RPAO - Direction des affaires foncières

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REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL
D’OFFRES
Marché pour la refonte des applications du
cadastre
IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE
POLYNESIE FRANÇAISE
MINISTERE
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT,
en charge des affaires foncières et de l’urbanisme
Direction des Affaires Foncières ( DAF )
Rue Dumont D’Urville – Immeuble TE FENUA
B.P. 114
98713 PAPEETE – TAHITI
Ce document est la propriété du Service de l'Informatique du Gouvernement de la Polynésie Française.
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SOMMAIRE
1
OBJET DU MARCHE..................................................................................................................3
2
LA FORME..................................................................................................................................3
2.1
Etendue et mode........................................................................................................................3
2.2
Décomposition en tranches et lots..........................................................................................3
2.3
délai d’execution .......................................................................................................................3
2.4
Modification de détail au dossier de consultation.................................................................3
2.5
Délai de validité des offres .......................................................................................................4
3
CONTENU DU DOSSIER ...........................................................................................................4
4
PRESENTATION DES OFFRES PAR LES CANDIDATS .........................................................4
4.1
Les pièces constitutives de l’offre...........................................................................................4
4.2
Les pièces justificatives du candidat ......................................................................................5
5
CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ...........................................................5
5.1
Enveloppe interieure .................................................................................................................6
5.2
enveloppe exterieure.................................................................................................................6
6
CONSULTATION ET RETRAIT DU DOSSIER ..........................................................................6
7
MODE DE JUGEMENT DES OFFRES.......................................................................................7
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1 OBJET DU MARCHE
Ce marché concerne la refonte des applications de la gestion informatisée du cadastre de la
Polynésie Française.
2 LA FORME
2.1 ETENDUE ET MODE
Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert et il est soumis aux dispositions des
articles 12, 19 à 25 du Code des Marchés de toute nature passés au nom de la Polynésie
française et de ses établissements publics (Délibération n° 84-20 du 01/03/84 modifiée ).
2.2 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS
Le Service de l’Informatique recherche un prestataire à même de prendre en charge les travaux
demandés.
Le présent marché comporte un lot décomposé en six tranches.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que l’administration se réserve le droit de ne pas
donner suite à l'attribution du marché.
2.3 DELAI D’EXECUTION
Les prestations seront exécutées dans un délai de dix-huit mois à partir de la notification du
marché par ordre de service.
2.4 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE
CONSULTATION
Le maître de d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard quinze jours avant la date fixée
pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet.
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Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de dépôt des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Toute offre présentée ne lie son soumissionnaire que si son acceptation lui est notifiée dans un
délai de 90 (quatre-vingt dix) jours ouvrés à compter de la date limite de remise des offres fixées à
l'article 7.
3 CONTENU DU DOSSIER
Ce dossier comprend:
-
Le présent R.P.A.O.
-
Un projet d'acte d'engagement (AE)
-
Un C.C.A.P.
-
Un C.C.T.P.
Les textes généraux suivants sont disponibles auprès de l’Imprimerie Officielle de Polynésie
Française : le C.C.A.G.-P.F.et le C.M.P.T.P.F.
Le dossier peut être téléchargé sur le site de la direction des affaires foncières à l’adresse
suivante : www.affaires-foncieres.gov.pf/
Le code des marchés publics de la Polynésie française est également disponible sur le site Internet
de la direction des affaires foncières à l’adresse indiquée ci dessus.
4 PRESENTATION DES OFFRES PAR LES
CANDIDATS
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
4.1 LES PIECES CONSTITUTIVES DE L’OFFRE
-
Un Acte d'Engagement (A.E.) émargé, daté et signé par le représentant qualifié du
fournisseur signataire du marché,
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-
le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) émargé, daté et signé ;
-
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) émargé, daté et signé ;
-
une offre de prestations financières signée. Cette offre devra prendre en compte les frais
de déplacements et de missions ;
-
une présentation de l’organisation du projet, des méthodes et outils utilisés, des moyens
humains, techniques et logistiques qui seront consacrés. Elle devra comprendre le
calendrier de réalisation et l’enchaînement des tranches ainsi que les noms, prénoms et
CV du directeur de projet et des intervenants des équipes projets pour chaque tranche ;
-
un mémoire présentant les travaux prévus par le candidat apportant les justifications et
observations sur la réalisation.
4.2 LES PIECES JUSTIFICATIVES DU CANDIDAT
-
un certificat attestant que le soumissionnaire est à jour des cotisations auprès de
l’organisme ad hoc, en Polynésie française : la Caisse de Prévoyance Sociale;
-
un certificat du Trésor indiquant la situation du soumissionnaire à l'égard des Impôts
(Situation soldée pour les années précédentes et à jour pour l'année en cours);
-
une attestation de la recette des impôts indiquant la situation du soumissionnaire à
l'égard du paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Ces documents devront être datés de moins de 1 mois par rapport à la date limite de remise des
offres.
-
les références de la société, son historique, son actionnariat, sa situation financière, ses
effectifs et ses moyens généraux ainsi que son implantation commerciale dans le Pays
-
les compétences de la société, toutes précisions sur les qualifications et l’expérience
des équipes commerciales et techniques.
5 CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES
OFFRES
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme aux conditions
de forme et de fond ci-dessous pourra être refusée.
Les offres devront être remises directement à la Direction des Affaires Foncières, Immeuble TE
FENUA avant le mercredi 30 novembre 2011 – 12h Les dossiers qui seraient remis après la date
et l'heure limite fixées ci-dessus seront rejetés.
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Les offres devront être présentées sous double enveloppe.
5.1 ENVELOPPE INTERIEURE
L'enveloppe intérieure portera la mention :
« Marché pour la refonte des applications de la gestion informatisée du cadastre de la
Polynésie Française - Nom du Fournisseur »
Cette enveloppe devra contenir les pièces énumérées au chapitre 4.1
5.2 ENVELOPPE EXTERIEURE
L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante :
DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES
Rue Dumont d’Urville - Immeuble TE FENUA
BP 114
98713 PAPEETE
TAHITI
avec la mention:
« Appel d'offre pour la refonte des applications de la gestion informatisée du cadastre de la
Polynésie Française
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Elle devra contenir l'enveloppe intérieure ainsi que les pièces mentionnées au chapitre 4.2
6 CONSULTATION ET RETRAIT DU DOSSIER
Le dossier de marché est à retirer au Direction des Affaires Foncières, Rue Dumont d’Urville ème
Immeuble TE FENUA , 4
étage, il peut être envoyé par courriel à toute entreprise qui en fait la
demande ou être téléchargé sur la site de la direction des affaires foncières à l’adresse suivante
www.affaires-foncières.gov.pf.
La personne désignée pour exposer le dossier et pour fournir toute information technique et
commerciale utile aux recherches des prestataires intéressés par ce marché, est:
M. Emmanuel BOUNIOT
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Service de l'Informatique
Email: [email protected]
Tél.: (689) 54.43.37
7 MODE DE JUGEMENT DES OFFRES
Les critères de jugement prévus à l’article 25 du Code des Marchés Publics, portant sur le prix, la
valeur technique, la garantie professionnelle et technique, le délai d’exécution seront complétés
par la prise en compte du problème de l’éloignement.
La personne responsable du marché se réserve par ailleurs, le droit de ne pas donner suite à son
appel d'offres si elle jugeait inacceptable les propositions reçues.
Fait à Papeete, le
LE MINISTRE
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT,
en charge des affaires foncières et de l’urbanisme
Louis Maheono FRÉBAULT