Communauté d`agglomération Mont Valérien - 92 - IAU île-de

Communauté
d'agglomération
Mont Valérien - 92
Mise à jour : Août 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 01/08/2015
Le groupement
La communauté d'agglomération du Mont Valérien, regroupant les villes de
Rueil-Malmaison, de Suresnes est créée à compter du 31 décembre 2008.
La continuité territoriale entre ces deux villes est assurée par le
Mont-Valérien et par le plateau de Fouilleuse. Depuis le 31 décembre 2010,
l'agglomération est étendue à la commune de Nanterre. Située au centre du
département des Hauts-de-Seine, dans la proche banlieue de l'ouest de
Paris, la communauté d'agglomération est séparée de la capitale par le Bois
de Boulogne et par la Seine à Suresnes.
Avant la création de la communauté, des liens fonctionnels existaient déjà
entre les communes de Rueil et Suresnes, en raison de l'appartenance à un
même syndicat pour la distribution de l'eau, ou la présence d'équipements
de la ville de Suresnes sur le territoire de Rueil-Malmaison (équipements
sportifs, cimetière). Avec l'adhésion de la ville de Nanterre, représentée au
sein du conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement
de la Défense
Seine Arche (EPADESA), l'intercommunalité s'ouvre
davantage vers le pôle économique de la Défense.
La population intercommunale atteint 220055
habitants (population
municipale au recensement de 2013) pour les 3 communes membres. La
commune la plus peuplée est Nanterre (92227 habitants, soit 42% du total
intercommunal).
Le territoire est desservi par 4 gares (3 gares du RER A et une gare
transilien) et bordé par l'A14.
Lors de sa création, la communauté exerce les compétences suivantes :
- les compétences obligatoires des communautés d'agglomération en
matière de développement économique, d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat et de politique de la ville,
- quatre blocs compétences optionnelles : voirie et parcs de stationnement,
assainissement, équipements culturels et sportifs et, enfin, action sociale,
- des compétences facultatives, avec les études et le soutien aux villes de la
communauté d'agglomération en matière de développement durable, puis la
collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés
à compter du 01/01/2010.
A l'occasion de l'adhésion de Nanterre, un changement des statuts est opéré
qui modifie, entre autres, les compétences facultatives. La communauté
prend en charge l'éclairage
public, la gestion du dispositif Autolib', la
création d'un observatoire
pour l'élaboration d'un schéma directeur de
développement des pratiques culturelles et sportives.
L'intérêt communautaire est défini en matière de développement
économique par délibération du 30/11/2009 puis pour l'ensemble des
compétences obligatoires et optionnelles par délibération du 16/12/2010.
Le 5 mars 2012 la Communauté d'agglomération transfère son siège social
à Nanterre.
En 2015 la communauté restitue aux communes la compétence optionnelle
voirie et gestion des parcs de stationnement.
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Communauté d'agglomération créée
le 30/12/2008
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 3
Nombre d'habitants (2013) :
220055
Régime fiscal (2013) : fiscalité
professionnelle unique
Président : Monsieur Patrick Ollier,
maire de Rueil Malmaison
1 Place de la Boule
92000 Nanterre
Tél. : 01 55 69 31 80
Web : www.agglo-montvalerien.fr
Commune siège : Nanterre
Communauté d'agglomération Mont Valérien
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Composition communale
Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes
Nombre total de délégués : 35
Nombre de délégués par commune : 15 délégués (Nanterre), 13 délégués (Rueil-Malmaison), 7 délégués
(Suresnes),
Soit en moyenne : 1 délégué / 6 287 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences communautaires [ ] ont classées ci-dessous selon leur caractère obligatoire, optionnel, voire
facultatif (statuts du 01/08/2015). Leur date d'acquisition (par arrêté préfectoral) est précisée, lorsqu'elle ne
correspond pas à la date de création de la structure. Lorsque l'intérêt communautaire a été défini par le conseil
communautaire, il est également mentionné pour les compétences concernées, et complété par sa date de prise
d'effet. Des exemples d'actions [ • ] menées à terme ou en cours de réalisation illustrent la plupart des
compétences. En l'absence de rapport d'activités, ces informations sont extraites des procès verbaux des
conseils communautaires (consultés jusqu'au 09/04/2014).
Le premier chantier de la communauté d'agglomération, créée en 2009, consiste à délimiter le champ de ses
compétences, à travers l'adoption d'ici la fin de l'année 2009 ou en 2010, de délibérations portant définition de
définitions de l'intérêt communautaire. Plusieurs études ont été engagées dès 2009. Elles pourraient déboucher sur
différentes actions concrètes qui devraient être mises en oeuvre par la suite.
Compétences obligatoires
Développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire
• Délégation du parc de la micro-entreprise, pépinière d’entreprise, à la société ACTISCE (2010).Reprise en
régie (2012).
• Ouverture d’une nouvelle pépinière d’entreprise rue du Port, dans la zone d’activité des Guilleraies à
Nanterre (2013).
Actions de développement économique
• Participation au SIMI.
• Octroi d’une subvention de 2 000 euros à l’association coup de pouce (depuis 2010).
• Signature d’un marché relatif aux prestations de services de qualification et d’insertion professionnelle avec
l’association de préfiguration de la régie de quartier de Nanterre (2011).
• Lancement d’une étude sur« l’intercommunalisation » des Maisons de l’emploi (2011).
• Organisation du prix du Rallye des entreprises (depuis 2012).
• Octroi d’une subvention annuelle à l’association Haut-de-Seine Initiatives qui a pour objet d’aider les
créateurs d’entreprises à monter leur activité, à obtenir les financements(2012).
• Organisation des rencontres "Savoirs d’aujourd’hui, métiers de demain" à l’université Paris Ouest (2013).
• Organisation de Speed business dating (2013).
Intérêt communautaire
Développement économique (30/11/2009, modifié le 16/12/2010)
A l’exception des artisans, des commerces de proximité et des marchés forains, les actions de
développement économique suivantes : le renforcement de l’attractivité du territoire, le maintien
et le développement des activités existantes, les politiques d’accueil des entreprises, le soutien à
la création d’entreprises, l’accompagnement du développement des entreprises et l’animation du
tissu économique local.
Toutes les actions susceptibles de maintenir ou d’enrichir la vie économique locale et
déterminantes dans l’équilibre sociale et économique, ainsi que les zones d’activité économique
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existantes ou à créer de plus de 500 hectares.
Aménagement de l’espace
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC)
• Signature d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des aménagements et équipements publics de
la ZAC du Clos des Terres Rouges (2006). Adoption d’un avenant n°7 (2011).
• Aménagement des zones de rencontre et de convivialité urbaine: aménagement à proximité de l’école
Cité de l’Enfance à Suresnes et réaménagement de la place Jean Jaurès à Rueil-Malmaison(2011).
• Création d’une Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA), dénommée « Société Publique Locale
d’Aménagement de la Ville de Nanterre (SPLAN) en 2012.
• Versement d’un fond de concours à la ville de Suresnes en vue de l’acquisition et de l’aménagement
d’équipements publics situés dans la ZAC Rivière-Seine pour un montant de 1 400 000 euros (2012).
Transports urbains
• Adhésion au Syndicat Mixte pour la Gestion du Réseau de Transport de l’Ouest Parisien (SMIRTOP) en 2009.
• Délégation de la compétence pour l’organisation et l’exploitation de dessertes de transport local sur le
territoire de Rueil-Malmaison à la communauté (2010).
• Création d’une liaison piétonne depuis la rue Lavoisier vers la Seine sur la commune de Nanterre (2011).
• Création d’aménagements cyclables  rue de Verdun et avenue des Bas-Rogers à Suresnes (2011).
• Adhésion au Club des villes et territoires cyclables (2011).
• Lancement d’une étude de convergence pour l’amélioration des réseaux de transport sur
• le territoire communautaire pour un montant de 57 000 euros (2011).
• Avis favorable au PDU IdF (2012).
• Prolongement de la ligne 563 afin de relier les trois communes (2013).
• Etude d’opportunité sur les lignes 158 et 159 desservant Rueil-Malmaison et Nanterre recensées comme des
lignes à fort potentiel d’amélioration du tracé (2013).
Intérêt communautaire
Aménagement de l’espace (16/12/2010)
La création et la réalisation de Zones d’Aménagement Concerté de plus de 500 hectares
inscrites dans le Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale.
Equilibre social de l'habitat
Programme local de l'habitat
• PLH en cours d’élaboration (depuis 2009). Adoption du PLH le 30/06/2014.
Actions et aides financières en faveur du logement social
Actions en faveur des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti
Intérêt communautaire
Equilibre social de l'habitat (23/12/2010)
Les actions déclinées à l’échelle intercommunale par le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de
l'habitat
Politique de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion
économique et sociale
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• Signature d’une convention Gestion Urbaine de Proximité (GUP)2012-2015 entre l’Etat, la communauté, le
bailleur France Habitation et la ville de Rueil-Malmaison (2012).
• Adhésion à l’école de la deuxième chance (2013).
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Versement d’un fonds de concours d’un montant de 2 700 000euros à la Ville de Rueil-Malmaison en vue de
l’aménagement d’un établissement de jeunesse sur le site "RIBER"(2010).
• Partenariat avec le lycée Joliot-Curie de Nanterre sur le Projet Boston (2013).
Intérêt communautaire
Politique de la ville (16/12/2010)
L’accès au droit et la mise en œuvre de mesures de justice alternative, dès lors qu’elles
peuvent être effectuées dans les domaines de compétence transférées à la communauté
d’agglomération du Mont-Valérien, ainsi que les actions de prévention en faveur de la santé
des jeunes.
La coordination et l’observatoire des dispositifs de politique de la ville (chaque commune membre
de la communauté d’agglomération conservant et assumant les dispositifs Contrat Urbain de
Cohésion Sociale et Contrat Local de Sécurité, et leur conseil existant ad hoc), le soutien aux
villes en matière d’insertion des publics issus des quartiers prioritaires, d’innovation éducative, de
prévention du décrochage scolaire, et de parentalité. Ce soutien d’intérêt communautaire se
déclinera notamment au travers des actions suivantes :
- Domaine "insertion par l’économie" : donner la priorité à l’accès à l’emploi des jeunes de 16 à
25 ans (missions locales) ; favoriser l’accès à l’emploi des jeunes adultes de 26 à 35 ans (maison
de l’emploi) ; plan local d’insertion par l’économie (PLIE) ; bourse permis de conduire ; renforcer
la lutte contre les discriminations sur le marché du travail (ateliers socio-linguistiques en appui
aux MEF) ; chantiers d’insertion.
- Domaine "éducation" : développer la mise en réseau des acteurs et la complémentarité des
actions ; créer un espace d’échanges de pratiques, de qualification des intervenants, d’aide à
l’innovation en relation avec les structures institutionnelles ; créer et développer un espace
ressources et initiatives parentales ; échanger et coordonner la mise en place d’un réseau de
veilles éducatives communales.
- Domaine "prévention sécurité citoyenneté" : créer une maison de la justice et du droit ; aide aux
victimes ; information et lutte contre les violences familiales ; développement des partenariats
avec le Conseil Général pour la prévention spécialisée.
- Domaine "santé" : point écoute jeune ; espace de concertation entre les différentes
coordinations ; redynamisation des projets ateliers santé ville ; coordination des ateliers santé
ville à l’observatoire local de santé.
Compétences optionnelles
Assainissement
• Délégation au SIAAP.
• Signature d’un marché relatif à l’entretien du réseau d’assainissement pour un montant forfaitaire de 234 813
euros avec le groupement Eau&Force et EAV (2010). Signature d’un avenant n°1 (2011).
• Signature d’un marché relatif aux travaux de création et réhabilitation des ouvrages d’assainissement avec le
groupement des Sociétés Watelet TP, France Travaux, SRBG et TELEREP (2011).
• Octroi d’un concours financier à la commune de Suresnes pour la maîtrise des eaux pluviales sur son
territoire (2011).
• Création d’une participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) en remplacement de la
participation pour le raccordement à l’égout (2012).
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et
sportifs
• Versement d’un fonds de concours d’un montant de 2 300 000 euros à la ville de Suresnes pour la réalisation
d’un musée dans l’ancienne gare (2010). Ouverture en 2013.
• Lancement d’une étude pour la mise en place d’un pass culture et sports (2011).
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• Élaboration d’un schéma directeur de développement des pratiques culturelles et sportives (2011).
• Versement d’un fond de concours à la ville de Nanterre en vue de participer au financement du
fonctionnement de plusieurs équipements sportifs et culturels pour un montant total de 1 864 000 euros (2012).
• Organisation du relais inter-entreprises en partenariat avec l’association Spécial Olympics (2013).
• Organisation de la Course de l’espoir du Mont-Valérien (2013).
Intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et
sportifs (16/12/2010)
La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs
inscrits dans le schéma directeur de développement des pratiques culturelles et sportives de la
communauté d’agglomération du Mont-Valérien.
Action sociale
• Création d’un observatoire de la gérontologie(2011).
• Mise en oeuvre des espaces santé jeunes (2011).
Intérêt communautaire
Actions et services (16/12/2010)
La création d’un observatoire des évolutions sociales dans le domaine de la gérontologie.
L’intérêt communautaire sera étendu au Centre local d’information et de coordination (CLIC) et
au service de prestation
d’aide et d’accompagnement à domicile dès que le Centre
intercommunal d’action sociale (CIAS), qui supportera ces deux services, aura été créé.
Compétences facultatives
Etudes et soutien aux villes de la communauté d'agglomération en matière de
développement durable
• Lancement d’une étude accompagnée par un cabinet expert pour élaborer un Plan de Prévention du Bruit
(2010). Élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (2011). Approbation par le conseil
communautaire du PPBE (2014).
• Adhésion à l’association Bruitparif (2011).
• Élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial en partenariat avec un cabinet expert avec le soutien de
l’ADEME (2011).
Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés
(01/01/2010)
• Délégation de la compétence déchets ménagers au Syndicat Mixte des Hauts-de-Seine pour l’Élimination des
Ordures Ménagères (SYELOM) et au Syndicat Intercommunal pour le Traitement et l’élimination des Résidus
Urbains (SITRU) en 2009.
• Délégation au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM).
• Harmonisation des tarifs de vente des composteurs sur le territoire de la Communauté d’agglomération du
Mont-Valérien (2010).
• Prolongation par avenant du marché pour la maintenance et la gestion des conteneurs
• destinés à la collecte des déchets humides et à la collecte sélective du verre et des déchets
secs sur le territoire de Rueil-Malmaison jusqu’au 31 décembre 2011(2010).
• </span>Conclusion d’un plan propreté sur le territoire de Suresnes avec SEPUR (2010).
• Prolongation du marché conclu avec la société PLASTIC OMNIUM pour la location et la maintenance des
bacs à ordures ménagères, et pour l’achat et la maintenance des bacs de collecte sélective sur le territoire de
Suresnes jusqu’au 31 décembre 2011 (2010).
• Élaboration d’un plan local de prévention des déchets soutenu par l’ADEME (subvention à hauteur de 114 000
euros) en 2011 qui vise à réduire les déchets de 7 % de tonnage à l’horizon 2016.
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Communauté d'agglomération Mont Valérien
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• Expérimentation du dispositif Cité Green à Suresnes (2013).
• Campagne d’information sur les différentes collectes de déchets pour un montant de 56 600 euros (2011).
• Signature d’un marché relatif à la collecte des déchets en apport volontaire avec la société OTUS (2011).
• Signature d’un marché relatif à la collecte en porte à porte avec la société SEPUR sur le territoire de la ville de
Suresnes (2011).
• Changement et harmonisation des 70 000 bacs distribués sur l’ensemble du territoire (2013).
• 117 colonnes enterrées sont présentes sur le territoire (2013).
Eclairage public à l'exception des illuminations festives (21/12/2010)
• Signature d’un marché de travaux relatif à l’extension et à la modernisation des installations électriques sur le
territoire de Nanterre (2012).
• Signature d’un marché de travaux relatif à la peinture des installations d’éclairage sur le territoire de Nanterre
(2012).
Gestion du dispositif Autolib' (21/12/2010)
• Adhésion de la communauté au syndicat mixte "Autolib’" (2010).
• Participation au dispositif Autolib’ pour un montant de 54 000euros (2011).
• 49 stations en 2012, 71 prévues en 2013.
Création d'un observatoire pour l'élaboration d'un schéma directeur de
développement des pratiques culturelles et sportives (21/12/2010)
Aménagement de l’espace
01/07/2015
Autres réalisations
Autres
• Signature d’un marché relatif à la fourniture, la pose et la location-maintenance de journaux électroniques
d’information avec la société LUMIPLAN VILLE SAS pour un montant de 327 132 euros (2010).
• Aide de 22 788,80 euros en soutien aux sinistrés d’Haïti (2010).
• Avis favorable au Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Énergie (2012).
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