Printemps 2007 - Commission des services financiers de l`Ontario

Cinquième numéro
Printemps 2007
Bulletin du projet de directives relatives à un CTP
14 mai 2007
Le point sur le développement de nouvelles directives
relatives à un cadre de traitement préapprouvé (CTP) pour le
traitement de blessures subies lors d’un accident
d’automobile en vertu de l’Annexe sur les indemnités
d’accident légales.
Dans ce numéro
Le Bulletin du projet de directives relatives à un CTP est une source
d’information trimestrielle pour les intervenants du domaine de
l’assurance-automobile.
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Formulaires
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Mise en oeuvre et formation
Ce bulletin donne les dernières nouvelles concernant le projet et vous
offre l’occasion de soumettre vos commentaires à tout moment au
cours du projet.
Le bulletin est rédigé et distribué par la Commission des services
financiers de l’Ontario (CSFO).
Si vous préférez recevoir ce bulletin par courrier électronique,
veuillez envoyer un courriel à : [email protected].
Les directives révisées du CTP
Les ébauches des directives révisées relatives aux TAEC de stade I et
II ont été publiées sur le site Web de la CSFO en février 2007.
En mars 2007, une ronde finale de réunions d’intervenants a eu lieu
pour discuter de l’ébauche des directives. Ces réunions ont été
animées par les conseillers en projets de la société Corporate Health
Group (CHG). Plus de cinquante intervenants ont participé aux
réunions qui se sont déroulées par téléconférence et en personne.
Les groupes d’intervenants participants représentaient des
prestataires de soins de santé, des assureurs, des consommateurs et
des membres de la communauté juridique.
De nombreuses questions ont été abordées, notamment : le moment
approprié pour commencer un traitement en vertu des directives du
CTP, quelles personnes blessées pourraient le mieux profiter d’un
traitement en vertu des directives du CTP, quand les assureurs
devraient-ils être facturés pour les services fournis, quelle quantité
d’informations sur les modalités du traitement devraient figurer sur
les formulaires et à quel stade du traitement, et les interventions ou
services prévus à la phase post-CTP.
Les directives finales relatives à un CTP devraient être publiées vers
la fin du printemps 2007 avec une date de mise en oeuvre à
l’automne.
Comité consultatif du projet
Divers matériels de
formation seront élaborés à
l’intention de tous les
intervenants.
Le Comité consultatif du projet (CCP) poursuit ses réunions
régulières. Les membres du CCP ont récemment discuté du contenu
des directives et de leur applicabilité, des mécanismes et mesures
d’évaluation, ainsi que des questions touchant la facturation. Le
Comité a également discuté des modifications aux formulaires et des
besoins de formation.
Formulaires
Envoyez-nous vos
commentaires et
vos questions!
Pour toute
question au sujet
du projet de
directives
relatives à un
CTP, écrivez-nous
à PAFproject
@fsco.gov.on.ca
La société CHG travaille avec les membres du Comité consultatif du
projet à la mise à jour de la formule FDIO-24 (le Rapport de statut et
de congé aux fins des Lignes directrices pré-autorisées) de façon
qu’elle intègre les lignes directrices révisées relatives à un CTP. La
formule est actuellement remplie par les prestataires de soins de
santé et est utilisée par les assureurs pour connaître les traitements
fournis à une personne blessée et l’état de déficience de la personne
à la fin du traitement en vertu d’un CTP.
Mise en oeuvre et formation
Les conseillers de CHG collaborent avec les membres du Comité
consultatif du projet et la CSFO afin d’examiner des méthodes
convenables pour s’acquitter de cette tâche (présentations,
publication sur le Web, etc.), ainsi que le moment opportun. Les
conseillers de CGH élaboreront des documents de formation couvrant
le contenu des directives révisées relatives à un CTP qui pourront être
utilisées par tous les groupes intéressés ou être adaptés pour eux.
À surveiller
Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge, C.P. 85
Toronto (Ontario)
M2N 6L9
Téléphone : 416-250-7250
Sans frais : 1-800-668-0128
ATS : 416-590-7108, 1-800-387-0584
www.fsco.gov.on.ca
This Newsletter is also available in English.
ISSN 1715-8915
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Version finale des directives révisées relatives à un CTP
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Renseignements sur la formation
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Bulletin d’été 2007