affiliation cnracl - centre de gestion de la fonction publique

AFFILIATION CNRACL
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
CONDITIONS D’AFFILIATION
Doivent obligatoirement être affiliés les agents remplissant les conditions suivantes :
y Posséder la nationalité française ou être ressortissant de la Communauté Européenne ;
y Avoir été nommé stagiaire ou titulaire dans un emploi permanent ;
y Exercer une activité hebdomadaire, totale, au moins égale à 28 heures.
REMARQUES :
- Les fonctionnaires recrutés à temps complet et autorisés à exercer leurs fonctions à temps
partiel restent affiliés à la CNRACL.
- Les fonctionnaires intercommunaux doivent être affiliés dans chacune des collectivités où
ils sont employés, dès lors qu’au total ils effectuent au moins 28 heures hebdomadaires. La
saisie se fera toutefois en une seule étape sur la plate-forme E-Services. Il faut préciser la
qualité « intercommunal » lors de la création du dossier d’affiliation.
COMMENT PROCEDER A L’AFFILIATION ?
L’affiliation doit être saisie par l’employeur sur la plate-forme E-Services de la CNRACL :
Accès au service affiliation
1.
Se connecter sur E-Services : www.cnracl.fr ;
2.
Cliquer sur le logo « vous êtes employeurs » ;
3.
Saisir l’identifiant et le mot de passe ;
4.
Cliquer sur « accès aux services » à gauche de l’écran ;
5.
Choisir alors la rubrique « affiliation CNRACL » au centre de l’écran. (si cette rubrique
n’est pas disponible, il convient de demander à l’administrateur E-Services de votre
collectivité de modifier vos droits d’accès via la rubrique « gestion des utilisateurs » dans le
menu « accès aux outils »).
Saisie de l’affiliation
1.
Choisir « demande d’affiliation » à gauche de l’écran ;
2.
Procéder à la saisie des informations dans l’ordre des onglets : « identification de
l’agent », « situation administrative », « identification de l’employeur » ;
3.
Valider le formulaire pour terminer la saisie.
Traitement du dossier
Après validation, les données sont traitées par la CNRACL (cela peut prendre plusieurs
jours). Lorsque le dossier apparaît à l’état « traité » ou « neutralisé », cela signifie que l’agent
est affilié : vous pouvez imprimer la notification d’affiliation (icône en haut à droite de l’écran)
afin de le mettre au dossier de l’agent.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or
16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Affiliation CNRACL – août 2009
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AFFILIATION CNRACL
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
BESOIN D’AIDE
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Aide disponible en ligne concernant chaque page de saisie: icône
Documentation disponible en ligne dans l’espace employeurs > « Documentation EServices »
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