Formation De?ontologie Banque (01-09
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Formation De?ontologie Banque (01-09
Audit / Contrôle interne d ’ i n s c r i p t i o n Pour toute inscription, renvoyez ce formulaire accompagné de votre règlement à : Nadine FLAN • Les Echos Formation 16, rue du Quatre Septembre • 75112 Paris CEDEX 02 Tél. : 01 49 53 89 14 • Fax : 01 49 53 68 74 e-mail : [email protected] • www.lesechos-formation.fr DÉONTOLOGIE ET CONFORMITÉ DANS LA BANQUE Les 28 et 29 avril 2009 Réf : 140041-F09412 MERCI D’ÉCRIRE EN LETTRES CAPITALES Demande d’inscription Coordonnées de la personne à inscrire : ❏ M ❏ Mme ❏ Mlle Nom : Prénom : Fonction : Société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Pour le suivi de votre inscription, e-mail : ❏ Je souhaite recevoir des informations du Groupe Les Echos et de ses partenaires Conditions générales de vente Attention : Votre règlement doit nous parvenir impérativement à réception de facture et avant la formation. Dans le cas contraire, Les Echos Formation se réserve le droit de vous refuser l’accès le jour de la formation. A l’exception des personnels du service public qui paient à service rendu. N° de SIRET : Secteur d’activité : Code NAF : Effectifs ❏ 1 à 49 ❏ 50 à 199 ❏ 200 à 499 ❏ 500 à 999 ❏ 1 000 et + Tarif : ❏ 1 790 € HT (2 140,84 € TTC) par personne Nom du directeur ou du responsable formation : Dossier d’inscription suivi par Nom : Prénom : Le prix indiqué comprend la participation à l’ensemble des deux journées et la documentation. Joindre un bon de commande si nécessaire Pour tout mode de règlement, précisez le titre et la date de la formation : ❏ Par chèque à l’ordre des ECHOS FORMATION, société filiale des Echos habilitée à dispenser de la formation professionnelle. ❏ Par virement à l’ordre des ECHOS FORMATION Banque BNP, compte n° RIB 30004/00804 00010331433/36 BNP Champs Élysées. N° TVA intracommunautaire : FR 314 375 679 44 Cette formation est intégrée dans le cadre du DIF et je souhaite recevoir : ❏ une convention tripartite (salarié, entreprise, organisme de formation) Fonction : Modalités d’annulation : Toute annulation devra être faite par écrit et envoyée par fax ou par e-mail. En cas d’annulation effectuée moins de 14 jours avant la date de la formation ou en cas d’absence le jour de la formation, le paiement de l’inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas d’annulation effectuée plus de 14 jours avant la date de la formation, l’inscription vous sera remboursée, déduction faite d’un montant de 180 euros HT pour frais de dossier. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant. Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Pour le suivi de l’inscription, e-mail : Facture à établir à l’ordre de Société : Je soussigné(e) accepte les modalités de règlement et d’annulation Date : / / Signature : Contact : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Votre inscription doit être obligatoirement signée et tamponnée Fax : Cachet de l’entreprise (obligatoire) Trampo’Ligne - Images : © paris pao - Fotolia.com B u l l e t i n Audit / Contrôle interne Déontologie & conformité dans la banque • Maîtriser les risques • Identifier les nouveaux enjeux de la fonction de conformité Mardi 28 et mercredi 29 avril 2009 Siège du journal Les Echos - 16, rue du Quatre Septembre - 75002 Paris DE L’INFORMATION À LA FORMATION I n s c r i p t i o n s : w w w. l e s e c h o s - f o r m a t i o n . f r Informations par téléphone : 01 49 53 89 14 Déontologie & conformité dans la banque • Maîtriser les risques • Identifier les nouveaux enjeux de la fonction de conformité Dans le contexte de crise financière et du plan de sauvegarde des banques, ces dernières doivent compter avec de nouvelles parties prenantes (l’Etat par l’intermédiaire du ministère des finances …). De même l'arrivée des fonds souverains oblige à gérer leur transparence. Les investisseurs privés à forts capitaux (d'origine criminelle) induisent une pression forte sur la phase de due diligence et de respect des obligations et des règles de conduites. Le risque de corruption des employés de la banque (surtout en contexte de banque privée) est aussi un phénomène à ne pas négliger. Enfin, le recentrage des banques sur leurs activités business contraint les fonctions transversales à créer plus de valeur pour l'entreprise. L'opportunité est donnée avec l'introduction de la dimension Responsabilité Sociétale. C’est pour toutes ces raisons que cette formation se propose d’examiner la fonction conformité en rappelant sa dimension éthique et déontologique. Elle apportera notamment des réponses concrètes aux questions suivantes : • • • • Quel est le nouveau champ d’action de la fonction de conformité ? Comment évaluer les risques et les opportunités ? Quelles sont les bonnes pratiques du secteur ? Comment créer plus de valeur pour l’entreprise ? Réservée à un nombre limité de participants, cette formation conjuguera apports de connaissances et retours d’expériences. Sincèrement, Héloïse WILLAUME Responsable du séminaire Les Echos Formation Déontologie & conformité dans la banque Animateurs : André Jacquemet, Président, Business Process Associates Arnaud Jugan, Juriste d’affaires internationales, Business Process Associates Pierre Gennart, Ancien responsable de la conformité et du contrôle interne d’une banque internationale Illustrée par des témoignages d’experts du secteur Objectifs : • • • • Actualiser les points de repères normatifs et les bonnes pratiques Participer à un benchmark des pratiques Connaître les points de vulnérabilité Identifier les axes de création de valeur ajoutée vis-à-vis de la Direction Générale et de l’entreprise 1 è r e journée : Mardi 28 avril 2009 9h00 • 9h30 Introduction et présentation des participants 9h30 • 10h30 Définition, panorama légal et réglementaire européen • Définitions : conformité, déontologie, RSE • Panorama légal et réglementaire : international, européen et national - Comparaison des dispositifs normatifs (conventions internationales, Directives Européennes, CMF, CRBF 97-02, RGAMF, Comité de Bâle) - Tendances et bonnes pratiques 10h30 • 10h45 Pause 10h45 • 12h30 Contexte français et incidences au niveau sectoriel • Les acteurs et leurs orientations : - Les autorités régulatrices - Les associations professionnelles • Contexte : impact de la crise financière et du plan de sauvegarde des banques • Quelles sont les bonnes pratiques sectorielles à prendre en compte ? 12h30 • 14h00 Déjeuner 14h00 • 15h45 Optimisation des dispositifs conformité : • Quelles difficultés ont été rencontrées ? • Comment ont-elles été surmontées ? • Quelles actions restent à mener ? 1er retour d’expérience : positionnement de la conformité (Partie 1) • Rôles et responsabilités, remontée d’information pour arbitrage et usage du droit de veto • Comment organiser les relations internes et structurer son programme de travail ? - Avec la direction générale pour prendre en compte les orientations de l’organe délibérant et les décisions de l’organe exécutif - Avec le Risk Management / le Contrôle Permanent / l’Audit interne / l’Inspection Générale - Avec les opérationnels et fonctions support / reporting fonctionnels - Le champ de compétence et le fonctionnement du comité nouveaux produits - En interface avec la Responsabilité Sociétale et le développement durable - Comment s’assure-t-on de l’éthique des dirigeants et des collaborateurs ? • Comment gérer les obligations légales, réglementaires, professionnelles et sociétales dans un contexte multinational ? 15h45 • 16h00 Pause 16h00 • 17h00 2ème retour d’expérience : la maîtrise des risques de non-conformité • Cartographie des risques - Quels risques ? Comment les catégoriser et les organiser ? • Définition des objectifs ou des points de contrôle - Entre qualité et quantité, où placer le curseur ? - Faut-il faire certifier les points/objectifs de contrôle ? • Gestion des conflits d’intérêt : - « La muraille de chine » et sa gestion - Les « datarooms » : leur mise en œuvre et leurs limites - Distinction entre attributions opérationnelles et contributions au dipositif de contrôle • Exemple de risques spécifiques : - Corruption - Fraude fiscale - Blanchiment d’argent - Financement des activités terroristes - Opérations en provenance ou à destination des territoires off-shore - Délits d’initiés vs informations privilégiées • Cas de l’externalisation des prestations • Outils mis en œuvre (de la veille à la cartographie des risques) 2 è m e journée : Mercredi 29 avril 2009 9h00 • 10h30 Quels sont les enseignements des sanctions administratives et judiciaires? • Analyse des sanctions disciplinaires et judiciaires françaises • Points de repère à l’étranger : cas de la FSA et de la SEC 10h30 • 10h45 Pause 10h45 • 12h30 3ème retour d’expérience : positionnement de la fonction conformité (Partie 2) • Relation avec la Direction de la Communication Financière • Relation avec les agences de notations • Relation avec les investisseurs et la clientèle : - Fonds souverains - Cas de la finance islamique - Clientèle privée - Clientèle institutionnelle - Les contreparties 12h30 • 14h00 Déjeuner 14h00 • 15h45 Comment créer de la valeur pour la Direction Générale et l’entreprise dans sa globalité ? • Comment prendre en compte le modèle des Parties Prenantes dans le schéma actuel de la conformité et de la déontologie • Le rôle et l’apport d’une ONG dans le cadre d’une démarche de conformité et de déontologie, dans le cadre de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise - RSE 15h45 • 16h00 Pause 16h00 • 16h30 Vers une démarche RSE globale : cas concrets, la prise en compte des principes de l’Equateur • Financement Vert • Financement solidaire • Investissement socialement responsable 16h30 • 17h00 Questions/réponses et conclusion Informations par téléphone au 01 49 53 89 14 inscriptions sur www.lesechos-formation.fr Cette formation s’adresse aux : • Administrateurs et directeurs généraux • Secrétaires généraux • Directeurs de l’audit, auditeurs internes, inspecteurs généraux, contrôleurs internes, déontologues, responsables conformité et Ethic Officers • Directeurs des risques, Risk Managers, chefs de projet Bâle II, Compliance Officers • Directeurs et responsables financiers, contrôleurs financiers, trésoriers • Directeurs et responsables juridiques • Responsables de la communication financière • Responsables du développement durable et de la responsabilité sociétale Informations pratiques Service clients : • Contactez Nadine FLAN par e-mail : [email protected] ou par téléphone au 01 49 53 89 14 (ligne directe) DIF : • Cette formation peut être intégrée dans le cadre de votre DIF Tarif : • 1 790 € HT (2 140,84 € TTC) par personne Vous pouvez vous inscrire : • Par fax : 01 49 53 68 74 • Par Internet : www.lesechos-formation.fr • Par courrier : Les Echos Formation - 16, rue du Quatre Septembre - 75002 Paris Autres formations et conférence Formations : Contrôle Interne ...................................................................................................................................................................... 19 et 20 mars 2009 Réussir un LBO ...................................................................................................................................................................... 26 et 27 mars 2009 La réforme Bâle II .................................................................................................................................................................. 27 et 28 mai 2009 Conférence : Banque Assurance .................................................................................................................................................................................. 2 avril 2009 Formations sur mesure Nos formations interentreprises peuvent également être réalisées sur mesure. • Contactez Maïté LEGRAND-BOUCARD par téléphone au 01 49 53 89 31 ou par e-mail : [email protected] Retrouvez toute l’actualité de nos formations et conférences sur www.lesechos-formation.fr et www.lesechos-conferences.fr