Tarifs eau 2013
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Tarifs eau 2013
Ville de PLABENNEC 1er janvier 2013 EAU POTABLE Abonnements (pour tous les abonnés) Tarif « professionnel » 40,00 € 0,84 €/m3 Tarifs « particulier » De 0 à 15 m3 De 16 à 100 m3 De 101 à 120 m3 De 121 à 150 m3 De 151 à 200 m3 De 201 à 500 m3 0,80 €/m3 1,00 €/m3 1,20 €/m3 1,70 €/m3 2,00 €/m3 2,25 €/m3 Avec un abattement forfaitaire correspondant à 30 m3 d’eau par personne à partir de la 6ème personne du foyer (pour les familles nombreuses). Taxe de raccordement au réseau d'eau potable (TVA 19,60 %) A. Branchement d'une maison neuve ou d'une maison existante lors de l'extension du réseau + 1. Frais de compteur (fourniture et pose de citerneau, robinet, compteur, clapet…) 2. Frais de compteur + robinet (lotissements) B. Branchement d'une maison nouvelle ou existante après la fin des travaux d'extension du réseau 187,00 € 237,00 € 170,00 € Prix réel (suivant devis accepté par le propriétaire) + Frais de compteur (fourniture et pose de citerneau, robinet, compteur, clapet) Zone urbaine : travaux réalisés par la Commune ou les artisans locaux Zone rurale : branchement réalisé par les artisans locaux (compteur, citerneau, robinet avant compteur, clapet non retour fournis par la Commune) à l'exclusion de la vanne de prise en charge sur canalisation principale 237,00 € Remise en état de la chaussée : Travaux réalisés par la Commune Remplacement du compteur en cas de gel (TVA 19,60 %) Taxe pour mise en service ou hors service du branchement (TVA 19,60 %) Taxe pour contrôle des compteurs (si réclamation non justifiée) (TVA 19,60 %) 45,00 € le ml HT 90,00 € 90,00 € 90,00 € Ville de PLABENNEC 1er janvier 2013 ASSAINISSEMENT (service non soumis à TVA) Redevance Taxe de raccordement au réseau Maison neuve Maison ancienne Branchements réalisés par la Commune ou l’entreprise Forfait Pour fourniture et pose de tabouret syphoïde, de l'allonge et de la plaque 1,23 €/m3 d'eau consommée 550,00 € 290,00 € Suivant devis accepté par le propriétaire 240,00 € Dans les lotissements, le règlement doit prévoir la pose immédiate du tabouret syphoïde avec allonge (côte finie) et regard hydraulique H 400 Réception des matières de vidange Contrôle des branchements et rejets assainissement et eaux pluviales 9,75 € le m3 55,00 €