Préavis 08/2015 budget 2016

Transcription

Bassins, le 4 novembre 2015
Préavis nº 8/15
Préavis municipal relatif au budget pour l’année 2016
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, La
Municipalité vous présente le budget 2016.
Commentaires généraux
Le budget 2016 est dans la suite de la politique financière menée depuis cette année 2015. Nous sommes
passés en mode de fin des investissements lourds nécessaires à notre communauté. Ces infrastructures
répondent aux dispositions des différentes lois cantonales telles que la LEO (enseignement scolaire
obligatoire) loi sur l’éducation physique, loi sur l’établissement d’un plan général d’affectation en matière
d’eaux usées ainsi que l’accueil de jour des enfants. La Municipalité n’a pas de retard sur ces dossiers vitaux.
Le plan général d’affectation lié à la loi sur l’aménagement du territoire est à bout touchant. Nous entrons
dans la phase finale du dossier avec les mises à l’enquête des dossiers. Notre marge de manœuvre est très
faible par rapport aux lois supérieures fédérale et cantonale.
Politique salariale
Il n’y a pas d’augmentation du taux des salaires dû au coût de la vie. Nous avons effectué une analyse fine
dans le but de viser à optimiser les charges salariales par rapport aux tâches répertoriées. Des options de
sous- traitance ont été retenues. Les charges salariales sont diminuées en osant croire à une efficience
meilleure de notre système.
Economie sur le Rail-Bus
La Municipalité avait envisagé de gérer la ligne Rail-bus sur le système de Publicar en 2014. Les dispositions
contractuelles ont reporté cette action au changement d’horaire. Le système continue pour 2016.
Compte de péréquation
La forte rentrée d’impôts de succession en 2013 termine ses effets sur la péréquation. Une baisse de notre
valeur de points d’impôts engendre une diminution de notre part malgré l’augmentation de la facture sociale
cantonale.
Répartition des salaires des employés communaux 13.435
Le système de contrôle horaire hebdomadaire du personnel permet de répartir les salaires sur les différents
dicastères. Il est nécessaire de préciser que plusieurs employés sont sous la même rubrique. Une
refacturation est à envisager aux bénéficiaires de la prestation communale est une réorganisation pour 2016
est prévue.
Nouveaux intérêts et amortissements
Vous trouverez une rubrique concernant les intérêts de la nouvelle cuisine de l’UAPE dans le bâtiment
adjacent à la Couronne (35.322.5). Le plan de travail n’a pas été respecté par le fait des oppositions. Son
utilisation sera effective depuis janvier 2016.
L’amortissement de la rénovation des fontaines 4'900 CHF est activé (35.331.2).
téléphone :+41223662322
www.bassins.ch
télécopie :+41223663917
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1
La rubrique 35.331.8 Amortissement projet transformation Battoir est close.
La situation globale de la commune est la suivante :
Intérêts annuels
Amortissements
Total Intérêts et amortissements
323 870.00
301 620.00
625 490.00
CHF
CHF
CHF
Nouvelle présentation forestière
Comme pour les autres associations comme APEC ou SADEC, notre contrat de gestion forestière avec
l’AGFORS évolue avec les années.
Nous avons passé à l’étape suivante de la politique forestière en adjoignant à notre contrat de gestion
forestière, un bail à ferme.
Les tâches ont été définies et permettent de mieux planifier et de mieux juguler les effets financiers d’une
chute de l’euro, d’une catastrophe naturelle avec des effets financiers importants. Ce bail à ferme permet
aussi de respecter la mutation des groupements forestiers vis-à-vis de l’Etat et le respect du plan directeur
forestier communal.
Ce bail se concrétise par la ligne 32.435.1 pour 1049 CHF. Ce qui englobe les dessertes forestières, les
prestations salariales et autres rubriques.
Par contre tout l’aspect chaufferie reste dans la partie communale. Il faut pouvoir justifier notre prix du kWh
à notre clientèle comme une régie doit le faire pour ses locataires.
Bâtiments communaux
Le bâtiment de l’Auberge a été loué partiellement suite aux différentes décisions des tribunaux. Nous avons
pu louer 2 appartements et nous les indiquons dans le budget 2016 aux rubriques 35.423.1 et 35.423.2.
Concernant l’auberge, elle sera ouverte au printemps avec les beaux jours. Nos contacts avec les spécialistes
de la restauration nous démontrent que d’ouvrir dès la décision du tribunal attendue pour fin décembre,
n’est pas commercialement viable. Il faut profiter de la terrasse comme argument important.
Défense incendie
La Municipalité n’a pas reçu le contrat de prestation signé.
Les discussions sont en cours avec le Conseil d’Etat. Nous provisionnons un point d’impôt.
Nous avons toujours la demande de la colonne de secours suisse de spéléologie pour le secteur 2 du territoire
suisse. Notre local les intéresse et nous attendons l’accord final avec SDIS Gland-Serine pour nous
déterminer.
Le dossier n’a pas été concrétisé en 2015 mais le principe du point d’impôt a été validé par l’ECA et la
Préfecture.
Prévoyance sociale
La fin de l’augmentation de la forte croissance démographique est une réalité pour 2016. Nous enregistrons
une baisse des demandes pour les petits. Malgré l’introduction du système LAJE 4-12 ans pour toutes les
communes vaudoises, nous n’aurons pas d’augmentation de ce poste puisque nous avons les autorisations
d’accueil OAJE pour une capacité supérieure à notre demande.
Le réseau gère la situation et ses propres comptes comme une autre association.
La loi nous impose une participation financière communale de 40% aux frais de garde et d’accueil qui se
traduit par la rubrique 72.318.3.
Résultat final
Le budget 2016 présente un excédent de revenus de 2’254.00 CHF contre un excédent de charges de
347’547.00 CHF en 2015.
téléphoneC:\Users\Lohri :+41223662322\Documents\disqueDportege \commune2015\finances\budget2016www.bassins.c\préavisbudget2016v1b.docxh
télécopie :+41223663917
2
Fiscalité
La Municipalité remercie le Conseil Communal d’avoir accepté d’augmenter le taux d’imposition en 2015
reconduit en 2016, mais nous prévoyons tout de même une baisse des recettes fiscales (rubriques 21.400
et 21.401)
Le budget 2016 prend en compte une stagnation ou une stabilité des rentrées dites aléatoires comme nous
l’indiquions en 2014 et en 2015.
Compétences municipales
Disposant d’une autonomie financière, la Municipalité informera le conseil communal à chaque utilisation de
cette compétence.
Méthode de travail avec la commission en charge du préavis
Toutes les lignes du budget ont été passées en revue avec la commission des Finances. Des explications
détaillées ont été données au sujet des rubriques selon l’annexe 1.
Crédits extrabudgétaires prévus
Vous trouverez en annexe 2, la prévision des crédits extrabudgétaires pour 2016 et les années futures.
Commentaires des rubriques
L’annexe 3 présente le détail des rubriques et la répartition des charges en fonction des relations cantonales,
intercommunales, communales et les intérêts – amortissements communaux.
La municipalité présente un budget équilibré avec un solde positif. Les mesures sont prises pour dans un
premier temps optimisé les charges avant d’imaginer se résoudre à augmenter les impôts. Ce qui risquerait
de faire l’effet contraire à la bonne marche de notre village.
Les rubriques 45 Ordures ménagères, 46 Réseaux d’égouts et 81 Services industriels doivent être financés
par les taxes et non pas par les impôts.
Ce sont des lois supérieures aux lois communales. A entendre certains propager à qui veut l’entendre que la
municipalité gère de façon chaotique les deniers publics à la déchetterie, par exemple, n’est en définitive
qu’un procès d’intention malvenu. Si certes une amélioration doit être apportée au système mis en place, il
passe forcément par la notion de pollueur – payeur et par l’acte citoyen.
Comme vous, nous regrettons ces changements permanents de manière de traiter les problèmes à l’échelon
cantonal.
Conclusion
En fonction des explications données par la Municipalité, il est demandé au conseil communal de Bassins
vu le préavis municipal nº 8/15 du 4 novembre 2015, ouï les conclusions du rapport de la commission des
finances, considérant que cet objet figure à l’ordre du jour, d’accepter le budget pour l’année 2016.
Au nom de la Municipalité de Bassins
Le Syndic :
la Secrétaire :
D. Lohri
M. Noirot
télécopie :+41223663917
3
Annexe 2
Commune de Bassins Administration
Place de la Couronne 4
1269 BASSINS
Bassins, le 4 novembre 2015
Liste des crédits extrabudgétaires 2016 (vision 2012 à 2016 du plan de législature)
1.
2.
Eclairage publique mise aux normes et économie d’énergie
Cimetière
140'000 CHF
50'000 CHF
Liste des crédits extrabudgétaires après 2016 (vision 2016 à 2020 plan de législature à titre
conditionnel)
1.
Toiture Mondion
150'000 CHF
2.
Bassine 1ère étape
400'000 CHF
3.
Pralets 1ère étape
200'000 CHF
4.
Cave et accueil forestier 1ère étape
400'000 CHF
5.
Energie bois cogénération
200'000 CHF
6.
Routes et chemins communaux
200'000 CHF
La Municipalité présente une liste de crédits extrabudgétaires offrant une vision de base des travaux sur la
durée de la prochaine législature. Cette liste constitue une base de réflexion du plan de législature impliquant
les différents accords en cours actuellement et les implications de la commune au PNR-JV.
Les objets numérotés de 1 à 5 sont en relation avec un mode de financement de la Confédération, du Canton,
de la Commune, des privés et font partie du plan directeur du PNR-JV.
Il est évident que toutes ces rubriques seront présentées au Conseil Communal en temps voulu afin d’obtenir
un crédit extrabudgétaire.
Au nom de la Municipalité de Bassins
Le Syndic :
la Secrétaire :
D. Lohri
M. Noirot
télécopie :+41223663917
4
Annexe 3
Lignes débattues et commentées avec la commission des finances. Le terme aligné sur compte ou budget a été analysé avant d’être inscrits.
Titre
Commentaire
1
ADMINISTRATION GENERALE
10
Autorités
10.300.0
Bureau du conseil communal
aligné sur compte 2014
10.300.1
Commissions du conseil
Moyenne budget 2015 et comptes 2014
10.300.2
Syndic et municipaux salaires
aligné sur compte 2014 pas d'augmentation sur le salaire fixe
10.300.3
Vacations municipalité
aligné sur compte 2014 pas d'augmentation, toujours 25 CHF de l’heure
10.300.5
Bureau de vote
aligné sur budget 2015 malgré les élections municipales car en 2015 élections fédérales
10.306
Remboursement de frais
aligné sur compte 2014 pas d'augmentation
11
Administration
11.301.1
Vacations secrétariat
aligné sur budget 2015
11.306
Remboursement des frais
12
Service de l'économat
12.310
Imprimés et fournitures bureau + divers
12.310.1
Notific. commandement de payer
Inclus dans les frais des démarches des commandements de payer
12.311
Achats mobilier et machines de bureau
12.311.01
Achat de programmes informatiques
12.314
Contrat maintenance ordinateur programme
ofisa entreprise avec contrat et mise à jour des logiciels bureautiques
13
Service du personnel, assur.
13.301
Salaires
13.303
Cotisations AVS AI APG AC AF
téléphone :+41223662322
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Diminution d’un emploi temps plein par des départs naturels, des mises à la retraite anticipée ou
des réductions de temps de travail
ajustement imaginé
télécopie :+41223663917
5
13.304
Caisse de retraite
ajustement moyenne d'âge personnel
13.305
Assurance maladie et accidents
13.305.0
Particip. primes AMAC employés
13.305.1
Assurance RC
13.309
Formation et recherche de personnel
adapté en fonction des situations à découvrir (ligne ouverte)
13.352
Groupement sécurité du travail
13.435
Répartition des salaires
sur ventilation interne en fonction des fiches de travail
13.435.1
Refacturation main d'oeuvre
néant cette année car facturé si possible dans les prestations effectuées
14
Service des intérêts généraux
14.310.0
Livres journaux enquêtes
14.310.1
Mise à jour des archives
aligné sur budget 2015 et suite des travaux entrepris depuis 2 ans
14.317.0
Fête nationale
14.317.1
Réceptions diverses
aligné sur budget 2015 avec diminution
14.317.2
Cadeaux divers
14.318.00
S.T.I. participation
14.318.01
Révision des comptes
moyenne compte 2014 et budget 2015 avec diminution car plus TVA forêt dans bail et contrat
14.318.02
Frais de ports et téléphones
14.318.05
Frais de notaire, avocats
14.318.8
S.T.I. (enquêtes privées)
augmenté par le fait que le PGA va être mis à l’enquête en février. Il y aura obligatoirement des
oppositions malgré la loi fédérale que nous devrons faire appliquer, donc des frais d’avocats.
14.319
Cotisations et frais divers
14.351.1
Participation transports régionaux
14.431.0
Permis construire habiter, utiliser
téléphone :+41223662322
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Augmenté par le report de charges des nouveaux horaires au quart d’heure sur les bassins
versants de transports publics
voir 14.318.8
télécopie :+41223663917
6
14.431.2
Location antenne Orange
sans commentaire
14.431.3
Emoluments divers
sans commentaire
14.435
Ventes et prestations service
sans commentaire
16
Tourisme
16.31
Informations touristiques
augmentation pour indication et signalisation des places d’accueil dans le parc naturel
16.319
Taxe séjour pr.off.tourisme
16.322
Intérêts prêt TéléDôle
aligné sur budget 2015 avec effet remboursement emprunt
16.351.1
Taxe tourisme régionale
16.406
Taxe de séjour
16.406.1
participation TéléDôle
supprimé plus commune actionnaire
16.465.0
Taxes séjours camping
sans commentaire
16.48
Prélévement sur fonds de réserve
pas établi en phase budgétaire
2
FINANCES
20
Comptabilité gén, caisse, cont
20.301.1
Vacations de la boursière
sans commentaire
20.306
Autres charges
archives et aligné sur budget 2014
21
Impôts
21.318
Frais de perception des impôts
impossible de modifier ce montant tâche dévolue à l'Etat
21.329
Intérêts rémunératoires
moyenne compte 2014 et budget 2015
téléphone :+41223662322
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télécopie :+41223663917
7
21.329.1
Défalcation et remise d'impôts
aucune dérogation communale mais nous savons que le canton en accorde malgré notre refus
21.4
Impôts personnes physiques
En prévoyant une baisse
21.401
Impôts personnes morales
En prévoyant une baisse
21.402
Impot foncier
sans commentaire budget et comptes 2015
21.404
Droits de mutation
budget élaboré avec une grande prudence
21.405
Impôts successions & donations
budget élaboré avec une grande prudence
21.406
Impôts sur les chiens & divers
sans commentaire
21.422
Intérêts moratoires
21.441
Gains immobiliers
politique budgétaire prudente alignée sur compte 2015 et budget 2015
21.48
Réajustement provision débiteurs douteux
néant
22
Service financier
22.321
Intérêts dettes court terme
effet de la suppression de la limite de compte courant
22.322.0
Intérêts liés au budget
22.322.1
intérêts frais d'avocats
22.322.5
intérêts emprunt facture sociale
aligné sur emprunt
22.352
Compte de péréquation
valeur prévisible communiquée par l'Etat diminution par rapport au budget 2015
22.422.1
Intérêts compte épargne
estimation par rapport aux situations en cours
22.451
Compte de régulation (péréquation)
Néant pour 2016
3
DOMAINES ET BATIMENTS
31
Terrain
31.301
Prestations salariales
31.314.0
Entretien terrains et camping
aligné sur comptes 2014
téléphone :+41223662322
www.bassins.ch
télécopie :+41223663917
8
31.314.3
Entretien camping
31.318
Assurance incendie camping
sans commentaire
31.423.0
Produits location terrains
sans commentaire
31.423.1
Location camping Jubillet
sans commentaire
31.423.2
Camping - utilisation douches
sans commentaire
31.423.3
Droits de superficie
aligné sur les DDP actuels sans les problèmes liés aux DDP du centre
32
Forêts
32.301
adapté suite à la nouvelle politique de contrat AGFORS et bail à ferme
31.312
Electricité centrales thermiques
sans commentaire
32.315
Entretien cabane du Peney
budget élaboré avec une grande prudence travaux d'entretien et de renouvellement de la
vaisselle
31.315.2
Entretien chaufferies
suppression de cette rubrique car elle fait partie du contrat de gestion signé avec l'AGFORS
32.318.03
Charges contrat de gestion
32.318.10
Honoraires et prestations de service
32.318.6
Assurance incendie cabane Le Peney
32.318.61
Travaux pour l'accueil en forêt et divers
32.318.7
Assurance incendie centrale thermique
32.318.9
Frais exploitation pâturage boisé
32.319
Cotisations A.F.V.
32.319.1
Réduction s/impôt préalable
attendre les effets de l'exploitation suite au bouclement des comptes 2015
32.322
Intérêts chaufferie
Aligné au compte 2014 et adaptation de la correction vision 2015
32.322.1
intérêts entretien sylviculture
32.331.6
Amortissement chaufferie
adaptation de l’emprunt suite aux amortissements financiers effectués jusqu’en 2015 piscine finie
téléphone :+41223662322
www.bassins.ch
télécopie :+41223663917
9
32.422.1
Dividende AGFORS
32.423
Location places de bois et divers
adaptation de cette rubrique car elle fait partie du contrat de gestion signé avec l'AGFORS
32.423.1
Location cabane Le Peney
32.435.1
Bail forestier
nouvelle rubrique suite à la nouvelle politique de contrat AGFORS et bail à ferme 1 CHF/ha
32.435.3
Recettes contrat de gestion
32.435.4
Variation du stock de bois
32.435.5
Vente énergie
en adéquation avec le budget 2015
32.451.0
Subventions du contrat de gestion
32.465.1
Participation protection des eaux
budget à 0 car le règlement est en attente
32.465.2
Participation informations touristiques
budget à 0 car le règlement est en attente
32.48
prélèvement sur fonds de réserve
Pas utilisé en phase budgétaire
321
Pâturages et chalets
321.301
Entretien des clôtures et fournitures
321.301.1
aligné sur compte 2014 et fiche de travail
321.314
Entretien des chalets et pâturages
321.314.1
Réfection murets
321.314.2
Entretien sources et eaux
aligné sur compte 2013 et budget 2015 car la situation se débloque au Parc Naturel. L'option des
crédits extra-budgétaire est préconisée avec le financement adapté aux nouvelles règles
fédérales.
Suite de la politique de réfection de nos murs mise en place en 2010 soit le long des routes et
des citernes (visible au public)
321.318
Assurance incendie chalets
aligné sur la situation contractuelle
321.322
Intérêts toiture Dunanche
321.322.1
Intérêts citernes
321.331.2
Amortissement toiture dunanche
321.331.5
Amortissement citerne
téléphone :+41223662322
www.bassins.ch
télécopie :+41223663917
10
321.423
Produit des fermages
321.451
Part subside rétrocédée
Volonté municipale de ne pas revoir les locations en fonction du renouvellement des baux mais
ouverture du débat sur la contribution art 109 LVPd 20% contribution Bugnonet
budget prudent à revoir à l'avenir
321.451.1
Part. Etat murs les Pralets
part contractuel accordée dans le plan de travail de 2010
321.465
Participation des amodiataires aux clôtures
35
Bâtiments communaux
35.301.2
35.306
Indemnité et remboursement de frais
aligné sur budget 2015 et réserve
35.311.1
Achat vaisselle et café
35.312.0
Electricité bâtiments
aligné sur compte 2014 avec baisse car autre méthode de location de la salle polyvalente et
report de charge sur les locataires
35.312.2
Chauffage bâtiments communaux
moyenne compte 2014 et budget 2015
35.312.3
Frais électricité téléphone et assurance local du feu aligné sur budget 2015
35.313
Produits de nettoyage + fournitures
35.314
Entretien et rénovation des bâtiments
35.318
Assurance des bâtiments
aligné sur budget 2015 mais avec réserve pour quelques travaux de rafraîchissements de
peinture à l’auberge
aligné aux nouvelles dispositions contractuelles
35.322.2
intérêts réfection stand de tir
35.322.3
Intérêts réfection fontaines
35.322.4
Intérêts salle de gymnastique VD1
Frais dus à l’inversion du planning de construction en fonction des oppositions du centre du
village et des logements à loyer abordable appelé maintenant au niveau du canton LUP.
35.322.5
Intérêts cuisine couronne
nouvelle rubrique suite aux travaux de rénovation de la cuisine de l’UAPE
36.331
Amortissement nouvelle classe JDFII
36.331.0
Amortissement crédit étude salle de gym
35.331.1
Amortissement transformation stand de tir
téléphone :+41223662322
www.bassins.ch
télécopie :+41223663917
11
35.331.2
Amortissement rénovation des fontaines
nouvelle rubrique travaux finis
35.331.3
Amortissement aménagement classe
35.331.5
Amortissement crédit étude collège
35.331.8
Amortissement projet transformation battoir
fin de la rubrique
35.423.0
Location auberge communale
35.423.1
Location appartement couronne
35.423.2
Location 2ème appartement couronne
35.427.1
Location appartement nouvelle école
Une location sur 6 mois est imaginée en cours d'année pour des options définies ultérieurement.
La réouverture de l’auberge est fixée au printemps 2016 dès le retour de l’utilisation de la
terrasse.
Nouvelle rubrique suite aux décisions du tribunal de possibilité d’utiliser le bâtiment sans la salle
à boire
Nouvelle rubrique suite aux décisions du tribunal de possibilité d’utiliser le bâtiment sans la salle
à boire
35.427.10
Location - stand de tir
Aligné sur budget 2015 avec diminution
35.427.2
Location – salle polyvalente
35.427.4
Location - salle communale
35.427.5
Location - arsenal
Nouvelle rubrique et estimation sur le fait que la vie associative augmente par la location de
clubs de sport comme le volley-ball, le basket, le football
La salle n’est plus louée pour respecter le plan de financement de la salle polyvalente. La
situation du projet de logement va avancer en 2016 donc prudence.
35.427.7
Location et dégâts vaisselle
35.435
Vente et prestations service
35.436
Indemnité de tiers
sans commentaire
4
TRAVAUX
42
Service de l'urbanisme
42.318
Honoraires divers
43
Routes
téléphone :+41223662322
Les frais ont été augmentés dans la rubrique 14 intérêts généraux car la mise à l’enquête va
provoquer des oppositions sur un document préavisé par le Canton. Ce n’est plus une charge de
travail pour un projet. Nous avons diminué cette rubrique de moitié.
www.bassins.ch
télécopie :+41223663917
12
43.301
43.306
Indemnités employé communal
43.311
Achat de machines et fournitures
43.312.1
Carburant pour véhicules
43.313
Entretien et fournitures pour les routes
43.314.0
Déneigement des routes
augmentation prévue pour effectuer de l’entretien sur des tronçons déformés par l’hiver 20142015 et 2016
43.314.1
Sécurité routière
43.315.1
Entretien du véhicule
43.318
Assurance RC + taxes
Un véhicule vendu
43.322
Intérêts route des Montagnes
43.322.1
Intérêts travaux équipement route des Montagnes
aligné sur budget 2015 avec effet renouvellement taux d’intérêts
43.322.2
intérêt ilôt Cézille
aligné sur budget 2015 avec diminution suite au remboursement
43.322.3
intérêt chemin Chaney Dessous
43.322.4
intérêt chemin Bataille
43.322.5
intérêts rue du pelaz
43.322.6
intérêts modération trafic carrefour Croix
43.322.7
intérêts trottoir la Croix
En attente
43.331.2
Amortissement équipement route des Montagnes
43.331.4
Amortissement ilôt et trottoir Cézille
43.331.5
Amortissement réfection chemin Bataille
43.331.6
Amortissement réfection ch. Chaney-Dessous
43.331.7
Amortissement tapis rue du Pelaz
43.331.8
Amortissement carrefour de la Croix
téléphone :+41223662322
www.bassins.ch
aligné sur budget 2015 avec diminution par le fait de contrat externe sur certaines tâches ne
nécessitant pas d’achat de machines.
aligné sur budget 2015 avec diminution par le fait de contrat externe sur certaines tâches.
télécopie :+41223663917
13
43.331.9
Amortissement trottoir rue de la Croix
43.436
Indemnité de tiers
sans commentaire
44
Parcs, promenades, cimetières
44.301
Entretien cimetière et parc
44.301.1
44.313
Fournitures (fleurs, divers)
44.313.1
Entretien place sport et jeux
remise en état Pervenches et rampe skate
44.313.3
Entretien espace Gasser
effort soutenu à l'entretien de cet espace
44.318
Chemin des Toblerones et des alpages
entretien normal idem que budget 2015
45
Ordures ménagères et décharge
45.301
aligné sur budget 2015 avec contrat externe
45.306
Formation et cotisations
45.311
Entretien conteneurs et divers
sur situation actuelle
45.314
Mise en ordre de la déchetterie
45.318
Assurance incendie hangar
45.318.02
Déchets encombrants
effet de la mesure de fermeture de la déchetterie se traduit par une baisse de nos charges
45.318.09
Déchets carnés
45.318.11
Déchets compostables
45.318.12
Déchets inertes
effet de la disposition municipale de 2014 à partir des chiffres de septembre et confirmation des
projections
effet de la mesure de fermeture de la déchetterie se traduit par une baisse de nos charges
45.318.21
Papier et carton
45.318.31
Verre
45.318.43
Pneus
45.318.69
Toutes huiles usées
téléphone :+41223662322
www.bassins.ch
télécopie :+41223663917
14
45.319.1
Réduction sur impôt préalable
sans commentaire
45.322
Intérêts contrôle d'accès
45.331.2
Amortissement contrôle d'accès déchetterie
45.352.1
Ordures ménagères (SADEC)
45.352.2
Participation frais SADEC
aligné sur budget 2015 et nous ne constatons plus cette forte diminution de l’année de
l’introduction de la taxe au poids
45.434.1
Taxe déchets carnés
aligné sur compte 2014 majoré
45.434.11
Recette taxes habitants forfait
aligné sur compte 2014 et augmentation population
45.434.12
Recette taxes entreprise forfait
45.434.2
Taxes récupération décharge
aligné sur les factures établies en fonction des poids collectés
45.434.31
Récupération papiers, ferraille
45.435
Vente de verre cassé
45.465
Provision couverture déficit
45.465.1
Avances aux financements spéciaux
46
Réseaux d'égouts, d'épuration
46.301
46.314
Entretien des égouts
46.318
Frais d'étude et surveillance
travaux entrepris en 2013 de manière importante. On en mesure les effets en 2015 qui se
poursuiveront en 2016.
46.319.1
Réduction sur impôt préalable
sans commentaire
46.322
Intérêts emprunt E.U.
46.322.01
Intérêts collecteur Les Fontaines
46.322.02
46.322.03
int Collecteurs les Sorbiers
téléphone :+41223662322
En fonction des frais à refacturer aux habitants pour équilibrer les comptes de la rubrique 45
selon la loi cantonale.
sans commentaire
diminution suite aux contrats de prestations externes
www.bassins.ch
télécopie :+41223663917
15
46.322.04
int traitement eaux Geny
46.322.05
intérêts travaux PGEE
46.331
Amortissement collecteur couronne Battoir
46.331.0
Amortissement collecteur Ravière-Cardelay
46.331.1
Amortissement collecteur les Fontaines
46.331.2
Amortissement collecteur route des Montagnes
46.331.3
Amortissement collecteur siaux-sorbiers
46.331.4
Amortissement travaux le Gény
46.352
Contribution à l'APEC
aligné sur compte budget 2015
46.434.0
Taxes d'introduction
aligné sur budget 2015 avec baisse.
46.434.1
Taxes d'épuration
46.434.2
Taxes micropolluants
Nouvelles charges suite au changement de loi fédérale 9.50 CHF par hab.
5
INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES
51
Enseignement primaire
Attention aux effets de moitié habitant et moitié élève des 10 communes en plus des
décisions politiques prises par le conseil intercommunal avec des effets financiers
importants pour la commune. Augmentation potentielle suite aux décisions du conseil
intercommunal de l’AISE de modifier les règles de nouveaux investissements.
51.3
Patrouilleurs scolaires et prix promotions
51.301
51.331
Amortissement école
51.352.0
Part.charges comm. group.scol.
Négociation avec l’organe bancaire en attente de la modification des statuts AISE. Le but
consiste à reporter la totalité à l’AISE et de payer que la part de Bassins par rapport aux 9 autres
communes.
donné par AISE
51.352.4
Participation charges établissement de Bassins
donné par AISE
51.352.5
Retour part scolaire piscine SA
aligné sur situation à ce jour sachant que 2 classes utilisent la piscine simultanément et que
l’AISE paie comme si c’était une classe.
téléphone :+41223662322
www.bassins.ch
télécopie :+41223663917
16
51.452.1
Rétrocession établissement de Bassins
donné par AISE
51.480
Prélèvement sur fonds de réserve "prix Esplanade"
aligné sur budget 2015 élève ayant effectué le plus de courrier pour obtenir une place
d’apprentissage
52
Enseignement secondaire
52.352.2
Part. charges comm. Établis. Begnins
donné par AISE
52.366
Frais de transports remboursés
sans commentaire
54
Enseignement ménager
54.351
Contribution office orientation professionnelle
56
Service médical et dentaire
56.319
Soins facturés
aligné sur budget 2015 sans pouvoir décisionnel de la municipalité
56.352
56.432
Contrib.clinique dent. interc.
Soins dentaires remb. parents
moyenne budget 2015 – compte 2014
58
Temples et cultes
58.301
Traitement de l'organiste
58.318
Entretien ustensiles de communion
58.365
Contributions pour les églises
aligné sur compte 2014 + augmentation de la population oeucuménique
6
POLICE
60
Administration
60.301
60.313
Signalisation routière
60.352
Participation loyer place marché + frais divers
60.352.1
Réforme policière
60.427
Location place de parc
téléphone :+41223662322
sans commentaire
sans commentaire facture cantonale en baisse par le fait de notre valeur de point d’impôt en
régression
aligné sur compte 2014 sans tenir compte des effets 2015 et l’absence de location
supplémentaire au détriment d’occupation du domaine publique au mépris des lois et du respect.
www.bassins.ch
télécopie :+41223663917
17
65
Défenses contre l'incendie
65.315
Participation SDIS
66
Protection civile
66.301
66.352.01
Part.assoc.but multiples Nyon
Revu à la baisse par rapport au budget 2015 et ce malgré l’augmentation de la population.
7
SECURITE SOCIALE
71
Service social
71.351
Contribution aide sociale
71.351.1
Contribution LAMAL
71.351.3
Régionalisation action sociale
71.365
Part.OMSV contr. org.aides mén
72
Prévoyance sociale cantonale
72.301
Salaires UAPE
72.301.1
Charges salariales
72.318
Charges UAPE
72.318.3
Résultat du compte UAPE et repas
72.318.4
Participation autres réseaux
72.319
Cotisations, dons, subventions
72.435.2
Refacturation main d'œuvre
72.451
Subvention fédérale UAPE
73
Santé publique
téléphone :+41223662322
montant limite défendu par la Municipalité par souci de cohérence vis-à-vis du groupe de
communes avec contrat de prestation du SDIS. Le Canton attend la réponse de SDIS GlandSerine. 1 point d’impôt
sans commentaire facture cantonale
augmentation de la population par rapport à compte 2014 et non prise en considération de la
valeur du point d’impôt pour répartir cette facture intercommunale.
estimation par rapport aux situations en cours donné par OMSV
restructuration des comptes due à la création du RAB Réseau d'Accueil de Bassins
www.bassins.ch
part communale selon la loi appelée LAJE et son financement à 40% des communes aux frais
de garde. Par rapport à l’année passée, le nombre d’enfants en bas âge diminue.
part communale dans l'alimentation de la FAJE en fonction de la population et des employés.
télécopie :+41223663917
18
73.365.2
Centre funéraire
8
SERVICES INDUSTRIELS
81
Service des eaux
81.301.1
aligné sur budget 2015 avec contrat externe
81.311
Achat et entretien compteurs
81.312
Consommation d'électricité pompage
aligné sur compte 2014 avec réserve projection actuelle et budget 2015
81.312.1
Carburant et entretien véhicules
aligné sur budget 2015 avec baisse due au contrat externe de prestation
81.314.0
Entretien du réseau et hydrantes
changement de bornes prévues suite aux travaux PGEE
81.315
Entretien station pompage
aligné sur budget 2015 avec entretien renforcé sur les accès.
81.318
Analyses d'eau
81.318.1
Assurance incendie station pompage
aligné sur budget 2015 avec adaptation due à la fin de la campagne de mesure zone de
protection.
81.318.2
Zones de protection forestières
81.318.3
Concessions
81.318.4
Abonnement Télépage
81.318.5
Participation protection des eaux
en attente de validation du règlement
81.319.1
Réduction s/impôt préalable
sans commentaire
81.321
Intérêts emprunt La Bataille
renouvellement des emprunts à des taux nettement plus favorables
81.321.1
Intérêts réservoir Siaux
81.321.2
81.321.3
intérêts transformation réservoir Plattets
81.321.4
intérêts les Plattets - Trappe
81.321.5
intérêts eau Bassins - La Cézille
81.331
Amortissement La Bataille
téléphone :+41223662322
aligne sur compte 2014 et augmentation population
www.bassins.ch
télécopie :+41223663917
19
81.331.1
Amortissement station pompage
81.331.2
Amortissement bouclage eau Raulan-Burtigny
81.331.3
Amortissement route des Montagnes
81.331.4
Amortissement eau Bassins - Cézille
Travaux non terminés
81.331.5
Amortissement Siaux-Sorbiers
81.331.6
Amortissement réfection réservoir des Siaux
81.331.7
Amortissement conduite Plattets - Trappe
81.331.8
Amortissement transfo réservoir Plattets
81.434
Taxes de raccordement réseau
81.435
Vente d'eau Bassins
81.435.3
Vente d'eau communes
sans commentaire
82
Service électrique
82.312
Achat énergie éclairage public
82.314
Entretien éclairage public
82.425
Revenus part CVE
Réduction de notre entretien suite à la vente des actions RE et nouvelle réglementation en
matière d’éclairage public. Voir crédit extrabudgétaire.
aligné sur budget 2015 proportionnel à la vente des actions.
Tableaux et représentations
téléphone :+41223662322
www.bassins.ch
télécopie :+41223663917
20
Evolution des amortissements et des intérêts 2010-2016
800 000.00
301 620.00407 565.00
Amortissements
408 425.00
318 150.00
600 000.00
356 282.00
318 400.00
252 965.35
173 625.00
179 690.00
223 626.91
Année 12
Année 11
Année 10
400 000.00
200 000.00
323 870.00
0.00
Année 16
300 010.00
Année 15
301 305.00
262 275.00
Année 14
Année 13
Répartition des recettes fiscales communales en fonction des attributions
2010 - 2016 en CHF
2016
2 000 000.00
1 500 000.00
1 000 000.00
500 000.00
0.00
2015
2014
2013
Etat de Vaud
téléphone :+41223662322
District et région
www.bassins.ch
Commune
Total Intérêts et
amortissements
2012
télécopie :+41223663917
21

Préavis 08/2015 budget 2016

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