archives municipales

VILLE DE NICE
ARCHIVES MUNICIPALES
SERIE ii
DOCUMENTS DIVERS entrés par voie extraordinaire
1355 - 1791
DOCUMENTS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE
Etabli par Fabrice OSPEDALE, attaché de
conservation
sous la direction de Mireille MASSOT,
conservateur en chef
1997
II 1 A II 4 1355-1791.- DOCUMENTS ISOLEs.
II 1/01
1355-07-02.- Jean Olivari de Cayrasco demande une expertise sur un acte relatif à une
livraison de bois.- Parchemin.- 38 x 23.
II 1/02
1399-12-12.- Lettre monitoire de l’auditeur de la chambre apostolique, Bernard de
Albegisio, chargeant les officiers de Nice, Glandèves, Vence, Senez et Avignon d’exiger
qu’Antoine Bava et sa femme restituent les 60 florins d’or qu’ils ont emprunté au notaire,
Guillaume Rostagni de Adolloxio.- Sceau manquant sur queue de parchemin.- 27 x 26.
II 1/03
1470-1490.- 2 actes incomplets du 1er août 1470 et du 22 juillet 1490.- 30 x 22.- Pièce,
manque une partie.
II 1/04
1491-03-19.- Adjudication de l’octroi de Verceil.- Cahier, 10 folios.
II 1/05
1495-05-31.- Acte relatif aux falsifications de pièces, ne concernant pas Nice.- Parchemin.61 x 39.
II 1/06
1503.- Vente d’une vigne......- Parchemin ayant servi de reliure à un procès.- 44 x 30.Latin.
II 1/07
1504-1507.- Concession d'
emphytéoses par Philibert II à Pierre Contesso au vallon de
Crémat; par Charles III à Antoine Sottera au col de Laura et à Antoine Giausserandi à "Las
Crebassas".- 30 x 21.- Cahier, 12 folios.- Latin.
II 1/08
1506-04-20.- Vente d'
un terrain situé au lieu-dit Grassuelh, par Antonina et son fils
Stéphane Laugier, en leur nom et au nom de Jean, un autre fils, à Marinette de Barinco.Parchemin.- 48 x 24.
II 1/09
1520-11-13.- Concesion d'
emphytéose par Albanelli.- Parchemin, attaches sur les coins
permettant d’afficher.- 42 x 35.- Latin.
II 1/10
1561-03-10.- Sentence de Philippe II dans le différend entre le marquis de Finale et les
Gênois.- 30 x 21.- Pièce .- Latin.
II 1/11
1563-02-14.- Lettre de naturalité de Charles IX, roi de France, exemptant les Niçois du
droit d’aubaine.- 30 x 21.- Pièce.- Français.
II 1/12
1576-10-21.- Contrat de mariage entre Frédéric, comte de Valperga, et Francisquette
Martini.- 31 x 21.- Pièce.
II 1/13
1582-01-04.- Sommaire des réponses faites par Charles-Emmanuel Ier, en marge d’un
mémoire des habitants de Tende, Limone et Vernante à l’occasion de l’acquisition du
comté de Tende.- 31 x 22.- Cahier, 4 folios.
II 1/14
1585-1612.- Le sénateur Paul del Pozzo fait saisir la maison d’Honoré Bandetto, sise rue
Sainte-Réparate, qui lui doit 215 écus et la vend à Jean-Antoine Laurenti.- 27 x 18.Recueil, 29 folios.
II 1/15
1599-1612.- Divers procès entre particuliers relatifs à l’héritage Bandetti.- 26 x 18.- 2
cahiers foliotés de 29 à 35 et de 36 à 40.
II 1/16
1604-11-06.- Alexandre Martini, coseigneur de Châteauneuf, donne quittance de 100 écus
d’or d’Italie à l’avocat Jean Lautardi relatif à la solde de 250 écus d’or pour l’achat d’une
vigne, sise à Cimiez, par Véran Maurello aux frères Louis et Thomas Vercelli.- 30 x 20.Pièce.
II 1/17
1612-12-24.- Procès entre les frères Sollari et Françoise épouse d’Antoine Isoardi, relatif à
un héritage.- 31 x 22.- Cahier, 8 folios.
II 1/18
1612.- Livre de compte de Charles-André Grimaldi.- 30 x 22.- Cahier, 72 folios,
couverture en parchemin.
II 2
1621-1624.- Reconnaissances dressées par le notaire César Martin en faveur du comte Badat.28 x 20.- Cahier, 110 folios, couverture en carton.
II 3/01
1649-10-30.- Louis Bellone vend une vigne à Bernard Manico pour 10 ducats.- 21 x 16.Pièce.
II 3/02
1652-01-25.- Procès entre l’avocat Honoré Blavet et les fils de Thomas Peyre pour une
dette contractée par leur père.- 27 x 19.- Recueil, 51 folios.
II 3/03
1679-1729.- Reconnaissances de dettes concernant la famille Doria de Dolceacqua.- 28 x
18.- 14 pièces reliées, sceau plaqué.
II 3/04
1694-08-10.- Acte d’achat par Jean-Baptiste Solaro à la veuve Thomasine Guiglion de
Falicon d’une terre.- 25 x 17.- Pièce.
II 3/05
1697-12-09.- Charles Simeone, comte de Pierrefeu et son cousin Joseph Bensa, cohéritiers
de Marie Bensa, cèdent au chanoine Jean-Jacques Millo et à Jeannette, veuve du diacre
Millo, une maison proche de la porte Saint-Eloi.- 27 x 17.- Dossier, 4 folios.
II 3/06
1698-02-04.- Joseph Boyer reçoit en patrimoine clérical une maison d’une valeur de 300
écus d’or.- 26 x 17.- Pièce.
II 3/07
1710-09-06.- Sentence du préfet relative à l’héritage du vassal Joseph Tondut.- 26 x 17.Pièce.
II 3/08
1713.- Factures pour des tissus achetés par le chanoine Fulconis, l’abbé Pierre-Ignace
Ollivier et Thomas Ollivier.- 29 x 19; 19 x 15.- 3 pièces.- Français.
II 3/09
1714-04-11.- Emphytéose relative au diocèse de Glandèves.- 2 parchemins et 1 pièce liés,
sceau plaqué pendant sur queue de parchemin, une partie rongée.- 50 x 31.- Latin et
Français.
II 3/10
1715.- Liste des investitures du fief de Gilette.- 24 x 19.- Pièce.
II 3/11
1722-09-17.- Inféodation à Jean-Baptiste Gioffredo de la moitié du fief de la Caynée, avec
titre baronial, pour 4250 lires.- Parchemin.- 30 x 25.- Cahier, 4 folios.
II 3/12
[XVIIIème s.].- Arbre généalogique de la famille Gioffredo, baron de la Caynée et
seigneur de Saint-Jean d’Aurèle.- 101 x 79.- Pièce avec vignettes collées.
II 3/13
1725-03-15.- Confrontation entre Jean-André Ribotti, comte de Valdeblore, et JeanBaptiste Cotto qui n’a pas honoré une concession.- 27 x 18.- Dossier, 4 folios.
II 3/14
1725-03-20.- Procès-verbal de vérification d’écritures dans l’affaire opposant François
Peglion et Jacques Trinchiero de Draguignan.- 27 x 18.- Dossier, 14 folios.
II 3/15
1726-03-09.- Différend relatif à un héritage entre d’une part Antoine Rosetti et Barbara, sa
femme, née Baldoino, et d’autre part Marie Nicolai et Pauline, sa fille, avec une
intervention de la commune.- 26 x 18.- Dossier, 4 folios.
II 3/16
1726-03-18.- Différend relatif à un héritage entre Antoine Masini et ses enfants.- 27 x 18.Cahier, 22 folios.
II 3/17
1726-06-06.- Différend entre le médecin Jean-Baptiste Barralis et l’avocat Jean-Louis
Turato, relatif à des honoraires de visite médicale.- 27 x 18.- Dossier, 6 folios.
II 3/18
1726-06-12.- Différend relatif à un héritage entre Sauveur Cohen, juif, et les enfants
d’Antoine Masini.- 27 x 18.- Cahier, 23 folios.
II 3/19
1726-06-25.- Différend entre le médecin François Todone et l’avocat Jean-Louis Turato,
relatif à des honoraires de visite médicale.- 27 x 18.- Dossier, 3 folios.
II 3/20
1726-06-25.- Différend relatif à un héritage entre Annibal Berenger et Etienne Rosso.- 27
x 18.- Dossier, 6 folios.
II 3/21
1729-09-22.- Connaissement d’un chargement de cire du Levant pour Jean-Baptiste
Pauliani de Nice.- 28 x 19.- Pièce, formulaire imprimé.- Français.
II 3/22
1753-09-04.- Amnistie en faveur des habitants de San-Remo suite aux événements de
juin.- 29 x 17.- Pièce.
II 4/01
1760-1790.- Diverses quittances relatives notamment aux familles Cauvin, Defly et
Bonifassi.- 29 x 20.- 29 pièces dont 3 cahiers.- Italien et Français.
II 4/02
1766-11-20.- L’empereur Joseph II arbitre un différend entre San-Remo et la République
de Gênes, relative aux prérogatives de cette dernière.- 29 x 19.- Cahier, 3 folios.- Latin.
II 4/03
1774-11-04.- Actes contre Ludovic Bals et André Bausan, débiteurs de la commune.- 28 x
19.- 3 pièces dont 1 cahier, 5 folios et une imprimée.
II 4/04
1778-09-10.- Nomination du prêtre Don Honoré Rabassin à Villefranche.- 42 x 31.- Pièce,
sceau plaqué.- Latin.
II 4/05
1779-03-28.- Arrêt du Conseil d’Etat sur les règlements d’urbanisme de la ville de
Marseille, notamment l’alignement et l’agrandissement des rues et des places.- 29 x 18.Cahier, 6 folios.- Français.
II 4/06
1790-12-20.- Déclaration de Mignon et Blanqui pour cession d’une créance à la ville.- 28 x
18.- Cahier, 6 folios.
II 4/07
1791-10-13.- Le percepteur de Villefranche demande à son prédécesseur de lui présenter
son bilan.- 28 x 18.- Pièce.
5
II 5 A II 7 1631-1782.- LEGS SAPPIA.- 48 PIECES.
D'autres documents du Legs Sappia ont été dispersés dans les séries anciennes, ils portent la
mention d'origine.
II 5/01
1631-01-07.- Différend entre Antoine François Scuderi et Mattéo Calvin relatif à une
créance.- 27 x 17.- Pièce.
II 5/02
1657-1658.- Correspondance destinée au capitaine François Constantin.- 31 x 21.- 2
pièces.
II 6
1681-01-22.- Mémoire relatif à la justice de Luc-Antoine de Martinis.- 26 x 18.- Cahier,
722 folios, couverture en parchemin.
II 7/01
1684-1792.- Pièces relatives aux familles Alberti, Corniglion, Grinda, Fairaut et Peyrani de
l'
Escarène, notamment des testaments, des projets de testaments et des différends suite à
ceux-ci.- 29 x 21.- 38 pièces.
II 7/02
1686-12-23.- Commanderie accordée par Jérôme Marcel de Gubernatis, président du Sénat
et ambassadeur au Saint-Siège, à Jacques Doni de l'
Ordre de Saint-Maurice et SaintLazard.- 28 x 19.- Cahier, 30 folios.
II 7/03
1780-08-26.- Victor-Emmanuel III accorde à Thérèse Provençal, veuve Amoretti, au marin
Antoine Onorato et à Anne-Marie Mars une somme d'
argent à titre exceptionnel.- 36 x 24.2 pièces.
II 7/04
1782.- Extrait authentique de deux lettres, l'
une (19 février 1782) de Lovera de Maria,
président du Sénat royal de Nice et l'
autre de Cortina de Malgra, intendant général de Nice,
aux syndics de Monaco au sujet de La Turbie.- 31 x 20.- Pièce.
II 7/05
[s.d.].- Différend suite au fidéicommis de Bartholomé Rossi, coseigneur de Châteauneuf et
décision du Sénat.- 33 x 22.- 2 pièces imprimées avec lettrine dont 1 dossier, 4 folios.Latin.