DOSSIER VENTE VEHICULES

Transcription

DOSSIER VENTE VEHICULES
VEHICULES MIS EN VENTE PAR L’ADMINISTRATION DES DOMAINES
Les offres seront à adresser avant le 13 mars 2013 à 12 heures :
ADMINISTRATION DES DOMAINES
VENTE DE VEHICULES
BP 719
24, rue du Gabian
98014 MONACO CEDEX
Elles seront faites EXCLUSIVEMENT sous PLI CACHETE, sur le formulaire joint à la présente (tout
autre support utilisé sera considéré comme nul).
Les offres de plusieurs véhicules sur un même formulaire ne seront pas acceptées.
VISITES
Les véhicules entreposés à la fourrière administrative (parking Saint Nicolas, Quartier de
Fontvieille) seront visibles les 4, 5, 6, 7 et 8 mars 2013 de 12 heures à 15 heures.
OFFRE MINIMALE
L’offre minimale est fixé à TRENTE EUROS (30 €) pour les véhicules quatre roues
et à DIX EUROS (10 €uros) pour les deux roues.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement se fera exclusivement en espèces ou par chèque de banque certifié, à l’exclusion de tout
autre mode de règlement.
ENLEVEMENT DES VEHICULES
L’enlèvement des véhicules sera aux frais de ou des acquéreur(s) et ne pourra se faire que l’après-midi
de 14h30 à 17h.
IMPORTANT
Les véhicules, objet de la présente vente, sont VENDUS EN L’ETAT (matériel et documents
administratifs) et peuvent présenter des difficultés pour l’immatriculation en France et faire l’objet
d’une réception à titre isolé, sans que la responsabilité de l’Etat de Monaco ne puisse aucunement être
recherchée. Tous les frais que l’acquéreur aura éventuellement à débourser pour l’immatriculation des
véhicules seront à sa charge exclusive.
L’Administration des Domaines ne peut donner aucune garantie sur le bon état de
fonctionnement des véhicules et ne procédera en aucun cas au remboursement des véhicules achetés
quelles que soient les causes invoquées.
Les candidats sont informés que les réponses seront apportées dans un délai de 2 mois et que
leur(s) offre(s) demeure(nt) valable(s) pendant ce délai. De plus, dans le cas où plusieurs offres seraient
remportées par le même candidat, ce dernier sera tenu de s’acquitter et d’enlever l’ensemble des
véhicules. A défaut, l’Administration des Domaines se réserve le droit d’engager une procédure
judiciaire devant les tribunaux de la Principauté de Monaco, seuls compétents avec application de la
seule loi Monégasque.
L’attention des personnes intéressées est expressément attirée, en cas d’acceptation de l’offre
émise, sur l’obligation de s’acquitter et de faire procéder à l’enlèvement du ou des véhicules dans un
délai maximum de 20 jours. A défaut des frais supplémentaires de gardiennage de 13 €/jour seront
facturés.
DEUX ROUES SURETE PUBLIQUE
N°
Marque
Couleur
Immatriculation
N° Série
FD 12/0058 PEUGEOT SV 50
BLANCHE
-
F052D3880038632
FD12/0061
DERBI
NOIRE
AB 748 V (F)
VTHSR2D2B7H372481
FD12/0062
PIAGGIO ZIP
BLANCHE
BA 153 D (F)
LBMC25E0094015544
FD 12/0063 APRILIA RALLY
BLEUE
-
ZD4MD0000VS036781
FD 12/0064 KYMCO
NOIRE
450 BZL 06 (F) RFBS4001371300124
FD 12/0065 YAMAHA X-MAX
BLANCHE
LH65 MC
VTLSE541000014036
FD 12/0066 PIAGGIO VESPA
NOIRE
-
6261M10935C104
FD 12/0068 PEUGEOT LUDIX
BLEUE
AC 795 N (F)
VGAL1AADA00122374
FD 12/0072 YAMAHA JOG R
BLEUE
-
VTLSA226000001330
FD 12/0074 PIAGGIO LX 125
NOIRE
BQ 796 XT (F) ZAPM0500000013692
FD 12/0075 MBK
BLANCHE
P 646 L (F)
VG5SA095000018793
FD 12/0076 YAMAHA
GRISE
FH 25 (MC)
LPRSE031001104881
FD 12/0077 SYM FIDDLE II
GRISE
AM 876 F (F)
RFGAW05WX8X047660
FD 12/0078 GILERA
ROUGE
EV 83 MC
ZAPM3550000004802
FD12/0079
BLEUE
CG 91078 (I)
JYARP121000007054
FD 12/0080 HONDA
NOIRE
989 VK 06 (F) JD 045020588
FD 12/0082 DERBI
NOIRE
AC 16 MC
VTHSR2A2B4H250462
FD 12/0084 GILERA
BLEUE
S 228 D (F)
ZAPC4010000029856
FD 12/0085 MBK STUNT
NOIRE
H 13 B (F)
VG5SA095000017318
FD 12/0086 SKYTEAM
BLANCHE
-
L3J20450ACCB00072
FD 12/0087 PEUGEOT VCLIC
NOIRE
BA 947 P (F)
VGAAGAAAA0C004743
FD 12/0090 PEUGEOT
BLEUE
-
VGAA1AAJA00001398
FD 12/0091 MBK
NOIRE
VG5SA091002000933
FD 12/0093 KYMCO
GRISE
-
RBFS4001016400482
FD 12/0094 YIYING TYPE
VESPA
FD 12/0095 YAMAHA
BEIGE
BQ 66 A (F)
LD5TCBPA6AH000097
NOIRE
FF 46 MC
LPRSE411000102044
FD 13/0001 PEUGEOT LOOXOR
BLEUE
428 BCK 06 (F) VGAB2ABAA00103012
FD 13/0003 YAMAHA NEOS
GRISE
-
YAMAHA
VTL5AD00000321262
DEUX ROUES REFORMES DE L’ADMINISTRATION
N°
Marque
DO 12/06 APRILIA 125
DO 12/07 APRILIA 125
Couleur
NOIRE
NOIRE
N° Série
SP43 MC
SP42 MC
ZD4VB00206S001118
ZD4VB0065S002402
AUTOMOBILES SURETE PUBLIQUE
N°
FV 12/0003
FV 12/0013
FV 12/0014
FV 12/0015
FV 12/0020
FV 12/0021
FV 12/0022
FV 12/0025
FV 12/0034
FV 12/0035
FV 12/0036
FV 12/0037
FV 12/0038
FV 12/0040
Marque
FIAT UNO
RENAULT
RENAULT TWINGO
RENAULT CLIO
RENAULT CLIO
PEUGEOT
BMW SERIE 3
VOLKSWAGEN GOLF
RENAULT LAGUNA
MERCEDES C220
FIAT PUNTO
RENAULT 19
RENAULT KANGOO
RENAULT CLIO
Couleur
ROUGE
BLEUE
NOIRE
BLANCHE
BLANCHE
BLEUE
NOIRE
BLEUE
VERTE
GRISE
GRISE
GRISE
BLANCHE
BLANCHE
Immatriculation
5557 TG 74 (F)
1321 SG 76 (F)
AN 793 DH (F)
BW 879 GQ (F)
BT 255 XQ (F)
320 AHV 06 (F)
5009 YR 06 (F)
BS 764 YK(F)
CC 506 HB (F)
P398 MC
BN 350 YZ (I)
7479 YB 06 (F)
2339 CTD (E)
AN 983 WV (F)
N° Série
ZFA14600006392418
VF1B56CK511566959
VF1C06D0527241244
VF1C5720505759216
VF1BB0S0F21397009
VF37ANFZD32992515
WBACC11020FF29021
WVWZZZ1JZWB032672
VF1B56F0513840474
WDD2040081A165824
ZFA1880000416578
VF1B53A0509194308
VF1FC07AF30151231
VFAC57A0510990618
AUTOMOBILES REFORMEES DE L’ADMINISTRATION
N°
DO 12/09
DO 12/10
DO 12/12
Marque
PIAGGIO BENNE
PEUGEOT
PEUGEOT
Couleur
JAUNE
JAUNE
JAUNE
Immatriculation
0956 MC
0912 MC
0923 MC
N° Série
ZAPS8500000151251
VF31AVJZE52522071
VF3BZRHXB86000112
VELOS
N°
Marque
FD 11/0062 ROCKRIDER
FD 11/0063 B TWIN
FD
ROCKRIDER
11/20064
FD 11/0065 DECATHLON
FD 12/0016 GIANT
FD 12/0017 DECATHLON
FD 12/0043 DECATHLON
FD 12/0044 DECATHLON
FD 12/0045 MISSOURI
OT 12/16 VTT ORBEA
OT 12/18 VTT MARCONI
OT 12/19 B TWIN
Couleur
GRISE
JAUNE
ROUGE/GRIS
N° Cadre
KA07A03428
LC10A51308
KA06822374
NOIRE
0777108K110753
NOIRE
GA9M0394
BLANCHE
K041112358
ROUGE/BLANC
S6IY235261
BLANCHE/NOIRE OYM060502838
ROUGE
43612089
JAUNE
BLANCHE
BLEUE/GRISE
VENTE DE VEHICULES PROVENANT DE LA FOURRIERE
OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT
FORMULAIRE D’OFFRE VEHICULES QUATRE ROUES
NOM (en lettres capitales) : ………………………………………………………………….
Prénom (en lettres capitales) : ………………………………………………………………
Adresse (précise en lettres capitales) : ………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………..
Tél : ……………………………………………………………………………………………..
e-mail : ………………………………………………………………………………………….
REFERENCE DU
VEHICULE
MARQUE DU VEHICULE
MONTANT DE L’OFFRE
EN EUROS
(Ce document peut être photocopié)
Date :
Signature :
VENTE DE VEHICULES PROVENANT DE LA FOURRIERE
OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT
FORMULAIRE D’OFFRE DEUX ROUES
NOM (en lettres capitales) : ………………………………………………………………….
Prénom (en lettres capitales) : ………………………………………………………………
Adresse (précise en lettres capitales) : ………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………..
Tél : ……………………………………………………………………………………………..
e-mail : ………………………………………………………………………………………….
REFERENCE DU
VEHICULE
MARQUE DU VEHICULE
MONTANT DE L’OFFRE
EN EUROS
(Ce document peut être photocopié)
Date :
Signature :

Documents pareils

dossier vente vehicules

dossier vente vehicules réception à titre isolé, sans que la responsabilité de l’Etat de Monaco ne puisse aucunement être recherchée. Tous les frais que l’acquéreur aura éventuellement à débourser pour l’immatriculation d...

Plus en détail

liste des vehicules mis en vente

liste des vehicules mis en vente VENTE DE VEHICULES BP 719 24, rue du Gabian 98014 MONACO CEDEX Elles seront faites EXCLUSIVEMENT sur les formulaires joints à la présente (tout autre support utilisé sera considéré comme nul). Les ...

Plus en détail

Les offres seront à adresser avant le 31 octobre 2012 à 12 heures, à

Les offres seront à adresser avant le 31 octobre 2012 à 12 heures, à Les offres seront à adresser avant le 31 octobre 2012 à 12 heures, à : ADMINISTRATION DES DOMAINES VENTE DE VEHICULES BP 719 24, rue du Gabian 98014 MONACO CEDEX Elles seront faites EXCLUSIVEMENT s...

Plus en détail

liste des vehicules mis en vente

liste des vehicules mis en vente OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT Dossier VENTE NOVEMBRE/DECEMBRE 2015

Plus en détail

liste des vehicules

liste des vehicules VENTE DE VEHICULES BP 719 24, rue du Gabian 98014 MONACO CEDEX Elles seront faites EXCLUSIVEMENT sur les formulaires joints à la présente (tout autre support utilisé sera considéré comme nul). Les ...

Plus en détail