dossier vente vehicules janv-fev 2014

VEHICULES MIS EN VENTE PAR L’ADMINISTRATION DES DOMAINES
Les offres seront à adresser au plus tard le vendredi 14 février 2014 à 12 heures, terme de rigueur, à :
ADMINISTRATION DES DOMAINES
VENTE DE VEHICULES
BP 719
24, rue du Gabian
98014 MONACO CEDEX
Elles seront faites EXCLUSIVEMENT sur les formulaires joints à la présente (tout autre support utilisé sera considéré comme nul) et
adressées sous PLI CACHETE.
VISITES
Les véhicules entreposés à la fourrière administrative (parking Saint Nicolas, Quartier de Fontvieille) seront visibles du 10 au 13
février 2014 entre 12 h et 15 h et le 14 février 2014 au matin.
OFFRE MINIMALE
L’offre minimale est fixée à TRENTE EUROS (30 €) pour les véhicules quatre roues
et à DIX EUROS (10 €uros) pour les deux roues.
MODALITES DE PAIEMENT
Seuls les paiements en espèces ou par chèque de banque certifié, à l’exclusion de tout autre mode de règlement.
ENLEVEMENT DES VEHICULES
L’enlèvement des véhicules se fera aux frais du ou des acquéreur(s) sur rendez-vous uniquement (93.15.30.85) et dans un
délai maximum de 20 jours ouvrés à compter de la date du courrier d’attribution.
IMPORTANT
Les véhicules, objet de la présente vente, sont VENDUS EN L’ETAT (matériel et documents administratifs) et peuvent
présenter des difficultés pour l’immatriculation en France et faire l’objet d’une réception à titre isolé, sans que la
responsabilité de l’Etat de Monaco ne puisse aucunement être recherchée. Tous les frais que l’acquéreur aura
éventuellement à débourser pour l’immatriculation des véhicules et autres formalités, seront à sa charge exclusive.
L’Administration des Domaines ne peut donner aucune garantie sur le bon état de fonctionnement des véhicules et
ne procédera en aucun cas au remboursement des véhicules achetés quelles que soient les causes invoquées.
Les candidats sont informés que les réponses seront apportées dans un délai de 3 mois et que leur(s) offre(s)
demeure(nt) valable(s) pendant ce délai. De plus, dans le cas où plusieurs offres seraient remportées par le même
candidat, ce dernier sera tenu de s’acquitter et d’enlever l’ensemble des véhicules. A défaut, l’Administration des
Domaines se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire devant les tribunaux de la Principauté de Monaco, seuls
compétents, avec application de la seule loi Monégasque.
L’attention des personnes intéressées est expressément attirée, en cas d’acceptation de l’offre émise, sur l’obligation
de s’acquitter et de faire procéder à l’enlèvement du ou des véhicules dans un délai maximum de 20 jours ouvrés. A défaut
des frais supplémentaires de gardiennage de 20 €/jour seront facturés.
L’Administration des Domaines se réserve le droit de retirer, à tout moment, un ou plusieurs véhicules de la vente.
AUTOMOBILES
N° d’ordre
Marque
type
Couleur
FV 13/0015
FV 13/0016
FV 13/0017
FV 13/0018
FV 13/0019
FV 13/0020
FV 13/0022
RENAULT
CHEVROLET
RENAULT
RENAULT
PEUGEOT
MERCEDES
VOLKSWAGEN
EXPRESS
BLANCHE
BORDEAUX
ROUGE
BLEUE
ROUGE
BLANCHE
VERTE
169 BRR 13 (F)
RMB 731 (B)
989 BCL 06 (F)
BV-355-BR (F)
T146 (MC)
HER 04883 (D)
AS 519 XN (F)
VF1F4040506452639
1GCCS1447T8126517
VF1C57A0512254138
VF1C0630513411402
VF31CNFY250854774
VSA63809413320665
WVWZZZ6NZSW03Z192
12/1990
09/1996
11/1994
06/1995
08/1994
IGNORE
06/1995
FV 13/0025
FV 13/0026
FV 13/0027
FV 13/0028
FV 13/0029
FV 13/0030
FV 13/0031
FV 13/0032
BMW
FIAT
CITROEN
FIAT
VOLKSWAGEN
CITROEN
KIA
PEUGEOT
GRISE
BORDEAUX
BLANCHE
BLANCHE
GRISE
BLANCHE
GRISE
BLEUE
AZ 549 GH (F)
CP 215 JZ (I)
BB 900 KJ (F)
686 ADG 83 (F)
BT 787 VH (I)
0922 US (P)
RWG 448 (B)
BR 848 SF (F)
WBAGL61040DM50991
ZFA17600002725804
VF7N2C0008032176
ZFA17800002275500
WVWZZZ6KZ1R521009
VF7GCRHYB94030932
KNEFB2422Y5422622
VF35FKFXE60062181
12/2001
IGNORE
08/1992
05/2001
IGNORE
IGNORE
02/2000
08/1997
FV 13/0033
PONGRATZ
GRISE
SANS
VAPK0000000071838
IGNORE
FV 13/0034
WESCO
GRISE
WFXJ 57 (NL)
XMT22003502000338
07/2002
FV 13/0035
FV 13/0040
FV 12/0031
MITSUBISHI
FIAT
JEEP
745 I
PUNTO
ZX
PALIO
POLO
BERLINGO
SHUMA
PARTNER
Remorque type
MA 750 U
Remorque type
2200
PAJERO
CINQUECENTO
LAND ROVER
BLEUE
BLEUE
SABLE
N 59 PAE (GB)
EK 670 SW (I)
F510 (MC)
KDV46WGV464201913
ZFA17000000833262
9540153172A
IGNORE
IGNORE
11/1976
CLIO
TWINGO
POLO
Immatriculation N° Série
Date 1ère
Mise en
circulation
NB : Tout les véhicules ont fait l’objet d’une vérification de la part de la Sûreté Publique et n’étaient pas gagés, à l’exception de ceux immatriculés à l’étranger
ou ceux dont le numéro de série n’est pas connu.
2
AUTOMOBILES REFORMEES DE L’ADMINISTRATION
N° d’ordre
Marque
type
Couleur
Immatriculation
N° Série
Date 1ère Mise
en circulation
DO 13/04
PIAGGIO
FOURGON
BLANCHE
5976 (MC)
ZAPS85V0000555737
06/2006
DO 13/07
RENAULT
KANGOO
BLANCHE
0109 (MC)
VF1KC0VEF26692913
05/2002
DO 13/08
DO 13/09
DO 14/01
DO 14/02
RENAULT
PEUGEOT
PEUGEOT
RENAULT
KANGOO
BLANCHE
NOIRE
JAUNE
GRISE
0102 (MC)
SP87 (MC)
0913 (MC)
Q950 (MC)
VF1KC0VEF26692912
0350018441
VF35FWJYF60514815
VF1JA0G0C18091970
05/2002
07/2002
07/2002
06/1998
PARTNER
SCENIC
DEUX ROUES REFORMES DE L’ADMINISTRATION
N° d’ordre
Marque
DO 13/05
MBK
type
Couleur
Immatriculation
N° Série
NOIRE
HP85 (MC)
LPRSE032002203657
Date 1ère Mise
en circulation
05/2004
NB : Tout les véhicules ont fait l’objet d’une vérification de la part de la Sûreté Publique et n’étaient pas gagés, à l’exception de ceux immatriculés à l’étranger
ou ceux dont le numéro de série n’est pas connu.
3
DEUX ROUES
N° d’ordre
Marque
type
Couleur
Immatriculation
N° Série
FD 13/0002
FD 13/0037
FD 13/0042
FD 13/0045
FD 13/0048
FD 13/0052
FD 13/0053
FD 13/0055
FD 13/0056
FD 13/0057
FD 13/0058
FD 13/0059
FD 13/0060
FD 13/0061
FD 13/0062
FD 13/0063
FD 13/0064
FD 13/0065
FD 13/0066
FD 13/0067
FD 13/0069
FD 13/0071
FD 13/0072
FD 13/0073
FD 13/0075
FD 13/0076
FD 13/0077
FD 13/0078
FD 13/0079
FD 13/0080
FD 13/0081
FD 13/0082
FD 13/0083
FD 13/0084
FD 13/0085
FD 13/0086
FD 13/0087
FD 13/0088
FD 13/0089
FD 13/0090
MBK
MBK
MBK
MBK
KYMCO
YAMAHA
BENELLI
PIAGGIO
KYMCO
SUZUKI
PIACGIO
PIAGGIO
SYM
KEEWAY
ICHIBAN
DERBI
YAMAHA
GARELLI
CAGIVA
MBK
SYM
MBK
JAXIN
PIAGGIO
RIVAL MOTOR
APRILIA
PIAGGIO
PEUGEOT
KYMCO
YAMAHA
PIAGGIO
SYM
HONDA
MBK
YAMAHA
HONDA
YAMAHA
TG3
PEUGEOT
YAMAHA
SKYLINER
XR RACING
NOIRE
VIOLETTE
NOIRE
GRISE
GRISE
NOIRE
BLEUE
NOIRE
GRISE
GRISE
NOIRE
NOIRE
NOIRE
BLEUE
VERTE
NOIRE
NOIRE
GRISE
BLEUE
NOIRE
NOIRE
NOIRE
VERTE
NOIRE
NOIRE
GRISE
NOIRE
NOIRE
NOIRE
NOIRE
GRISE
NOIRE
BLEUE
ROUGE
BLEUE
GRISE
NOIRE
NOIRE
BLEUE/GRISE
NOIRE
SANS
SANS
BT 347 P (F)
213 BHK 06 (F)
BX 94799 (I)
AM 537 LQ (F)
BB68 (MC)
21 AQZ 06 (F)
CA 399 QQ (F)
AF 589 RD (F)
CH 473 X (F)
AS 151 QB (F)
FR 97 (MC)
HM94 (MC)
EH15 (MC)
X 668 T (F)
AZ 042 TD (F)
SANS
LC76 (MC)
BH 543 R (F)
AY 251 T (F)
AX 171 JK (F)
582 BRE 83 (F)
CJ 316 P (F)
AX 435 J (F)
FS79 (MC)
HE98 (MC)
BV 261 C (F)
AP 996 X (F)
SANS
BW 762 SE (F)
BZ 471 M (F)
882 APZ 06 (F)
FH63 (MC)
784 BDF 06 (F)
426 BCX 06 (F)
CB 211 C (F)
A1 YNG (I)
AA55 (MC)
MX14 WW MC
VTLSE062000003720
VG5M520202001023
4SB401125
VTLSE067000004215
RFBS5000141801833
VTLSE066000028245
ZBNBA0301XP102285
ZAPM2300002007945
RFBS4001026401245
VTTBP111100118948
LBCM25E00C4053384
ZAPM2500000008609
RFGLA12WX6S002744
LBBPEJJ0178233489
VM2KZE200A9300139
VTHSR2D2B6H345294
RKRSE411000342872
L82TDKP2371001907
ZCGM400DAXV000656
VG5SA145000172385
RFGHU05WX98405155
LPRSE032002203673
LAAFTGJR279000062
LBMC25E00C4053735
L5YACBPA391101569
ZD4SP00205S000747
ZAPM2300001009200
VGAS1AADA11902036
LC2C1000081100837
LPRSB021000000159
ZAPM2700004010503
LXMAE05WXBX024423
JH2JC29A2XK001160
VG5SE042000006866
VTLSE066000005914
ZDCJF12A03F006903
2316986
RFCBR1RBA4Y586028
VGAL1AAAA00009761
JYASH051000013386
SKYLINER
MOVIES 150
MAJESTY
X9
GRAND DINK
BURGMAN
ZIP
JOYRIDE
SPEED 125
CYGNUS X
MOSQUITO
METRO
MAJESTY 400
Date 1ère Mise en
circulation
08/2001
IGNORE
06/2001
10/2004
IGNORE
10/2005
05/2001
08/2001
10/2002
01/2005
05/2012
07/2002
05/2006
10/2007
07/1994
02/2007
09/2010
IGNORE
09/1999
12/2010
10/2009
01/2004
07/2008
06/2012
09/2009
05/2005
08/2001
02/2001
10/2008
IGNORE
10/2005
08/2011
04/1999
11/2001
11/2003
10/2003
07/2001
IGNORE
09/2004
IGNORE
NB : Tout les véhicules ont fait l’objet d’une vérification de la part de la Sûreté Publique et n’étaient pas gagés, à l’exception de ceux immatriculés à l’étranger
ou ceux dont le numéro de série n’est pas connu.
4
VELOS
N° d’Ordre
FD 12/0092
FD 13/0009
FD 13/0012
FD 13/0013
FD 13/0014
FD 13/0017
FD 13/0018
FD 13/0019
FD 13/0020
FD 13/0021
FD 13/0022
FD 13/0035
FD 13/0036
Marque
PELLIEUX
DECATHLON
DECATHLON
DECATHLON
DECATHLON
DECATHLON
DECATHLON
DECATHLON
TROPIX
DECATHLON
SANS
SCOTT
DECATHLON
Type
BTWIN
BTWIN
ROCKRIDER
ROCKRIDER
BTWIN ORIGINAL
5
Couleur
BLEUE
BLANCHE/NOIRE
GRISE
GRISE
NOIRE
ROUGE
BLANCHE
VIOLETTE
VIOLETTE
NOIRE
JAUNE
BLEUE
BLANCHE
N° Cadre
IGNORE
KN06881925
BT0883D
K071204933
Y08F01486
AC20311166
1053011342
YC20826389
0400948/YLAT12120B
Z111004552
SANS
M6HJ21042
0010014986
VENTE DE VEHICULES PROVENANT DE LA FOURRIERE
OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT
FORMULAIRE D’OFFRES POUR LES QUATRE ROUES
A remplir en lettres capitales ou dactylographié
Je soussigné(e) M. Mme Mlle NOM ___________________________________________________________________________________________________________
Prénom________________________________________________________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________
Tél fixe : + /____/____/____/____/____/____/____/ ou portable + /____/____/____/____/____/____/____/
e-mail : _____________________________________@________________________________________.
certifie avoir pris parfaitement connaissance et accepté les termes du règlement de la présente vente et
m’engage à en respecter les termes.
J’ai bien noté qu’en cas de non respects de ces dispositions, l’Administration des Domaines se réserve le droit
d’engager une procédure judiciaire à mon encontre devant les tribunaux de la Principauté de Monaco.
L’offre ou les offres que je formule(nt) m’engage vis-à-vis de l’État de Monaco pendant une durée de trois
mois. Jusqu’à réception de la lettre d’acceptation de l’Administration, je resterai engagé(e) par la présente
offre, vis-à-vis de l’Etat de Monaco, même après l’expiration du délai de trois mois.
REFERENCE DU VEHICULE
MARQUE DU VEHICULE
Une seule offre par feuille faire des photocopies en cas d’offres multiples.
Date :
Signature :
6
MONTANT DE
L’OFFRE EN EUROS
VENTE DE VEHICULES PROVENANT DE LA FOURRIERE
OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT
FORMULAIRE D’OFFRES POUR LES DEUX ROUES
A remplir en lettres capitales ou dactylographié
Je soussigné(e) M. Mme Mlle NOM ___________________________________________________________________________________________________________
Prénom________________________________________________________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________
Tél fixe : + /____/____/____/____/____/____/____/ ou portable + /____/____/____/____/____/____/____/
e-mail : _____________________________________@________________________________________.
certifie avoir pris parfaitement connaissance et accepté les termes du règlement de la présente vente et
m’engage à en respecter les termes.
J’ai bien noté qu’en cas de non respects de ces dispositions, l’Administration des Domaines se réserve le droit
d’engager une procédure judiciaire à mon encontre devant les tribunaux de la Principauté de Monaco.
L’offre ou les offres que je formule(nt) m’engage vis-à-vis de l’État de Monaco pendant une durée de trois
mois. Jusqu’à réception de la lettre d’acceptation de l’Administration, je resterai engagé(e) par la présente
offre, vis-à-vis de l’Etat de Monaco, même après l’expiration du délai de trois mois.
REFERENCE DU VEHICULE
MARQUE DU VEHICULE
Une seule offre par feuille faire des photocopies en cas d’offres multiples.
Date :
Signature :
7
MONTANT DE
L’OFFRE EN EUROS