
décembre 1957
1W6356
janvier 1958
1W6357
février 1958
1W6358
mars 1958
1W6359
avril 1958
1W7023
mai 1958
1W7024
juin 1958
1W7025
juillet 1958
1W7026
août 1958
1W7027
septembre 1958
1W7028
octobre 1958
1W7029
novembre 1958
1W9439, 12811, 14893-14894, 17410, 22725, 23904, 23317, 25882-25884, 26997-27000
Synthèses journalières des événements survenus dans le département (provenant de la
direction départementale des services de police).
1958-1966
1W9439
novembre 1958-décembre 1959
1W12811
1960
104
1W14893
1W14894
1W17410
1W23904
1W22725
1W23317
1W25882
1W25883
1W25884
1W26997
1W26998
1W26999
1W27000
1er semestre 1961
2e semestre 1961
1962
1er semestre 1963
2e semestre 1963
1er semestre 1964
2e semestre 1964
1er semestre 1965
2e semestre 1965
1er trimestre 1966
2e trimestre 1966
3e trimestre 1966
4e trimestre 1966
1W8901-8903, 10083, 12863, 17441, 19823-19824, 22747, 23316, 25902-25904, 2700927010 Synthèses journalières des événements survenus dans le département
(provenant des renseignements généraux).
1951-1966
1W12863
1951-1955
1W8901
1956
1W8902
1957
1W8903
1958
1W10083
1959
1W19823
1960
1W17441
1961
1W19824
1962
1W22747
1963
1W23316
1er semestre 1964
1W25902
2e semestre 1964
1W25903
1er semestre 1965
1W25904
2e semestre 1965
1W27009
1er semestre 1966
1W27010
2e semestre 1966
MAINTIEN DE L’ORDRE ET SECURITE PUBLIQUE
Voir également infra la partie relative aux syndicats professionnels et aux conflits du travail.
1W17637, 23295, 23340/1-2341 Organisation et surveillance des manifestations du 1er mai :
textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police et
de gendarmerie, procès-verbaux et comptes rendus de police, rapports des
sous-préfets, revendications, vœux, motions, protestations, correspondance,
tracts, télégrammes, coupures de presse.
1939-1964
1W17637
1939-1946
1W23295
1947-1960
1W23340/1 1961
1W23340/2 1962
1W23341
1963-1964
105
1W17640/1, 23282-23283, 23286/1 Autorisation et surveillance de réunions et de
manifestations publiques : instructions et arrêtés préfectoraux, télégrammes
officiels, enquêtes et rapports de police, messages des sous-préfets et de la
gendarmerie, correspondance, récépissés de déclaration, ordres du jour, vœux,
résolutions, programmes, plans, tracts, affiches, photographies. 1941-1961
1W17640/1 Arrondissements d’Arras et de Béthune. 1946-1955
1W23282
Arrondissement d’Arras. 1952-1961
Concerne notamment la commémoration du 14 juillet, de la Libération et au Mémorial
des Fusillés.
1W23283
Arrondissements de Béthune à Saint-Omer. 1946-1961
Concerne notamment les anciens combattants, les communistes, les socialistes, les
radicaux, les poujadistes, les syndicats professionnels et la commémoration du
centenaire du maréchal Pétain.
1W23286/1
Journées nationales de commémoration et de manifestation de
protestation. 1941-1956
Concerne notamment l’anniversaire des événements de février 1934, de l’armistice de
juin 1940 et de la libération d’Arras, les déportés et victimes de guerre, les
communistes, les pacifistes, les féministes et les syndicats professionnels.
M5191
Limitation des attroupements et des cortèges sur la voie publique : accusés de
réception et procès-verbaux d’affichage des maires.
1948
1W5357
Déplacement et demande de renfort des compagnies républicaines de sécurité :
télégrammes officiels, notes, ordres de mission, ordres d’opération,
correspondance.
1948-1953
1W22735
Répartition, réquisition et déplacement des forces de police et de gendarmerie :
télégrammes officiels, comptes rendus de départ et de retour à la résidence,
ordres de réquisition, rapports de police.
1954-1956
1W22741
Interdiction et surveillance de manifestations et de réunions publiques
(notamment communistes, syndicalistes et dorgéristes) et de représentations
théâtrales et opérations de maintien de l’ordre : textes officiels, arrêtés
préfectoraux, invitations, rapports du préfet, de police et des renseignements
généraux, messages de police, coupures de presse, télégrammes, photographies,
communiqués à la presse.
1948-1958
1W5355
Interdiction de manifestations publiques (communistes et syndicalistes) et de
représentations publiques (pièce de théâtre Drame à Toulon) : télégrammes
officiels, arrêtés municipaux et préfectoraux, rapports des renseignements
généraux, tracts, coupures de presse, correspondance.
1949-1952
1W6337/7
Interdiction de la manifestation et du vote en faveur de la paix : instructions
préfectorales, procès-verbaux d’infraction, extraits du registre aux arrêtés du
maire, correspondance.
1949
1W17625/2
Comptes rendus de réunion électorale et de police judiciaire (concerne tous les
arrondissements) : rapports de police et des renseignements généraux.
1949
1W22799-22800 Affaires judiciaires signalées (notamment affaires de mœurs, homicides,
manifestations communistes, détention d’armes et affaires mettant en cause des
106
fonctionnaires) : rapports et procès-verbaux de police, coupures de presse,
télégrammes, correspondance, photographies.
1946-1955
1W22799
1946-1951
1W22800
1952-1955
1W5354
Affaires signalées : rapports des renseignements généraux, rapports et procèsverbaux de gendarmerie, tracts, coupures de presse, correspondance.
1947-1950
1W5361
Affaires signalées (chiffres de la délinquance juvénile et décès de patients au
centre sanatorial maritime de Berck) : rapports du préfet et des renseignements
généraux et (principalement) coupures de presse.
1949-1951
1W12785
« Affaires d’Arras » (vol de 100 millions de bons du Trésor, assassinat d’un
percepteur, arrestation d’un député et d’un inspecteur de police et
hospitalisation du juge d’instruction) : rapports du préfet, des services de police
et procès-verbaux de gendarmerie, coupures et communiqués de presse. 1950
1W23318
Protection des mineurs et délinquance juvénile : rapports sur l’action de la
police, synthèses régionales des opérations de prévention-répression menées
sur le littoral pendant l’été, rapports sur des affaires de délinquance juvénile,
correspondance.
1958-1964
1W22780-22781, 25956 Opérations de maintien de l’ordre dans le cadre de poursuites par
voie de vente mobilière (affaires signalées) : rapports de police et des
renseignements généraux, procès-verbaux de gendarmerie, notes, enquêtes,
correspondance.
1959-1964
1W22780
1959-1962
À signaler une manifestation poujadiste contre une saisie mobilière.
1W22781
1W25956
1963
1964
1W23415/2
Inscription de croix gammées sur des affiches et des maisons : instructions,
rapports de police, correspondance, photographie.
1960
1W13838
Affaires signalées (visite de Maurice Thorez à Montigny-en-Gohelle, visite du
président du Conseil national du patronat français à Boulogne et à Calais,
intoxications alimentaires à Ambleteuse, arrestation de jeunes pilleurs de
voitures, incendie des usines Courrières-Kuhlmann) : rapports des
renseignements généraux, coupures de presse, télégrammes, correspondance.
1960
Sur l’incendie des usines Courrières-Kuhlmann, voir également 1800W42 dans le fonds de la
direction départementale des services de défense et de protection civile.
1W23402-23404, 23906-23908 Affaires signalées (par arrondissement) : messages et rapports
de police et des renseignements généraux.
1962-1963
1W23906-23908 1962
1W23906
Arras.
Concerne notamment les conflits du travail dans l’industrie et les mines,
l’activité de l’Organisation armée secrète, la visite du chancelier Adenauer,
l’activité des Témoins de Jéhova et l’épidémie de variole.
107
1W23907
Béthune et Lens.
Concerne notamment les conflits et accidents du travail dans les mines et
dans l’industrie, l’épidémie de grippe à Lillers, les élections politiques et
professionnelles, les manifestations liées à la guerre d’Algérie, la
commémoration de la catastrophe de Courrières, la visite du chancelier
Adenauer et les associations d’anciens combattants.
1W23908
Concerne notamment les conflits et accidents du travail dans l’industrie, le
commerce et la pêche, les manifestations liées à la guerre d’Algérie, les
associations d’anciens combattants et les inondations.
1W23402-23404 1963
1W23402
Arras.
Concerne les manifestations de protestations des chasseurs, des cultivateurs
et des bouchers, et les accidents et conflits du travail dans les mines,
l’industrie et les chemins de fer.
1W23403
Béthune, Boulogne-sur-Mer et Calais.
Concerne les conflits et accidents du travail, l’hygiène et les élections
professionnelles dans l’industrie et dans les mines, les inondations, le trafic
transmanche et la commémoration du putsch des généraux à Alger.
1W23404
Lens, Montreuil et Saint-Omer.
Concerne les conflits et accidents du travail dans les mines, l’industrie et
l’administration, les réunions d’Algériens, l’activité de l’Organisation armée
secrète, les jeux au casino du Touquet-Paris-Plage et les manifestations de
protestation des maraîchers.
M7402-7408, 1W1036-1038, 4547-4548, 7634-7635
Coupures de presse signalées par la sous-préfecture de Béthune.
M7402
1945
M7403
1946
M7404
1947
M7405
1948
M7406
1949
M7407
1950
M7408
1951
1W1036
1940-1941, janvier-septembre 1952
1W1037
1W1038
1W4547
mars-décembre 1953
1W4548
1954
1W7634
janvier-mai 1955
1W7635
juin 1955-juillet 1958
1940-1958
SURVEILLANCE DES ORGANISATIONS POLITIQUES ET PARTISANES ET DES ETRANGERS
Voir également, infra, la surveillance de la propagande clandestine (communiste et résistante) pendant la guerre
dans la partie « affaires militaires » et la surveillance des syndicats dans la partie « syndicats professionnels ».
1W5714
Surveillance des groupements politiques d’extrême-droite et des associations
maréchalistes et étrangères, instructions sur le port d’insignes et attribution de
la Francisque : instructions ministérielles, liste des groupements politiques,
listes des membres, statuts, rapports de police et de gendarmerie, enquêtes,
tracts, affiches, brochures, coupures de presse, correspondance. 1941-1944
108
1W737/1-2
Application du décret-loi du 26 septembre 1939 renforçant les pouvoirs de
tutelle sur les conseils municipaux et de la loi du 20 janvier 1940 prononçant la
déchéance des élus communistes (par arrondissement) : textes officiels,
instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés du conseil de préfecture,
procès-verbaux de notification, rapports de la direction générale de la sûreté
nationale, listes et notices biographiques des élus communistes. 1939-1941
1W737/1
Arras. 1939-1941
1W737/2
Béthune, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer. 1940
1W5715
Application de la loi du 20 janvier 1940 sur la déchéance des élus
communistes, révocation des membres des conseils, comités ou organismes
siégeant auprès des administrations et des membres des conseils
d’administration de sociétés de secours mutuels, fermeture des débits de
boissons tenus par des militants communistes : instructions et arrêtés
ministérielles, listes des membres des organismes visés, listes et notices
biographiques des suspects, demandes de renseignements, rapports de police,
correspondance.
1940
M5058/1
Application de la loi du 20 janvier 1940 sur la déchéance des élus
communistes, révocation et réintégration des fonctionnaires municipaux :
textes officiels, instructions ministérielles, quelques dossiers individuels,
arrêtés préfectoraux, rapports des sous-préfets et de police, demandes
d’intervention, pétitions, correspondance (1940-1943). Répression de menées
communistes et saisie de tracts et de journaux : rapports du préfet, des souspréfets et de police, tracts et exemplaires saisis (1941-1943).
1940-1943
Contient en outre le plan de protection du département (1934-1936).
1405W317
Surveillance des fonctionnaires affiliés au Parti communiste et au Parti
socialiste, des fonctionnaires déchus de leurs mandats électifs, des étrangers
résidant dans le département, des ressortissants italiens sympathisants du
régime fasciste, des associations étrangères et des organisations nazies, saisie
de lettres, de tracts et d’ouvrages, perquisition siège de l’Association
républicaine des anciens combattants : instructions ministérielles, notes de
service, listes des suspects, rapports et procès-verbaux de police, notices
biographiques, correspondance, tracts.
1939-1944
1405W330
Dissolution du Parti communiste et des organisations se rattachant au Parti
communiste, perquisition à leurs sièges et permanences, surveillance et
arrestation des suspects : textes officiels, instructions ministérielles, rapports
préfectoraux, mandats de perquisition, procès-verbaux de police, listes des
organisations dissoutes, listes des communistes dangereux, listes des suspects
détenant des pigeons-voyageurs, listes des cafés tenus par des militants
communistes, états numériques des fonctionnaires et agents des collectivités
locales condamnés ou poursuivis pour propagande communiste ou défaitiste,
notices biographiques, correspondance, télégrammes.
1939-1943
M5106
Surveillance des organisations politiques et syndicales et des manifestations de
protestation : rapports et messages des sous-préfets, de police, de gendarmerie
et des renseignements généraux, tracts (septembre-décembre 1944). Répertoire
des crimes et délits (septembre 1944-avril 1945).
1944-1945
109
1W23369/2
Enquête sur l’association des « auxiliaires du devoir patriotique », proche de
l’ancien Parti social français du colonel de la Rocque : instruction ministérielle,
rapports du sous-préfet, correspondance.
1945
1W23398
Activité des partis et groupements politiques d’extrême-droite (notamment
Action française), de gauche (communistes et socialistes), du Rassemblement
du peuple français (RPF), des mouvements de défense paysanne et maraîchère,
de l’Association républicaine des anciens combattants, des anarchistes et des
pacifistes : instructions ministérielles, rapports de police, des sous-préfets et
des renseignements généraux, coupures de presse, procès-verbaux de
gendarmerie, statuts, tracts, brochures, correspondance.
1934-1951
1W23399
Activité des partis politiques (communistes, socialistes, républicains
populaires, radicaux) et des partis et mouvements de résistants et d’anciens
combattants (notamment Association républicaine des anciens combattants) :
rapports et études des renseignements généraux, listes des responsables
départementaux, tracts, affiches, correspondance.
1945-1960
M3239
Surveillance des partis politiques (notamment communistes et socialistes) et
des syndicats professionnels : rapports des renseignements généraux, notes,
procès-verbaux de réunion.
1945-1947
M5416
Surveillance des manifestations de l’Union des femmes françaises (relatives au
ravitaillement principalement) : revendications, pétitions, rapports de police et
des sous-préfets, correspondance.
1945
M5189
Pétitions de l’Union des femmes françaises suite à l’explosion de Courrières.
1948
1W22815
Surveillance des partis politiques (anarchistes, socialistes, radicaux,
républicains
populaires,
gaullistes,
indépendants,
dorgéristes
et,
principalement, communistes) et des syndicats (CGT et CFTC) : rapports de
police et des renseignements généraux, rapport sur le Parti communiste et les
syndicats dans le Pas-de-Calais, rapport sur l’administration des municipalités
communistes, cours et conférences de la fédération du Parti communiste,
effectifs et liste des membres des organismes de direction de la fédération du
Parti communiste, correspondance.
1946-1957
1W22816
Surveillance des partis politiques (socialistes, gaullistes) et des syndicats :
rapports de police et des renseignements généraux, notes confidentielles,
brochures, bulletins, coupures de presse.
1957-1961
1W14890/3
Propagande du Parti communiste pour la libération de Jacques Duclos :
rapports des renseignements généraux, tracts, coupures de presse.
1952
1W22817, 23396, 23397/1, 27002 Surveillance des activités du Parti communiste : rapports
1957-1965
1W22817
1957-1961
1W23396
1962
110
1W23397/1
1W27002
1963
1965
1W25909
Surveillance des activités du Parti communiste (1964) et de la SFIO (19601964) : rapports des renseignements généraux.
1960-1964
1W19843
Surveillance des organisations de défense paysanne et des manifestations
agricoles : notes, rapports de police et des renseignements généraux, messages
et procès-verbaux de gendarmerie, télégrammes officiels, coupures de presse.
1955
1W19844-19845 Surveillance du mouvement poujadiste et de l’opposition des commerçants à
l’exercice du contrôle fiscal : instructions ministérielles et préfectorales,
rapports du préfet, des sous-préfets et des renseignements généraux, procèsverbaux de police, tracts, affiches, coupures de presse.
1W19844
1954-1955
1W19845
1955-1957
1W22746
Surveillance des partis politiques et des mouvements revendicatifs (féministes,
pacifistes, etc.) : rapports des renseignements généraux.
1958-1961
1W23414/1
Pétition pour la paix en Algérie et dans le monde et l’augmentation des salaires
et des allocations familiales, lancée par le comité de Calais de l’Union des
femmes françaises.
1959
1W22809
Surveillance des manifestations du Mouvement pour la paix, contre la présence
de troupes allemandes en France et pour la paix en Algérie, et de l’Union des
femmes françaises : rapports du préfet et des renseignements généraux,
télégrammes, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux,
coupures de presse, correspondance.
1960-1961
1W22825
Surveillance des manifestations de protestations pour la paix en Algérie, contre
l’Organisation armée secrète, contre la visite du chancelier Adenauer et contre
le projet de réorganisation des sociétés mutualistes : rapports des
renseignements généraux, tracts, pétitions, coupures de presse.
1961-1964
1W27029
Surveillance de l’activité du Mouvement pour la Paix : rapports des
1963-1965
M3230, 3232-3237, 3240 Surveillances des étrangers : rapports de police et des
1945-1947
Puis voir les versements de la 1re division de la préfecture pour la surveillance des associations
polonaises de 1948 à 1961 (1W6422/1-2, 6507-6510, 14749/1-14750, 14873-14874). Voir
également les versements des sous-préfectures, notamment celle de Lens (13W1-4, 63-68),
pour la surveillance des étrangers dans les années 1960.
M3230
Rapatriement en Pologne des ressortissants polonais (notamment
travaillant dans les mines). 1945-1947
M3232-3237 Associations, organisations et syndicats polonais. 1945-1947
M3240
Centre d’action et de défense des immigrés. 1946-1947
111
1W481/6
Surveillance des étrangers (Tchécoslovaques, Hongrois, Nord-Africains et
prisonniers de guerre allemands) : rapports de police et des renseignements
généraux et liste des prisonniers de guerre.
1945-1947
1W25964
Relations avec les représentations diplomatiques étrangères et affaires relatives
aux étrangers (activités des associations, visites officielles…) : demandes de
renseignements, rapports de police et des renseignements généraux,
correspondance.
1958-1962
ÉCONOMIE, TRAVAIL, MAIN-D’ŒUVRE
AGRICULTURE ET SERVICES AGRICOLES
1W23345/3
Fonctionnement et affaires liées aux services vétérinaires, topographiques et
agronomiques : candidatures, notices individuelles de renseignements,
demandes d’intervention, projet de règlement, rapports d’activité, rapports et
procès-verbaux de police, correspondance.
1906-1956
1W23345/1
Fonctionnement et gestion du personnel des services agricoles du Pas-de-Calais
(principalement pendant la Seconde Guerre mondiale) : correspondance,
demandes d’intervention, laissez-passer, notes, motions, rapports de police,
rapports sur la participation du directeur des services agricoles à des comités
(1941), sur le fonctionnement du comité de gestion laitier (1945) et sur la
répercussion des conditions atmosphériques sur les cultures (1950). 1938-1950
1W23345/2
Fonctionnement et gestion du personnel de l’École régionale d’agriculture
d’Arras (principalement pendant la Seconde Guerre mondiale) : notice
individuelle de renseignements sur un professeur, plaintes, procès-verbal de
réunion du comité de surveillance et de perfectionnement, demande de
réintégration, demande de laissez-passer, correspondance.
1939-1942
1W9501/4
Organisation, fonctionnement, composition nominative et surveillance du
Comité départemental d’action agricole et de la Fédération agricole du Pas-deCalais : procès-verbaux de séance, comptes rendus de réunion, rapports de
police et des renseignements généraux, résolutions, correspondance. 1944-1946
1W23346
Rédaction de la monographie agricole du Pas-de-Calais : instructions,
monographie, correspondance.
1953-1958
1W14890/5
Calcul des baux ruraux (en application de la loi du 23 mars 1953) : arrêtés
préfectoraux, comptes rendus de réunion, coupures de presse, notes,
correspondance.
1953-1954
1W17647/6
Incidents survenus dans la commune de Boiry-Notre-Dame à l’occasion des
opérations de remembrement : comptes rendus, enquêtes, procès-verbaux de
gendarmerie, correspondance.
1957-1958
1W27049
Composition des commissions communales de remembrement rural : rapports
des renseignements généraux et avis du cabinet.
1961-1964
112
RAVITAILLEMENT GENERAL ET CONTROLE ECONOMIQUE
1W730/3
Affaires liées au ravitaillement, organisation du rationnement à Saint-Omer
(1941-1944), affaire Dambricourt (minotier à Esquerdes) contre le Groupement
de répartition des farines (1937-1944), affaire O’Brien contre M. Quenelle,
directeur du Bureau régional de répartition du papier et du carton (1943),
conférence de presse du préfet sur la quantité de blé disponible dans le
département (1946) : correspondance, actes judiciaires, rapports de
gendarmerie et de police, sommation, rapport du procureur de la République,
coupures de presse.
1937-1946
1W5710/4
Renseignements sur les ouvriers susceptibles de faire partie des comités locaux
ou régionaux politiques et économiques : rapports de police, correspondance,
notices biographiques (1941). Gestion du personnel de la direction
départementale du ravitaillement : correspondance, notice biographique (1940).
1940-1941
1W17639/4
Contrôle et répartition du charbon : étude.
1W4546/2
Fonctionnement de la direction départementale du ravitaillement général
(1940-1942), instructions relatives au ravitaillement (1940-1941), contrôle du
ravitaillement en denrées alimentaires (1944-1948) : correspondance, rapports
de police et des renseignements généraux, protocole d’accord entre les préfets
du nord de la France sur le problème de la viande (19 novembre 1946), projet
de statuts du Groupement d’achat et de répartition du bétail, liste des membres
proposés pour le Comité départemental du pain, coupures de presse, avis de
réquisition de matériel agricole, procès-verbaux de réunion du Comité
consultatif du ravitaillement, instructions préfectorales, comptes rendus de
conférences (1941-1948). Interventions sur le réseau ferroviaire contre les
trafiquants du marché noir : notes (1944).
1940-1948
1W17648/1
Fonctionnement et gestion du personnel de la direction départementale du
ravitaillement, surveillance des prix et de la répartition des denrées alimentaires
et des matières premières : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux,
demandes de congés, rapports, enquêtes sur les commerçants et sur les
candidats à des emplois, demandes d’intervention, extraits de casiers
judiciaires, copies d’inscriptions au registre du commerce, procès-verbaux de
police, liste des membres du Groupement d’achat et de répartition des beurres
(1945), rapport sur la situation de l’industrie (1945), notes sur
l’approvisionnement en viande (1945), titres d’alimentation, correspondance,
télégrammes.
1941-1950
1940
M5308/1-2, 5613 Candidatures à des emplois dans les services du ravitaillement général :
notices individuelles de renseignements, avis des sous-préfets, rapports de
police, correspondance.
1941-1944
M5613
1941-1942
M5308/2
1942-mai 1943
M5308/1
juin 1943-1944
113
1W9075
Organisation du ravitaillement général du Pas-de-Calais : rapport du directeur.
mars 1943
1W4546/1
Contrôle de la production agricole du département et relations avec les
organisations professionnelles agricoles : correspondance, rapports, notes,
procès-verbaux de réunions, affiche d’appel du préfet aux cultivateurs
(19 février 1945), rapports des renseignements généraux, coupures de presse,
liste des syndics agricoles par canton.
1943-1947
1W5713
Affaires liées au ravitaillement, fixation du prix du beurre, approvisionnement
en viande, répartition des fruits et légumes, autorisation de circuler, gestion du
personnel de la direction départementale du ravitaillement général : instructions
ministérielles, arrêtés préfectoraux, demandes d’audience et d’intervention,
procès-verbaux de réunion du comité consultatif du ravitaillement et du
groupement de répartition des farines, liste des chefs de district de la direction
départementale du ravitaillement général, notes, études (notamment sur le
ravitaillement général dans le Pas-de-Calais et sur la situation du ravitaillement
dans l’arrondissement de Béthune en 1943), correspondance, documentation.
1943-1944
1W13408-13409 Vol et trafic à la préfecture : notes, rapports, procès-verbaux de police. 1943
1W13408
Vol de cartes de textile
1W13409
Vol de bons de chaussures et de textile.
1W6337/5
Contrôle du marché du beurre et du lait et répression du marché noir : procèsverbaux de gendarmerie, états des besoins et des contingents, coupures de
presse, correspondance (1944-1945). Trafic de bons d’essence : procès-verbaux
de gendarmerie, coupures de presse (1945).
1944-1945
M5060/1
Police économique : comptes rendus d’activité (nombre de procès-verbaux
d’infraction, de quantité saisies et d’arrestations) et procès-verbaux de police.
1943-1944
M5405
Taux et tickets de rationnement.
M5442
Répression du marché noir et affaires liées au ravitaillement : instructions
ministérielles et préfectorales, rapports des sous-préfets, rapports et procèsverbaux de police, enquêtes, demandes d’intervention, correspondance (19431946). Plaintes et dénonciations anonymes (1944-1945). Vol de titres
d’alimentation : instructions ministérielles et préfectorales, rapports et procèsverbaux de police, correspondance (1946-1948).
1943-1948
M5345
Surveillance du marché de la viande de cheval : correspondance et amendes
(1944). Compte rendu de la conférence des transports (1944). Revendications
et protestations des mineurs et des ouvriers en bâtiment en matière de
ravitaillement (1944-1945).
1944-1945
1943-1944
114
M2359/1-3, 2542/1-2543, 5120, 7285, 7308 Vente et transport illicite de beurre : procèsverbaux de police et de gendarmerie constatant l’infraction.
1944-1949
M2359/1
M2359/2
janvier-août 1945
M2359/3
septembre-novembre 1945
M2542/1
novembre 1945-mars 1946
M2542/2
avril-août 1946
M2543
septembre 1946-février 1947
M7285
mars-décembre 1947
M7308
1948
M5120
janvier-avril 1949
En sus : assignation à résidence, internement et libération des contrevenants : rapports
de police et des sous-préfets, arrêtés préfectoraux, états des internements, états des
bicyclettes saisies, communiqués à la presse (1944).
M7286
Vente et transport illicite de beurre : fiches individuelles des contrevenants
donnant nom, prénoms, date de naissance, ville et date du procès-verbal.
1944-1948
M5017
Affaires économiques, appels à l’épargne française (emprunt de la Libération
en 1945 et emprunt pour la reconstruction et l’équipement en 1949), accueil du
« train de l’amitié » (collecte et distribution de vivres) et organisation du « train
de la reconnaissance française au peuple américain » (1948), application de la
baisse générale des prix (1947), retrait des billets de 5 000 francs (1948),
amélioration de la livraison de blé (1949) : instructions ministérielles, rapport
du préfet, des sous-préfets et des services de police, messages des
renseignements généraux, coupures de presse, correspondance, affiches,
télégrammes, notes.
1945-1949
1W8896/1
Crises économiques. − Réglementation du marché du cheval, réclamation et
attribution de chevaux réquisitionnés pendant la guerre et remboursement des
frais de séquestre : arrêtés préfectoraux, demandes d’intervention, procèsverbaux de gendarmerie, notes (1944-1952). Campagne de défense du franc :
instructions ministérielles (1952). Restriction de la circulation, rationnement et
allocation du carburant : instructions préfectorales, télégrammes officiels,
demandes d’intervention, notes, communiqués à la presse, demandes
d’autorisation de circuler, états des contingents, bons d’allocation (1956).
1944-1956
1W14891/5
Rationnement et répartition des contingents d’essence (notamment aux services
administratifs et aux touristes étrangers) suite à la crise de Suez : notes et
instructions préfectorales, états des contingents, correspondance. 1956-1957
1W23350
Fonctionnement et gestion du personnel des services du ravitaillement général
et du contrôle économique : enquête, rapports d’activité, correspondance.
1945-1947
9W13/3
Composition et surveillance des organismes représentatifs du milieu agricole :
propositions, rapports de police et des renseignements généraux (1946).
Situation de l’approvisionnement : rapports (1946).
1946
115
1W9070
Composition nominative des commissions locales d’assainissement des prix :
notes, rapports de police et des renseignements généraux, correspondance.
1947
1W9501/7
Répression des infractions à la législation sur les prix et sur le ravitaillement :
convocations pour une réunion de coordination.
1948
1W1640
Organisation du retrait de la circulation des billets de 5 000 francs : instructions
ministérielles, télégrammes officiels, avis, arrêtés ministériels et préfectoraux.
1948
1W1639
Application et surveillance de la baisse des prix pour la sauvegarde du franc
(plan Pinay) : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux,
notes de renseignements, éléments d’information, comptes rendus de réunion,
1952
ATTRIBUTION ET REQUISITION DE PNEUS ET DE VEHICULES
M5185
Attribution de bons d’essence (principalement aux services administratifs) :
états des besoins, demandes d’intervention, bons, bordereaux d’envoi, comptes
rendus, correspondance.
1940-1946
1W704-706
Réquisition et restitution de véhicules par la préfecture, par ordre alphabétique
des propriétaires : correspondance, requêtes d’huissiers, procès-verbaux
d’estimation, notes de service, attestations préfectorales, procès-verbaux de
réunion, ordres de réquisition, arrêtés préfectoraux, signification d’huissier
avec sommation, rapport d’exécution, procès-verbaux de gendarmerie, devis,
rapports de police et de gendarmerie, autorisations de circuler, demandes
d’intervention, factures.
1944-1956
1W704
A-Da.
1W705
De-G.
1W706
H-V.
1W707/1
Réquisition et attribution de véhicules par la préfecture, organisation et
application : correspondance, notes de service, listes des voitures et des
motocyclettes réquisitionnées, autorisations de circuler, rapports de police et de
gendarmerie, ordres de mission et de réquisition, rapports d’exécution, fiches
de caractéristiques des véhicules, arrêtés préfectoraux, bons de réquisition,
déclarations de possession de véhicules.
1944-1946
1W707/2
Réquisition de pneus : fiches de caractéristiques, état du stock de pneus de la
préfecture.
1945
1W708
Réquisition et attribution de véhicules aux collectivités et aux services publics :
arrêtés préfectoraux, listes des véhicules réquisitionnés, carnets d’ordres de
réquisition, procès-verbaux de réunion, demandes d’intervention, notes,
correspondance (1944-1948). Libéralisation de la vente des pneus : demandes
de bons d’achat, correspondance (1949-1950).
1944-1950
116
1W709
Réquisition de pneus et attribution de bons d’achat : arrêtés préfectoraux,
procès-verbaux de gendarmerie, demandes, procès-verbaux d’estimation, notes,
correspondance.
1945-1951
1W13836
Réquisition de véhicules automobiles : registre des réquisitions (1944-1945),
demandes d’intervention, plaintes et paiement d’indemnités aux propriétaires.
1945-1959
1W13839
Condamnation de l’État à payer une indemnité à M. Van de Graveele pour
réquisition irrégulière de son véhicule automobile : décisions, assignations,
arrêts, correspondance.
1945-1957
M5433/1-5434/2 Attribution et réquisition de pneumatiques : demandes d’intervention,
correspondance.
1945-1948
Les accusés de réception ont été éliminés (M5419-5432).
M5433/1
M5433/2
M5434/1
M5434/2
1945-1946
1947
1er semestre 1948
2e semestre 1948
M5435
Attribution et réquisition de pneumatiques et libéralisation de la vente : textes
officiels, instructions, états des contingents, listes des bénéficiaires, registres
récapitulatifs.
1946-1949
M5440/1-2
Attribution de pneumatiques : fiches individuelles des bénéficiaires (par ordre
alphabétique des communes).
1946-1949
M5438
Attribution de pneumatiques aux administrations, aux notaires, aux Houillères
nationales, à l’évêché et au service des sépultures militaires : correspondance et
états des contingents.
1949
M5439
Attribution de pneumatiques : demandes sans suite après la libéralisation de la
vente.
1949
1W5358
Demandes d’intervention (acquisition et réquisition de véhicules et attribution
de pneumatiques).
1949-1950
M5118/1-5119 Attribution de licences d’achat et répartition des contingents de voitures
neuves.
1948-1949
Les licences d’achat ont été éliminées (M5109/1-5117/3).
M5119
Instructions ministérielles et préfectorales, textes officiels, états des
répartitions, demandes d’intervention, correspondance.
M5118/1-2 Fichiers des bénéficiaires.
M5118/1
Par ordre alphabétique des bénéficiaires. 1948
M5118/2
Par commune (1948-1949), par ordre numérique d’attribution
(1948) et par ordre alphabétique des bénéficiaires (1949).
117
SITUATION ECONOMIQUE, TRAVAIL, FORMATION PROFESSIONNELLE
1W17652
Gestion du personnel des services extérieurs du travail, de la main-d’œuvre et
de la formation professionnelle : candidatures, demandes de renseignements,
avis préfectoraux, correspondance.
1943-1961
1W23368
Situation du marché du travail et fonctionnement des commissions et des
services départementaux du travail et de la main-d’œuvre : études, comptes
rendus de réunion, liste des établissements menacés de fermeture, rapports des
renseignements généraux, correspondance.
1944-1957
1W712, 5395/1 Gestion du personnel du centre départemental obligatoire d’orientation
professionnelle : instructions ministérielles et préfectorales, candidatures,
arrêtés de nomination, listes du personnel, demandes d’intervention, demandes
d’enquête, notices individuelles de renseignements, rapports de police et des
renseignements généraux, dossiers individuels de carrière.
1946-1954
1W712
1946-1953
1W5395/1
1953-1954
1W23406
Plainte contre le personnel et le fonctionnement du centre départemental
d’orientation professionnelle de Calais : correspondance.
1961
M3238
Rapports sur la situation démographique, économique et sociale du
département.
1947
1W9505/2, 13820 Renseignements sur la situation économique et sociale du département :
rapports et états statistiques des services déconcentrés de l’État et synthèses du
préfet à l’Inspecteur général de l’administration en mission extraordinaire
(IGAME).
1949-1954
1W9505/2
1949
1W13820
1950-1954
En sus : éléments de rapports mensuels d’information (des sous-préfets, des services
déconcentrés de l’État et des services de police) (1949).
1W17647/4
Ouverture et fermeture de fonds de chômage dans les communes :
correspondance, demandes d’intervention, extraits du registre des délibérations
des conseils municipaux (1949-1952). Situation des industriels de la confection
à Saint-Omer et application du salaire minimum garanti aux ouvriers : requête,
correspondance (1952). Rapports sur la situation économique et sociale du
département et de la région : rapport et correspondance (1953-1957).
1953-1957
1W22810
Actions en faveur du développement économique du Pas-de-Calais, projet de
reconversion et de modernisation du bassin minier, notamment par la Société
Fonderies, Laminoirs et Cimenteries de Biache-Saint-Vaast : textes officiels,
instructions ministérielles, discours, notes, comptes rendus de réunions, liste
des entreprises en difficulté, rapport sur la situation économique, demandes
d’aide financière, correspondance.
1953-1957
118
1W7053, 8154, 8899, 10084-10086, 13821, 17438-17439, 19875, 22813-22814
Statistiques mensuelles sur la situation économique et sociale du département.
1954-1963
1W7053
1954-1956
1W8154
1957
1W10084
janvier-mai 1958
1W8899
juin-décembre 1958
1W10085
janvier-juin 1959
1W10086
1W13821
1960
1W17438
janvier-juin 1961
1W17439
1W19875
janvier-juin 1962
1W22813
1W22814
janvier-juin 1963
1W23371
Constitution et fonctionnement du comité d’études régionales économiques et
sociales (CERES) et de sociétés de développement économique : rapport des
renseignements généraux, procès-verbaux d’assemblée générale et de réunion,
demande d’agrément, avis du préfet, listes des membres, rapports d’activité,
enquête sur la dimension des villes, correspondance.
1954-1958
1W23374
Situation du marché du travail, mise en place et suivi d’organismes et d’actions
de développement économique : études, plans, rapports d’activité de la Société
d’étude pour le développement économique du Pas-de-Calais (SEDEP),
rapports des renseignements généraux sur la situation économique et sociale et
sur l’activité syndicale, correspondance.
1957-1959
1W23372
Rapports et études sur la situation économique et sociale du département,
installation, fonctionnement et surveillance d’organismes et d’associations
socio-professionnels et d’entreprises (Benoto à Béthune, Bodelot à Bruay-enArtois, Manufacture française de la maille à Arras, Société de bobinage de
précision à Berck, Société pour la force, l’éclairage et les installations radioélectriques à Nœux-les-Mines) : correspondance, notes, projets, demandes
d’intervention, rapport des renseignements généraux, programmes, listes des
participants, listes des membres, plans, coupures de presse.
1959-1964
1W23373
Rapports et études sur la situation économique et sociale du département,
financement et suivi d’actions de développement et de reconversion
économique, installation, fonctionnement et surveillance d’organismes et
d’associations socio-professionnels et d’entreprises : instructions préfectorales,
correspondance, demandes d’intervention, notes, liste des membres, rapports
des renseignements généraux, procès-verbaux de réunion, coupures de presse.
1958-1963
1W23418/3
Programmation, étude et aménagement de zones industrielles, de zones
critiques et de groupements d’urbanisme dans le bassin minier et à Frévent :
avis du préfet, correspondance, notes, rapports des renseignements généraux.
1957-1959
119
1W23378/1
Note sur la situation économique du département.
novembre 1960
1W23381
Situation économique et sociale du département : coupures de presse
transmises par le ministère de l’Intérieur (extraites de la presse nationale).
1960-1964
1W23405/1
Difficultés de la Société de bobinage de précision – usine des Dunes à Bercksur-Mer et de la Société bruaysienne de constructions métalliques : rapports de
police, du sous-préfet et du directeur départemental du travail.
1963
1W23413
Conséquences économiques de la vague de froid de l’hiver 1962-1963,
difficultés d’approvisionnement en combustible, situation des routes et grèves
dans les mines : demandes d’intervention, notes, messages des sous-préfets,
rapports des directeurs départementaux, états des stocks de produits pétroliers,
correspondance.
1962-1963
1W25943
Activités de l’association « Axel » pour l’étude et la réalisation des axes
européens de liaisons : statuts, comptes rendus de réunion, discours,
correspondance (1962-1963). Coordination interdépartementale de l’action
économique : notes, correspondance, lettres de mission, instructions (1963).
1962-1963
1W27032
Conférence interdépartementale de la région de programme Nord-Pas-deCalais : procès-verbaux de réunion, correspondance, programmes. 1961-1963
1W27033
Plan de stabilisation économique et financière : rapports adressés au ministère
par le service de l’action économique et rapports des renseignements généraux.
1963-1967
1W25944
Réforme des taxes locales sur le chiffre d’affaires : projet de loi, discours,
documentation, instructions, notes, rapports des renseignements généraux,
correspondance.
1965
1W27030-27031 Lettres de soutien à l’action du comité d’aménagement du territoire et
d’expansion de la zone ouest du bassin minier du Pas-de-Calais (CATEX).
1966
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES
Chambres consulaires et organismes socio-professionnels
1W23387
Fonctionnement et surveillance des organismes socio-professionnels : tableau
des avoués, rapports d’activité de l’Union régionale corporative agricole du
Pas-de-Calais, liste des membres de la chambre des notaires et du Conseil
national économique, notices individuelles de renseignements des membres de
la Corporation paysanne et de la chambre d’agriculture, ordres du jour, vœux et
procès-verbaux de session de la chambre d’agriculture, notes de présentation,
rapports et procès-verbaux de réunion des chambres de commerce et
d’industrie, rapports des renseignements généraux, brochure, correspondance.
1936-1961
120
1W23393/2
Note de présentation de la chambre de commerce et d’industrie d’Arras.
août 1944
1W5203/3
Réorganisation, épuration et nomination des membres des tribunaux de
commerce, des conseils des prud’hommes, des chambres des métiers et des
chambres de commerce : instructions ministérielles et préfectorales,
propositions, avis des sous-préfets, arrêtés préfectoraux, listes des membres,
procès-verbaux de séance, rapports des renseignements généraux,
correspondance.
1940-1947
1W23388
Fonctionnement et surveillance des organismes et des associations socioprofessionnels et surveillance des élections professionnelles : listes des
architectes, note de présentation et liste des membres du conseil
d’administration de la Mutualité sociale agricole, listes des membres des
organes de direction des fédérations politiques et des syndicats professionnels,
rapports des renseignements généraux, liste des organisations syndicales
artisanales, listes des membres de la chambre d’agriculture et des chambres de
commerce et d’industrie.
1952-1961
1W23408/1
Élection et composition du bureau de la chambre des métiers : compte-rendu et
liste des membres. Rapport de la chambre de commerce et d’industrie de Calais
sur la situation de l’industrie du bâtiment.
1959
Syndicats professionnels
Voir également supra la partie « surveillance des organisations politiques et partisanes ».
1W23393/1
Constitution, fonctionnement et surveillance de syndicats professionnels
(pharmaciens, agriculteurs, fonctionnaires, bouchers, mineurs, policiers,
coiffeurs, transporteurs routiers, commerçants et artisans, ainsi que
Confédération générale du travail, Force ouvrière et Confédération française
des travailleurs chrétiens) et surveillance des élections professionnelles et des
conflits sociaux : listes des membres, correspondance, plaintes, motions,
résolutions, pétitions, statuts, ordres du jour, notices individuelles de
renseignements, rapports de police et des renseignements généraux. 1941-1961
1W5362
Protestations des syndicats agricoles contre la politique agricole du
gouvernement et l’évolution du marché du beurre : rapports de renseignements
généraux, messages de police et de gendarmerie, télégrammes, tracts, coupures
de presse.
1947-1950
1W23361
Surveillance des syndicalistes, des grévistes et des travailleurs étrangers
(Allemands et Nord-Africains) dans les mines, ainsi que des conditions de vie
(logement et santé) et de travail (accidents et médecine du travail) dans les
mines : notes et messages de police et des renseignements généraux, rapports
de police et de gendarmerie, liste des compagnies houillères du Pas-de-Calais,
rapport sur le marché du charbon, état des jeunes sans emploi, résolutions et
vœux de conseils municipaux, revendications, résultats d’élections aux
121
commissions paritaires locales des Houillères nationales, enquête de salubrité
publique, demande d’audience des mineurs rescapés de la catastrophe de
Courrières, liste des victimes d’accidents mortels, correspondance. 1947-1958
1W23392
Surveillance des syndicats (notamment de la Confédération générale du travail,
de Force ouvrière, de la Confédération française des travailleurs chrétiens et de
la Confédération générale des cadres), des élections professionnelles et des
conflits sociaux : rapports des renseignements généraux, résultats d’élections,
notes de présentation, listes des membres.
1949-1957
1W6337/8
Revendications des commerçants et artisans en matière fiscale et constitution
d’un comité de salut fiscal : rapports des renseignements généraux.
1954
1W19872, 13395, 13847, 25934, 25935
Motions et revendications des syndicats
professionnels à l’occasion du 1er mai et surveillance des manifestations :
motions, résolutions et revendications déposées dans les mairies, programme
des manifestations, comptes rendus de police et rapports des renseignements
généraux sur le déroulement des manifestations.
1959-1966
1W19872
1959
1W13847
1960
1W13395
1961
1W25934
1965
1W25935
1966
1W19868
Motions, pétitions et résolutions des municipalités, des organismes et des
syndicats professionnels.
1959
1W19874
Motions, pétitions et résolutions des fonctionnaires, des enseignants, des
anciens combattants, des municipalités et des syndicats professionnels en
matière économique et sociale.
1959
1W13844
Motions, pétitions et revendications des syndicats agricoles.
1W13846
Manifestations et protestations contre les projets de réforme de la sécurité
sociale : instructions ministérielles, motions, résolutions, rapports des
renseignements généraux, coupures de presse, correspondance.
1960
1960
1W22805-22806, 25936 Surveillance de l’état d’esprit et des manifestations de protestation
dans les milieux agricoles : instructions ministérielles, télégrammes, rapports
du préfet et des renseignements généraux, messages de police, procès-verbaux
de gendarmerie, motions, coupures de presse, correspondance.
1960-1964
1W22805
1960-juin 1961
1W22806
1W25936
1962-1964
Concerne également la grève des approvisionnements en lait.
1W22811
Surveillance de la situation économique et sociale et des syndicats dans les
mines et aménagement et réduction du temps de travail, : rapports du préfet et
des renseignements généraux, messages de police ; tracts, coupures de presse.
1960-1961
122
1W22807
Surveillance de la situation sociale : synthèses du préfet et des renseignements
généraux.
novembre 1961-octobre 1963
1W19869
Motions et manifestations de protestation des municipalités, des organismes et
des syndicats professionnels (agriculteurs, mineurs, ouvriers, EDF-GDF,
fonctionnaires, enseignants, anciens combattants) et contre l’Organisation
armée secrète : vœux, délibérations, motions, rapports du préfet,
correspondance.
1961-1963
1W17453
Pétitions de la Fédération nationale des travailleurs du sous-sol pour
l’amélioration des retraites minières.
1962
1W23391, 25910-25911, 27003 Surveillance des syndicats professionnels : rapports des
renseignements généraux et rapports de congrès nationaux.
1962-1965
1W23391
1962
1W25911
1963
1W25910
1964
1W27003
1965
1W25939
Surveillance des syndicats professionnels et des manifestations de protestation :
rapports et synthèses des renseignements généraux, coupures de presse, tracts
(1963-1964). Évolution du marché du travail dans le département : statistiques
de renseignements généraux (1964-1965).
1963-1965
1W25940
Surveillance de l’état d’esprit et des manifestations de protestation des marins
pêcheurs : rapports des renseignements généraux.
1963-1964
1W25932
Motions, pétitions et résolutions des municipalités (notamment pour
l’allègement de la fiscalité, les anciens combattants, contre la force de frappe
nucléaire et pour la paix au Vietnam), des associations et des syndicats.
1963-1965
1W25933
Pétitions en faveur de l’allègement de la fiscalité et du renouvellement des
conventions médicales avec la sécurité sociale.
1965
1W25941
Surveillance des manifestations de protestation des médecins et des particuliers
au sujet du remboursement des frais médicaux : rapports et synthèses des
renseignements généraux, plaintes, motions, pétitions.
1965
1W25942
Pétitions, motions et revendications des ouvriers sidérurgistes.
1965
1W27027
Pétitions pour la défense de la sécurité sociale.
1967
Elections professionnelles et sécurité sociale dans les mines
1W23360
Élections, revendications, surveillance et suspension des délégués mineurs :
résultats d’élections, rapports et messages de police et des renseignements
généraux, affiches, tracts, listes des délégués mineurs, liste des ressortissants
123
polonais employés dans les mines (1939), comptes rendus de réunion, rapports
d’ingénieurs, procès-verbaux d’enquête, revendications, photographies,
correspondance.
1929-1956
1W23359
Élections aux conseils d’administration des caisses de sécurité sociale et
fonctionnement des sociétés de secours minières et des services et cabinets de
santé créés par ces sociétés : listes électorales, résultats d’élections, messages et
rapports de police et des renseignements généraux, affiches, demandes
d’intervention, procès-verbaux de réunion, rapports financiers, projets
d’aménagement, correspondance.
1929-1957
1W5202/2, 5401/2 Élections aux conseils d’administration des caisses de sécurité sociale (24
avril 1947 et 8 juin 1950).
1947-1950
1W5401/2
Organisation : textes officiels, notes de service, instructions
ministérielles et préfectorales, listes des fonctionnaires et agents de la
préfecture appelés à prendre part aux élections.
1W5202/2
Déroulement et résultats : textes officiels, rapports du préfet, des souspréfets et des renseignements généraux, listes des candidats, tracts et
brochures de propagande, bulletins de vote, télégrammes des résultats.
1W9501/6
Élection et composition du conseil d’administration de la caisse d’allocations
familiales : rapports de police.
1947
1W5204
Élections des délégués ouvriers dans les mines et des membres des conseils
d’administration des organismes de sécurité sociale dans les mines :
instructions préfectorales, télégrammes officiels, listes des candidats, rapports
et messages des renseignements généraux, télégrammes et tableaux des
résultats, tracts, coupures de presse.
1948-1949
1W13410-13414 Attribution par la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les
mines d’allocations spéciales aux ouvriers ayant dû interrompre leur travail à la
mine pendant la Seconde Guerre mondiale : enquêtes, rapports de police,
attestations, avis, correspondance.
1952-1959
1W13410
A-D.
1W13411
E-J.
1W13412
K-L.
1W13413
M-Q.
1W13414
R-Z.
CONFLITS ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
Voir également supra la partie « maintien de l’ordre et sécurité publique ».
1W17632/1-2 Situation sociale dans l’industrie, principalement minière, organisation du
temps de travail, conflits sociaux, activité des organismes professionnels et
syndicaux, actions de secours et de bienfaisance, épuration du personnel de
surveillance, fonctionnement de la société d’approvisionnement des houillères :
arrêtés préfectoraux, rapports de police, de gendarmerie et des renseignements
généraux, revendications, résolutions, protestations, pétitions, vœux, extraits du
registre des délibérations des conseils municipaux, liste des mineurs arrêtés et
124
condamnés, rapports d’ingénieurs, effectifs des grévistes, comptes rendus de
réunion, coupures de presse, brochures, correspondance, télégrammes.
1933-1953
1W17632/1 1933-1946
1W17632/2 1947-1953
1W5706
Grèves dans les mines et organisation du travail le dimanche et les jours fériés :
instructions ministérielles, rapports de police et de gendarmerie, rapports
préfectoraux, effectifs des grévistes, notices individuelles des meneurs, listes
des revendications, listes des personnes arrêtées par les autorités d’occupation,
tracts, affiches, correspondance.
1940-1944
1W481/5
Surveillance de la grève des mineurs : rapports de police, effectifs des
grévistes, tracts syndicaux (1941). Épuration dans les mines : tract et demande
d’audience des syndicats professionnels (1944).
1941-1944
1W17509/1-2 Conflits du travail dans les établissements industriels du bassin minier :
rapports préfectoraux, rapports de police et de gendarmerie, effectifs des
grévistes, pétitions, revendications, procès-verbaux de réunion, listes des
grévistes arrêtés et condamnés, correspondance, tracts, affiches. 1941-1945
1W17509/1 1941
1W17509/2 1944-1945
1W7030/1-2 Surveillance des grèves dans les mines (principalement) et à la SNCF : rapports
de police, de gendarmerie et des sous-préfets, télégrammes officiels, états des
grévistes, correspondance, coupures de presse.
1945-1949
1W7030/1
1945-1957
1W7030/2
1948-1949
1W1641
Enquête sur l’explosion dans le puits de mines 11/4 de Courrières (19 avril
1948) : rapports et avis d’ingénieur, états de lieux, nombreux plans et
nombreuses photographies.
1948
1W5160-5163/2, 5165-5167/4 Grèves dans les mines.
1947-1950
1W5160, 5162, 5163/2, 5165 Surveillance des grévistes : instructions ministérielles,
arrêtés préfectoraux, télégrammes officiels, rapports mensuels d’information,
notes de service, rapports et messages de police, de gendarmerie et des
renseignements généraux, enquêtes et comptes rendus, demandes de concours
de la force publique, coupures et communiqués de presse, affiches et tracts.
1947-1950
1W5160
1W5162
1W5163/2
1948-1er semestre 1950
1W5165
2e semestre 1950
Consécutives aux fermetures de puits de mines.
1W5163/1
1W5167/3
Coupures de presse (grèves de novembre-décembre 1947 et d’octobrenovembre 1948). 1947-1949
Réquisition du personnel des mines et des cockeries, notamment pour
assurer un service de sécurité, pendant les grèves d’octobre-novembre
1948 : arrêtés préfectoraux, ordres de réquisition, procès-verbaux de
125
notification, procès-verbaux de police et de gendarmerie, listes des
réfractaires. 1948
1W5167/1-2 Poursuites et inculpations suite aux conflits sociaux (notamment dans les
mines en octobre-novembre 1948) et aux manifestations de protestation,
pour détention d’armes et pour vol au préjudice des houillères :
instructions ministérielles, procès-verbaux de police et de gendarmerie,
listes des condamnés, tracts et coupures de presse, correspondance.
1947-1950
1W5167/4
Amnistie des condamnés pour faits de grève au cours des conflits
sociaux dans les mines : états des condamnations, messages de police et
de gendarmerie, notices individuelles de renseignements, tracts,
pétitions. 1948-1949
1W5372
Grèves à la SNCF et dans les mines (notamment) : notes des renseignements
généraux, rapport d’enquête, revendications des grévistes, comptes rendus de
réunions syndicales, télégrammes, coupures de presse.
1948-1949
1W5164, 5377/1-3, 23358, 25937, 25938, 27028 Grèves dans les mines : rapports et comptes
rendus du préfet, notes et messages de police et des renseignements généraux,
affiches et tracts syndicaux, coupures de presse.
1951-1965
1W5377/1
1951
1W5377/2
1952
1W5377/3
avril 1953
1W5164
août 1953
1W23358
mars 1953-mai 1958
1W25937
janvier-mars 1963
1W25938
novembre 1963-1964
1W27028
1965
1W23397/2
Grève des mineurs du puits 3 de Vermelles : rapport des renseignements
généraux.
1963
M5346
Grèves des postiers, des fonctionnaires et des épiciers : rapports du préfet, de
police et des renseignements généraux, tracts, ordres du jour, demandes
d’intervention, notes, coupures de presse.
1946
M5037/1-2
Grèves des fonctionnaires et des ouvriers (sauf dans les mines) : rapports du
préfet, messages et rapports de police, de gendarmerie et des renseignements
généraux.
1947
1W5161, 5166 Autres conflits sociaux : rapports mensuels d’information, rapports et
messages de police, de gendarmerie et des renseignements généraux, procèsverbaux de police et de gendarmerie, télégrammes officiels, tracts, coupures de
1947-1953
1W5161
novembre 1947-1950, 1953
Grèves dans les chemins de fer et accidents des transports (catastrophe d’Agny
notamment : listes des victimes et plans de situation), à la poste, sur la côte, dans les
établissements industriels, dans les ports, le bâtiment et l’énergie.
1W5166
1952
Notamment manifestations communistes et pacifistes et en faveur des travailleurs
étrangers dans les mines.
126
M5196/2
Rapports de police et de la SNCF sur la catastrophe d’Agny.
1947
1W5373-5376 Grèves des fonctionnaires : états récapitulatifs et numériques des grévistes,
comptes rendus des renseignements généraux, coupures de presse,
correspondance et télégrammes.
1947-1953
1W5373
juillet 1948
1W5374
15 juin 1949
1W5375
25 novembre 1949
1W5376
1947-1953
Gardiens de cimetière (1947), fonctionnaires (1947-1948), enseignants (1953). À
noter : résolutions et ordres du jour des syndicats, mesures préventives de
l’administration publique en cas de grève générale.
1W19834
Grève des fonctionnaires du 15 juin 1949 : arrêtés de suspension, listes des
fonctionnaires suspendus, correspondance.
1949
1W17638
Autres conflits sociaux (dans l’industrie, la fonction publique, l’Éducation
nationale, etc.) : rapports du préfet, messages et rapports de police, de
gendarmerie et des renseignements généraux.
1948-1957
1W5378/1-5379/3, 19835 Grèves d’août 1953.
1W5378/1-2 Surveillance des grévistes (sauf mineurs) : rapports et messages de
police et de gendarmerie, notes et informations des renseignements
généraux, résolutions et revendications des grévistes, listes d’agents à
réquisitionner, tracts et coupures de presse. 1953
1W5378/1
6-15 août
1W5378/2
16 août-2 septembre
1W5378/3
Comptes rendus quotidiens du préfet au ministre de l’Intérieur (7-31
août).
1W5379/1
Fonctionnaires grévistes : correspondance, liste nominative des
grévistes, instructions aux chefs des services départementaux sur les
mesures à prendre en cas de grève, liste des chefs de service dans le
Pas-de-Calais. 1953
1W5379/2
Réquisition du personnel : liste des agents ne s’étant pas présentés à
leur poste et des requis défaillants, statistiques sur la situation des
défaillants, procès-verbaux de notification de réquisition, demandes de
poursuites judiciaires, enquêtes de gendarmerie, télégrammes. 1953
Sur ce point, voir également 1516W3/1 et 1516W10/2 dans le fonds de la direction
départementale des services de défense et de protection civile.
1W5379/3
Mesures à prendre en cas de grève : instructions et circulaires
ministérielles et préfectorales, arrêtés portant réquisition de certaines
catégories d’agents, liste des priorités téléphoniques, télégrammes
(1947-1955). Revendications des grévistes : tracts, pétitions, extraits de
registres de délibérations de conseils municipaux. Sabotage sur les
lignes de chemins de fer : rapports de la gendarmerie, procès-verbal de
plainte de la SNCF. Embarras de la voie publique par un panneau
d’affichage : procès-verbal de police. Enlèvements des ordures
ménagères : réquisition par la préfecture de prisonniers. Chômage forcé
des ouvriers : demande du préfet au ministère de l’Intérieur
d’instructions pour les modalités d’indemnisation (1953).
127
1W19835
Réquisition du personnel et organisation de l’acheminement du courrier
et du transport de voyageurs : instructions ministérielles et
préfectorales, télégrammes officiels, arrêtés de réquisition et de
suspension, états des réquisitions, procès-verbaux de police, rapports
des renseignements généraux, notes, communiqués de presse.
1953-1954
1W5380
Grèves des 29 janvier et 28 avril 1954 : rapports des renseignements généraux,
de gendarmerie et de police, cahiers de revendications des syndicats, tracts
syndicaux, coupures de presse, télégrammes.
1954
1W5381
Grève du 12 novembre 1954 des agents des services départementaux : listes
nominatives des fonctionnaires et agents grévistes, liste des chefs de service,
correspondance. Grève du 18 novembre 1954 des agents du ministère de la
reconstruction et de l’urbanisme pour protester contre la réduction des
effectifs : états numériques des agents grévistes, états nominatifs établis par
grade, pétition des agents de la direction départementale du Pas-de-Calais.
1954
1W19836
Grèves d’août à octobre 1955 (SNCF, mines, métallurgie) : instructions
ministérielles, télégrammes officiels, rapports des renseignements généraux sur
la situation sociale, messages de police et de gendarmerie, effectifs des
grévistes, coupures de presse.
1955
1W23323
Autres conflits sociaux (grèves des fonctionnaires, du personnel des
organismes de sécurité sociale agricole, des boulangers, des marins-pêcheurs,
des ouvriers) : instructions, rapports du préfet, des services de police et des
renseignements généraux, revendications, tracts, comptes rendus de réunion,
correspondance.
1950-1963, principalement 1953-1963
1W22801-22804 Surveillance des grèves des fonctionnaires : instructions ministérielles et
préfectorales, télégrammes, rapports et synthèses de police et des
renseignements généraux, effectifs des grévistes, tracts, résolutions, coupures
de presse, correspondance.
1957-1963
1W22801
1957-1960
1W22802
1961
1W22803
1962
1W22804
1963
1W23414/3
Conflit entre les petits transporteurs de charbon et les Houillères :
correspondance, messages de la police, notes sur les revendications des
transporteurs et la position des Houillères.
1958
1W13826, 13849, 23339 Pétitions, vœux, motions, résolutions, délibérations et préavis de
grève (fonctionnaires, personnel de santé, EDF-GDF, agriculteurs, anciens
combattants, cheminots, mineurs, ouvriers, commerçants et artisans, femmes,
chambres consulaires, etc).
1959-1964
1W13826
1959-1960
1W13849
1961
1W23339
1962-1964
128
1W13840-13842 Surveillance des mouvements sociaux (mineurs, cheminots, enseignants,
ouvriers, EDF-GDF, sécurité sociale, poste, fonctionnaires, etc.) : messages et
rapports de police et des renseignements généraux, pétitions, motions,
résolutions, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux,
télégrammes, coupures de presse, correspondance.
1959-1961
1W13840
1959
1W13841
1960
1W13842
1961
1W22808
Surveillance des mouvements de grève et des manifestations de protestations
(mineurs, fonctionnaires, enseignants, médecins, ouvriers, etc.) : rapports du
préfet, des sous-préfets et des renseignements généraux, notes, résolutions,
motions, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux,
correspondance.
1961-1962
1W27024-27026 Grève dans les services publics : instructions, effectifs des grévistes, rapport
d’ensemble sur la grève dans le département, motions syndicales, rapports des
renseignements généraux, affiches, correspondance, coupures de presse.
1964-1966
1W27024
mars 1964
1W27025
décembre 1964
1W27026
janvier 1966
FINANCES, POSTES, TÉLÉCOMMUNICATIONS
SERVICES FINANCIERS
1W17619
Gestion du personnel (inspecteurs, contrôleurs, directeurs) de l’administration
des contributions directes (principalement notifications des changement de
grade et de poste et demandes de renseignements sur les candidats aux
concours) : correspondance, fiches individuelles de renseignements, rapports
de police.
1914-1947
1W17620
Gestion du personnel (directeurs, conservateurs, inspecteurs, receveurscontrôleurs, employés) de l’enregistrement et des hypothèques (principalement
demandes de renseignements sur les fonctionnaires proposés à l’avancement) et
organisation de cette administration dans le département : correspondance
(dont plusieurs lettres au sujet de l’incarcération d’un receveur-contrôleur par
les autorités d’Occupation), fiches individuelles de renseignements des
candidats, arrêtés de nomination, liste des maisons réquisitionnées par les
autorités d’Occupation pour loger la conservation des hypothèques de SaintPol-sur-Ternoise, notes, tableaux d’avancement, rapports.
1925-1949
1W9465
Notation annuelle des fonctionnaires de catégorie supérieure du ministère des
finances (trésoriers-payeurs généraux et receveurs des finances) dans le
département : fiches individuelles de renseignements, notes.
1934-1953
M5038/1-2
Fonctionnement de la direction des contributions indirectes à Arras
(notamment pendant la guerre) et gestion du personnel (candidatures,
129
nominations et surveillance pendant la guerre) : enquêtes, notices individuelles
de renseignements, rapports des sous-préfets et des services de police, extraits
du registre des délibérations des conseils municipaux, correspondance.
1935-1945
À signaler cinq lettres d’accréditation de fonctionnaires (1830-1831).
1W23349
Fonctionnement et surveillance des services douaniers : instructions
ministérielles, rapports du sous-préfet, états du trafic du port de Calais (1949),
demandes d’enquêtes, correspondance.
1935-1949
M5221/2
Enquêtes administratives sur les candidats à emploi de préposé des douanes :
notices individuelles de renseignements, rapports de police, avis du sous-préfet,
correspondance.
1934-1947
M5223
Enquêtes administratives sur les candidats à un emploi dans les services du
Trésor public : notices individuelles de renseignements, rapports de police, avis
du sous-préfet, correspondance. Gestion du personnel et fonctionnement des
services du Trésor public : arrêtés de nomination, rapports, sur l’apurement de
comptes de gestion et sur le repli des administrations pendant la guerre,
enquêtes, correspondance.
1935-1947
1W5015, 17650 Enquêtes administratives sur les agents et sur les candidats aux postes
d’agents du Trésor public (notamment d’agents du recouvrement) : notices
individuelles de renseignements, rapports de police, avis du sous-préfet,
correspondance avec le trésorier-payeur général.
1948-1962
1W5015
1948-1955
1W17650
1962
1W17653/1
Enquêtes administratives sur les candidats à un emploi d’agent des douanes :
notices individuelles de renseignements, rapports des renseignements généraux,
avis du sous-préfet.
1959-1961
DEBITS DE TABAC ET RECETTES-BURALISTES
1W9081
Création de recettes-buralistes et nomination et avancement des receveursburalistes : demandes d’intervention, rapports des maires, des sous-préfets et
du directeur des contributions indirectes, correspondance.
1927-1948
1W5019, 9072, 12809 Création de débits de tabac : demandes d’intervention, extraits du
registre des délibérations de conseils municipaux, avis du directeur des
contributions indirectes et du préfet, correspondance.
1929-1958
1W9072
1929-1944
1W5019
1945-1953
1W12809
1949-1958
1W13416, 24116 Classement des candidatures à une part de débits de tabac : procès-verbaux
de réunion de la commission départementale de classement, dossiers de
candidatures ajournées (1933-1939), listes des candidats (1960-1961).
1933-1961
130
1W13416
1W24116
1936-1952
1960-1961
1W51078
Listes des débits de tabac de 2e classe vacants (1933-1966). États nominatifs
des titulaires de parts de redevance sur les débits de tabac de 2e classe (19421967).
1933-1967
1W45405
Interventions de personnalités politiques et d’élus pour des créations, gérances
et parts de redevances de débits de tabac : correspondance. 1942, 1945-1965
1W4856, 9082, 17397 Nomination de débitants de tabacs et attribution de parts de débits de
tabacs : demandes d’intervention, propositions, avis et arrêtés préfectoraux.
1933-1959
1W9082
1933-1946
1W4856
1946-1952
1W17397
1953-1959
1W12810
Attribution de parts de redevance sur des débits de tabac aux veuves et
invalides de guerre : correspondance.
1940-1958
M5365/2, 1W5021, 9435, 14653, 17633 Enquêtes administratives sur les candidats à la
gérance de débits de tabacs : notices individuelles de renseignements, rapports
de police, avis du sous-préfet, correspondance.
1938-1961
M5365/2
1938-1945
1W5021
1947-1953
1W9435
1954-1958
1W14653
1959-1960
1W17633
1961
M5188
Enquêtes sur les candidats à la gérance de débits de tabacs (1946) et aux parts
de redevance sur des débits de tabacs (1940-1946).
1940-1946
1W5020, 9436, 17633 Enquêtes administratives sur les candidats aux parts de redevance sur
des débits de tabacs : notices individuelles de renseignements, rapports de
police.
1947-1961
1W5020
1947-1954
1W9436
1954-1958
1W17633
1951-1961
POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1W17623
Gestion du personnel des P.T.T. (recrutements, mutations, sanctions, etc.) :
demandes d’intervention, notices individuelles de renseignements, rapports de
police, avis du sous-préfet, correspondance.
1937-1958
M5309, 1W17622 Propositions de candidats pour l’emploi de facteurs et de préposés en chef
(à l’approbation du préfet) : listes nominatives et correspondance. 1933-1959
131
M5309
1W17622
M5275
1933-1944
1945-1959
Fonctionnement des services postaux (notamment occupation des bureaux de
poste et rétablissement des lignes téléphoniques) et gestion du personnel
(candidatures, retour après la débâcle, surveillance des communistes,
arrestations par les autorités d’Occupation) : enquêtes, notices individuelles de
renseignements, avis des sous-préfets, rapports de police, procès-verbaux de
gendarmerie, rapport du directeur départemental des P.T.T. sur le
fonctionnement des services postaux en 1943, plans du réseau téléphonique en
1943, communiqués à la presse, correspondance.
1935-1943
Voir également, infra, le contrôle des réseaux de communications téléphoniques et
télégraphiques par les autorités d’Occupation.
M5274, 5315-5317 Enquêtes sur les candidats à un emploi dans les P.T.T.
M5274
1940-1943
M5316
janvier-juin 1944
M5317
juillet 1944-avril 1945
M5315
mai-décembre 1945
1940-1945
M5041, 5220 Nomination de receveurs des P.T.T. : enquêtes, arrêtés de nomination et fairepart de l’administration des postes.
1934-1949
M5220
1934-1945
M5041
1946-1949
AFFAIRES MILITAIRES
Voir également, supra, les rapports, les instructions et la correspondance préfectorales, l’organisation, le
fonctionnement et la gestion du personnel des services préfectoraux, les relations publiques, les affaires
municipales, la surveillance des organisations politiques et partisanes et les conflits et accidents du travail.
Bombardements
M5247-5248/2, 5393/1-5394/2 Bombardements et chutes d’avions : messages et rapports de
police et de gendarmerie, rapports du préfet, états statistiques.
1939-1944
M5248/1
1939-1941
M5248/2
1942
M5247
octobre 1940-février 1942
Concerne uniquement l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer.
M5394/1
M5394/2
M5393/1
M5393/2
M5184
mars-avril 1944
mai-juin 1944
Renseignements sur les bombardements : instructions ministérielles et
préfectorales, états des dégâts matériels et humains provoqués par les
bombardements aériens (1940-1944), états statistiques, liste nominative des
132
enfants tués, procès-verbal de réunion du comité de coordination des
évacuations, plan de la société Courrières-Kuhlmann, communiqués à la
presse, correspondance (1940-1944). Messages et rapports de police et de
gendarmerie (juin-août 1944).
1940-1944
M5292
Conséquences des bombardements de Boulogne-sur-Mer : listes des familles
sinistrées dont certains membres sont partis travailler en Allemagne, demandes
de renseignements sur les victimes des bombardements, instructions
préfectorales et propositions pour l’attribution de distinctions honorifiques aux
élus et aux agriculteurs de la côte (1943-1944). Attribution de broches aux
veuves de guerre ayant perdu un fils dans le conflit et attribution de
pneumatiques : correspondance (1943).
1943-1944
1W5363/3
Renseignements sur les bombardements à Boulogne-sur-Mer : tableau de
recensement des dégâts occasionnés par les bombardements.
[1944]
Évacuation et autorisations de circuler
M5310
Accueil des réfugiés lorrains, déclarations de résidence des réfugiés du Pas-deCalais et demandes de renseignements sur les réfugiés : rapports de police et
des sous-préfets, messages de police, correspondance (1939-1940). Situation de
l’administration et de l’industrie et gestion du personnel de l’État (nominations,
démissions, rapatriement) après la débâcle : instructions, rapports, notes,
arrêtés préfectoraux et des sous-préfets, état du personnel des Ponts-etChaussées et de l’inspections du travail, demandes de laissez-passer, notices
individuelles de renseignements, correspondance (1940-1941). Recherche,
libération et accueil des prisonniers de guerre et actions de la Croix-Rouge et
du Secours national en leur faveur : instructions préfectorales, rapports de
police, listes des prisonniers de guerre recherchés et des prisonniers de guerre
dont la libération est sollicitée dans l’intérêt de la vie administrative ou
économique, demandes de libération, correspondance (1940-1945). Mesures
contre les Juifs : coupure de presse et liste des commerces d’Arras dirigés par
des Juifs (1940). Fonctionnement et nomination du président de la Légion
française des combattants : correspondance (1941).
1939-1945
M2530/1-2538 Recensement des personnes rentrées à leur domicile (arrondissement
d’Arras) : listes nominatives (par canton, puis par commune).
1940-1942
M2530/1-2 1940
M2530/2
novembre
M2530/1
décembre
M2531/1-2536 1941
M2531/1
janvier
M2531/2
février
M2532/1
mars
M2532/2
avril
M2533
mai-juin
M2534
juillet-août
M2535
septembre-octobre
M2536
novembre-décembre
133
M2537-2538 1942
M2537
janvier-mai
M2538
juin-décembre
M5618/1
Recensement des personnes rentrées à leur domicile (arrondissement d’Arras) :
instructions préfectorales et listes nominatives.
1940-1941
M5561
Recensement des pillages commis par la population civile : instruction
préfectorale, réponses des maires et des sous-préfets, rapports.
1940
M5618/2
Recensement des civils français internés en Allemagne : instruction
préfectorale, réponses des maires, listes nominatives.
1941
M5604
Recensement des fonctionnaires mobilisés, disparus ou prisonniers de guerre :
listes nominatives, correspondance.
1940-1941
1W710/1
Recensement des personnes évacuées, non rentrées à leur domicile à la date du
31 janvier 1941 : états numériques (par arrondissement, par canton et par
commune), correspondance (1941). Recensement des soldats démobilisés :
listes nominatives (par commune) (1940-1941).
1940-1941
M5388
Attribution de laissez-passer pour Paris : demandes, notes, bordereaux d’envoi.
1940-1942
M5599
Attribution de laissez-passer pour Paris, pour Vichy, pour la zone côtière et
pour la zone libre : instructions préfectorales, correspondance, laissez-passer.
1940-1943
M5291/1
Recensement des gardes champêtre et des agents de police en vue de
l’attribution de cartes de circulation de nuit : instruction préfectorale et
réponses des maires.
1940-1941
M5291/2
Attribution de cartes de circulation aux fonctionnaires de police et de laissezpasser de nuit : demandes, listes des bénéficiaires, registre récapitulatif,
correspondance.
1940-1944
Relations avec les autorités d’Occupation
M5145/2
Application de la convention d’armistice dans les territoires occupés : rapports
des sous-préfets, notes, listes des otages, états des amendes de guerre,
correspondance (1940). Réquisition d’immeubles par les autorités
d’Occupation : correspondance (1942). Attribution de piles électriques aux
services de garde et aux services administratifs : notes de service, états des
besoins, demandes d’intervention, correspondance (1943-1944). 1940-1944
M2509-2510/2
Correspondance
et
instructions
des
autorités
(Oberfeldkommandantur de Lille et Kreiskommandanturen).
M2510/1
juin-septembre 1940
d’Occupation
1940-1942
134
M2510/2
M2509
M5605
Application des lois françaises dans le ressort de l’Oberfeldkommandantur
670 : instructions des autorités d’Occupation, listes des textes officiels.
1940-1941
M2508
Papiers provenant de l’Heerensunterkunftsverwaltung (administration de
logement de l’armée) : listes et plans des bâtiments militaires et des
établissements d’enseignement occupés.
1941-1943
M5616
Acheminement du courrier de la zone occupée à la zone non occupée :
instructions préfectorales, note de service, bordereaux descriptifs des plis.
1942-1943
M2539-2541 Prestation de serment des fonctionnaires communaux : déclarations de nonappartenance aux loges maçonniques (arrondissement de Béthune).
juillet-août 1941
M2539
Cantons de Béthune à Carvin.
M2540
Cantons de Houdain, Laventie et Lillers.
M2541
Cantons de Lens et Norrent-Fontes.
M5562
Déclarations de non-appartenance à des sociétés secrètes, déclarations de
nationalité française et déclarations en vue de l’application de la loi du 3
octobre 1940 portant statut des Juifs (personnel des cours professionnels, des
chambres des métiers, des offices publics d’habitation à bon marché et du
comité départemental de l’enseignement technique) : instructions ministérielles
et préfectorales, fiches individuelles de renseignements, correspondance.
1940-1941
M5552-5557 Déclarations de non-appartenance du personnel communal à des sociétés
secrètes (par arrondissement).
1940-1941
M5557/1-2 Arras.
M5553/1-3 Béthune.
M5552
Boulogne-sur-Mer.
M5555
Montreuil.
M5556
Saint-Omer.
M5554
Services vicinaux (tous les arrondissements).
M5488-5491 Déclarations de non-appartenance à des sociétés secrètes.
1940-1941
M5488
Personnel de l’inspection du travail, architectes départementaux,
fonctionnaires des tribunaux de première instance et personnel des
services de chemin de fer d’intérêt local.
M5489
Personnel des hôpitaux et des hospices.
M5490-5491 Personnel départemental et des services concédés.
M5491
M5490
135
Surveillance des réseaux et des points sensibles
M2355/1-2, 1W5712/1-2 Contrôle des réseaux de communications téléphoniques et
télégraphiques par les autorités d’Occupation.
1939-1944
M2355/1-2 Demandes d’autorisation, liste des demandeurs et transmissions aux
autorités militaires.
M2355/2
septembre-octobre 1939
M2355/1
novembre 1939-mai 1940
1W5712/1
Instructions du gouvernement et des autorités d’Occupation, demandes
d’autorisation de communications téléphoniques, liste des
correspondants téléphoniques de la préfecture, listes des abonnés
téléphoniques autorisés en cas de tension politique extérieure, de
mobilisation ou d’état de siège, communiqués et coupures de presse,
correspondance. 1939-1943
1W5712/2
Avis de mise en service d’abonnés, propositions de listes et listes
d’abonnés rétablis au réseau téléphonique. 1940-1944
M2544
Surveillance des câbles téléphoniques : instructions préfectorales aux maires,
listes des municipalités ayant installé un système de surveillance, listes des
agents chargés de la surveillance, comptes rendus des commissariats de police
d’Arras et de Calais, correspondance.
1940-1942
M5387
Surveillance des câbles téléphoniques : comptes rendus de la mairie et du
commissariat de police d’Arras.
1943-1944
M2545
Recensement du matériel téléphonique abandonné : instruction préfectorale et
réponses des maires.
1941
M2546
Protection des lignes téléphoniques et télégraphiques des autorités
d’Occupation : instruction préfectorale, correspondance avec les maires et
affiche.
1941
M5049/3
Organisation, restriction et rétablissement des transmissions en cas de conflit :
instructions ministérielles, rapports du préfet et des autorités militaires, listes
des correspondants autorisés, listes des abonnés, correspondance. 1935-1940
M5049/4
Organisation des services de garde et surveillance des lignes téléphoniques et
télégraphiques et des établissements fréquentés par l’armée d’Occupation :
instructions préfectorales, réponses des maires, rapports de police et des souspréfets, ordres de réquisition, rapports et procès-verbaux de gendarmerie et de
police constatant la rupture de câbles.
1940-1943
M5049/6
Fonctionnement des services de garde : états de service (par commune). 1943
M5049/7
Organisation des services de garde (principalement des voies ferrées et
navigables) : plans et listes des ouvrages d’art.
1942
M5121/1-5123 Organisation des services de garde paysanne : correspondance avec les maires
(dossiers par commune).
1941-1944
M5121/1
A-B.
136
M5121/2
M5122/1
M5122/2
C-E.
F-H.
I-O.
M5123
P-Z.
Contient un carnet de service de garde pour Le Wast (août-décembre 1943).
M5124
Organisation des services de garde (lignes à haute tension, câbles
téléphoniques, voies navigables, ouvrages d’art) : instructions préfectorales,
listes des surveillants, listes des points sensibles, rapports d’ingénieur, plans,
états de service, correspondance (1941-1943). Surveillance et protection des
dépôts et transports d’explosifs : instructions ministérielles, préfectorales et des
autorités d’Occupation, rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie,
rapports d’ingénieur, listes des dépôts en exploitation, ordres de réquisitions,
notes, correspondance (1941-1944).
1941-1944
M5125
Surveillance des lignes à haute tension : correspondance avec les maires et les
sous-préfets (dossiers par commune et par sous-préfecture).
1941-1944
M5126
Surveillance des câbles téléphoniques : correspondance avec les maires et les
sous-préfets (dossiers par commune et par sous-préfecture).
1941-1944
M5127/1-2
Surveillance des voies ferrées : instructions et consignes, correspondance avec
les maires et les sous-préfets, rapports de police et de gendarmerie (dossiers par
ligne ferroviaire).
1941-1944
M5128
Organisation et fonctionnement des services de garde : instructions et
correspondance générales, rapports du préfet, des sous-préfets et de police,
extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, coupures de
presse (1944). Organisation des services de garde paysanne : dossiers par
commune (1941-1944).
1941-1944
Complète les dossiers par commune cotés M5121/1-5123.
M5147/1-2
Organisation et fonctionnement des services de garde : instructions
ministérielles et préfectorales, listes des compagnies de gendarmerie
réquisitionnées, listes nominatives des surveillants, notes, rapports,
correspondance.
1941-1944
M5147/1
Services de garde des points sensibles (mines, lignes à haute tension,
usines chimiques, voies ferrées, ouvrages d’art, centrales thermiques…)
M5147/2
Services de garde paysanne.
M5595-5596 Surveillance des lignes téléphoniques et nomination de gardes : comptes
rendus, arrêtés de nomination, listes nominatives, états de service, rapports de
police, correspondance.
1940-1941
M5595
M5596
Arrondissements de Béthune, Montreuil, Saint-Omer.
1W44511/2
Désignation de personnel destiné à assurer la sécurité des ouvrages de
production et de distribution d’énergie électrique et des installations minières :
ordres ministériels, listes de personnel proposé, rapports de police,
correspondance.
1939-1940
137
1405W317
Sûreté de l’État, protection de la correspondance chiffrée et des établissements
travaillant pour la défense nationale, délégation des pouvoirs préfectoraux en
cas d’isolement total d’une commune, défense de Boulogne-sur-Mer en cas de
débarquement allié : instructions ministérielles, rapports de gendarmerie,
ordres de mission, ordres de réquisition, notes, correspondance. 1939-1944
M5105/1-3
Mise en place des plans de maintien de l’ordre et de surveillance des points
sensibles.
1939-1945
M5105/1
Généralités : instructions ministérielles et préfectorales, télégrammes
officiels, rapports des sous-préfets, de police et de gendarmerie, états
des forces de l’ordre, notes de service (1940-1944). Protection des
édifices publics d’Arras : instructions ministérielles et préfectorales,
rapports du préfet, états des travaux, des honoraires dûs, des denrées
alimentaires entreposées et des munitions, plans (1944). 1940-1944
M5105/2
Transports de fonds, installations des autorités d’Occupation,
distilleries, centrales électriques, mines, entrepôts de denrées
alimentaires, convois de détenus, établissements industriels. 1943-1945
M5105/3
Voies ferrées et châteaux d’eau (1939-1944). Généralités : états des
véhicules pour les transports inopinés (1943-1944). 1939-1944
M5049/1
Organisation des services de police, surveillance du bassin minier et des points
sensibles, application de la législation relative à la sécurité publique et
communication de renseignements aux autorités d’Occupation : instructions
ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, rapports du préfet, des
sous-préfets et de gendarmerie, plans de maintien de l’ordre, états numériques
et listes nominatives du personnel de police et des renseignements généraux,
correspondance.
1941-1943
M2547
Recensement des édifices de plus de 30 mètres de hauteur : instruction
préfectorale et réponses des maires.
1941
M2548
Recensement des douches (des hôpitaux, des mines et des bains publics) :
instruction préfectorale et réponses des maires.
1941
Sécurité et maintien de l’ordre
M5287/1
Revue de presse relative à la rencontre Hitler-Pétain, réglementation des
commerces autour du monument de Vimy et des processions, recensement des
pigeons-voyageurs et des soldats démobilisés, sanctions contre les
fonctionnaires « dissidents notoires », libération de fonctionnaires et remise en
marche des administrations, recouvrement de l’impôt sur la zone côtière,
attentat manqué contre Julien Priem, secrétaire général du syndicat des mineurs
du Nord-Pas-de-Calais, enquête sur Albert Thellier, soupçonné de sentiments
gaullistes, et sur Paul Casteur, ancien secrétaire de la Fédération des jeunesses
communistes du Pas-de-Calais, campagne de propagande familiale et en faveur
de l’État français, inauguration du monument de François Hennebique,
inventeur de la construction en béton armé, attribution d’indemnités aux
fonctionnaires pour les bombardements de la Première Guerre mondiale,
enquêtes sur les représailles contre les personnes ayant travaillé avec les
138
Allemands pendant la Première Guerre mondiale, demandes d’emploi
d’anciens gendarmes ou gardes républicains, interdiction de parution du journal
Le Réveil du peuple, réquisition de stocks de papier, appel au travail,
organisation du commissariat au chômage des jeunes, instructions relatives au
salut dû aux officiers de l’armée d’Occupation, remise des écrits et insignes
ennemis et établissement et application des mesures de rationnement :
instructions ministérielles et préfectorales et des autorités d’Occupation,
plaintes, demandes d’intervention, arrêtés préfectoraux, coupures de presse,
rapports du préfet, des sous-préfets et de police, correspondance. 1940-1943
M5288
Organisations de journées de bienfaisance, récupération de lits militaires,
réquisition de cuirs et de chevaux, recherche de Jacques Stephenne, Belge
disparu dans l’exode, déchéance de la nationalité française et mise sous
séquestre des biens des déchus (notamment des Rothschild), instructions
relatives à l’approvisionnement en pain et appel aux agriculteurs, transmissions
d’informations à la radiodiffusion nationale, attribution de la médaille
d’honneur du maréchal, propagande gouvernementale, apposition et
dégradation d’affiches, protection des transports d’explosifs, surveillance dans
les trains et tentatives de sabotage (feuillets incendiaires), poursuites d’ouvriers
en rupture de contrat et d’ouvriers travaillant en Allemagne, remise des plans
des communes aux autorités d’Occupation, remise en état et aménagement des
châteaux pour le logement et le cantonnement des troupes d’Occupation :
instructions ministérielles, préfectorales et des autorités d’Occupation,
correspondance, affiches, coupures de presse, rapports des sous-préfets,
quelques notices individuelles de renseignements, plans.
1940-1943
1W12864/3
Prestation de serment de fidélité des fonctionnaires de police au maréchal
Pétain : correspondance, imprimé de prestation de serment (1942).
Renseignements sur l’arrestation à Lens de familles juives par les autorités
d’Occupation : correspondance (1942). Relations avec l’organisation Todt :
correspondance (1943). Mise en place de mesures de défense passive à prendre
en cas d’événement grave : notes, plan de sécurité et de défense passive de la
préfecture du Pas-de-Calais, liste des centres susceptibles de porter secours à
des localités voisines, brochure d’information (1943).
1942-1943
1W479/1
Relèvement de déchéance de nationalité (pour obtenir un emploi de
fonctionnaire notamment), démission de fonctionnaires, sanctions contre les
fonctionnaires municipaux titulaires de la Légion d’honneur ou de la médaille
militaire, et application de la loi du 30 mai 1941 mettant fin aux fonctions des
conseillers généraux dans les commissions administratives : instructions
ministérielles et des autorités d’Occupation, enquêtes et rapports de police, avis
du préfet et des sous-préfets, notes, correspondance (1941-1943). Interdiction
des réunions et manifestations politiques et enlèvement de la photographies de
l’amiral Darlan et des affiches des autorités d’Occupation ayant trait à la
publication de sanctions ou à l’annonce d’exécutions : instructions
préfectorales et des autorités d’Occupation, accusés de réception, réponses des
maires (1942). Attitude à observer en cas d’atterrissage de parachutistes :
instructions préfectorale et correspondance des maires (1943). Surveillance des
camps de prisonniers et des établissements pénitentiaires et évasion de détenus
à la maison d’arrêt de Saint-Pol-sur-Ternoise au cours du bombardement du 7
139
septembre 1943 : rapports des sous-préfets, de police et de gendarmerie, liste
des évadés, correspondance (1943). Permission de séjour en France des
prisonniers de guerre transformés en travailleurs libres : instructions
préfectorales, rapports des sous-préfets, correspondance des maires, liste des
permissionnaires (1943).
1941-1943
M5103
Autorisation d’affichage et enlèvement d’affiches : correspondance avec le
préfet du Nord (1942). Circulaires ministérielles (1942-1944). Surveillance et
affaires mettant en cause des ouvriers ukrainiens et des prisonniers russes :
instructions ministérielles, rapports de police et de gendarmerie,
correspondance (1942-1944). Réquisition de main-d’œuvre par les autorités
d’Occupation : demandes d’intervention, extraits du registre des délibérations
des conseils municipaux, une liste nominative (1943-1944). Organisation des
services de garde à la suite d’actes de sabotage (notamment écluses, trains,
lignes téléphoniques) : instructions et correspondance préfectorale et des
autorités d’Occupation (1943-1944). Suppression et rétablissement du réseau
téléphonique : demandes d’intervention, rapports de police, correspondance
(1943-1944). Établissement d’un couvre-feu suite aux attentats contre la ligne
de chemin de fer Paris-Lille : télégrammes officiels, instructions préfectorales,
avis de l’Oberfeldkommandantur, correspondance (1943-1944). Recensement
des fusils de chasse : correspondance et états par commune (1944). 1942-1944
M5102/1
Listes et notices individuelles de renseignements des militants communistes et
des détenus libérés de la maison d’arrêt d’Arras (1941-1944). Arrestation
d’otages par les autorités d’Occupation (suite à des attentats) : rapports du
préfet et des sous-préfets (1944). Attribution de dommages aux victimes
d’attentats à caractère politique : demandes d’intervention (1944). Définition
des compétences des services de police et des tribunaux français en matière de
délits politiques et de la procédure devant les cours martiales : instructions et
correspondance préfectorales, messages des sous-préfets, rapports de police
(1943-1944). Sanctions contre les fonctionnaires de police ayant abandonné
leur poste : instructions ministérielles et préfectorales, télégrammes officiels,
notices individuelles de renseignements, rapports de police, correspondance
(1944). Réquisition de véhicules et attribution de carburant pour les liaisons
motocyclistes : correspondance (1943-1944). Autorisation aux maires de
téléphoner et recensement et dépôt des postes de T.S.F. dans les communes :
instructions et correspondance préfectorales, notes, listes nominatives des
déposants (1944). Recensement des hommes et des femmes de 18/19 à 27 ans :
états statistiques et réponses des maires (1944). Réactions aux service du
travail obligatoire, demandes de dispenses et recherches de réfractaires :
demandes d’intervention, rapports de police et de gendarmerie, correspondance
(1944).
1941-1944
M5102/2
Organisation du rationnement, transport, distribution et vol de titres
d’alimentation : instructions, correspondance (1941-1944). Maintien de l’ordre
et arrestation de suspects en 1944 : instructions, correspondance, rapports de
police, dossiers individuels déclassés ou isolés (1944). Organisation d’une
service de liaison et réquisition de bicyclettes : instructions et correspondance
(1944). Surveillance de la grève d’août 1944 dans les mines : rapports de police
et des renseignements généraux (1944). Surveillance des lignes téléphoniques
140
et organisation de services de garde : instructions, correspondance, plan (1944).
Évacuation et pillages : instructions préfectorales, rapports et procès-verbaux
de police et de gendarmerie (1944).
1941-1944
M5104
Maintien de l’ordre et organisation du travail. – Arrestation et internement de
suspects (pour des motifs divers) et arrestation d’otages par les autorités
d’Occupation (afin de garantir la sécurité des transports militaires) :
instructions ministérielles, rapports du préfet, des sous-préfets et de police,
quelques dossiers individuels, listes nominatives, correspondance (1941-1944).
Attribution d’indemnités au titre du fonds national d’aide aux victimes du
devoir (agents de police) et suite à des incendies de récoltes imputables à des
attentats terroristes : instructions ministérielles et préfectorales, dossiers
individuels de demande, correspondance avec les compagnies d’assurances
(1943-1944). Correspondance et affaires de police traitées par le cabinet du
préfet : rapports des sous-préfets et de police, procès-verbaux de police et de
gendarmerie, notes, instructions ministérielles (1944). Organisation du service
du travail obligatoire : instructions et correspondance préfectorale (1944).
1941-1944
M3416/1
Recensement et réquisition de bicyclettes (principalement) et de postes de radio
par les autorités d’Occupation (notamment en représailles à des sabotages) et
demandes de remboursement : rapports de police et des sous-préfets,
instructions des autorités d’Occupation, correspondance.
1942-1944
M5146
Recensement des armes déposées en mairie et enlevées par les autorités
d’Occupation : réponses des maires (avec le nom des déposants) et états
récapitulatifs.
1943-1945
Travail, famille, solidarité
1W12865/2
Organisation du départ de la main d’œuvre en Allemagne pour le service du
travail obligatoire : correspondance, instructions ministérielles, extrait du
registre des délibérations de la commune d’Houdain, rapports de police, notes,
tract du Parti communiste, coupures de presse.
1942-1943
1W5716
Mise en place du service du travail obligatoire, recensement et recrutement de
main d’œuvre pour les chantiers de l’organisation Todt, dans la région de Lille,
incidents liés au départ de cette main d’œuvre en Allemagne, transmissions du
préfet de région sur les conférences tenues à l’Oberfeldkommandantur de
Lille : instructions préfectorales, convocations aux visites médicales, listes des
centres d’examen et du personnel médical, rapports de gendarmerie, comptes
rendus de réunion, correspondance, brochures de propagande.
1943-1944
1W12864/1
Organisation et surveillance du travail. – Surveillance des activités du Comité
ouvrier de secours immédiat (COSI) : notes, rapports des renseignements
généraux, notices biographiques du président et des principaux membres du
COSI Nord-Pas-de-Calais, programme de la fête de Noël offerte aux enfants
sinistrés d’Arras, tracts, coupures de presse, correspondance (1942-1944).
Application de la Charte du Travail : coupures de presse, notes, procès-verbaux
de réunions, correspondance, tract syndical, statuts du comité social des mines
141
de Lens, bulletins de la Charte du Travail (n° 4 et 5), liste des comités sociaux
constitués (1942-1944). Propagande du gouvernement de Vichy auprès des
ouvriers : instructions ministérielles, notes, rapport des Renseignements
généraux (1942-1944). Surveillance des organisations et des syndicats
ouvriers : correspondance, liste des représentants des syndicats ouvriers dans le
département, rapport de police (1943). Relations avec le commissariat général
à la main d’œuvre française en Allemagne et visite du commissaire à Lille :
liste des participants et programme de la visite, correspondance (1943-1944).
1942-1944
1W12864/2
Secours et assistance pendant la guerre. – Activité du Secours national, de la
maison du prisonnier à Arras, du comité central d’assistance aux prisonniers de
guerre et relations avec la commissariat général aux prisonniers de guerre
rapatriés et aux familles des prisonniers de guerre : rapports de police,
demandes de laissez-passer pour la zone libre, correspondance, brochures,
coupures de presse, liste des principaux membres du secours national, budgets
(1941-1944). Mise en place du comité de coordination à la solidarité nationale :
instructions ministérielles, correspondance, arrêté préfectoral (1944).
Surveillance des associations d’anciens combattants : liste et effectifs des
organisations d’anciens combattants dans le département, correspondance,
rapport de police, tracts, notes (1943-1944). Renseignements sur les sections
sanitaires automobiles féminines de la Croix Rouge française et sur la ligue
française du coin de terre et du foyer : comptes rendus de réunion, invitation,
brochure, bulletins d’information, correspondance (1942-1943). Relations avec
la mission de restauration paysanne (chargée de l’apprentissage agricole) et
avec les organisations familiales (Alliance nationale contre la dépopulation,
centre départemental de coordination et d’action des mouvements familiaux,
commissariat général à la famille) : note, coupures de presse, correspondance,
rapports d’activité (1942-1943). Demande de création d’une école d’assistantes
sociales à Arras : notes (1942).
1941-1944
1W12865/1
Propagande en faveur de la famille et de l’action gouvernementale. – Activité
du commissariat général à la famille, de la direction départementale de la
jeunesse, de la délégation départementale aux sports et du service
départemental de la propagande : notes, rapports de police, correspondance,
manifeste du mouvement populaire en faveur des familles, communiqués et
coupures de presse, enquête auprès des municipalités sur la politique familiale
et la situation démographique, brochures et affiches de propagande, textes
officiels, arrêtés de nomination, liste des délégués de l’information et de la
propagande dans le département.
1942-1944
Persécutions
Voir également supra la partie « surveillance des organisations politiques et partisanes » et infra la partie
« anciens combattants et victimes de guerre » et la partie « justice et prisons ».
M2763
Arrestation et libération d’otages par les autorités d’Occupation (notamment
pour rupture de câbles téléphoniques) : instruction préfectorale et réponses des
maires, listes nominatives des otages, rapports de police et de gendarmerie,
correspondance.
1940-1941
142
M5107
Arrestation et libération d’otages (notamment pour rupture de câbles
téléphoniques et sabotages de voies ferrées) : dossiers collectifs (rapports des
sous-préfets et de police, demandes d’intervention, procès-verbaux de
gendarmerie) et correspondance isolée (1941-1944). Listes et notices
individuelles de renseignements (établies par la Croix Rouge) des internés à la
prison Saint-Nicaise d’Arras et des personnes condamnées, transférées à Loos
et libérées (1941-1942).
1941-1944
M5059/1
Surveillance des militants communistes : listes nominatives (principalement),
rapports de police, correspondance (1939-1940). Infractions à la législation
économique : procès-verbaux de police et de gendarmerie, quelques dossiers
individuels, correspondance (1941-1943).
1939-1943
M5059/2
Maintien de l’ordre. – Surveillance et répression des menées communistes, des
attentats et des sabotages et organisation des services de garde : instructions
ministérielles, rapports de gendarmerie, procès-verbaux de police, notes
d’information, demandes d’intervention, notices individuelles de
renseignements, dossiers individuels (notamment de Maurice Thorez et
d’Arthur Ramette, député communiste du Nord), correspondance. 1940-1943
M5098-5099 Surveillance et internement des communistes et des étrangers.
1939-1944
Pour les étrangers entre 1930 et 1942, voir également M5074-5077/2.
M5099
M5098
Instructions ministérielles, rapports du préfet, de police et de
gendarmerie, listes nominatives des étrangers suspects, des militants
communistes et des agitateurs grévistes. 1939-1944
Instructions et affiches des autorités d’Occupation, listes nominatives
des communistes dangereux et des agitateurs grévistes. 1940-1941
M5101/1
Répression des menées antinationales : états statistiques, listes nominatives et
notices individuelles de renseignements des suspects, rapports de police.
1940-1944
M5101/2
Répression des menées antinationales, dissolution d’associations étrangères,
surveillance de la propagande communiste et internement d’étrangers pour
l’organisation Todt : instructions ministérielles et préfectorales, rapports du
préfet, des sous-préfets, de police et des renseignements généraux,
télégrammes officiels, listes nominatives, coupures de presse, correspondance
(1939-1944). Fonctionnement des services de police et des groupes
paramilitaires (garde wallonne et milice française) : instructions ministérielles
et préfectorales et des autorités d’Occupation, effectifs, rapports des souspréfets et de police, règlement général sur l’organisation de la milice française,
1939-1944
M5142
Surveillance, arrestation et assignation à résidence des suspects communistes :
listes des suspects et rapports collectifs (arrêtés ministériels, rapports et procèsverbaux de police et de gendarmerie, notices individuelles de renseignements,
exposés des faits, tracts, demandes d’intervention).
1940-1943
143
M5094
Répression des activités communistes dans les services publics et arrestations
de fonctionnaires suspects : instructions ministérielles et préfectorales, rapports
et procès-verbaux de police, rapports des sous-préfets et des renseignements
généraux, notices individuelles de renseignements, listes des suspects.
1941-1946
M5598
Recensement des « dissidents notoires » : instruction préfectorale, réponses des
maires.
1941
M5058/2-3
Arrestation, internement, transfèrement et libération d’individus coupables
d’attentats terroristes, de menées communistes, d’entrave à la liberté du travail
(grèves dans les mines) et de trafic économique : rapports et procès-verbaux de
police et de gendarmerie, listes nominatives, notices individuels de
renseignements, dossiers individuels isolés, arrêtés préfectoraux, listes et
tableaux des attentats et des sabotages.
1941-1943
En outre dans M5058/3 : révocation de secrétaires de mairie (1941-1942).
M5092
Condamnation, surveillance et libération de suspects par la section spéciale de
la cour d’appel de Douai : rapports de police et des renseignements généraux,
listes nominatives des détenus communistes, états statistiques des
condamnations, correspondance.
1941-1944
M5224, 5241/2, 5294-5295 Recherche de suspects : instructions ministérielles et
télégrammes officiels (service signalétique de Lille) donnant la liste et les
renseignements biographiques des suspects.
1940-1947
M5241/2
1940-1941
M5294
1941
M5295
1942
M5224
1943-1947
Concerne également la recherche de déserteurs de l’armée américaine : instructions et
liste nominative (1946).
M5073/1-2
Arrestations et expulsions massives organisées par les autorités d’Occupation :
listes nominatives, dossiers collectifs, fiches individuelles de renseignements,
rapports et messages des sous-préfets et de police.
1940-1944
M5073/1
Zone côtière.
M5073/2
Ensemble du département.
M5068/2
Arrestation et libération de suspects (notamment communistes) par les autorités
d’Occupation : dossiers collectifs, listes nominatives, fiches individuelles de
renseignements, rapports de police et des sous-préfets.
1941-1943
M5129/1-5137 Surveillance et arrestations de suspects (notamment communistes) : dossiers
individuels (arrêtés préfectoraux, notices individuelles de renseignements,
rapports et procès-verbaux de police, procès-verbaux d’arrestation et
propositions de libération).
1940-1944
M5129/1
A-Bi.
M5129/2
Bl-Bu.
M5130/1
C.
M5130/2
Da-Dep.
M5131/1
Der-Du.
144
M5131/2
M5132/1
M5132/2
M5133/1
M5133/2
M5134
M5135
M5136
M5137
E-F.
G-Hes.
Heu-Hw.
La-Lecl.
Leco-Lu.
M-O.
P-R.
S-T.
U-Z.
M5018/1-5020/2 Dossiers individuels des internés politiques (principalement communistes).
1941-1945
M5018/2
B-C.
M5018/1
D.
M5019/1
E-K.
M5019/2
L-Na.
M5020/1
Ne-R.
M5020/2
S-W.
M5021
Dossiers individuels des internés politiques dans les camps de la zone libre et
en Algérie.
1940-1944
M5062/1
Dossiers et fiches individuelles de renseignements des personnes arrêtées pour
détention d’armes (A-W). Instructions relatives à la remise des armes.
1941-1944
M5063/1-5067 Dossiers individuels des personnes arrêtées par les autorités d’Occupation
(motifs divers).
1941-1944
M5063/1
A-B.
M5063/2
C-Del.
M5064
Dem-G.
M5065
H-L.
M5066
M-R.
M5067
S-Z.
M5069-5070 Dossiers individuels et, principalement, fiches individuelles de renseignements
des suspects communistes.
1941-1943
M5069
A-G.
M5070
H-Z.
M5071-5072/2 Fiches individuelles de renseignements des personnes arrêtées par les autorités
d’Occupation.
1942-1944
M5071
A-D.
M5072/1
E-N.
M5072/2
O-Z.
M5389, 5597 Recensement des personnes incarcérées dans les prisons du Pas-de-Calais par
les autorités françaises : listes nominatives.
1943-1944
M5597
1943
M5389
janvier-août 1944
145
En sus : instructions (1940).
M5022/1-2 Dossiers individuels et listes nominatives des fusillés.
M5022/2
1942-1943
M5022/1
1944-1945
1942-1945
M5140/1-2
Recensement des personnes fusillées par les autorités d’Occupation et par le
gouvernement de Vichy : listes nominatives (par commune).
1944
M5140/1
A-H et états récapitualtifs.
M5140/2
I-Z.
M5141
Recensement des victimes de guerre (tués à l’ennemi, fusillés, déportés,
blessés) : instructions et listes nominatives (par commune).
1945
M5050-5056 Dossiers individuels des internés pour marché noir.
M5050
Dossiers collectifs et nominatifs (A-B).
M5051/1
C.
M5051/2
Da-Der.
M5056
Des-Du.
M5052
E-J.
M5053
K-L.
M5054
M-Q.
M5055/1
R-Th.
M5055/2
To-Z.
1940-1944
M5108, 5061 Dossiers individuels des internés pour marché noir.
M5108
1942
M5061
1943-1944
1942-1944
M5060/2
Répression du marché noir : instructions, rapports et comptes rendus d’activité,
listes nominatives des internés, arrêtés préfectoraux d’internement et quelques
dossiers individuels (mariniers).
1942-1944
M5251
Paiement d’amendes aux autorités d’Occupation : dossiers individuels des
contrevenants, bordereaux des ordonnances d’amendes, correspondance.
1942-1943
M3416/2
Constitution d’un fichier des prisonniers de guerre, déportés ou réfugiés,
organisation de leur rapatriement et délivrance d’attestation d’internement :
instructions ministérielles et préfectorales, réponses des maires, liste
nominative des Juifs déportés en 1942, correspondance (1944-1946). Enquêtes
sur les personnes ayant hébergé des soldats alliés, sur les personnes arrêtées
sous l’Occupation et sur les crimes de guerre ennemis : instructions
ministérielles, télégrammes, notes, procès-verbaux de gendarmerie, rapports de
police, correspondance (1944-1946). Rétablissement des réseaux
téléphoniques : listes des circuits rétablis, correspondance (1944-1945).
Discours prononcé par le général de Gaulle le 4 septembre 1945 : affiche.
1944-1946
146
Résistance et propagande clandestine
M5059/2, 5078-5084/2, 5087-5089 Constatation et enquêtes sur les actes d’attentats et de
sabotages : rapports et procès-verbaux de police, rapport du préfet et des souspréfets, affiches, tracts, listes des actes de sabotage, correspondance.
1942-1944
À signaler : des chevauchements de dates entre les liasses.
M5059/3
M5078
M5079
M5080/1-2
M5081/1-2
M5082/1-2
M5083/1-2
M5084/1-2
M5088
M5089
M5087
janvier-novembre 1942
décembre 1942-juillet 1943
août-septembre 1943
mars-avril 1944
mai-juin 1944
juillet 1944
1er-10 août 1944
11-31 août 1944
septembre-novembre 1944
M5086
Constatation et enquêtes sur les actes d’attentats et de sabotages : rapports et
procès-verbaux de police, rapport du préfet et des sous-préfets, affiches, tracts,
listes des actes de sabotage, correspondance (juin 1941-mai 1942, août 1944février 1945). Arrestation de mineurs grévistes (1941) et d’otages en
représailles aux attentats (1942) et surveillance des réunions communistes
(1944) : rapports de police, avis de la Kreiskommandantur, correspondance du
préfet et des sous-préfets, demandes d’intervention (1941-1944).
Fonctionnement des services de police et des renseignements généraux :
rapports d’activité et états statistiques (1942). Réquisition d’attelage par les
autorités d’Occupation : instructions et correspondance (1942). Armement des
services de garde : instructions et correspondance (1942).
1941-1945
M5095
Déclarations des incendies criminels de récoltes : rapports du préfet, des souspréfets et de police, rapports et procès-verbaux de gendarmerie, notes.
1942-1945
1405W318
Surveillance et répression de la propagande communiste : procès-verbaux de
police, rapports de gendarmerie, tracts, brochures, correspondance. 1940-1941
M5408-5411 Surveillance et répression de la propagande clandestine (résistante et
communiste principalement) : tracts.
M5408
M5409/1
janvier-mars 1942
M5409/2
avril-mai 1942
M5410
juin-août 1942
M5411
septembre 1942-mars 1943
M5085/1-2
Surveillance et répression de la propagande clandestine (résistante et
communiste et diffusée par l’aviation alliée) : rapports de police et de
gendarmerie et tracts saisis.
M5085/1
1941-septembre 1943
147
M5085/2
octobre 1943-mars 1944
M5091
Répression de la propagande résistante et communiste (manifestations de
protestation et, principalement, diffusion de tracts) : rapports du préfet, rapports
et procès-verbaux de police, tracts saisis. Fonctionnement des services de
police et de gendarmerie : rapports et comptes rendus d’activité.
1944
M5090
Activité des mouvements de résistance : rapports et procès-verbaux de police et
de gendarmerie, notes, rapports du préfet et des sous-préfets, coupures de
presse, notices individuelles de renseignements, tracts et documents saisis.
1943-1944
Libération et séquelles de la guerre
M5190
Transmissions du commissariat régional de la République : instructions, note
sur le personnel de l’administration régionale, discours, bordereaux des pièces
transmises, correspondance.
1944-1945
M5278-5279 Contrôle de la correspondance : fiches donnant, pour chaque lettre interceptée,
l’expéditeur, le destinataire et le résumé.
1944-1945
M5279
M5278
janvier-mai 1945
M5139
Autorisation d’accès et de séjour sur la zone côtière (du Pas-de-Calais, mais
également de Charente-Maritime et en Corse) : instructions ministérielles,
télégrammes officiels, demandes, avis, autorisations.
1944-1946
M5138
Autorisation de circulation vers Paris et au-delà : ordres de mission, listes des
bénéficiaires, correspondance.
1945
M5196/3
Organismes fonctionnant à la Libération et conséquences de la guerre. –
Activités des Forces françaises de l’intérieur, des Forces unies de la Résistance
patriotique, de la Commission militaire nationale, de l’Organisation civile et
militaire, de l’Union des femmes françaises et des États généraux de la
Renaissance française : instructions ministérielles, rapports du préfet, des souspréfets, de police et des renseignements généraux, procès-verbaux de
gendarmerie, comptes rendus de réunion, cahiers de doléances, notes de
services, demandes d’intervention, demandes d’audience, revendications,
correspondance (1944-1945). Réorganisation des services chargés de la
jeunesse et du service d’aide aux forces alliées, fonctionnement de la cour de
justice de Béthune et création et composition nominative de commissions
locales d’assainissement du marché : instructions ministérielles et
préfectorales, arrêtés préfectoraux, rapports d’activités, ordres de mission,
correspondance (1944-1948). Composition nominative des commissions
cantonales de solidarité, répartition des parts du fonds de solidarité aux anciens
combattants et victimes de guerre et attestation de la qualité de réfractaire au
service du travail obligatoire : instructions ministérielles, notes, enquêtes, listes
des membres, correspondance (1944-1945). Rapport sur la situation
économique du Nord-Pas-de-Calais (1944).
1944-1948
148
1W730/4
Organisation administrative à la Libération, déplacement des bureaux des
services de l’État suite aux bombardements (1944) et création d’une
administration régionale : correspondance, circulaire préfectorale, étude. 1944
1W44514/2
Mise en place et suppression des commissariats régionaux de la République :
circulaire ministérielle, bulletins officiels.
1944-1946
1W9501/1
Organisation et fonctionnement du Comité départemental de Libération du Pasde-Calais, du Comité des œuvres sociales de la Résistance et de comités locaux
de solidarité et de secours : textes officiels, télégrammes, listes des membres,
comptes rendus et procès-verbaux de réunion, vœux, rapports de police, listes
de suspects de collaboration, statuts, affiches, brochures, coupures de presse.
1944-1946
1W5203/1
Doléances des États généraux de la Renaissance française : cahiers de
doléances, coupures de presse et listes des membres du Comité départemental
de Libération du Pas-de-Calais.
1945
1W5710/3
Demandes d’intervention et demande de transfert des prisonniers russes :
correspondance.
1944-1947
M5034
Demandes de renseignements, demandes d’enquêtes et diverses demandes
d’intervention ; plaintes, rapports des sous-préfets et procès-verbaux de police
sur les agissements des F.F.I. (Forces françaises de l’intérieur). 1944-1945
M3417
Surveillance des camps de prisonniers de guerre allemands et recrutement de
gardiens civils : instructions ministérielles et préfectorales, fiches individuelles
de renseignements avec avis du préfet, attestations de port d’armes, plaintes,
enquêtes de police, rapports des sous-préfets, coupures de presse,
correspondance (1945-1948). Relevé des accidents par explosion de mines ou
d’engins de guerre : procès-verbaux de gendarmerie, rapports des sous-préfets,
états récapitulatifs, correspondance (1944-1946).
1944-1948
1W17653/2
Enquêtes sur les personnes travaillant ou résidant en zone française
d’occupation en Allemagne et sur les rapatriés après la Seconde Guerre
mondiale : correspondance, télégrammes, rapports de police, notices
1946-1955
M5448-5449 Propositions d’attribution de la médaille de la Résistance.
1944-1949
M5448
Instructions
ministérielles,
demandes
d’intervention,
fiches
individuelles de renseignements, rapports d’activité, correspondance.
M5449
Dossiers individuels et dossiers classés sans suite.
1W8999-9002 Demande de renseignements pour l’attribution du certificat d’appartenance à la
Résistance Intérieure Française, par ordre alphabétique des demandeurs :
correspondance, notes, procès-verbaux des renseignements généraux, rapports
de police, avis du préfet.
1950-1953
1W8999
A-C.
1W9000
D-E.
1W9001
F-O.
149
1W9002
P-Z.
1W5393
Attribution du titre de réfractaire au service du travail obligatoire (1953-1955)
et de la médaille de la France libérée (1951-1955) : enquêtes de police, avis du
sous-préfet, correspondance.
1951-1955
1W8998
Demande de renseignements pour l’attribution du certificat d’appartenance aux
F.F.I. (Forces françaises de l’intérieur), par ordre alphabétique des
demandeurs : correspondance, rapports, notes, avis du préfet.
1951-1954
Reconstruction
1W9076
Agrément des architectes pour la constatation et l’estimation des dommages de
guerre : demandes d’intervention, arrêtés préfectoraux, rapports de police,
correspondance.
1940-1941
1W9078
Candidatures aux emplois dans les services de la reconstruction immobilière :
rapports de police, extraits de casier judiciaire, avis du préfet.
1941-1943
M5297, 5219, 5356/1-5357 Enquêtes sur les candidats à un emploi dans les services de la
reconstruction : notices individuelles de renseignements, rapports de police,
correspondance.
1946-1948
M5356/1-5357 1946
M5356/1
janvier-mars
M5356/2
avril-août
M5357
septembre-décembre
M5219
1947-février 1948
M5197
mars-décembre 1948
1W17648/2
Organisation, fonctionnement et gestion du personnel des services
départementaux de la reconstruction et des dommages de guerre : instructions
ministérielles, arrêtés préfectoraux, rapports d’ingénieur et de police, enquêtes,
correspondance, télégrammes, coupures de presse.
1945-1955
1W23348
Organisation et fonctionnement de la commission départementale de la
reconstruction et des services départementaux de la reconstruction : arrêtés
préfectoraux, comptes rendus de réunion, états des destructions, états des
déblaiements, rapports d’activité, correspondance.
1945-1959
M5272/1
Commission départementale de reconstruction : procès-verbaux de séance et
états des crédits engagés.
1947
1W5014
Agrément des membres des commissions des dommages de guerre :
propositions, notices individuelles de renseignements, avis.
1947-1948
1W5026
Création de commissions communales consultatives des dommages de guerre
et nomination des membres : propositions et listes des personnes proposées,
notes, rapports de police et des renseignements généraux, avis du préfet et des
sous-préfets, correspondance.
1950-1955
150
Épuration
1W8231
Organisation de la répression administrative de la collaboration avec l’ennemi
et des activités anti-nationales, composition nominative et fonctionnement des
commissions consultatives de sécurité publique, des commissions de triage des
centres d’internement administratif et des commissions de vérification des
internements administratifs : textes officiels, instructions ministérielles, arrêtés
préfectoraux, convocations, procès-verbaux de réunion, listes et dossiers
individuels des cas examinés, listes des décisions, correspondance. 1944-1946
1W8994
Organisation de la répression des faits de collaboration, instructions
ministérielles et préfectorales, mise en place d’organismes départementaux,
recensement, assignation à résidence et expulsion des étrangers internés, mise
sous séquestre des biens et blocage des comptes des internés : circulaires,
arrêtés préfectoraux, liste des membres du Comité départemental de Libération
du Pas-de-Calais, listes des fonctionnaires suspects, des internés administratifs,
des étrangers internés et des personnes dont les biens ont été placés sous
séquestre, correspondance, télégrammes.
1944-1959
1W44514/1
Application de la législation relative à la répression des faits de collaboration,
mise en place et fonctionnement des commissions d’épuration professionnelle
et administrative, et communication de renseignements sur le personnel
administratif : instructions ministérielles, arrêtés ministériels et du commissaire
régional de la République, liste du personnel pénitentiaire en fonction de 1940
à 1944, procès-verbaux du Comité départemental de Libération, liste des
membres de ce comité en 1962, correspondance, télégrammes.
1944-1962
1W8194-8221 /2 Dossiers individuels d’internés administratifs à la Libération, par ordre
alphabétique.
1944-1948
1W8194-8201/2
Arrondissement d’Arras. 1944-1948
1W8194
A-B.
1W8195
C.
1W8196
D.
1W8197
E-G.
1W8198
H-K.
1W8199
L.
1W8200/1
M.
1W8200/2
N-P.
1W8201/1
Q-T.
1W8201/2
U-Z.
1W8202/1-8215/2
Arrondissement de Béthune. 1944-1948
Il manque le dossier 1W8209.
1W8202/1
1W8202/2
1W8203
1W8204
1W8205
1W8206
1W8207
A-Bo.
Br-C.
Da-Dum.
Dup-F.
G.
H.
I-Kn.
151
1W8208
Ko.
1W8210
M.
1W8211
N-P.
1W8212
Q-Ro.
1W8213/1
Ru-Sp.
1W8213/2
Sr-Sz.
1W8214
T-V.
1W8215/1
Wa-Wl.
1W8215/2
Wo-Z.
1W8216/1-8217/2 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. 1944-1945
1W8216/1
A-De.
1W8216/2
Dr-K.
1W8217/1
La-Re.
1W8217/2
Ro-Z.
1W8218/1-8219/2 Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. 1944-1945
1W8218/1
A-C.
1W8218/2
D-K.
1W8219/1
L-M.
1W8219/2
N-Z.
1W8220/1-8221/2
Arrondissement de Saint-Omer. 1944-1945
1W8220/1
A-C.
1W8220/2
D-G.
1W8221/1
H-N.
1W8221/2
P-Z.
1W8222/1-8229/2 Dossiers individuels d’épuration, par ordre alphabétique : enquêtes,
rapports, correspondance.
1944-1945
1W8222/1
A-Bi.
1W8222/2
Bl-Bu.
1W8223
C.
1W8224
Da-Di.
1W8225
Do-F.
1W8226
G-H.
1W8227/1
I-La.
1W8227/2
Le-Ly.
1W8228/1
M-O.
1W8228/2
P.
1W8229/1
Q-S.
1W8229/2
T-Z.
1W8238/1-3 Dossiers individuels d’internés administratifs et politiques, classés par ordre
alphabétique : arrêtés préfectoraux, rapports de police et de gendarmerie, notes,
correspondance.
1944-1946
1W8238/1
A-F.
1W8238/2
G-R.
1W8238/3
S-Z.
M4976/1-3
Dossiers individuels d’internés administratifs pour transport illicite de beurre :
arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.
1944-1945
152
Voir également, dans la partie « ravitaillement et contrôle économique », les procès-verbaux de
police et de gendarmerie constatant la vente et le transport illicite de beurre.
M4976/1
M4976/2
M4976/3
M5345
A-E.
F-Moh.
Mon-Z.
Enquêtes sur la conduite pendant la guerre du chef et des sous-chefs de la gare
d’Arras et du directeur-général d’une entreprise de travaux publics : rapports de
police, compte rendu et procès-verbaux de consultation du comité local
d’épuration, correspondance (1944). Constitution de la liste des jurés de la cour
de justice de Douai : instruction préfectorale et correspondance (1944).
Surveillance des gardes civiques et républicaines créées par les comités
départementaux de Libération : rapports et messages de police, notes,
instructions ministérielles, coupures de presse (1944-1945). Protestations des
conseils municipaux contre la collaboration et les prisonniers de guerre
allemands (1945).
1944-1945
1W8232/2-8233/1, 8997/3 Épuration administrative.
1944-1957
1W8232/2
Police et Gendarmerie, dossiers individuels classés par ordre
alphabétique des suspects : enquêtes, rapports, déclarations, procèsverbaux de gendarmerie, déclarations, correspondance. 1944-1946
1W8233/1
Enseignement, autres administrations de l’État et communes, dossiers
individuels classés par ordre alphabétique des suspects : enquêtes,
rapports, déclarations, procès-verbaux de gendarmerie, déclarations,
À signaler les dossiers individuels de plusieurs maires.
1W8997/3
Déchéance d’Eugène Hermetz, secrétaire général, et d’Alfred Duchêne,
trésorier général de la Fédération départementale des anciens
combattants du Pas-de-Calais : arrêtés préfectoraux, enquêtes,
dépositions, accusations, correspondance. 1945-1957
1W8995, 23400/1 Épuration et internements politiques.
1944-1945
1W8995
Internements politiques : états nominatifs des décisions rendues par les
cours de justice, extraits du registre particulier des cours de justice,
cahier d’enregistrement des internements politiques par arrondissement.
1945-1946
1W23400/1 Parlementaires, conseillers généraux et conseillers municipaux : avis et
procès-verbaux de réunion du Comité départemental de Libération,
listes nominatives et notices individuelles de renseignements, rapports
de police et des sous-préfets. 1944-1945
1W8233/2, 8996, 23400/2 Épuration économique.
1944-1956
1W8232/2
Mise sous séquestre des biens des marchands de chevaux, dossiers
individuels classés par ordre alphabétique des suspects : procès-verbaux
de gendarmerie, enquêtes, correspondance. 1944
1W8996
Sanctions administratives en matière économique, composition
nominative et fonctionnement du Comité départemental de confiscation
des profits illicites et transmission de dossiers à la 4e division de la
préfecture : instructions ministérielles, arrêtés de nomination, listes des
membres et des candidats du comité, listes et dossiers individuels de
153
1W23400/2
suspects de profits illicites, enquêtes, effectifs des affaires examinées
par le comité, correspondance. 1944-1956
Liste des personnes condamnées par le Comité départemental de
confiscation des profits illicites. 1945
1W8235/1-2 Arrestation et libération de suspects de collaboration, d’activité ou de
prostitution avec l’ennemi, dossiers individuels classés par ordre alphabétique :
procès-verbaux, enquêtes, déclarations, rapports de police, ordres de mise en
liberté, correspondance.
1944-1945
1W8235/1
A-K.
1W8235/2
L à Z.
1W8236/5
Assignation à résidence des personnes arrêtées hors de la zone des armées :
rapports, demandes d’intervention, correspondance. Condamnation à la
dégradation nationale : listes et quelques dossiers individuels des personnes
frappées d’indignité nationale, liste des femmes suspectes de prostitution avec
l’ennemi, correspondance. Renseignements sur les personnes dont les comptes
d’épargne ont été susceptibles d’être bloqués : liste des suspects,
correspondance.
1945
1W8234/1, 8236/3 Travailleurs volontaires en Allemagne.
1944-1945
1W8234/1
Dossiers individuels classés par ordre alphabétique des suspects :
procès-verbaux, enquêtes, correspondance. 1945
1W8236/3
Libération des travailleurs volontaires en Allemagne et transfert de ceux
qui, parmi eux, ont été volontaires pour le déminage : correspondance.
Transmissions du Comité départemental de Libération du Pas-deCalais : liste des membres, vœux, quelques dossiers individuels de
suspects (procès-verbaux, enquêtes, déclarations), liste des volontaires
au travail en Allemagne, correspondance. 1944-1945
1W8234/2, 8236/4, 8997/1 Étrangers.
1944-1950
Sur les internements et les expulsions d’étrangers, voir également la partie « nationalité » dans
le répertoire méthodique des archives de la première division de la préfecture.
1W8234/2
1W8236/4
1W8997/1
1W8236/1
Libération et expulsion des étrangers internés : instructions
ministérielles, arrêtés préfectoraux, enquêtes, effectifs des camps
d’internement, listes, notices biographiques et quelques dossiers
individuels des internés, correspondance, télégrammes. 1944-1946
Notification aux consuls étrangers de leurs ressortissants incarcérés :
quelques dossiers individuels, correspondance. Situation des centres
d’internement : arrêtés préfectoraux, enquêtes de police, effectifs des
centres, listes des internés étrangers, notes, protestations,
Internement, libération et expulsion des Volksdeutsche, mise sous
séquestre et vente de leurs biens : instructions ministérielles, arrêtés
d’internement, listes des internés, notes, correspondance. 1944-1950
États statistiques de la répression administrative de la collaboration avec
l’ennemi : instructions ministérielles, listes des internés politiques et
économiques et des personnes libérées, effectifs des personnes arrêtées par
mesure administrative et des décisions les concernant, correspondance,
154
télégrammes.
1944-1945
1W8239
Fichier des personnes internées pour faits de collaboration, par
arrondissement : fiches individuelles avec date d’internement, motif de
l’arrestation, jugement prononcé.
1944
1W8997/2
Demande d’indemnité à la suite d’internements administratifs rapportés,
dossiers individuels : arrêtés préfectoraux, requêtes, enquêtes, correspondance.
1944-1959
1W8236/2
Incorporation des jeunes gens ayant fait l’objet d’une mesure de surveillance
administrative ou frappés d’indignité nationale : instructions ministérielles,
liste et notices biographiques des jeunes gens, correspondance.
1946
1W8236/6
Engagement d’internés dans la Légion étrangère : listes des candidats, notes de
service, correspondance.
1945
1W8237/1
Enquête des sous-préfets et du préfet sur l’épuration et sur les réactions de
l’opinion publique, application des mesures relatives à l’épuration
administrative et financière et révision de sanctions administratives à l’encontre
de particuliers : notes, rapports de police, arrêtés d’internement, extraits des
registres de délibérations des conseils municipaux, états nominatifs des
fonctionnaires sanctionnés, états des sommes recouvrées au titre de la
confiscation des profits illicites, listes des ouvrages parus traitant de la
Résistance, statistiques des actifs par secteur économique, liste des Alsaciens et
Lorrains détenus dans les prisons du Pas-de-Calais, listes des personnes
accusées de trafic avec l’ennemi, coupures de presse.
1944-1949
1W8237/2
Demande d’informations sur les vols et les agressions commis dans les
arrondissements d’Arras et Béthune de juin à août 1944 et sur les actes de
sabotage contre des collaborateurs présumés : enquêtes, notes, correspondance
(1944-1948). Attribution et retrait des cartes professionnelles de marchands de
bestiaux : listes des marchands de bestiaux, notes, correspondance (1948).
Recouvrement d’une créance du Front national du Pas-de-Calais :
1944-1952
1W13406
Réparation des préjudices de carrière subis par les employés communaux et les
agents de police municipale sous le régime de Vichy et à la Libération : textes
officiels, instructions ministérielles et préfectorales, demandes d’intervention,
arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de notification, attestations. 1944-1955
DECOLONISATION, GUERRE D’INDOCHINE ET GUERRE D’ALGERIE
Pour les manifestations de protestation liées à la guerre d’Algérie, voir également supra la partie « surveillance
des organisations politiques et partisanes » et la partie « syndicats professionnels ».
M5196/4
Activités de l’Association nationale pour l’Indochine française : rapports des
sous-préfets, brochures, correspondance.
1945-1946
155
1W14891/1
Création, financement, fonctionnement et surveillance d’associations ou
d’œuvres s’intéressant à l’Indochine (notamment du comité d’aide aux
combattants, aux anciens et à leurs familles) : arrêtés préfectoraux, listes des
associations, instructions ministérielles, rapports des renseignements généraux,
bulletins de liaison, correspondance.
1952-1953
1W23331-23334 Militaires décédés en Afrique du Nord, faire-part, transport de corps et aide
aux familles nécessiteuses : télégrammes, correspondance, demandes
d’intervention, lettres avis aux maires.
1953-1964
1W23331
1955-1957
1W23332
1958-1959
1W23333
1960-1961. Statistiques et listes nominatives (1953-1963).
1W23334
1962-1963. Déclaration et notification de décès présumés (1956-1964).
1W7056-7057 Envoi de mandats de Noël aux soldats servant en Afrique du Nord : listes
nominatives des soldats, par commune.
1956
Année conservée à titre d’échantillon, les autres ayant été éliminées.
1W7056
1W7057
Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil et de Saint-Omer.
1W17647/2
Circulaire aux maires pour aviser les familles des personnes décédées outremer (1953). Organisation d’une cérémonie hommage aux combattants
d’Indochine : instruction préfectorale, correspondance (1954). Surveillance de
la manifestation (communiste) pour la paix en Algérie et sanctions contre les
maires ayant signé un appel à manifester : décret ministériel, arrêtés
préfectoraux, télégrammes officiels, rapports des renseignements généraux,
coupures de presse (1957).
1953-1957
1W8896/2
Enquête sur l’état d’esprit des disponibles du contingent 1953/2, libérés des
obligations militaires en Afrique du Nord : instructions ministérielles, réponses
des sous-préfets et des renseignements généraux.
1956
1W23352/2
Surveillance des funérailles du soldat Christian Wallart, tué en Algérie :
rapport du commissaire de police de Divion.
août 1957
1W23336
Protestations des familles de soldats (contre la durée du service national et
contre les frais d’inhumation) et des associations d’anciens combattants :
correspondance, demandes d’intervention, instructions ministérielles, rapports
1957-1959
1W10087, 23337 Campagne nationale d’aide aux soldats d’Algérie et du Sahara et à leurs
familles : instructions ministérielles et préfectorales, affiches, résultats, rapport
moral, liste des membres et extraits du registre des délibérations du conseil
d’administration de la Fondation Maréchal de Lattre, communiqués à la presse.
1956-1964
1W10087
1956-1958
1W23337
1960-1964
1W19861
Organisation et campagnes de solidarité en faveur des soldats d’Algérie et du
Sahara (Fondation Maréchal de Lattre) et des jeunes musulmans défavorisés
156
(semaine nationale de l’enfance algérienne et association « Les étrennes
fraternelles du bled ») : instructions ministérielles et préfectorales, déclarations,
messages, bulletins, photographies, résultats de la collecte, correspondance.
1956-1960
1W22796
Attribution de secours aux rapatriés du Maroc et de Tunisie et aux sinistrés
d’Agadir et affectation de fonctionnaires rapatriés : demandes d’intervention,
circulaires, enquêtes, communiqués et coupures de presse, correspondance.
1956-1961
Voir également 1W23394/2, dans la partie « action sociale », pour les sinistrés d’Agadir.
Et voir 1W24621/1, dans le fonds du service de l’action économique de la préfecture, pour le
reclassement des agents communaux rapatriés, et 1W36102/4, dans le fonds de la direction
départementale de la protection civile, pour le reclassement des sapeurs-pompiers rapatriés.
1W22798
Accueil des rapatriés d’Afrique du Nord (attribution de secours, logement et
reclassement) : instructions ministérielles, télégrammes, textes officiels,
effectifs des rapatriés, notes, notices d’information, convocations au comité
départemental d’accueil des Français rapatriés, demandes d’intervention,
1957-1964
1W22797
Reclassement des rapatriés d’Afrique du Nord : instructions ministérielles et
synthèses des possibilités offertes par les départements.
1961
1W17436
Jumelage des départements métropolitains avec les arrondissements algériens :
instructions ministérielles, télégrammes officiels, comptes rendus de réunion de
la commission départementale, extraits du registre des délibérations des
conseils municipaux, notes de présentation de l’arrondissement de Frenda,
1959-1962
1W19838
Événements de mai 1958, notamment surveillance des grèves et des
manifestations : instructions ministérielles, télégrammes officiels, arrêtés
préfectoraux, rapports des renseignements généraux sur la situation politique,
messages de police, procès-verbaux de réunion, vœux, motions.
1958
1W23418/1
Instauration de l’état d’urgence et surveillance des réactions (notamment de
l’association des maires du Pas-de-Calais et de la commission départementale)
aux événements de mai 1958 : télégrammes, communiqués de presse, tracts.
1958
1W13848
Pétitions et manifestations pour la paix en Algérie et dans le monde : pétitions,
motions, résolution, rapports de renseignements généraux, coupures de presse.
1960-1961
1W19839
Interdiction des manifestations pour la paix en Algérie et contre l’obligation
militaire des mineurs de fond, et surveillance des journalistes d’origine arabe et
des mouvements pacifistes : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés
préfectoraux, rapports du préfet et des renseignements généraux, extraits du
registre des délibérations des conseils municipaux, télégrammes officiels,
coupures de presse, motions, protestations, pétitions, tracts, déclarations
officielles, communiqués.
1960
157
1W19840
Surveillance de l’opinion, des réactions et des manifestations consécutives aux
événements d’Algérie (affaires des barricades) : instructions ministérielles,
télégrammes officiels, rapports des renseignements généraux, motions,
pétitions, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux,
coupures de presse.
1W19841
Instauration de l’état d’urgence, renforcement des mesures de police et soutien
des municipalités : arrêtés préfectoraux, télégrammes officiels, messages des
sous-préfets, motions, extraits du registre des délibérations des conseils
municipaux, coupures de presse.
1961
1W23338
Evénements d’Alger, dits « putsch des généraux », en avril 1961 : instructions,
mesures d’urgence prises dans le Pas-de-Calais, rapports de police sur les
réactions politiques et syndicales, messages de soutien à la République. 1961
1W19837
Affaires liées à la guerre d’Algérie, notamment surveillance de l’activité et de
la propagande des communistes, des syndicats, de l’Organisation armée secrète
et des partisans de l’Algérie française, et des manifestations consécutives au
verdict rendu à l’encontre du général Salan : instructions ministérielles et
préfectorales, rapports du préfet et des renseignements généraux, extrais du
registre des délibérations des conseils municipaux, vœux, tracts, affiches,
brochures, bulletins.
1961-1962
1W19842
Renforcement des mesures de police, lutte contre les subversions et
surveillance des milices politiques et des manifestations de protestation contre
l’Organisation armée secrète : instructions et communiqués ministériels,
rapports des renseignements généraux, télégrammes officiels, coupures de
presse.
1962
1W22826/1
Vœux, motions, résolutions, pétitions des anciens combattants et des
mouvements pour la paix en Algérie.
1960-1962
1W44506
Surveillance des manifestations de protestation contre la guerre d’Algérie et
contre l’Organisation armée secrète : instructions ministérielles, rapports du
préfet et des renseignements généraux, rapports de police, procès-verbaux de
gendarmerie, télégrammes, tracts, coupures de presse.
1957-1962
1W44505
Surveillance des troubles liés à la guerre d’Algérie : instructions ministérielles
et préfectorales, rapports du préfet et des renseignements généraux,
télégrammes, coupures de presse.
1960-1962
M7953-7956 Documentation sur l’Algérie (provenant notamment du ministère de
l’Intérieur).
1956-1961
M7953
Situation politique, économique, sociale et militaire de l’Algérie. 1960
M7954
Organisation administrative de l’Algérie : répertoire et statistiques des
communes (1956-1960). Fiches et brochures sur l’actualité politique et
économique (1958-1961).
M7955
Surveillance du Front de Libération nationale : études sur l’implantation
du F.L.N. en métropole et sur l’organisation de la défense des inculpés
membres du F.L.N. 1958-1960
158
M7956
M7957
Surveillance du Mouvement national algérien (M.N.A.) et du
séparatisme algérien : études sur l’implantation du M.N.A. en
métropole et sur les activités du F.L.N. et du M.N.A. en métropole.
1959-1961
Surveillance du F.L.N. et du M.N.A. : rapports des services de police et
organigramme du réseau.
1958-1962
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
1W12788/1-2 Attribution de l’insigne des blessés civils.
1918-1948
1W12788/1 Instructions (1918-1942) et demandes (1919-1939) : textes officiels,
dossiers individuels, convocations et procès-verbaux de la commission
chargée de l’examen des demandes, rapports de police, listes des
candidats, correspondance, insigne. 1918-1942
1W12788/2
Listes des récipiendaires, correspondance. 1943-1948
1W13832-13833 Proposition d’attribution de la médaille des prisonniers civils, déportés et
otages de la Grande Guerre.
1936-1960
1W13833
Dossiers individuels (fiches individuelles de renseignements, extraits
d’actes de naissance et de casiers judiciaires, attestations, notes,
rapports de police et de gendarmerie, correspondance). 1936-1960
1W13832
Attribution : textes officiels, listes des dossiers proposés, comptes
rendus de réunions du comité départemental chargé de l’examen des
candidatures, listes des médailles attribuées, bordereaux d’envoi des
distinctions, coupures de presse, correspondance. 1936-1958
1W747
Recensement des camps de prisonniers (instruction préfectorale et réponses des
maires, 1938-1939) et demandes de renseignements individuels sur les
candidats à la médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande
guerre (1938-1953).
1938-1953
1W746
Attribution de la médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la
Grande Guerre : listes des récipiendaires (extraits du Journal Officiel) et
correspondance les concernant et dossiers individuels classés sans suite (parce
qu’incomplets ou par décès ou renoncement des intéressés).
1947-1951
1W23290
Attribution de la médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la
Grande Guerre : dossiers individuels de demande, arrêtés de composition et
procès-verbaux de réunion du comité départemental chargé de l’examen des
dossiers.
1955-1960
1W710/4
Demandes d’intervention, principalement pour l’attribution du titre d’interné
résistant et de la médaille de la Résistance : correspondance, procès-verbaux de
la direction générale de la sûreté nationale, fiches de renseignements
statistiques sur les déportés.
1949-1953
159
1W14642-14644 Enquêtes sur les candidats au titre de déporté et interné politique ou
résistant : notices individuelles de renseignements, procès-verbaux de police,
avis.
1956-1959
1W14642
A-D.
1W14643
E-L.
1W14644
M-Z.
1W9499
Suivi des activités de l’Office des pupilles de la nation et de l’Office
départemental des anciens combattants et victimes de guerre : arrêté
préfectoral, rapports, état nominatif du personnel, procès-verbaux de séances et
liste des membres de l’Office départemental, correspondance, notes, coupures
de presse.
1922-1950
1W23343
Gestion du personnel de l’Office départemental des anciens combattants :
candidatures, notices individuelles de renseignements, avis du préfet,
correspondance (1945-1958). Plaintes contre la désignation de Louis Bouffart,
secrétaire départemental de l’Office départemental des anciens combattants,
représentant des anciens combattants au Comité d’assistance aux prisonniers de
guerre : procès-verbaux et motions de défiance des associations d’anciens
combattants, correspondance (1939-1940).
1939-1958
1W719/1
Office départemental des mutilés, combattants et victimes de guerre,
application de la loi du 17 juillet 1940 et gestion du personnel sous
l’Occupation : notes, circulaires, demande de reclassement, arrêtés
préfectoraux, fiches signalétiques individuelles.
1940-1946
1W9507
Fonctionnement de l’Office départemental des anciens combattants et victimes
de guerre : rapports annuels, comptes administratifs, procès-verbaux de séance.
1951-1954
1W6334-6335 Instructions du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
1944-1954
1W6334
1944-1953
1W6335
1954
1W23342/2
Composition de la commission départementale de contrôle et de surveillance
des soins gratuits aux victimes de guerre et affaires contentieuses impliquant le
docteur Berche, président de la fédération des syndicats du Pas-de-Calais et du
conseil départemental de l’ordre des médecins : correspondance, propositions,
rapports du sous-préfet, notes.
1941-1959
1W23344/1
Fonctionnement des services départementaux et des associations de
prisonniers, déportés et réfugiés de guerre : listes des associations, rapports
d’activité et procès-verbaux de réunion des services, états des prisonniers et des
déportés rapatriés, compte rendu de la cérémonie organisée à l’occasion du
rapatriement du millionième prisonnier de guerre ou déporté, états des pneus
attribués aux rapatriés, demande d’intervention, correspondance. 1944-1946
160
1W23342/1
Composition du tribunal des pensions : propositions du préfet et des
associations d’anciens combattants, rapports des renseignements généraux,
correspondance.
1949-1961
1W23344/3
Fonctionnement des services départementaux et des associations d’anciens
combattants et victimes de guerre, de la commission départementale de
contrôle et de surveillance des soins gratuites aux victimes de guerre, de la
commission de coordination de la promotion sociale et de la commission
d’action sociale : instructions ministérielles, comptes rendus de réunion,
rapports d’activité, convocations, ordres du jour, candidatures et avis, listes des
associations, protestations, correspondance.
1950-1961
M5327
Manifestations et revendications de l’association départementale des
prisonniers de guerre du Pas-de-Calais : cahiers des revendications, rapports de
police et des sous-préfets, correspondance.
1946
M5358
Revendications des associations d’anciens combattants, principalement de
l’Union française des anciens combattants, combattants de la Libération et
victimes des deux guerres : ordres du jour, correspondance.
1947
1W6337/4
Recherche de parachutistes exécutés en mai 1940 à Duisans : procès-verbaux et
messages de gendarmerie, correspondance (1950). Statistiques des victimes de
l’Occupation : instruction ministérielle et réponses des services de police
(1952). Recensement des tombes de guerre néerlandaises : instruction
ministérielle, réponses des maires, listes des ressortissants néerlandais décédés
pendant la guerre et inhumés dans le Pas-de-Calais (1954).
1950-1954
1W23297
Journée nationale de la déportation : instructions, manifestations organisées,
résultats de la collecte organisée pour l’érection d’un mémorial national à
Struthof.
1954-1961
1W19873
Motions et manifestations des groupements d’anciens combattants : rapports du
préfet et des renseignements généraux, instructions ministérielles, télégrammes
officiels, messages et rapport de police, vœux, motions, protestations, extraits
du registre des délibérations de conseils municipaux.
1959
1405W417/2 Congrès régional de Résistance Fer Nord, invitation au préfet : programme,
carton d'invitation, correspondance, coupures de presse.
1963-1964
1W27011-27012 Activités du comité départemental des deux anniversaires. – Organisation de
cérémonies commémoratives (bataille de la Marne, chemin des dames,
massacres du 23 août 1914 à Dinant, Libération du Pas-de-Calais…) :
instructions préfectorales, programmes, affiches, brochures, correspondance,
notes, coupures de presse, procès-verbaux de réunion.
1964-1966
1W27011
1964
1W27012
1965-1966
1W4546/5
Exhumations de victimes civiles et militaires : avis d’exhumation. 1941-1943
1W9501/3
Autorisation de transport de corps : correspondance.
1942
161
1W23344/2
Exhumation et transport de corps : faire-part, listes nominatives des corps
transportés, états du personnel des services des transferts des corps.
1951
1W27053
Entretien et accès dans les cimetières militaires (tombes civiles belges de
Neuville-sous-Montreuil et cimetière militaire allemand de Villers-au-Flos) :
correspondance.
1959-1960
PRESSE, ENSEIGNEMENT, SPORT
PRESSE, PROPAGANDE, RADIODIFFUSION
1W5363/2
Contrôle et organisation de la propagande : photographies des locaux des
services de propagande de l’État français, notes, correspondance, liste des
conseillers généraux du département, liste des membres du gouvernement du
général de Gaulle.
1941-1944
1W5717
Publications de propagande de l’État français, principalement Éditoriaux
prononcés à la radio par Philippe Henriot, secrétaire d’État à l’information et
à la propagande et Bulletin hebdomadaire de documentation édité par le
ministère de l’information.
1941-1944
Principalement 1944.
1W481/7
Rapport sur l’opinion publique et organisation de la propagande dans le
département : correspondance.
1942
1W12864/5
Mise en œuvre de la propagande gouvernementale, informations transmises par
l’agence rédactionnelle et télégraphique « Presse-Informations » et relations
avec le préfet délégué du ministère de l’Intérieur dans les territoires occupés :
notes, correspondance, communiqué de presse.
1942-1944
M5293
Enquêtes sur les candidats à un emploi dans les services de l’information et de
la propagande : notices individuelles de renseignements, rapports, listes des
candidats, listes des délégués à l’information, correspondance.
1942-1943
M5211-5218, 5384-5386, 5418 Avis, notes et communiqués à la presse.
M5384
1940
M5385
janvier-août 1941
M5386
M5211
M5212
M5213
janvier 1943-juin 1944
M5214
M5215
M5216
août 1945-juin 1946
M5217
M5218
janvier 1947-décembre 1948
M5418
1940-1945
Contient uniquement des communiqués de presse.
162
1W9071
Communiqués de la radio-télédiffusion.
1944-1945
1W14645
Surveillance de l’opinion : tracts, affiches, brochures, journaux.
1944-1957
1W17660
Surveillance et interdiction de journaux, notamment des publications
licencieuses (1959-1960), contrôle des articles par les autorités d’Occupation
(1942) et mises au point avec la presse (1947) : comptes rendus, télégrammes,
listes des publications licencieuses, procès-verbaux de police, correspondance.
1942-1960
1W23380
Renseignements sur la presse périodique locale : notices individuelles, rapports
des renseignements généraux, listes des titres, par commune.
vers 1946
M7952
Surveillance de la presse périodique locale et des organes de presse : notices
1946
10T8
Enquêtes sur les journaux et périodiques paraissant dans le département et les
journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales : listes et
fiches de renseignements (1944-1950). Autorisation de parution et de
reparution : textes officiels, notes des renseignements généraux, avis, listes des
membres des conseils d’administration, correspondance (1944-1946). Transfert
aux préfectures des attributions des services extérieurs de l’information (1948).
1944-1950
10T41-45
Interdiction et saisies de journaux : instructions préfectorales, télégrammes,
rapports de police, demandes d’intervention, procès-verbaux de notification,
exemplaires saisis.
1945-1962
Articles cotés anciennement 1W12850-12851, 13900-13903, 22738-22740.
10T41-43D Presse française.
10T41
1945-1957
10T42
1958-1959
10T43A
1960
10T43B
1er semestre 1961
10T43C
2e semestre 1961
10T43D
1962
10T44
Presse étrangère ou en langue étrangère. 1945-1962
10T45
Publications licencieuses. 1945-1962
1W27060
Organisation du dépôt administratif : instructions, listes des quotidiens édités
dans le Pas-de-Calais, notes, correspondance accompagnant l’envoi de
publications religieuses, états des journaux transmis au service de la presse de
la présidence du Conseil.
1946-1964
1W23321
Installation et utilisation du réseau de radiodiffusion : correspondance (19501952). Nomination de correspondants locaux de la R.T.F. : correspondance,
propositions (1958). Installation et utilisation de hauts-parleurs : demandes
d’autorisation, rapports de police, correspondance (1948-1958). 1948-1958
163
1W25960
Surveillance des réactions de l’opinion publique aux déclarations et aux
conférences de presse du président de la République et des ministres : rapports
et messages des renseignements généraux et coupures de presse (1959-1965).
Éléments sur la situation économique et sociale du département à destination
de réunions ministérielles (1960).
1959-1965
PERSONNEL ET ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
1W25949
Constitution, composition nominative et fonctionnement des conseils de
perfectionnement des établissements d’enseignement technique de Boulognesur-Mer, Bruay-en-Artois et Hénin-Liétard : arrêtés ministériels, notifications,
rapports, enquêtes, procès-verbaux de réunion, correspondance. 1919-1960
1W17617
Gestion du personnel enseignant : arrêtés ministériels, avis, notifications,
notice biographique de l’inspecteur d’académie (1953), correspondance, tracts
(1929-1953). Invitation à des distributions de prix : correspondance (19341939). Surveillance de l’état d’esprit du personnel enseignant : instructions
ministérielles, rapports préfectoraux, rapports des commissariats, des souspréfectures et de l’inspection académique, enquêtes, dépositions, procèsverbaux, dossiers individuels, correspondance (1937-1944). Conseil
départemental de l’enseignement primaire, composition nominative et
fonctionnement : convocations, ordres du jour, demandes de renseignements,
listes de candidats, arrêtés de nomination, listes des instituteurs à titulariser,
promouvoir ou récompenser, correspondance (1933-1943). Ouverture et clôture
des vacances scolaires : arrêtés, extraits des procès-verbaux de séances du
conseil général, correspondance (1936-1942).
1929-1953
1W17618
Gestion du personnel enseignant (nomination, mutation, démission, révocation,
réintégration, titularisation, promotion...) : propositions, arrêtés. 1934-1946
1W9470
Contrôle des écoles et du personnel enseignant du département : rapports sur
les enseignants signalés, plaintes des parents d’élèves, correspondance avec
l’inspection académique, coupures de presse, arrêtés préfectoraux, actes
judiciaires, communiqués des syndicats enseignants, photographie du siège de
la section du Parti communiste de Calais, extraits des registres de délibérations
de conseils municipaux, notes.
1938-1957
M5259
Gestion des affaires scolaires pendant la guerre (notamment bombardements,
réquisitions, fonctionnement des établissements, etc.) : correspondance,
demandes d’intervention, rapports.
1940-1943
M5301
Gestion du personnel et des affaires scolaires : demandes d’intervention,
enquêtes, demandes de renseignements, convocations, ordres du jour,
candidatures, affiches, rapports de police, liste des enseignants ayant été
délégués à l’information et à la propagande, correspondance.
1944-1945
1W23354
Renouvellement des délégués cantonaux de l’enseignement primaire :
propositions de l’inspection académique, avis des sous-préfets. 1945-1958
164
1W27051
Nomination de délégués cantonaux de l'enseignement primaire : avis du cabinet
sur les candidats, correspondance, liste des délégués.
1949-1965
1W25948
Activités du conseil départemental de l’enseignement primaire : convocations,
ordres du jour, comptes rendus de réunion.
1945-1962
1W9472
Affaires scolaires, fermeture d’établissements en raison d’une épidémie de
grippe, situation et équipement des établissements, situation du personnel
(nomination, mutation, logement, appel sous les drapeaux), plaintes des parents
d’élèves, incidents et vols dans les écoles : arrêtés préfectoraux, télégrammes,
rapports et procès-verbaux de police, correspondance.
1945-1957
1W23352/1
Affaires scolaires, enquêtes sur l’enseignement, sur le personnel enseignant et
sur les effectifs scolaires, création, dénomination et fermeture d’établissements,
enlèvement d’emblèmes religieux, organisation et gestion de classes
intercommunales, plaintes et manifestations de protestation : rapports de police
et des renseignements généraux, rapports du préfet et de l’inspecteur
d’académie, notices individuelles de renseignements, télégrammes officiels,
extraits du registre des délibérations de conseils municipaux et de comités
syndicaux, motions, correspondance, coupures de presse.
1945-1960
1W23353/2
Organisation et fonctionnement des services d’hygiène scolaire et gestion du
personnel médical (recrutement et grèves) : arrêté préfectoral, instructions de
l’inspecteur d’académie (notamment sur le dépistage de la tuberculose),
rapports d’activité, rapports du préfet, états des permanences des centres
médico-scolaires, correspondance.
1946-1959
M5192, 1W5017 Demandes d’intervention (demandes de poste et de mutation) d’instituteurs.
1945-1951
M5192
1945-1947
1W5017
1948-1951
1W9471
Demandes d’intervention (demandes de poste et de mutation) d’enseignants.
1948-1957
1W23353/1
Constructions scolaires, programmation, subvention, réalisation : états des
besoins, plan et liste des constructions à réaliser, rapports d’architecte, projets,
pétitions, demandes de subvention, correspondance.
1951-1958
1W27040
Activités des conseils d’administration des lycées et collèges : convocations,
ordres du jour, correspondance.
1954-1962
1W19870
Vœux et motions des conseils municipaux et des associations concernant
l’enseignement et, principalement, la défense de la législation scolaire et de
l’école laïque.
1951-1952, 1959
1W8897
Surveillance du personnel enseignant : rapport des renseignements généraux
sur les effectifs et sur le nombre de syndiqués et notices individuelles de
renseignements des directeurs d’établissements, des professeurs et des
instituteurs.
juillet 1958
165
1W23351
Activité et surveillance des mouvements syndicaux et associatifs :
protestations, motions, préavis de grève, rapports des renseignements généraux,
tracts, correspondance.
1959-1963
1W13843
Manifestations et protestations des mouvements de défense de l’école laïque
(associations, municipalités, enseignants, parents d’élèves) : télégrammes,
motions, coupures de presse, rapports des renseignements généraux, synthèses
de police, tracts, photographies.
1959
1W19871
Délibérations et motions du Cartel d’action laïque du Boulonnais pour la
défense de l’école laïque.
1959
1W13845
Pétition du Comité national d’action laïque pour demander l’abrogation de la
nouvelle loi scolaire : rapports de police, du préfet et des renseignements
généraux, coupures de presse, états des signatures recueillies.
1960
1W27041
Relations entre l’État et les établissements d'enseignement privé. – Application
de la loi du 31 décembre 1959 : correspondances avec les parlementaires,
modèle de contrat, notes de renseignements statistiques.
1961-1962
1W27042
Conflit du travail contre l’application des décrets du 14 décembre 1965 relatifs
aux conditions de nominations aux emplois de directeur de collège
d'enseignement général et de directeur d’école : rapports des renseignements
généraux, correspondance, instructions, pétitions et résolutions syndicales.
1966
ASSOCIATIONS SPORTIVES
M5307
Enquêtes sur les membres des sociétés sportives : notices individuelles de
renseignements, listes nominatives, correspondance.
1942-1944
1W9074
Autorisation de reprise des activités des associations sportives utiles à la
préparation militaire élémentaire : enquêtes sur les membres des associations,
avis du préfet, correspondance.
1944-1946
1W9462
Agrément ministériel des associations sportives : rapports de police, listes des
membres du comité directeur, avis du préfet.
1955-1957
JUSTICE ET PRISONS
M5186
Nomination aux fonctions de juge de paix : correspondance, demandes de
renseignements, rapports de police, avis du préfet.
1922-1944
1W23362
Organisation, fonctionnement, surveillance et protection des établissements
pénitentiaires (notamment pendant la guerre) : rapports d’inspection, rapports
d’évasion, rapports des surveillants chefs, rapports de police et de gendarmerie,
notes, états nominatifs des détenus entrés et sortis des établissements
166
pénitentiaires en 1944, liste nominative du personnel pénitentiaire à Arras
pendant l’Occupation (1944), correspondance.
1932-1959
M5096
Fonctionnement des centres d’internement pendant la guerre, internement,
transfèrement et libération de détenus, principalement du centre de Doullens,
dans la Somme : instructions ministérielles et préfectorales, textes officiels,
rapports des sous-préfets, de police et de gendarmerie, notices individuelles de
renseignements et listes nominatives des détenus, propositions de libération.
1939-1944
M5100
Fonctionnement et surveillance des établissements pénitentiaires et du chantier
pénal de Montreuil (organisation Todt) pendant la guerre et notamment
évasions, transfèrements et libérations de détenus : instructions ministérielles,
rapports du préfet, des sous-préfets et de police, procès-verbaux de police et de
gendarmerie, consignes de sécurité, enquêtes et notices individuelles de
renseignements sur les détenus et les gardiens, correspondance. 1943-1944
1W9501/5
Expulsion, interdiction de résidence, exécution et commutation des peines de
condamnés : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, demandes de
concours du peloton d’exécution, comptes rendus de police.
1944-1945
M5273, 5313 Enquêtes sur les candidats à un emploi dans l’administration pénitentiaire :
notices individuelles de renseignements, rapports, correspondance. 1934-1945
M5273
M5313
1W23322/2
1934-1944
1945
Surveillance des détenus hospitalisés et dépistage systématique antituberculeux
dans les établissements pénitentiaires : correspondance.
1962-1963
POPULATION, SANTE, BIENFAISANCE
POPULATION
1W8896/3
Enquête sur le vieillissement de la population : états de la population, par sexe
et par groupe d’âge, par commune, correspondance.
1953-1954
PROFESSIONS ET ETABLISSEMENTS DE SANTE
1W17646
Fonctionnement et gestion du personnel des services de l’assistance publique et
de la direction départementale de la population : rapports d’activité (19491950), arrêtés de nomination, demandes de congés, avis du préfet, enquêtes,
plainte, demande d’intervention, liste des directeurs des établissements
hospitaliers (1945), correspondance, coupures de presse.
1927-1951
1W17651
Fonctionnement et composition nominative des organismes d’assurances
sociales et nomination de personnel agréé : listes des candidats, demandes de
renseignements, notices biographiques, extraits de casier judiciaire, avis
167
préfectoraux, extraits du registre des délibérations de la caisse primaire
d’assurances sociales, correspondance.
1934-1959
1W17640/3
Désignation de médecins inspecteurs de l’assistance publique et
fonctionnement et composition nominative de la commission départementale
de la natalité et du comité de l’association d’entraide (1934-1956), désignation
des membres du conseil d’administration des caisses d’assurances sociales
(1945) : notices individuelles de renseignements, avis du sous-préfet, rapports
de police, listes des membres, procès-verbaux de réunion, notes,
correspondance.
1934-1956
1W23357
Candidature et notation du médecin-chef et du médecin-adjoint du sanatorium
de Camiers : correspondance, note et appréciation.
1936-1962
1W23367
Nomination et gestion des médecins assermentés : instructions ministérielles,
candidatures, avis du préfet, listes nominatives et cartes d’implantation des
médecins assermentés (1937-1958). Fonctionnement du comité médical de la
résistance, puis de libération, et attribution de bons d’essence aux médecins :
notes, liste des membres du comité, correspondance (1944).
1937-1958
1W23364
Gestion du personnel des services d’hygiène et de l’inspection départementale
de l’assistance publique, puis de la santé : rapports, correspondance. 1939-1958
1W484/1
Évacuation des sanatoriums et de la maternité d’Arras et enquête sur l’attitude
du personnel : rapports et correspondance.
1939-1941
M5249
Enquêtes sur les candidats à un emploi dans les établissements de santé. 1942
M5226
Enquêtes sur les candidats à un emploi dans les services de la protection
maternelle et infantile, de la vaccination et de l’infirmerie.
1946-1948
1W23356
Fonctionnement et gestion du personnel des établissements de santé,
constructions et travaux, inspections, affaires et incidents mettant en cause les
établissements de santé (notamment les décès survenus au centre sanatorial
maritime de Berck) : demandes d’intervention, comptes rendus de réunion,
programme des travaux, liste des établissements (1951), rapports de police,
notes d’inspection, vœux, rapport moral du centre hospitalier de Lens (1953),
1941-1958
1W23365
Hygiène sociale, constitution et fonctionnement d’organismes de lutte contre
l’alcoolisme, de préservation antituberculeuse et d’entraide psychologique,
entretien de dispensaires et étude de la mortalité infantile : convocations,
procès-verbaux d’assemblée générale, statuts, programmes, étude, propositions
de travaux, devis, plans, correspondance.
1941-1958
1405W417/1 Dossier individuel de Raymond Coutière, sous-préfet de Bouira (Grande
Kabylie), puis directeur de l’hôpital-hospice de Béthune.
1942-1960
M5194, 1W6336 Nomination du personnel de vaccination : arrêtés préfectoraux. 1947-1957
M5194
juin 1947-mai 1948
168
1W6336
1948-1957
M5010, 5208, 1W5018 Correspondance avec le directeur départemental de la santé et copies
de courriers du directeur départemental de la santé adressées pour information
au cabinet du préfet (notamment sur l’organisation sanitaire, la création et le
fonctionnement d’établissements de santé, la gestion du personnel médical,
l’exercice de la pharmacie, les rapports d’enquête sanitaire, la protection
maternelle et infantile, etc.).
1938-1952
M5208
1938-1946
M5010
1947-1948
1W5018
1949-1952
1W5406
Gestion des assistantes maternelles (1949-1950), du personnel du laboratoire
départemental, des dispensaires anti-tuberculeux (1950-1954) et des
établissements
hospitaliers
(1953),
principalement
rémunération,
représentation, avancement et reclassement : textes officiels, circulaires et
arrêtés préfectoraux, listes nominatives, extraits de casiers judiciaires.
1949-1954
1W6337/3
Commission régionale d’action sanitaire : procès-verbaux de réunion et
rapports (1949). Distribution de poudre de lait dans les écoles : instructions
préfectorales, effectifs des enfants (1949). Fièvre aphteuse, suspension et
réouverture des foires et marchés de bestiaux : arrêtés préfectoraux,
communiqués et coupures de presse (1952).
1949-1952
1W17645
Demandes de secours au Comité d’hygiène sociale du Pas-de-Calais en faveur
de tuberculeux : demandes d’intervention, notices individuelles de
renseignements des demandeurs, correspondance.
1951-1958
1W23366
Gestion du personnel de santé (rémunération des médecins assermentés,
exercice illégal de la médecine, remboursement des frais de déplacement des
assistantes sociales), création et fermeture de maternités et de foyers, affaires
mettant en cause ces établissements, agrément, subvention et surveillance
d’associations familiales et d’associations d’entraide, enquête sur la mortalité
infantile, lutte contre la grippe et la tuberculose, composition d’une
commission départementale de peuplement : arrêtés préfectoraux, rapports de
police et des renseignements généraux, demandes d’intervention, études,
statuts, listes des membres, ordres du jour, rapports d’enquête, liste des œuvres
s’intéressant à la protection de l’enfance, correspondance.
1951-1961
1W10093
Affaires sanitaires, nomination de médecins, autorisation d’exercer la
profession d’infirmière, demande d’ouverture de pharmacies, construction et
financement d’établissements, lutte contre les épidémies, fonctionnement du
service départemental de protection maternelle et infantile : demandes
d’intervention, demandes de recours gracieux, pétitions, arrêtés préfectoraux,
rapports d’activité, enquête sur la mortalité infantile, correspondance.
1953-1957
169
1W20742
Création d’officines de pharmacies : demandes d’intervention, enquêtes de
police, avis du sous-préfet et du directeur départemental de la santé, demandes
d’audience, plans, correspondance.
1956-1962
1W23415/1
Conflit entre la caisse régionale de sécurité sociale et la caisse primaire
d’Arras-Saint-Pol au sujet de la nomination de deux médecins-conseils :
correspondance, procès-verbaux de délibération, note rédigée par le cabinet.
1958-1959
1W23414/2
Pétition et enquête sur le fonctionnement du service des vaccinations à Arras.
1959
1W25950
Affaires sanitaires, gestion du personnel de santé, lutte contre les épidémies,
inspection des établissements de santé, fonctionnement du service
départemental de protection maternelle et infantile, création d’une école
d’assistantes maternelles et d’une école d’infirmières à Arras et édition d’un
guide sanitaire départemental : rapports, arrêtés, instructions, correspondance.
1962-1965
ACTION SOCIALE
1W5202/1, 10094 Réorganisation des commissions administratives des bureaux de
bienfaisance et nomination des membres et des délégués du préfet : instructions
ministérielles, propositions, notes, rapports des renseignements généraux,
correspondance.
1945-1959
1W5202/1
1945-1954
1W10094
1955-1959
1W25959
Composition nominative et fonctionnement des commissions administratives et
des commissions de surveillance des bureaux d’aide sociale, des hôpitaux et
des hospices : notes, notices individuelles de renseignements, listes des
membres, procès-verbaux de réunion, correspondance.
1960-1965
1W27039
Activités de l’Office départemental d’habitations à loyer modéré (notamment
programme de construction de 48 logements rue A. Devillers à Arras et affaire
mettant en cause une employée de l’Office) : procès-verbal du conseil
d’administration, rapport du Trésor public, coupures de presse, arrêtés,
correspondance.
1957-1963
1W27050
Attribution de logements sociaux aux fonctionnaires : avis du cabinet.
1963-1964
1W25953
Calendrier des appels à la générosité publique : instructions ministérielles et
préfectorales (1930-1962). Organisation de journées de bienfaisance et
autorisation de quêtes sur la voie publique : instructions ministérielles et
préfectorales, listes des communes où sont inhumés des militaires français
(1956-1957), correspondance, coupures de presse (1946-1965). 1930-1965
170
M5008
Organisation et déroulement de la fête des mères : instructions ministérielles et
préfectorales, comptes rendus, programmes, coupures de presse,
correspondance.
1935-1949
M5254
Préparation de la fête de Noël et des « arbres de Noël du maréchal » :
instructions ministérielles et préfectorales, réponses des maires, affiches,
résultats, correspondance.
1941-1943
M5345
Organisation de quêtes du Secours national pour l’hiver, de la fête de la
Semaine de l’absent et du Noël des soldats : correspondance, instructions
ministérielles, programmes, comptes rendus de réunion.
1942-1944
1W23293/2
Fête des mères (1945-1961) et Semaine nationale de l’enfance (1950-1962) :
instructions, primes octroyées par le conseil général à des femmes de
fonctionnaires, correspondance avec les associations participantes, résultats.
1945-1962
1W23286/2
Organisation de journées de bienfaisance et autorisation de quêtes sur la voie
publique : instructions ministérielles, correspondance, rapports d’activité, états
des fonds collectés (1958-1959), une affiche (pour les fêtes de Noël des
combattants français en Indochine).
1946-1959
M5196/5
Appels à la générosité en faveur des sinistrés de la catastrophe de Brest et des
départements inondés de l’est : instructions préfectorales, résultats de la
collecte, correspondance, coupures de presse.
1948
1W17647/3
Organisation de la campagne de l’appel des Nations-Unies en faveur de
l’enfance (UNAC) pour sauver la jeunesse de la misère née de la guerre :
instructions préfectorales, télégrammes officiels, extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, liste des membres du comité départemental,
comptes rendus de réunion, coupures de presse, correspondance. 1948-1950
1W23303, 25954 Campagne nationale du timbre antituberculeux : instructions, matériel de
propagande, résultats.
1949-1965
1W23303
1949-1963
1W25954
1963-1965
1W23304
Semaine nationale de défense contre le cancer : instructions, matériel de
propagande, résultats.
1949-1961
1W23291
Journée nationale des vieux, puis des vieillards : organisation, matériel de
propagande, résultats des quêtes.
1951-1962
1W23292
Journée nationale des aveugles : instructions, composition et procès-verbaux de
réunion du comité départemental, correspondance avec les associations
participantes, résultats.
1953-1963
1W23294
Journée nationale des paralysés et infirmes civils : instructions, composition et
procès-verbaux de réunion du comité départemental, correspondance avec les
171
associations participantes, enquêtes sur les associations ayant quêté sans
autorisation, résultats.
1953-1962
1W8893
Campagne de solidarité en faveur des sinistrés d’Orléansville (Algérie) : états
des fonds collectés et des crédits votés par les conseils municipaux.
1954
1W5181
Semaine nationale d’aide à l’enfance algérienne : états des ventes de timbres et
des fonds collectés (par commune).
1956
1W5182
Journée nationale d’aide en faveur de la population hongroise : états des fonds
collectés (par commune).
1956
1W19862/2
Organisation et déroulement de la journée nationale d’aide en faveur de la
population hongroise : instructions préfectorales, rapports des renseignements
généraux, télégrammes, correspondance (1956-1960). Surveillance des
manifestations des bienfaisance organisées par l’association « Santé de
France » : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance (1958).
1956-1962
1W19863
Organisation de collectes et de tombolas en faveur des nécessiteux, des mal
logés, des anciens combattants et des sinistrés (des Alpes, du Var, de
Madagascar) : instructions ministérielles et préfectorales, télégrammes
officiels, listes des lots, correspondance, affiches (1956-1959). Surveillance de
l’activité de l’organisation « L’aide aux mamans » : procès-verbaux de
gendarmerie, correspondance (1957).
1956-1959
1W23394/1
Création de centres d’accueil pour les jeunes étrangers : correspondance,
procès-verbaux de réunion.
1958
1W23394/2
Recensement des Français repliés dans le Pas-de-Calais après le tremblement
de terre d’Agadir (29 février 1960) : instructions, communiqué de presse,
réponses des sous-préfets et du préfet.
1960
1W23287
Année mondiale du réfugié : organisation, matériel publicitaire, composition du
comité départemental, résultat des quêtes.
1959-1960
1W23288
« Mois de la Communauté », campagne en faveur de la coopération avec les
départements et territoires d’outre-mer et les anciennes colonies françaises
d'Afrique : organisation, matériel pour la campagne publicitaire, composition
du comité départemental, résultats de la campagne.
1960
1W23289
Campagne mondiale contre la faim : organisation, matériel publicitaire,
composition du comité départemental, résultat des quêtes.
1961-1963
172
TABLE DES MATIÈRES
AVERTISSEMENT................................................................................................................................................ 2
INTRODUCTION .................................................................................................................................................. 3
Les attributions du cabinet du préfet ................................................................................................................... 3
Le traitement du fonds du cabinet du préfet........................................................................................................ 5
L’intérêt du fonds................................................................................................................................................ 6
La communicabilité des documents .................................................................................................................... 8
BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................................................. 9
Instruments de recherche..................................................................................................................................... 9
Histoire de la préfecture et du corps préfectoral ................................................................................................. 9
Seconde Guerre mondiale ................................................................................................................................. 11
Histoire politique............................................................................................................................................... 18
Histoire économique ......................................................................................................................................... 20
Histoire sociale : mineurs, syndicats, immigrés… ............................................................................................ 22
LISTE DES PREFETS ET DES DIRECTEURS DE CABINET DU PREFET ................................................... 25
SOURCES IMPRIMÉES ...................................................................................................................................... 26
SOURCES COMPLEMENTAIRES..................................................................................................................... 28
Seconde Guerre mondiale ................................................................................................................................. 28
Centre historique des Archives nationales .................................................................................................... 28
Archives départementales du Nord ............................................................................................................... 29
Archives départementales du Pas-de-Calais.................................................................................................. 29
Archives communales ................................................................................................................................... 35
Années 1945-1965 ............................................................................................................................................ 36
Archives nationales ....................................................................................................................................... 36
Archives départementales du Pas-de-Calais.................................................................................................. 36
SOMMAIRE ......................................................................................................................................................... 38
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ...................................................................................................................... 40
Instructions ministérielles et préfectorales ........................................................................................................ 40
Rapports du préfet ............................................................................................................................................. 40
Correspondance générale .................................................................................................................................. 43
Organisation et fonctionnement des services publics et parapublics................................................................. 47
Protection civile et transmissions ...................................................................................................................... 51
PERSONNEL DE LA PRÉFECTURE ................................................................................................................. 51
Concours administratifs .................................................................................................................................... 51
Gestion du personnel......................................................................................................................................... 53
Dossiers individuels .......................................................................................................................................... 58
Représentation syndicale................................................................................................................................... 59
Service social départemental............................................................................................................................. 60
PROTOCOLE ET REPRÉSENTATION.............................................................................................................. 61
Relations publiques ........................................................................................................................................... 61
Visites et cérémonies officielles et manifestations diverses.............................................................................. 63
Demandes d’intervention et de secours............................................................................................................. 67
Distinctions honorifiques .................................................................................................................................. 69
AFFAIRES ET ELECTIONS POLITIQUES ....................................................................................................... 75
Affaires municipales et départementales........................................................................................................... 75
Elections municipales........................................................................................................................................ 79
Elections cantonales .......................................................................................................................................... 81
Elections législatives et référendums ................................................................................................................ 84
Elections au Conseil de la République, puis au Sénat....................................................................................... 86
Élections présidentielles.................................................................................................................................... 88
Référendums ..................................................................................................................................................... 88
POLICE ADMINISTRATIVE ET REGLEMENTATION GENERALE ............................................................ 89
Police des mœurs et des jeux............................................................................................................................. 89
Police de l’air et des frontières et règlementation de la circulation................................................................... 90
Enquêtes, avis, autorisations ............................................................................................................................. 91
Expulsions et réquisitions ................................................................................................................................. 92
173
POLICE, MAINTIEN DE L’ORDRE, SURVEILLANCE .................................................................................. 92
Gendarmerie...................................................................................................................................................... 92
Organisation des services de police et gestion du personnel............................................................................. 93
Messages et rapports des services de police.................................................................................................... 100
Maintien de l’ordre et sécurité publique.......................................................................................................... 105
Surveillance des organisations politiques et partisanes et des étrangers ......................................................... 108
ÉCONOMIE, TRAVAIL, MAIN-D’ŒUVRE.................................................................................................... 112
Agriculture et services agricoles ..................................................................................................................... 112
Ravitaillement général et contrôle économique .............................................................................................. 113
Attribution et réquisition de pneus et de véhicules ......................................................................................... 116
Situation économique, travail, formation professionnelle............................................................................... 118
Organisations professionnelles et syndicales .................................................................................................. 120
Chambres consulaires et organismes socio-professionnels ......................................................................... 120
Syndicats professionnels ............................................................................................................................. 121
Elections professionnelles et sécurité sociale dans les mines...................................................................... 123
Conflits et accidents du travail ........................................................................................................................ 124
FINANCES, POSTES, TÉLÉCOMMUNICATIONS ........................................................................................ 129
Services financiers .......................................................................................................................................... 129
Débits de tabac et recettes-buralistes............................................................................................................... 130
Postes et télécommunications.......................................................................................................................... 131
AFFAIRES MILITAIRES .................................................................................................................................. 132
Seconde Guerre mondiale ............................................................................................................................... 132
Bombardements .......................................................................................................................................... 132
Évacuation et autorisations de circuler........................................................................................................ 133
Relations avec les autorités d’Occupation................................................................................................... 134
Surveillance des réseaux et des points sensibles ......................................................................................... 136
Sécurité et maintien de l’ordre .................................................................................................................... 138
Travail, famille, solidarité ........................................................................................................................... 141
Persécutions ................................................................................................................................................ 142
Résistance et propagande clandestine ......................................................................................................... 147
Libération et séquelles de la guerre............................................................................................................. 148
Reconstruction ............................................................................................................................................ 150
Épuration..................................................................................................................................................... 151
Décolonisation, guerre d’Indochine et guerre d’Algérie ................................................................................. 155
Anciens combattants et victimes de guerre ..................................................................................................... 159
PRESSE, ENSEIGNEMENT, SPORT ............................................................................................................... 162
Presse, propagande, radiodiffusion ................................................................................................................. 162
Personnel et établissements d’enseignement................................................................................................... 164
Associations sportives..................................................................................................................................... 166
JUSTICE ET PRISONS...................................................................................................................................... 166
POPULATION, SANTE, BIENFAISANCE ...................................................................................................... 167
Population ....................................................................................................................................................... 167
Professions et établissements de santé ............................................................................................................ 167
Action sociale.................................................................................................................................................. 170
TABLE DES MATIÈRES .................................................................................................................................. 173
174

cabinet 1940-1965 - Les Archives du Pas-de

Transcription

Documents pareils

rapports et correspondance juridique

La correspondance privée

Cours par correspondance : Le CERCA

PLAN DE FORMATION ANGLAIS TELEPHONE CORRESPONDANCE

Changement de l`adresse de correspondance

La Correspondance Scolaire en Maternelle…

Rapport et correspondance juridique

Note globale Satisfaction des affiliés CAFAL

Liste des anciennes commissions

Table des matières