RACCORDEMENT A L`ELECTRICITE

RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE

PROCEDURE DE RACCORDEMENT
N.B. le certificat de garantie du disjoncteur dûment cacheté par le fournisseur, signé
et cacheté par l’installateur, doit être fournis au moment de la demande pour les
branchements individuels et avant la réception définitive pour les immeubles.
A. pièces communes
Pièces à fournir dans tous les cas de figure :
1. Copie d’une pièce d’identité :


Pour les personnes physique : C.I.N. (Carte d’Identité Nationale), carte de
séjour ou passeport.
Pour les personnes morales : Extrait du statut de la société, cachet de la
société avec copie de l’identité de son représentant légal.
2. Justification de l’acquisition ou de l’occupation du local :


Si le client est propriétaire : une attestation de propriété ou une copie du
contrat d’achat.
Si le client est locataire : le contrat de bail certifié conforme ou l’autorisation
du propriétaire légalisée (imprimé fourni par les agences RADEEF).
B. Nouvelle alimentation électricité BT
Cette procédure décrit le raccordement d’un local au réseau basse tension de la
RADEEF.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
Zone structurée :



Plan original ou modificatif approuvé par les autorités compétentes.
Le permis d’habiter ou Autorisation de branchement en électricité.
Dossier de l’étude d’électricité pour les Immeubles de plus de R+2.
Zone non structurée :


Autorisation de branchement en électricité.
Autorisation des autorités compétentes si INDH.
C. Branchement provisoire électricité BT
C’est une procédure utilisée pour l’attribution d’un branchement provisoire en
électricité qui va servir essentiellement à équiper des chantiers en construction
privés et publics, et à électrifier provisoirement les spectacles temporaires et les
foires foraines.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :



Autorisation de construire pour les clients particuliers.
Ordre de service si c’est un marché public de l’État.
Autorisation des autorités compétentes si c’est (foires foraines, spectacles,
etc..).
D. Augmentation de puissance BT
Cette procédure est utilisée lorsqu’un client change d’activité du local et/ou constate
que la puissance utilisée ne répond plus à ses besoins.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :


Copie d’une facture du contrat en service (ou de l’ancien contrat résilié).
Permis d’exploitation fourni par les autorités compétentes.
E. Déplacement de branchement Electricité BT
C’est une procédure utilisée pour le déplacement d’un branchement électricité pour
besoin de la régie ou suite à la demande du client pour diverses raisons :



Compteur inaccessible à la relève (compteur à l’intérieur).
Réaménagement du local (modification du plan).
Autres raisons justifiées.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :

Une demande précisant la prestation demandée et le lieu (Facture de
consommation par exemple).

TARIFS ELECTRICITE
Conformément à l’arrêté ministériel N°528-09 du 29 Safar 1430 (25 Février 2009)
paru dans le bulletin officiel N°5721 du 03 Rabie II 1430 (30 Mars 2009), les tarifs de
vente de l’électricité basse tension sont fixés, à compter 1er Mars 2009, comme suit :
TARIF A 4 TRANCHES
H.T
TVA 14%
TTC
H.T
TVA 14%
TTC
H.T
TVA 14%
TTC
USAGE
DOMESTIQUE
ECLAIRAGE
PRIVE AVEC
MINIMUM
ECLAIRAGE
PRIVE SANS
MINIMUM
1ère
TRANCHE
2ème
TRANCHE
3ème
TRANCHE
4ème
TRANCHE
De 0 à 100
De 101 à 200
De 201 à 500
KWH par
mois
0,7904
0,1106
0,9010
0,7904
0,1106
0,9010
0.9484
0.1328
1.0812
KWH par
mois
0,8499
0,1190
0,9686
0,8499
0,1190
0,9686
1.0199
0.1428
1.1627
KWH par
mois
0,9246
0,1295
1,0541
0,9246
0,1295
1,0541
1.1096
0.1553
1.2649
Supérieure à
500
KWH par
mois
1,2638
0,1769
1,4407
1,2638
0,1769
1,4407
1.5165
0.2123
1.7288
1ère TRANCHE
De 0 à 150
KWH par mois
1,1600
0,1624
1,3224
1,3920
0,1949
1,5869
TARIF A 2 TRANCHES
ECLAIRAGE
PATENTE AVEC
MINIMUM
ECLAIRAGE
PATENTE SANS
MINIMUM
H.T
TVA 14%
TTC
H.T
TVA 14%
TTC
TARIF A TRANCHE UNIQUE
2ème TRANCHE
Supérieure à 150
KWH par mois
1,3089
0,1833
1,4922
1,5707
0,2199
1,7906
ECLAIRAGE
ADMINISTRATIF
AVEC MINIMUM
ECLAIRAGE
ADMINISTRATIF
SANS MINIMUM
ECLAIRAGE
PUBLIC
H.T
1,2601
1,5121
1,0384
TVA 14%
TTC
0,1764
1,4365
0,2117
1,7238
0,1454
1,1838
2ème TRANCHE
3ème TRANCHE
De 0 à 100
KWH par mois
1,0446
De 101 à 500
KWH par mois
1,1231
Supérieure à 500
KWH par mois
1,2835
0,1463
1,1909
1,2536
0,1572
1,2803
1,3477
0,1797
1,4632
1,5402
0,1755
1,4291
0,1887
1,5364
0,2156
1,7558
TARIF A 3 TRANCHES
1
FORCE MOTRICE AVEC H.T
MINIMUM
TVA 14%
TTC
FORCE MOTRICE SANS H.T
MINIMUM
TVA 14%
TTC
ère
TRANCHE
N.B : Il est institué à titre optionnel une tarification bi-horaire de l’énergie électrique
pour les usages domestiques, éclairage privé (avec et sans minimum de
consommation) et force motrice dont la consommation mensuelle moyenne dépasse
500 KWH.
BRANCHEMENT EAU & ASSAINISSEMENT

PROCEDURE DU BRANCHEMENT
A. Pièces communes
Pièces à fournir dans tous les cas de figure :
1. Copie d’une pièce d’identité :


Pour les personnes physique : C.I.N. (Carte d’Identité Nationale), carte de
séjour ou passeport.
Pour les personnes morales : Extrait du statut de la société, cachet de la
société avec copie de l’identité de son représentant légal.
2. Justification de l’acquisition ou de l’occupation du local :


Si le client est propriétaire : une attestation de propriété ou une copie du
contrat d’achat.
Si le client est locataire : le contrat de bail certifié conforme ou
l’autorisation du propriétaire légalisée (imprimé fourni par les agences
RADEEF).
B. Nouveau Branchement
Cette procédure permet le raccordement
d’assainissement de la RADEEF.
du
local
au
réseau
d’eau
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
Zone structurée :


Plan original ou modificatif approuvé par les autorités compétentes.
Copie de l'autorisation de construire.
Zone non structurée :


Autorisation de branchement par la commune.
Autorisation des autorités compétentes si INDH.
C. Compteur supplémentaire
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
Zone structurée :

Une facture de consommation d’eau d’un compteur en place.
Zone non structurée :


Une facture de consommation d’eau d’un compteur existant.
Autorisation de branchement par commune.
et

Autorisation des autorités compétentes si INDH.
D. Branchement provisoire
C’est une procédure utilisée pour l’attribution d’un branchement provisoire qui
sert essentiellement pour équiper les chantiers en constructions privés ou publics,
ainsi que pour les foires foraines et les spectacles temporaires.
N.B : La demande d’abonnement provisoire est accordée pour une durée limitée à
(1, 3, 6 mois ou une année renouvelable à la demande).
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :


Ordre de service si c’est un marché public.
Autorisation des autorités compétentes si c’est (foires foraines, spectacles,
chantiers publics, etc.).
E. Augmentation de Débit
Cette procédure est utilisée lorsqu’un client change d’activité du local et /ou
constate que le débit utilisé ne répond plus à ses besoins et par conséquent une
augmentation de débit s’avère nécessaire.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :

Copie de la facture du compteur existant ou du contrat.
F.
Déplacement de branchement et compteur Eau
C’est une procédure utilisée pour le déplacement d’un branchement eau suite à la
demande du client ou pour besoin de la régie :



Compteur inaccessible à la relève (Compteur à l’intérieur).
Compteur sous plaque à déplacer en niche (risque de fuite).
Réaménagement du local.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :



Le Bon de déplacement de compteur (délivré avec les bons de conformité)
une fois les travaux de construction achevés.
Sinon une facture du compteur existant.
TARIFS ASSAINISSEMENT
Conformément à l’arrêté ministériel n° 427-06 du 2 Safar 1427 (3 mars 2006) paru
dans le bulletin officiel n° 5408 du 29 Safar 1427 (30 mars 2006), les tarifs de la
redevance de l’assainissement liquide sont fixés, à compter du 30 mars 2006,
comme suit :
(Tranche Unique)
(Tarifs à tranches)
CATEGORIES DE CLIENTS
TARIFS MENSUELS
HT
TVA (7%)
TTC
0,5100
1,2600
2,5400
2,5400
3,0833
0,0357
0,0882
0,1778
0,1778
0,2158
0,5457
1,3482
2,7178
2,7178
3,2992
3,0400
0,2158
3,2528
12,3333
0,8633
13,1967
3,0400
0,2128
3,2528
0,8633
13,1967
0,2128
3,2528
0,8633
13,1967
2,5400
0,1778
2,7178
(DH/client) 6,1667
0,4317
6,5983
Domestique (DH/m3)
1ére tranche 0 à 6 m3
2éme tranche 6 à 20 m3
3éme tranche 20 à 40 m3
4éme tranche plus de 40 m3
Redevance fixe
(DH/client)
(37,00HT/an)
Préférentiels
(DH/m3)
Redevance fixe (148,00
(DH/client)
HT/an)
Hôtels
(DH/m3)
Redevance fixe (148,00
HT/an)
Industriels
(DH/client) 13,3333
3,0400
(DH/m
)
Redevance fixe (148,00
HT/an)
Administrations
3
(DH/client) 13,3333
(DH/m
)
Redevance fixe (148,00
HT/an)
3
Le tarif préférentiel s’applique aux abonnements concernant les bains modernes,
traditionnels et douches publiques.

TARIFS EAU POTABLE
(Tranche unique)
(Tarifs à tranche)
Conformément à l’arrêté ministériel n° 251-06 du 7 Moharram 1427 (6 février 2006)
paru dans le bulletin officiel n°5400 du 1er Safar 1427 (2 mars 2006), les tarifs de
vente de l’eau potable sont fixés, à compter du 1er Mars 2006, comme suit :
CATEGORIE DE CLIENTS
FES, SEFROU et BHALIL
COMMUNES
HT
TVA
Consommation
Domestique (Dh /m3)
1ère tranche 0 à 6 m3
1,9500
0,1365
2,0865
2ème tranche 6 à 20 m3
7,0700
0,4949
3ème tranche 20 à 40 m3
8,7900
4 tranche plus de 40
m3
Redevance Fixe
(Dh/mois)
Préférentiels (Dh /m3)
Redevance fixe
(Dh/mois)
Hôtels (Dh /m3)
Redevance fixe
(Dh/mois)
Industriels (Dh /m3)
Redevance fixe
(Dh/mois)
10,0000 0,7000
ème
TVA
TTC
2,3700
0,1659
2,5359
7,5649
7,3900
0,5173
7,9073
0,6153
0,4053
10,9800 0,7686
11,7486
8,8400
0,6188
9,4588
11,0300 0,7721
11,8021
6,0000
0,4200
6,4200
6,0000
0,4200
6,4200
5,6100
0,3927
6,0027
7,2000
0,5040
7,7040
10,0000 0,7000
10,7000
10,0000 0,7000
10,7000
7,6300
8,1641
6,6800
7,1476
10,0000 0,7000
10,7000
10,0000 0,7000
10,7000
5,3200
5,6924
6,6800
7,1476
10,7000
10,0000 0,7000
0,5341
0,3724
TTC
HT
0,4676
0,4676
Le tarif industriel s’applique aux clients souscrivant un abonnement à caractère
permanent et pour lesquels l’eau entre dans le processus de fabrication.
Le tarif préférentiel s’applique aux abonnements concernant les bains publics et les
bornes fontaines.
Source : www.radeef.ma
REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D’EAU ET
D’ELECTRICITE DE FES
10,7000