UNION DEPARTEMENTALE DES DEUX

UNION
DEPARTEMENTALE
DES DEUX-SEVRES
COLLECTIF DE
DEFENSE DE
L’OFFRE DE SOINS
NORD DEUX-SEVRES
Depuis presque 20 ans, et cela s'est accentué avec la loi Hôpital Patient Santé Territoire dite
loi Bachelot, les politiques gouvernementales successives ont pour conséquence le
démantèlement progressif de l'offre publique de soins. Dans de nombreux territoires la
population, les personnels et les élus se battent contre les ARS pour empêcher l'application de
ces mesures qui aggravent les inégalités d'accès aux soins. Dans la région, les exemples de
Loudun et de Ruffec sont la concrétisation de cette politique de santé qui se fait au détriment
des territoires ruraux mais pas uniquement.
Proche de nous, l'ARS des Pays de Loire contraint l'hôpital public de Cholet à arrêter la
chirurgie au profit de la clinique privée. En région parisienne et à Paris, le regroupement de
plusieurs établissements éloigne un nombre important de personnes de l'accès aux soins.
Aujourd'hui nous exigeons l'abrogation de la loi HPST et la promulgation d'une loi
garantissant le même accès aux soins publics en tout point du pays.
L'hôpital à taille humaine et proche de la population est en train de disparaître. Le
gouvernement actuel, comme le précédent, cherche à imposer des regroupements et à
concentrer les structures de soins publiques. Si cela est souhaitable pour des soins de haute
technicité, cela détourne de la proximité pour les soins usuels au détriment des malades et de
leurs familles.
Pour y parvenir, il s’appuie sur la tarification à l’activité qui met la majorité des hôpitaux en
difficultés financières.
Aujourd'hui nous exigeons l'arrêt de la casse programmée des services publics de santé
de proximité et une réforme adaptant leur financement aux besoins des territoires.
En refusant de reconnaître le nord Deux-Sèvres comme un territoire de recours, l'Agence
Régionale de Santé marque sa volonté de diminuer l'offre locale de soins. Aujourd'hui, seuls
les établissements situés sur un site de recours peuvent et doivent assurer certaines prises en
charge. Le refus de ce statut au Nord Deux-Sèvres fait prendre le risque de la disparition des
spécialités sur l'ensemble de l'hôpital. Quid de la chirurgie ou de la médecine de spécialité ?
Quid de la maternité ou de la psychiatrie ? Cette non-reconnaissance fait peser sur le CH NDS
un risque important avec le danger réel de ne pas attirer de médecins lors du départ de ceux
qui sont actuellement en place.
Aujourd'hui, nous exigeons la reconnaissance du nord Deux-Sèvres comme sixième
territoire de recours du Poitou-Charentes.
La menace se précise avec la présentation, le 18 avril dernier, du projet de reconfiguration
de notre hôpital, que le directeur général de l’Agence Régionale de santé et le directeur du
centre hospitalier Nord Deux-Sèvres ont élaboré pendant de longs mois, dans le secret de
leurs bureaux, sans associer à sa préparation ni le conseil de surveillance de l’hôpital, ni les
élus locaux, ni les personnels, ni les usagers.
Ils nous ont promis un grand hôpital regroupant des activités de court séjour sur le site de
Faye l'Abbesse. Au fil du temps ils ont réduit le nombre de salles d’opérations, les surfaces,
et fait passer le coût d’opération de 110 à 90 millions d’euros.
Ils nous ont promis un maintien de l’offre de soins. L’organisation médicale, votée par le
conseil d’administration de l’hôpital en 2008, a fait l’objet d’amputations, qui débouchent sur
une disparition programmée des sites de Parthenay et de Thouars, et rendent l’avenir du
CHNDS encore plus incertain. L’organisation proposée aujourd’hui n’apporte aucune
réponse ni aux carences actuelles de l’offre, ni aux inégalités d’accès aux soins, pénalisant le
Nord Deux-Sèvres.
Ils nous ont promis le maintien du nombre de lits. Or le nombre de lits de médecine –
chirurgie – obstétrique est passé de 313 à 252.
Ils nous ont promis des lits de médecine à Thouars et Parthenay. Ils sont passés à la trappe, de
même que les 15 lits de soins de suite prévus à Thouars.
Ils nous ont promis le maintien des lits de SSR à Parthenay. En fait, ils en transfèrent 45 sur
Faye-l’Abbesse.
Ils nous ont promis à maintes reprises le maintien des effectifs. Ils envisagent
maintenant la suppression de 50 à 60 emplois, par an, pendant 5 ans, soit l’équivalent d’un
plan social d’environ 300 emplois pour l’ensemble du Nord Deux-Sèvres.
Ils nous ont promis le maintien des services d’accueil des urgences sur Thouars et
Parthenay. Dans la présentation du 18 avril dernier, les services d’accueil des urgences de ces
deux villes ont disparu. Ne subsistent qu’un SMUR totalement isolé, sans moyen
d’exploration, et des consultations non programmées, qui ne sauraient les remplacer.
En matière de financement, les modalités de l’aide de l’Etat ne sont pas précisées dans le
tableau présenté. Il s’agit finalement d’une aide au remboursement des emprunts, de 2
millions par an pendant 20 ans. Elle est conditionnée au retour à l’équilibre financier et à
son maintien.
En réalité, une partie des économies attendues de cette réduction de l’offre de soins ainsi que
du personnel, sera confisquée d’une main, et redonnée de l’autre. L’opération sera blanche
pour l’Etat et l’ARS. Le NDS paiera la totalité de la facture.
Le budget prévisionnel de fonctionnement est basé sur une hypothèse de maintien de
l’activité. Selon les experts ministériels, cette hypothèse est incompatible avec la réduction
du périmètre d’attractivité, ainsi qu’avec l’éloignement de l’offre de soins qui résultera de
cette réalisation.
Le compte n’y est pas, et nous sommes rassemblés aujourd’hui pour dire que le
consensus n’y est plus non plus.
Il y a eu tromperie. Nous sommes loin de ce que les autorités sanitaires ont fait miroiter aux
habitants du Nord Deux-Sèvres, aux élus et au personnel de l’hôpital.
Pour nous, le projet présenté le 18 avril est irrecevable. D’une part il pénalisera l’économie
locale et l’emploi, tant par ses effets directs que par ses effets induits. D’autre part
l’éloignement et la réduction de l’offre hospitalière publique aggraveront les difficultés
d’accès aux soins et ne peuvent qu’accélérer une désertification médicale déjà préoccupante.
Aujourd'hui nous exigeons, pour le Nord Deux-Sèvres, l'égalité d'accès à une offre de
soins de qualité pour tous.
Aujourd'hui nous exigeons le maintien des trois sites d'urgences 24H sur 24 avec un
équipage SMUR sur chacun d'entre eux.
Aujourd'hui nous exigeons le maintien des emplois hospitaliers.
Aujourd'hui nous exigeons le retrait immédiat du projet de reconfiguration du CH NDS
présenté le 18 avril
Aujourd’hui nous demandons aux élus locaux de dénoncer ce projet qui ne correspond
pas aux besoins de santé de la population et de le rejeter par un vote.