plan de prevention - Préfecture de la Charente

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plan de prevention - Préfecture de la Charente
AGENCE D’ANGOULEME
DEPARTEMENT SECURITE SANTE
328, rue de Périgueux
16000 ANGOULEME
Tél : 05.45.95.45.50
Fax : 05.45.95.49.71
[email protected]
PLAN DE PREVENTION
Article R.4511-1 à R.4514-10 du Code du Travail
HYGIENE & SECURITE
Dossier n° FAE 5771
*******
PREFECTURE de la Charente
*****
Renforcement de plancher bois
2 Bts de la Préfecture
*
16000 ANGOULEME
PROVISOIRE - CONCEPTION
Préventeur : H. SAVOYAUD
Indice 0
Date : 8 Juillet 2013
Début des travaux : Septembre 2013
Durée : 2 mois
Volume des travaux : 800 heures
SOCOTEC France – S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 17648740 euros
542 016 654 RCS Versailles -Siège social : les Quadrants -3 avenue du Centre – CS 20732
Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE – www.socotec.com
FAE 5771 – PREFECTURE de la Charente – Renforcement de Planchers bois- 2 Bts de la Préfecture - 16000 ANGOULEME
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Légende :
EU - Entreprise Utilisatrice / Etablissement Collège Pierre Mendès France
EE - Entreprise Extérieure / intervenante au sein d’un Etablissement ou EU ou Ets en activité
IC – Inspection Commune
RESPONSABLES DE L’ETABLISSEMENT
NOM
FONCTION
PREFECTURE de la Charente
M. WITTEBROODT
M. BOULEUX
N° TEL/ FAX
Responsable de l’Etablissement
05 45 97 62 16
[email protected]
Responsable de l’opération
05 45 97 61 88
[email protected]
05 45 97 62 53
M. MONTAUZIER
[email protected]
Mme SAVOYAUD
SOCOTEC
06 33 14 82 97
05 45 95 45 50
05 45 90 49 71
Préventeur pour le compte du chef
d’Etablissement
[email protected]
[email protected]
LOCAUX ET INSTALLATIONS MIS A DISPOSITION PAR L’EU
NATURE
DESCRIPTION
LOCALISATION
OBLIG. E.E.
Sanitaire public n°10 rue de la
Préfecture à RDC
Sanitaire Public RDC cour
d'Honneur
SVP
Respect des lieux
• Sanitaires
Mise à disposition Sanitaires
• Vestiaires
A charge de l’entreprise hors site
/
A charge EE
• Réfectoire
A charge de l’entreprise hors site
/
A charge EE
• Douches
A charge de l’entreprise hors site
/
A charge EE
• Salle de
réunion
Sans objet
/
/
• Stockages
Approvisionnements à l’avancement
• Énergies
Installation d’un coffret de PC
Chantier sur TGBT
Robinet d’eau
Bt 47 - Stockage tampon sur
aire clôturée RDC sur cour
Bt Préfecture -sans objet
Zone de chantier
A charge EE
A charge EE
sur local sanitaires
Ne pas
abandonner un
matériel sur une
circulation.
• Matériel
Pas de mise à disposition de la part
de l’Ets
• Incendie
Permis feu pour toute intervention par Extincteur au poste de travail +
ronde de sécurité avant départ
point chaud
/
• Secours
Sonnerie d’appel réglementaire
Balisage des sorties de secours
Procédure Ets à
respecter
/
Plan d’évacuation affiché
Regroupement extérieur
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CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
Légende :
EU - Entreprise Utilisatrice / Etablissement / Collège Norbert Casteret
EE - Entreprise Extérieure / intervenante au sein d’un Etablissement ou EU ou Ets en activité
IC – Inspection Commune
PROTECTIONS INDIVIDUELLES
A charge de chaque intervenant, suivant nature des travaux : port des EPI adaptés aux tâches à réalisées, gants,
lunettes, masque anti poussières, combinaison pour travaux salissants, obturateurs d’oreilles pour travaux bruyants,
harnais individuel de sécurité, matériels isolés, ventilation forcée …
ORGANISATION DES LIVRAISONS
Réception hors site et approvisionnements à l'avancement et à charge de l'entreprise, suivant horaire défini par le
Chef d'Ets .
• Bt 47 : Stockage tampon sur la zone clôturée dans la cour
• Bt Préfecture : évacuations le Samedi sur véhicule stationné dans la cour d'Honneur et appros à l'avancement
• Aucun stockage ou abandon de matériels ne sera accepté sur les circulations de l’Etablissement ou sur la
zone de chantier .
ORGANISATION DES CANTONNEMENTS
Installations de chantier :
• Mise à disposition des sanitaires publics existants aux RDC cour d'Honneur et hall traversant n°8
• Raccordement d’un coffret mobile 6/8 PC -380 volts (conforme NFC 15100 ) à charge de l’électricien sur le TGBT
de l' établissement.
• Eclairage provisoire (fixe ou mobile sur mâts ) au poste de travail à charge de l’EE intervenante.
ORGANISATION DES SECOURS
Bris de glace pour alarme sonore.
En cas d’alarme évacuer le Bâtiment suivant les plans d’évacuation affichés
Respecter les consignes internes de l’Ets.
Appels 1ier secours le 15 - le 18 et portable le112.
SECURITE INCENDIE
INTERDICTION DE FUMER au sein de l'Etablissement.
Permis Feu :
Toute intervention par point chaud (soudage, meulage, sciage…) fera l’objet d’une demande préalable de permis feu
avant l’intervention, auprès du chef d’Etablissement via le formulaire joint.
Les moyens de protection et d’extinction adaptés sont à charge de l’entreprise intervenante au poste de travail.
Les bâches et protections ignifugées seront utilisées systématiquement à proximité de réseau ou matériel de l’Ets.
Arrêt impératif de toute intervention par point chaud 2 Heures avant de quitter les lieux + ronde de sécurité.
Détection incendie : Sans objet
NEUTRALISATION, MODIFICATION OU CONSIGNATION DE RESEAUX
Risques électriques :
Repérage, neutralisation , modification des réseaux avant toute intervention.
Les personnels intervenants disposeront des habilitations réglementaires (Conformément aux règles UTEC 18-510) –
Procès Verbal écrit / une copie sera remise à SOCOTEC dès l’Inspection Commune -EE
Les plans de récolements des réseaux existants ne sont pas remis aux intervenants. Contact Technqiue
Etablissement M. MONTAUZIER.
Les câbles et réseaux maintenus sous tension ou sous pression, dans la zone de travaux seront impérativement
repérés et étiquetés – à charge de l’entreprise Extérieure.
Consignation des armoires électriques conformément aux dispositions des règles UTE C 18/510. Fermeture par
cadenas ou démontage des protections en tête de lignes des matériels concernés par les démontages + Affichage
des consignes.
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MATERIAUX DANGEREUX
Amiante :
Le Constat Amiante avant travaux n’a pas été remis au Préventeur.
DTA :Site d' ANGOULEME - Zone F & G - établi par SOCOTEC n° ZM1848 en date du 23/11/2007 ne mentionne pas
de MCA - Site d' ANGOULEME - Zone A B C D & E - établi par SOCOTEC n° ZM1848 en date du 23/11/2007 ne
mentionne pas de MCA
Une attention particulière sera portée aux sous couche de Rts de Sols. Sur indication du Maître d' Ouvrage à priori
sans objet sur les zones concernées. En cas de découverte de matériau douteux un ou des prélèvements pour
analyse seront réalisés à charge du MO avant toute poursuite des travaux..
PRODUITS TOXIQUE DANGEREUX ou INFLAMMABLE
Stockages : hors site – conteneurs spécialisés.
Fiche de sécurité : à fournir au Préventeur pour tout produit toxique ou dangereux, avant intervention en site occupé.
Utilisation en site occupé : à définir suivant FS
SURVEILLANCE MEDICALE PARTICULIERE
Sans objet
GESTION DU BRUIT :
Les matériels et outillages seront conformes à la réglementation concernant la protection et la diffusion des bruits.
La réalisation des démolitions pour empochements des poutres dans les refends est programmée le Samedi ( 2
unités )
ISOLEMENT DES ZONES DE TRAVAUX
Constat d'Huissier préalable pour les zones de travaux et parties limitrophes ( dont les plafonds de sousface )
Bt Préfecture :
• Mise en place de protections mécaniques au sol sur cour pavée et ensemble de la circulation d'accès à l'étage.
• Usage systématique de sacs étanches pour évacuation des délivres.
Bt n°47 :
• Mise en place de protections mécaniques au sol sur cour pavée et accès.
• Clos d'une aire de chantier par grille Herras Ht 2.00m + signalisation réglementaire.
• Installation d'une tour d'accès extérieure échafaudée + mât de manutention pour l'installation d'un treuil électrique.Compléments de marches pour franchissement d'allège à chaque niveau concerné et protection mécanique des tablettes.
• Condamner provisoirement les portes de communication + joints anti poussière
• Evacuation par goulottes sur bennes ou big bag de dimensions adaptées.
• Protections des placards existants conservés.
Nota : Maintenir les accès et sorties de secours actives en toute sécurité.
Les locaux concernés seront vide de toute occupation de la part de l'Ets.
Evacuation préalable des tous les matériels et équipements mobiles à charge de l’Ets.
MOYEN COMMUNS :
Bt n°47 :
Tour d'accès extérieure échafaudée + mât de manutention pour l'installation d'un treuil électrique. Compléments de marches pour
franchissement d'allège à chaque niveau concerné et protection des tablettes.
GESTION DES DECHETS/ NETTOYAGES
Les déchets seront triés sur le chantier :
−
Déchets dangereux
−
Déchets inertes
−
Emballages (valorisation)
Ils seront traités et évacués à l’avancement, à charge de chaque entreprise.
Bt Préfecture : Usage systématique de sacs étanches pour évacuation des délivres.
Les nettoyages des postes de travail seront journaliers.
La propreté permanente des circulations de l’établissement sera assurée par aspiration et nettoyage par voie humide
+ mise en place de tapis anti-salissures à la demande.
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DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES A L’ACTIVITE DE L’ETABLISSEMENT
Légende :
EU - Entreprise Utilisatrice / Etablissement / Collège Norbert Casteret
EE - Entreprise Extérieure / intervenante au sein d’un Etablissement ou EU ou Ets en activité
IC – Inspection Commune
Contrôle d’accès à l’établissement :
• Liste des personnels par entreprise comprenant impérativement : nom – prénom – date de naissance –
adresse et lieu de naissance à transmettre à la Préfecture lors de la réunion préparatoire pour enquête
préliminaire.
• Les personnels intervenants devront satisfaire aux exigences d’accès de la Préfecture ( casier judiciaire
vierge )
• Accueil / se présenter de 7h45 à 8h00 et 13h30 pour contrôle d’accès.
• Prise des repas à l’Extérieur de 12H 30 à 13H 30
• Port d’une cotte ou vêtement avec logo et nom de l’entreprise ou badge.
• Horaires de travaux : 7H 45 à 17H 30
• Travaux en horaires décalés : sans objet sauf 2 samedi.
• Approvisionnements journaliers / 7H 45 à 8H 15
• Activités Préfecture : 7H 30 à 18H 00 du Lundi au Vendredi.
• Horaires de présence du Public – 8H 30 à 14H 30
• Locaux particuliers à contrôle d’accès : à préciser en IC
Bt Préfecture :
• Accès possible d'un véhicule sur la cour d'Honneur pour approvisionnement, évacuation et déchargement.
Accès Contrôlé par les Services techniques. PM/ gabarit limité.
• Accès à l'étage pour les piétons et matériaux, via l'entrée des Bureaux - voir schémas en annexe
• Le stationnement des véhicules des personnels se fera sur le domaine public.
• Accès interdit aux autres locaux de l’Etablissement
Bt n°47 :
• Accès piétons uniquement depuis la rue de la Préfecture sur une cour fermée.
• Accès Contrôlé par les Services techniques - Gabarit limité
Accès interdit aux autres locaux de l’Etablissement
Port d’une cotte ou vêtement de travail avec le nom ( le sigle ) de l’entreprise -EE
PM / Les portes et sorties de secours de l’Ets seront maintenus libres d’accès en permanence.
Accès & Circulations en toitures Sans objet
Phasage:
Suivant planning prévisionnel de travaux et dispositions ci-avant.
Permis Feu : voir article ci-avant.
Procédure Incendie : En cas d’alarme sonore évacuer les locaux suivant plan d’évacuation affichés – EE
Consignation – Coupure pour réseaux : Contact préalable de l’Ets – Neutralisation par personnels habilités.
Consignes hygiène et sécurité des conditions de travail : Protections des matériels de l'Ets.
Permis de fouilles : sans objet
Procédure Incendie :En cas d’alarme sonore évacuer les locaux suivant plan d’évacuation affichés
1ier secours : Appeler les 1° secours extérieurs et en cas Incendie -EE
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ORGANISATION DES TRAVAUX
Légende :
EU - Entreprise Utilisatrice / Etablissement / Collège Norbert Casteret
EE - Entreprise Extérieure / intervenante au sein d’un Etablissement ou EU ou Ets en activité
IC – Inspection Commune
TRAVAUX EN SITE OCCUPE
L’ensemble des travaux du présent projet sera réalisé en site occupé, dans un établissement de type scolaire et
soumis à des contraintes d’accueil des élèves, des personnels et du Public.
Les travaux seront réalisés dans le cadre des articles R.4511-1 à R.4514-10 du Code du Travail fixant les
prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une
entreprise extérieure.
INSPECTION COMMUNE PREALABLE par Bt
En application de l’article R.4512-2 du CT préalablement à toute intervention, en concertation avec l’Ets le
Préventeur mettra en place l’Inspection Commune réglementaire.
Chaque entreprise (entreprise titulaire de lot, sous-traitante ou prestataire de service ) participera à cette Inspection
Commune préalable en vue de préciser ( en fonction des caractéristiques et méthodologies des travaux ) les
consignes à observer.
Cette visite fera l’objet d’un procès verbal du Préventeur diffusé à tous les intervenants concernés.
NATURE DES TRAVAUX / LOCALISATIONS
Nature des travaux
Installation de chantier
Neutralisation et consignation de réseaux
Approvisionnement & évacuation des matériaux
Déposes diverses et Rts de sols
Démolitions du parquet bois
Evacuation des délivres
Réalisation d'empochements sur refends avec sommier béton
Installation de pannes métalliques - soudage en place
Plancher bois -Réfection menuiserie bois
Revêtement de sols et réfection des peintures
Localisations
Cour d'Honneur
Bureau au dessus du Bx Préfet
Bätiment
Préfecture
Installation de chantier
Approvisionnement & évacuation des matériaux
Accès aux étages
Cour intérieure à RDC
Bt n°47
Déposes diverses et Rts de sols
Démolitions du parquet bois
Evacuation des délivres
Réalisation d'empôchements sur refends avec sommier béton
Installation de pannes métalliques - soudage en place
Plancher bois- Réfection menuiserie bois
Revêtement de sols et réfection des peintures
Bureaux GB 101 102 202
Neutralisation et consignation de réseaux
TGBT
PHASAGE :
Les démolitions, évacuations et travaux d'empochements seront impérativement réalisés sur 2 Samedi en horaires
étendus sur une plage de 10 heures.
Le planning prévisionnel de travaux est joint au dossier d'Appel d'Offres .
Le bureau de Mme La Préfète sera interdit à tout accès le temps du soudage en place des profils métalliques.
Neutralisations préalable des réseaux et équipement lumineux avant toute intervention.
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PROTECTIONS ACCES et ZONES DE TRAVAUX :
Constat d'Huissier préalable pour les zones de travaux et parties limitrophes ( dont le plafond de sous face ).
Bt Préfecture :
• Mise en place de protections mécaniques au sol sur cour pavée et ensemble de la circulation d'accès à
l'étage.
• Usage systématique de sacs étanches pour l'évacuation des délivres.
Bt n°47 :
Mise en place de protections mécaniques au sol sur cour pavée et accès.
• Clos d'une aire de chantier par grille Herras.
• Installation d'une tour d'accès extérieure échafaudée + mât de manutention pour l'installation d'un treuil
électrique et goulottes d'évacuation.
• Compléments de marches pour franchissement d'allège à chaque niveau concerné et protection des
tablettes..
• Condamner provisoirement les portes de communication + joints anti poussière
• Evacuation par goulottes sur bennes ou Big Bag de dimensions adaptées.
• Protections des placards existants conservés.
Nota : Maintenir les accès et sorties de secours actives en toute sécurité.
APPROVISIONNEMENTS / EVACUATIONS :
Les équipements déposés et approvisionnés seront impérativement évacués ou mis en place à l’avancement.
TRAVAUX DE DEPOSES / DEMOLITIONS
•
Isolement prélable de la zone de chantier par fermetures de portes et joints anti poussière .
•
Tapis de propreté anti salissures.
•
Repérage, neutralisation et consignation des réseaux existants dans la zone concernée par les démolitions et dans le
plénum de plafond situé en sous face des planchers à conforter. : à charge des lots techniques.
Evacuation des délivres depuis les étage par goulotte sur réceptacle adapté au site ou via des sacs étanches manuportables.
Bt Préfecture : Contraintes horaires pour travaux à risques voir planning et phasage.
Bt n°47 :
Accès et évacuations via tour d’échafaudage extérieure.
TRAVAUX DE METALLERIE / SOUDAGE
Intervention de soudage en place par un professionnel agréé.
Permis feu suivant disposition ci-avant défini.
Moyen d’extinction au Poste de travail
Arrêt de soudage 2 heures avant départ de site et ronde de sécurité.
TRAVAUX EN HAUTEUR / ECHAFAUDAGES ROULANTS
Usage systématique de plateforme individuelle sécurisée, échaudage roulant ou plateformes sécurisées par gardecorps périphériques.Les personnels disposeront des habilitations au montage d’échafaudages.
Les surcharges de planchers prises en compte tiendront compte des besoins de toutes les entreprises pour moyen
commun.
INTERVENTIONS SUR TGBT
Les personnels intervenants sur les TGBT disposeront de l’habilitation Electrique réglementaire UTE C 18510.
Toute intervention, sur TGBT ou armoire générale ou divisionnaire, sera soumise à l’information préalable des
Services Techniques de l’Etablissement.
INTERVENTIONS EN TOITURES : Sans objet
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INFORMATION DES SALARIES
Conformément aux dispositions de l’article R.4512-15 du Code du travail, chaque Chef d’Entreprise extérieure doit,
avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l’ensemble des salariés qu’il affecte
à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour les prévenir.
ENTREPRISE
EXTERIEURE
NOM / PRENOM
DATE
SIGNATURE
INFORMATION DES CHSCT
CHSCT
Établissement
Préfecture
INFORMATION
Inspection
Commune
Plan de
Prévention
Avis
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
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LISTE DES ENTREPRISES EXTERIEURES
INTERVENANTS/
ENTREPRISES
RESPONSABLE
ADRESSE
TELEPHONE
TELECOPIE
NATURE DES TRAVAUX
DEBUT
DUREE
EFFECTIF
MOYEN
Démolitions - Gros-oeuvre
Renforts de plancher
Plancher bois Menuiseries Intérieures
Plaquisterie
Revts de Sol et murs
Peintures
Electricité
Chauffage
Préfecture de la Charente
Version n° 0
Renforcement de planchers bois
Mise à jour le : 8 Juillet 2013
Parafes :
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Plan de Prévention – 8/07/2013
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MESURES DE PREVENTION
Mesures prises en concertation lors de l’Inspection Commune
Bâtiment : PREFECTURE
Niveau : 1°étage
Entreprises
concernées
Zone : Bureaux
Risques
d’interférences
Circulations : Personnels
MESURES DE PREVENTION
ACTION PAR
EU
Toutes Entreprises intervenantes
•
•
•
Fonctionnement des services.
Circulations personnels Ets
Enlèvement des matériels et mobiliers mobiles avant travaux
Permis Feu + Ronde de sécurité Incendie .
Interdiction d 'accès en sous face le temps des travaux avec risque de
chute d'objet. Durée estimée à 15 jours/ Bureau de Mme La Préfète.
• Stationnements sur le domaine public -Possibilité de rentrer un véhicule
pour déchargement et évacuation.
• Repérages & consignation des réseaux électriques conformes règles
UTEC 18510 - Modifications préalables de réseaux nécessaires aux
travaux de soudage.
• Installation d’un coffret électrique de chantier conforme NFC 15100 -380
Volts pour soudage.
• Habilitation électrique des personnels intervenants.
• Approvisionnements à l’avancement
• Plateforme individuelle sécurisée ou échafaudages roulant ou
plateformes collectives sécurisées pour Tx en hauteur.
• Balisage au sol par cônes bicolores pour intervention à hauteur dur les
circulations
• Eclairage réglementaire au poste de travail.
• Protections des équipements maintenus en place, par Films polyanes.
• Affichage s réglementaires
• Nettoyage journalier au poste de travail et sur circulations et évacuation
des délivres à l’avancement
• Mise en place de protections mécanique des circulations de l' Ets.
• Interventions en journée continue sur 2 Samedi pour dépose et
évacuations + réalisation des empochements
• Permis Feu + Bâches ignifugées et moyen d’extinction au poste de
travail
• Platelage de travail provisoire pour sécurité anti chute de personnes et
d'objets en sous face.
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Renforcement de planchers bois
Mise à jour le :
Parafes :
EE
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MESURES DE PREVENTION
Mesures prises en concertation lors de l’Inspection Commune
Bâtiment :PREFECTURE
Niveau : Cour d' Honneur
Entreprises
concernées
Zone :Devant l'entrée Bt et accès R+1 Circulations : personnels & VIP
Risques
d’interférences
MESURES DE PREVENTION
ACTION PAR
EU
Toutes Entreprises intervenantes
• Accès contrôlé et limité en gabarit à la cour d' Honneur , via le Hall et
escalier bois au 1° étage.
• Stationnement limité à 1 véhicule Atelier sur la cour -gabarit limité.
• Protection mécanique des sols PVC pour roulage des matériels
• Nettoyage journalier au poste de travail et sur circulations et évacuation
des délivres à l’avancement
• Moyens de manutention adaptés aux conditions d’accès -(escalier et
manuels)
• Approvisionnements à l’avancement
• Mise en place de protections mécaniques des circulations de l' Ets.
• Interventions en journée continue sur 2 samedi pour dépose et
évacuations + réalisation des empochements
Fonctionnement des services.
Circulations personnels Ets
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Renforcement de planchers bois
Mise à jour le : 8 Juillet 2013
Parafes :
EE
X
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MESURES DE PREVENTION
Mesures prises en concertation lors de l’Inspection Commune
Bâtiment : Bt n° 47
Niveau : 1°& 2° étages
Entreprises
concernées
Zone : Bureaux Gb101 et Gb201 Gb204
Risques
d’interférences
Circulations : Personnels
MESURES DE PREVENTION
ACTION PAR
EU
Toutes Entreprises intervenantes
• Enlèvement des matériels et mobiliers mobiles avant travaux
• Accès contrôlé et limité en gabarit ( 09.0/2.04 ) via le Hall traversant du n°
10 de la Préfecture.
• Repérages & consignation des réseaux électriques conformes règles
UTEC 18510 - Modifications préalables de réseaux nécessaires aux
travaux de soudage.
• Installation d’un coffret électrique de chantier conforme NFC 15100 -380
Volts pour soudage.
• Habilitation électrique des personnels intervenants.
• Mise en place d'une tour d'accès sécurisée extérieure Bt sur cour pour
les personnels et matériaux.
• Plateforme individuelle sécurisée ou échafaudages roulant ou
plateformes collectives sécurisées pour Tx en hauteur.
• Balisage au sol par cônes bicolores pour intervention à hauteur dur les
circulations
• Eclairage réglementaire au poste de travail.
Protections des équipements maintenus en place, par Films polyanes.
• Nettoyage journalier au poste de travail et sur circulations et évacuation
des délivres à l’avancement
• Evacuation des délivres via goulottes sur Big bag.
• Permis Feu + Bâches ignifugées et moyen d’extinction au poste de
travail
• Platelage de travail provisoire pour sécurité anti chute de personnes et
d'objets en sous face.
Fonctionnement des services.
Circulations personnels Ets
Préfecture de la Charente
Version n°0
Renforcement de planchers bois
Mise à jour le :
Parafes :
EE
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MESURES DE PREVENTION
Mesures prises en concertation lors de l’Inspection Commune
Bâtiment : Bt 47
Niveau : Cour intérieure
Entreprises
concernées
Zone :Devant l'entrée Bt
Risques
d’interférences
Circulations : personnels & VIP
MESURES DE PREVENTION
ACTION PAR
EU
Toutes Entreprises intervenantes
• Accès contrôlé et limité en gabarit, par la cour de récréation
• Stationnements sur le domaine public –
• Possibilité de déposer un droit de voirie pour 1place PK réservée chantier
à charge demandeur.
• Mise en place d'une tour d'accès sécurisée extérieure Bt sur cour pour
les personnels et matériaux / Lot G.Oeuvre .
• Moyens de manutention adaptés aux conditions d’accès type treuil
électriques et goulottes d'évacuation / Entreprise concernée.
• Approvisionnements à l’avancement
• Clôture Herras de la zone de chantier extérieure+ Affichages
réglementaires.
Fonctionnement des services.
Circulations personnels Ets
•
•
•
Préfecture de la Charente
Version n°0
Renforcement de planchers bois
Mise à jour le : 8 Juillet 2013
Parafes :
Stockages stables, hors zone d’intervention et hors circulations.
Protection mécanique des sols pour roulage des matériels
Nettoyage journalier au poste de travail et sur circulations et évacuation
des délivres à l’avancement
EE
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FAE 5771 – PREFECTURE de la Charente – Renforcement de Planchers bois- 2 Bts de la Préfecture - 16000 ANGOULEME
APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION
ENTREPRISE
(EU - EE)
REPRESENTANT
DATE
SIGNATURE
Entreprise Utilisatrice
PREFECTURE de la
Charente
M. WITTEBROODT
Services Techniques
Mme BOULEUX
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Plan de Prévention – 8/07/2013
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