Prise en charge des frais d`internat et de transport pour les élèves

Guide des Aides
Prise en charge des frais d'internat et de transport pour les élèves
de SEGPA, dans le cadre de la mise en réseau des collèges
Jacques Prévert et Robert Aubry.
(Aide n°228 modifiée le 02/12/2011)
Objectif :
Intensifier la découverte des champs professionnels offerts aux élèves de 4ème SEGPA des deux établissements,
et développer la mobilité de ce public dans une perspective d'amélioration du cursus scolaire et d'apprentissage à
l'issue de la 3ème de collège.
Bénéficiaires :
Elèves du réseau SEGPA de Ligny - Bar le Duc ne disposant pas d'une solution de transport leur permettant d'être
demi-pensionnaire.
Conditions d'octroi :
Les élèves doivent remplir les critères suivants, pour bénéficier de cette aide :
- être inscrit en classe SEGPA dans le cadre de la mise en réseau des collèges Jacques Prévert de Bar-le-Duc et
Robert Aubry de Ligny-en-Barrois,
- ne pas bénéficier d'un transport permettant d'être demi-pensionnaire,
- respecter les conditions de ressources.
Modalités d'intervention :
- internat : règlement direct du Conseil Général à l'établissement d'accueil, de 100 % des frais d'internat relevant
de l'accueil des enfants concernés, sur 17 semaines, déduction faite des éventuelles bourses perçues au prorata
de la période de scolarisation.
- transport : délivrance à l'enfant d'un laissez-passer valable sur un circuit identifié et offrant la gratuité du transport
pour une durée déterminée.
Composition du dossier :
Les familles doivent transmettre au moment de l'inscription :
- une copie de l'avis de non-imposition,
- des justificatifs de bourses d'Etat et/ou de prime d'Etat pour l'internat.
Lieu de retrait du dossier :
- inscription au réseau SEGPA et internat : collèges Jacques Prévert de Bar-le-Duc et Robert Aubry de Ligny-enBarrois.
- demande de laissez-passer : service transports (cf contacts).
Date de dépôt du dossier :
Selon les règles définies par les deux établissements d'accueil.
Contacts :
Service Transports
Place Pierre-François Gossin - BP 514 - 55012 Bar le Duc Cedex
Tél. : 03.29.45.77.73
Fax : 03.29.45.77.99
e-mail : [email protected]